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jeudi 25 avril 2013

Comment éclater l'ultime argument des banques pour ne pas rembourser 5 ans de frais d'intervention.


Par Gérard Faure-Kapper

De procès en procès, les banques sont acculées dans leurs derniers retranchements. 

Elles n'arrivent pas à nous expliquer pourquoi le prix de la farine qui alourdit le prix de la baguette n'est pas compris dans le coût de celle-ci, ou plutôt, pourquoi les frais d'interventions qui alourdissent le coût des découverts ne doivent pas faire partie du TEG.

Alors que la logique, la loi et toutes les jurisprudences disent le contraire, les banques s’arque-boutent derrière un mur de mauvaise foi qui frise le ridicule.

La dernière en date: elles se réfèrent à une phrase tirée d'un arrêt de la cour de cassation du 22 mars 2012. Il s'agissait en fait d'une erreur de référence à un texte qui a entraîné la cassation d'un jugement.

Mais les banques relèvent une phrase sortie de son contexte.

"Les frais facturés ne sont pas compris dans le TEG"

Or qu'est-ce qu'un TEG (taux effectif global) sinon un rapport proportionnel entre le coût du crédit, son montant et sa durée.

"Ces frais facturent un service qui n'a rien à voir avec la décision d'accorder ou nom  le découvert"

Un service ? Ah bon, on a demandé un service ? Monsieur le banquier, où est le bon de commande signé de ma main ? Et où est l'article de la convention de compte qui impose ce service ?

Non seulement vous cachez une partie des frais de découverts, mais vous faites de la vente forcée de services.

Les banques sont au bout de leurs arguments. Plus aucun tribunal ne les suit mais elles s'accrochent, fortes du soutien total et aveugle d'un gouvernement de fantoches.

Par ailleurs, nos interventions auprès des agences donnent toutes lieu à des "gestes commerciaux", c'est à dire le remboursement de tout ou partie des frais. 

Messieurs les employés de banque, vous faites partie de la liste des 10 professions appelées à disparaître. on parle de 17.000 suppressions de poste dans les 5 ans à venir.

Si vous ne voulez pas être les pestiférés de pôle emploi, ressaisissez vous et rejoignez nos rangs. 

3 commentaires:

  1. Sur mon relevé de compte HSBC je remarque des frais de découvert (pourtant autorisé), appelé "arrêté de compte", xxx€, TAEG = xx,xx%, soit taux journalier 0,0xx%.

    Est-ce une façon détournée d'imposer un crédit destiné à couvrir le découvert?

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    1. Tel que présenté, on dirait surtout que la HSBC est l'une des rares à présenter les choses comme il faut : le découvert est un prêt avec des frais qui rentrent dans le calcul du taux de celui-ci.

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  2. la société générale me prélève depuis 3ans jusqu'à 250E de frais par mois, ils m'ont annulé tous mes prélèvements sans mon accords... J'aimerai me faire rembourser mais impossible ils ont toujours le derniers mots.

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