samedi 30 juin 2012

Les éditions Luthenay portent plainte contre le Crédit du Nord pour "contrefaçon en bande organisée"


Par Gérard Faure-Kapper

Le livre "L'affaire de Paris Convention" continue de faire de grosses vagues. Les éditions Luthenay  attaquent le Crédit du Nord pour contrefaçon en bande organisée..

Il faut préciser que ce livre est une fiction qui démonte une manœuvre dont les banques sont de plus en plus coutumières: récupérer le patrimoine d'un client pour une bouchée de pain en rendant exigible une petite somme d'argent.

La "technique" est démontée en expliquant le mode d'emploi de ce qui est une escroquerie pure et simple.

Le Crédit du Nord, qui n'est pas du tout cité dans cet ouvrage, a photocopié l'intégralité des pages du livre.  

Pour les éditions Luthenay, propriétaires des droits et du copyright, cette reproduction est constitutive du délit de contrefaçon.

"Le fait de reproduire un ouvrage, même partiellement et par quelques moyens que ce soit, est une contrefaçon passible d'une peine de 5 ans de prison et de 500.000 euros d'amende si elle est commise en bande organisée."

C'est clair, net et sans bavure. 

vendredi 29 juin 2012

Belle victoire pour l’équipe présidentielle : les banques seront renflouées par les contribuables.




Par Gérard Faure-Kapper

Le Président français Hollande peut-être satisfait de l’accord obtenu à Bruxelles. Les fonds de secours européens, financés directement par les peuples, permettront aux banques de se recapitaliser en direct.

Cette nouvelle est très rassurante pour les actionnaires du monde de la finance qui pouvaient douter après un discours malheureux au Bourget. En effet, dans l’euphorie, le candidat avait dérapé et parlé du système financier comme l’ennemi à abattre.

Malgré son puissant démenti quelques jours plus tard à la City, les actionnaires demandaient à voir. De plus, l’arrivée de Bartolone au perchoir n’était pas de nature à les rassurer. Tout le monde connait son action virulente contre les emprunts toxiques.

Que les employés de banques se rassurent, ils ont encore de beaux jours devant eux et un bel avenir. L’asservissement des peuples par le monde de la finance va continuer sans contrainte ni obstacle. 

jeudi 28 juin 2012

Banques: victoires, guerre totale et syndrome de Stockholm



Par Gérard Faure-Kapper


Voici un nouveau témoignage d'un client qui a refusé toute négociation et tout compromis:



"Bonsoir Gérard,

Le conseil était excellent et la victoire totale !

La banque doit rembourser plus de 2500 e de frais
Verser 500 € de dommage et Intérêts et 600 € au titre de l’article 700 (les frais d’avocat sont quasiment entièrement couverts).

La banque doit lever l’interdiction bancaire"


Après trois ans de mise au point minutieuse, après avoir patiemment accumulé les jurisprudences, le "coaching judiciaire", ça marche, ça marche même très bien. Le client se présente à l'audience et se contente de remettre notre dossier au juge et c'est gagné.

Non seulement le client est remboursé, mais souvent il obtient des dommages et intérêts et le remboursement de tous les frais engagés.

Pour les crédit, c'est pareil, la campagne que nous avons lancé en mars porte ses fruits. La quasi totalité des offres de crédit ont une tare congénitale. Si vous êtes assigné en justice, vous remettez notre dossier au juge et celui-ci prononce la déchéance de tous les intérêts depuis le départ. Imaginez un Cetelem qui a été souscrit il y a une quinzaine d'années à 20%. Le chèque que doit vous faire la société devient conséquent. D'où ce nouveau slogan publicitaire que j'ai lancé: "Ma nouvelle voiture, c'est Cetelem qui me l'a financé".

Rappelez-vous le principe fondateur de l'APLOMB: "NE NÉGOCIEZ JAMAIS !"

Nous recevrons chaque jour de nombreuses demandes de renseignements. Les gens m'exposent leurs problèmes. Dans la quasi totalité des cas, nous pouvons les régler facilement. Nous donnons les renseignements, envoyons les conditions. Nous recevons les dossiers.

Et puis, curieusement, les gens hésitent, reculent et annulent leur demande. Et cette réaction, nous l'avons dans beaucoup de cas.

Que se passe-t-il ? Ils ne veulent pas attaquer leur banque ni provoquer des ennuis à leur cher chargé de clientèle qui les persécute, les humilie et les vole depuis des années. 

Le syndrome de Stockholm.

