mardi 30 avril 2013

150 ème anniversaire de Camerone. Tout un symbole pour l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Combien s'en souviennent aujourd'hui. Il y a 150 ans se terminait la bataille de Camerone. Quelques hommes ont tenu jusqu'à la mort face à une armée infiniment supérieure.

L'analyse des causes de la bataille est superflue. C'était la petite guerre de l'impératrice Eugénie au Mexique où les Français n'avaient rien à faire. Les Mexicains se battait pour défendre leurs terres.

Certes, tout ceci est vrai, mais ce qu'il faut retenir, c'est le symbole.

L'APLOMB, c'est une poignée de personnes qui tiennent tête au système bancaire français. Ce qui rend cette mission encore plus dangereuse, c'est que nous avons raison., que nos argumentaires juridiques sont incassables, que nous sommes dans l'esprit des lois, que la jurisprudence nous le confirme ainsi que la signification des mots et les tournures de phrases de la langue française. Oui, nous avons raison.

Les citoyens et les entreprises sont rackettés par cette bête immonde dont le ventre fécond est nourri par les politiques de tous bords.

Il est faux de croire en une fatalité de la crise. Les gens sont fragilisés parce que cette mafia bancaire puise sans discontinuer dans leur compte. Plus grave  les sommes prises aux entreprises représentent souvent bien plus que le coût d'un salarié.

Le gouvernement soutien à fond ce système qui le nourrit. Pire, les pseudos associations de consommateurs préfèrent se vautrer dans des négociations truquées pour cautionner des mesures toujours en faveur des banques.

Les administrateurs et délégués de l'APLOMB le savent. Pourtant, dans chaque département ils sont à leur poste, n'hésitant jamais à défier ce système, dans la presse, dans les assemblées générales, partout où ils peuvent.

Chaque jour, d'autres personnes rejoignent l'APLOMB, ce qui renforce notre structure. Contrairement à Camerone, notre combat est loin d'être désespéré. les banques sont fragiles, les employés s'interrogent sur leur avenir. ils savent que beaucoup n'atteindront pas l'âge de la retraite dans ce système. Il leur faudra se recycler un jour.

La poignée des fondateurs de l'APLOMB savait que ce combat serait très difficile.

Et pourtant, le plus dur est derrière nous. Les nouvelles campagnes nous remplissent d'optimisme.

Et si ça ne marche pas, je vais reprendre une réplique dans Little Big Man, "c'est une belle journée pour mourir."


lundi 29 avril 2013

Opération rouleau de printemps. Les banques plongent dans le piège...


Par Gérard Faure-Kapper

L'opération "rouleau de printemps" consiste à "piéger les banques et de faire en sorte que leur seule et unique moyen de défense se retourne contre eux.

Les premières réactions des chargés de clientèle des agence le confirment.

Le point faible des banques, c'est leur arrogance.

"Ah ah ah, vous allez avoir affaire avec nos avocats, ils vont vous réduire en charpie..."

Pôv con, quand tu seras au chômage, tu seras bien obligé de truquer ton CV pour effacer tout passé bancaire.

La lettre que nous envoyons est une mise en demeure juridiquement très argumentée, et qui donne à la banque un délai de 15 jours pour rembourser.

Ce à quoi la banque répond "Les commissions d'intervention rémunèrent un service rendu par la banque consistant en un traitement particulier d'une anomalie. Le service n'est donc pas lié au découvert."

Très bien, nous prenons acte de la réponse et une seconde lettre part immédiatement. Vous nous avez facturé un service. Je vous demande donc:

1°) de me fournir la copie de mon accord pour que vous rendiez ce service.

2°) ce service étant facturé, je vous demande de me décrire en détail ce service en question.

Faute d'explications et de preuves, nous vous demandons que les frais que vous avez facturé nous soit immédiatement restitués.

La banque va donc expliquer que cette facture rémunère un service consistant à étudier le dossier du client afin de décider ou non si la banque va payer l'écriture.

En résumé.

Soit les frais d'intervention rémunère l'étude du découvert et donc rentrent dans le TEG et doivent être remboursés.

Soit ils rémunèrent un service indépendant, mais celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'une "commande" de la part du client et ne pouvant être décrit en détail, ces frais doivent être remboursés.












dimanche 28 avril 2013

Opération rouleau de printemps. Argumentaire que vous pouvez communiquer à votre chargé de clientèle.




APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires.

Association régie par les dispositions de la loi de 1901. Inscrite à Paris.
APLOMB   Bureau 24   7bis rue Decrès   75014 Paris
Tel 01 5705 86 76 ou 06 08 85 35 47
Président fondateur/  Gérard Faure-Kapper
www.faure-kapper.fr      gerard.kapper@gmail.com



Rapport sur le projet d’une action commune en justice contre les banques.

Paris le 11 avril 2013



Description du problème

Les banques prélèvent des commissions d’intervention (ou appellations voisines)sur les comptes. Ces montants peuvent atteindre des sommes très importantes.

Ces frais étant directement liés à la situation du compte, ils frappent plus durement des personnes aux revenus modestes et connaissant des difficultés financières.

Les chiffres moyens sont souvent supérieurs à 1.000€ par an.



Conséquences

De telles ponctions dans un budget sont rapidement insupportables. Les gens connaissent par conséquent de grandes difficultés pour payer leur loyer, leurs emprunts, leurs impôts, et toutes les dépenses abonnées.

Elles tirent au maximum sur leur budget, retardent indéfiniment l’achat ou la réparation d’un véhicule, se privent et privent leurs enfants de loisirs et de vacances, ne se soignent plus et limitent leur budget alimentation.

Nous allons ainsi directement vers une situation de surendettement, de déchéance, de ruine, de précarité, d’éclatement de familles. La seule limite à cette chute est le suicide.

Pour les commerçants, artisans ou entreprises, les montants sont encore plus importants ainsi que les conséquences. Il n’est pas rare de voir l’équivalent d’un smic que les banques prélèvent sur les comptes.



Conséquences sur les communes et collectivités locales.

Les communes subissent indirectement les conséquences de ces prélèvements. Les impôts rentrent mal. Les cantines  et les écoles subissent aussi des préjudices. Les sociétés de hlm enregistrent des retards dans les loyers. Les services sociaux sont sollicités plus fréquemment. La liste des préjudices directs ou indirects est longue.



Analyse

Il s’avère que ces prélèvements, s’ils ne sont pas illégaux en eux même, alourdissent considérablement le coût des découverts.

Leur coût total se compose d’une partie proportionnelle (les intérêts) et d’une partie fixe (les frais).

Afin de présenter un taux raisonnable, les banques ne prennent en considération que la partie intérêt en omettant les frais.

Quand nous recalculons le rapport (montant des découverts, durée, coût), nous trouverons un taux effectif global très largement supérieur au seuil légal de l’usure (aux environ de 20%).

Le délit d’usure est ainsi caractérisé.

Pour cette raison, nous demandons à la justice d’appliquer les sanctions prévues contre la banque, à savoir remboursement de la totalité des intérêts et commissions d’intervention sur une durée de 5 ans.

D’après nos propres statistiques, portant sur environ 200 dossiers, c’est une moyenne de 3.200€ qui doivent être reversés au client.



Conséquences

Le total des sommes reversées aux clients est considérable et de nature à influer très favorablement sur les finances de la communauté : paiements des retards, relance de la consommation, nouvelles recettes de tous ordres.



Obstacles

Chacun peut s’adresser à un avocat spécialisé afin d’engager une procédure. Or le coût de cette compétence, que l’on peut estimer à 3.000€ minimum, est dissuasif pour le simple particulier. Alors il ne fait rien et la banque en profitera pour vivre sur son dos en ponctionnant une partie des fruits de son travail.



Opération envisagée

L’objectif est de diminuer le coût des poursuites judiciaires. L’avocat devra notamment payer l’expert qui analysera en détail le compte et le l’avocat postulant qui assurera les contacts courants. Il devra instruire le dossier, rédiger ses conclusions, répondre à celles de la banque avant de plaider au tribunal.

Les actions collectives en justice sont interdites en France contrairement aux « class actions » aux Etats unis. Nous allons donc multiplier les dossiers identiques, mais qui conserveront leur individualité.


L’opération baptisée « Rouleau de printemps » se déroulera en 2 étapes.

Une communication efficace sur l’intérêt des citoyens à participer à cette démarche ainsi que la proximité des plaignants permettront de récupérer facilement les dossiers pour les instruire.

