Par Gérard Faure-Kapper
LIBOR
francs suisses. L’APLOMB engage une action collective pour les victimes
Des
milliers d’emprunteurs français sont concernés par ce scandale : les
banques décident de rompre unilatéralement leurs contrats de prêt immobilier.
Si
les autres associations souhaitent ménager les banques en privilégiant les
voies de la négociation, ce n’est pas le cas de l’APLOMB.
Voici
les faits :
Les
banques françaises ont octroyé des prêts immobiliers en France, pour des
clients français. Ceci concerne particulièrement les frontaliers de la Suisse,
Ces
prêts étaient indexés sur une référence, le LIBOR CHF.
Pour
faire simple, si le LIBOR augmente, le taux de votre prêt augmente. S’il
diminue, le taux de votre prêt diminue.
Le
contrat ne prévoit aucune limitation. S’il monte à 20%, la banque augmentera
votre taux à 20%, sans état d’âme.
S’il
descend, le contrat ne prévoit pas non plus de limitation.
La
situation actuelle est la suivante : le LIBOR CHF est aux environs de
moins 0.80%
Bonne
affaire pour ceux qui ont signé les contrats, leur taux doit descendre à moins
0.80%
Les banques refusent de descendre en dessous
de zéro. Peut-être sont-elles frileuses.
En
bloquant à zéro, elles viennent de rompre purement et simplement les contrats.
Ce
scandale, aucune association d’usager de la banque n’a réagi, encore moins les
associations de consommateurs historiques.
Les
banquiers viennent de faire un coup de force : ils rompent les contrats
et attendent la réaction.
Plusieurs
clients ont envoyé des R et AR à leurs banques. Les réponses sont surréalistes.
Je
prends LA réponse la plus significative. Elle émane d'une banque mutualiste dont le logo fait penser à 3 pelotes de laine : (en jaune, les affirmations de la banque)
De plus, le responsable de l'agence a précisé à son client qu'il ne pouvait pas discuter de cette affaire, et que seul les communiqués du service juridique peuvent être divulgués. Il faut préciser que le service juridique est le seul service incompétent pour traiter ce type de problème technique.
De plus, le responsable de l'agence a précisé à son client qu'il ne pouvait pas discuter de cette affaire, et que seul les communiqués du service juridique peuvent être divulgués. Il faut préciser que le service juridique est le seul service incompétent pour traiter ce type de problème technique.
Vous nous avez interrogés sur les
conséquences qu’aura sur votre prêt un index LIBOR CHF devenu négatif.
Cette situation totalement exceptionnelle
et imprévisible de bouleversement des marchés financiers, n’a pu être envisagée
au moment de la conclusion de votre prêt.
La
banque reconnaît que son service financier a été incapable de prévoir cette
situation. Elle reconnaît ainsi la totale responsabilité de son établissement
qui n’a pas réussi à embaucher les bonnes personnes, et que celles dont le rôle
est de prévoir les évolutions des marchés sont totalement incompétentes.
Nous
prenons acte de cette reconnaissance de responsabilité. C’est honnête.
La lecture de la seule clause de
variabilité contenue dans votre contrat ne peut donc répondre à votre question.
Le
juge ne va considérer que l’article 1134 du code civil :
Les conventions
légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur
consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Donc,
navré de vous contredire, mais la lecture de la seule clause de variabilité
contenue dans le contrat répond à la question.
En pareil cas, comme prévu par la loi…
La
loi en la matière, c’est l’article 1134 du code civil.
Il faut rechercher la commune intention
des parties, et rapprocher toutes les clauses du contrat en donnant à chacune
le sens qui résulte de l’acte entier.
Vous
êtes en train d’avouer que « le diable se cache dans les détails » et
donc que certaines clauses étaient dolosives. Nous prenons note.
L’intention
du client est de respecter les clauses du contrat qu’il a signé et qui l’engage.
En rapprochant toute les clauses du contrat et en donnant à chacune le sens qu’il
résulte de l’acte entier, il tombe sur le même résultat.
Nous
en profitons pour féliciter le responsable juridique de la banque qui a su rédiger un contrat clair et précis, et sans aucune intention cachée. Il est
loin de l’incompétence de ses collègues des services financiers et, navré de
vous le dire, de la vôtre.
Par
contre, il est à déplorer que l’intention de la banque serait plutôt de mettre
le client… en difficulté bien sûr.
C’est ainsi que les tribunaux procèdent
lorsqu’ils ont à se prononcer.
Non,
ce n’est pas comme ça que les tribunaux procèdent. Ils lisent la loi et s’en
tiennent à celle-ci. Je ne vais pas prendre la peine de vous l’expliquer, vous
allez vite vous en apercevoir dans les actions collectives que nous sommes en
train de monter.
