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samedi 28 juin 2014

Les Politiques ont besoin des SDF; C'est pourquoi ils les fabriquent.



Par Gérard Faure-Kapper

PierrePaulJacques est chef d'une petite entreprise. Il travaille très dur mais il gagne de l'argent.

Cet argent, il va le reverser: aux impôts, au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAF et autres.

Il travaille encore plus pour compenser, mais fatalement, il rencontre des difficultés. Il est obligé de demander un prêt à sa banque.

Pour le rembourser, il augmente son temps de travail. Plus de vacances. Nouvelles difficultés.

Il rentre dans le cycle infernal des frais bancaires. Frais illégaux bien-sûr, mais les politiques protègent les banques, et pour cause, celles-ci financent leurs énormes besoins.

Plus de week-end, la famille et les enfants sont sacrifiés.

Impayés. Pas les fournisseurs, mais le RSI et les impôts. La misère attire les huissiers comme le sang les requins. Intimidations, harcèlement, menace...

Malgré tout, l'entrepreneur travaille même le soir pour compenser, mais ça ne suffit pas.

La banque augmente encore ses ponctions, l'entrepreneur est dans une situation désespérée.

Sa maison est vendue pour une bouchée de pain, son entreprise liquidée, les jugements exécutoires font que chaque euro gagné à l'avenir sera saisi. Sa femme est retournée dans sa famille avec les enfants, ses amis se détournent de lui.

Il est dehors, à la rue. plus un seul centime dans sa poche, c'est la descente aux enfers, il est SDF.

Maintenant, et maintenant seulement, il intéresse les Politiques. pour recueillir des voix, se faire réélire et continuer ce système lucratif de destruction de la société.

C'est là que nous voyons les politiques venir à leur rencontre, avec une armée de photographes,

SDF, CLOCHARD, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE MISÈRE, NOUS EN VIVONS ET C'EST POUR CELA QUE NOUS LA CRÉONS.

Pourtant l'entreprise de PierrePaulJacques était solide. Il était très bon technicien et sa femme bonne gestionnaire. Il avait un bon produit et un bon savoir faire, une bonne réputation et une nombreuse clientèle. Il faisait vivre 7 ouvriers.

Le fils de PierrePaulJacques a maintenant terminé ses études. il a décidé de reprendre l'activité et la clientèle de son père. D'instinct bon gestionnaire, il a créé son entreprise au Pays de Galles. Il paye ses impôts et vit de son travail.








vendredi 27 juin 2014

La Banque Populaire reconnaît par écrit qu'elle ne sait pas calculer le coût d'un découvert !



Par Gérard Faure-Kapper

Las de demander aux banques le remboursement des frais d'intervention, nous avons voulu leur mâcher le travail.

Nous leur avons donc envoyé une lettre reprenant notre étude. Cette étude consistait en une liste des intérêts et des frais liés aux découverts.

Nous avons mentionné les dates, les valeurs, les libellés et les montants de tout ce qui semblait lié aux découverts (intérêts, agios, commissions d'intervention, etc...)

Nous avons additionné ces montants pour obtenir un total.

Nous avons demandé au directeur de l'agence de nous confirmer si ce montant pouvait être considéré comme le coût des découverts.

Nous avons utilisé dans nos lettres que des phrases simples, sujet - verbe - complément.

Nous avons bien pris soin d'utiliser des mots connus de tous.

Nous avons utilisé uniquement le temps présent pour ne pas les embrouiller.

Putain, on ne peut pas faire plus simple !

Voici la réponse de la Banque Populaire du Sud.

"En effet, il n'appartient pas à la Banque Populaire du Sud de porter un avis sur le mode de calcul que vous souhaitez retenir pour la gestion de vos comptes"

J'hallucine. La Banque est intervenu pour l'octroi des découverts, elle a facturé des frais dont elle a débité le compte. Et pourtant, ils n'ont pas d'avis sur le mode de calcul.

Ce mode de calcul, c'est une addition, une addition, de plusieurs montants, c'est du niveau de la maternelle. J'ai 2 billes dans ma poche droite, j'ai 3 billes dans ma poche gauche, combien ai-je de billes sur moi. Réponse, le mode de calcul retenu est l'addition: 2 billes plus 3 billes égal 5 billes.

J'additionne les frais liés aux découverts, c'est ça le mode de calcul, l'addition, et il n'y a aucun autre mode de calcul. Et vous ne voulez pas porter un avis sur ce mode de calcul ?

