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jeudi 31 juillet 2014

La Banque Populaire des Alpes condamnée pour avoir vendu des actions NATIXIS



Par Gérard Faure-Kapper

Tous ceux à qui leur "conseiller" de la Banque Populaire avait "conseillé" de prendre des actions Natixis, (sinon leur demande de prêt immobilier était refusée), vont pouvoir être indemnisés.

Il faut savoir que cette action fut l'affaire du siècle puisqu'elle a perdu 95% de sa valeur.

Comme dit la chanson:

"Ces Messieurs de Grenoble
Avec leurs longues robes,
Et leurs bonnets carrés,
M'eurent bientôt…
Vous m'entendez ?
Et leurs bonnets carrés
M'eurent bientôt jugé.

Ils m'ont jugé à pendre,
Ah ! c'est dur à entendre !
À pendre et étrangler,
Sur la place du…
Vous m'entendez ?
À pendre et étrangler,
Sur la place du Marché."


Copié/collé du site
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20131223trib000802474/une-banque-condamnee-pour-avoir-conseille-a-un-client-des-actions-natixis.html


Une banque condamnée pour avoir conseillé à un client des actions Natixis


La cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes à indemniser un de ses clients pour "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante des actions Natixis. "Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence, selon l'avocat du plaignant.

C'est un conseil qui pourrait finir par coûter cher. La semaine dernière, la cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. La cour dénonce un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.

Entre fin 2006 et 2009, le cours de l'action était passé de 19,55 euros à moins d'un euro

En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d'affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l'époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d'être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d'épargne du groupe BPCE.
Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini, lui, revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat: une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.

La justice estime que la banque populaire des Alpes a "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté"...

Dans son arrêt la Cour d'appel a estimé que la Banque populaire des Alpes avait "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu'elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu'il n'était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées".

...et l'accuse surtout de ne pas lui avoir expliqué le "conflit d'intérêts"

Elle l'accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d'intérêts" résultant de l'acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".
"C'est la première fois qu'une banque du réseau BPCE est condamnée dans l'affaire Natixis", s'est réjoui, auprès de nos confrères de l'AFP, Maître Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat du plaignant.

"Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence

"Tout le monde attendait cette décision", a-t-il ajouté, espérant que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d'intérêts, "va faire jurisprudence". Maître Lecoq-Vallon a affirmé que "plusieurs centaines d'actions en justice", aujourd'hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.
Pour la BPCE,
"l'arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, qui n'est pas exclu". Il s'agit "d'une décision isolée", a déclaré à l'AFP une porte-parole du groupe précisant que "dans les cas comparables déjà jugés, les clients n'ont pas obtenu gain de cause". Selon la BPCE, seule "une quinzaine de procédures comparables" auraient été engagées.
L'arrêt de la cour d'appel, rendu le 17 décembre confirme un premier jugement du tribunal d'instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd'hui en France.

mercredi 30 juillet 2014

Prêts immobiliers: la Banque Populaire Val de France encore condamnée


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cas d'un placement immobilier destiné à la location.

Si votre banque vous a fait souscrire un prêt in fine (le capital étant remboursé à la fin, et vous ne remboursez que les intérêts),

et que ce prêt est "adossé" à un placement, assurance-vie ou autre, qui doit "en théorie" rembourser le capital à la fin.

Et que l'opération tourne mal (dans presque tous les cas).

Alors, vous pouvez faire condamner votre banque.

Voici le copié/collé d'un article du "Parisien".



La Banque populaire Val de France condamnée

Un chef d'entreprise voulait un prêt, sa banque lui a proposé un montage qui lui a fait perdre plus de 100 000 €.


Il voulait emprunter 45 000 €… La Banque populaire Val de France lui a prêté plus de 228 000 € ! Cependant, cette générosité apparente cachait un piège. L'établissement vient d'être condamné par la justice pour « défaut de conseil et manquement à son obligation de mise en garde ». Et à payer à son client les 105000 € de perte estimée dans cette opération.
L'affaire commence en 1999, lorsque Gérard Apruzzese, un chef d'entreprise de Palaiseau (Essonne), va voir sa banque pour emprunter 45 731 €. 
Il vient de vendre sa maison, dispose d'un apport de 182 926 € et s'apprête à acheter cinq studios pour 228 657 € pour, dit-il, « préparer sa retraite ».

