samedi 31 mars 2012

Vous avez des prêts immobiliers, vous êtes concerné par le nouvel arrêt de la cour de cassation.


Pour tous ceux qui ont ou ont eu des prêts immobiliers depuis des décennies, une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle c'est un arrêt de la cour de cassation qui redéfini le calcul du Taux effectif global. En conséquence, pratiquement tous les contrats sont en dehors des clous. Si vous allez en justice, vous avez toutes les chances de gagner, et de gagner gros.

La mauvaise nouvelle, ce serait plutôt pour les banquiers.

Pour savoir si vous êtes concerné, laissez un message sur

www.aplombfrance.fr

On vous recontactera.

Votre crédit est-il illégal ? Encore une cour de cassation qui le confirme


Copié collé de www.vauclusematin.com

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Quand Martial et Carole Charbonnier, artisans à La Tour-d’Aigues, ont décidé d’attaquer leur banque, ils ne se doutaient pas forcément que leur action déboucherait sur une jurisprudence. Ni que leur cas était loin d’être isolé. « Nous avions emprunté 400 000 francs pour acheter une maison, le 25 septembre 1994 » racontent-ils. À taux variable, à 9,4 %. Quelques années et difficultés financières plus tard, la Caisse d’Épargne lance une procédure de saisie. Nous sommes en 2007. Le couple consulte alors un conseiller financier, qui constate que le taux effectif global est erroné sur le contrat. « Il ne prenait pas en compte le coût de l’assurance des biens, l’assurance de personnes, les frais de notaire et les frais de dossier. »

Les Charbonnier prennent un avocat, qui saisit le tribunal de grande instance d’Avignon. Le TGI annule la stipulation d’intérêt. La Caisse d’Épargne fait appel devant la cour d’appel de Nîmes qui annule le jugement de première instance. Motif : prescription des faits.

Mais, ultime rebondissement majeur, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel, le 23 février 2012. « Elle dit que le juge devait rechercher si les emprunteurs étaient en mesure de déceler eux-mêmes, à la lecture de l’acte, l’erreur affectant le taux effectif global » explique l’avocat du couple, M e Jean-François Ceccaldi.

Conséquence, tous les intérêts sont annulés. Ce n’est pas la première fois qu’un “TEG” est déclaré illégal. Mais c’est surtout loin d’être la dernière, relèvent les quelques avocats et juristes spécialisés de la question. « Cette jurisprudence est cruciale, aujourd’hui les choses sont claires sur la question de la prescription » poursuit M e Ceccaldi. « Ça va permettre aux gens ayant des emprunts courant depuis 30 ou 40 ans d’attaquer. Parce que ce type de contrat erroné, c’est loin d’être le seul rédigé comme ça. »

Car la Caisse d’Épargne n’est pas seule en cause, bien sûr. « On travaille sur sept ou huit banques, il n’y en a pas de plus ou moins mauvaises » constate Guy Grandgirard, président de l’association du réseau UFC Que choisir spécialisée sur cette question des TEG illégaux. Qui rapporte que les actions se multiplient à l’encontre des banques.

« Le contentieux du TEG, la très grande majorité des banques n’en tient pas compte » surenchérit M e Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée dans le droit bancaire à Paris. Qui s’appuie sur cette question pour “casser” un certain nombre de crédits et faire annuler les intérêts. « Mais attaquer sa banque, tout le monde ne le fera pas. C’est un problème d’information, les particuliers ne vont pas deviner l’erreur. Pourtant, si vous en faites tomber un, vous pouvez en faire tomber des centaines

vendredi 30 mars 2012

ALERTE EMPRUNTEURS Vérifiez les taux annoncés sur tous les contrats avant juillet 201O


En recalculant les intérêts réellement versés par rapport au taux annoncé, nous avons trouvé des anomalies sur les contrats signés avant juillet 2010.

La conséquence, c'est la perte du droit aux intérêts pour l'établissement concerné. Concrètement, le juge reprend le versement initial et tous les déblocages. Ensuite, il déduit tous les remboursements que vous avez effectués.

Souvent, non seulement vous ne devez plus rien, mais c'est l'établissement qui vous doit de l'argent.

L'organisme concerné ? Vous l'avez deviné.

Contactez nous pour plus de précisions sur www.aplombfrance.fr

L’APLOMB, c’est comme DACIA, nos procédures sont les moins chères et les plus fiables du marché, même si elles peuvent manquer d’élégance… du point de vue des banques.


L’APLOMB, c’est comme DACIA, nos procédures sont les moins chères et les plus fiables du marché, même si elles peuvent manquer d’élégance… du point de vue des banques.

Aujourd’hui, les clients qui utilisent notre argumentaire juridique, gagnent systématiquement. Il n’y a pas d’échec.

Non seulement ils sont remboursés, mais le juge accorde l’article 700, c’est à dire le paiement par l’adversaire des frais de justice.

Ce succès repose sur 5 piliers.

1°) Un argumentaire clair et logique. « Quand nous voulons connaître le coût des découverts, nous additionnons les frais qu’ils ont générés et nous les transformons en un rapport proportionnel qui s’appelle le TEG, taux effectif global. Celui-ci est au delà du seuil de l’usure donc le délit est constitué. »

2°) Les textes de loi. Notamment le code à la consommation qui en fait que confirmer cette évidence.

3°) Les jurisprudences. Elle confirment le texte de loi sans aucune discussion possible.

4°) La clarté des chiffres. L’étude mené à partir des extraits de compte est limpide et incontestable

5°) La déroute de l’adversaire. L’avocat en face n’aura pas préparé aussi sérieusement son dossier et la banque est incapable de présenter les chiffres de manière aussi claire.


