Nombre total de pages vues

vendredi 1 mai 2015

Scandale du LIBOR CHF : Réponse surréaliste d’un banquier complètement acculé dans son fondement.



Par Gérard Faure-Kapper

LIBOR francs suisses. L’APLOMB engage une action collective pour les victimes

Des milliers d’emprunteurs français sont concernés par ce scandale : les banques décident de rompre unilatéralement leurs contrats de prêt immobilier.

Si les autres associations souhaitent ménager les banques en privilégiant les voies de la négociation, ce n’est pas le cas de l’APLOMB.


Voici les faits :

Les banques françaises ont octroyé des prêts immobiliers en France, pour des clients français. Ceci concerne particulièrement les frontaliers de la Suisse,

Ces prêts étaient indexés sur une référence, le LIBOR CHF.

Pour faire simple, si le LIBOR augmente, le taux de votre prêt augmente. S’il diminue, le taux de votre prêt diminue.

Le contrat ne prévoit aucune limitation. S’il monte à 20%, la banque augmentera votre taux à 20%, sans état d’âme.

S’il descend, le contrat ne prévoit pas non plus de limitation.


La situation actuelle est la suivante : le LIBOR CHF est aux environs de moins 0.80%

Bonne affaire pour ceux qui ont signé les contrats, leur taux doit descendre à moins 0.80%


Les banques refusent de descendre en dessous de zéro. Peut-être sont-elles frileuses.

En bloquant à zéro, elles viennent de rompre purement et simplement les contrats.


Ce scandale, aucune association d’usager de la banque n’a réagi, encore moins les associations de consommateurs historiques.

Les banquiers viennent de faire un coup de force : ils rompent les contrats et attendent la réaction.

Plusieurs clients ont envoyé des R et AR à leurs banques. Les réponses sont surréalistes.


Je prends LA réponse la plus significative. Elle émane d'une banque mutualiste dont le logo fait penser à 3 pelotes de laine : (en jaune, les affirmations de la banque)

De plus, le responsable de l'agence a précisé à son client qu'il ne pouvait pas discuter de cette affaire, et que seul les communiqués du service juridique peuvent être divulgués. Il faut préciser que le service juridique est le seul service incompétent pour traiter ce type de problème technique.


Vous nous avez interrogés sur les conséquences qu’aura sur votre prêt un index LIBOR CHF devenu négatif.
Cette situation totalement exceptionnelle et imprévisible de bouleversement des marchés financiers, n’a pu être envisagée au moment de la conclusion de votre prêt.

La banque reconnaît que son service financier a été incapable de prévoir cette situation. Elle reconnaît ainsi la totale responsabilité de son établissement qui n’a pas réussi à embaucher les bonnes personnes, et que celles dont le rôle est de prévoir les évolutions des marchés sont totalement incompétentes.

Nous prenons acte de cette reconnaissance de responsabilité. C’est honnête.

La lecture de la seule clause de variabilité contenue dans votre contrat ne peut donc répondre à votre question.

Le juge ne va considérer que l’article 1134 du code civil :

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Donc, navré de vous contredire, mais la lecture de la seule clause de variabilité contenue dans le contrat répond à la question.

En pareil cas, comme prévu par la loi…

La loi en la matière, c’est l’article 1134 du code civil.

Il faut rechercher la commune intention des parties, et rapprocher toutes les clauses du contrat en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier.

Vous êtes en train d’avouer que « le diable se cache dans les détails » et donc que certaines clauses étaient dolosives. Nous prenons note.

L’intention du client est de respecter les clauses du contrat qu’il a signé et qui l’engage. En rapprochant toute les clauses du contrat et en donnant à chacune le sens qu’il résulte de l’acte entier, il tombe sur le même résultat.

Nous en profitons pour féliciter le responsable juridique de la banque qui a su rédiger un contrat clair et précis, et sans aucune intention cachée. Il est loin de l’incompétence de ses collègues des services financiers et, navré de vous le dire, de la vôtre.

Par contre, il est à déplorer que l’intention de la banque serait plutôt de mettre le client… en difficulté bien sûr.

C’est ainsi que les tribunaux procèdent lorsqu’ils ont à se prononcer.

Non, ce n’est pas comme ça que les tribunaux procèdent. Ils lisent la loi et s’en tiennent à celle-ci. Je ne vais pas prendre la peine de vous l’expliquer, vous allez vite vous en apercevoir dans les actions collectives que nous sommes en train de monter.