Plutôt qu'un prêt classique, le directeur et le sous-directeur de l'agence lui proposent un montage sophistiqué : un crédit in fine sur dix ans adossé à un contrat d'assurance vie. C'est-à-dire un crédit dont il ne rembourse que les intérêts, le capital n'étant restitué qu'à l'échéance. D'apparence avantageuse, la formule est en fait plus chère qu'un prêt classique, les intérêts courant sur toute sa durée et sur la totalité du capital. Toutefois, le principal piège réside dans l'assurance vie. Les banquiers conseillent fortement à Gérard Apruzzese d'y placer les 182 926 € issus de sa vente et, surtout, d'opter pour une « gestion dynamique ». En clair, d'investir sur des actions étrangères. « Sur une durée optimale de neuf ans, affirme une brochure de la banque, l'espérance de gains est en moyenne de 142% et peut atteindre jusqu'à 347%. » « Avec l'argent qu'ils allaient me faire gagner, les banquiers m'assuraient que je pouvais facilement rembourser mon prêt, raconte Gérard. J'étais client depuis vingt ans, j'avais confiance, car personnellement je n'y connais rien en placements. »
L'établissement doit lui verser le montant de la perte

« A aucun moment, la banque n'a prévenu Gérard Apruzzese des risques qu'elle lui faisait prendre, intervient son avocat, Daniel Richard. Elle s'est contentée de lui faire miroiter des profits astronomiques qui ne se sont jamais traduits dans la réalité. » En 2008, les 182 926 € investis, déjà amputés de 6 542 € de frais d'entrée, tombent à… 118 753 €. La banque lui conseille alors de sortir de ce placement. « Soit au plus mauvais moment », s'exclame Daniel Richard. Raison pour laquelle il a refusé. « Le comble, poursuit-il, c'est qu'un an plus tôt, alors que son assurance vie s'élevait à plus de 200 000 €, cette solution ne lui a pas été proposée. Il aurait pu alors solder son prêt. » En 2009, alors que son placement plafonne à 122 000 €, Gérard est contraint d'accepter la prorogation de deux ans à la fois de son assurance vie et de son prêt. En 2012, la banque ne lui rend que 143 000 €. « Bien loin des quelque 352 700 € assurés par le sous-directeur de l'agence », précise, amer, l'entrepreneur qui, outre des frais de gestion, a remboursé plus de 120 000 € d'intérêts pendant douze ans.

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné la banque à lui verser immédiatement le montant estimé de la perte. Contactée, la Banque populaire Val de France a « pris acte » de la décision, se réservant le droit de faire appel.



mardi 29 juillet 2014

Prêt immobilier, la Banque Populaire Val de France encore condamnée.


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cas d'un placement immobilier destiné à la location.

Si votre banque vous a fait souscrire un prêt in fine (le capital étant remboursé à la fin, et vous ne remboursez que les intérêts),

et que ce prêt est "adossé" à un placement, assurance-vie ou autre, qui doit "en théorie" rembourser le capital à la fin.

Et que l'opération tourne mal (dans presque tous les cas).

Alors, vous pouvez faire condamner votre banque.

Voici le copié/collé d'un article du "Parisien".



La Banque populaire Val de France condamnée

Un chef d'entreprise voulait un prêt, sa banque lui a proposé un montage qui lui a fait perdre plus de 100 000 €.


Il voulait emprunter 45 000 €… La Banque populaire Val de France lui a prêté plus de 228 000 € ! Cependant, cette générosité apparente cachait un piège. L'établissement vient d'être condamné par la justice pour « défaut de conseil et manquement à son obligation de mise en garde ». Et à payer à son client les 105000 € de perte estimée dans cette opération.
L'affaire commence en 1999, lorsque Gérard Apruzzese, un chef d'entreprise de Palaiseau (Essonne), va voir sa banque pour emprunter 45 731 €. 
Il vient de vendre sa maison, dispose d'un apport de 182 926 € et s'apprête à acheter cinq studios pour 228 657 € pour, dit-il, « préparer sa retraite ».

