Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

dimanche 30 septembre 2012

Pour paraphraser Poutine, « nous irons buter les banquiers jusqu’au fond des chiottes ! »




 Par Gérard Faure-Kapper

Devant le non-respect institutionnel de la loi par les banques, face aux exactions d’huissiers de justice, officiers ministériels mettant leurs prérogatives au services des intérêts privés, devant la neutralité bienveillante des hommes politiques et le soutien actif de l’État pour le plus grand racket de l’histoire de notre pays, les citoyens floués quotidiennement vont changer de ton.

L’APLOMB reste le porte-parole actif de ceux qui résistent à cette formidable oppression. Notre raisonnement juridique concernant les infractions permanentes des banques n’est plus remis en cause par qui que ce soit. Nous gagnons obligatoirement devant n’importe quel juge car nous démontrons le bien fondé de notre requête.

Il nous reste le dernier trimestre de l’an de grâce 2012, année 221 de la République une et indivisible pour que le plus petit d’entre nous soit traité à égalité avec cette bourgeoisie gouvernante. Les bourgeois, ce sont comme les nobles, mais la noblesse en moins.

Les affaires civiles suivent leur cours. Fort de nos récents succès et profitant d’un changement de procédure favorable aux citoyens, nous allons lancer systématiquement des plaintes pénales contre les banques pour « délit d’usure », puis à la Cour Européenne.

Les bourreaux des familles au service des banque, la « Carlingue » regroupant les huissiers de justice, seront également obligés de respecter les lois de la Républiques. C’est la corporation la mieux protégée de France. Les procédures pour les atteindre sont complexes, coûteuses et aléatoires. Cela change. Nous venons d’envoyer une première requête contre un huissier à la cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg pour infraction à l’article 6 de la convention européenne de 1950. En ne signifiant pas, conformément à la loi, un jugement, il a volontairement fait perdre au citoyen tous ses droits de recours et de défense.

Oui chers amis, nous sommes dans la bonne direction., avec les bons moyens de Droit.

L’APLOMB n’a jamais voulu « abattre » le système bancaire, comme le candidat Hollande. Ce serait le chaos et la facture serait infiniment plus élevée.

L’APLOMB veut simplement que les lois républicaines soient appliquées et par conséquent, que les banques remboursent l’intégralité des sommes prélevées illégalement depuis l’ouverture du compte.

C’est une volonté modérée dont les banques seront les premières bénéficiaires ainsi que l’économie dans laquelle sera reversés 24 milliards par an.



Note de l’auteur de l’article. Pour être précis, cette citation célèbre de Poutine en parlant des terroristes, est inexacte. Il y a une erreur de traduction et elle est sortie de son contexte. Il parlait en réalité du détail d’une opération militaire en Tchétchénie en expliquant comment ils avaient « neutralisé » un chef de guerre. Celui-ci se trouvait effectivement dans la cabane servant de toilettes. La porte en planches disjointes et pourries, tenue par des gonds rouillés et maintenue close au moyen d’un petit crochet, n’a pas résisté  à l’impact d’un missile air-sol type KH-23 en provenance d’un Mig 27, et qui a percuté la cabane à la vitesse de 2.500 km/h.




samedi 29 septembre 2012

Appel aux témoignages citoyens sur les dérives des huissiers.



Par Gérard Faure-Kapper

Le "livre noir des huissiers" va sortir en fin d'année. C'est un recueil de témoignages incroyables sur la dérive de cette corporation. Elle utilise ses prérogatives d'officier ministériel pour organiser des raids sur des citoyens et des familles au bord de la ruine et de la disparition.

Les témoignages déjà recueillis, sous la signature des victimes sont épouvantables. Ces bandes organisées savent organiser et semer la terreur dans la population d'une manière très professionnelle.

Des millions de personnes n'osent plus ouvrir leur boîte aux lettres, tremblent quand elles trouvent un avis de recommandé, n'osent plus ouvrir leur porte, stressent au travail par peur de retrouver leur appartement ouvert et pillé, débranchent leur portable, scratchent leurs messages avant de les lire.

Ulcères, dépressions et toutes les pathologies liées à la peur font leur apparition, de même que la malnutrition infantile.

Cette situation est inconnue par les pouvoirs publics, du moins en apparence. Chacun feint de l'ignorer devant "La Carlingue" organisation la mieux protégée de France.

Témoignez et votre récit sera publié dans ce nouveau livre. Témoignez et vous empêcherez d'autres victimes. Témoignez, c'est la meilleure thérapie et en tout cas la plus efficace.

Un procès pénal est en cours contre un tristement célèbre huissier parisien pour machination, harcèlement et persécution d'un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions.

La lutte contre cette violence va de pair avec le combat mené avec acharnement contre les banques.

Le Président avait annoncé cette lutte contre le monde de la finance, "ennemi public n°1". Malheureusement il avait aussi déclaré qu'il "n'avait pas de visage". Cette réflexion n'est pas étonnante de la part d'un homme qui passe à quelques mètres de la mère de ses 4 enfants sans la voir.

Mais pour nous, cet ennemi à un visage et un nom, c'est celui de son chargé de clientèle et du directeur de l'agence bancaire. C'est celui de l'homme qui tente de violer votre intimité en exhibant sa carte officielle bleu blanc rouge en se réfugiant derrière la République pour commettre ses tristes méfaits.

Ces terroristes ont un visage et un  nom. Votre témoignage sera un acte de résistance efficace.

Envoyez vos textes et vos documents avec vos coordonnées sur
gerard.kapper@gmail.com

Témoignez, c'est votre devoir citoyen.

mercredi 26 septembre 2012

CIC: un conseiller détourne 70.000€



Copié collé du site



CIC: un conseiller détourne 70.000€

Un conseiller financier de la banque CIC à Lyon a détourné entre 70.000 et 90.000 euros sur trois ans au préjudice d'une femme âgée pour le compte de laquelle il avait commandé une carte bancaire dont il se servait.


Les faits auraient débuté en 2002, mais les investigations de la police n'ont pu porter que sur les trois dernières années, non frappées par la prescription. Le montant du préjudice réel serait donc supérieur. Le conseiller, âgé de 55 ans, a été interpellé mardi et placé en garde à vue, où il a partiellement reconnu les faits, en arguant que la vieille dame lui demandait de retirer de l'argent et de le lui remettre.
 
L'homme sera jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon le 16 janvier prochain.
La police avait commencé son enquête après le décès en février dernier à 88 ans de la victime, qui vivait seule, lorsqu'un ayant droit avait émis des doutes au vu de ses relevés bancaires.
 