C'est très inquiétant pour les clients de la Banque Populaire à qui les chargés de clientèle proposent de gérer leur patrimoine, d'apporter des conseils éclairés pour la constitution de leur retraite, de procéder à tous les calculs sur les incidences fiscales des déficit fonciers, de donner des conseils judicieux sur les arbitrages entre les valeurs de la zone euro et celles des pays émergeant du Pacifique Sud.

Cette même personne, ce génie de la gestion est incapable d'additionner une dizaine de chiffres pour obtenir un total. C'est vrai qu'il y avait des virgules, et des nombres après la virgule, j'aurais dû arrondir à des valeurs plus simples.

Et après cet article, leurs avocats vont filer tout droit dans les tribunaux et brandissant des copies d'écran de cet article: "p'sieu l'juge, r'gardez c'qu'il a encore écrit...".

L'APLOMB est un rouleau compresseur. Nos études sont reconnues par les tribunaux comme preuve de pratiques usuraires. Les banquiers sont incapable de prouver le contraire. Leurs avocats s’essoufflent avec des arguments éculés.

Les clients restent intraitables, sûrs de leur bon droit, droit à la barre des tribunaux, s'appuyant sur l'étude des mouvements du compte, ils font constater par les juges que la banque a des pratiques usuraires.

Cocasserie de l'histoire, c'est justement pour lutter contre ces pratiques usuraires qu'en 1878, à Angers, s'est ouvert la première caisse... de Banque Populaire.












jeudi 26 juin 2014

Frais d'intervention: les 3 premières pages de l'étude qui plaque les banques au sol



Par Gérard Faure-Kapper


Voici les 3 premières pages de l'étude de l'APLOMB qui plaquent au sol la défense des banques. Cette analyse est demandée par les juges qui veulent la preuve que les frais sont liés aux découverts bancaires. Déjà 6 réussites en 6 matchs, pardon, 6 audiences.

C'est l'application des principes édictés dans cette vidéo.






Reconstitution historique et analyse financière et technique d’un compte bancaire


Récapitulatif des données





Table des matières

Conclusions de cette étude                                                                            page 2
Première partie de l’étude                                                                              page 3
Liste des frais liés à l’octroi des découverts                                                    page 4
Liste des frais liés à la gestion des découverts                                                 page 6
Liste des frais rémunérant les découverts                                                        page 8
Seconde partie de l’étude : reconstitution de l’historique                                 page 9
Rappel des taux légaux par année                                                                  page 10
Rappel des seuils de l’usure                                                                           page 11
Tableau récapitulatif par trimestre                                                                  page 12
Synthèses trimestrielles                                                                                  page 13

Reconstitution de la vie du compte                                                  second cahier de 71 pages

  






Mission: calculer le coût des découverts bancaires


Mener une étude et une analyse technique et financière sur le fonctionnement de mon compte courant.

A partir des extraits de compte, justifier en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque est erroné, ou supérieur au taux de l’usure, en produisant les justificatifs et les calculs.

            1°) Calculer précisément le coût des découverts bancaires, en additionnant :

        Le loyer de l’argent (résultat du rapport proportionnel : montants, durées, taux nominal)
        Les frais rémunérant les décisions d’octroi des découverts.
        Les frais rémunérant la gestion de ces découverts.

2°) Etablir le rapport proportionnel : montants, durées, coûts permettant de connaître le taux effectif global (TEG) Comparer ce TEG au taux annoncé par la banque et au seuil de l’usure.

            3°) Reconstituer la vie du compte en reprenant les écritures sur un tableur.

        Calculer les soldes quotidiens
        Calculer avec précision le TEG

4°) Anticipant sur une décision de justice substituant le taux légal au TEG utilisé.

        Retirer tous les montants composant le coût des découverts aux bonnes dates de valeur.
        Calculer et réintroduire les taux légaux des années concernées aux bonnes dates de valeur.
        Vérifier si les refus ayant engendré des frais correspondent toujours à une absence de provision. Le cas échéant, les retirer du compte.

5°) Faire ressortir toutes autres anomalies ou mouvements suspects.

6°) Rédiger un rapport clair, détaillé et précis.

            De mon côté, je mettrai à votre disposition toutes pièces, documents et informations pouvant vous éclairez dans votre mission.

            En possession de votre étude, je déciderai alors de la suite que je compte y donner.

  




Remarques préliminaires


Bien que cette mission n’aborde pas l’aspect juridique des rapports entre la banque et son client, sa réalisation a nécessité un examen de l’environnement de cette démarche.

La question en filigrane est la suivante : les commissions d’intervention sont elles incluses dans le taux effectif global ?

Les juristes débattent de cette question sans trouver de réponse définitive et s’en tiennent à citer des jurisprudences et des avis ministériels.

Par contre, pour un technicien de la banque, la réponse est évidente.

Prenons un exemple pour comprendre le principe : la banque vous octroi un découvert de 100€ remboursable dans un an au taux de 12%.

Pour rémunérer l’intervention de l’agent qui a effectué un traitement particulier consistant à étudier la demande et donner son accord, la banque vous facture 20€ de commission d’intervention.

Dans cet exemple, combien ce crédit vous a coûté ?

12€ d’intérêts proportionnels et 20€ de commission d’intervention, soit 32€.

Le rapport proportionnel montant, durée coût, vous indique 32%.


En adoptant ce principe évident et en l’appliquant à notre client dans notre étude :

309,50€ d’intérêts proportionnels et 2.430,20€ de commission d’intervention, soit 2.739,70€.

Le rapport proportionnel montant, durée coût, vous indique 113,14%.


C’est l’évidence absolue. Alors pourquoi ce litige ?

Parce qu’un juriste n’est pas sensé connaître comme nous, le travail quotidien effectué dans une agence bancaire.

Parce que le mot « intervention » sans précision, va désigner d’une manière générale toutes les « interventions » effectués par les employés de l’agence et dont la plupart ne sont pas liées aux découverts.

Parce qu’un juriste raisonne en fonction de commissions d’intervention dont le lien avec l’octroi du découvert n’a ni été précisé, ni démontré, ni prouvé.

Parce que sans cette preuve, un juge ne peux pas savoir si l’intervention est liée ou non au découvert.

Cette étude technique et financière apporte cette preuve indispensable pour qu’un juge puisse arbitrer en toute connaissance de cause.


Conclusions de cette étude


Sur la période du     au      , nous avons reconstitué l’historique de la relation bancaire de                  à partir des extraits de compte fournis par la banque. écritures ont été reclassées par dates comptables (indiquant les soldes sur lesquels se sont basés les décisions) et par dates de valeur (les soldes ayant permis de calculer les intérêts).



1°) Calcul du coût des découverts.

Nous avons recherché et retenu les intérêts et frais liés aux découverts qui se répartissent en 3 catégories :

Frais fixes rémunérant l’octroi des découverts (pages 4 et 5):                                 1.897,60€
Frais fixes rémunérant la gestion des découverts (pages 6 et 7):                                476,80€
Intérêts proportionnels rémunérant l’utilisation des fonds (page 8):                          378,31€

Les découverts ont donc coûté la somme de                        2.752,71€



2°) Calcul du TEG (taux effectif global)

En seconde partie, nous avons reconstitué les opérations au jour le jour en reclassant d’abord par date comptable (référence pour les décisions d’octroi) puis par date de valeur (référence pour le calcul des intérêts proportionnels).

Sur les 5 ans, le « taux» dit « conventionnel annoncé par la banque est en moyenne de 17,34%

Le TEG représentant le rapport réel coût, montants et durées est en moyenne de 113,86%

Le seuil de l’usure est en moyenne de 20.64%

Le TEG réel n’est pas annoncé et il est largement usuraire



Sans préjuger de la décision du tribunal et pour anticiper sur celle-ci s’il est ordonné que le taux légal soit substitué au TEG, nous avons procédé à la reconstitution des soldes quotidiens en supprimant les éléments composant de coût des découverts.

Puis nous avons refait les calculs sur la base du taux légal année par année.

Dans cette hypothèse, la banque doit rembourser la somme de                   2.752,71€
de laquelle elle déduit les intérêts légaux, soit                                                124,36€

Le remboursement net serait alors de                                                       2.628,35€


mardi 24 juin 2014

Frais d'intervention au tribunal: les banques dans une position intenable.


Par Gérard Faure-Kapper

"... il est de jurisprudence constante que les frais ne sont pas inclus dans le TEG..."

Ainsi parlait non pas Zarathoustra, mais un avocat, stagiaire probablement, à la barre du tribunal. Sa défense était pathétique, l'argument n'avait ni sens ni portée. Il tentait d'expliquer que les lois des mathématiques étaient fixées par les banque.