Plutôt qu'un prêt classique, le directeur et le sous-directeur de l'agence lui proposent un montage sophistiqué : un crédit in fine sur dix ans adossé à un contrat d'assurance vie. C'est-à-dire un crédit dont il ne rembourse que les intérêts, le capital n'étant restitué qu'à l'échéance. D'apparence avantageuse, la formule est en fait plus chère qu'un prêt classique, les intérêts courant sur toute sa durée et sur la totalité du capital. Toutefois, le principal piège réside dans l'assurance vie. Les banquiers conseillent fortement à Gérard Apruzzese d'y placer les 182 926 € issus de sa vente et, surtout, d'opter pour une « gestion dynamique ». En clair, d'investir sur des actions étrangères. « Sur une durée optimale de neuf ans, affirme une brochure de la banque, l'espérance de gains est en moyenne de 142% et peut atteindre jusqu'à 347%. » « Avec l'argent qu'ils allaient me faire gagner, les banquiers m'assuraient que je pouvais facilement rembourser mon prêt, raconte Gérard. J'étais client depuis vingt ans, j'avais confiance, car personnellement je n'y connais rien en placements. »
L'établissement doit lui verser le montant de la perte

« A aucun moment, la banque n'a prévenu Gérard Apruzzese des risques qu'elle lui faisait prendre, intervient son avocat, Daniel Richard. Elle s'est contentée de lui faire miroiter des profits astronomiques qui ne se sont jamais traduits dans la réalité. » En 2008, les 182 926 € investis, déjà amputés de 6 542 € de frais d'entrée, tombent à… 118 753 €. La banque lui conseille alors de sortir de ce placement. « Soit au plus mauvais moment », s'exclame Daniel Richard. Raison pour laquelle il a refusé. « Le comble, poursuit-il, c'est qu'un an plus tôt, alors que son assurance vie s'élevait à plus de 200 000 €, cette solution ne lui a pas été proposée. Il aurait pu alors solder son prêt. » En 2009, alors que son placement plafonne à 122 000 €, Gérard est contraint d'accepter la prorogation de deux ans à la fois de son assurance vie et de son prêt. En 2012, la banque ne lui rend que 143 000 €. « Bien loin des quelque 352 700 € assurés par le sous-directeur de l'agence », précise, amer, l'entrepreneur qui, outre des frais de gestion, a remboursé plus de 120 000 € d'intérêts pendant douze ans.

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné la banque à lui verser immédiatement le montant estimé de la perte. Contactée, la Banque populaire Val de France a « pris acte » de la décision, se réservant le droit de faire appel.




vendredi 25 juillet 2014

Christian ECKERT a gagné sa bataille pour les banques et contre la France.



Christian ECKERT l'homme qui a été imposé par les lobbys bancaire comme secrétaire d'état au budget, a réussi à faire passer sa loi d'amnistie des banques devant le parlement.

Les banques maîtrisent désormais l'exécutif, le législatif et le judiciaire, grâce à la collaboration bienveillante des hommes politiques.

Le monde de la finance n'est plus un ennemi sans visage comme disait qui vous savez, le monde de la finance a désormais un visage.

Voici le copié collé du site de CBANQUE

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi


http://www.cbanque.com/actu/46396/emprunts-toxiques-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi#

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, selon un communiqué publié jeudi.