Les investigations ont permis de déterminer que son conseiller financier se servait lui-même d'une carte bancaire émise au nom de la vieille dame. Son compte courant était approvisionné par des rachats de ses assurances vie, que celle-ci demandait à son conseiller, d'après les dires de ce dernier. Le conseiller a été licencié.

J'affame les gens, mais jamais sans ma Rolex !

Par Gérard Faure-Kapper

Voici un nouveau témoignage hallucinant sur le comportement d'un huissier. Toujours ce conflit d'intérêt entre l'huissier recouvreur de créances et l'huissier officier ministériel.

Pour une créance tout à fait contestable de Cetelem, il n'avait pas "signifié à personnes" une ordonnance. Résultat, les gens n'ont pas pu faire appel et l'huissier a obtenu une exécutoire automatiquement.

Il est venu saisir ces personnes établissant la liste des objets qui doivent être vendus. Le total se monte peut-être à 50€ mais peu importe.

Ces gens vivent à 4 dans un 2 pièces de 45m².

Pour faire la cuisine, ils disposent d'un micro onde, acheté en promotion il y a une quinzaine d'années, et d'une plaque électrique de récupération. Le thermostat est mort et la mise en oeuvre se fait en branchant et débranchant la prise.

Alors que c'est un objet insaisissable, l'huissier a saisi le four à micro onde, laissant pour tout moyen de cuisson cette plaque faisant régulièrement disjoncter le compteur.

Ce micro onde n'a strictement aucune valeur, mais le but est de montrer que l'autorité c'est lui, et qu'il appartient à la corporation la plus protégée de France, comme jadis "la carlingue"

La victime a réussi à faire une photo de l'huissier en question, ou plus exactement de sa Rolex Submariner.

Séguéla disait: "Si à cinquante ans, on n'a pas une Rolex, on a quand même raté sa vie !"

L'huissier a réussi la sienne en enfonçant les familles déjà dans la misère,

Je propose à cette marque de prestige, preuve de la réussite dans la vie, un nouveau slogan:

J'affame les gens, mais jamais sans ma Rolex !

mardi 25 septembre 2012

Encore un témoignage terrible sur les agissements des officiers ministériels dans l'exercice de leur fonction.



Par Gérard Faure-Kapper

Encore un témoignage terrible sur les agissements de la « carlingue ». Loin de Paris des barons font la loi sur leurs terres. Toute une organisation corrompue occupée à s’accaparer des biens et des revenus des pauvres gens. L’autorité de l’État servant les intérêts privés. Les notables qui imposent leurs lois, les forces de l’ordre au service des huissiers, les officiers ministériels jouant sur la terreur qu’ils savent inspirer pour détruire et s’accaparer des biens d’autrui.

Un mélange de politique coloniale et de rue Lauriston. Et bien sûr le silence absolu. Une remarque, une plainte, un article dans un journal, un blog, et c’est toute la République qui se dresse contre ceux qui osent critiquer les sbires de l’État.

J’adresse une mise en garde à tous ces nouveaux colons. Traitez les gens en esclaves si vous voulez, mais prenez garde au retour de bâton. Rappelez-vous les évènements de St Domingue en 1804. Toussaint Louverture n’est pas mort.

La plainte pénale déposée à Paris pour machination et persécution contre un officier ministériel dans l’exercice de ses fonctions sera le procès de ces huissiers en conflit d’intérêt avec leur activité de « recouvrement amiable de créances ».

Stoppez les huissiers et les banques seront obligées de passer par les juges pour récupérer leurs créances illégales.

Voici le témoignage qui m’a été envoyé ce matin. C’est un appel au secours d’une habitante de St Martin, dans les Antilles.

Nous sommes solidaires et suivrons cette affaire.

(Le texte est brut, et j’ai supprimé les noms.)



« Madame Le Ministre

Je vous ecrit de ST MARTIN les Antilles ou les CORRUPTIONS SONT VIVANT...je suis une etrangere donc mon francais n\'est pas bien..

Huissiers X et X a St MARTIN Les Antilles ont organise un EXPULSIONS VIOLENT et ont utilise trois Gendarmes X, X et X avec serrurier X leur ami.. 13 JUILLET 2011.. SANS AUCUN  AUTORISATION.. mais en plus la VOL DE TOUS NOS AFFAIRES DE VALEUR et DESTRUCTION de la reste

16 Fevrier 2012. CORRUPTION Mme la Ministre.. parce que les proprietaires sont les NOTAIRES X qui doivent recevoir les sanctions penales pour tout ils ont fait contre la loi.. un illegal logement,PAS un T2 comme ils ont dit mais un hotel studio deguise comme un T2 avec le danger de la mort par electrocution.. les loyers payees mais par declarees ni aux impots.. parce que j
ai eu 10 different \'bailleurs\'

Mais HUISSIER X  m\'a dit qu\'elle peut faire TOUT elle veut contre moi avec Notaire X comme elle m\'a dit: \"Je SUIS la justice. Je suis Antillaise et avec Notaire X je peux faire tout je veux contre vous parce que vous etes une mechante etrangere. Je vais TRAUMATISER vos enfants quand je viens avec les gendarmes a casser votre porte et jeter vous et vos enfants dans les rues..

13 Juillet 2011 et apres une dame a la Prefecture m\'a dit le 12 Juillet 2011 qu AUCUNE EXPULSION VA VENIR LES 12 JUILLET 2011 et elle n\'a pas une date.. DETECTIVE X aussi a dit TROIS fois a mes filles sur le telephone que le Prefet a dit aucun expulsion ni avec les huissiers ni avec les gendarmes mais une assistante sociale va venire a assister nous a demenager a une autre logement plus secure parce que c\'est tres dangereux\"

Detective X.. le 12 Juillet 2011 pendant 4 1/2 heures a fait la plainte MISE EN DANGER AUTRUI conte X .. un notaire.

Detective X a donne un RDV a 10h00 le 13 juillet 2011 a prendre les photos des \'plusieurs infractions\'

13 Juillet 2011 08h00 trois gendarmes avec HUISSIER X ONT POUSSE MOI. ont bloque ma porte avec leurs pieds ont crie GET OUT GET OUT GET BAGS GET OUT ITS OVER FOR YOU..