De notre côté, nous n'insistons pas. Nous n'en avons pas le temps.

www.aplombfrance.fr 

mardi 26 juin 2012

SMIC, les banquiers espéraient une augmentation beaucoup plus importante.




Par Gérard Faure-Kapper

20 euros par mois d’augmentation. C’est ridicule pour les banques. A peine le prix d’un refus ou de 2 lettres de relance.

Les smicards sont appréciés des banquiers. Toujours sur la brèche, ils sont rackettés sans vergogne et humiliés par le personnel des agences.

L’inconvénient, c’est que leurs ressources sont limitées. Les banques ont beau faire de louables efforts pour les endetter toujours plus, notamment avec des revolving pour financer les frais illégaux, il y a quand même une limite.

Alors, une augmentation du smic est toujours la bienvenue pour prélever encore plus.

Mais finalement, il faut bien admettre que c’est la crise pour tout le monde, et les banquiers sont solidaires. 20 euros, multipliés par le nombre de smicards, c’est toujours ça de récupéré pour les actionnaires. 

dimanche 24 juin 2012

lundi, émission sur les emprunts toxiques et les propositions de l'APLOMB





Par Gérard Faure-Kapper


Lundi 25 juin 2012, de 10 à 11 heures, émission mensuelle de l'APLOMB consacrée aux conséquences sur les citoyens des emprunts toxiques accordés aux municipalités.


Le principe: un taux indexé sur l'évolution du Franc Suisse par rapport à l'euro. Résultat: un endettement des municipalités qui explose, des crèches, des écoles, des équipements sportifs, des réfections de routes, des investissements en moins. Par contre, des impôts locaux et des taxes en forte hausse.


19 milliards volés par les banques à l'économie française avec la complicité du ci-devant gouvernement.


Et un avenir noir, à moins d'imaginer que l'euro va remonter en flèche par rapport au Franc Suisse.


Nous sommes bien dans le cadre d'un asservissement total et définitif des citoyens d'une nation réduits à travailler comme des esclaves pour payer, payer et encore payer les banques.


Les affaires sont devant la justice. L'APLOMB a ses propositions.


Une municipalité est d'accord pour monter une opération avec nous. Elle va inciter les commerçants, les artisans, les entreprises et surtout les particuliers à porter plainte contre leurs banques respectives pour récupérer l'ensemble des frais prélevés depuis l'ouverture de leurs comptes.


Compenser dans le portefeuille des citoyens les pertes des municipalités, ensuite, on s'arrangera.


On peut me rétorquer que les banques que nous allons toucher ne sont pas forcément celles qui ont fait les emprunts. Certes, nous n'aurons pas le temps de faire le tri. Les guerres sont toujours injustes.

jeudi 21 juin 2012

Bonne nouvelle, Christiane Taubira veut autoriser les actions collectives en justice (class actions)


Copié/collé du site CBANQUE.COM

La ministre de la Justice Christiane Taubira se prononce pour la création dans le droit français des « actions de groupe » appelées également « class actions », dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France vendredi.

Disant vouloir « aller vers plus de simplicité », la garde des Sceaux a « l'intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».
La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti.
Très répandue aux Etats-Unis, elle est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France mais se heurte à l'hostilité du patronat.
Evoquant le reste de ses priorités, la ministre de la Justice confirme la suppression des peines planchers, qui était un engagement de campagne de François Hollande : « cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental », assure-t-elle.
Pour Mme Taubira, « le tout-carcéral ne marche pas » et « il faut développer les alternatives à la prison ».
Dans le même ordre d'idée, elle estime que la sanction des mineurs délinquants « doit avoir un objectif éducatif ». « Cela passe par davantage d'éducateurs », « une priorité absolue » pour la garde des Sceaux.

mercredi 20 juin 2012

La Lyonnaise de Banque à Aix en Provence accusée de délit d’usure présumé.



Par Gérard Faure-Kapper

Une plainte pénale pour délit d’usure a été déposée auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Lyon contre la Lyonnaise de banque.

Cette banque aurait prêté moyennant un taux d’intérêt allant jusqu’à 53%

Il faut savoir qu’une banque ou tout autre organisme peut prêter de l’argent moyennant intérêts, mais ceux-ci ne peuvent dépasser un certain seuil fixé trimestriellement par la Banque de France en fonction de plusieurs données économiques.

Il est aux alentours de 21%.

Au-delà, il s’agit d’un délit réprimé par la loi.

Cette banque  risque une peine de 45.000 euros d’amende plus une peine de prison de 2 ans pour ses dirigeants ainsi qu’une interdiction de pratiquer l’activité bancaire pendant 5 ans.

