dimanche 29 avril 2012

Comment les banques se débarrassent des restes des clients ?




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

La méthode d’éviction : le retrait brusque des concours

C’est dans les activités normales de la banque d’accorder des concours sous différentes formes : découvert ou crédits principalement. Le bénéficiaire compte dessus, paye des agios et des frais pour rémunérer les fonds. Le remboursement peut être prévu, soit en une seule fois, soit par mensualités.

Conformément aux clauses du contrat, la banque peut, à tout moment, retirer son concours et exiger immédiatement la totalité des fonds. Pour ce faire, la banque n’a besoin que d’un simple soupçon, d’une perte de confiance, autant d’éléments subjectifs.

Le particulier, mais surtout l’entreprise, se retrouvent immédiatement dans une situation dramatique et les conséquences néfastes s’enchaînent les unes après les autres. C’est très vite la cessation de paiement.

Le tribunal va punir la banque pour retrait abusif de concours et peut même la condamner à assumer financièrement les conséquences de son action. Le problème est que dans cette situation, le client n’est plus en mesure de prendre un avocat et de commencer une procédure. Nous l’avons vu plus haut, la banque fera ce qu’elle veut.

Un cas particulier, plus fréquent qu’on ne le pense. Un client fait un prêt immobilier garanti par une inscription hypothécaire. Il va rembourser normalement pendant des années. Vers la fin, alors qu’il ne reste que quelques échéances, la banque trouve un prétexte pour exiger la totalité du prêt. Le client ne peut évidemment pas rembourser. Alors la banque fait marcher l’hypothèque. Elle devient alors propriétaire d’une maison pour une somme dérisoire.

Impossible ? Incroyable ? Malheureusement les banques ont cette possibilité et les dossiers dans nos associations en témoignent.

Un client doit rapporter à sa banque, tout le monde l’a compris. Le problème, c’est qu’il doit rapporter de plus en plus. Les meilleurs clients ne sont pas, comme on pourrait le penser, ceux qui sont sans histoire, toujours créditeurs. Une personne en difficulté est beaucoup plus intéressante. Son compte peut être ponctionné sans limite, il ne réclamera pas car il n’en a plus les moyens.

L’ordinateur est donc en mesure de sortir, à tout moment, la liste des clients non rentables. Dès lors, le gestionnaire du compte peut décider de lancer une procédure d’éviction. En théorie, la banque n’a aucunement à justifier sa décision.

C’est moins vrai actuellement, car le droit au compte peut être opposé par le client. Là encore, le client qui se battra pourra conserver son compte, mais qu’il se prépare à affronter les pires difficultés.

Le processus d’éviction des clients est une manœuvre demandant beaucoup de rigueur et de connaissances juridiques de la part du gestionnaire. Les dérapages sont alors inévitables. Il faut savoir que les employés sont recrutés pour leurs connaissances et « qualités » commerciales. Ils n’ont en général que peu de compétences en matière de procédures bancaires.

Une dernière loi liberticide, ultime soubresaut de celui qui a voulu gérer la France comme une entreprise.



Jusqu'au bout, il ne nous aura rien épargné. Voici la dernière proposition de loi liberticide datée du 24 avril 2012 présentée par le célèbre Jacques Myard

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4502.asp

Il s'agit en gros de limiter fortement les actions judiciaires des associations afin d'éviter la judiciarisation du pays.

Le ci-devant Président de la République a voulu transformer la société française en une société anglo-saxonne dans laquelle ceux qui ont de l'argent ont aussi tous les pouvoirs. Le vieux rêve de la bourgeoisie d'asservir le peuple.

Le dernier rempart contre cette dictature ce sont les tribunaux. Demander l'arbitrage de la justice est inscrit dans les Droits de l'homme. C'est un droit inaliénable qu'il veut faire disparaître.

Plus que jamais, le rôle des députés est d'être attentif à ces petites lois qui passent souvent en fin de séance.

Au fait, qui est cet homme, Jacques Myard, qui veut quasiment privatiser la justice après avoir voulu nationaliser internet.

Suivez ce lien, vous n'en reviendrez pas...

http://www.apreslapub.fr/article-jacques-myard-le-nouveau-jack-bauer--41343601.html

Gérard Faure-Kapper

Quel que soit votre choix du 6 mai, nous allons amnistier les victimes des banques.



La tradition de l'amnistie présidentielle se perd. la liste des exclusions s'agrandit à chaque élection. Aujourd'hui, elle est de la taille d'un dictionnaire.

Par exemple, les automobilistes ne sont plus amnistiables. En effet, dépasser de 3 km la vitesse autorisée sur une route déserte est un crime beaucoup plus odieux qu'utiliser ses fonctions au gouvernement pour détourner des centaines de millions.

Et les victimes des banques dans tout cela ? Elle ne pourront pas bénéficier de l'amnistie puisque le racket bancaire est toléré, voire autorisé.

Ce n'est pas un problème, les victimes ont décidé de s'amnistier elles-mêmes. Elles savaient déjà comment se faire rembourser les frais d'intervention et commissions diverses depuis 5 ans, elles ont appris à se faire rembourser les frais de refus, elles savent comment ne pas se limiter à 5 ans et remonter à l'origine du compte.

En outre, elles ne remboursent leurs vieux crédits revolver que si l'organisme est capable de leur ressortir tout le dossier d'origine. Si ce n'est pas le cas, et ce n'est pratiquement jamais le cas, alors les victimes des banques se font rembourser la totalité des intérêts depuis l'origine.

Quant aux prêts immobiliers, elles savent recalculer un taux effectif global en intégrant tous les frais de garanties.

Dans un monde où la justice est impitoyable pour les citoyens, il est normal que ceux-ci exigent la même sévérité pour les banques.

Gérard Faure-Kapper

Base des ressources des banques: « L’équipement du client » la vente en force




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

« L’équipement du client » la vente en force

Les employés doivent « placer » des « produits ». Leur direction fixe des objectifs de production souvent très élevés. Alors quand un client est demandeur d’un crédit, ou mieux, quand il est dans une situation financière délicate, la banque va en profiter pour placer son produit.

« Très bien Monsieur, nous allons payer ce chèque, mais en échange nous vous demandons de souscrire à une assurance décès accidentel. »

« D’accord pour votre carte visa, mais une assurance perte, vol et utilisation frauduleuse va avec. »

Ou bien une proposition encore plus élaborée :

« Vous voulez un crédit de .4000 euros pour votre voiture, d’accord, ça vous fait 122 euros sur 3 ans. Mais on va faire mieux, on vous accorde 6000 sur 5 ans. Les 2000 supplémentaires seront mis sur tel placement. La mensualité ne sera plus que de 116 euros. Les 6 euros de différence seront mis dans une nouvelle assurance vie pour votre hamster… »

Qui n’a pas entendu ce discours de la part de son gestionnaire de compte ? Traduit en termes juridiques cela s’appelle une vente forcée, pour ne pas dire abus de position dominante.

Pourquoi ces produits sont placés en force ? Parce qu’ils sont sans valeur et n’ont aucune chance d’être souscrits avec des arguments rationnels. Ils ne correspondent à aucun besoin objectif. Prenons par exemple les assurances décès accidentels. La personne signe et le compte est débité régulièrement.

La compagnie d’assurance sait très bien que le client aura oublié cette souscription dès qu’il sera sorti de l’agence. Et si lui l’a oubliée, comment ses proches peuvent en connaître l’existence si la personne décède d’un accident ?

Et si la famille retrouve la trace de ce contrat et veut toucher la prime, elle devra monter un dossier imposant de justificatifs. Il est mort sur la route ? Le contrat exclu le plus souvent l’utilisation de véhicule à moteur. Que reste-t-il alors ?

Dans la réalité, ces assurances ne servent jamais et deviennent des rentes de situation pour les compagnies. Pourtant le client accepte car c’est le seul moyen d’obtenir un financement.

samedi 28 avril 2012

C'est confirmé, la plupart des prêts revolving... n'existent pas juridiquement.



Après avoir lancé la première phase de l'opération, nous pouvons analyser les résultats.

Dans un premier temps, il fallait envoyer en R et AR, une lettre adressée à tous les organismes de crédit auprès desquels nous avons une "dette présumée".

Cette lettre demandait à l'organisme de nous fournir notamment l'offre préalable d'origine ainsi que la preuve de son envoi postal.

Résultat après le délai de 15 jours: les organismes de crédit n'ont pas ces documents, ou ceux-ci ont des vices de forme.

Conséquences: pas de contrat, pas de dette.

Que faire maintenant ?

D'abord, il faut leur envoyer cette seconde lettre.

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Messieurs,

Je vous ai envoyé un premier courrier le xx xx xx en recommandé et accusé réception que vous avez réceptionné le xx xx xx ainsi que l'atteste l'accusé réception.

Je vous ai donné 15 jours à compter de la réception de cette demande pour me faire parvenir plusieurs documents dont l'offre préalable et la preuve de son envoi postal.

Sans réponse de votre part, je suppose que vous n'êtes pas en possession de ce contrat pour lequel vous prélevez une certaine somme tous les mois sur mon compte.

Vous me contraignez ainsi à demander l'arbitrage de la justice concernant ce contrat présumé.

Veuillez croire, messieurs, en l'expression de mes sincères salutations.

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Vous attendez encore 10 jours.

Pour la suite, chaque cas étant particulier, vous nous contactez sur www.aplombfrance.fr 


vendredi 27 avril 2012

Banques: l'assassinat financier du client est prévu dans les conventions de compte.



(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

La préparation : les clauses du contrat

Pour préparer cette exploitation et prévenir tous risques, les banques travaillent minutieusement la rédaction des contrats. Elles introduisent ainsi de très nombreuses clauses abusives. Tant que le contrat se déroule comme le veut la banque, tout se passe bien. Si le client va en justice pour une infraction, c’est une procédure. S’il veut se référer à une clause du contrat qu’il juge abusive et qui a provoqué le problème, c’est alors une autre procédure.

Voilà pourquoi la rédaction des contrats par les banques est une préparation à l’abus de droit.

Nous ne pouvons faire la liste de toutes les clauses abusives tellement elles sont nombreuses. Pour comprendre le problème, il suffit de lire les clauses d’exigibilité du terme d’un prêt.

Si vous demandez un crédit, vous signez un contrat. La banque vous apporte la somme convenue et vous remboursez sur une durée et à un taux prévus.

La banque se réserve le droit de dénoncer le contrat et d’exiger le solde non remboursé, augmenté de frais de l’ordre de 8 %. Ce droit, la banque le fera jouer si vous ne respectez pas une seule clause.

Prenons pour exemple les conditions générales des prêts personnels du Crédit du Nord. Le client devra tout rembourser immédiatement si :

Article 5 portant sur la résiliation et l’exigibilité anticipée.
« Le présent contrat sera résilié de plein droit au profit du prêteur, sans aucune formalité préalable en cas de… »
Cette phrase supprime tout droit de discussions et d’explications de la part du client.
« Fourniture de renseignements inexacts sur la situation de l’emprunteur… »
Il suffit d’une omission quelconque, même sans rapport avec la capacité de remboursement.
« Clôture de son compte courant »
Clause totalement abusive que de lier deux contrats de nature différente si le client est à l’origine de la clôture. Par contre, la banque peut clore tout compte courant sans avoir à en justifier la raison. Elle doit simplement respecter, en théorie, les formes et les délais. Le client est donc à la merci du bon plaisir de son gestionnaire.
« Ouverture d’une procédure de traitement des situations de surendettement »
Totalement contradictoire avec la loi. Si le client ouvre une telle procédure, c’est pour diminuer ses charges de remboursement. Ouvrir une telle procédure est un droit que la banque bafoue clairement en exigeant la totalité du crédit.
« Décès de l’emprunteur »
Si le compte n’est pas assuré, cela permet de dépouiller un peu plus le conjoint survivant.
« Inexécution des engagements pris au présent acte par l’emprunteur ou par tout tiers »
Mais que viennent faire les tiers non concernés par le contrat. Clause clairement abusive.
« Disparition même partielle ou diminution de garantie réelle ou personnelle constituée ou à constituer à l’appui des présentes »
Si l’immobilier baisse, si la caution perd son travail, même si vous n’avez pas de problème pour rembourser, la banque peut dénoncer le prêt. Clause clairement abusive.
« Impayés sur les crédits de l’Emprunteur auprès du Prêteur »
Cette clause va lier tous les contrats entre eux.
« Notification au prêteur d’une procédure d’exécution : interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques frappant l’emprunteur, inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de l’emprunteur ou de la caution »
Là encore, si la caution est en difficulté, votre prêt doit être remboursé. D’autre part, une banque peut inscrire qui elle veut, quand elle veut au fichier FICP de la Banque de France.
Il faut pourtant une raison pour cela et respecter des délais. Mais si la banque continue dans ce sens, que va faire son client ? Rien, parce qu’il ne pourra pas payer les services d’un avocat.
Le reste est à l’avenant
Pour résumer, nous le voyons très bien dans ce qui précède, la banque peut jouer sur toutes les clauses et à tout moment pour exiger la totalité du prêt.

Ces trois éléments réunis : la possibilité de se servir sur les comptes sans possibilité de contrôle par le propriétaire des fonds, la maîtrise du terrain judiciaire et des clauses de contrat ultra favorables font que les banques sont des entreprises bénéficiant de privilèges inacceptables.

Banques: comment elles utilisent le temps, les recours et les vices de procédures contre leurs clients ?


(Extrrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Utilisation du temps, des recours, des vices de procédure 

Même si le client a d’autres sources de revenus, il lui faut patienter et s’attendre à plusieurs années de procédures. La banque va l’avoir à l’usure. Elle commence par le ficher à la Banque de France. C’est un motif de remboursement anticipé pour tous ses engagements. Certains me diront qu’il faut un motif pour le fichage. Normalement oui, mais les banques ne s’arrêtent pas à ce détail, comme nous le voyons dans de nombreux dossiers.

Puis la banque va chercher à l’égarer. Elle va dénoncer la compétence d’un tribunal au profit d’un autre, et c’est six mois de gagné. Elle va faire appel d’une décision et c’est deux ans de plus. Elle va même jusqu’à falsifier grossièrement les dossiers, ce qui implique pour le client de multiplier les procédures et les contre-attaques.

Parallèlement, elle va aussi porter plainte contre son client, lui demander des dommages et intérêts. Pour la banque l’enjeu est capital, elle ne peut pas se permettre de perdre et ce sont ses privilèges qu’elle défend. C’est aussi pour cela que rares sont les journalistes qui voudront se mêler de ces affaires.

Un dernier point, la pression sur les avocats. Il est pratiquement impossible aujourd’hui de trouver un conseil qui connaisse la question bancaire, qui soit à un prix raisonnable et surtout qui accepte de se battre contre une banque.

Nous sommes tous égaux devant la loi, c’est la théorie. La réalité est plus nuancée. Les banques bénéficient de la maîtrise des procédures judiciaires. C’est déjà un grand privilège mais ce n’est pas le seul.

jeudi 26 avril 2012

L'APLOMB sur VIVRE FM le 22 avril 2012 sur les actions collectives en justice.



Voici le Podcast de notre émission de radio sur VIVRE FM du 22 avril 2012 sur les actions collectives en justice avec Katia Debay et l'intervention de Cédric Musso de "Que Choisir".

http://www.vivrefm.com/podcast/2011-12/AVRIL/230412/ASSO.mp3

mercredi 25 avril 2012

Les choux gras des banques: l'ignorance du public.




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Ignorance du public de ses droits et des procédures

Le plus souvent le public ignore ses droits. Les associations sont rares et débordées. Les affaires sont complexes, les textes introuvables, les contrats illisibles. De plus, l’employé de banque sait reconnaître le client prêt à recourir au juge. Il connaît les mots pour le décourager. Si ce n’est pas suffisant, c’est le chantage pur et simple : « De notre côté nous dénoncerons le découvert, nous exigerons le remboursement, nous aurons recours aux services d’un huissier, le tribunal vous condamnera, vous serez saisi de vos biens, etc. »

Il n’y a pas d’exagération. Ce discours est quotidien dans les agences.

Généralement le client potentiellement plaideur se trouve dans une position financière délicate. Un avocat coûte très cher, (5000 euros de frais est courant s’il veut mener une procédure à son terme). De plus, il n’est pas sûr de gagner. Et s’il perd, il devra payer l’avocat de la partie adverse.

Pourtant, pour les affaires en dessous de 10000 euros, un avocat n’est pas nécessaire. L’action est gratuite jusqu’à 4000 euros. Au-delà, une somme d’environ 100 euros doit être prévue pour la présentation par huissier.

Toujours est-il que le client préfère payer ce que la banque lui demande et renoncer à faire valoir ses droits.

Cette attitude compréhensible est la plus antirépublicaine et anticitoyenne qui soit. Les droits ont été acquis au terme de souffrances, d’affrontements et de sacrifices. Y renoncer revient à conforter son adversaire dans sa situation de domination. Plus nous renoncerons, plus les banques iront loin puisqu’aucun obstacle ne se dresse contre leur politique.

Le fondement des privilèges des banques: une immunité judiciaire de fait.



(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay.)

L’immunité judiciaire de fait des banques

Les juges chargés de trancher les litiges entre les banques et leurs clients n’ont jamais eu la réputation de protéger les établissements financiers. Ceux-ci sont d’ailleurs très souvent condamnés et pour une raison simple, ils sont en tort.

Se pose alors un problème pour les banques : elles ne peuvent être rentables qu’en étant hors-la-loi. La solution, c’est la maîtrise des avocats. Avoir les meilleurs pour soi et décourager les autres de s’attaquer à une banque.

Ce système fonctionne et même très bien, notamment en province où, plus que dans les grandes villes, les notables se connaissent et fréquentent les mêmes clubs, les mêmes lieux, les mêmes personnes. Les acteurs de ces affaires se rencontrent souvent une coupe de champagne à la main et se tutoient. Les juges, les procureurs, les banquiers, les avocats, tout le monde sauf bien entendu les clients.

La solution est simple : décourager le client de faire appel à la justice. Chantage, intimidation, menaces ainsi que d’autres moyens plus subtils.

Ceux qui passent au travers et qui arrivent néanmoins devant le bureau du juge à force d’obstination et de patience, seront remboursés. La banque se rattrapera alors sur tous les autres clients.

Le directeur d’une grande banque mutualiste a clairement illustré l’état d’esprit du système. Lors d’une assemblée, en répondant à la question d’un directeur d’agence qui trouvait choquant cette exploitation de la misère, il a fait la réponse suivante (les termes sont authentiques) :

« Le client est comme le citron, il doit juter, et tout de suite. Ponctionnez son compte au maximum. Sur cent clients, soixante vont râler, quarante feront une réclamation, vingt menaceront des tribunaux, dix commenceront une procédure, deux porteront plainte… Ces deux là nous les rembourserons, et nous en aurons largement les moyens avec l’argent gagné sur les quatre-vingt-dix-huit autres. »

Tout est dit dans ce discours. C’était certes imprudent de le rendre public mais il reflète exactement l’état d’esprit des banquiers.

Voici donc les obstacles dressés sur le chemin des tribunaux.

mardi 24 avril 2012

Maître Katia Debay rejoint le blog de l'APLOMB en tant que rédactrice permanente.



Le blog de l'APLOMB s'est donné la mission d'informer les consommateurs de leurs droits, notamment en matière bancaire.