Et chaque succès entraine une nouvelle jurisprudence favorable.

Ecoutez la dernière émission de l'APLOMB du 26 mars 2012 contre les banques.


Cliquez sur le titre.

Ecoutez la dernière émission de l'APLOMB.

C'est la démonstration du fait que les banques sont en totale infraction avec la loi quand elles prélèvent des frais d'intervention et commissions de compte.

http://www.vivrefm.com/podcast/2011-12/MARS/260312/ASSO.mp3

Lettre d'une militante du Front de Gauche au comité de campagne de Jean Luc Mélenchon.


Lettre de Maryse VALLEE, militante active de l'APLOMB.

Le 29 mars 2012

A L’attention toute particulière du Front de Gauche, en espérant que ce message chargé des peines des salariés, handicapés, invalides du travail, et autre petites gens pourra trouver un porte-parole en la personne de Jean-Luc Mélenchon. Il y a de quoi faire à ce sujet, je vous l’assure, et si vous cherchez les témoignages, il en existe plein sur internet….. Merci..

Banques le casse du siècle, des solutions urgentes « les actions collectives »

Pierre et Brigitte, un enfant, un salaire au smic, une allocation logement autour de 200 euros , pas d’allocations familiales (ils n’ont qu’un seul enfant), allez le total des ressources du foyer tourne autour de 1500 euros et je suis large, un loyer de 550 euros, ils ne partent pas en vacances bien loin et bien longtemps. C’est plutôt dans la famille d’ailleurs, quand elle n’est pas à l’autre bout de la France.

Deux voitures, deux assurances, le téléphone, l’électricité, le gaz, la mutuelle, les impôts locaux mensualisés, les frais de déplacement au travail, la cantine, l’alimentaire pour la famille, les vêtements, les produits d’hygiène, l’eau, les médicaments non remboursés, les réparations de la voiture et son entretien, souvent une vieille voiture d’ailleurs, etc… les fins de mois finissent le 15.

Ils ont une « autorisation de découvert » 700 euros, qu’ils n’ont de toute façon pas d’autres choix que d’utiliser, mais ils ne joignent jamais les deux bouts, jamais, alors la banque se sert sur leur compte en banque à chaque fois qu’ils ont une difficulté. Un prélèvement refusé par la banque, allez 20 euros de frais, deux prélèvements, allez 40 euros, et ainsi de suite, et puis en plus, le débiteur, France télécom, edf ou autre, leur facturera aussi des frais de prélèvements rejetés, allez 10 euros, ou encore des frais de retard de paiement, au bout du bout cela fera, pour une facture impayée de 45 euros peut-être, 30 euros de frais. Ou encore, un paiement par carte bleue au dessus du découvert, allez commission d’intervention ou frais de forçage, les termes ne comptent plus, 10 euros, la banque aura engrangé 30 euros ce mois çi, et, si il arrive un chèque qui ne peut être payé alors ce sera en plus 12 euros dans la poche du banquier qui est dans l’obligation d’envoyer une lettre d’information préalable au rejet du chèque à son client. Cette lettre dont les frais d’envoi doivent être inclus dans le forfait légal des rejets de chèque, (30 euros pour un chèque inférieur à 50 euros et 50 euros pour un montant supérieur), cette lettre donc, en toute illégalité sera quand même facturée au client. Ce dernier va la recevoir en lettre simple, juste à temps pour, s’il le peut, approvisionner son compte, sinon ce sera le rejet et les frais ci dessus mentionnés.

Et puis un jour un pépin de plus, Pierre perd son travail, allez un crédit souscrit pour acheter la voiture, il ne peut plus payer les échéances, il regarde son contrat de crédit, et là, stupeur et angoisse, il se rend compte qu’il n’est pas couvert pour le chômage, son banquier a oublié de lui faire remarquer, son assurance de groupe est ainsi faite, on ne couvre que le décès et l’invalidité totale et permanente avec en plus nécessité de l’aide d’une tierce personne pour les gestes quotidiens…. Révolte, de Pierre, que faire, il va falloir se serrer la ceinture, mais elle est déjà tellement serrée, comment faire… et allez la banque refuse le prélèvement de l’échéance, frais de rejet de prélèvement 20 euros, et en plus frais ajouter à la dette d’emprunt de Pierre par l’organisme de crédit 20 euros (loi je ne sais plus laquelle) 40 euros pour une échéance de 90 euros mensuelle, c’est abject, comment lutter ??? n’aurait il pas pu prendre une assurance qui le couvre mieux pour les risques communs de la vie, la maladie, le chômage, peut être que si, mais son banquier ne lui a rien dit, il lui a vendu son assurance groupe facultative, pourquoi ce banquier ne l’a t il pas averti du risque , pourquoi ne l’a t-il pas mieux conseillé, Monsieur? Eh bien, Monsieur, c’est parce que maintenant les banques et les assurances c’est les mêmes. Maintenant, comment faire ???

Tout cela, se sont des témoignages que je reçois presque quotidiennement, des gens en larme, dans la détresse, prêt à en finir même parfois, ne sachant plus comment s’en sortir.

Le surendettement, que faire d’autre, et hop un dossier de plus dans la nacelle des dossiers déjà innombrables de la banque de France….

Et combien sont dans ce cas, on a tellement cédé d’espace aux financiers, qu’ils peuvent faire tout ce qu’ils veulent, ont ils le droit maintenant d’infliger des sanctions financières aux usagers, je pensais que seul l’Etat avait cette prérogative, mais non, c’est fini, et d’ailleurs les banquiers ne sont pas les seuls, tous les organismes vitaux, téléphone, électricité, eau, ils ont tous acquis le droit d’infliger des sanctions financières en cas de problèmes de paiement et l’usager n’a aucun recours. Il est affligeant et révoltant de voir et de subir cela.

Julie vit avec le RSA, un rejet de prélèvement, allez 20 euros pour la banque et 10 pour le fournisseur d’accès à internet, une carte bleue qui dépasse le découvert, allez 10 euros de commission d’intervention…. Rsa socle 470 euros – 50 euros de reprise sur APL, reste : 420 euros – 30 euros pour le banquier, et souvent bien plus, il ne se privera pas, même, il se servira sur la bête, comme un chacal qu’il est devenu. Rien à faire pour Julie, juste à manger encore moins que d’habitude, pourtant, elle a besoin d’internet, pour ne pas être isolée un peu plus, pour chercher du travail…. Et si ces parents l’aide dans cette galère, ils ne pourront pas déclarer cela sur leur feuille d’impôt au titre d’une assistance à leur enfant du style pension versée, car Julie à son tour devra le faire apparaître sur sa déclaration et là, la Caf lui reprendra à l’euro/l’euro tout ce que ces parents inquiets et malheureux lui auront donné. Quel scandale, alors que l’on a fourni tous les boucliers nécessaires à ceux qui sont déjà tellement nantis qu’ils ne savent même plus comment dépenser leur argent. Voilà la France, celle des assistés et des lâches. Le courage est chez nous, dans l’adversité

Des cas par centaines aujourd’hui, et des sommes qui sont exponentielles, puisqu’en se servant ainsi les banquiers aggravent la situation des familles. Les cas où le banquier aura pris 1000 euros dans l’année à un client sont courants, 50, 100 euros et plus, tous les mois sur des ressources déjà plombées, c’est une honte.

Bref vous l’aurez compris la précarité et la pauvreté n’empêchent nullement les banquiers de faire leur beurre. Ils sont maintenant devenus des commerçants comme les autres, ils étaient là pour gérer les comptes de dépôts des usagers en se rémunérant par les agios et la en ne servant pas d’intérêts sur les comptes courants, maintenant ils veulent tout, faire payer les chèques, les retraits, les recherche d’écriture, les chèques de banque, les appels que l’on doit parfois passer pour les contacter, numéros surtaxés …..tout y passe, mais surtout ils se gavent sur les difficultés des citoyens à boucler les fins de mois, quand ce ne sont pas les débuts de mois. Un vrai scandale, ils cliquent sur un bouton et c’est le jack pot sur des millions de comptes clients.

Pourtant des lois existent qui interdisent ce genre de prélèvements sauvages sur les comptes de dépôts, mais voilà ….. elles ne sont peut-être pas assez claires, en tout cas les banques, toutes les banques s’exonèrent de ces textes, elles les contournent en créant des dénominations de frais extravagantes et le client la plupart du temps pense que tout cela est légal, après tout, ils sont au fait des conditions générales de banques, du contrat ou de la convention de compte signés par eux mêmes. Non le contrat, la convention ne sont pas au dessus de la loi, c’est la hiérarchie des normes, il faut la préserver.

A ce jour, il faut aller en justice pour que la loi soit respectée dans ce pays. Les banques se sentent fortes de l’impossibilité qu’ont les citoyens à se défendre, accès à la justice trop cher, impossibilité d’agir collectivement, elles ont mesuré le risque et le risque est nul en regard des bénéfices possibles.
Pourtant certains excédés, se lancent et gagnent.

Dans notre pays, depuis 2008, la justice (Cour de cassation arrêt du 5 février 2008), estime que toutes les commissions d’intervention doivent être incluses dans le calcul du TEG (Taux effectif global) - taux d’intérêt total - en conformité avec le code de la consommation (article L. 313-1). En conséquence, les banques en multipliant les frais pour le plus petit découvert, le moindre retard de paiement, dépassent largement le taux d’usure. L’usure devient une pratique généralisée qui est un délit lourdement puni par la loi. (45000 euros d’amende et deux ans de prison, avec interdiction d’exercice de la profession) Ces frais représentent un marché de plus de 15 milliards d’euros, et nous savons qu’en 2010, les cinq grandes banques universelles françaises ont doublé leurs profits à 21 milliards d'euros et que pour 2011 la BNP a, à elle seule, annoncé 7,8 milliards de profits.


La pauvreté, la précarité gagnent, elles sont devenues des marchandises. La dette est partout et elle rapporte très gros.
il n’y a pas que celle des états qui s’est envolée depuis la spoliation par le marché de la gestion de la monnaie des peuples, avec la bénédiction des gouvernants. Décision irresponsable s’il en est. La monnaie doit être un bien public.

Vendu le pays, vendus les citoyens, au grand capital sournois. Depuis ce temps les déficits n’ont cessés de croître, et l’endettement du peuple est devenu chronique. Il faut être conscients que ceci est une vraie stratégie cynique (voir à ce sujet les excellentes vidéos sur internet « la crise de 2008 « . http://www.dailymotion.com/video/xjdswb_crise-2008-3-endettement-ge-ne-ralise_news.

Dans la vie des familles, le stress de l’endettement, l’angoisse de voir la banque se servir sur les comptes sans rien demander comme ceci est devenu « monnaie courante », si j’ose dire, tout cela est destructeur, la colère rentrée, l’injustice immonde et puis les banques et les organismes de crédit, non contents d’afficher leurs chiffres records autant qu’obscènes, licencient à tour de bras leurs salariés, les exemples ne manquent pas en ce moment. Mais où va t’on ??