(Note de l’auteur de l’article, les ordres claquent mieux dans une autre langue. Peut-être ont-ils hésité à utiliser l’allemand : GEHEN SIE AUS, GEHEN SIE SCHNELL, SCHNELL, HINAUS AUS, HAUEN SIE AB !!! )

Ils ont crie en anglais mais ils ont parle francais ensemble. Ma fille 15 ans a demande gendarme X pourquoi il parle a sa mere comme elle est un chien un sous race. Gendarme X avec sa main sur son arme a heurle a ma fille qui a eu les larmes choquees avec sa soeur et dit: \'TU PEUX PARTIR DE ST MARTIN ET TU PENSE QUE LA FRANCE DOIT PAYER VOS BILLETS\"

Huissier X m\'a menace avec GARDE a VUE si je ne depeche pas.. GendarmeX a crie a donne mes cles.. ah too late il a dit X a casse mes serrures...

SANS AUCUN AUTORISATION moi, une etrangere avec un legal titre de sejour et DEUX ENFANTS FRANCAISES ET MINEURS ST MARTINOISES...dehors dans la pluie sans nos passports sans nos vetements mais SANS AUCUN AUTORISATION et encore confirme par le JUGE EXECUTION... 06 September 2011.. mais pas assez Huissiers X et X ont refuse me donner les cles.. Ils ont laisse nous sans nos affaires et possessions depuis 13 Juillet 2011 et 16 FEVRIER 2012  ils ont envoye MR X  avec se hommes qui ont VOLER tous nos valuables et detruit la reste..  HUISSIER X M\'A BLOQUER DANS LES RUES DE ST MARTIN  en criant FORTE mon nome devant la boulangerie et a bloque moi.. a touche mon bras..

Deux HUISSIERS QUI NE DOIVENT ETRE LES HUISSIERS..

ils ont utilise les mensonges. les fausses comptes. les signatures FALSIFIEES et dans leurs CORRUPTIONS.. Huissier X a utilise TROIS fausses signatures... en plus en Octobre 2003 elle a commis PARJURE.. elle a ecrit au Cour Appel que aucune livret de Famille n\'existe pas et n\'etait jamais delivre.. elle a MENTI au tribunal.

Huissier X a assiste l\'escroc X avec 5 Violations de Domicile et encore a utilise DEUX DIFFERENT FAUX CONTRATS ET DEUX FAUSSES SIGNATURES a vide mon compte bancaire de tous mes paiements de la CAF de RMI et AF CONTRE LA LOI.. Huissier X a utilise deux FAUX contrats et deux different fausses signature fait par X..ELLE  a ecrit que n\'est pas son travail a verifier l\'authenticite d\'un document avant elle a vide mon compte.. 4 mois elle a utilise mes paiements de RMI et AF avec BDAF pour leurs frais et commissions et trois lettres Interdiction Emmission des Cheques pour 5 annees apres un ILLEGAL VIDER  de mon compte..

ElLE A DIT ELLE PEUT FAIRE TOUT CONTRE MOI..
mais elle a proteger ses amis dans #123 et apres elle est entree dans ma cuisine et pousser un document a moi elle est partie et rester a 20h30 avec ses amis et les odeurs des drogues.. et elle a RIT..

Cette dame et son associe ne doivent pas etre OFFICIERS MINISTERIELS.. mais a ST MARTIN le Procureur a protege elle aussi... Huissier X et X  doivent recevoir les SANCTIONS PENALES  pour TOUT ils ont fait contre la Loi et je ne reste JAMAIS. Les gendarme »


samedi 22 septembre 2012

Nocivité des OGM pour la santé : de nouveaux résultats accablants



Copier/collé du site de Greenprace

Nocivité des OGM pour la santé : de nouveaux résultats accablants

Edifiant. Une nouvelle étude scientifique menée sur des rats de laboratoires pendant deux ans montre les conséquences gravissimes sur la santé provoquées par la consommation d’un maïs OGM, le NK 603 de Monsanto résistant à l’herbicide Round Up. Le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini a mené cette étude dans le plus grand secret. D’abord afin de se procurer les semences OGM nécessaires à ses expérimentations. Et ensuite pour éviter que les puissants intérêts des industriels des biotechnologies fassent tout pour atténuer la publication de ces résultats fracassants.
La menace est là, bien réelle en France aussi
Le maïs OGM NK 603 peut être présent dans l’alimentation animale (destinée au bétail notamment) mais aussi dans des aliments vendus directement aux consommateurs. Dans ce cas-là, la réglementation française prévoit un étiquetage obligatoire indiquant la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire. Depuis le 1er juillet dernier, les produits qui ne contiennent pas d’OGM peuvent présenter la mention “sans OGM”. Une mesure attendue depuis longtemps par les opposants aux OGM… mais pas aboutie.
L’évaluation des OGM en Europe : manque d’indépendance et de sérieux
A l’heure actuelle, les risques des OGM sont évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Or, cet organisme s’est distingué depuis de nombreuses années par la proximité scandaleuse de ses membres avec les industriels vendant des OGM et son manque d’indépendance. Plusieurs députés européens ont souligné les conflits d’intérêts des experts de l’EFSA, notamment ceux de l’ancienne présidente de l’EFSA, Mme Banati.
L’EFSA doit cesser d’être l’antichambre des industriels des biotechnologies. Pour cela, elle doit évaluer l’impact des OGM sur le long terme et pas uniquement sur trois mois comme c’est le cas actuellement dans les études fournies par les industriels lorsqu’ils soumettent leur demandes d’autorisations ! Cet organisme doit également s’appuyer sur des études indépendantes et non uniquement sur les analyses fournies par les industriels du secteur comme c’est le cas actuellement.
La complaisance doit cesser ! Il en va de la santé des Européens et de la préservation de notre environnement.
Greenpeace demande une réponse immédiate de la part de l’Union européenne. Celle-ci doit décréter un moratoire sur tous les OGM en Europe. Il est notamment urgent d’interdire les OGM résistants aux herbicides. Ceux-ci sont les plus cultivés dans le monde, leur usage induit le recours accru aux pesticides et les principales demandes d’autorisation actuellement en cours auprès de l’Union européenne concernent ce type d’OGM.
Le gouvernement français peut et doit prendre ses responsabilités et transformer ses discours anti-OGM en actes en poussant la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires.
Rejoignez-nous sur la page Facebook OGM,j’en veux pas !

vendredi 21 septembre 2012

Que Choisir: comment une majorité d'huissiers de justice bafoue ouvertement la loi ?



Copié/collé du site


Huissiers de justice

Difficile de frapper à la bonne porte

Quand des professionnels du droit font tout de travers, ou comment une majorité d'huissiers de justice bafoue ouvertement la loi en matière d'honoraires et de tarifs réglementés.

Le choix de l'enquêteur

Nous avons cherché à vérifier si les huissiers de justice respectaient bien la législation en matière de tarifs réglementés.
Le protocole
Du 4 au 12 février, nous avons contacté par téléphone 400 études d'huissiers réparties dans 163 localités. Tous les départements ont été couverts.
Nous nous sommes placés dans le cas d'un acte réglementé : l'état des lieux, tel qu'il est prévu par la loi de 1989 sur les baux d'habitation, et dont le montant est fixé à 152,10 euros. Nos enquêteurs ont posé une question simple : « Mon locataire est parti hier et nous ne sommes pas d'accord sur le constat de sortie des lieux. Combien prenez-vous, tout compris, pour établir un état des lieux en vertu de la loi de 1989 ? »
Au printemps 2000, une rapide enquête, réalisée auprès d'une quinzaine d'huissiers parisiens, nous avait montré que ces auxiliaires de justice, professionnels du droit et par ailleurs officiers ministériels, ne respectaient pas les tarifs fixés par la loi concernant les honoraires de certains actes réglementés. Et pas qu'un peu : ils facturaient un simple état des lieux deux fois plus cher en moyenne que ce que prévoient les textes (lire encadré "Une profession réglementée"). L'abondant courrier que nous recevons sur ce sujet nous a conduits à renouveler cette enquête, étendue cette fois à toute la France. Quatre cents études réparties dans tous les départements de l'Hexagone ont ainsi été questionnées. Le résultat est sans appel : depuis 2000, en effet, les choses ne se sont guère améliorées pour le consommateur. Ainsi, 84 % des 400 professionnels interrogés ne respectent pas le tarif fixé par la loi pour un état des lieux d'entrée et de sortie du locataire (voir notre protocole ci-dessus). Et les surcoûts facturés par les huissiers sont loin d'être négligeables : dans la moitié des cas, en effet, ces professionnels du droit appliquent une majoration comprise entre 47 et 106 %, soit une facture de 1,5 à plus de 2 fois le montant légal des honoraires.

Tarifs fantaisistes

Certains n'hésitent pas à faire chauffer la calculette. Les dépassements relevés lors de notre enquête atteignent jusqu'à trois fois le tarif légal. Au lieu des 152,10 euros prévus par la loi, un particulier qui souhaite faire établir un état des lieux devra dans ce cas débourser 450 euros !
Invités à justifier ces montants exorbitants, les huissiers ne se démontent pas. L'un d'eux, qui annonce un prix de 287 euros, affirme tout bonnement qu'il s'agit du tarif réglementé et que, de toute façon, s'agissant d'un état des lieux de sortie, il est possible de récupérer la moitié de cette somme sur la caution du locataire. Quitte à se servir, autant n'oublier personne ! Un autre, qui demande 220 euros, affirme sans sourciller que les tarifs sont libres. Un troisième précise bien que les tarifs sont réglementés et facture 228 euros, soit près de 80 euros au-dessus du montant légal. Un autre demande 200 euros pour chacune des parties, et précise que les 400 euros seront à la charge du propriétaire si le locataire refuse.
Déjà en 2000, les huissiers ne manquaient ni d'aplomb ni d'imagination pour justifier leurs tarifications illégales. L'un deux avait affirmé à notre enquêteur d'alors que le prix d'un état des lieux variait en fonction du montant annuel du loyer. Ce qui est faux, le tarif est forfaitaire. Un autre expliquait que le tarif réglementé ne s'appliquait qu'aux états des lieux de sortie et non à ceux d'entrée... Toujours capables de fantaisie, les huissiers invoquent les raisons les plus farfelues pour justifier leurs dérapages.

Une épidémie nationale

N'espérez pas bénéficier d'un meilleur prix en province plutôt qu'en Ile-de-France ou dans une petite ville. Réalisée dans 163 communes, notre enquête démontre qu'il n'y a aucun rapport entre le tarif pratiqué et la taille de l'agglomération ou la localisation géographique de l'étude. Certes, le tarif maximal (450 euros) est pratiqué par une étude parisienne. Mais à côté de cet extrême, tout est possible. Au sein d'une même localité, grande, moyenne ou petite, les prix peuvent être très variés. Ainsi, à Alençon, les prix des études contactées allaient de 165 à 304 euros, soit 84 % d'écart. À Bordeaux, la fourchette des tarifs relevés par nos enquêteurs va de 150 à 300 euros. Du simple au double ! À Limoges, comptez de 152 à 284 euros, soit 87 % de différence. À Marseille, les prix vont de 180 à 300 euros, soit 67 % d'écart. En bonne logique, c'est à Paris que nous avons relevé la fourchette la plus large : de 180 à 450 euros, soit 150 % de variation.

Position ambiguë des chambres départementales

Confronté à ces pratiques, ne comptez pas sur les chambres départementales des huissiers pour vous aider à y voir plus clair et obliger leurs membres à pratiquer des prix conformes à la loi. Aucune de celles que nous avons contactées, afin de leur demander s'il était normal d'avoir des tarifs différents pour un acte réglementé, n'a voulu nous renseigner. Dans la quasi-totalité des cas, il suffit de prononcer les mots « tarif non respecté » pour s'attirer une réponse invariable : « Faites un courrier. » Dans un seul cas, il a été possible d'engager un semblant de conversation. Visiblement gêné par notre question, notre interlocuteur a fini par nous demander, après beaucoup d'hésitation : « Avez-vous posé la question à votre huissier ? » Oui, avons-nous répondu. « Et que vous a-t-il précisé ? » Que le tarif réglementé n'était pas applicable. « Ah ben, vous voyez, le tarif réglementé n'est pas applicable. » Retour à la case départ...

La loi ? Connais pas !

Afin de justifier l'application d'honoraires libres, bien supérieurs au tarif réglementé, les huissiers s'appuient sur une interprétation très restrictive des termes de la loi. L'UFC-Que Choisir, accompagnée de plusieurs consommateurs, a donc saisi les tribunaux afin de faire trancher ce point. Or, par trois arrêts (21 février 2006, 30 mai 2006 et 30 janvier 2007), la Cour de cassation a exclu l'interprétation défendue par les huissiers, que ce soit pour les constats d'état des lieux d'entrée ou de sortie. En particulier, selon la Cour suprême, ces derniers ne peuvent se prévaloir du fait que les deux parties, bailleur et locataire, n'ont pas été préalablement convoquées à l'état des lieux, pour en déduire la non-application du tarif réglementé. En outre, les chambres départementales des huissiers ayant plus ou moins clairement soutenu la position des huissiers attaqués, alors qu'elles « ont pour attribution d'examiner toutes réclamations de la part des tiers contre des huissiers à l'occasion de l'exercice de leur profession, et notamment en ce qui concerne la taxe des frais, et de réprimer, par voie disciplinaire, les infractions », ont été condamnées dans deux des trois affaires à verser des dommages et intérêts au consommateur. La jurisprudence actuelle est donc bien fixée et ne laisse place à aucun doute : les 84 % des huissiers n'ayant pas appliqué le tarif réglementé dans notre enquête violent la loi. Un comble !

