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samedi 30 novembre 2013

Fusion CSG-impôt sur le revenu : 9 millions de perdants selon un rapport de Bercy (CBANQUE)

Copié collé du site cbanque

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La fusion de la CSG et l’impôt sur le revenu fait partie des éventualités évoquées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour remettre la fiscalité à plat. Les Echos ont dévoilé ce matin le contenu d’un rapport de Bercy sur la mise en place d’une telle mesure. L’article ne dit pas qui seront les gagnants mais il chiffre le nombre de perdants : plus de 9 millions de foyers.

L’idée de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu (IR) afin de créer un impôt unique, prélevé à la source, fait débat. Les sceptiques mettent en avant la complexité de cette fusion. La CSG est prélevée à la source, sur la quasi-totalité des revenus, et elle s’applique de façon non-progressive. L’impôt sur le revenu, lui, est progressif, prélevé a posteriori et repose sur un calcul complexe (niches fiscales, décote, etc.). Mais les deux sont des piliers du budget de l’Etat. En 2012, l’impôt sur le revenu a rapporté près de 60 milliards d’euros à l’Etat, la CSG environ 90 milliards.
Le quotidien économique Les Echos a révélé ce vendredi les conclusions d’une étude réalisée, à la demande du Parlement, par la direction de la législation fiscale et par la direction de la Sécuritésociale. Bouclée début 2012, cette étude n’a « jamais été publiée » selon Les Echos. Elle détaille en effet les difficultés et les conséquences qu’implique la fusion CSG-IR.

Les familles avec enfants parmi les perdants

Principal enseignement : plus de 9 millions de foyers seraient « perdants », même si l’Etat n’augmente pas l’enveloppe globale des prélèvements fiscaux. Toutes les projections envisagées dans ce rapport conduisent à « une légère baisse de la pression fiscale sur les salaires et une hausse mesurée pour les pensions », indique le journal économique.
Qui paiera plus d'impôts ? Une large partie des « perdants » ne figure pas parmi les ménages français les plus aisés : « 35% à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros derevenus », affirme le rapport de Bercy, cité par Les Echos. Les familles avec enfants font partie de ces perdants car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigé vers les non-imposables ». L’étude insiste même sur la difficulté à savoir qui sera le plus touché par la suppression de certaines niches fiscales, arguant de la diversité des « situations individuelles ».

Une mise en œuvre complexe

Dans ce rapport, la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale estiment en outre que le bénéfice d’une fusion reste faible pour l’Etat. La simplification de la fiscalité n’engendrerait que « peu de nouvelles économies de gestion ».
Ce constat vaut pour les trois scénarios de mise en œuvre imaginés dans ce rapport. Première option : rendre la CSG progressive tout en baissant l’impôt sur le revenu, petit à petit, en parallèle. Deuxième idée : réformer l’IR en mettant en place la retenue à la source et en supprimant des niches fiscales, puis en fusionnant les deux impôts une fois que cette réforme est effective. Dernière possibilité : « faire de la CSG un acompte du nouvel impôt unique », selon Les Echos. Mais quelle que soit l’option choisie, il faudra compter un délai de « vraisemblablement 3 à 4 ans » pour qu'une éventuelle fusion soit effective.

vendredi 29 novembre 2013

Le scandale des huissiers qui s'enrichissent sur la misère.



Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi le ministère de la justice tolère, approuve et protège une pratique totalement illégale qui va enrichir une corporation en exploitant la misère.

Il y a un conflit d'intérêt évident, voire officiel et accepté dans le rôle des huissiers. Celui-ci est dû à deux activités différentes pratiqués par un seul homme.

Source : service-public.fr

L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés pour initier ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié.
Il vérifie la légalité des actes demandés mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
L'huissier remet personnellement les assignations et procède à la signification des actes judiciaires.
Dans le cadre de l'application et de l'exécution d'un droit reconnu
Sur présentation d'un titre exécutoire , l'huissier assure les saisies utiles et les expulsions nécessaires.