Chaque jour, un article évoque tel ou tel aspect de ces relations qui deviennent complexes. A la demande de médias amis, nous transmettons également leurs informations.

Ce blog est mis à la disposition de chacun qui peut apporter son témoignage.

Maître Katia Debay s'est jointe à nous afin de publier les articles qu'elle juge intéressants et utiles, notamment les nouvelles jurisprudences.

Ainsi, le blog de l'APLOMB devient plus complet et ainsi plus à même de remplir sa mission d'information.

J'en profite pour remercier les lecteurs, les diffuseurs et les intervenants occasionnels qui ont construit ce média.

Banques: la tentation de passer du droit à l’abus de droit et au non-droit



(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Tentations de passer du droit à l’abus de droit et au non-droit

Les tribunaux attachent une grande importance à la bonne foi des parties lors de la réalisation d’un contrat. Il y a le texte bien sûr, mais qui sert de référence et de garde-fous. Il est difficile d’appliquer les clauses à la lettre. Si c’était le cas, tous les contrats entre les acteurs économiques risquent de se bloquer.

Dès lors qu’un acteur économique, la banque en l’occurrence, maîtrise les procédures judiciaires, elles peuvent s’affranchir de tous les usages commerciaux et de la bonne foi. Pour ce faire et s’affranchir des règles, la banque doit avoir des privilèges, c’est-à-dire jouir d’un statut particulier vis-à-vis de la loi. La nature même de l’activité bancaire le permet.

lundi 23 avril 2012

Banques: la crise qu'ils ont créée, une aubaine inespérée...




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Une crise inespérée

Beaucoup s’accordent à reconnaître la responsabilité du système bancaire dans la crise qui a frappé les économies mondiales.

Au quotidien, ce sont des fermetures d’entreprises, du chômage et de grandes difficultés financières. Une banque va rompre arbitrairement son soutien à une petite entreprise, puis elle va la mener à la faillite et la contraindre à fermer. Dépôt de bilan et licenciements. Les employés au chômage vont également connaître d’insoutenables difficultés et deviendront une nouvelle proie pour le prédateur financier. Les banques se complaisent dans ce marasme économique qu’elles ont provoqué et qui représente une partie si importante des bénéfices. Une petite entreprise familiale de fabrication de meubles dans une sous-préfecture de l’Indre et Loir n’intéresse pas les traders parisiens.

Chaque fois qu’une banque détruit une entreprise, elle gagne sur tous les tableaux. Les pouvoirs publics laissent faire car une banque appartient à ses actionnaires, c’est le droit à la propriété. Ce même droit fait la fortune des puissants parce qu’il est dénié aux simples citoyens. Leur argent ne leur appartient plus.

dimanche 22 avril 2012

Banques. Le secret du mécanisme provoquant la ruine des clients.




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Facturation, l’effet multiplicateur

Prenons un exemple. Dans la grille de tarification apparaissent : frais de refus de prélèvement = 20 euros. La banque va justifier ce montant par l’intervention d’un de ses agents devant l’anomalie de fonctionnement du compte. Le gestionnaire va cliquer sur l’ordinateur la case « refus ». 20 euros, c’est le coût de ce clic. Bien souvent le montant du prélèvement est inférieur à cette somme et provoquerait un débit de 5 ou 6 euros. Qu’importe, le clic rapporte 20 euros et ne coûte rien à la banque.
Un prélèvement n’arrive que rarement seul. L’employé refuse alors à la suite, 20 euros, 40 euros, 60 euros, 80 euros. Un tel pouvoir est grisant. Le compte est alors débiteur de 80 euros. On y rajoute une lettre à 18 euros, puis une seconde, puis une troisième…
Les organismes, victimes du refus, vont représenter les prélèvements en y rajoutant leurs propres frais. Une aubaine pour le gestionnaire. Une nouvelle série de clics et de lettres. Nous sommes à près de 200 euros. Un chèque se présente. Refus avec des frais bien supérieurs. Un second chèque, puis un troisième, puis lettres, puis frais d’intervention, puis nouveaux refus.
Fichage à la Banque de France donc paralysie totale du client qui ne peut plus retrouver aucun financement. La banque continue à l’accabler. Dénonciation du découvert, exigibilité de la totalité du prêt immobilier, huissier, saisie, vente… à cela se rajoutent les problèmes inhérents, saisie-arrêt sur le salaire, coupure des ressources, puis les problèmes familiaux qui apparaissent…
La suite, personne n’ose en parler car c’est quelquefois une corde attachée à la charpente de la maison, dans le grenier, ou bien la rue, le placement des enfants, etc.
Et l’employé de banque dans tout cela, celui qui a provoqué artificiellement cette faillite, a-t-il conscience de sa responsabilité ? Pas du tout, il n’a fait que son travail, va-t-il rétorquer. Non, il n’a pas fait que son travail, il a anéanti une famille et il en est responsable. Il est le bras séculier d’entreprises qui vont s’enrichir en exploitant la misère qu’elle va créer.
Cette histoire n’est pas inventée, elle est réelle. Si les banquiers veulent s’en convaincre, nous pouvons leur basculer le standard de nos associations. C’est le quotidien de millions de personnes et les conséquences sont toujours dramatiques. Il est facile de montrer du doigt les gens surendettés. Si la banque ne leur imposait pas des frais insoutenables, ils honoreraient leurs engagements.
Ce phénomène de l’effet multiplicateur est invisible et difficilement démontrable, sinon par l’exemple. Une question se pose, quand elle détruit une famille, la banque le fait-elle dans la légalité ? Non, ce n’est même pas de l’abus de droit, c’est illégal comme nous le démontrons dans le chapitre deux de cette partie.