Les dossiers seront regroupés par banque. Il sera ainsi plus facile de répondre aux conclusions de la partie adverse.

Enfin, il ne paraît pas anormal de demander au juge de bien vouloir regrouper les dossiers par banque en une seule audience.



Eléments juridiques


1) Le paiement d’une écriture alors que le compte n’a pas la provision est considéré comme un crédit accordé.

Article L313-1 du code monétaire et financier :
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.

Le fait pour la banque d’accorder tacitement un crédit (par simple remise des fonds) suite à la sollicitation (même indirecte) d’un client (qui aurait émis un chèque ou autorisé un tiers à présenter un prélèvement alors que son compte n’était pas assez approvisionné), revient très exactement à concrétiser un véritable contrat (de prêt).

Le fait que le contrat ne soit pas écrit n’a aucune incidence. La banque donne ainsi son accord au crédit, le contrat se forme.

La jurisprudence considère d’ailleurs qu’un découvert en compte constitue une opération de crédit de l’établissement bancaire (Cass com 12 avril 1988 n°87-11.199).


2) Les frais inhérent à cette opération doivent être intégrés dans le TEG

Il appartient au juge de rechercher, sans s’arrêter à la dénomination donnée par la banque aux différentes commissions prélevées sur le compte, si ces commissions sont liées à des opérations de crédit et devaient en conséquence être intégrées dans le calcul du taux effectif global ou si elles constituent la rémunération d’un service distinct de l’opération de crédit.

Le glossaire du comité consultatif du secteur financier  donne la définition suivante des frais d’intervention :

« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

Ces frais recouvrent les études et démarches nécessaires à la prise de décision d’un paiement suite à une demande de crédit.

Les frais sont donc visés par le L313-4 du code monétaire et financier ou par les dispositions prévues dans la convention de compte pour les découverts d’une durée inférieure à 3 mois.

L’article L313-1 du code de la consommation  (tant dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 23 mars 2006 que dans celle issue de la loi du 1er juillet 2010) précise : « Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts et frais, commissions rémunération de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. »

C’est pourquoi la jurisprudence considère que les frais afférents à l’autorisation de découvert ne sont pas indépendants de l’opération de crédit que constitue le découvert (Cass com 12 avril 1988 n°87-11.199)


3)   Sanction d’un TEG erroné : application du taux d’intérêt légal

Selon une jurisprudence constante, la mention d’un taux effectif global erroné entraîne la substitution du taux légal au taux conventionnel prévu et la restitution par la banque à l’emprunteur des sommes trop perçues en remboursement du principal et des intérêts (Cass com 12 avril 1988 n°87-11.199 ; Cassation civile 1ere, 13 mars 2007 bulletin civil I numéro 116).

Le rapport communiqué démontre que le TEG indiqué est erroné dans la mesure où le TEG effectivement appliqué est largement supérieur.


4) AU SURPLUS : Le TEG est limité par le taux de l’usure

Article L313-5 monétaire et financier
La définition du taux de l'usure est fixée par l'article L. 313-3 du code de la consommation, ci-après reproduit :
«  Art.L. 313-3.-Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier »

En l’espèce le taux d’usure est dépassé (voir rapport)


Pour information
Rappel des notions et principes de base

La banque est, en autres fonctions, dépositaire des fonds de son client, mandataire des paiements et dispensatrice de crédits.

A ce titre, elle effectue des paiements dans la limite d’une provision préalable et disponible.

Si une écriture se présente alors que la provision est inexistante ou insuffisante, la banque peut, à son initiative, étudier la possibilité de prêter les fonds manquants à son client sous la forme d’une inscription comptable de la somme au débit du compte du client.

La banque va facturer cette étude de crédit en utilisant le vocable de frais d’interventions (ou appellations voisines)

Ces frais sont prévus dans la convention de compte ainsi que dans la grille tarifaire et sont directement liés à l’opération de crédit.


D’autre part.

Si cette provision n’existe pas, la banque refuse le paiement de l’écriture. Elle en a le droit.

Ce non-paiement provoque un incident qui ne concerne que l’organisme émetteur de l’écriture et son client.