Cette activité d’officier ministériel et public assermenté est reconnue ainsi que l’autorité de la personne.

Mais l’huissier a une autre fonction. C’est aussi un professionnel indépendant. Beaucoup se spécialisent dans l’activité très juteuse de cabinet de recouvrement. L’activité officielle est le « recouvrement amiable de créance ». La réalité est toute autre.

Les créances impayées pullulent, notamment pour les banques et les organismes de crédit .Les banques devraient comprendre que les impayés sont directement liées à la crise qu’elles ont créée de toute pièce.

Une banque possède une créance sur un de ses clients. Elle doit d’abord prouver son existence et la régularité des contrats par rapport aux textes.

Si le client ne veut ni ne peut payer, alors la banque a recours à la justice. Le juge va vérifier les éléments. Il peut alors confirmer la créance. Sa décision revêt un caractère exécutoire. Il peut aussi, et c’est l’immense majorité des cas, diminuer la prétention de la banque, annuler les intérêts ou même la créance totale, notamment dans les cas de forclusion.

L’huissier n’est qu’un intermédiaire qui va mener cette procédure.

Comme la plupart des créances réclamées ne sont pas dues, que la banque est incapable de la prouver, que le dossier est incomplet, irrégulier voire inexistant, la banque n’a aucune chance de récupérer ses fonds.

C’est alors qu’apparaît le MSCP (marché secondaire de la créance pourrie). Celles-ci sont cédées, vendues en gros, revendues et font l’objet de tous les trafics.

Ce sont les employés des cabinets de recouvrement qui sont alors chargés d’harceler la personne visée. Les moyens sont ceux de la mafia. Harcèlement, intimidation, chantage, dénigrement dans l’entourage, menace, violence verbale voire physique, tout est bon.

Les conséquences sont désastreuses. La vie des victimes devient un enfer. Le plus souvent, ils finissent par céder à la violence et payent.

Ils payent des sommes qu’ils ne doivent pas, le plus souvent.

Les huissiers sont autorisés, à côté de leur activité, à pratiquer cette activité juteuse.

Le plus pour eux, et bien que ce soit interdit, ils utilisent leur image et leurs prérogatives pour augmenter l’efficacité de leur action.

Et ils vont de plus en plus loin : j’ai par exemple le cas d’un huissier parisien qui a fait de fausses déclarations afin de saisir les comptes d’une personne proche de la victime, mais totalement étrangère au jugement. Un autre cas, dans le nord, d’un huissier qui a déclaré au juge de l’exécution que le contrat de prêt était assorti d’une réserve de propriété. Le juge a donc permis la saisie d’une voiture qui n’était pas concernée par le prêt.

L’huissier est assermenté, sa parole a toute autorité devant les tribunaux. C’est alors tentant de l’utiliser abusivement pour ses activités annexes.


D'où ce conflit d’intérêt permanent du fait des deux fonctions.

jeudi 28 novembre 2013

En votant contre le budget 2014, le Sénat isole les 320 députés ayant voté en faveur des banques.


Par Gérard Faure-Kapper

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le budget 2014.

Ainsi, les sénateurs isolent les 320 députés qui ont approuvé ce texte et surtout l'article 60.

C'est cet article qui absout les banques en validant l'ensemble des contrats signés, y compris les emprunts toxiques qui plombent l'économie pour longtemps en faveur des banques.

Avec ce texte, non seulement les 320 députés estiment que tout est parfait, mais de fait retirent toutes possibilités de demander l'arbitrage de la justice.

C'est le retour du principe des privilèges qu'ont votés les ci-devant représentants du peuple.

Heureusement, le Sénat n'a pas voulu marcher dans cette combine, car s'en est une. Il semble que les lobbys bancaires n'ont pas la même influence au Palais du Luxembourg.

En contredisant les députés et donc le gouvernement, les sénateurs prêtent main forte au Président de la République. Nous savons tous son attachement à lutter contre le système financier, ennemi sans visage.

