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mardi 29 janvier 2013

Consumer finance lui réclamait 5880€. La banque a été condamnée à lui verser 8.740€. Faites de vos dettes une source de revenus !




Par Gérard Faure-Kapper

Ce fut un des premiers succès de l’APLOMB. En se basant sur le principe, maintes fois vérifié, de la non-conformité des contrats, ceux qui osent gagnent.

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que la quasi-totalité des contrats signés avant 2009 sont non conformes.

La sanction par le tribunal est presque toujours la déchéance du droit aux intérêts.

Sur un revolving qui court depuis une dizaine d’années à 20%, le remboursement des intérêts par la banque fait un joli pactole pour le client.

Est-ce moral de voler les voleurs ? Je ne sais pas mais ce qui est sûr, c’est que la loi est impitoyable pour les honnêtes gens. Dépassez la limitation de 2 ou 3 km/h et l’on ne vous ratera pas.

Alors, nous militons pour l’égalité de tous devant la loi, principe républicain sacrifié sur l’autel des intérêts financiers.

Le jugement que je prends en exemple date du 1er février 2012. Elle a été prise par le tribunal d’instance de Paris XV. L’organisme de crédit n’a même pas fait appel tant l’infraction était évidente et le jugement est devenu exécutoire.

L’avocat de la banque était un ténor, Maître Bohbot. En face, pas d’avocat. Le client ne s’est même pas déplacé.

En préalable, le juge devant « soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges né de son application », l’audience a été très rapide. Le contrat a été déclaré nul dès l’entrée en matière.

Cette audience a été à l’image du match de boxe entre Sowden et Rees le 3 novembre 2000. Celui-ci n’avait duré que… 4 secondes.

L’APLOMB a ainsi marqué son territoire et affirmé sa volonté de faire appliquer la loi par tous, y compris par les puissants.

9 commentaires:

  1. J'ai moi aussi un jugement ca consummer qui date du 19 novembre 2009. Je dois avouer ne pas bien le comprendre. Meme principe que celui que vous mentionnez dans votre edito.
    J'ai été condamné à payer la somme de 4721 euros. Mais il est aussi ecrit "En application de l'article L311-33, le preteur qui accorde un credit sans saisir l'emprunteur d'une offre prélable satisfaisant aux conditions fixées par les articles L311-8 à L311-13 est déchu du droit aux interets et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'echancier.Les sommes percues au titre des interets, qui sont productives d'interets au taux legal à compter du jour de leur versement, seront restituées par le preteur ou imputées sur le capital restant du. Il sera fait en l'espèce de cette sanction."
    Pensez vous que le juge a directement soustrait ces interets de la somme qu'il m'a condamné à payer ou suis je condamnéà payer la somme de 4721 euros et ca consummer, à me rembourser les interets? C'est pas tres clair pour un novice.
    Merci de votre aide.

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  2. Complement d'info : ca consumer me reclamait 8612 euros. Le juge a noté " au regard des seules pieces produites, le montant de la creance s'etablit comme suit :
    Montant total des mises à dispositions de fond faites par finaef : 9041 euros
    Montant des reglements opérés par M XX : 4320 euros.
    Voilà . Encore merci de l'eclaircissement que vous pourrez m'apporter.

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    1. Je pense que le juge a pris tout ce que consumer vous a versé et a retranché tous les remboursements. Le solde vous est réclamé. En fait c'est comme si vous aviez fait un prêt à taux zéro. Sous toutes réserves car je n'ai pas vu le dossier

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    2. Merci de votre reponse. Pour info, ce jugement ne m'a toujours pas été signifié. J'ai demandé à ça consumer à qui je devais envoyer les mensualités accordées par le juge ( paiement échelonné en 24 mois). Ils m'ont répondu que ça serait â l'huissier qui me signifiera le jugement.
      Du coup, j'attend. Pourquoi est ce si long? Le pourquoi je vous posais la questions des interets à restituer ou à imputer sur le capital restant du. Je me disais que si ça se trouve, ils devaient me rembourser les interets et que la somme de ceux ci etait plus élevée que ce que je leur devais, donc pas de signification. D'apres ce que vous me dites, non. Alors je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas de nouvelles.

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    3. Surveillez de près l'huissier. Il n'a pas le droit de vous prendre des frais. Normalement il peut garder les fonds et ne les rendre à Consumer finance qu'un fois la somme totalement remboursé. Ils s'arrangent pour que ce ne soit jamais en rajoutant des frais. Attention, ce sont des truands.

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    4. Merci. Je vais faire tres attention.

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  3. Bonjour, je suis moi-même un dossier contre ce même avocat (de banque accord, en l'occurrence). Pourrais-je vous demander la copie de ce jugement? Ce serait formidable. Vous me direz où vous communiquer mon mail.
    Je vous remercie par avance.

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  4. Alors là, c'est un coup de maître. J'ai beaucoup de mal à imaginer la banque payer cette somme à un de ses clients.

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