L'UFC-Que Choisir saisit la garde des Sceaux

Devant le constat accablant que dresse cette enquête, l'UFC-Que Choisir a décidé de saisir la garde des Sceaux, Rachida Dati, de ces manquements graves à la profession d'huissiers de justice. Des courriers ont également été adressés au président de la Chambre nationale des huissiers de justice ainsi qu'à l'ensemble des chambres départementales. Par trois arrêts à l'initiative de l'UFC-Que Choisir (en date des 21 février 2006, 30 mai 2006 et 30 janvier 2007), la Cour de cassation a rejeté de manière très claire l'interprétation défendue par les huissiers pour refuser, de manière délibérée, de se conformer au droit et d'appliquer les tarifs réglementés. Il est donc urgent de rappeler fermement les termes de la loi et d'attirer l'attention des procureurs de la République sur cette problématique afin qu'ils poursuivent, disciplinairement et/ou pénalement les huissiers concernés. L'impunité n'a que trop duré.

Tout savoir sur...

Une profession réglementée

Officier public ministériel, l'huissier de justice entre dans la catégorie des auxiliaires de justice, comme l'avoué ou le notaire. Ses missions sont variées : il a le monopole de la délivrance des actes de procédure judiciaire, de l'assignation en justice à l'exécution des décisions rendues. Il exerce une partie de son activité sur un marché concurrentiel, qui regroupe les actes pour lesquels ses clients (particuliers et entreprises) font librement appel à ses services. Le recouvrement de créances, la rédaction des baux, l'administration d'immeuble, les ventes aux enchères publiques, les consultations juridiques et les actes sous seing privé entrent dans le cadre de cette activité. La France compte un peu plus de 2 000 études, soit plus de 3 000 huissiers qui effectuent environ dix millions d'actes par an et cinq millions de consultations juridiques. L'huissier exerce une profession libérale réglementée. En conséquence, pour un grand nombre d'actes, le montant de sa rémunération est fixé par décret. Toutefois, dans certaines situations, ses honoraires sont libres. Ainsi, l'huissier peut fixer librement son prix « lorsqu'il est confronté à une situation d'urgence ou à des difficultés particulières ». De même, les tarifs des constats autres que locatifs, des consultations juridiques et des actes sous seing privé sont libres, tout comme les honoraires qu'il peut demander dans le cadre d'une mission d'assistance ou de représentation devant les juridictions. Les honoraires exigibles pour un constat locatif sont, quant à eux, très clairement soumis à un tarif réglementé, comme l'indique le décret 96-1080 du 12 décembre 1996. Ce texte précise notamment que l'état des lieux établi par huissier en application de la loi du 6 juillet 1989 est soumis à un tarif forfaitaire, quels que soient la taille du logement et le temps nécessaire à sa rédaction, et doit être rémunéré à hauteur de 51,5 fois le « taux de base ». Ce taux égal à 2,20 euros sert de base de calcul à la plupart des tarifs réglementés que doivent normalement appliquer les huissiers. Ainsi, le tarif d'un état des lieux loi de 1989 se décompose de la façon suivante : une rémunération forfaitaire hors taxe de l'huissier de 113,30 euros (51,5 fois le taux de base de 2,20 euros), une indemnité pour frais de déplacement de 6,22 euros, la TVA de 19,6 % sur cette rémunération, une taxe fiscale forfaitaire de 9,15 euros. Soit au total un coût réglementé de 152,10 euros TTC. Pour nos calculs, nous avons ajouté une marge confortable de tolérance d'une vingtaine d'euros en couverture des frais postaux. En cas de non-respect de cette règle, l'huissier de justice doit restituer l'excédent perçu...

Création du FNHV (fichier national des huissiers véreux)


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB recueille nombre de réclamations contre le comportement de certains huissiers.

Nous avons toujours considéré que chacun doit payer ses dettes et qu'il y a un cadre légal très bien fait.

Tous les problèmes (allant jusqu'à la pendaison) proviennent des agissements hors la loi de certains huissiers.

Par respect pour ceux qui accomplissent consciencieusement leur tâche, pas facile et ingrate, il faut le dire.

Par respect pour les mandants, banques et organismes financiers qui en ont assez de perdre de l'argent à cause de comportements hors la loi d'huissiers, provoquant une annulation de procédure.

Pour aller dans le sens de la volonté des chambres d'huissiers qui a toujours essayé de conserver les membres de cette profession dans le droit chemin.

Pour l'image du Ministère de la Justice qui traque et réprime ces comportements abusifs.

Et fort du soutien de tous les usagers.

L'APLOMB va recenser les huissiers qui travaillent en dehors des lois, des textes et des procédures.

Nous allons inscrire dans ce fichier:

Tous les huissiers qui utilisent leur fonction d'officier ministériel en envoyant des "lettres de relances" agressives et violentes en dehors de tout cadre judiciaire.

Tous les huissiers qui ne "signifient"plus les actes juridiques, se contentant de mettre un petit papier bleu sans valeur dans la boite aux lettres.

Si vous êtes confrontés à ces deux situations, envoyez nous la copie des lettres ou du papillon en question.

L'huissier sera inscrit dans notre fichier qui sera publié sur le site et consultable par tous.

aplomb@laposte.net

La banque doit exécuter les virements dans les 24 heures (cassation)



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La banque ayant l'obligation de restituer les fonds qu'elle a en dépôt, un ordre de virement doit être exécuté dans les vingt-quatre heures, selon la Cour de cassation.

L'obligation de restitution est une « obligation de résultat » et la banque qui met deux jours à exécuter un ordre de virement commet une faute, selon les juges. L'écoulement d'un délai de deux jours entre un ordre de virement passé par un client et l'exécution du virement, est un « trouble manifestement illicite », ajoutent-ils, ce qui justifie l'intervention du juge des référés, c'est à dire du juge des affaires urgentes et évidentes.
La justice avait été saisie par un particulier qui avait donné un ordre de virement pour que la quasi-totalité du solde d'un compte soit virée sur un autre compte à son nom, dans une autre banque. Le banquier avait mis deux jours à virer les fonds. Mais ayant entretemps reçu un avis de saisie, il avait mis le compte à découvert en exécutant à la fois le virement et la saisie.
Les magistrats ont conclu que la banque n'aurait pas été dans l'obligation d'exécuter les deux demandes si elle avait exécuté le virement rapidement puisqu'elle aurait pu alors répondre au créancier que le solde du compte ne permettait pas la saisie. Soulignant sa « faute », ils l'ont condamnée à remettre au compte le montant du second débit.
(Cass. Com, 18.9.2012, N° 868).