Dans l’économie générale du contrat de prêt, la banque doit toucher une rémunération de l’emprunteur.

Là nous sommes d’accord. Et quand la banque se hasarde à indexer ses prêts long terme, elle doit provisionner pour faire face à la situation actuelle. Oh ! Provisionner… vous savez ce que ça veut dire ? Non, bon, laissez tomber. Et le mot fusible, vous savez à quoi il se rapporte ? Une pièce de sécurité qui fond pour protéger un circuit ? En fait, c’était une métaphore. Non, pas un sémaphore… relou tout de même

Tout ça, c’étaient les hors d’œuvre. Attendez la suite et sortez vos mouchoirs.

Si tel n’était pas le cas, elle ne serait pas en mesure de faire face à ses propres charges

Et quand le taux était monté à près de 8%, vous vous êtes demandé si les clients seraient en mesure de faire face à leurs propres charges ? Non, bien sûr, si le client est en grande difficulté, vous vous contentez de lui saisir sa maison, et de récupérer le solde en saisissant les salaires, les comptes et le reste. Faire face à vos charges ? Par contre le mot est assez exact s’il définit les salaires versés aux incapables que vous nous décrivez.

et de supporter les risques inhérents au métier de prêteur.

Ne parlez bas d’un métier dont vous ignorez tout, celui de banquier. Un banquier professionnel aurait provisionné ce type de risque. Mais là, je parle Chinois.

La sécurité même du système bancaire en dépend, et avec elle, la protection des épargnants.

Ça c’est une figure bien connu dans le langage politique. C’est le bien être public qui dicte vos actions, personne n'en doute...

C’est la raison pour laquelle les autorités de tutelle des banques veillent à éviter la commercialisation de prêts à perte.

Vous avez raison, il y a notamment l’autorité de contrôle prudentiel qui veille à mettre hors d’état de nuire les branquignols qui se prennent pour des banquiers.

Sur le plan juridique, le prêt bancaire est par nature un prêt à intérêt, les seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques (exemple : prêts à taux zéro).

Oui vous avez raison, le prêt bancaire est par nature un prêt à intérêt. Le banquier doit donc mettre une sécurité dans ses indexations de manière à ne pas descendre en dessous de zéro. Il doit également mettre une sécurité en haut. Cette règle d’or, vous avouez ne pas l’avoir respecté.

Et même dans ce cas, la rémunération de la banque n’est pas nulle mais prise en charge par l’Etat.

Est-il utile de rappeler que les contribuables garantissent vos profits.

La jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens,

Tiens donc, et plus haut vous avez dit que cette situation était exceptionnelle et laissé entendre qu’il s’agissait d’une grande première.

Maintenant vous nous expliquez qu’il y a eu plein de jurisprudence.

à tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire, le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer.

Et il s’enfonce, et il s’enfonce. Maintenant, non seulement vous ne voulez pas respecter le contrat en refusant de descendre en dessous de zéro, mais vous voulez monter le taux au taux légal, soit 0.93% (si j’ai bonne mémoire.)

Pour l’ensemble de ces raisons, l’absence d’un index LIBOR CHF positif comme base de référence doit être assimilée à un Index LIBOR de valeur égale à Zéro.

Il ne me reste qu’à vous remercier. Vous allez retrouver vos arguments à la con dans le corps de l’assignation rédigée par notre avocate.

Je pense que vous n’allez pas vous faire d’amis auprès de votre direction. 

Alors… merci pour ce moment.


+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


A LIRE SUR LE MÊME SUJET

Scandale du LIBOR CHF : Réponse surréaliste d’un banquier complètement acculé dans son fondement.


LIBOR CHF: le Crédit Mutuel déclare la guerre à ses sociétaires


LIBOR CHF: modèle de lettre à envoyer d'urgence à votre banque.


LIBOR CHF Explications d'un Directeur d'agence à l'agonie


La BNP reconnaît avoir été incapable de prévoir la crise de l'Euro


LIBOR CHF : le Crédit Mutuel considère qu'il s'agit d'un "cas de force majeure"


LIBOR CHF: pourquoi TOUS les citoyens sont concernés ?


Après le LIBOR CHF, c'est le LIBOR EUR et l'EURIBOR qui passent en dessous de zéro.



LIBOR Le Crédit Agricole disjoncte complètement


LIBOR CHF après les études, nous passons à l'acte.


LIBOR CHF Numéro d'équilibriste de la Banque Populaire, mais qui n'évitera pas son naufrage.






Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire