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dimanche 11 mai 2014

On ne lâche rien, nouvelle vague d'assignations dès aujourd'hui


Par Gérard Faure-Kapper

A défaut d'avoir des ressources financières illimitées, les citoyens ont la persévérance, et ça paye.

Depuis septembre dernier, les services juridiques des banques sont sollicités en permanence. Vague par vague, elles doivent faire face à leur plus terrible ennemi: la vérité.

La dernière lettre envoyée aux agences ne demandait pas le remboursement des frais et ne parlait pas de TEG: elle posait simplement la question: combien mes découverts m'ont coûté.

A cette question, les banques sont perdues. Les réponses sont toutes hors sujet.

Et aujourd'hui, nous relançons les assignations auprès des tribunaux.

Nous répondons à la demande d'un tribunal d'instance dont la juge a parfaitement compris le jeu vicieux de la banque. Elle a ordonné deux choses:

1°) Que le client justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque est erroné, ou supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs.

2°) Que la banque justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits n'est pas erroné, ni supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs.

Avec cette décision, c'est gagné.

Les justificatifs et les calculs, nous les avons dans le document: "Reconstitution historique et analyse financière et technique d'un compte bancaire" établi par l'APLOMB.

La banque est incapable de fournir ce type de document. Elle doit s'interdire d'aller sur le terrain technique car elle mettrait sa culpabilité en évidence.

Pour nous, c'est la conclusion de plusieurs années de travail acharné: les tribunaux ne jugeront plus le litige mais constateront l'évidence.





4 commentaires:

  1. et on peut avoir les procès gagné par votre société avec les références du greffe ça serait intéressant

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  2. Oui ce serait intéressant, car lorsque on se présente devant un tribunal il est essentiel d avoir des références juridiques

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