samedi 21 avril 2012

L'APLOMB emménage dans de nouveaux locaux, dans le XIVème, tout en conservant sa boutique dans le XVème.



L'APLOMB prend de l'ampleur. Parti il y a 3 ans d'un collectif anti-banque, il s'est adapté à la demande croissante à laquelle une structure associative n'était plus appropriée.

L'APLOMB est devenu un cabinet d'étude et de conseils qui a tissé un réseau de partenaires lui permettant de mener à bien sa mission.

Nous conservons notre boutique 69bis rue Brancion à Paris 15, que nous partageons avec une librairie.

Nous avons pris possession de nos nouveaux locaux, un bureau au 7 rue Decrès dans le 14ème. C'est là que se trouve le coeur du réacteur.

Deux personnes, Elena et Victoria, travaillent sur les dossiers qui sont instruits et soumis à notre Avocate, Maître Debay.

Concernant les affaires en cours, nos nouvelles installations nous permettront de résorber rapidement notre retard.

Nous faisons l'audit de la situation: frais bancaires, licéité des contrats de prêts, avant de proposer une solution.

Nous travaillons également avec l'association Crésus, avec qui nous échangeons sur les procédures, ainsi qu'avec Que Choisir qui interviendra dans notre prochaine émission de radio sur Vivre Fm, lundi 23 avril.

Pour nous contacter, toujours:
www.aplombfrance.fr

L'escroquerie au jugement, dernier rempart des banques contre le tsunamui de plaintes.




L'APLOMB l'a constaté dans de nombreuses affaires judiciaires mettant en cause les banques contre leur clients. 

Les conclusions en réponse sont émaillées d'affirmations mensongères ou d'omissions coupables de nature à influencer la religion du juge.

L'escroquerie au jugement est sévèrement punie par les tribunaux.

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Copié/collé du site de TF1

L'ancien trader, accusé d'avoir fait perdre 5 milliards d'euros à la banque, a décidé de se retourner contre son ancien employeur. Motif ? "Escroquerie au jugement", a expliqué son avocat Me David Koubbi vendredi. La banque a annoncé sa décision de riposter pour "dénonciation calomnieuse".
Le bras de fer judiciaire n'est pas terminé. Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale en 2010 - montant correspondant à la perte subie par la banque en janvier 2008 - , Jérôme Kerviel a décidé de porter plainte contre son ancien employeur pour "escroquerie au jugement". Une plainte déposée vendredi par son nouvel avocat Me David Koubbi "pour une raison assez simple".
L'ancien trader reproche ainsi à la banque d'avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris en ne l'informant pas du fait qu'elle avait récupéré, grâce à un dispositif fiscal, 1,7 sur les 4,9 milliards d'euros qu'elle estime avoir perdus à cause de Jérôme Kerviel. Une somme perçue avant le début du procès de ce dernier. La Société Générale "a omis de dire qu'elle a reçu de façon indue une somme de la part de l'administration fiscale d'un montant de 1,7 milliard d'euros", a expliqué l'avocat sur Europe 1.
"Opérations fictives"
Me Koubbi et certains experts-comptables affirment ainsi que la banque n'aurait pas dû bénéficier de cette déduction dans la mesure où ses systèmes de contrôles s'étaient avérés défaillants dans cette affaire. L'avocat a déjà demandé, la semaine dernière, aux parlementaires, une commission d'enquête sur cette ristourne fiscale obtenue dès 2008, mais qui n'avait pas été mentionnée lors du procès. De son côté, la Société Générale assure avoir agi en toute transparence et légalité.
"Nous avons également la preuve que la Société Générale a procédé à des opérations fictives de même nature que celles qu'on reproche à Jérôme Kerviel", a déclaré Me Koubbi en précisant, sur Europe 1, que ces opérations avaient eu lieu "avant le 18 janvier, qui est le dernier jour où M. Kerviel était dans les locaux de la Société Générale, et puis postérieurement, le 21 janvier 2008, lorsqu'il n'était plus dans les locaux de la Société Générale". La banque a réagi à ces accusations dans un communiqué et a demandé à ses avocats "de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais". Elle "fera valoir ses arguments lors du procès en appel deJérôme Kerviel". Un procès qui se tiendra du 4 au 28 juin prochain. 

Banques: comment les tarifs ont été établis ?




