Par Gérard Faure-Kapper
Laval : les vautours seront foudroyés !
A
son bureau de Laval, l’APLOMB fédère les préoccupations des clients des
banques. Après de multiples contacts avec les acteurs économiques locaux, nous
avons lancé une nouvelle campagne technico-judiciaire.
Aujourd’hui, nous avons la certitude de
gagner au tribunal. Certes, il peut paraître prétentieux ou inconscient
d’affirmer une telle chose, mais nous sommes simplement réalistes.
Ainsi,
de nombreux professionnels et particuliers adhèrent au mouvement. Ces
ressources nous permettent de fournir une analyse sur la période d’une année
portant sur le coût exact des découverts en compte.
Comment avons-nous acquit cette assurance ?
Avec
notre avocate, nous avons passé au crible tous les jugements que nous avons pu
réunir sur ces dernières années.
Nos conclusions sont claires.
Il s’agit
de la question du remboursement des
frais d’intervention représentant une somme importante pour chacun.
Pour
ce problème soumis à l’appréciation et à l’arbitrage du juge, certains gagnent
et certains perdent.
Pourquoi ces différences de jugements ?
Les
jugements perdus le sont pour une seule raison : le client
n’a pas été capable de présenter et d’étayer les faits avec précision.
Certes,
des tableaux et des montants de frais d’intervention sont présentés, mais la
preuve que ces frais ont un lien avec le découvert n’est pas apportée.
Alors,
l’avocat de la banque peut présenter sa défense en toute tranquillité.
Quelle est la ligne de défense gagnante
des banques ?
En l’absence
de faits clairement exposés et de preuves probantes, la banque va remettre en
question le fait que les frais d’intervention soient liés au découvert.
Dans
la réalité ils le sont puisque ces facturations rémunèrent précisément l’intervention
ayant conduit à l’accord du découvert.
Mais
si cette preuve n’est pas apportée, le juge ne peut pas le savoir.
Il
ne reste à la banque que le repli sur des jurisprudences.
Une
jurisprudence, c’est un jugement passé sur une affaire identique.
Or,
ces jugements ne s’appuyaient pas non plus sur des faits établis et des preuves
étayées.
Quelles est alors la stratégie gagnante ?
Les
jugements gagnés sont ceux qui s’appuyaient sur une étude très poussée sur le
fonctionnement du compte. Pour chacun des frais d’intervention, un soin
particulier est apporté à la preuve de son lien avec le découvert.
Les
faits deviennent très clairs pour le juge.
Les découverts du client lui ont coûté la
somme de xxx €. C’est un fait prouvé.
Cette somme exprimée sous la forme d’un
rapport proportionnel montant-durée-coût, révèle un TEG très souvent différent
de celui annoncé et presque toujours supérieur au seuil de l’usure.
Quelle est la dernière ligne de défense
des banques ?
Récuser
le rapport d’expertise. Elles ont réussi, au début, mais maintenant c’est
terminé. Le juge leur demande un contre rapport qu’elles sont incapable de
fournir.
Et c’est gagné pour nous !
L’APLOMB
ne discute plus avec les banques. Il présente son rapport au juge, c’est tout.
A
Laval, la campagne que nous avons lancée ne concerne pas quelques clients mais
des centaines de situations identiques.
C’est
pour cette raison que nous affirmons qu’à Laval d’abord puis partout ailleurs
ensuite,
Les vautours seront foudroyés !
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