Dans l’économie générale du contrat de
prêt, la banque doit toucher une rémunération de l’emprunteur.
Là
nous sommes d’accord. Et quand la banque se hasarde à indexer ses prêts long
terme, elle doit provisionner pour faire face à la situation actuelle. Oh !
Provisionner… vous savez ce que ça veut dire ? Non, bon, laissez tomber.
Et le mot fusible, vous savez à quoi il se rapporte ? Une pièce de
sécurité qui fond pour protéger un circuit ? En fait, c’était une
métaphore. Non, pas un sémaphore… relou tout de même
Tout
ça, c’étaient les hors d’œuvre. Attendez la suite et sortez vos mouchoirs.
Si
tel n’était pas le cas, elle ne serait pas en mesure de faire face à ses
propres charges
Et quand le taux était monté à près
de 8%, vous vous êtes demandé si les clients seraient en mesure de faire face à
leurs propres charges ? Non, bien sûr, si le client est en grande difficulté,
vous vous contentez de lui saisir sa maison, et de récupérer le solde en
saisissant les salaires, les comptes et le reste. Faire face à vos charges ?
Par contre le mot est assez exact s’il définit les salaires versés aux incapables
que vous nous décrivez.
et
de supporter les risques inhérents au métier de prêteur.
Ne parlez bas d’un métier dont vous
ignorez tout, celui de banquier. Un banquier professionnel aurait provisionné
ce type de risque. Mais là, je parle Chinois.
La
sécurité même du système bancaire en dépend, et avec elle, la protection des
épargnants.
Ça c’est une figure bien connu dans
le langage politique. C’est le bien être public qui dicte vos actions, personne n'en doute...
C’est
la raison pour laquelle les autorités de tutelle des banques veillent à éviter
la commercialisation de prêts à perte.
Vous avez raison, il y a notamment
l’autorité de contrôle prudentiel qui veille à mettre hors d’état de nuire les
branquignols qui se prennent pour des banquiers.
Sur
le plan juridique, le prêt bancaire est par nature un prêt à intérêt, les
seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques
(exemple : prêts à taux zéro).
Oui vous avez raison, le prêt
bancaire est par nature un prêt à intérêt. Le banquier doit donc mettre une
sécurité dans ses indexations de manière à ne pas descendre en dessous de zéro.
Il doit également mettre une sécurité en haut. Cette règle d’or, vous avouez ne
pas l’avoir respecté.
Et
même dans ce cas, la rémunération de la banque n’est pas nulle mais prise en
charge par l’Etat.
Est-il utile de rappeler que les
contribuables garantissent vos profits.
La
jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens,
Tiens donc, et plus haut vous avez
dit que cette situation était exceptionnelle et laissé entendre qu’il s’agissait
d’une grande première.
Maintenant vous nous expliquez qu’il
y a eu plein de jurisprudence.
à
tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation
conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire,
le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer.
Et il s’enfonce, et il s’enfonce.
Maintenant, non seulement vous ne voulez pas respecter le contrat en refusant
de descendre en dessous de zéro, mais vous voulez monter le taux au taux légal,
soit 0.93% (si j’ai bonne mémoire.)
Pour
l’ensemble de ces raisons, l’absence d’un index LIBOR CHF positif comme base de
référence doit être assimilée à un Index LIBOR de valeur égale à Zéro.
Il
ne me reste qu’à vous remercier. Vous allez retrouver vos arguments à la con
dans le corps de l’assignation rédigée par notre avocate.
Je
pense que vous n’allez pas vous faire d’amis auprès de votre direction.
Alors…
merci pour ce moment.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
A LIRE SUR LE MÊME SUJET
Scandale du LIBOR CHF : Réponse surréaliste d’un banquier complètement
acculé dans son fondement.
LIBOR CHF: le Crédit Mutuel déclare la guerre à ses sociétaires
LIBOR CHF: modèle de lettre à envoyer d'urgence à votre banque.
LIBOR CHF Explications d'un Directeur d'agence à l'agonie
La BNP reconnaît avoir été incapable de prévoir la crise de l'Euro
LIBOR CHF : le Crédit Mutuel considère qu'il s'agit d'un "cas de force
majeure"
LIBOR CHF: pourquoi TOUS les citoyens sont concernés ?
Après le LIBOR CHF, c'est le LIBOR EUR et l'EURIBOR qui passent en dessous
de zéro.
LIBOR Le Crédit Agricole disjoncte complètement
LIBOR CHF après les études, nous passons à l'acte.
LIBOR CHF Numéro d'équilibriste de la Banque Populaire, mais qui n'évitera
pas son naufrage.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire