Comment
la Banque Populaire Val de France espère faire condamner l’APLOMB
Par Gérard Faure-Kapper
Nous
en sommes là. L’APLOMB doit répondre à de graves accusations formulées par la
Banque Populaire Val de France au Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Ces
accusations ont été formulées dans des conclusions en réponse, dans le cadre d’une
plainte déposée par l'avocat d’un de leur client.
Cette
plainte s’appuyait sur une étude chiffrée de l’APLOMB faisant ressortir les TEG
trimestriels qui, de toute évidence, étaient usuraires.
Cette
étude, comme toutes les autres, ne comportait aucun conseil juridique et était
intégrée à une assignation présentée par l'avocat du client.
Voici
l’accusation telle que formulée par la Banque Populaire :
« Par
le biais de son site internet, cette association effectue donc des actes de
publicité, voire même des actions de démarchage en vue de donner des
consultations ou de rédiger des actes en matière juridique en méconnaissance
des dispositions de l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971. »
Que
dit cet article de 1971 que l'APLOMB aurait enfreint ?
« Sera puni des peines prévues à l'article
72 quiconque se sera livré au démarchage en vue de donner des consultations ou
de rédiger des actes en matière juridique. Toute publicité aux mêmes fins est
subordonnée au respect de conditions fixées par le décret visé à l'article 66-6. »
Quel
est la définition du démarchage :
« Constitue un acte de démarchage toute
prise de contact commercial non sollicitée au domicile des personnes, sur leur
lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de
produits ou services. »
Il
s’agit de prise de contact commercial non sollicité. Or l’APLOMB est une
association sans but lucratif qui est sollicitée par des personnes dans le
besoin. Ceci exclu totalement le démarchage de la part des bénévoles.
Evidemment la Banque Populaire n’apporte aucune preuve alors que l’APLOMB peut
avoir le témoignage de tous ses adhérents pour prouver le contraire.
Par
rapport à la publicité. L’APLOMB a un site internet ce qui serait une publicité. Là
encore c’est faux. Pour aller sur un site, il faut faire la démarche, soit d’inscrire
son adresse, soit de cliquer sur un lien explicite. Le fait d’avoir un site n’est
donc pas de la publicité.
Sinon, nous pouvons condamner tous ceux qui ont un site internet.
Ce
serait différent si un encart de l’APLOMB apparaît sur un site de vente de
fleurs à distance. Là c’est de la publicité.
L’accusation
contre l’APLOMB est donc sans preuve et sans fondement.
Néanmoins
elle a été formulée clairement par la Banque Populaire qui n’ignore pas que je
peux encourir une peine de 2 ans de prison si elle est avérée.
Pas
besoin d’être juriste pour mettre une expression sur cette manœuvre : Il s’agit
d’une dénonciation calomnieuse.
Je
rappelle à l’attention de la Banque Populaire Val de France l’article 226-10 du
code pénal sur la dénonciation calomnieuse:
« La dénonciation, effectuée par tout moyen
et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à
entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que
l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à
un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une
autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente,
soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est
punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »
Evidemment
l’APLOMB portera plainte contre la Banque Populaire Val de France en temps
utile.
Une
précision : qui va purger la peine de 5 ans de prison ? Le
représentant légal de la Banque Populaire Val de France, à savoir son
président.
Je ne donnerai pas de conseil à la Banque populaire, elle va encore m'accuser d'exercice illégal de la profession de conseiller juridique.
Juste une chose, vous seriez bien inspiré de changer rapidement d'avocat vous risquez également une peine de 5 ans d'interdiction d'activité bancaire.
Et je pense aussi que vous devriez passer un coup de débroussailleuse aux abords de votre siège social... il semble sortir de la jungle.
C’est certainement le bon sens populaire, qui les animent, ... des consciences s’éveillent, d’autres sombrent...
RépondreSupprimerle plus dur dans la chute, c’est l’atterissage.
encore une fois grâce à vous ont voit leur vrai visage et leur perversité, sade n'est pas loin, une association qui fait de la pub. Sinon je pose une question doit on obligatoirement aller à un rendez vous d'un banquier est il obligatoire pouvez vous me répondre quelqu'un ?
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