La Justice est saisie. Afin de dissuader d’autres banques de s’engager dans cette voie honteuse, une punition exemplaire serait salutaire, non seulement pour les victimes mais aussi pour l’économie toute entière si les faits sont avérés.

Ne laissons pas l’usure s’installer chez nous. C’est, avec la corruption, le chancre de notre Société.

Stupéfiant : le LCL ne reconnaît pas la valeur juridique des contrats émis par ses agences.



Par Gérard Faure-Kapper

C’est à un coup de théâtre que nous avons assisté hier dans un tribunal.

Affaire classique et courante pour cette banque : le LCL supprime un découvert autorisé à un commerçant sans aucun préavis.

Le commerçant en question avait produit dans les pièces du dossier, le contrat à entête du LCL avec l’écriture du directeur de l’agence. C’était bien une autorisation en bonne et due forme

L’avocat du LCL a déclaré que ce document n’avait aucune valeur juridique.

Donc le LCL récuse les contrats qui ont été établis par le personnel des agences sur des documents à l’entête du LCL.

Néanmoins les clients du LCL ont beaucoup à exploiter de cette position de son avocat.

Beaucoup de clients ont signé ce type de contrat de découvert autorisé. Leur compte est souvent débiteur depuis plus de 3 mois.

Le contrat du LCL étant annulé, quid de la situation juridique du compte débiteur ?

Simple, il est régit par les règles générales en la matière. S’il dure depuis plus de 3 mois, les textes sont formels : en l’absence de contrat, la banque perd son droit aux frais et intérêts.

Elle doit donc rembourser son client

D’autre part si le client ne veut pas rembourser le capital, elle aura d’immenses difficultés à convaincre un juge.

Cet avocat du LCL vient de marquer un superbe but… contre son camp. 

Podcast de l'émission de l'APLOMB du 21 mai 2012 sur le financement des actions judiciaires.



http://www.vivrefm.com/podcasts/emission/5/page:3

Date du 21 mai 2012


Avec Katia Debay et Gérard Faure-Kapper


L'Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires (APLOMB), le quatrième lundi de chaque mois, nous ouvre un dossier sur les coûts et méthodes de financement d'une action en justice.

 Action classique avec ou sans avocat ; méthode alternative, "le coaching judiciaire", où l'avocat prépare le dossier mais c'est le client lui-même qui plaide (pour un coût alors nettement moins élevé). Assurance "protection juridique" et aide juridictionnelle sont également évoquées dans l'émission.

lundi 18 juin 2012

Faille importante dans la sécurité à la Société Générale. Une client ruinée par un faux fax venant de Thaïlande.




Par Gérard Faure-Kapper

Une cliente vient de perdre toutes ses économies, soit 267.500 euros, à cause d'une déficience des services de la Société Générale.


Pour résumer, la banque reçoit un simple fax leur demandant de virer le montant de l'assurance vie d'une cliente vers un compte en Thaïlande. Cela sentait le faux à plein nez.

Que fait la Société Générale? ils exécutent le virement.

Cette affaire est étrange. Quand on sait les difficultés que vous fera la banque si vous demandez le remboursement de votre assurance vie, on peut s'interroger sur ce virement fait immédiatement sans le moindre coup de fil à la cliente de la part du commercial.

D'autant plus étrange que la Société Générale a informé la cliente un mois plus tard.

Si cela n'avait été qu'une simple erreur, la Société Générale aurait remboursé immédiatement tellement la fraude est évidente.

Mais ils refusent et obligent la cliente à les traîner devant les tribunaux.

De là à penser que... "mais cela ne nous regarde pas" comme disait ce cher Thierry Roland.


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Copié/collé de cbanque


La Société générale et une de ses filiales viennent d'être assignées en justice par une cliente « ruinée » par un virement, frauduleux selon elle, de l'essentiel de son assurance-vie vers un compte thaïlandais.

C'est par un simple fax que des escrocs auraient réussi à obtenir le virement de 267.500 euros d'un produit d'assurance-vie souscrit par cette cliente, qui tient à garder l'anonymat, vers un compte bancaire basé en Thaïlande, a expliqué Me Avi Bitton, l'avocat de la plaignante, qui dénonce « un dysfonctionnement majeur » au sein du groupe bancaire. « Cette affaire est effrayante pour n'importe quel client de la Société générale », a-t-il dit. « C'est madame tout-le-monde qui est ruinée par la défaillance d'une grande banque de détail qui a pignon sur rue. »
Titulaire depuis de nombreuses années d'un compte-épargne dans une agence nantaise de la SG, Mme K., 56 ans, accepte en juillet 2011 la proposition d'un de ses banquiers de souscrire un compte d'assurance-vie à la Sogelife, filiale luxembourgeoise de la SG. Elle y verse 300.000 euros, soit la totalité de ses économies personnelles.