Les Sages, qui avaient été saisis de trois des quatre articles de ce texte par plus de 60 députés, a jugé l'ensemble de cette loi conforme à la Constitution.
Dénoncé par des députés, dont ceux de l'UMP, comme « une loi d'amnistie bancaire aux frais des collectivités », le texte voté définitivement le 17 juillet au Parlement vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d'écarter un risque financier maximum pour l'Etat pouvant être estimé à 17 milliards d'euros.
Le risque pour l'Etat provient des multiples recours intentés par des collectivités contre les contrats de prêts dits « structurés » -c'est-à-dire obéissant à des mécanismes extrêmement sophistiqués - conclus avec des banques, dont Dexia et son « héritière » la SFIL.
En adoptant ces dispositions, a considéré le Conseil, le législateur a entendu prévenir les conséquences financières directes ou indirectes, pouvant excéder 10 milliards d'euros, résultant pour les établissements de crédit qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales de la généralisation des solutions retenues par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Et le législateur a « strictement limité la portée des validations en adéquation avec l'objectif poursuivi », selon le communiqué des Sages. Ces validations « ne portent que sur des emprunts ditsstructurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Et elles portent sur la sanction d'une irrégularité touchant à la seule information de l'emprunteur sur le coût global du crédit, mais n'ont pas pour effet de modifier l'économie des contrats de prêts souscrits.
« Eu égard à l'ampleur des conséquences financières », l'atteinte au droit des personnes morales de droit public emprunteuses est justifiée par un motif impérieux d'intérêt général, aux yeux de l'institution présidée par Jean-Louis Debré.
Le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian Eckert avait souligné lors du débat au Parlement que « beaucoup de fautes ont été commises, par certaines collectivités, des banques » ainsi que l'Etat qui « n'a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s'engageait » en décidant d'entrer au capital de Dexia sous la majorité précédente.
« Il ne s'agit pas de faire de cadeaux », avait-il aussi assuré, récusant toute idée d'amnistie.
En décembre dernier, jugeant sa portée trop large, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de la loi de finances 2014 sécurisant ces prêts qui ne mentionnaient pas par exemple de taux effectif global (TEG).
La haute juridiction n'avait pas remis en cause l'instauration par la loi de finances d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques, et doté chaque année de 100 millions d'euros pour une durée maximale de 15 ans.
Ces aides pourront être versées à partir de fin 2014. Les collectivités devront conclure une transaction préalable avec la banque concernée.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics, et a généré au moins 300 contentieux. Le dernier jugement remonte au 4 juillet : la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt

mardi 8 juillet 2014

La Banque Populaire de Dourdan expérimente l'autogestion par les clients/sociétaires.



Par Gérard Faure-Kapper.

La Banque Populaire en passe de devenir l'UCPA de la finance. En tout cas, elle revient à ses origines mutualistes et coopératives du début du siècle dernier.

En ces périodes économiquement troublées, il fallait une initiative forte de la part des banques.

Explications:

Quand vous déposez de l'argent dans une banque, celle-ci doit prendre toutes les dispositions pour le garder en toute sécurité.

Mais les clients, propriétaires de ces dépôts, ne vont pas les retirer le même jour. Tant et si bien qu'il reste toujours un fond assez confortable.

Pour le rentabiliser, la banque va prêter cet argent, octroyer des crédits. Il en existe plusieurs formes, immobiliers, relais, professionnels, personnels, amortissable ou in fine.

La forme la plus connue, ce sont les découverts en compte, autrement dit, les comptes débiteurs.

Jusqu'à présent, et dans toute banque normale, c'était au personnel de distribuer ces crédits, en prenant toutes les précautions et garanties d'usage pour s'assurer du remboursement.

Si le client ne remboursait pas, alors la banque avait toutes les voies de droit pour que la justice oblige le bénéficiaire à le faire.

C'est ce que la Banque Populaire vient de changer.

Comptant sur la responsabilité et le civisme des citoyens, elle laisse au client le loisir de s'accorder des découverts sans demander l'autorisation à la banque. 

C'est une magnifique marque de confiance, mais qui n'est pas sans inquiéter les déposants qui voient leur épargne distribuée sur la voie publique.

Un client nous a confié la lettre du Directeur de la Banque Populaire de Dourdan qui explique ce nouveau mécanisme.

Elle est datée du 3 juillet 2014 et s'adresse à un sociétaire.

"Monsieur,

Par votre lettre du 17/06/2014, vous demandez des explications et un remboursement de frais qui apparaissent sur votre relevé de compte.

Il n'est pas possible de donner une suite favorable à cette demande."

1er problème, en vertu du code du commerce, et surtout de la logique, toute personne peut demander à un fournisseur de détailler un service rendu et facturé. Voici donc l'explication:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre compte sont bien conformes à nos plaquettes tarifaires, qui vous ont été régulièrement communiquées, conformément aux dispositions prévues par votre convention de compte."

J'ai eu le même problème au restaurant "chez la mère Tapdur". J'avais commandé un œuf mayo, un steak haricots verts et une crème caramel. Le prix ? une douzaine d'euros.