Pourtant, à la lumière de ces manœuvres, la finance européenne a un visage: Moscovici.

Intervention de l'APLOMB en Allemagne devant une assemblée internationale de mouvements de lutte.



Intervention de l'APLOMB en Allemagne avec Solidarité&progrès et devant une assemblée internationale de mouvements de lutte contre le système financier. 

Par Gérard Faure-Kapper

"Chers amis,

L’APLOMB est une association pour la prévention du suicide pour raisons financières. Les banques ruinent les citoyens et l’économie en ne respectant ni les lois, ni les textes.

En France comme dans tous les pays, les peuples sont victimes de ces pratiques. La dette ? mais quelle dette, elle ne repose sur aucune réalité économique ni aucun échange de production. Nous ne devons rien à personne sinon l’endettement normal de tout pays.

Cette dette est composée d’intérêts bancaires. Il suffit d’inscrire un chiffre, 5%, 8%, 13%, 35%,  pour détruire un peuple. Jadis il fallait une armée pour le faire, des armes, des bombes, maintenant il suffit d’un stylo.

Les Etats banquiers  ne tuent plus par les méthodes traditionnelles mais d’une nouvelle manière, beaucoup plus propre, l’incitation au suicide. Ils exterminent les citoyens en gardant la conscience propre.

Le combat de l’APLOMB se situe au niveau juridique et judiciaire. Les tribunaux sont notre champ de bataille. Ni manifestation, ni action d’éclat, ni pétition et encore moins de vaine protestation. Chaque jour, nous aidons les membres de l’association à remplir leur dossier avant de donner les suites qui s’imposent avec nos avocats. C’est un travail de termite, invisible mais terriblement efficace.

Les banques ne craignent pas les mouvements de foule. Une agence détruite ? C’est l’occasion de faire des travaux. Une émeute ? Excellent exercice pour nos forces de l’ordre. Un article contre eux ? A qui appartient les organes de presse, sinon aux banques.

Retirer son argent en masse ? La loi les autorise à cesser les paiements. De toute façon, ils peuvent bloquer les distributeurs.

En France, 230 députés socialistes viennent de voter la loi de finance 2014. Ces représentants du peuple, piétinant le mandat reçu par leurs électeurs, ont absout les banques de toutes leurs infractions. Ceci contre aucune contrepartie. Ces 230 députés sont connus et identifiés. Dans leurs circonscriptions, un travail d’information est mené pour que les électeurs sachent les sanctionner aux prochaines élections.

Ce combat contre les banques est international, c’est pour cela que nous sommes ici. L’enjeu de ce combat, c’est notre vie, celle de notre famille, l’avenir de nos enfants. L’ennemi est très puissant, l’argent permet d’acheter les lois. Les lois sont imposés par la force à un peuple agonisant.

L’APLOMB mènera ce combat avec vous, jusqu'au bout."



mercredi 27 novembre 2013

La clientèle financièrement fragile, un nouvel enjeu pour les banques de détail


La position de l'APLOMB est simple, rendez nous ce que vous nous avez volé, on ne veut pas de vos miettes à bonne conscience.


copié collé du ste de cbanque

Par  - Hier à 14h53 

Comment les banques doivent-elles s’adresser à leurs clients en situation de fragilité économique ? Ailancy, cabinet de conseil spécialiste de la banque de détail, tente de répondre à cette question dans une récente étude, réalisée avec un autre cabinet de conseil, Koïnè, spécialisé en stratégie éthique et solidaire.