« Un simple fax »

Le 15 novembre 2011, 267.500 euros sont transférés de ce compte vers un compte thaïlandais. Un virement, selon l'assignation, dont Mme K. n'est informée que le 16 décembre par son banquier.
Or l'ordre de virement était un faux, accuse Me Bitton. La signature de Mme K. a été falsifiée, son numéro de téléphone et son mail étaient erronés et cet ordre est parvenu à la banque par un simple fax et non par le formulaire-type prévu à cet effet, selon l'avocat, qui estime que la banque et sa filiale ont manqué à leur obligation de vigilance. « Au regard de l'amateurisme de ce faux ordre de virement, on n'arrive pas à croire qu'une grande banque comme la Société générale ait pu se faire duper par des escrocs aussi peu sophistiqués », a déclaré Me Bitton.
Mme K. a assigné le 8 juin la SG et le 12 juin Sogelife, leur réclamant notamment le remboursement de la somme perdue et des intérêts, et le versement de 5.000 euros de dommages et intérêts. Sollicitée, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire dans l'immédiat.
La date de l'audience devant le tribunal de grande instance de Paris n'était pas encore fixée jeudi.

18 juin, appel à la résistance contre la dictature financière.



Par Gérard Faure-Kapper

Hier, le 17 juin, le 4ème tour a refermé le chapitre des élections de 2012. Chacun s’est juré de faire, à la France, le don de sa personne et tout le monde retourne au travail.

Pendant cette période de 6 mois, l’APLOMB a rencontré les partis et beaucoup de candidats pour les sensibiliser à la réalité du problème de la dictature financière.

Pour résumer, personne ne compte s’attaquer de face au système bancaire et chacun préfère s’engager sur le chemin d’une collaboration franche et loyale.

Ainsi, ils admettent que les lois ne sont pas applicables par tous et que les banques disposent d’un « statut légal spécial », c'est-à-dire un privilège.

Ainsi, ils livrent tous les citoyens, particuliers, commerçants, artisans, professionnels, entrepreneurs, communes, collectivités locales, au système bancaire. Il est ainsi libre de ponctionner, selon son bon plaisir, un nouvel impôt extrêmement lourd et qui sera fatal pour l’économie.

Cette occupation du territoire que ni la complaisance du gouvernement ni la démission des parlementaires ne pourra refreiner, doit interpeller chaque Français libre sur son devoir citoyen.

Comment cette résistance doit se concrétiser ? Aucune négociation possible avec l’ennemi tant que celui-ci ne respectera pas les lois.

Chacun doit donc le trainer devant les tribunaux. La justice est ainsi devenue le dernier rempart des valeurs républicaines.

L’APLOMB a travaillé sur le point crucial : le coût des poursuites judiciaires. Il a été rejoint par une avocate que l’on peut considérer comme une des meilleures de France en la matière.

En organisant le coaching judiciaire, les prix des poursuites ont été divisés par 10 sans que l’efficacité de la précision du dossier n’en souffre.

En diffusant ces méthodes conformes à la déontologie de la profession, ce sont des armes que l’on parachute et un espoir que l’on redonne à ceux qui ont tout perdus.

L’APLOMB se consacre maintenant au travail quotidien sur les dossiers. L’heure du militantisme associatif est passé. C’est à un travail de fourmis que nous nous attelons.

www.aplombfrance.fr

samedi 16 juin 2012

« Faites de vos problèmes financiers une source importante de revenus ! »




« Faites de vos problèmes financiers une source importante de revenus ! »

 Par Gérard Faure-Kapper

C’est avec cette annonce surannée fleurant bon l’Amérique des années 60 et que Dale Carnegie n’aurait pas désavouée que je vais vous délivrer le secret le mieux gardé par les huissiers et cabinets de recouvrement.

Ceci vous concerne si vous avez de nombreux crédits en souffrance et que votre standard croule sous les appels des fâcheux de la saisie.

Depuis quelques mois, je vous incitais à demander en recommandé avec accusé de réception, l’exemplaire « prêteur » de l’offre préalable du crédit.

Vous avez été nombreux à l’avoir fait. Et puis, vous m’avez recontacté pour me signaler le silence de votre interlocuteur.