La banque, ne subissant aucun dommage, n’est pas concernée par cette situation. C’est pour cette raison qu’elle n’évoquera pas les notions de situation anormale ou d’incident de paiement ou de tentative de forçage.


Enfin.

La banque ayant toute latitude pour accepter ou refuser de prêter les fonds, le découvert sera forcément autorisé.

Les termes de découvert non autorisé, de dépassement d’autorisation, qui étaient utilisés jadis n’ont plus aucun sens aujourd’hui compte tenu de l’efficience des programmations informatiques.


La convention de compte régissant les rapports entre la banque et son client et dont les articles font lois entre eux, confirme ce raisonnement.


Pour information

Les découverts que vous accorde la banque ont un coût qui vous incombe. Celui-ci est composé principalement de deux éléments qui s’additionnent.


1°) La partie proportionnelle.

C’est le rapport entre le montant du découvert, le nombre de jours durant lesquels il a perduré et un taux arbitrairement décrété par la banque et annoncé dans la grille tarifaire. Il se situe habituellement entre 10 et 20% avec souvent un rajout de 2 ou 3% dans le cas d’un découvert supplémentaire non contractualisé (l’ancienne terminologie était « découvert non autorisé » ou « dépassement de découvert ».).


2°) La partie fixe.

Ce sont les frais facturés par la banque. Ils rémunèrent le service consistant en l’examen des éléments du dossier afin de décider si la banque accorde ou non un découvert. Ce service forme, par définition, un tout avec l’opération de crédit et en alourdit le coût de manière souvent importante.
Ces frais sont libellés selon les établissements : commissions d’intervention, frais d’étude, frais de forçage, frais d’examen de compte, etc. Ils recouvrent tous la même réalité.


L’addition de ces deux éléments, partie proportionnelle et partie fixe, dans une période considérée, en général, le trimestre civil, nous donne le coût des découverts que l’on va exprimer sous la forme d’un rapport proportionnel (le Taux Effectif global.)


La définition du TEG qui a été retenue par le Ministère de l’Économie est :

Le taux effectif global (TEG) exprime de manière actuarielle le coût total d’un prêt en proportion du montant de ce prêt. Ce coût total ne comprend pas seulement le taux d’intérêt mais aussi les commissions, frais et taxes qui sont accessoires à l’octroi du prêt. L’article L 313 du code monétaire et financier établit un principe clair : sont intégrés au taux effectif global « l’ensemble des frais, directs ou indirects, intervenus de quelque manière-que ce soit dans l’octroi du prêt. »


Pour information
Pourquoi le paiement d’une écriture, alors que le compte n’a pas la provision, est considéré comme un crédit accordé ?


Article L313-1 du code monétaire et financier :
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.
Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d'une option d'achat.


Le fait pour la banque d’accorder tacitement un crédit (par simple remise des fonds) suite à la sollicitation (même indirecte) d’un client (qui aurait émis un chèque ou autorisé un tiers à présenter un prélèvement alors que son compte n’était pas assez approvisionné), revient très exactement à concrétiser un véritable contrat (de prêt).


Le fait que le contrat ne soit pas écrit, ni même oral, ne nuit en rien à son existence. C’est bien parce que la banque donne volontairement son accord que le contrat se forme et que dès lors il ne peut y avoir de découvert non autorisé, de dépassement de découvert ou d’autorisation et de forçage de compte. La jurisprudence considère d’ailleurs qu’un découvert en compte constitue une opération de crédit de l’établissement bancaire (Cass com 12 avril 1988 n°87-11.199).


Concernant la Convention de compte signée entre la Banque et sa cliente, les articles régissant le fonctionnement et les conditions particulières faisant loi entre les parties ne font que confirmer les articles que nous citons.





samedi 27 avril 2013

Vaste coup de filet contre les banques usurières.



Par Gérard Faure-Kapper

Depuis plus de trois ans, l’APLOMB n’a qu’un objectif : obliger les banques à respecter les lois républicaines qu’elles bafouent quotidiennement.

Nos démonstrations juridiques sur l’illégalité des prélèvements de frais sont admises par tous les tribunaux.

Depuis longtemps nous préparons une opération de masse contre les banques. L’enjeu est énorme : c’est 60 milliards de frais usuraires prélevés sur 5 ans qui doivent être remboursés.