Banquiers vous allez devoir rembourser les citoyens de ce que vous leur avez volé.

Les années 2000 ont vu explosé les frais bancaires sur les comptes, au diable le taux de l’usure, il fallait trouver un moyen de détourner la loi, avec pour conséquence, un surendettement qui explose : 103 246 dossiers jugés recevables déposés au 1er semestre 2011 (+8%), auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. (31,7% au motif de chômage, 32,3% pour causes de maladies, d’invalidité, de cautions et des études des enfants).

Ce sont les chômeurs, les ouvriers, les personnes seules, les locataires et les 35-55 ans qui sont les plus touchés. Nous savons que les petits commerçants et petits artisans sont eux aussi durement touchés.

Selon l’ancien médiateur de la république, désormais président du conseil économique, social et environnemental, plus de 15 millions de français seraient au bord du gouffre vertigineux de l’exclusion bancaire pour 50 à 100 euros par mois.

Des gens se suicident à cause de leurs dettes, parce qu’ils ne savent et ne peuvent se défendre contre ces abus.
Contrairement à ce que certains demandent (voir François Hollande qui ne connaissait visiblement rien à ce dossier, face à Jean Louis Khiel association Crésus sur TF1 parole de candidat) il n’y a pas forcément besoin d’une nouvelle loi. Il faut faire appliquer la loi ! Mais, aller devant la justice, prendre un avocat, cela coûte cher ! IL FAUT DES ACTIONS COLLECTIVES

Il faut donc organiser la défense des faibles contre les banques : les rendre forts. Cela va de l’autorisation d’actions judiciaires collectives vis-à-vis de ces délits, à une aide juridictionnelle renforcée, remboursable par les banques coupables.
Rétablir le pouvoir d’achat, la dignité de ceux qui sont exclus bancaires cela fait partie de la lutte contre la pauvreté.

L’origine du surendettement est bien connue aujourd’hui, la multiplication des crédits révolving (revolver), crédits à la consommation pour joindre les deux bouts. Les dix points volés par les actionnaires aux salariés doivent bien se retrouver quelque part. Le salarié a dû emprunter pour vivre, pour se soigner (optique et dentaire par exemple) Le surendettement est donc devenu un cancer grandissant dans notre pays. Les taux appliqués sur ces crédits sont, comme les y autorise la loi à la limite du taux de l’usure, fixé aux alentours de 22 % dans notre pays (pour les crédits revolving en dessous de 1524 euros).

Les défauts de remboursement sont majoritairement liés aux accidents de la vie. Les assurances contractées sur ces crédits sont trop souvent minimalistes. Pour la plupart elles ne couvrent pas la totalité de la créance, ou bien encore et c’est pire elles ne tiennent pas compte des principaux et plus répandus accidents de la vie, que sont le chômage, la maladie. Ceci est honteux, les profits des « banques assurances » sont énormes et indécents, la société est tout entière victime de ces dérives. Le profit sans vergogne, le profit au détriment de la santé, et même de la vie des gens.. Il faut agir et obliger les « assureurs banquiers » à optimiser les garanties. L’emprunteur doit être systématiquement protégé lorsque le chômage arrive, lorsque la maladie est là. Les contrats d’assurances sont remplis d’exclusions, la maladie psychique, le suicide, etc. C’est un vrai scandale, le casse du siècle.
Pour ce qui concerne l’invalidité, les assureurs s’octroient le droit de ne pas utiliser les critères de la sécurité sociale, pour la plupart ils ne couvrent que l’invalidité de 3ème catégorie avec obligation de nécessité de l’aide d’une tierce personne, donc il faut être grabataire pour faire appel à la couverture que l’on paye chaque mois.

11 milliards d’euros de profit sur l’assurance emprunteur en 2010. Normal, elles ne remboursent presque rien.

Selon l’association Crésus, représentée par Monsieur Jean Louis Khiel, le nombre de dossiers de surendettement en cours aujourd’hui est de 1 million, il annonce une aggravation de 22% chaque année, avec en 2011, 230 000 dossiers déposés. 2 700 000 familles fichées pour incidents de paiement à la Banque de France et qui de honte retardent le dépôt d’un dossier de surendettement. 6 milliards de créances chaque année. Des familles qui ne peuvent plus vivre qu’avec l ‘équivalent du RSA pendant 8 longues années, le nombre de suicide en France qui est d’environ 12 000 personnes, comprendrait au moins 10% de gens surendettés ou en grande difficulté.
Des familles entières au bord du gouffre, des enfants victimes, une scolarisation maltraîtée et un échec scolaire presque inévitable. Une véritable hécatombe dont il faut sortir.
Comment en sortir ?

Abaisser le taux de l’usure
Obliger les banquiers et compagnie d’assurance (qui ne font bien souvent plus qu’un aujourd’hui) à couvrir les risques de façon responsable, en républicains avant tout, conscients de leurs responsabilités face à la nation.

