Par Gérard Faure-Kapper
Crédit
Agricole : une lettre de leur avocat remet en cause l’existence même de la
banque mutualiste.
Les
banques mutualistes ont fait leur fortune sur les privilèges que leur accordait
leur statut particulier : prêts bonifiés pour le CA, livret bleu pour le
CM, etc…
Ces
privilèges accordés par l’Etat provenaient de leur structure particulière.
Une
agence de la BNP par exemple, n’est pas
une entité juridique propre, c’est la « succursale » d’une maison
mère.
Une
« agence » du Crédit Agricole est une entité juridique propre. C’est
une banque à elle toute seule. Ces « Caisses » sont regroupées par
Fédération et Confédération.
Prenons une Caisse locale. Il s’agit d’une « association » à la base (le montage est plus
complexe).
Comme
toutes les associations, elle regroupe des « adhérents » que l’on
appelle « sociétaires ». Ce sont les « clients » bien que
le mot soit impropre.
Ces
sociétaires sont regroupés chaque année en Assemblée Générale au cours de
laquelle ils approuvent les comptes et les questions d’usage.
Pour
les représenter, ils élisent parmi eux, un Conseil d’Administration. Celui-ci
va, à son tour, élire un « bureau » et un « Président ».
Comme
dans toutes ces structures associatives, le Président a la responsabilité
civile et pénale de tout ce qui peut arriver dans sa « Caisse », dont
l’activité est la banque, rappelons-le.
Imaginons
qu’un sociétaire calcule le coût de ses découverts. Il additionne les frais et
intérêts, puis en fait un rapport proportionnel. Il découvre que le taux est
largement supérieur au seuil de l’usure (environ 20%).
Il
porte plainte pour délit d’usure. Mais
contre qui ?
Pas
le Directeur de l’agence. Il est salarié.
Pas
le personnel de la Fédération, ils sont salariés également.
Pas
les conseils fédéraux ou confédéraux. Ils n’ont pas de lien juridique.
Le
responsable, c’est bien le Président de la Caisse Locale.
En
l’occurrence, que risque-t-il ?
2
ans ferme, plus 45.000€ d’amende, plus 5 ans d’interdiction
C’est
le Président de la Caisse locale qui est responsable.
Mais
si tous les Présidents prenaient conscience de leur responsabilité, plus
personne ne voudrait l’être.
Et
le système du Crédit Agricole s’effondre (idem pour le CM et la BP)
C’est
cette responsabilité des Présidents que nous avons mis en avant au Crédit
Agricole Champagne Bourgogne.
Leur
avocat nous a répondu et j’ai sa lettre sous les yeux.
Début
de citation de la lettre de l’avocat. Les gras et surlignages sont de mon fait.
« Ainsi que vous l’ont rappelé à
plusieurs reprises les différents interlocuteurs que vous avez eus au sein de
la CRCAM-CB, le président du conseil d’administration,
et de manière plus générale l’ensemble des membres de ce même conseil, n’ont
strictement aucun rôle opérationnel ou décisionnel au niveau de l’agence bancaire
de xxx . »
Fin
de citation de la lettre.
Dont
acte, mais alors, à quoi servent-ils ? Pour le savoir j’ai consulté le
site du Crédit Agricole sur leur rôle.
Je
cite :
«
Etre administrateur
du Crédit Agricole
Représenter les sociétaires : c’est la fonction première des
administrateurs, témoins et promoteurs de la différence mutualiste.
Qui
sont les administrateurs des Caisses locales ?
Les
administrateurs représentent les sociétaires de la Caisse locale à laquelle ils
sont affiliés au sein du Crédit Agricole.
Comment
sont-ils désignés ?
Ils sont élus
par les sociétaires durant les Assemblées générales de Caisses locales, clés
d’un système mutualiste décentralisé. Pour être désigné comme administrateur,
il faut d’abord être sociétaire.
Quel
est leur rôle ?
Les administrateurs portent une importante
responsabilité, celle de représenter les sociétaires et leur territoire. Ce
sont des hommes et des femmes engagés dans l’animation locale, qui font
remonter les interrogations du terrain auprès des Caisses régionales. Ils
forment un lien vivant entre sociétaires et Caisses régionales. Ce sont eux qui
incarnent les Caisses locales, et fondent la légitimité du Crédit Agricole. »
Ce
n’est pas tout. Sur la responsabilité de ces administrateurs :
Citation
de la lettre de l’avocat :
« Dans ces conditions, je vous
engage officiellement par la présente à éviter à l’avenirtoute prise de contact
avec tout ou partie des membres du Conseil d’administration, à plus forte
raison lorsqu’il s’agit de faire état de leur prétendue responsabilité pénale,
ces derniers n’ayant aucun pouvoir pour régler le litige qui vous oppose à la
CRCAM-CB et n’ayant pas à intervenir, à quelque titre que ce soit, dans la
résolution de ce différend. »
TOTALE
CONTRADICTION ENTRE CE QU’ECRIT LE CREDIT AGRICOLE ET LEUR AVOCAT.
L’APLOMB
se prétend défenseur de l’esprit mutualiste sur lequel sont fondées les trois
banques principales, Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire.
Nous
sommes convaincus du rôle primordial que peuvent jouer ces établissements dans
la résolution de la crise financière qui frappe le peuple.
Mais
pour cela, il est nécessaire et impératif que les administrateurs prennent conscience de leurs pouvoirs et de
leurs responsabilités.
Il
est de leur rôle de rappeler aux salariés, tant au niveau local, mais surtout
au niveau fédéral, qu’ils sont les patrons.
La
responsabilité, ils l’ont statutairement.
Il
ne faut pas que les mutualistes du portefeuille prennent l’ascendance sur les
mutualistes du cœur.
Les
Présidents refusent d’être des hommes de paille.
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L'arbitre lève le drapeau.C'est tout simplement jubilatoire.
RépondreSupprimerMagnifique exposé d'une arnaque généralisée... Bravo. rollstahiti@gmail.com
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