Une dame m’expliquait cette semaine que sa fille, étudiante à paris, n’avait d’autres solutions que de faire les poubelles pour manger.

C’est pour cela que nous avons vécu, que nous avons travaillé, que nous avons épargné ?

C’est pour que nos enfants fassent les poubelles que nous nous sommes battus depuis des décennies ?

La grande offensive finale contre les banques a débuté le 22 avril.

Nous l’avons nommé opération « rouleau de printemps. »

1ère phase. Après étude du dossier, l’APLOMB propose à ses membres une première lettre ordonnant à la banque de procéder au remboursement du montant de tous les frais sous quinzaine.

2ème phase. En cas de non réponse, nous chargerons un huissier de justice de demander auprès du juge d’instance la délivrance d’une ordonnance portant injonction de payer.

3ème phase. Si la banque fait opposition, une audience sera fixée et nous demanderons un jugement exécutoire contre la banque.


Cette procédure est simple, rapide, peu coûteuse et efficace.

Pour participer à cette opération, allez sur le site www.aplombfrance.fr où tout est expliqué.


Une dernière chose. Cette semaine une agence de la banque populaire a réagi violemment à cette injonction, menaçant le client, pourtant dans son droit, d’un contrôle fiscal.

Sur le fond, ce n’est pas un problème, mais l’employé n’est peut-être pas au courant que leur ami Cahuzac n’est plus aux commandes.


Alors je préviens solennellement tous les employés de banque qui seraient tentés d’avoir recours à ces dénonciations ou autres mesures de rétorsion, que l’APLOMB sera uni pour défendre chacun de ses membres.

Si une telle agence nous est signalée, nous bombarderons immédiatement de mail toutes la population vivant dans un rayon de 1 km autour de l’agence. Nous les inciterons aussi à porter plainte.

Nous agissons toujours en gentleman, mais nous avons un côté Condolezza Rice qu’il ne faut pas réveiller. 

jeudi 25 avril 2013

Comment éclater l'ultime argument des banques pour ne pas rembourser 5 ans de frais d'intervention.


Par Gérard Faure-Kapper

De procès en procès, les banques sont acculées dans leurs derniers retranchements. 

Elles n'arrivent pas à nous expliquer pourquoi le prix de la farine qui alourdit le prix de la baguette n'est pas compris dans le coût de celle-ci, ou plutôt, pourquoi les frais d'interventions qui alourdissent le coût des découverts ne doivent pas faire partie du TEG.

Alors que la logique, la loi et toutes les jurisprudences disent le contraire, les banques s’arque-boutent derrière un mur de mauvaise foi qui frise le ridicule.

La dernière en date: elles se réfèrent à une phrase tirée d'un arrêt de la cour de cassation du 22 mars 2012. Il s'agissait en fait d'une erreur de référence à un texte qui a entraîné la cassation d'un jugement.

Mais les banques relèvent une phrase sortie de son contexte.

"Les frais facturés ne sont pas compris dans le TEG"

Or qu'est-ce qu'un TEG (taux effectif global) sinon un rapport proportionnel entre le coût du crédit, son montant et sa durée.

"Ces frais facturent un service qui n'a rien à voir avec la décision d'accorder ou nom  le découvert"

Un service ? Ah bon, on a demandé un service ? Monsieur le banquier, où est le bon de commande signé de ma main ? Et où est l'article de la convention de compte qui impose ce service ?

Non seulement vous cachez une partie des frais de découverts, mais vous faites de la vente forcée de services.

Les banques sont au bout de leurs arguments. Plus aucun tribunal ne les suit mais elles s'accrochent, fortes du soutien total et aveugle d'un gouvernement de fantoches.

Par ailleurs, nos interventions auprès des agences donnent toutes lieu à des "gestes commerciaux", c'est à dire le remboursement de tout ou partie des frais. 

Messieurs les employés de banque, vous faites partie de la liste des 10 professions appelées à disparaître. on parle de 17.000 suppressions de poste dans les 5 ans à venir.

Si vous ne voulez pas être les pestiférés de pôle emploi, ressaisissez vous et rejoignez nos rangs. 

mercredi 24 avril 2013

Le Crédit Agricole Bourgogne Champagne abandonne sa structure mutualiste.