Anniversaire des 220 ans d'une dame frappée d'Alzheimer


Par Gérard Faure-Kapper

Elle est née le 21 septembre 1792. La Convention naissante achevait ses travaux et les députés étaient pressés d'aller vider quelques chopes au Palais Egalité, ci-devant Palais Royal.

Poussé par son ami Billaud-Varenne, Jean Marie Collot-d'Herbois s'élança à la tribune "Il y a une question qui ne peut pas être remise à demain ni même à ce soir, c'est l'abolition de la Royauté et la Proclamation de la République !"

Devant les députés hésitants qui voulaient une discussion, l'Abbé Grégoire trouva les arguments pour faire naître cette République. Elle a donc été proclamée par défaut, du fait de l'abolition de la Royauté. De plus, le vote n'est pas valable, le quorum n'étant pas atteint.

En 2012, la vieille Dame est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle a complètement oublié la terreur qui s'en est suivie. Frapper les ennemis de la République ? Oui, mais 80% des guillotinés étaient des gens du peuple. Oublié le génocide Vendéen organisé par le Comité de Salut Public et légalisé par 3 lois successives. Oubliées les guerres de colonisation.

Oublié le 10 juillet 1940, date maudite quand elle donna les pleins pouvoirs au Maréchal, suivi 4 années d'occupation.  

Oublié le 3 janvier 1973, date maudite quand elle donna les pleins pouvoirs aux banques, suivi de 40 années d'occupation.

Oubliés les principes d'égalité devant la loi, oubliés les droits de l'homme.

Que reste-t-il de la République, des symboles utilisés par le pouvoir, des mots abstraits et antinomiques comme liberté égalité fraternité.

Et surtout une image de perfection. L'immaculée république, C'est la grosse Lulu qui se prend pour la Sainte Vierge.

Je suis Républicain et j'assume tout le sang que j'ai sur les mains. Chacun devrait se répéter ça chaque matin.

Tout est foutu Massu ? Non, il appartient à chaque Républicain d'avoir à coeur de restaurer cette République.

2012, les banques font régner une dictature absolue, leurs sbires, les huissiers, sèment la terreur dans une population qui ne se soigne plus et qui réussi à survivre au jour le jour. Peut-on tolérer que la malnutrition fait son grand retour ?

C'est ça aussi leur république.




jeudi 20 septembre 2012

Cetelem, Finaref, Sofinco et d'autres condamnés.



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ls ont été reconnus coupables de manquement à leur obligation de mise en garde en accordant 17 crédits à une cliente surendettée.

La décision pourrait faire jurisprudence, d'autant plus que les députés planchent depuis mercredi sur un nouveau texte visant à mieux encadré le crédit à la consommation . Le tribunal de grande instance de Nancy vient de condamner neuf organismes de crédit à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l'une de leurs clientes pour avoir manqué à leur obligation de mise en garde. Selon l'AFP, les organismes condamnés sont notamment Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref et Sofinco.

17 crédits pour 113.000 euros


La victime, aujourd'hui âgée de 75 ans et à la retraite, avait en effet contracté quelque 17 crédits auprès de ces sociétés depuis 1986, pour un montant global de 113.000 euros, alors que ses revenus mensuels n'excèdent pas 1.000 euros. «Le juge a estimé que l'obligation de mise en garde n'avait pas été respectée et que le consentement de ma cliente n'était pas libre et éclairé: il y a donc un préjudice pour perte de chances de ne pas contracter», explique Philippe Gossin.
«Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde: c'est-à-dire qu'ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu'ils n'ont pas fait en l'espèce», affirme Fabrice Gossin,l'avocat de la plaignante, confirmant une information du quotidien L'Est Républicain.

Poursuite des offres de crédits


Le tribunal a condamné les organismes de crédit à verser 10 à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l'ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros. «Il ne lui reste désormais quasiment plus rien à payer», s'est félicité l'avocat, qui dénonce toutefois les méthodes des organismes. «Alors qu'elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !», déplore l'avocat, qui estime que la décision de justice pourrait «ouvrir une voie et créer une jurisprudence».

Si vous voulez vous suicider à cause d’un huissier, pensez à porter plainte avant de faire le « grand saut »




Par Gérard Faure-Kapper 

Sur les 12.000 suicides annuels, une grande majorité est due à des problèmes financiers.

Si l’on enquête sur chaque drame, on trouve souvent des lettres de harcèlement d’un huissier ou d’un cabinet de recouvrement.

Ces enquêtes n’ont malheureusement jamais lieu ou ne sont pas rendues publiques.

Alors, évitez de mourir en silence, ne laissez pas vos persécuteurs s’en tirer aussi facilement.


Une plainte pénale avec constitution de partie civile vient d’être déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Elle accuse un huissier, officier ministériel dans l’exercice de ses fonctions, de machination, harcèlement, persécution et discrimination.

Je passe sur les détails du dossier. A l’origine, toujours ce conflit d’intérêt entre l’officier ministériel, qui va omettre de signifier un jugement afin que sa victime perde tous ses droits.

Alors, ce même huissier, mais avec sa casquette de chargé de recouvrement aura une exécutoire pour piller l’appartement et les affaires de la personne.

Les détails de cette affaire dont j’ai pris connaissance sont ahurissants mais correspondent bien à ces pratiques criminelles sur lesquelles la Ministre de la Justice ferme les yeux.

En fait, tout le monde est au courant de ces pratiques, mais un suicide est une affaire très rentable pour l’État. En effet, c’est une retraite de moins à verser.

Ce procès qui se prépare sera exemplaire.

L’alternative est la suivante, soit le client gagne, et ce sont toutes les pratiques des agents ministériels qui seront remises en cause. Ils devront respecter la loi.

Soit le client perd, ce qui est une possibilité envisageable. Il s’attaque quand même à la profession la mieux protégée de France, alors les pratiques odieuses vont se développer et le nombre de suicides va augmenter.

Et l’APLOMB aura perdu son combat.