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Comment les tarifs ont été établis

Le prix de revient et le coût réel des services n’ont jamais été à la base de l’établissement des grilles tarifaires dans la majorité des cas. En effet, les coûts d’une intervention ou d’un refus se limitent souvent à un clic donné par un employé dans une agence. C’est négligeable et insignifiant.

Le principal critère était de savoir jusqu’à quel niveau pouvaient s’élever les frais avant que le client ne quitte la banque. Ces montants étaient souvent alignés sur les tarifs des autres banques qui raisonnaient de la même manière. La concurrence n’a donc jamais joué, c’était plutôt l’entente cordiale.

Nous parlons ici des clients que la banque souhaite garder. Pour les autres, ceux dont elle espère le départ, les frais ont été établis comme des répulsifs. Il n’y a plus de limite. « S’il n’est pas content, qu’il parte. »

Les clients en difficulté deviennent une cible rêvée et une source inépuisable de profits. La chasse est ouverte ! Souvent fichés à la Banque de France, ils ne peuvent espérer partir vers un autre établissement. Ils sont traqués et coincés de toutes parts. Ils ne feront jamais appel à la Justice. La banque va donc s’en donner à cœur joie pour les saigner à blanc. 

Quand le compte sera vidé, elle va créer un découvert artificiel. Les frais vont générer des frais qui, à leur tour, génèreront d’autres frais. Les limites du bon sens n’existent plus. Les facturations sont multipliées. Par exemple pour un compte débiteur, on facture une lettre à 15 euros… trois ou quatre jours de suite. Le coût du timbre ? C’est le même puisqu’en réalité, une seule lettre est envoyée. L’utilisation de cet effet multiplicateur est une des inventions des plus inacceptables.

vendredi 20 avril 2012

Le smic va augmenter de 20€ par mois ? Les banques vous en prendront 40 par semaine...



Nous sortons de la campagne électorale la plus trash, la plus glauque et la plus répugnante de l'histoire.

Que faut-il retenir à notre niveau, sur ce qui nous intéresse, à savoir le racket du système bancaire sur l'économie et les citoyens.

1°) Aucun des candidats, à part Cheminade, n'a réellement saisi le problème. Tous développent le rôle économique des banques et aucun le problème juridique.

2°) Aucun des candidats, à part Cheminade, n'a parlé des actions collectives en justice qui, tels les "class actions" aux USA, permettraient d'apporter une réponse et une solution à cette mainmise et ces privilèges.

Alors, notamment les "gros" candidats, parlent d'une augmentation du smic de quelques dizaines d'euros.

Cette mesure serait totalement néfaste à l'économie et ne résoudrait en rien le problème du pouvoir d'achat.

Ce que nous disons: n'augmentez pas le smic, ne diminuez pas les impôts, mais imposez aux banques le respect des lois qui leur interdit tous prélèvements de frais sur les comptes.

Certes, les "ayant droits" ne vont pas voir leur fiche de paye augmenter de 20 ou 30 euros, mais constaterons sur leurs extraits de compte, un solde supérieur de 200 ou 300 euros par mois.

Beaucoup m'ont demandé pourquoi je soutenais Cheminade. Parce que c'est le seul candidat qui nous suit dans notre raisonnement.

Et puis, quand un candidat promet d'envoyer les banquiers sur Mars, ça ne peut être que quelqu'un de bien...


Une aubaine pour les consommateurs. Les organismes de crédit ont des problèmes avec leurs archives.



Nous avons les premiers résultats de notre campagne d'information pour les emprunteurs.

Nous avons proposé une lettre a envoyer à chacune de ses maisons de crédits pour qu'ils communiquent les documents suivants:

Offre préalable
preuve de son envoi postal
tableau d'amortissement
extrait du compte du client.

Sur 7 retours:

3 offres non retrouvées
4 offres irrégulières
et aucune preuve de l'envoi postal.

PHASE 2.

Le client va redemander ces documents par huissier, pour que celui-ci fasse un constat de carence.

PHASE 3

Assignation de notre avocate pour faire constater les irrégularités par le tribunal et demander le remboursement de l'ensemble des intérêts.

www.aplombfrance.fr

La Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté condamnée pour avoir appliqué des taux usuraires



Communiqué de l'association ADEFAB
www.adefab.org

La Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté condamnée pour avoir appliqué des taux usuraires

Ainsi, la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté a pratiqué des taux usuraires, délit prévu et réprimé par l’article L.313-5 du code de la consommation ainsi rédigé   
 Quiconque consent à autrui un prêt usuraire ou apporte sciemment à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire ou d'un prêt qui deviendrait usuraire au sens de l'article L.313-3 du fait de son concours est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
En outre, le tribunal peut ordonner La fermeture, provisoire ou définitive, de l'entreprise :
 En 2009 et 2010, la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté avait déjà défrayé la chronique par des pratiques bancaires similaires.

Un nombre important de procédures ont été engagées car la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté s’est refusée à toute discussion, estimant notamment qu’elle est en droit d’appliquer des dates de valeur sur les opérations autres que les remises de chèques.