Les enseignes bancaires sont actuellement confrontées à un double phénomène. La progression des situations de fragilité économique de leurs clients d’abord, en liaison avec la crise économique. Selon Ailancy, « entre 20 et 25 millions de personnes » font aujourd’hui face à des difficultés sociales et financières « permanentes ou structurelles », liées au chômage, à la vieillesse, à la maladie…
La pression croissante des pouvoirs publics ensuite. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 impose en effet aux banques de détail de proposer une « offre de services bancaires adaptés aux clients fragiles », ce qui est déjà assez largement le cas grâce à la Gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA), disponible dans la plupart des enseignes. Mais elle introduit une autre obligation : celle de détecter les difficultés financières de leurs clients afin de pouvoir leur fournir des conseils de gestion de budget et une offre de produits adaptés. « Le rôle des banques dans [ce domaine] ne fait plus de doute selon le législateur », constate Ailancy dans l’extrait de son étude diffusée à la presse. Des exigences « potentiellement très coûteuses pour les établissements », poursuit le cabinet de conseil, « si elles ne sont pas [intégrées] à leur politique commerciale ».
Lire aussi : La « situation financière fragile » des clients bientôt définie par décret

Un modèle économique à trouver

Selon Ailancy, les banques ont tout intérêt à s’adapter rapidement à cette nouvelle donne. Pour une raison simple : si elles ne s’adressent pas à cette clientèle, d’autres le feront à leur place. A l'exemple du Compte-Nickel, conçu par un acteur non-bancaire, la Financière des paiements électroniques, et qui commence à proposer ses moyens de paiement low cost dans certains bureaux de tabac.
Il s’agit ainsi, pour Ailancy, d’inventer un modèle économique, intégrant à part entière la gestion des « clientèles fragiles » : « C’est (…) la quadrature du cercle : comment offrir des services [low cost] à des clients souvent exigeants en demande de services personnalisés et spécifiques ? ». Pour le cabinet de conseil, cette intégration représente un coût, mais elle permet aussi d’engranger des retours positifs. Elle permet notamment une fidélisation des clients en difficulté dont la situation reviendra un jour à la normale, mais aussi des autres clients qui savent qu’ils seront accompagnés en cas de problème. Autre avantage : elle permet, en donnant aux collaborateurs une meilleure image de leur métier, d’améliorer leur motivation et de faire baisser l’absentéisme.

L’exemple de La Banque Postale

A titre d’illustration, Ailancy détaille quelques exemples d’initiatives déjà prises par les banques, celle notamment de la Banque Populaire Atlantique, qui a créé une agence dédiée à l’accompagnement des clients fragiles, en liaison avec des associations spécialisées dans le micro-crédit.
Lire aussi : Banque Populaire Atlantique : un réseau d’agences pour accompagner les clients fragiles
Plus récemment, la Banque Postale a également dévoilé sa dernière initiative en la matière : la création de « L’Appui », une « plateforme de conseil et d’orientation bancaire et budgétaire » accessible par téléphone. Onze collaborateurs de la banque ont été formés pour remplir deux missions : évaluer la situation financière du client, en identifiant au passage les cas de malendettement, et les orienter ensuite vers les institutions (CCAS, UDAF, etc.) et les associations (Crésus notamment) susceptibles de les aider. Ce type de structure devrait ainsi se multiplier dans les mois à venir.

Pour les 320 députés bancaires, l'honneur vous commande de démissionner.


Par Gérard Faure-Kapper

Cet article s'adresse à vous, mesdames et messieurs les 320 députés qui ont absout les banques de toutes leurs fautes, commettant ainsi la deuxième plus grande trahison parlementaire.

Je vous rappelle qu'en votant la loi des finances 2014, vous avez fait passer l'article 60. Vous avez validé ainsi tous les contrats signés entre les banques et les personnes morales, au nom de vos électeurs, commerçants, artisans, entreprises, sci.

Comment pouvez vous valider les contrats de vos électeurs alors que vous ignorez totalement ce qu'ils contiennent. ou plutôt si, vous les avez validés car vous savez pertinemment qu'ils sont irréguliers, que le TEG est faux dans la plupart des cas.

Et tout ça au nom de quoi ? L'argument est ahurissant: " Si les clients vont devant la justice, celle-ci leur donnera raison et les banques devront rembourser les intérêts. Elles seront mises en difficulté et en final, c'est le contribuable qui devra payer." C'est surréaliste.

Par contre, ça ne vous gène pas d'avoir dans votre circonscription une entreprise qui va fermer parce que la banque lui a coupé les vivres.

