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vendredi 11 octobre 2013

La Banque Populaire Aquitaine refuse de justifier ses factures. Elle se rend coupable de "FAUX"



Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cadre de notre campagne pour connaître la justification des factures de commissions d'intervention débitées sur le compte de tout un chacun, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique nous a répondu.

Dans cette lettre, ils avouent littéralement se rendre coupable de "fausses factures". Evidemment, je ne lance pas cette accusation sans avoir vérifié. La Banque Populaire a la plainte facile en ce moment contre l'APLOMB.


Donc je m'explique.

Prenons un exemple courant. Un garagiste vous envoie une facture de frais d'intervention de 1.000€. Libellé: "Intervention particulière sur votre voiture nécessitée par un fonctionnement anormal".

Votre droit le plus strict est de lui demander le détail de son intervention. Après tout c'est votre voiture et c'est vous qui payez.

Alors, vous lui demandez le détail.

Il vous répond: "il est de jurisprudence constante que les frais d'intervention ne sont en aucun cas liées à une opération sur votre voiture".

Et il refuse absolument de vous donner le détail, même avec une sommation interpellative présentée par un huissier.

Que faut il en conclure ? C'est simple, il s'agit d'une fausse facture, purement et simplement.

Il y a fausse facture dès lors que le service n'a été ni commandé, ni rendu, et que l’émetteur de la facture refuse catégoriquement de vous expliquer le détail du service facturé.

Dans notre cas, le garagiste qui vous facture une intervention mais qui n'est pas en mesure de vous communiquer, ni la commande, ni le détail, se rend coupable de "faux" tel que défini par l'article 441-1 du code pénal. Il encours 3 ans de prison et 45.000€ d'amendes.


Transposons cet exemple à la Banque Populaire.

La Banque vous envoie une facture de frais d'interventions. Le libellé dans la grille tarifaire indique: "Intervention particulière sur votre compte nécessité par un fonctionnement anormal".

Votre droit le plus strict est de lui demander le détail de son intervention. Après tout c'est votre compte et c'est vous qui payez.

Alors, vous lui demandez le détail.

La Banque Populaire vous répond : "il est de jurisprudence constante que les frais d'intervention ne sont en aucun cas liées à une opération de crédit".

Et la Banque populaire refuse absolument de vous donner le détail, même avec une sommation interpellative présentée par un huissier.

Que faut il en conclure ? C'est simple, il s'agit d'une fausse facture, purement et simplement.

Il y a fausse facture dès lors que le service n'a été ni commandé, ni rendu, et que l’émetteur de la facture refuse catégoriquement de vous expliquer le détail du service facturé.

Dans ce cas, le Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique qui vous facture ces frais d'intervention mais qui n'est pas en mesure de vous communiquer, ni la commande, ni le détail, se rend coupable de "faux" tel que défini par l'article 441-1 du code pénal. Il encours 3 ans de prison, 45.000€ d'amendes auxquels se rajouteront 5 ans d'interdiction de pratique de l'activité bancaire.

Alors, imaginons que, conscient des conséquences, la Banque Populaire revienne sur sa position.

Dans ce cas, elle va faire la même réponse que la Banque Populaire du Massif Central, qui, déclare:
« les commissions d’intervention … rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision … »

La Banque Populaire reconnaît alors que ces frais alourdissent le coût des découverts. Le simple recalcul de taux effectif global fera alors ressortir un taux usuraire.

Il n'y a plus d'accusation de "faux et usage de faux" mais une accusation de "pratiques usuraires".

L'usure, c'est aussi 45.000€ d'amende et 5 ans d'interdiction, mais il n'y a plus que 2 ans de prison.


Alors voici le conseil de l'APLOMB pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique: avouez et reconnaissez que les commissions d'intervention, en réalité " rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision … »

Dans ce cas, vous gagnez un an de liberté.

Elle n'est pas belle la vie ?







3 commentaires:

  1. http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2013/10/les-banques-françaises-spéculent-toujours-mais-chut-il-ne-faut-pas-le-dire.html

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  2. Surtout qu'apres avoir decider de payer en facturant une commission.Ils decident le jour d'apres de rejeter en facturant des frais de rejet.Ils sont fais.Ils sont pris la main dans le sac les voleurs.

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