La taulière me présente la facture: 356€. Elle m'avait collé tous les plats apparaissant au menu. Je lui demande des explications, et elle me fait la même réponse que la banque:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre addition sont bien conformes à notre menu qui vous a été régulièrement communiquées,"

Je reviens à la suite de la lettre de la Banque Populaire.

"Concernant la gestion de votre compte, je vous informe qu'en notre qualité d'établissement de crédit, nous respectons strictement les obligations mises à notre charge par la réglementation. Aussi, je peux vous confirmer que, conformément aux dispositions de l'article L 131-1 et suivants du code monétaire et financier, il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

Pour justifier le fait que le client est responsable de la gestion de son compte, il est fait référence aux articles L131.1 et suivants du code monétaire et financier.

Or cet article n'a rien à voir. Pour les curieux, voici le lien où l'on peut prendre connaissance de ces 87 articles.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006644366&idSectionTA=LEGISCTA000006170822&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100105

D'une manière générale, quand une banque vous colle un article pour justifier de leurs pratiques, allez sur légifrance et vous aurez de grandes surprises.

J'en reviens au paragraphe précédent: "il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

La Banque Populaire reconnait ainsi qu'elle n'a plus les moyens d'autoriser ou de refuser les découverts. Elle admet que les clients "peuvent se servir eux-même".

Elle compte ainsi sur leur honnêteté, leur responsabilité, leur civisme et leur sens de la communauté.

Seulement, cela pose un vrai problème juridique. Si le client ne rembourse pas son découvert, que va faire le banquier ?

Rien, la justice va lui répondre: " Si vous laissez les clients s'octroyer eux-même des découverts, c'est vous la banque qui est responsable des pertes."

Revenons au service rendu justifiant les commissions d'intervention.

"Nous vous précisons ainsi que les commissions d'intervention correspondent à la somme perçue par la banque en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement nécessitant un traitement particulier"

Avec ça, vous êtes bien renseigné. La banque vous facture un service et refuse de vous en donner le détail.

Imaginez que votre garagiste vous présente une facture de 1.000€ pour votre voiture, et la justifie en utilisant les mêmes termes: "Cette facture correspond à la somme perçue par le garage en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement de votre voiture, nécessitant un traitement particulier".

Serais-ce légitime de demander de plus amples explications ? Oui bien-sûr.

Alors pourquoi le banquier refuse d'en dire plus alors qu'il y est obligé par l'article 441-3 du code du commerce ?

Parce que s'il donne la véritable raison, à savoir "les interventions rémunérées par les commissions consistent en un traitement particulier mis en œuvre par la banque afin d’examiner le fonctionnement d’un compte et mener les investigations nécessaires pour décider si la banque accorde ou non un découvert pour honorer une écriture".

Dès lors, il reconnaît la véritable cause de la facturation: octroyer un découvert.

Cette facturation alourdit naturellement le coût du découvert.

Le taux effectif global grimpe aussitôt et dépasse le seuil de l'usure.

La pratique usuraire est punie par la loi par 45.000€ d'amende, 2 ans ferme et 5 ans d'interdiction de pratique de la banque.

C'est pour cela que nous avons des réponses alambiquées, une sorte de jeu du ni oui ni non où il est interdit de faire le lien avec l'octroi du découvert.

Je poursuis les explications du Directeur de l'agence.

"Les commissions de représentation supplémentaire sont facturées lorsque votre conseiller décide de différer sa décision de paiement sur une opération en présentation, la position du compte ne permettant pas de l'honorer immédiatement"

Ça, c'est la loi MURCEF, présenté par une certaine association de défense des consommateurs, elle permet à l'agence de multiplier les frais, simplement en différant la décision.

C'est ce que l'on appelle de l'enrichissement sans cause, sévèrement puni pour les citoyens, mais pas pour les employés de banque, au dessus des lois.

etc, etc...

Que faut il retenir de cette lettre de la Banque Populaire de Dourdan. 

Les déposants peuvent eux-même s'octroyer des découverts sans passer par l'autorisation de l'agence (d'où l’appellation de découvert non autorisé).

Si le client use de cette faculté, le banquier lui prélève des frais.

Mais s'il ne rembourse pas, ce sont aux autres clients de payer.

Voici la nouvelle révolution de la Banque Populaire.










lundi 7 juillet 2014

Comment les fonctionnaires du trésor public enrichissent les banques en poursuivant leurs victimes.