La cour de cassation a condamné une banque pour défaut de conseil (ci-dessous le jugement) :
Dans un arrêt rendu le 15 février 2011 (Cass. Com, 15 février 2011, n° 10-10677), la Cour de Cassation est venue renforcer l’obligation de conseil du banquier, désormais tenu d’éclairer l’emprunteur sur l’adaptation de l’assurance crédit souscrite, à sa situation personnelle.
En effet, la Cour de Cassation a retenu la responsabilité de la banque qui n’avait pas attiré l’attention de son client salarié sur le fait que l’assurance souscrite ne couvrait pas la perte d’emploi
Le banquier doit donc éclairer et donner des conseils adaptés à la situation personnelle de l’emprunteur. À défaut, selon cet arrêt sa responsabilité pourrait être engagée. L’emprunteur se trouve donc de plus en plus protégé face aux banques.
En ce qui concerne les assurances perte d’emploi, celles-ci refusent généralement de garantir les cas de rupture conventionnelle, dans la mesure où ce mode de rupture issu de la loi du 25 juin 2008, est rarement visé dans les contrats d’assurance crédit. Cette exclusion de garantie, apparaît particulièrement problématique compte tenu de l’engouement pour ce nouveau mode de rupture du contrat de travail (plus de 600 000 ruptures conventionnelles intervenues depuis 2008).
L’employeur ne pourrait-il pas être tenu, à son tour, d’une obligation d’information du salarié, sur la rupture conventionnelle et ses conséquences en matière d’assurance crédit ?
Alexandre DEMEYERE, Avocat Associé
Hadrien DEBACKER, Avocat

Et il faut que d’autres s’y mettent, mais pour cela il faut de la force, de l’argent, il faut des actions collectives à minima, ou bien alors il faut que les règles soit plus claires, qu’elles ne laissent planer aucun doute sur les droits du consommateur, non de l’usager de la banque. Que la commission des clauses abusives dissèque les conventions bancaires, que la direction de la lutte contre la fraude ait beaucoup plus de pouvoir, que l’observatoire des banques et assurances ait aussi plus de pouvoir, notamment celui de sanctionner et de rétabllir le droit.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous signale aussi l’interview à laquelle j’ai été conviée avec Gérard le mois dernier sur vivre fm à paris, dont voici le lien /

http://www.vivrefm.com/podcast/2011-12/FEVRIER/270212/ASSO.mp3

MERCI DE M’AVOIR LU

Cordialement et fraternellement,

MARYSE VALLEE

Ps : j’ai écrit cela d’un seul jet, et puis pensant que ce n’était pas assez fort ou assez significatif, j’ai hésité à vous l’envoyer, mais maintenant, il est temps, je vous l’envoie donc, en vous priant de m’excuser s’il persiste encore des fautes d’orthographe, malgré le soin à la relecture que j’y ai porté

amicalement

Mesures de représailles sur un ancien porte-parole d'association de défense de consommateurs.


Copié/collé du site www.adefab.org
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Daniel Duchene/ banque populaire bourgogne franche comté: beaucoup de faits condescendants

Nous avons souhaité reprendre contact avec Daniel Duchene ancien porte parole de l'association ANDIEP, qui a défrayé la chronique lorsque cette association a dénoncé les abus de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.

Il nous livre ci-après l'évolution de sa situation.

Nous vous laissons seuls juges des agissements de certain(s) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je travaille depuis dix ans chez CEI GILLOT JEANBOURQUIN, qui est un cabinet d'ingénierie bâtiment à BESANCON.

Les travaux sur la quasi-totalité des agences de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté (BPBFC) est régionalement réalisée par ce cabinet.

Le 26 décembre 2011, je suis licencié « économique », alors que rien ne laissait présager une telle décision...

En revanche, les activités que j'avais acquises avec ma compagne en mars 2007, sur les conseils de la BPBFC, et avec des fonds prêtés par cette même banque, sont judiciairement liquidées le 8 novembre 2010. La banque avait exigé que je me porte caution...

Selon cette banque, l'acquisition de deux fonds de commerce appartenant à l'une de ses clientes était une très bonne affaire.

En effet, comme la banque continue de le soutenir aujourd'hui, l’étude des comptes annuels de 2005 des prédécesseurs laisse apparaître un bénéfice net de 22 858 € en 2005, alors qu’il n'existait qu'un salarié dont le coût représentait 34 507 € en termes de salaires bruts et 18 561 € en charges sociales, que des emprunts étaient en cours", que l’affaire reprise était en bon fonctionnement, qu’elle n’était pas déficitaire, que le chiffre d’affaires était même en augmentation, que les charges de l’emprunt à contracter étaient parfaitement structurées.

J'ai donc fait appel à un Expert privé, qui expose dans son rapport que :

- le coût annuel du (seul) salarié dont fait état la BPBFC serait donc de 53 068 €, ce qui est incohérent, puisque les salariés de ce type de commerce ne sont pas rémunérés à cette hauteur.

- il n'existait pas un salarié, mais quatre, puisque le détail du bilan passif fait état, dans "autres dettes", des rémunérations dues au personnel comme suit :

42102000 GENEY
42104000 CERULLI
42106000 ABEL
42107000 DELACHAUX
- ainsi, le chiffre d'affaires réalisé par 5 personnes ne peut pas être atteint par 2 personnes, dont l'une travaille à plein temps ailleurs.

- l’affaire reprise était sous perfusion de prêts entre 2002 et 2004, puis de découverts bancaires à partir de 2005.

- entre 2004 et 2006, le chiffre d'affaires a chuté de 282 059 € à 250 905 €, soit une baisse de 31 154 €, qu'ainsi, le chiffre d’affaires n’était pas en augmentation.

- le niveau d’endettement atteint ne pouvait pas être supporté par l’activité, puisque le chiffre d'affaires réalisé par deux personnes n'est pas le même que celui réalisé par cinq personnes.

-l’endettement financier que l’activité n’arrive plus à rembourser (impossibilité pour l'entreprise des prédécesseurs de faire face à ses engagements) s’établit à 90 693 € dès le 31 décembre 2005.

- à chiffre d’affaires équivalent, la valeur du fonds ne pouvait pas excéder 42 500 €. La banque a accepté de financer l’achat de deux fonds de commerce pour une valeur excédant le double de leur valeur réelle.

