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samedi 9 novembre 2013

AXA Banque, Agipi, Caisses d'Epargne, les condamnations des tribunaux pleuvent...


Par Gérard Faure-Kapper

(source "Le Particulier" novembre 2013)

AXA Banque à été condamné par la cour d'appel de Paris du 17 septembre 2013 à tenir ses promesses d'un placement à 4,5% dans le cadre d'anciens contrats d'assurance vie d'avant 1995.

Une assurée qui avait souscrit des contrats en 88 et 89 s'est vu refuser par la suite, l'application de ce taux minimum garanti.

Le TGI avait déjà donné satisfaction à l'assuré en 2010. Bien sûr, les banques font systématiquement appel afin de jouer avec le temps et les nerfs de ses clients.

La cour d'appel a confirmé ce jugement.



La Caisse d'Epargne Loire, Drôme, Ardèche a été condamnée à payer 100.000€ pour publicité mensongère dans l'affaire des fonds Doubl'ô

Il s'agit d'une condamnation pénale. La banque va jouer les prolongation en se pourvoyant en cassation.



Dans toutes les affaires, les stratégies judiciaires des banques commencent à se dessiner. Sur le fonds, elles ne peuvent rien. Les délits sont commis, les infractions avérés, on ne peut remonter le temps.

Alors, les banques changent le style de leurs avocats. Fini le spécialiste du droit bancaire avec qui discuter sur des faits objectifs était un plaisir. Nous avons maintenant des destructeurs. Ils prennent possession du tribunal en agressant verbalement le client sous un flot d'injures et assénant des mensonges jusqu'à ce qu'ils deviennent vérité.

Les banquiers en sont là, ils détruisent leurs victimes par un racket insupportable, pour les achever devant les tribunaux.

Les banquiers et leurs sbires ne peuvent plus être considéré comme des citoyens à part entière. Ce sont des prédateurs, des ennemis de la France, des profiteurs de la misère et des privilégiés de la république.

C'est comme cela qu'il faut les considérer.

Au tribunal, une fois que leur avocat s'est  vidé de son venin, le secret réside dans la maîtrise de soi: "Monsieur le juge, je souhaite que nous discutions du fond de l'affaire".

Je peux vous garantir que les juges restent de notre côté et sont autant agacés que nous des crises d'hystéries de leurs avocats.




3 commentaires:

  1. Concernant AGIPI/AXA le délai de pourvoi en cassation semble dépassé; Le jugement de la Cour d'appel fera donc jurisprudence: que doivent faire les assurés pour réclamer le 4,5% qui leur est du?

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    1. Attaquer les compagnies qui osent encore faire de la resitance

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  2. Swisslife en toute mauvaise foi à fait la même chose avec mon contrat de 1990. Pour ne pas honorer son engagement à 4,5%
    Elle a appliqué l'indexation insee sur les primes, en laissant au capital subir la dure loi des marchés financiers.
    Er

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