Par Gérard Faure-Kapper

Je reviens sur un problème grave, que j'avais déjà soulevé et qui m'avait valu les foudres du trésor public.

Ces agents de l'Etat permettent aux banques de réaliser un chiffre d'affaire phénoménal, au détriment des particuliers, des contribuables et du trésor public.

Le pire, c'est que ces fonctionnaires n'en ont même pas conscience.

Explications:

Aujourd'hui, la société s'appauvrie. Les ressources des ménages sont aujourd'hui  bien inférieures à celles d'hier et supérieures à celle de demain.

Le système d'imposition, ainsi que du RSI, d'ailleurs, est basé sur un principe: Les citoyens gagnent de plus en plus, comme dans les 30 glorieuses.

Résultat, les gens ne payent plus leurs impôts et les contentieux explosent.

Le trésor public saisit d'abord tout ce qu'il peut. Mais comment trouver encore un peu de chair sur un os desséché ?

Alors qu'ils savent que les comptes en banques sont vides, les employés du trésor multiplient les ATD (avis à tiers détenteur) vers les banques.

Bénéfice pour la banque, elle prélève une centaine d'euros chaque fois. Comme elle rend le compte débiteur, elle envoie des séries de lettres et multiplie les frais.

Et les banque remercient et saluent bien bas ces fonctionnaires du trésor public qui les enrichissent sans rien faire. Lénine appelait ça les "idiots utiles".

Ce sont des milliards qui sont pompés dans le budget des ménages, non pas pour renflouer l'Etat, mais pour partir vers les paradis fiscaux.

Et tout ça, sous l’œil bienveillant de l'Elysée, de Matignon, de Bercy et surtout du secrétaire d'état au budget, mis en place par les lobbys bancaires.

samedi 5 juillet 2014

Donetsk, encore un génocide soutenu par la France.


Par Gérard Faure-Kapper

Donetsk, ma ville.

Donetsk, une ville inconnue du grand public, sinon par les amateurs de football.

Donetsk, un nom qui va bientôt résonner comme Verdun ou Stalingrad.

Donetsk, une ville assiégée comme Leningrad par les forces de l'axe Kiev-Paris-Washington.

Donetsk, un symbole de résistance au pouvoir de Kiev mis en place par les mouvements néo nazis ukrainien et consacré par BHL, l'éminence grise de Hollande.

Donetsk, une citée minière promise à la destruction par le Pol Pot Ukrainien. Celui-ci est venu souiller de sa présence les plages de Normandie, haut lieu du sacrifice d'hommes venus combattre le nazisme.

Ma belle famille est à Donetsk. Chaque jour apporte son lot de nouvelles, plus inquiétantes les unes que les autres, et parfaitement occultées par les médias occidentaux.

Voici la vérité, telle que vécue sur le terrain.

Donetsk doit subir le même sort que Slaviansk, à savoir la destruction. Kiev refuse l'évacuation de la ville et bombarde les cars et voitures de ceux qui cherchent à se réfugier en Russie. Les chemins de fer sont coupés et l'aéroport détruit.

Les gens dorment dans les couloirs, loin des fenêtres, réveillés sans cesse par les explosions des obus de l'armée ukrainienne.

Les médias occidentaux parlent d'opérations "visant à déloger les terroristes étrangers qui terrorisent la population". C'est totalement faux. Le fait de sortir de chez vous pour aller au marché fait de vous un "terroriste".

L'eau est en partie coupée, plus rien ne fonctionne. Nous réussissons encore à communiquer avec Skype.

Hier, mon petit neveu, un charmant blondinet de 6 ans, me montrait les dinosaures qu'il avait confectionné avec de la pâte à modeler.

Ma belle-mère, qui a survécu par miracle à l'invasion des nazis et leurs alliés en 1941, attend avec le fatalisme qui caractérise ce peuple magnifique, la bombe occidentale qui mettra fin à ses souffrances.

Élevée à l'école soviétique, elle ne voyait dans les Américains que des monstres dont le seul désir était de les envahir, de les massacrer, de voler leurs terres pour exploiter les sous-sols à leur profit et de réduire les survivant à l'esclavage.