Le Crédit Agricole Bourgogne Champagne abandonne sa structure mutualiste.

par Gérard Faure-Kapper

Lors d’un entretien avec un administrateur de l’APLOMB, un cadre de cette banque a clairement déclaré : « les administrateurs [bénévoles] des caisses locales, n’ont aucune responsabilité juridique mais c'est [le représentant légal] de la caisse régionale »

Pour nous, ce n’est pas un scoop, mais pour le monde mutualiste, c’est un coup de tonnerre.

Le Crédit Agricole a été créé par une loi en 1895. Chaque caisse locale (appelée improprement agence), a une structure juridique autonome. C’est une « entreprise » à part entière.

Il y a autant de banques qu’il y a de caisses locales (environ 2.500)

Les clients sont des sociétaires. Ils élisent en assemblée générale un conseil d’administration qui va lui-même élire son bureau et son président. Toutes ces fonctions sont bénévoles.

C’est donc le président de la caisse locale qui est le seul représentant légal de l’entité. C’est lui qui assume toute la responsabilité tant civile que pénale de la boutique.

Depuis 1990, ce réseau de banques coopératives et mutualistes est devenu un groupe bancaire généraliste international.

Les mutualistes du cœur ont été remplacés par les mutualistes du portefeuille.

Et c’est à ce moment qu’est apparue la grande contradiction.

Dans les faits, tous les pouvoirs réels ont été retirés aux conseils d’administration. Certes, ils entérinent les demandes de prêts, approuvent des décisions de la Fédération et fixent la date de l’assemblée générale.

Leur rôle dévolu par la Fédération se limite à « pénétrer le réseau social local » et à « utiliser toute leur influence pour convaincre leur entourage de devenir sociétaire ». En d’autres termes, ce sont des commerciaux non payés.


L’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) puise sa philosophie dans l’œuvre de Friedrich Wilhelm Raiffeisen. C’est lui qui au 19ème siècle a conçu et jeté les bases du mutualisme financier.

Sa motivation sociale était d’arracher le peuple des griffes des usuriers, mais le résultat économique fut la relance et le développement d’un monde libéré du joug de la finance.

En France trois réseaux sont issus de ce mouvement : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la Banque Populaire.

L’APLOMB veut redonner aux conseils d’administration des Caisses locales tous les pouvoirs confisqués par les financiers.

Principalement, éradiquer les pratiques usuraires monstrueuses pratiquées quotidiennement par ces trois groupes bancaires.

Ce n’était pas une utopie, mais le Crédit Agricole Bourgogne Champagne a franchi le pas.

En déclarant que « Les présidents des conseils d’administration n’ont plus aucune responsabilités », il crée une situation juridique inextricable.

C’est la négation pure et simple de leur structure mutualiste. 

Certes, ce cadre du Crédit Agricole a rappelé à l’APLOMB qu’elle peut être « attaquée pour diffamation » s’il elle publie la vérité. Il a précisé que « le Crédit Agricole dispose d’avocats très pointus ».

A moins de se retrouver dans une situation déhèskaïenne, nul n’a pourtant besoin d’avocats très pointus pour faire éclater la vérité et l’évidence.

Bien entendu, si le Crédit Agricole Bourgogne Champagne estime que les propos de ce cadre sur les responsabilités des présidents n’engagent que lui et non la structure, c’est bien volontiers que je ferais paraître un démenti.

L'ALTERNATIVE à la banque mafieuse existe. Nous l'avons rencontrée.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le nombre de dossiers que nous traitons et pour lesquels nous obtenons des remboursements est important mais reste dérisoire par rapport au marché bancaire. L'APLOMB a une production limitée.

C'est pour cette raison que les banques nous laissent tranquille... relativement. "S'il faut rembourser une centaine de clients par mois, soit, on se rattrapera sur les autres."

Il n'y aura jamais de lois sur la question des taux usuraires, pour une bonne raison: les lois existent déjà et de plus sont excellentes.

Il faudrait une loi qui impose le respect des lois...

Le compte en banque étant obligatoire, les citoyens cherchent surtout une ALTERNATIVE aux banques.

Là encore, il ne faut pas tout mélanger.

Certains parlent de banques solidaires, mais tant que 2 et 2 font 4, la problématique restera la même.

Aujourd'hui la seule et unique alternative crédible aux banques, c'est la MACIF.