Reprenons la procédure.

Écrasé sous les dettes, vous avez cessé les remboursements et vous avez les huissiers à vos basques.

Première phase : ce sont les intimidations, le harcèlement et les menaces.

Aucun danger, ils ne peuvent rien faire en dehors des procédures judiciaires. Il vous suffit de noter tous les appels et de déposer une main courante pour harcèlement.

Deuxième phase : l’huissier obtient du juge d’instance une ordonnance portant injonction de payer qu’il vous signifie.

A vous d’agir. Vous avez un mois pour faire opposition auprès du greffe du tribunal. Pour cela, vous avez un très bon motif : le recommandé avec accusé réception demandant la copie de l’original resté sans réponse.

Troisième phase : l’audience au tribunal.

Vous montrez au juge la lettre restée sans réponse et demandez communication de l’exemplaire prêteur.

N’oubliez pas que c’est au créancier de fournir la preuve de ce qu’il réclame mais pas à vous.

Soit il n’a rien à présenter et le juge referme le dossier. Il peut prononcer ainsi l’annulation de la dette.

Soit il ressort le document.

D’un simple coup d’œil, vous pouvez repérer la « tare congénitale » des dossiers de crédit.

Si cet exemplaire ne comporte pas de bordereau détachable de rétractation mais uniquement votre mention « je reconnais être en possession de l’exemplaire comportant un bordereau détachable, etc ; » alors bingo.

Vous allez alors vous livrer à un harcèlement textuel.

1°) « En application des dispositions de l’article 1315 du Code civil, la société xxx qui se prétend créancière de monsieur yyy avait la charge de prouver la régularité de l’offre préalable dont elle se prévaut et sa conformité aux dispositions impératives des articles L 311-8 et suivants du code de la consommation ‘dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 1993 applicable à la cause), et notamment la remise d’un bordereau de rétractation joint à l’offre dans les conditions prévues par l’article L 311-15 du code précité et selon le modèle type prévu par l’article R 311-7 du même code »

2°) « Il résulte des dispositions combinées des articles L 311-8, L 311-13, R 311-7 et L 311-33 de ce code que le prêteur qi accorde un crédit suivant une offre préalable ne comportant pas de formulaire détachable de rétractation doit être déchu de son droit aux intérêts ; que l’original de l’offre accepté le xx xx xx produit aux débats par la société xxx et qui, conformément aux dispositions de l’article 1325 du Code civil, est censé correspondre exactement à l’original remis à Monsieur yyy, ne comprend pas de bordereau détachable de rétractation ; que la mention, portée sur cet acte selon laquelle l’emprunteur reconnaît » rester en possession d’un exemplaire de cette offre doté d’un bordereau détachable de rétractation, ne peut pallier l’exigence légale de la présence effective de ce bordereau sur l’exemplaire de l’emprunteur ; que cette mention ne rapporte pas non plus la preuve de la régularité de ce formulaire au regard des mentions exigées par l’article R311-7 précité et du modèle type auquel il est fait référence »

3°) Dès lors, la demanderesse doit être déchue de son droit à intérêt.


Que se passe-t-il alors, le tribunal doit considérer les capitaux que vous avez débloqués depuis le premier jour du crédit, il déduit l’ensemble des mensualités que vous avez remboursées en les affectant uniquement au remboursement du capital. C’est comme si le prêt était à taux zéro.

La société de crédit qui était venue vous demander 2 ou 3.000 euros, se trouve condamnée à vous verser des sommes beaucoup plus importantes. Imaginez que vous avez un revolving qui tourne depuis 20 ans au taux de 20%, c’est 10 ou 15.000 euros que vous risquez de toucher.

Cela vous mettra en conformité avec la publicité des organismes de crédit : « ma voiture, c’est cetelem qui me l’a financée. »

Pour plus de précisions, envoyez un message à partir de 
www.aplombfrance.fr

vendredi 15 juin 2012

Emprunts toxiques. La mairie de Sassenage a assigné Dexia auprès du tgi de Nanterre




Par Gérard Faure-Kapper

La mairie de la commune de Sassenage,  près de Grenoble, a assigné la banque Dexia auprès du tribunal de grande instance de Nanterre pour abus de confiance et faux.

Cette commune est, comme des milliers d’autres, victime de ce que l’on appelle les « emprunts toxiques ».

Pour simplifier, le taux de ces emprunts était indexé sur le franc suisse. La hausse vertigineuse de ce dernier a entraîné le coût du crédit dans son sillage.