L’intervention du cabinet comptable démontre que Monsieur DUCHENE estimait ne pas avoir les compétences et connaissances nécessaires en matière financière. Il ne s’est jamais considéré comme un emprunteur averti, et s’est fié aux seuls conseils qui ont pu lui être apportés.

La banque était donc tenue, lors de la conclusion du contrat, d’un devoir de mise en garde en considération des capacités financières de l’activité et des risques de l’endettement né de l’octroi des prêts.

La banque a commis une faute, car elle n’a pas vérifié les réelles capacités de remboursement de l’emprunteur au regard de la valeur réelle des biens à financer.

La banque a octroyé le prêt de 100 000 € en considération de la valeur des garanties offertes par son client, et non en recherchant s’il existait une proportion raisonnable entre l’engagement (le prêt octroyé) et la capacité financière de l’emprunteur à pouvoir rembourser.

De plus, Monsieur DUCHENE est une caution profane, qui bénéficie en conséquence de l’obligation de mise en garde qui pèse sur la banque.

Ce devoir de mise en garde comporte notamment l’obligation de renseigner de manière complète et celle d’alerter la caution sur le degré de probabilité de réalisation du risque.

La banque n’a pas rempli cette obligation de mise en garde envers Monsieur DUCHENE, puisque la banque a étonnamment ignoré les caractéristiques du dossier qu’elle a financé.

Le préjudice né du manquement par la banque à son obligation de mise en garde de la caution s’analyse en la perte d’une chance que la caution avait de ne pas contracter et/ou de prendre une décision différente de celle qu’elle a arrêtée.

jeudi 29 mars 2012

Rémunérations : une belle année pour les dirigeants de la Caisse d’épargne d’IDF


Copié/collé sur www.leparisien.fr

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Malgré les difficultés que traverse le secteur, les banques continuent de bien traiter leurs dirigeants. Ainsi, selon nos informations, les rémunérations que percevront en 2012 les membres du directoire de la Caisse d’épargne d’Ile de France, une des plus importantes du réseau Ecureuil, atteignent des niveaux appréciables.

Les hausses sont certes moins importantes que les années précédentes.

Il n’empêche : le salaire total (fixe + variable) de Bernard Comolet, le président du directoire, passera de 691 000 euros en 2011 à 702 000 euros cette année dont une part variable de près de 268 000 euros contre 256 000 euros l’an dernier. Les salaires des trois autres membres du directoire (Jean-Pierre Deck, Gilles Lebrun et Pascale Parquet) augmenteront de 225 000 à 311 600 euros. Si la rémunération totale de ces trois dirigeants ne progresse que de 1 à 2% en un an, les parts variables, elles, sont en hausse de 4,6 à plus de 8%.

«Le partage des richesses au sein du groupe n’est pas équitable», estime-t-on au syndicat Sud qui souligne que les salariés ne bénéficient cette année que d’une augmentation de 1 euro par jour.

Entre 2007 et 2012, période de crise structurelle pour les banques et pour le groupe BPCE dont les caisses d’épargne font partie, le salaire fixe de Bernard Comolet a fait un bond de 50% (de 290 000 à 435 000 euros) et celui des membres du directoire de 25% (de 180 000 à 225 000 euros)

Publication d'une lettre ouverte de victimes du Crédit Mutuel



PUBLICATION D'UNE LETTRE DE SOCIETAIRES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

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Au Crédit Mutuel, victime d'un couple
de super-criminels

Monsieur Lucas, président de la banque « à qui parler », nous sommes franchement désolés de vous
avoir peiné de la sorte.

Nous ne pensions pas, qu'un jour, séduits par l'accroche très conviviale de votre slogan publicitaire,
avoir eu la mauvaise idée de confier à votre organisation financière la gestion des comptes, de feu
notre entreprise.

Notre entreprise était pourtant, ce que vous appeliez dans votre langage un « client modèle »,
puisqu'elle remettait tous les quinze jours, l'état complet de sa situation financière qui était réclamée
par votre directeur d'agence.

Votre directeur, avec énormément de zèle et prétextant de lui venir en aide, lui adressait force
courrier et fax.

Mais cet homme ne faisait peut-être que son travail, qui consistait simplement de s'assurer de
pouvoir encore débiter les intérêts, accompagnés de frais, hors des limites du supportable.
Nous regrettons amèrement, nous, les cautions de l'entreprise, de ne pas avoir pu faire face à cette
situation, sans doute difficile pour vous.
Nous sommes franchement navrés que vous n'ayez pu poursuivre cette tonte financière autant que
vous auriez aimé puisqu'en 1999 les caisses de la société étant asséchées, grâce à votre action
bienfaitrice.

Votre directeur d'agence, voyant la société exsangue, qui ne rapportait donc plus rien, a interrompu
du jour au lendemain, le soutien virtuel qu'il lui avait pourtant accordé pour une durée indéterminée.

Ce qui entraînera ipso-facto le dépôt de bilan et la liquidation de la société.
Nous sommes toutefois heureux de constater qu'en banquier prévoyant, vous n'avez pas oublié
d'assurer vos « arrières » en prenant soin de garantir bien au delà de nos maigres possibilités, les
agissements de votre organisme financier.
Vous, qui combattez l'usure et le surendettement, avez pris une option sur nos biens personnels,
existants et à venir, authentifiée par notaire interposé en sus du nantissement des actifs de la société.
Mais, nous compatissons, nous aurions sans doute dû accepter, sans réserve, la créance erronée d'un
montant de 960 650,44 Francs, majorées d'intérêts et de frais redondants que votre directeur
réclamait à la société moribonde.
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir les payer et d'avoir eu la mauvaise idée de contester par
voie judiciaire les agissements de votre organisation, qui avait porté un grave préjudice à la caution
que nous étions.