Bien entendu pour l’instant aucune banque n’a été fermée pour de tel pratique mais
Il y a quelques temps de cela un hôtel de renom n’a-t-il pas fermé administrativement ?

Si le tribunal décide de la fermeture d’une banque même provisoirement imaginer les conséquences sur vos comptes bancaires …..



Publié par l’association Adefab

Banques: une course aux profits quel qu’en soit le coût humain et économique




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Une course aux profits quel qu’en soit le coût humain et économique

Depuis les trente dernières années, les banques ont perdu leur quasi-monopole de l’industrie financière. De nombreux autres acteurs les concurrencent, notamment les assurances et sociétés d’investissements. D’autre part, l’écart entre le taux des crédits et celui des placements s’est considérablement réduit. De ce fait, il leur était indispensable de trouver d’autres sources de profits. La tarification des services en est devenue, de loin, la principale.

Devant cet argent facile, le système s’est emballé grâce à une immunité judiciaire de fait. L’ordinateur a remplacé l’être humain et s’est mis à manipuler les comptes sans autre intervention. Cette course aux profits est devenue incontrôlable par un État impuissant. Au lieu de protéger l’économie et les citoyens, il s’est soumis aux nouvelles règles imposées. 

jeudi 19 avril 2012

Comment les banques ont imposé aux citoyens leur dictature financière, politique et juridique



(extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper)

La banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Elle collecte notamment l’épargne du public qu’elle oriente vers des placements et utilise pour des crédits. Au terme d’un contrat de dépôt, elle est la gardienne et garante de ces fonds qu’elle doit restituer à la demande des déposants.

Cette définition est très succincte et non limitative des activités du banquier.

Malheureusement, les banques ont évolué dans le mauvais sens depuis deux décennies. Auparavant, elles exerçaient leur métier, comme toutes les entreprises, dans le cadre de la loi. Travailler dans une banque était un gage d’honorabilité. Les employés considéraient la satisfaction du client comme la finalité de leur travail. Un client en amenait un autre. Le bouche à oreille fonctionnait bien et sanctionnait les moutons noirs. C’est ainsi qu’elles gagnaient de l’argent.

Aujourd’hui, le terme banquier est presque devenu une insulte. « Vous avez le charisme d'une serpillière humide et l’apparence d’un petit employé de banque », s’est écrié le député européen Nigel Farage à l’encontre du Président de l’Union européenne. Aucun trader n’oserait plus décliner sa fonction nulle part. La raison ? Les employés d’une banque peuvent conduire à la ruine n’importe quel entrepreneur ou simple client particulier. 


C’est cette responsabilité très lourde qu’ils doivent gérer au quotidien, et ce n’est pas simple. La crise de l’année 2008 a mis à jour les privilèges dont bénéficient les banques. C’était pourtant une occasion inespérée pour l’État de reprendre le contrôle de ces entreprises dont le rôle économique est aussi primordial. Cette crise est intervenue alors qu’aucune raison économique majeure ne pouvait la justifier. Beaucoup voient dans le comportement irresponsable des banques les causes de ce crash du système.

Le public a découvert des traders aux salaires indécents qui jouaient l’argent des autres comme au casino. Il a aussi appris que les frais illégaux quotidiens sur les comptes représentaient près de la moitié des bénéfices de ces établissements. Ils jouent, ils gagnent, nous perdons.

Une différence de taille tout de même. Désormais la banque peut prendre des risques à l’infini. Si elle gagne, c’est autant pour ses bénéfices. Si elle perd, ce sont les citoyens qui paieront.

Quelle fut alors la réaction des pouvoirs publics pour sauver le système ? Injecter des sommes encore plus folles et garantir les pertes des banques pour un montant de l’ordre de 350 milliards. Ce sauvetage a permis d’éviter, temporairement, l’effondrement économique. 

L’État aurait dû reprendre les choses en main et nationaliser. Il n’en a rien été. Il n’est même pas rentré dans les conseils d’administration de manière significative. Pire, il a laissé les hommes en place. Ceux qui avaient provoqué cette catastrophe financière pouvaient continuer comme avant, en toute impunité, à jouer avec l’argent et le travail des citoyens réduits au rôle de figurants d’une caste supérieure.

mercredi 18 avril 2012

Comment transformer vos ennuis financiers en une source de revenus.



Nouvelle émission de l'APLOMB lundi 23 avril 2012, de 10 à 11 heures sur VIVRE FM.
soit sur www.vivrefm.com ou sur 93.9 en Ile de France.

Nous parlerons de l'ensemble des anomalies que l'on peut déceler sur un prêt personnel ou immobilier.

Et plus généralement des contrôles que chacun peut effectuer sur ses contrats, notamment les vices de forme les plus courants.

Enfin, avec notre avocate, nous vous expliquerons la méthode et la procédure à suivre pour, le cas échéant, faire annuler l'ensemble des intérêts par un tribunal.