Gérard
Faure-Kapper
Président
de l’APLOMB
Association
pour la légalité
des
opérations et mouvements bancaires
7bis
rue Decrès
75014
Paris
à
Monsieur
Jean-François Copé
Président
de l’UMP
238
rue de Vaugirard
75015
Paris
Paris
le 5 juillet 2013
Monsieur
le Président,
Comme
tous les Français, les membres de notre association, que j’ai l’honneur de
représenter, ont pris connaissance de votre appel.
L’APLOMB
veille à ce que les banques exercent leur industrie dans le respect des lois et
des textes régissant leur profession.
Notre
existence et notre expansion indique qu’il n’en est rien. Les pratiques
usuraires délictueuses se généralisent dans cette profession.
Les banques prélèvent des commissions d’intervention
(ou appellations voisines) sur les comptes. Ces frais, directement liés à la
situation du compte, frappent plus durement les personnes aux revenus modestes
et connaissant des difficultés financières.
De telles ponctions dans un budget sont rapidement
insupportables. Les gens connaissent par conséquent de grandes difficultés pour
payer leur loyer, leurs emprunts, leurs impôts, et toutes les dépenses
abonnées.
Elles tirent au maximum sur leur budget, retardent
indéfiniment l’achat ou la réparation d’un véhicule, se privent et privent
leurs enfants de loisirs et de vacances, ne se soignent plus et limitent leur
budget alimentation.
Nous allons ainsi directement vers une situation de
surendettement, de déchéance, de ruine, de précarité, d’éclatement de familles.
La seule limite à cette chute est le suicide.
Pour les commerçants, artisans ou entreprises, les
montants sont encore plus importants ainsi que les conséquences. Il n’est pas
rare de voir l’équivalent d’un smic que les banques prélèvent sur les comptes.
Les communes subissent indirectement les
conséquences de ces prélèvements. Les impôts rentrent mal. Les cantines et les écoles subissent aussi des préjudices.
Les sociétés de hlm enregistrent des retards dans les loyers. Les services
sociaux sont sollicités plus fréquemment. La liste des préjudices directs ou
indirects est longue.
Il s’avère que ces prélèvements, s’ils ne sont pas
illégaux en eux même, alourdissent considérablement le coût des découverts.
Leur coût total se compose d’une partie
proportionnelle (les intérêts) et d’une partie fixe (les frais). Afin de
présenter un taux raisonnable, les banques ne prennent en considération que la
partie intérêt en omettant les frais.
Quand nous recalculons le rapport (montant des
découverts, durée, coût), nous trouverons un taux effectif global très
largement supérieur au seuil légal de l’usure (aux environ de 20%).
Le délit d’usure est ainsi caractérisé.
Pour cette raison, nous demandons à la justice
d’appliquer les sanctions prévues contre la banque, à savoir remboursement de
la totalité des intérêts et commissions d’intervention sur une durée de 5 ans.
D’après nos propres statistiques, portant sur
environ 200 dossiers, c’est une moyenne de 3.200€ qui doivent être reversés au
client.
Le total des sommes reversées aux clients est
considérable et de nature à influer très favorablement sur les finances de la
communauté : paiements des retards, relance de la consommation, nouvelles
recettes de tous ordres.
Nous
sommes tous instruits des déboires de l’UMP à qui l’on réclame la somme de 11
millions d’Euros.
Nous
y sommes d’autant plus sensibles que les problèmes d’argent sont notre lot
quotidien. Nous savons tous les difficultés et privations qu’engendre une
situation financière compromise.
Nous
savons également à quel point il est inconfortable de demander à son entourage
quelque argent pour survivre. Aussi nous ne ferons aucun commentaire sur votre
situation.
Les
élus de l’UMP que nous avons pu rencontrer sont sensibles à cette question. Je
pense notamment à l’entretien avec Marie-Louise Fort, Députée de l’Yonne, pour
qui ces questions étaient une sincère préoccupation.
Je pense
opportun, monsieur le Président, de vous faire une proposition empreinte de bon
sens.
Des
millions de personnes sont victimes de ces prélèvements litigieux de la part
des banques. Nos statistiques (sur 447 dossiers) nous apprennent que la moyenne
des fonds prélevées dans le cadre d’un délit d’usure, se montent à 3.200€
Les
actions judiciaires sont coûteuses et malaisées, mais sont couronnées de succès
lorsque la personne est décidée à faire valoir son droit.
Monsieur
Copé, la structure de l’UMP a le pouvoir de faciliter ces démarches et surtout
leur aboutissement dans le sens de la justice.
Aidez-nous,
aidez les consommateurs à récupérer ces sommes importantes, et je suis persuadé
que ces citoyens vous en serons reconnaissants en reversant à l’UMP une partie
des remboursements obtenus.
De
plus, ils se souviendront de votre attitude au printemps prochain, dans le
secret de l’isoloir.
S’il
devait en être autrement, si la position de l’UMP serait de ménager le système
financier contre les intérêts des citoyens, alors ceux-ci ne perdront pas
espoir et se tourneront vers d’autres formations. Ils ne pourront que noter l’ingratitude
des banques restant sourdes à vos appels.
Monsieur
le Président, je pense qu’il serait utile que nous nous rencontrions, je ne
suis qu’à quelques stations de bus de votre siège national.
Dans
cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de
mon profond respect.
Gérard
Faure-Kapper
aplombfrance@gmail.com
www.aplombfrance.fr
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Au nom de toutes
les victimes des banques, nous vous remercions.
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Très bon !! Belle prise d'opportunité :)
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerJe viens de découvrir votre asso. et je dis bravo !! Je ne manque pas d'en faire la pub sur les réseaux sociaux. sinon, pour les frais d'intervention, je vais me pencher sur mon cas, bon courage !! A bientôt !