En face de lui, une militante de l'APLOMB qui défendait seule son dossier. Elle avait fourni au tribunal la fameuse étude  qui reconstitue la vie du compte au jour le jour. Des chiffres, des chiffres et des chiffres.

Aux errements juridiques de la banque, elle opposait une rigueur mathématique implacable.

Peut-être aurait-il fallut expliquer à ce jeune avocat qu'un taux n'est qu'un rapport proportionnel entre des montants, des durées et des coûts.

La militante démontrait dans son étude que le coût de ses découverts était de 2.840,56€. A l'appui, chaque frais d'intervention de 8€50 était détaillé. La différence entre le solde de la veille et celui du lendemain faisait ressorti un accroissement du débit.

La reconstitution des soldes quotidiens se fait d'abord par les dates comptables, pour se mettre dans la même position que le chargé de clientèle devant prendre sa décision. Puis par date de valeur, la référence pour calculer les coûts.

Cette étude de l'APLOMB comportait 137 pages de calculs et de preuves.

La conclusion était très simple: le taux moyen utilisé par la BNP pour prêter sous forme de découvert est de 117,28%.

Ce chiffre est la preuve d'une pratique usuraire. Cette pratique est punie par la loi avec notamment 5 années d'interdiction d'activité bancaire.

Et toutes les affaires en cours démontrent la même chose et appellent la même peine. Ce n'est pas que la BNP qui est concernée, ce sont toutes les banques.

La BNP, qui vient d'être condamnée à 10 milliards de dollars aux States, risque 5 ans d'interdiction d'activité en France pour pratiques usuraires

Et ça ne les impressionne pas. Les dirigeants s'en foutent complètement. Tout ce qu'ils regardent, c'est la fortune qu'ils toucheront sous forme de prime de départ.

Ils sont tellement sûrs d'eux qu'ils ne nous envoient plus des ténors du barreau, mais un simple avocat stagiaire qui répète d'une manière surréaliste:

"... il est de jurisprudence constante que les frais ne sont pas inclus dans le TEG..."


Avant d'attaquer votre banque, imprégniez-vous d'abord de cette vidéo. Vous aurez deux avantages décisifs sur votre banque: la compréhension profonde et l'intime conviction.



jeudi 19 juin 2014

Frais d’intervention : coût d’une procédure et chances de réussite


Frais d’intervention : coût d’une procédure et chances de réussite

Par Gérard Faure-Kapper

« Ma banque me prélève une grande quantité de frais d’intervention qui me ruinent. En cherchant sur internet, je vois bien qu’ils sont illégaux et qu’il est facile de les faire rembourser. Mon chargé de clientèle ne veut rien savoir. Les prix des avocats ou des cabinets spécialisés semblent prohibitif… Concrètement, que faire et combien cela va-t-il me coûter ? »

Voici le type de question qui nous est posé chaque jour. Alors nous allons répondre de la manière la plus concrète possible.


1°) Le dialogue avec votre chargé de clientèle sera stérile. Votre interlocuteur est peut-être un excellent vendeur de téléphone ou d’assurance de mobylette, mais, contrairement à ce que l’on pense, il ne connait pas grand-chose aux techniques bancaires.

Imprégnez-vous de cette vidéo et vous comprendrez l’évidence et la simplicité du problème des frais. Cette connaissance vous permettra de supplanter dans la conversation votre chargé de clientèle.

Il n’aura aucune chance, ce sera le PSG contre l’ASPTT de Noisy le Sec, Porsche contre Panhard & Levassor, Claudia Schiffer contre la dame pipi du BHV. Avec vos arguments, vous sous sentirez une âme de Cassius Clay.



2°) Toute la défense de la banque est basée sur un double langage. Ils défendent les « interventions » de l’agent de la banque sous toutes ses formes et sans rentrer dans le détail.

Vous défendez les « interventions » liées aux découverts.


3°) Pour cela, vous présentez une étude technique du fonctionnement du compte. Cette analyse est très complète et très fouillée. Elle reprend notamment chaque frais, met en face le solde de la veille et le solde du jour en faisant ressortir l’accroissement du découvert rémunéré par le prélèvement de frais ce jour là.

Une synthèse est faite. Elle est claire, précise et évidente. Les tribunaux reconnaissent cette étude comme base de discussion et nous gagnons de cette manière.