Laguiole. Le village va abandonner son nom pour protester




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Ce mercredi, le maire de Laguiole démontera la plaque d'entrée du village. Objectif : protester contre un jugement qui prive la commune de son nom. Le président de la République a été saisi.
Après un week-end d'incompréhension, place désormais à l'action. Le maire de Laguiole, Vincent Alazard,lance un appel à la «mobilisation générale» pour protester contre la décision rendue, en fin de semaine dernière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui prive la commune, «capitale» du plateau de l'Aubrac aveyronnais, du droit d'utiliser son patronyme.
«Puisque le nom de Laguiole ne nous appartient plus, nous n'en avons plus besoin», explique le maire qui, ce mercredi, à 11 h 30, va démonter le panneau routier indiquant l'entrée du village.
La manifestation promet d'ailleurs de faire plus de bruit que prévu puisque l'élu ne sera pas seul. Vincent Alazard sera accompagné des membres du conseil municipal et de «patrons» locaux, et non des moindres : le chef triplement étoilé Michel Bras ; Thierry Moysset et Christophe Durand, gérants des deux importantes coutelleries de Laguiole ; Bernard Robert, le directeur de la coopérative Jeune montagne ; Alexandre Conquet de la société Conquet Père et fils qui transforme la viande d'Aubrac… Sans oublier les commerçants du village et «tous les citoyens épris de justice et des valeurs républicaines».

«Une situation inique»

Tous vont ainsi dénoncer ce que Vincent Alazard qualifie de «situation inique» dans un courrier adressé ce lundi au président de la République. Le TGI de Paris, dans son jugement, a, en effet, rejeté toutes les demandes de la commune contre Gilbert Szajner, homme d'affaires qui, en 1993, a déposé le nom Laguiole, et un logo en forme d'abeille, pour commercialiser sous cette marque différents objets (barbecues, coques de rétroviseurs de voitures, meubles de jardin, briquets, stylos…) qui n'ont rien à voir avec le village et sa région.
Mais le tribunal a considéré que cela ne causait pas de tort au village et à l'économie locale. Les juges ont également confirmé que seuls Gilbert Szajner, son fils Louis et leurs sociétés pouvaient utiliser la marque Laguiole.
«Le nom d'une commune de France appartient désormais à une entreprise privée qui fait fabriquer ses produits dits locaux en Chine», fulmine Vincent Alazard dans sa lettre à François Hollande à qui il demande d'accepter de «prendre toutes initiatives utiles à la défense de nos communes».
Par ailleurs, le maire de Laguiole va interjeter appel de la décision du TGI de Paris.

Escroquerie immobilière : le Crédit Agricole du Languedoc assigné en justice



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Une trentaine de particuliers se disant victimes d'une escroquerie dans la commercialisation du « Domaine du palais », exigent en justice plusieurs millions d'euros de dédommagements à la caisse du Crédit Agricole du Languedoc, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

La direction de la caisse régionale, accusée par ces clients d'avoir manqué à ses obligations de vigilance, n'était pas joignable.
Originaires de la France entière, ces particuliers ont en commun d'avoir investi entre 2004 et 2008 dans une opération immobilière très attrayante mais qui n'aurait pas tenu ses promesses, selon la source proche du dossier. Ce projet, le « Domaine du palais », portait sur la construction d'une résidence hôtelière au cœur du Palais des Evêques de Saint-Lizier (Ariège), un ensemble architectural du 17e siècle. Il avait été monté par une société dénommée Espaci, auquel le Conseil général de l'Ariège, propriétaire des lieux, avait consenti un bail emphythéotique de 40 ans.
L'offre portait sur l'acquisition de parts au sein de quatre sociétés civiles immobilières (SCI) créées par Espaci pour réaliser le programme. Mandatée par ces SCI pour commercialiser le produit dans toute la France, une autre société, Groupe W Investissements, proposait un montage particulièrement attractif, puisqu'aucun apport personnel n'était requis, et que le financement était assuré à 100% par le Crédit Agricole du Languedoc. Le montage prévoyait que l'investisseur ne rembourse rien à la banque les deux premières années et que les échéances de son emprunt soient ensuite couvertes par des loyers perçus par la mise en location des appartements de la résidence.
Cependant, le chantier du « Domaine du palais » n'est toujours pas achevé, plusieurs des sociétés impliquées dans le projet ont été placées en liquidation judiciaire, et certains investisseurs, qui n'ont touché aucun loyers, doivent toujours rembourser leurs emprunts, selon cette source.
Convaincus que le Crédit agricole du Languedoc a manqué à ses obligations en ne les alertant pas sur les tromperies que comportait l'offre, 39 investisseurs ont décidé d'attaquer la banque et trois des SCI. « C'est une escroquerie majeure. Et le Crédit Agricole a été d'une incroyable légèreté », a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Bertrand Weil. Compte tenu de l'insolvabilité des SCI, c'est à la banque que les demandeurs réclament plusieurs millions d'euros de dédommagements. L'affaire sera plaidée le 29 novembre à Paris devant la 5ème Chambre civile.

mercredi 19 septembre 2012

Harcèlement d'huissiers: envoyez cette lettre au procureur et ils vont cesser immédiatement.


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http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0


En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :


A envoyer au Procureur de la République, en RAR :

à Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de

Objet : dépôt de plainte
Motif : harcèlement téléphonique et atteinte à la vie privée


Monsieur le Procureur de la République

Je soussigné,
demeurant à,
exerçant la profession de

ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société .
Cette société téléphone en effet plusieurs fois par jour chez moi,

Selon les cas

chez mes voisins, à des membres de ma famille, et sur mon lieu de travail


Si sur lieu de travail : De ce fait,  mon employeur m'a d'ores et déjà fait remarquer que ce n'est pas un lieu pour recevoir des appels privés, et me rappelle à l'ordre. 
Mon travail s'en ressent, et je risque un blâme et/ou une sanction et/ou un licenciement.

Si menaces juridiques infondées : Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que les courriers de Mr - Mme - Société contiennent des propos menaçants et juridiquement inexacts, qui contreviennent au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996.

Si mentions et/ou couleurs spéciales sur l'enveloppe : Je vous signale par ailleurs que les enveloppes contenant ces courriers portent des mentions spéciales et/ou sont d'une couleur (préciser) non conformes à la réglementation.

Si le tout est utilisé par un huissier agissant comme agent de recouvrement : Je tiens à souligner que Mr - Mme - Société met en exergue dans ses courriers et/ou appels téléphoniques son statut d'huissier, alors que dans le cadre du recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue aux fins d'intimidation, me semble relever de l'article 433-13 du code pénal.

C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous saurais gré de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qui lui convient.
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.



Joindre :
- toutes pièces justificatives
- éventuellement les déclarations sur l'honneur des "témoins" (mentionnant leurs coordonnées) + photocopie recto-verso de leur pièce d'identité




¤ A envoyer au Président de la Chambre des Huissiers du département concerné :


Monsieur le Président


Je tiens à vous signaler les agissements inqualifiables de votre confrère,
Mr ou Mme ,
de

qui se permet à plusieurs reprises de téléphoner chez moi, membres de ma famille, voisins... à mon entreprise où la présence de mon employeur est constante, ce qui a pour effet de me nuire sur le plan professionnel.

