Par Gérard Faure-Kapper
Quand
vous demandez le remboursement de vos frais par courrier, les banques vous
répondent invariablement la même chose, quelques mois plus tard.
Elles
ne lisent même pas l’argumentaire juridique précis que vous avancez, avec les
références de lois et de jurisprudence.
Ils
se contentent de faire un copié/collé d’une ancienne lettre dont les arguments
ont été pulvérisés par tous les tribunaux.
Voici
la lettre type des banques :
Monsieur
(le client),
Par
votre lettre du xxx, vous demandez le remboursement de commissions d’intervention
prélevées sur votre compte.
Après
étude de votre dossier, j’ai le regret de vous informer qu’il n’est pas
possible de donner une suite favorable à votre demande.
En
effet, ces commissions correspondent à la somme perçue par la Caisse d’Epargne
en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte nécessitant un traitement particulier. Tel est le cas notamment de l’analyse
d’une opération susceptible d’entraîner le dépassement du solde autorisé de
votre compte, que celle-ci soit accepté ou non.
Cette
commission qui rémunère un service facturé conformément aux conditions
tarifaires applicables, n’est pas liée à l’opération de crédit et n’a pas, à ce
titre, à être intégré dans le calcul du TEG.
(La
suite de la lettre est sans importance.)
Voici
le modèle de réponse que vous pouvez faire.
Monsieur (le banquier),
J’ai bien reçu votre réponse qui a
retenu toute mon attention.
Vous me confirmez que ces commissions
rémunèrent un « traitement particulier ». Vous décrivez ce traitement
particulier comme étant l’analyse d’une opération susceptible d’entrainer le
dépassement du solde autorisé.
Concrètement, l’agent de la banque va
étudier les paramètres du compte pour décider si oui ou non, la banque va
prêter les fonds permettant d’honorer l’écriture.
Si elle les prête, le « crédit »
ainsi accordé sera inscrit comptablement au débit du compte courant. Cela s’appelle
un découvert.
Dans ce cas, la banque peut légitimement
facturer cette « étude de crédit » par une commission qui alourdira
le coût du découvert.
Le rapport proportionnel entre le
montant des découverts, leurs durées et leurs coûts, s’appelle le taux effectif
global. Celui-ci doit être conforme à celui que vous annoncez (loi de 1966) et
ne doit en aucun cas dépasser le seuil légal de l’usure (fixé trimestriellement
par la Banque de France et se situe aux alentours des 20%).
En l’occurrence, le taux effectif global
que vous annoncez est erroné et dépasse à priori largement le seuil légal de l’usure,
ce qui est constitutif d’un délit. (Sous réserve du résultat d’une étude que je
m’apprête à commander).
Si vous maintenez votre position de ne
pas rembourser ces frais, je demanderai l’arbitrage de la justice.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance
de ma considération.
Bonjour, si je vous suis dans vôtre raisonnement dans la lettre ci-dessus, la lettre que je viens d'envoyer à ma banque ne recevra pas la réponse que j'attends. J'espère qu'un commercial sera très endormi à la lecture de mon courrier et me donnera raison !!!!!!
RépondreSupprimerAu moins nous fournissons de la lecture aux employés de banque...
SupprimerPensez vous qu un conseil d administration peut accorder le remboursement de frais ? (j ai deja contacté le médiateur)...
RépondreSupprimerCordialement.