Cette mutuelle, connue pour ses assurances, a lancé le compte chèque pour les particuliers il y a trois ans.

Moyennant une petite cotisation mensuelle de l'ordre de 7€, vous n'avez ni frais d'intervention, ni frais de refus.

La MACIF, avec qui nous communiquons régulièrement, satisfait la seule et unique condition exigée par l'APLOMB pour être recommandée.

Cela ne veut pas dire qu'ils accordent des facilités ou des découverts plus que les autres. Non, ils font leur métier de banquier et on ne peut pas leur reprocher.

Mais les clients ne sont pas rackettés de frais dont la moyenne est de l'ordre de 2.000€ dans les autres banques. 

La MACIF est, à ce jour, la seule alternative connue au monde bancaire.


mardi 23 avril 2013

Méthode gratuite de récupération des frais bancaires pour les membres de l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Notre nouvelle méthode de récupération des frais bancaires extra-judiciaire semble très efficace.

Après une période de rodage, nous sommes en mesure de la proposer gratuitement à tous nos adhérents à jour de leur cotisation (65€).

Pour en bénéficier, il suffit simplement d'adhérer sur notre site et de remplir le questionnaire www.aplombfrance.fr

Puis vous scannez et envoyez sur gerard.kapper@gmail.com, les récapitulatifs annuels de frais (vous pouvez remonter à 2008).

Avec ces éléments, nous écrivons en r et ar à l'agence.

Puis, le cas échéant, nous traitons la réponse. Si elle n'est pas satisfaisante, nous passons directement à la phase judiciaire auprès du tribunal d'instance.

Cette phase s'accompagnera d'un article sur le blog qui sera envoyé à tous les professionnels dans un rayon d'un kilomètre autour de l'agence.

Cette démarche préalable est complémentaire à l'action judiciaire. Elle ne permet pas d'obtenir de dommages et intérêts ni de remboursement des frais d'avocat.

Par contre, elle peut permettre de débloquer rapidement des fonds. Peut-être pas la totalité mais en tout cas une grande partie.

Contactez-nous

www.aplombfrance.fr



dimanche 21 avril 2013

Hollande peut prétendre au prix Nobel (l'inventeur de la dynamite) ou au prix Sakharov (le père de la bombe atomique).



Par Gérard Faure-Kapper

Conquis et soumis par le système financier qu’il voulait combattre, le ci-devant président n’a plus qu’un objectif : durer pendant 4 ans.

Cette fin de mandat lui permettra ainsi qu’à ses ministres, de s’installer durablement dans le paysage politique et économique français.

Seulement voilà, comment faire face à la grogne et la révolte du peuple français uni par le misérabilisme et réduit à l’esclavage des banques.

Il a demandé à ses conseillers de relire Machiavel.

La seule solution est de diviser le peuple pour que les parties s’affrontent dans une guerre civile sanglante sans fin. Tant qu’ils s’entredéchirent, le pouvoir est à l’abri. Il lui suffit de verser un peu d’essence sur le feu quand celui-ci se calme.

Le sujet était tout trouvé. Le mariage pour tous. Ce n’est pas en soi une révolution puisque chacun en France a la liberté de vivre comme bon lui semble. Mais les gens restent inquiet de la face cachée, notamment la question des enfants.

La solution est pourtant simple et inédite. Organiser un référendum pour les enfants entre 5 et 14 ans sur leur manière de voir la famille. C’est en plus logique puisque ce sont eux les premiers concernés.

Non, les enfants n’ont pas leur mot à dire. Une baffe et au lit comme jadis.

Pour Hollande, le résultat de cette « diversion sociétale » va bien au-delà de ses espérances. Le mouvement se radicalise chaque jour. La guerre civile espérée par le pouvoir se met en place. D’ores et déjà la déchirure du peuple semble irrémédiable. La faille s’écarte et c’est un gouffre qui sépare le peuple en deux parties.

Seulement le génie de l’Elysée a oublié une donnée importante : comment vont réagir les communautés. (Définition de communauté : quelque chose qui n’a jamais existé, qui n’existe pas et n’existera jamais en France).

Je pense plus particulièrement aux musulmans. Leur situation est paradoxale puisqu’ils sont viscéralement contre le mariage pour tous, mais la modification de la loi fait sauter tous les verrous que la République avait installés pour interdire le mariage polygame.