Ces méthodes un peu cavalières ne sont pas dignes de votre profession et sont interdites par le Code Pénal (article 222-16).

Je vous informe donc que je dépose plainte auprès du Procureur de la République pour entrave, appels téléphoniques répétés sur mon lieu de travail, atteinte à la vie privé d'autrui, ainsi que pour harcèlement moral.

Je vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes sentiments respectueux.

Je contresigne !

mardi 18 septembre 2012

Hongrie, les huissiers provoquent une vague de suicide.




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Le suicide, ultime issue devant l'huissier

Des centaines de milliers de personnes en Hongrie ne peuvent plus rembourser leurs crédits en francs suisses à cause de l'appréciation de la devise. Ainsi, nombreux sont ceux qui sont menacés par la vente forcée de leur logement. Cela pousse nombre d'entre eux à se suicider, met en garde le quotidien conservateur Magyar Nemzet : "Chaque semaine, l'actualité nous annonce que des individus endettés se suicident avant l'intervention de l'huissier. Il est désormais devenu courant que des emprunteurs endettés, contraints à la vente forcée, se jettent par la fenêtre de leur appartement ou mettent le feu à leur logement avant l'arrivée de l'huissier. … Il y a un mois environ, Eva S. a devancé huissier et s'est jetée de la fenêtre de son logement de Budapest. Sa mère de 77 ans a porté plainte car selon elle, sa fille a été poussée à la mort. Accompagné de policiers, l'huissier voulait pénétrer dans le logement d'Eva S. qui a toutefois verrouillé la porte et quand elle a entendu que ces visiteurs voulaient défoncer le verrou, elle a pris sa décision. Avant de se jeter par la fenêtre, elle a écrit un SMS à sa fille de 21 ans : 'Je t'aime mais je ne supporte plus cette injustice. Pardonne-moi s'il te plaît !' Eva S. faisait partie de ceux dont la seule propriété est le logement dans lequel ils vivent."

Nouveau: la Banque de France fiche un mort au FICP



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Son compagnon fiché à la Banque de France…trois mois après son décès


Dans son petit pavillon du Somail, Michèle Juppont n’en peut plus : "Je vis un calvaire, un truc de fous. Je n’ose plus aller ouvrir la boîte à lettres : tous les jours, je reçois des lettres de relance, des mises en demeure. Maintenant, c’est moi qui suis en train de péter un plomb. C’est les nerfs qui lâchent…".
Une situation kafkaïenne
La quinquagénaire vit effectivement des moments douloureux. Le 19 mai dernier, elle a perdu son compagnon, Dominique Clavel, âgé de 54 ans,noyé au large de La Palme après avoir été emporté par une vague, alors qu’il accompagnait un ami dans le convoyage d’un bateau, entre Port-Leucate et Gruissan.
Aujourd’hui, c’est à une situation kafkaïenne que doit faire face Michèle Juppont : chaque jour qui passe, ou presque, arrivent au domicile du couple des courriers adressés à son compagnon décédé, sommé d’honorer les mensualités des crédits que le couple a contractés.
Des crédits, garantis par des assurances décès
L’un des organismes financiers a même fait procéder, il y a trois semaines, à l’inscription du défunt au fichier des mauvais payeurs, géré par la Banque de France. Trois mois après son décès ! Vous avez dit kafkaïen ? "J’ai prévenu tous les organismes financiers du décès accidentel de mon compagnon, explique Michèle Juppont. Nous avons vécu en concubinage pendant plus de vingt ans, nous partagions tout". C’est ainsi que, pour financer ses projets, le couple a contracté des crédits, garantis par des assurances décès souscrites par chacun d’eux. De fait, à la mort de Dominique Clavel, ces crédits auraient dû s’éteindre, dès l’origine accidentelle du décès établie.
Un grain de sable
C’était sans compter sur ce qui ressemble fort, en pareilles circonstances, à l’inhumanité des organismes de crédit ou de leurs sociétés d’assurance, dès lors qu’un grain de sable vient gripper le processus de gestion des dossiers “décès”. Un grain de sable qui, en l’occurrence, prend la forme d’un certificat médical attestant des circonstances accidentelles de la mort de Dominique Clavel.
En dépit de démarches incessantes, sa compagne n’a toujours pas pu obtenir copie de ce certificat. Pas plus qu’elle n’est parvenue, au moyen des seules pièces en sa possession, à convaincre les organismes de crédit que la mort est bien accidentelle.
Son avocat, Me Nicolas Sainte-Cluque, n’a pas eu plus de réussite, malgré deux demandes de transmission du précieux certificat adressées au parquet - injoignable hier -, en juin et août, et des courriers successifs aux organismes de crédit et à leurs sociétés d’assurance. Alors, quatre mois après le drame, Michèle Juppont n’a que ses yeux pour pleurer. Et ses nerfs pour tenir. Mais ils commencent à craquer. C’est humain, non ?
"JE N’AI JAMAIS VU DE SUICIDE PAR NOYADE..."

Sollicités par Midi Libre, les deux organismes de crédit mis en cause n’ont pas souhaité s’exprimer. Le premier arguant de la confidentialité des éléments relatifs au décès de Dominique Clavel ; le second voulant étudier précisément la situation du couple, au regard des démarches engagées par la compagne de la victime, et des suites données.
Motifs qu’on peut considérer légitimes, eu égard à l’apparente complexité d’un tel dossier. Plus prosaïquement, on peut aussi s’interroger sur des motivations moins avouables : la volonté de ces organismes de crédit - ou des sociétés d’assurances qui les garantissent pour le risque “décès” - de mettre en cause l’origine accidentelle de la mort de Dominique Clavel, au vu des seuls éléments produits par sa compagne.
Me Nicolas Sainte-Cluque, l’avocat qui assiste Michèle Juppont dans ses difficiles démarches, en parle d’expérience : "Ce type d’assurance décès exclut un maximum de risques, pour réduire l’aléa. En pareilles circonstances, il s’agit d’établir qu’il ne s’agit pas d’un suicide, qui n’est pas une cause accidentelle. On peut sans doute mourir de noyade par suicide mais, ça, j’avoue que je ne l’ai jamais vu…"
Le seul document qui permettrait de dissiper toute équivoque est le certificat médical délivré par le médecin légiste qui est intervenu dans le cadre de la procédure liée au drame. Est-ce trop demander à la justice de faire preuve de célérité dans pareilles circonstances ?