Pour l’exemple, la commune de Plaisir, près de Versailles, avait emprunté en 2008, la somme de 13.483.000 euros. Le surcoût lié à cette indexation est de… 10.638.000 euros.

Pour payer ceci la commune n’a que deux solutions qu’elle combine : restriction des investissements et augmentation des impôts.

Si l’on résume la situation des citoyens français.

A leur travail, les augmentations et les primes sont supprimées car leur patron doit financer les frais gigantesques des banques.

Dans leur vie privée, ils se privent de tout pour payer les intérêts et frais gigantesques des banques.

Dans leur commune, ils payent des impôts supplémentaires pour que le maire boucle son budget pour payer les intérêts gigantesques des banques.

Et en plus, le projet de piscine est annulé, la réfection du stade attendra, la voirie se dégrade, la mairie licencie et les classes ferment.

Le pire, c’est surtout de savoir que les banques rackettent le pays en toute illégalité. Chaque jour notre organisation démonte des dossiers bancaires pour monter des dossiers judiciaires.

Notre mouvement n’est pas contre les banques, il est pour le respect des lois républicaines.

Un candidat, dont je ne me souviens plus le nom, avait déclaré : « mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance, sans nom, sans visage, sans parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant, il gouverne.

Quel dommage que ce candidat n’ai pas été élu, sinon le changement, ça aurait été maintenant.

jeudi 14 juin 2012

Régine cesse sa grève de la faim après 14 jours de jeun.



Par Gérard Faure-Kapper

14 jours sans manger cela peut paraître faisable. C’est vrai si Régine était restée allongée en limitant ses mouvements au maximum. Il n’en a rien été.

Chaque jour elle a été en ville ouvrir son magasin qu’elle a tenu seule. Elle a continué à s’occuper de sa boutique avec tout ce que cela comporte. Et puis l’accueil des clients a toujours été constant.

Quelle leçon pour ces banquiers dont l’estomac gargouille à 12 heures 5 et qui sont au bord du coma à 12 heures 10.

C’est l’honneur des commerçants que Régine a défendu. Tous ces gens qui n’ont plus de week-end, qui travaillent jusqu’à point d’heure, qui ne se plaignent pas.

Tous ces commerçants qui sont des cibles faciles pour les prédateurs et racketteurs en tout genre.

Il est vrai que nous avons demandé à Régine de se réalimenter. Nous avons besoin d’elle pour continuer la lutte contre les privilèges du système bancaire.

Et comment ont réagi les autorités diverses ? Rien, silence. Certes elles se sont intéressés à elle, mais succinctement.

Quant aux banques, silence total.

Qu’avons-nous gagné par ce sacrifice ? L’affaire a été très largement diffusée chaque jour sur les réseaux sociaux. Les citoyens ont pris conscience que ce racket n’est pas une fatalité, qu’ils peuvent le faire cesser et se faire rembourser de tout.

Les gens ont pris conscience que les banques sont presque toujours dans l’illégalité et que les tribunaux les condamnent, pour peu qu’ils soient saisis.

Et que le temps de l’impunité et immunité de façade des établissements bancaires est bien révolu.

Merci Régine, tu as souffert mais le message est passé. Nous continuons la lutte tous ensemble.

Le nouveau texte de loi sur le harcèlement renforce les sanctions. Les huissiers et cabinets de recouvrement sont concernés.



Par Gérard Faure-Kapper 

Dès septembre, un nouveau texte de loi sera présenté pour lutter contre le harcèlement. Par rapport à l’ancien texte qui a été abrogé, celui-ci sera beaucoup plus précis dans ses termes et les sanctions sont renforcées.

Les huissiers et cabinets de recouvrement dont les méthodes sont basées justement sur la pression, le harcèlement, l’intimidation et la menace sont donc visés en premier lieu.

Circonstance aggravante, ils savent très bien que les sommes qu’ils réclament le sont illégalement. C’est pour cela qu’ils emploient une telle violence morale.

J’ai eu récemment au téléphone un cabinet de recouvrement, Neuilly Contentieux pour ne pas le nommer. J’appelais pour un client qui avait décidé de ne pas se laisser faire.

Après m’avoir pris de haut, et sur un ton très sec du genre « ah, ah, ah, on va le pulvériser votre client ! », elle a fini par s’épancher un peu.

Depuis 3 mois, ils sont sollicités de plus en plus par des demandes de communication de l’exemplaire « prêteur » de l’offre préalable. Comme ils ne sont pas idiots ils savent très bien ou est la faille du document.

