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mardi 11 février 2014

Assemblées Générales des banques mutualistes: posez la question mortelle...


Par Gérard Faure-Kapper

Il est revenu le temps des AG.

Ceci concerne le Crédit Agricole, le Crédit mutuel et la Banque Populaire.

Il faut savoir qu'au contraire d'une banque commerciale, votre agence, ou plutôt Caisse locale, est une entité juridique propre. C'est une entreprise qui possède son RCS. Les Caisses Locales sont fédérées régionalement mais restent juridiquement autonome.

Elles sont montées sous une forme associative. Cette "association" est représentée par un conseil d'administration composé d'administrateurs bénévoles élus par les "sociétaires" c'est à dire vous, lors d'une assemblée générale.

Ces administrateurs bénévoles vont élire parmi eux un bureau à la tête duquel sera élu un Président.

Question pour savoir si tout le monde suit: qui est le représentant légal de la caisse local et qui en assume la responsabilité civile et pénale ?

Le Président bien-sûr.

Mais là, je dévoile un secret bien gardé par le personnel de la banque. C'est un peu comme le secret du Vatican, lequel jette un doute sur l'existence du purgatoire. mais ça, c'est autre chose.

Si ce secret mutualiste était dévoilé, ce serait l'enfer pour cette banque.

Plus personne ne voudrait se présenter comme président et la banque perdrait son statut mutualiste.

Alors, si vous êtes sociétaire, et si vous êtes convié à une assemblée générale, je vous propose de poser cette question par écrit sur votre convocation et de la faire parvenir à votre caisse locale.

"Ma question est d'ordre général. Le Président de la Caisse Locale est-il le représentant légal de l'entité juridique, et à ce titre est-il responsable civilement et pénalement ? Je demande que cette question et sa réponse soit inscrite dans le compte-rendu de l'Assemblée Générale."

Une réponse négative fait que la banque perdrait aussitôt son statut mutualiste.

Une réponse positive fera immédiatement démissionner les présidents et nous nous retrouvons dans la première situation.






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