Cette étude est basée sur le décryptage de vos extraits de compte.


Le coût de votre « coaching » incluant l’étude, les conseils et le suivi, ainsi que l'assignation et la réponse aux conclusions rédigées par une avocate, est à partir de  600€ pour un particulier.

Il faut bien entendu que l'enjeu soit à la hauteur, c'est à dire un minimum de 4.000€ à récupérer.


Concrètement, remplissez le questionnaire suivant et nous vous contacterons.

mercredi 18 juin 2014

Frais d'intervention, les juges comprennent qu'ils ont été bernés par les banques.


Par Gérard Faure-Kapper.

Ce sujet des "frais d'intervention" reste central. D'après plusieurs organisations, c'est 65 milliards qui sont détournés chaque années de l'économie française.

Imaginez si ces 65 milliards étaient réinjectés dans la consommation, c'est un cercle vertueux qui se met en place. Les gens consomment de nouveau, les entreprises investissent et embauchent et la machine repart.

Mais la France est bloquée. Bloquée par des intérêts monstrueux que l'Etat doit verser indûment aux banques au titre d'intérêts imaginaires. Bloquée par ce racket autorisé sur les citoyens et les entreprises.

Le 18 juin, date paradoxale. C'est la défaite de nos armées à Waterloo en 1815 et c'est l'appel d'espoir du Général en 1940.

Sans me comparer à ce grand homme mais en conservant l'esprit de son appel, croyez-moi, tout n'est pas perdu pour nous-même et donc notre pays.

Ces 65 milliards par an, nous pouvons les récupérer par les tribunaux.

Jamais acte de résistance n'aura été plus confortable. Résistez, assignez votre banque, et c'est 2.000, 3.000, 4.000€, voire plus qui rentrent dans votre portefeuille.

Assignez votre banque, et c'est un pouvoir d'achat mensuel moyen de 200€ dont vous ferez bénéficier votre famille.

Pourquoi cela ne se fait pas ? Parce que tout ceux qui se chargent de parler des frais d'intervention, dans un sens ou dans un autre, députés, sénateurs, associations de consommateurs, avocats, responsables juridiques de banque, ministre, et j'en passe... Tout ces gens qui discutent de l'argent qu'on vous a volé, ont tous un point commun.

Ils ne connaissent strictement rien au sujet et s'en tiennent à des définitions données par des ignorants de la cause ou a des jurisprudences totalement hors sujet.

Intervention, frais administratifs, coûts informatique, mise en écarté, traitement particulier... et j'en passe. Autant d'abstractions pour noyer le poisson.

La parole n'a jamais été donnée à des techniciens, à des gens qui sont sur le terrain, qui chaque jour prennent leur poste dans leur agence et prennent les décisions qui s'imposent.

J'ai fait cette vidéo, grâce au concours d'un militant acharné, cameraman de profession. Dans cette vidéo de 9 minutes, j'explique en détail de que les frais d'intervention rémunèrent, pourquoi ils alourdissent le coût du crédit et rendent ainsi la banque coupable d'un délit d'usure.

Mais quelles sont mes compétences pour parler de ce sujet me direz-vous à juste titre ? Parce que j'ai fait ce job pendant plus de 20 ans de ma vie en agence. Aussi je me sens plus qualifié que ces peignes cul et autres couilles de loup pour en parler.

Regardez et diffuser cette vidéo. Bien humblement je peux dire que c'est mon appel du 18 juin.



  

mardi 17 juin 2014

Comment les avocats des banques s'enrichissent sur le dos de celles-ci


Par Gérard Faure-Kapper

Devant la multiplication des affaires qui leur sont confiées, les avocats ont réorganisé leurs services afin de facturer encore plus les banques. 

C'est la règle du jeu et nous ne les blâmons pas.

Je prends l'exemple de la Banque Populaire Val de France dans le cas de Nelly. C'est ce jeune couple qui s'est vu prélevé plus de 10.000€ de frais d'intervention et dont l'histoire a été contée dans l'émission "Envoyé Spécial".

Voici l'affaire vu de l'étude de l'avocat de la banque.

La banque est assignée en justice. Elle lui confie le dossier. Facture moyenne, 2.000€

L'avocat va rédiger ses conclusions, en prenant bien soin d'ouvrir des brèches pour obliger l'avocate de la cliente à répondre.