Caricature avons-nous dit à l'époque. Vérité avérée aujourd'hui.

Nous essayons de trouver un moyen de les sortir de là et de les faire partir vers la Russie où ils seront en sécurité. Impossible.

Ici, le ministère des affaires étrangères ne veut pas les considérer en danger et refuse tout asile politique. Ce serait en effet reconnaître que le régime que la France a mis en place ne vaut pas mieux que les Khmers Rouges. Et puis, BHL ne donnera jamais l'autorisation à Fabius.

La région du Donbass connaît bien les Français, ce fut la Brigade Frankreich, la Division Charlemagne, la légion de volontaires français contre le bolchevisme et les malgré-nous ainsi que les troupes allemandes, danoises, autrichiennes, norvégiennes, hongroises, roumaine, lettone, italienne...

L'Europe était déjà construite bien avant le traité de Rome.

Chaque jour qui passe, ma femme et moi les contactons le plus souvent possible. Nous sommes très heureux quand nous savons qu'ils sont encore en vie.

Comme quoi, le bonheur tient à peu de chose.




vendredi 4 juillet 2014

La Caisse d'Epargne Rhône Alpes fait condamner une cliente pour "mauvaise gestion"


Par Gérard Faure-Kapper.

J'ai le jugement sous les yeux, il est surréaliste.

Les faits: la Caisse d'Epargne de Lyon rackette quotidiennement sa cliente, comme tous les autres clients d'ailleurs.

Après une première demande amiable demandant quel est le service que la banque a rendu et qui ont été facturés très cher. Réponse de l'avocat, je cite:

« En d’autres termes, lorsque le résultat d’une opération aura pour effet de faire fonctionner le compte en position débitrice ou à un dépassement du solde débiteur autorisé, la banque examine la situation du titulaire avant de prendre une décision.

La commission d’intervention n’a d’autre objet que de rémunérer le service d’examen du compte nécessaire à la décision de payer ou de rejeter l’opération. »

Tout est clair, l'avocat de la Caisse d'Epargne reconnaît que les commissions d'intervention sont liées aux découverts et en alourdissent le coût.

La client assigne donc la banque en justice pour faire constater les pratiques usuraires.

L'avocat revient en arrière. Il n'a jamais écrit ce qu'il a écrit un mois plus tôt.

Les commissions d'intervention rémunéraient un service totalement distinct de l'octroi du découvert. 

Alors il est demandé à la banque quel est ce service distinct.

En totale infraction avec le code du commerce qui l'oblige à le faire, la banque refuse de dévoiler le descriptif du service distinct.

Nous tombons sous le coup de l'"enrichissement sans cause".

L'Ecureuil qui a coincé ses noisettes, demande à la justice de condamner la cliente, je cite: "Dire et juger que ces commissions d'intervention sont justifiées par le comportement de Madame xxx et de sa mauvaise gestion."

Et qu'à fait le juge ? Il aurait dû demander à la banque de préciser son accusation, de donner des faits et des preuves, de permettre à la cliente de se défendre de telles accusations et de trancher à l'issue d'un procès équitable.

Non, rien de tout cela. La juge a purement et simplement condamné la cliente uniquement sur les affirmations de la Caisse d'Epargne. 

Evidemment, en étudiant le dossier, on se rend compte que cliente est totalement innocente des faits pour lesquelles elle est condamnée.

Mais il faut aussi comprendre que si on laisse les clients s'exprimer, les banques seront automatiquement condamnées.

Et comme l'a dit justement le nouveau président de la république, Manuel Valls: "Nous avons besoin de la finance !"

Sous entendu, le simple citoyen peut crever.




By Gérard Faure-Kapper. 

I have the judgment under the eyes, it's surreal. 

Fact: Caisse d'Epargne de Lyon extorts daily his client, as also all other clients. 

After an initial friendly petition asking what is the service that the bank has made and have been charged very expensive. Response lawyer, I quote: 

"In other words, when the result of the operation will make the account debtor position or unlicensed debit balance function, the bank examines the holder's situation before making a decision. 

The intervention committee has no other purpose than to pay the account necessary to review service decision to pay or deny the operation. "

Everything is clear, counsel for the Savings Bank recognizes commissions intervention are related to overdrafts and increase the cost. 