Pour les emprunts toxiques, c'est pire encore. Vous vous interdisez de porter plainte contre la banque.

Comment ferez-vous dans votre commune quand vous vous promènerez dans la rue ? "Oh, salut Marcel, alors la banque t'a ruiné ? T'inquiète, j'ai voté une loi comme quoi tu ne peux plus la traîner en justice. Tiens c'est toi Georges, au fait, pour ton club de foot on ne te donnera aucune subvention, avec la loi que j'ai fait passer, le budget sera réservé aux intérêts aux banques. Salut Martine, dis donc tu peux retirer ta plainte, la loi que j'ai signé est rétroactive.... au fait, n'oubliez pas de voter pour moi aux prochaines élections, je vous garantie la stabilité du système bancaire..."

La réalité, vous vous en doutez, sera tout autre. Vous avez beau détourner l'attention des électeurs en parlant de l'interdiction d'avoir recours aux services de prostituées, les gens ne sont pas les truffes que vous imaginez.

La réalité, vous allez la connaître au printemps 2014 quand vous présenterez votre candidature de Maire ou de conseiller municipal aux prochaines élections. Vos concurrents seront très bien informés de ce vote maudit et sauront vous le rappeler, chaque jour, à chaque réunion, sur chaque affiche, sur les marchés, dans la rue, partout.

Mesdames et messieurs les Députés, vous êtes marqués. Vous faites partie des 320.

Le patriotisme et l'esprit républicain vous le demande, l'honneur vous le commande, vous devez démissionner dès aujourd'hui de votre mandat de Député. La France avait aboli les privilèges, vous les avez rétablis. Vous ne pouvez plus représenter le peuple, démissionnez.