Dans cet exemple, l'avocat récuse l'étude de l'APLOMB, ce qui déclenche un jeu de conclusions de notre part, en réplique.

L'avocat de la banque va alors rédiger d'autres conclusions, de manière à provoquer obligatoirement une réponse de notre part.

Par exemple, il va mettre en avant les nouvelles dispositions sur la limitation à 80€ mensuel. Cela n'a strictement rien à voir avec le passé. Il facture de nouveau la banque 1.000€.

Ensuite il découvre une jurisprudence de 2013. Celle-ci porte sur le fait que les frais de relance pour un prêt immobilier en retard ne font pas partie du coût du crédit

Ceci, tout le monde le sait. Et ça n'a rien à voir avec notre affaire, puisque celle-ci portait sur des frais d'intervention et non des frais de lettre, et pour un compte courant et non un prêt immobilier.

Seulement l'avocat continue de facturer environ 1.000€ pour de nouvelles conclusions sur lesquelles il rajoute ou retranche une ligne.

Ensuite, il remettra volontairement les conclusions la veille de l'audience. C'est le report assuré qu'il facturera encore 1.000€

Et l'affaire ne s'arrêtera jamais. Dans l'affaire sus-visée, la Banque Populaire à déjà versé plus de 13.500€ à son avocat alors qu'elle aurait pu rembourser les 10.000€ à sa cliente, qui de toute façon va gagner.

Les nouvelles assignations que nous lançons pour des sommes inférieures à 4.000€, vont coûter beaucoup plus aux banques en frais d'avocat.

Mais les banques en font une question de principe. Mieux vaut enrichir son avocat que de rembourser. C'est d'autant plus ridicule qu'elles rembourseront quand même le client à la fin.

Alors messieurs les banquiers, si vous voulez économiser beaucoup d'argent, quand une affaire vous tombe dessus, prenez contact avec votre client et arrangez-vous avec lui.



Pour comprendre le mécanisme des frais d'intervention en 9 minutes et affronter votre banquier avec plus de connaissance que lui sur le sujet.





lundi 16 juin 2014

Pourquoi la défense des banques est désorganisée après "Envoyé Spécial"


Par Gérard Faure-Kapper

Après l'émission, les banques sont maintenant obligées leur stratégie de défense.

Jusqu'à présent, le problème des frais d'intervention a été très mal abordé, tant au niveau des banques que de leurs avocats, que des associations et des politiques.

Tout le débat a tourné autour de la question: "faut-il les intégrer dans le TEG ?"

Et chacun de se lancer des textes et des jurisprudences à la figure devant des juges plongés dans le brouillard le plus épais.

Pourquoi cette situation ? Parce que les techniciens de la banque, les directeurs d'agence, les chargés de clientèles, ceux qui agissent au quotidien et qui sont à même de décrire leur travail, ont été volontairement mis en dehors des débats.

Les frais d'intervention rémunèrent une intervention. La question qui n'a jamais été posée était de savoir quelle intervention était concernée. Sans cette précision indispensable, le débat restait stérile.

Et surtout, comment l'avocat d'une banque peut valablement conclure s'il ne s'appuie pas sur une étude et une analyse sérieuse.

Pourquoi les banques ne veulent pas ni d'enquête, ni d'analyse ? Parce que leurs torts seraient mis en évidence.

Les choses vont changer après cette émission. Les juges s'interdiront de rentrer dans le débat sans une étude complète. 

C'est cette étude que nous avons présentée dans plusieurs affaires. Elles ont été automatiquement gagné puisqu'elles démontraient l'évidence.

Cette évidence, elle est expliquée en 9 minutes en marge de l'émission.



jeudi 12 juin 2014

ENVOYE SPECIAL / Point presse sur les frais d'intervention


Suite à plusieurs demandes de journalistes, je fais un résumé de la position de l'APLOMB

"Je tenais à vous apporter quelques précisions sur la dernière loi bancaire limitant les frais bancaire à 80€ par mois.

Dans les affaires que nous suivons, Katia Debay et moi-même, nous retrouvons cet argument systématiquement dans les conclusions de la banque.

Cet argument ne tient pas avec notre approche, et nous avons récemment gagné avec notre « nouvelle génération » d’argumentation.

Celle-ci est basée sur l’analyse technique et financière que je remets au client.


«  La banque m’accorde régulièrement des découverts.

Ces découverts m’ont coûté de l’argent.