The customer therefore assigns the bank to court to see the usurious practices. 

The lawyer comes back. He never wrote what he wrote a month earlier. 

Commissions intervention were paying a completely separate service from the granting overdraft. 

Then he asked the bank what is this separate service. 

In total offense with the Commercial Code which requires him to do so, the bank refused to disclose the description of distinct service. 

We fall under the ambit of "unjust enrichment". 

L'Ecureuil who stuck his nuts, asks the justice to condemn the client, and I quote: "To adjudge and declare that these commissions intervention is justified by the behavior of Madame xxx and mismanagement." 

And that is the judge? He should have asked the bank to clarify his accusation, give facts and evidence to enable the client to defend themselves against such accusations and decide after a fair trial. 

No, nothing like that. The judge simply condemned the client solely on the claims of the Caisse d'Epargne. 

Obviously, studying the record, we realize that client is completely innocent of the offenses for which she was sentenced. 

But we must also understand that if customers are allowed to express, banks will be automatically condemned. 

And as rightly said the new president, Manuel Valls: "We need finance!" 

Under course, ordinary citizens can die.









jeudi 3 juillet 2014

Nouveau témoignage sur les pratiques délictueuses des officiers ministériels assermentés


Témoignage reçu sur le blog


Je reçois un sms d'une étude d'huissier bordelaise sur mon numéro de portable personnel en demandant que je la contacte pour mon découvert a la banque posthume.

interloqué je téléphone a l’étude d'huissier (ils se présentent comme tel) et j'ai une collaboratrice dont j'ignore le niveau d'études ou d'instruction qui me précise que mon compte a été fermé que le découvert est de 200 euros qu elle a un titre exécutoire et qu'il faut lui régler immédiatement la somme sinon un huissier va passer a mon domicile pour faire la liste des biens à saisir . 

pensant avoir mal compris je lui fait répéter 
j'ai pas mal interprété...

Je sais pertinemment qu'elle ment qu elle ne possède pas un titre exécutoire et qu’évidemment un huissier ne peut venir chez moi pour lister mon mobilier pour 200 €.
Je lui fait remarquer qu'elle agit illégalement 

Sur ce, elle me dit " ce n'est pas à 45 ans que vous allez m'apprendre à faire mon métier" ce qui laissait supposer que mon âge ne permettait pas de lui faire des remarques juridiques, peut etre trop jeune ou trop vieux pour que je comprenne ?? Je lui ai fait remarquer que la notion d'age était tout comme la notion de nationalité ou d'origine une pratique discriminatoire.

"Elle n'en a eu que foutre la c...e" ... comme dirait Bedos

Je lui ai alors ordonné et sommé de radier des coordonnées de leurs fichier comme le prévoit la loi informatique et libertés, de cesser de me contacter par sms, courrier, téléphone et mail. J'ai envoyé un fax pour retranscrire afin qu'ils n'oublient pas ma demande et afin de formaliser mon ordre comminatoire.

Et bien entendu.. ils sont tellement prévisibles... si on leur déposait une crotte de pigeon au milieu de la salle des pas perdus de la gare saint Lazare.. vous pouvez être sur de retrouver un naseau frémissant de celui qui aime humer l'odeur fétide des égouts.

Donc tellement prévisibles qu'ils m'ont envoyé un SMS et un courrier précisant qu'un huissier allait se présenter a mon domicile et que ma présence était indispensable (...un semblant d'assignation à résidence). Je me dis bien que peut être s'il se présente je pourrais lui demander de sortir les feuilles du caniveau, d'enlever les poussières et la boue terreuse de mes godasses de jardin.. et je me dis ah tiens j'ai un fonds de pot de peinture beige qui pourrait s'il s'invite chez moi sans autorisation, de lui tomber sur le pantalon. il y a tellement de colporteurs effectuant des pratiques commerciales agressives ou de cambrioleurs que ....rentrer chez les gens sans y être invité risque de nuire gravement à la santé.

Sinon J'ai tout enregistré "par souci d'amélioration de mon service" à l'égard de ceux qui pourrait porter atteinte à mes droits ce qui malencontreusement pour cette étude pourrait constituer la preuve irréfutable et répétitive de multiples violations comme pratiques commerciale agressive etc.. SERVICE!