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jeudi 12 décembre 2013

ENCORE UN PUTAIN DE SCANDALE: Escroquerie immobilière Apollonia : toutes les mises en examen des banques annulées



Mais bordel combien faudra-t-il de scandale comme celui-ci pour que les gens bougent !
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Escroquerie immobilière Apollonia : toutes les mises en examen des banques annulées


Nouveau rebondissement dans l’affaire Apollonia. Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille vient d’annuler la mise en examen de la Banque Patrimoine et immobilier. Après l’annulation l’an passé des mises en examen de quatre autres établissements (*), cette filiale du Crédit immobilier de France était la dernière banque à être encore inculpée en tant que personne morale dans ce scandale immobilier qui touche le sud de la France depuis plusieurs années.
Comme les autres établissements bancaires, la Banque Patrimoine et immobilier s’était vu reprocher d’avoir accordé des crédits pharamineux –2 millions d’euros en moyenne – en manquant à certaines obligations, comme le prévoit la loi Scrivener (certaines n’auraient même jamais rencontrer les emprunteurs, ni même envoyé d’offres de prêts à leur domicile). Mais comme pour les autres établissements, le juge d’instruction n’a pas reconnu la faute pénale, c’est à dire la volonté manifeste d’escroquer. L’affaire n’est toutefois pas terminée : « toutes les banques restent sous le statut de témoin assisté. Des investigations complémentaires sont en cours de la part de l’instruction. Pour ce qui est du cas de la BPI, des indices graves pointent en direction des taux que la banque aurait pratiqué », explique Jacques Gobert, avocat des victimes de l’affaire, qui envisage de faire appel de la décision.
Retour en arrière. L’affaire Apollonia, dont le préjudice est évalué à plus d’un milliard d’euros, a éclaté en 2008, à la suite d’une plainte déposée contre le promoteur du même nom. Entre 1997 et 2008, cette société immobilière aixoise aurait commercialisé des programmes locatifs, présentés comme sans risque et fortement rémunérateurs. Les biens, proposés clés en main avec des offres de crédits toutes prête, étaient censés s’autofinancer par le simple remboursement des loyers. Sauf que les logements se sont révélés largement surpayés, jusqu’à 6 fois leurs valeurs, et les loyers prévisionnels surévalués. « Certains biens se sont avérés impossibles à louer et les quelques 1.000 particuliers-investisseurs ont été plongés dans la spirale du surendettement », rappelle Claude Michel, président de l’association des victimes Anvi-Adevilm.

Les dirigeants de la société Apollonia ont été mis en examen en 2011. L’instruction a par ailleurs, démontré qu’une telle affaire n’aurait pu exister sans la complicité d’autres acteurs. Accusés d’avoir été peu regardants sur les montages financiers proposés aux clients, plusieurs notaires des Bouches du Rhône ont été mis en examen et incarcérés. En outre, si les banques impliquées échappent pour l’heure à la mise en examen pour personne morale, une quinzaine de commerciaux de ces établissements le sont toujours à titre personnel. L’instruction est toujours en cours, avant une ouverture attendue du procès pour fin 2014 début 2015.
*(Crédit immobilier de France et ses filiales Banque patrimoine immobilier et Cifraa, Crédit mutuel Méditerranée, Crédit mutuel de l’Etang de Berre)
Guillaume Chazouillères

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