Je ferme le ban sur ces quelques réflexions de ce thème qui ne me concerne pas.

Nous sommes sur le point de réussir une relance économique par la justice sociale. Aujourd’hui il n’y a plus aucun obstacle juridique pour faire condamner les banques pour délit d’usure. Tous leurs pauvres arguments nous ont été servis.

Aujourd’hui, il suffit de demander le remboursement de tous les frais depuis 5 ans pour les obtenir.

Nos opérations « peur sur la ville » sont en place. Nous sommes contactés par des municipalités qui vont mobiliser leurs services sociaux pour recueillir des milliers de dossiers identiques contre les banques.

A l’instar des Américains qui pratiques les « class actions » actions collectives en justice, l’APLOMB a mis au point les Actions Judiciaires Groupées.

Nous avons automatisé à l’extrême le recueil et l’exploitation des données afin de présenter, dans un minimum de temps, des milliers de dossiers, tous identiques, à un juge.


Oui les citoyens peuvent récupérer l’argent que leur banque a volé depuis 5 ans. La moyenne calculée à partir de nos dossiers est de 3.200€.

Oui les citoyens peuvent stopper l’hémorragie sur leur compte. C’est environ 200€ de hausse de leur pouvoir d’achat.

Oui ces fonds permettront une relance de l’économie locale.

Oui c’est 80 milliards qui sont en jeu sur 5 ans.

Oui le gouvernement actuel est la dernière ligne de défense des banques qui ne peuvent plus compter sur la justice.

Non ces actions ne pourront pas se généraliser dans le climat de guerre civil instauré et entretenu par le Président de la République.

Comment gagner énormément d'argent en restant chez soi...


Par Gérard Faure-Kapper

Non, il ne s'agit pas d'évoquer les niches fiscales de la loi Duflot, ni de se lancer dans les implants capillaires

Vous utilisez simplement les immenses possibilités offertes par les cabinets de recouvrement.

Voici le détail de l'opération.

1°) Vous utilisez un logiciel d'extraction d'adresses dans les pages jaunes. (contact express est en téléchargement gratuit)

2°) Vous enregistrez des noms et adresses sur excel.

3°) Vous écrivez une reconnaissance de dette sur word. (Je soussigné (nom de la victime) demeurant (adresse) reconnait devoir à (moi-même) la somme de 2.000 euros que je m'engage a lui rembourser aujourd'hui (date du jour);  signature illisible.

4°) Vous utilisez la fonction publipostage et vous en imprimez 5000 classées par code postal.

5°) Vous recherchez sur les pages jaunes les adresses des cabinets de recouvrement, puis vous leur demander de recouvrir les sommes "empruntées" auprès des victimes des "reconnaissances de dette" bidons.
Bien sûr, vous les autorisez à prélever 50%.


Escroquerie ? Bien sûr, mais escroquerie en intention puisque les cabinets de recouvrement sont obligées de vérifier la véracité et la validité de la lettre.

S'ils le font, alors ils préviennent la gendarmerie nationale qui viennent vous passer les bracelets.

Seulement voila, ces cabinets ne vérifient rien et mettent en place un programme de harcèlement, d'intimidations et de menaces pour récupérer les fonds.

Vous me direz que la victime va protester et leur expliquer qu'elle est victime d'une escroquerie.

Si vous croyez ça, alors une question: avez vous déjà essayé de discuter avec le pitt bull qui va vous aboyer dessus au téléphone 15 fois par jour, qui va appeler vos voisins en leur demandant de se méfier de vous, qui va appeler votre propriétaire, les commerçants du quartier et j'en passe.

Non, quand vous tombez entre leurs griffes, vous ne pouvez que payer.

Une caméra cachée a été montée sur W9. je ne sais plus dans quelle émission d'investigation. Ils ont monté de toute pièce l'escroquerie dont je donne le détail. Eh bien, ça marche, et ça marche même très bien.

Alors, si vous voulez gagner des millions, voici la recette. Utilisez la cupidité sans borne des cabinets de recouvrement.

Une dernière chose pour Mesdames et Messieurs les Députés. Et si vous faisiez passer une loi interdisant à quiconque de réclamer une dette qui n'a pas été validée par la justice ?