Dans un accès de naïveté, étant certains de notre bon droit, nous avions annoncé à votre directeur
lorsqu'il nous a proposé un prêt personnel avec demande de nouvelles cautions (parents ou amis),
pour éponger les dettes de la société, alors même que nous étions ruinés, que nous entendions saisir
la justice afin de régler cette forme d'arnaque.

Nous vous l'accordons, nous ne nous sommes pas suffisamment méfiés du petit sourire au coin des
lèvres qu'avait ce jour notre interlocuteur, car aujourd'hui nous constatons que mal nous en prit de
contester vos méthodes peu cavalières.

Ce n'est qu'après de longues années passées à nous ruiner inutilement en procédures, que nous
réalisons que nous avions affaire à une (très) grande famille, composée de nombreux amis et
sympathisants, qui arpentent les couloirs des institutions, des prétoires et que ces amis
inconditionnels, pouvaient piper les dés sans que leur probité puisse le moins du monde mise en
doute.

Ce n'est que bien plus tard en triant nos documents que nous découvrons que curieusement le jour
de la liquidation de l'entreprise en 1999, un des juges consulaires qui siégeait au tribunal de
commerce portant le même nom que votre prédécesseur. Renseignement pris, il semblerait que
c'était le cousin de votre prédécesseur à la présidence de votre organisation bancaire !

Nous avons été tout autant surpris lorsque début 2007 , nous apprîmes que le défenseur adverse était
en fait un haut dirigeant de votre organisme, qu'il siégeait assis à vos côtés dans les hautes sphères
de votre nébuleuse organisation pyramidale, dont l'une est spécialement chargée du contrôle de
toutes les caisses du réseau estampillées du logo « Crédit Mutuel » .
Bien sûr il avait parfaitement le droit de vous défendre, nous ne le contestons pas, mais avait-il le
droit de le faire contre un sociétaire qu'il était censé au lu de vos statuts, protéger ?
Toutefois, l'hypocrisie et l'ignominie ne s'arrêtait pas là.
En décembre 2007, nous apprenions que l'un de nos défenseurs, celui qui a été rémunéré par nos
soins, afin d'assurer notre propre défense, en tant que caution, et qui nous suivait et nous conseillait
dès le début et pendant quelques années, était en même temps membre de votre organisation.
Il s'était bien gardé de nous faire part de ses fonctions de dirigeant, vice-président d'une des caisses
du réseau « Crédit Mutuel ». Nous pensions, qu'il était « seulement » bâtonnier et président de la
chambre d'arbitrage et de conciliation de la région !

Mais l'histoire rocambolesque continue. Il serait dommage d'oublier de citer notre découverte, tout à
fait fortuite, en juin 2009. Dans les pages de l'un de vos quotidiens régionaux, nous découvrons que
le notaire, professionnel « impartial », qui avait été chargé d'authentifier à la demande de votre
directeur, un acte exclusivement en faveur de votre groupe, fait, lui aussi, partie de votre
organisation.
Parfois, votre presse de propagande donne quand même des informations utiles.
Sans elle, nous n'aurions jamais appris que ce brave notaire assurait par ailleurs la haute fonction, il
est vrai très discrétionnaire, de président de Conseil de Surveillance d'une caisse, arborant votre
logo Crédit Mutuel.

Les procédures que nous avions eu l'imprudence d'engager, ne pouvaient par conséquent pas
aboutir.
Nous étions sans le savoir les « dindons de la farce » d'un système parfaitement rôdé et huilé, dans
lequel le conflit d'intérêt, la prise d'intérêt sont monnaie courante et la corruption omniprésente,
chaque intervenant venant picorer sa part sur notre dos, en toute discrétions et sans éveiller le
moindre soupçon.

Vous avez été très fort, vous avez obtenu des jugements favorables avec panache, et aujourd'hui
vous n'hésitez nullement à faire état de « la force de la chose jugée » qui vous permet de continuer à
nous harceler.

Les combines usitées sont aux antipodes des discours politiciens se référant à la « Déclaration des
Droits de l'Homme » dont la France en serait dépositaire. D'ailleurs aucun politicien ne déplore vos
méthodes, puisque certains arrive sans trop de peine à les copier ou à les exporter.
Mais que cela ne tienne, ce système récurrent et pernicieux, apanage d'une certaine oligarchie,
gangrène en fait l'ensemble de la société et pollue la vie de tous.

Votre slogan de banquier qui donne « l'exemple qu'il faut suivre », aurait dû suffire à faire
comprendre aux hyper-criminels que nous sommes, de ne pas engager un combat, qui serait de de
toute façon inégal et perdu avant même l'ouverture de séance.

Nous avons perdu treize années à nous ruiner en frais et honoraires. Ces treize années de « galère »
ont eu raison de nous. Ces années ne seront même pas décomptées de notre « peine » et nous serons
désormais dans l'impossibilité totale de nous refaire, compte tenu de notre âge.

Notre maison, le seul bien que nous avions encore, vous a été vendue à « bon prix » par exécution
forcée dirigée par le notaire cité précédemment, après vos prouesses judiciaires. Néanmoins, cela
n'a pas suffi à rembourser, le solde réclamé et qui a été judicieusement capitalisé de frais divers.