Alors ils ont décidé de ne pas le communiquer.

Tant mieux pour les clients car ils ont ainsi une raison valable de faire opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

Elle a quand même reconnu, à demi-mots, qu’il leur est quasiment impossible de récupérer une créance en utilisant les voies légales et sur un client qui est bien renseigné.

Il ne leur reste que la violence du harcèlement moral.

Et paf, voila qu’une nouvelle loi va sortir, renforçant les sanctions en la matière.

Il y a vraiment de quoi désespérer pour ces cabinets de recouvrement. 

Le coaching judiciaire, ça marche très bien. Victoire au tribunal contre la banque xxx.



Par Gérard Faure-Kapper

Après des mois de travail et de mise au point sur le coaching judiciaire, le « produit » est au point et ça marche au tribunal.

Hier, le verdict est tombé pour un client. Le tribunal a condamné la banque à rembourser l’intégralité des frais demandés.

Et pourtant, bien que n’étant pas habitué aux tribunaux, il s’est présenté sans avocat, simplement avec le dossier que nous avions préparé.

Voilà le principe : tout le monde a des frais illégaux à faire rembourser. Seulement, un avocat, c’est 1.500 euros minimum. De plus, il faut qu’il soit spécialiste de ces questions bancaires.

D’où cette idée simple de coaching judiciaire. Nous n’avons rien inventé, beaucoup de cabinets d’avocats pratiquent ainsi dans d’autres domaines.

Voici comment se déroule l’action.

Le client nous confie les 5 dernières années d’extraits de compte. Nous effectuons les opérations suivantes :
  
Reprise de chaque écriture sur excel
Reconstitution des soldes au jour le jour, en tenant compte des dates de valeur.
Analyse des découverts, (montants et durées maximum).
Examen des contrats de découverts et des dénonciations éventuelles.
Calcul du coût des découverts : intérêts et frais.
Calcul du rapport proportionnel : coûts, durées  et montants (TEG, taux effectif global).
Recherche des frais de refus prélevés quand le découvert était en deçà d’un montant autorisé.
Nouveau calcul des soldes après suppression des frais litigieux.
Chaîne de calcul rectifiant les soldes et calcul des intérêts en appliquant le taux légal.
Remise du compte dans son état après rectification des anomalies présumées.
Remplissage des différents documents d’usage avec vos données personnelles.

Puis l’on lui remet un dossier très clair et simplifié au maximum à l’attention du juge

Ensuite, la banque nous envoie ses conclusions en réponse.

Nous traitons et répondons à chaque point soulevé.

Il ne reste plus au client de se présenter au tribunal. Il n’a pas grand-chose à dire, sinon remettre le dossier complet au juge qui va l’étudier pour rendre son verdict.

Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier, notamment pour le rendre indestructible.

En mai, nous avons procédé à un essai en vol. C’était au tribunal d’instance contre la banque xxx.

Hier, le résultat est tombé, c’est gagné.

Désormais chaque client peut se présenter ainsi au tribunal et le coût est très nettement inférieur à celui d’un avocat. L’enjeu est de stopper les frais prélevés sur votre compte et vous faire rembourser les 5 dernières années.

Pour en savoir plus
www.aplombfrance.fr


mercredi 13 juin 2012

Achats placements immobiliers inlouables et invendables. La cour de cassation explose les banques.



Par Gérard Faure-Kapper

Cet arrêt concerne tous les PIM (placements immobiliers miracles) du genre : « signez-là-on-s’occupe-de-tout-on-vous-trouve-le-crédit-l’appartement-le-locataire-vous-n’avez-rien-à-débourser-mais-vous-allez-toucher-de-l’argent-dès-le-mois-prochain-jusqu’à-la-treizième-génération ».

La suite est connue : charges énormes, commissions gigantesques, appels de fonds mensuels, locataire introuvable, marché inexistant, bien invendable. Bref, des citoyens qui ont tout perdu.

Alors les banques viennent saisir l’appartement et vous présentent une facture que vous allez payer sur 20 ans.

Eh bien, c’est terminé. La cour de cassation juge irrégulier les actes notariés si la procuration n’a pas été jointe. Ce qui est presque toujours le cas.


Copié collé du site du Parisien


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Affaire Apollonia: la Cour de cassation juge irréguliers des actes notariés


La Cour de cassation a jugé irréguliers des actes notariés servant de fondement à des saisies immobilières dans le cadre de l'affaire Apollonia, vaste escroquerie aux investissements défiscalisants, a-t-on appris vendredi auprès de l'association des victimes.