En additionnant les intérêts et les frais fixes, j’arrive au total de x€.

En établissant un rapport proportionnel (montant, durée, coût), je trouve le Taux de y%.

Celui-ci est différent du taux annoncé et souvent, dépasse le seuil de l’usure. »


Puis nous définissons les « coûts », notamment les « commissions d’intervention ».


La banque se défend en arguant qu’il s’agit de « rémunérer une intervention nécessitée par un fonctionnement anormal du compte et nécessitant un traitement particulier ».

Notre réponse est simple. Imaginez que votre garagiste vous présente une facture en précisant qu’il s’agit « d’une intervention nécessitée par un fonctionnement anormal de votre voiture et nécessitant un traitement particulier ».

C’est l’argument le plus percutant chez le juge. La question qui serait posée au garagiste serait « mais qu’avez-vous fait concrètement ?».

C’est cette question qui est posée au banquier. Nous lui suggérons même la réponse : « Pouvez-vous alors me confirmer si les interventions rémunérées par les commissions consistent en un traitement particulier mis en œuvre par la banque afin d’examiner le fonctionnement d’un compte et mener les investigations nécessaires pour décider si la banque accorde ou non un découvert pour honorer une écriture. »

Dans ce cas, ces commissions d’intervention alourdissent le coût du découvert et sont naturellement une composante du coût.


La banque est coincée et va se défendre en avançant la phrase type « il est de jurisprudence constante que les frais d’intervention rémunèrent un service prévu dans les conditions générales et ne sont pas compris dans le TEG »


Nous rappelons l’article 441-1, 2 et 3 du code du commerce qui impose au prestataire de décrire le service rendu.

C’est impossible pour la banque car se serait reconnaître que les frais ont rémunéré la décision d’accorder le découvert.

Nous lui rappelons alors l’article du code civil sur l’enrichissement sans cause.

Nous rappelons également à l’avocat de la banque que le TEG n’est pas une boite magique dans laquelle nous allons inclure ou non des éléments au gré des jurisprudences et des décisions ministérielles mais le TEG est un rapport proportionnel entre 3 éléments, le montant, la durée et le coût.

Enfin, nous lui signalons que les jurisprudences précitées ne s’appliquent pas car dans ces affaires la preuve n’avait pas été apportée que les interventions rémunérées par les commissions étaient liées aux augmentations de découverts.

Alors que nous, de part l’étude, nous apportons la preuve absolue.

La loi limitant les frais ne change rien. Le TEG que nous calculons est moins élevée mais reste supérieur à l’usure. Avec cette mesure, les gens ne seront plus fusillés avec 12 balles, mais avec 6 seulement. C’est une avancée dans le bon sens.


Dans l’émission de samedi 14, nous expliquons tout cela en détail.

Dès lundi, 149 assignations partent vers les différents tribunaux. Dans la plupart des cas, les clients vont se défendre seul, mais l’étude est suffisamment ficelée et surtout claire et logique pour emporter la décision.


L’enjeu est énorme : le remboursement de tous les frais d’intervention.

Katia Debay et moi-même sommes à votre disposition si vous voulez approfondir notre approche.

Bien cordialement"


Gérard Faure-Kapper
APLOMB
Bureau 24
7bis rue Decrès

75014 Paris

01 73 71 55 94

mercredi 11 juin 2014

L'APLOMB relance une offensive après l'émission du samedi 14 juin.


Par Gérard Faure-Kapper

L'émission du samedi 14 juin sur France 2 servira de socle à une relance de nos actions ou, devrais-je dire, une offensive généralisée sur tout le front.

En quelques mots, concernant les commissions d'intervention, les banques se réfugiaient derrière la jurisprudence du 22 mars 2012 qui "décrète" que les commissions d'intervention ne font pas partie du coût du découvert.

Pourquoi alors ne pas décréter que le prix du pain ne fait pas partie du budget alimentation et celui de l'essence est indépendant du budget transport.

C'est n'importe quoi, mais allégué avec une telle assurance par les avocats des banques que l'on va finir par le croire.

Seulement il y a une faille dans ce raisonnement.

Si nous démontrons et prouvons par une étude technique reconstituant la vie du compte, que ces commissions ont rémunéré l'octroi des découverts, alors les juges nous donnent raison.

Et la banque n'a plus aucune défense.

Dès le lundi 16 les dossiers en cours sont réajustés avec ces données pour être envoyés aux banques.