·         Ibrahim Aboubacar
·         Patricia Adam
·         Sylviane Alaux
·         Jean-Pierre Allossery
·         Pouria Amirshahi
·         François André
·         Nathalie Appéré
·         Christian Assaf
·         Avi Assouly
·         Pierre Aylagas
·         Alexis Bachelay
·         Guillaume Bachelay
·         Jean-Paul Bacquet
·         Dominique Baert
·         Gérard Bapt
·         Frédéric Barbier
·         Serge Bardy
·         Ericka Bareigts
·         Christian Bataille
·         Delphine Batho
·         Marie-Noëlle Battistel
·         Laurent Baumel
·         Philippe Baumel
·         Nicolas Bays
·         Catherine Beaubatie
·         Marie-Françoise Bechtel
·         Jean-Marie Beffara
·         Luc Belot
·         Karine Berger
·         Chantal Berthelot
·         Gisèle Biémouret
·         Philippe Bies
·         Erwann Binet
·         Jean-Pierre Blazy
·         Yves Blein
·         Jean-Luc Bleunven
·         Patrick Bloche
·         Daniel Boisserie
·         Pascale Boistard
·         Christophe Borgel
·         Florent Boudié
·         Marie-Odile Bouillé
·         Christophe Bouillon
·         Brigitte Bourguignon
·         Malek Boutih
·         Kheira Bouziane-Laroussi
·         Émeric Bréhier
·         Jean-Louis Bricout
·         Jean-Jacques Bridey
·         François Brottes
·         Isabelle Bruneau
·         Gwenegan Bui
·         Sabine Buis
·         Jean-Claude Buisine
·         Sylviane Bulteau
·         Vincent Burroni
·         Alain Calmette
·         Jean-Christophe Cambadélis
·         Colette Capdevielle
·         Yann Capet
·         Christophe Caresche
·         Fanélie Carrey-Conte
·         Martine Carrillon-Couvreur
·         Christophe Castaner
·         Laurent Cathala
·         Jean-Yves Caullet
·         Nathalie Chabanne
·         Guy Chambefort
·         Jean-Paul Chanteguet
·         Marie-Anne Chapdelaine
·         Guy-Michel Chauveau
·         Pascal Cherki
·         Jean-David Ciot
·         Alain Claeys
·         Jean-Michel Clément
·         Marie-Françoise Clergeau
·         Philip Cordery
·         Valérie Corre
·         Jean-Jacques Cottel
·         Catherine Coutelle
·         Jacques Cresta
·         Pascale Crozon
·         Seybah Dagoma
·         Yves Daniel
·         Carlos Da Silva
·         Pascal Deguilhem
·         Florence Delaunay
·         Guy Delcourt
·         Carole Delga
·         Sébastien Denaja
·         Françoise Descamps-Crosnier
·         Sophie Dessus
·         Jean-Louis Destans
·         Michel Destot
·         Fanny Dombre-Coste
·         René Dosière
·         Sandrine Doucet
·         Philippe Doucet
·         Françoise Dubois
·         Jean-Pierre Dufau
·         Anne-Lise Dufour-Tonini
·         Françoise Dumas
·         William Dumas
·         Laurence Dumont
·         Jean-Louis Dumont
·         Jean-Paul Dupré
·         Yves Durand
·         Philippe Duron
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·         Christian Eckert
·         Henri Emmanuelli
·         Corinne Erhel
·         Sophie Errante
·         Marie-Hélène Fabre
·         Martine Faure
·         Olivier Faure
·         Alain Fauré
·         Matthias Fekl
·         Vincent Feltesse
·         Hervé Féron
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·         Jean-Pierre Fougerat
·         Hugues Fourage
·         Michèle Fournier-Armand
·         Michel Françaix
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·         Jean Grellier
·         Jérôme Guedj
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·         Laurent Kalinowski
·         Marietta Karamanli
·         Philippe Kemel
·         Chaynesse Khirouni
·         Bernadette Laclais
·         Conchita Lacuey
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·         Colette Langlade
·         Jean Launay
·         Jean-Luc Laurent
·         Pierre Léautey
·         Pierre-Yves Le Borgn'
·         Jean-Yves Le Bouillonnec
·         Patrick Lebreton
·         Gilbert Le Bris
·         Anne-Yvonne Le Dain
·         Jean-Yves Le Déaut
·         Viviane Le Dissez
·         Michel Lefait
·         Dominique Lefebvre
·         Jean-Marie Le Guen
·         Annie Le Houérou
·         Annick Le Loch
·         Axelle Lemaire
·         Patrick Lemasle
·         Catherine Lemorton
·         Christophe Léonard
·         Annick Lepetit
·         Jean-Pierre Le Roch
·         Bruno Le Roux
·         Arnaud Leroy
·         Michel Lesage
·         Bernard Lesterlin
·         Serge Letchimy
·         Michel Liebgott
·         Martine Lignières-Cassou
·         Audrey Linkenheld
·         François Loncle
·         Gabrielle Louis-Carabin
·         Lucette Lousteau
·         Jean-Pierre Maggi
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·         Martine Martinel
·         Frédérique Massat
·         Sandrine Mazetier
·         Michel Ménard
·         Kléber Mesquida
·         Franck Montaugé
·         Pierre-Alain Muet
·         Philippe Nauche
·         Ségolène Neuville
·         Nathalie Nieson
·         Philippe Noguès
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·         Monique Orphé
·         Luce Pane
·         Christian Paul
·         Rémi Pauvros
·         Germinal Peiro
·         Hervé Pellois
·         Jean-Claude Perez
·         Sylvie Pichot
·         Sébastien Pietrasanta
·         Martine Pinville
·         Christine Pires Beaune
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·         Napole Polutélé
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·         François Pupponi
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·         Valérie Rabault
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·         Bernard Roman
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·         Julie Sommaruga
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·         Jacques Valax
·         Clotilde Valter
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·         Jean-Michel Villaumé
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·         Éric Alauzet
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·         Jacques Krabal
·         Jacques Moignard
·         Dominique Orliac
·         Stéphane Saint-André
·         Roger-Gérard Schwartzenberg
·         Alain Tourret
·         Gabriel Serville
·         Sylvie Andrieux