En conséquence de quoi, la Cour a estimé que les mesures de recouvrement de dettes ne pourraient intervenir désormais sans décision judiciaire dans cette affaire, au grand soulagement des victimes pour qui "les banques sont ainsi privées de la possibilité de nous saisir", selon le
président de leur association nationale, Claude Michel. 

Dans ce dossier instruit depuis trois ans et dans lequel 32 personnes sont mises en examen, dont 12 travaillant pour des banques, la société Apollonia, basée à Aix-en-Provence, se voit reprocher d'avoir escroqué plusieurs centaines de foyers de l'Hexagone en leur faisant acheter des appartements pour un 
total d'un milliard d'euros.

Ses clients se sont retrouvés au final très lourdement endettés, sans que leurs avantages fiscaux ou leurs revenus locatifs ne leur permettent de faire face à leurs créances.

Des banques qui avaient 
financé les crédits ont donc saisi des biens, ce qui a donné lieu à un contentieux, la défense des victimes contestant la régularité des actes notariés passés pour l'acquisition des appartements et servant de fondement aux saisies.

La Cour de cassation lui a donné raison jeudi en ce que ces actes de prêt avaient été passés, devant notaire, en l'absence des emprunteurs dont il était indiqué qu'ils avaient donné procuration pour la signature de l'acte. Or, les procurations en question faisaient défaut dans les dossiers, contrairement aux règles en vigueur.

La deuxième chambre civile de la Cour a conclu que cette irrégularité faisait perdre aux actes notariés leur caractère authentique, "qui seul permet des poursuites sans disposer d'une décision judiciaire" condamnant le débiteur à rembourser les sommes en cause. Les procédures de saisie en cours étant annulées de ce fait.

Selon l'avocat de l'association, Me Jacques Gobert, ce jugement, au-delà de l'affaire, pourrait affecter de nombreux dossiers de crédit immobilier pour lesquels un intermédiaire est intervenu sans que la procuration ne figure dans les actes notariés.



mardi 12 juin 2012

Tu vois papa, au Crédit Mutuel, pour 1 million de capital, nous avons 17,2 millions de dettes garantis par les contribuables.



Par Gérard Faure-Kapper




Et pourquoi je prendrais un crédit pour me soigner, j’attends d’avoir l’argent, c’est tout.

Ecoute papa, au Crédit Mutuel ils t’offrent des crédits pour tout, il faut en profiter.

Oui, mais si j’ai trop de dettes, que se passe-t-il ? Ah !

Ce n’est pas grave, le Crédit Mutuel est beaucoup plus endetté que toi.

Qu’est-ce que tu veux dire ?

Je t’explique. Tu as un patrimoine que l’on peut évaluer à combien ?

Oh, la maison, l’appartement, le studio, les placements, disons environ 1.000.000 d’euros

C’est donc ton capital. Et tu as combien de dettes en face ?

Difficile à dire, mais grosso modo, dans les 300.000 euros.

Ce qui veut donc dire qu’en cas de problème, ton capital de 1 million va garantir tes dettes.

Ben oui, encore heureux, mais quel rapport avec ta banque ?

Eh bien au Crédit Mutuel, pour 1 million de capital, nous avons 17, 2 millions de dettes.

Quoi ! Cela veut dire que l’argent que l’on dépose n’existe plus et nous n’avons que des dettes ? Mais que se passe-t-il si vous devez rembourser les épargnants, vous ne pourrez pas ?

Non papa, mais ne t’inquiètes pas, les contribuables rembourseront car l’Etat nous apporte sa garantie.

Alors, si je comprends bien, vous faites n’importe quoi, vous creusez le trou au maximum, vous empochez les bénéfices…

Oui papa, si l’on gagne c’est pour nous mais si l’on perd c’est pour vous.

Mais en cas de faillite, les dirigeants du Crédit Mutuel sont quand même responsables devant les tribunaux ?

Même pas, les seuls responsables sont les pauvres présidents bénévoles des caisses locales.

Et ils le savent ?

Mais non, on leur cache tout ça,

En fait, le Crédit Mutuel est basé sur un système d’hommes de paille.

Tu as tout compris papa.

Mais si les clients s’aperçoivent de ça, ils vont alerter la presse ?

Mais non bien sûr, le Crédit Mutuel a acheté tous les journaux de l’est de la France.

Vous avez pensé à tout…

Oui papa, tout est bien rôdé, pas d’inquiétude. En finale, ce seront les clients, pardon, les sociétaires qui vont tout perdre…