Puis nous lancerons les autres en masse. Il faut que les services juridiques soit inondés de demandes de remboursement juste avant les vacances.

Comme ça, votre chargé de clientèle pensera à vous sur la plage.

Notre objectif: que la banque rembourse vos frais d'intervention prélevés depuis 5 ans.

 

jeudi 5 juin 2014

La Banque Populaire du Nord est tombée à Douai


Par Gérard Faure-Kapper

Une victoire de plus. S'appuyant sur l'étude et l'analyse de l'APLOMB, le tribunal de Douai a confirmé que le taux effectif global était erroné.

La Banque Populaire du Nord, devant l'évidence froide et implacable des chiffres de l'étude n'a eu d'autres voies que d'en convenir.

Le même jour que la victoire de Nîmes, c'est Douai qui nous apporte l'espoir. Nous attendons Lyon, Metz et Paris XII, lesquelles affaires étant sur la bonne voie. Le verdict sera évident.

Notre avocate Katia Debay avait mis la barre très haut pour l'APLOMB. Les études chiffrées devaient être très détaillées, tout était recalculé, en date comptable et en date de valeur. Chaque écriture était comparée avec la grille tarifaire et le contexte du jour, chaque clause analysée, chaque ligne de la grille tarifaire décortiquée.

Cet ensemble de données devant être ensuite clarifié et synthétisé dans un rapport qu'un gamin de 6 ans devait comprendre dans les 15 secondes.

Trois ans de travail, des délais très longs pour les clients qui se sont armés de patience.

Et aujourd'hui, nous pouvons tous encaisser le fruit de ces efforts. Nous ne connaissons pas d'échec.

Dans cette France livrée à elle même et au désespoir d'un avenir perdu. Dans cette France sans gouvernement et dont les postes clés ont été pourvus par les lobbys bancaires, comme le budget par exemple.

Dans cette France où les représentants du peuple votent en fonction des instructions reçues, cette Assemblée Nationale et ce Sénat où réfléchir c'est désobéir.

Dans cette France, il reste un peuple qui n'en peut plus de l'exploitation et l'humiliation, nous sommes fier d'apporter un peu d'espoir.

Non, le racket bancaire n'est pas une fatalité, oui nous pouvons compter sur les juges. Il faut simplement leur démontrer la véracité de nos thèses et les preuves chiffrées de nos arguments.

Fort de nos derniers succès, nous poursuivons notre vague d'assignation.

Messieurs les banquiers, retrouvez le sens commun. Vous ne pourrez pas éternellement exploiter la misère. Un jour vos clients vous présenteront la facture de votre arrogance, et croyez-moi, elle sera salée.

Quant aux avocats des banques, faites votre travail et éviter de dénigrer l'APLOMB et ma personne tout au long de vos conclusions. Chaque fois le juge à balayé ces arguments de bas étage et vos propos se sont retournés contre vous.

Messieurs les avocats des banques, réfléchissez à votre avenir, changez de bord, défendez les clients et non les banques.





mercredi 4 juin 2014

Notre client se fait rembourser 18.576,22€ de frais d'intervention.


Par Gérard Faure-Kapper

Encore une nouvelle victoire de notre avocate, Katia Debay à partir d'une étude de l'APLOMB.

Comme dans de nombreux autres tribunaux, les juges prennent en considération l'analyse de l'APLOMB comme base de toute discussion.

Malgré la fureur des avocats des banques qui s'acharnent, tout au long de leur défense, à dénigrer l'APLOMB et bien entendu ma personne, les juges gardent la tête froide et examinent les chiffres.

L'étude que je propose est basée sur les extraits de compte. Dès lors, elles sont irréfutables. Alors on tire sur le pianiste. Rassurez-vous, j'ai un super gilet pare-balles en la personne de notre avocate.

C'est ainsi que le tribunal du commerce de Nîmes, après étude sérieuse de l'affaire, à condamné le LCL à rembourser les 18.576,22€ que l'étude de l'APLOMB avait fait ressortir comme irréguliers.

Il est à noter, et c'est très importants, que les banques ont renoncé à défendre l'indéfendable. Dans l'affaire jugée à Douai il y a quelques jours, victoire également, la Banque Populaire du Nord n'a pas contesté que le TEG soit erroné.

Katia Debay a également gagné récemment dans le sud pour un TEG erroné de prêt immobilier.