Même si une possibilité quelconque pouvait être envisagée pour rouvrir cette affaire, nous ne
pouvons plus rien tenter faute de moyens, et même si nous en avions encore, nous hésiterions, car
de toute façon, vu le contexte, ce sera d'entrée voué à l'échec.

Vous connaissez parfaitement la musique puisqu'un de vos slogans publicitaires se décline sous
cette forme : « la banque qui donne le La ! ». En ce sens, pour tenir la baguette et mettre les gens à
genoux, vous le complétez par un autre dicton populaire : « l'argent c'est le nerf de la guerre » !

Aujourd'hui, notre situation financière est tout simplement nulle.

Il nous reste au final que nos caleçons, mais peut-être voulez-vous aussi vous en emparer ?
Auquel cas, accordez nous au moins cette faveur en patientant quelques jours.

Nous vous les remettrons avec grand plaisir, aux couleurs et odeurs correspondant à votre système !

Veuillez agréer, cher Monsieur le Président de la banque « à qui parler », nos irrespectueuses
salutations.

Christiane & Jean Marie Wieser
88160 Fresse sur Moselle

Nouveau principe judiciaire en France : la généralisation du système VTFF (va t’faire foutre)


Le système judiciaire VTFF s’est généralisé en France. Il est adopté par toutes les entreprises, notamment les banques, les assurances, les compagnies de téléphonie mais aussi par les administrations, notamment les impôts

Le principe : on ne respecte plus aucune loi et on presse le citoyen comme un citron. Seuls ceux qui auront le courage et les moyens de faire appel à la justice seront remboursés. Pour les autres, VTFF.

Et ça marche, ça marche même très fort. Le taux de remboursement effectif ne doit pas dépasser les 2%.

Alors, les firmes se perfectionnent.

D’abord les contrats et autres conventions de compte ou conditions générales. Le nombre de pages s’allonge. Les clauses deviennent toutes abusives, les conditions croisées font que la personne est totalement soumise. Si elle râle, VTFF.

Les défenses des consommateurs ? Elles font bien rire les Directeurs « Je vais aller en justice, prendre un avocat… » menace untel. Sourire entendu de l’interlocuteur « Pôv pomme, tu n’en as plus les moyens, on t’a tout pris ».

Je vais écrire aux journaux, contacter les journalistes, médiatiser l’affaire… « Éclat de rire du PDG du Crédit Mutuel : « Mais les journaux nous appartiennent, banane… »

« Je vais faire intervenir les associations de consommateurs… » Là, ils se roulent par terre… « Mais quelles associations, on les a toutes noyautées et elles n’ont aucun moyen financier… »

« Je vais écrire au Ministre, au Président de la République… » Pour le coup, ils se pissent dessus…. « Mais, abruti par les mouches, Pourquoi crois-tu qu’on a reçu Sarko au Fouquet’s ? »

Si t’es pas content, VTFF.

On rigole, mais il n’y a vraiment pas de quoi. Les citoyens ont-ils conscience de cette situation, d’un pays, d’une nation où la justice est faite par les mafieux et où les juges sont rendus inaccessibles.

Les politiques, les candidats, personne ne touche à ce dossier, et même, n’ose l’évoquer.

Et allons plus loin. Quand on parle de la judiciarisation nécessaire de la société, on nous rétorque avec mépris… « Vous ne voulez tout de même pas devenir comme les Américains qui font des procès pour un oui ou pour un non et qui ont tous un avocat comme nous, nous avons un médecin de famille. Doux Jésus, quelle horrible perspective pour notre pays. Heureusement que les Français ne sont pas comme eux… » Certes, mais en tout cas, les Américains ne se font pas baiser.

mercredi 28 mars 2012

ALERTE LOCATAIRES. Vérifiez qui est le vrai propriétaire de votre appartement, vous pouvez avoir de bonnes surprises.


Suite à l'affaire évoquée hier et plaidée au tribunal, et après m'en être entretenu avec un ami contrôleur fiscal, je ne peux que donner les conseils suivants aux locataires.

Vérifier qui est le réel propriétaire de votre appartement.

S'il s'agit (comme dans de nombreux cas), d'une Société Civile Immobilière, contrôlez qui est le gérant.

Vérifiez au nom de qui est le bail. Il ne doit être qu'au nom du propriétaire, en l'occurrence, la SCI.

Vérifiez qui a signé le bail. Il ne peut s'agir que du gérant.

Dans l'affaire évoquée, le bail est fait au nom personnel du gérant de la SCI.

D'ores et déjà, il s'agit d'un abus de bien social.

Ensuite, c'est cette personne qui percevait les loyers. De ce fait, elle échappait à l'impôt sur les Sociétés de 33,33%.

Cette situation est courante.

Si vous découvrez cela, quelles en sont les conséquences pratiques pour vous ?

Depuis des années, vous versez un loyer à une personne qui n'est pas juridiquement propriétaire de l'appartement.

Vous demandez donc la restitution de tous les loyer.

Ensuite, vous acceptez de les reverser au vrai propriétaire (la SCI), s'il les demande par voies judiciaires.

Vous n'êtes tenu à verser que les loyer non couverts par la forclusion.

C'est à dire que vous récupérez tous les loyers depuis le début du bail, mais vous ne rendez que les deux dernières années.

De plus, si ce bail a été contresigné par une agence immobilière, alors... ils sont très mal.

Autre situation. Vous vous apprêtez à signer un bail qui n'est pas au nom du vrai propriétaire.

Signez le. C'est très difficile de trouver un appartement de nos jours.

Payez, puis, quelques années plus tard, soulevez le lièvre.

Dernier cas, les aléas de la vie vous ont mis dans une situation difficile, vous ne payez plus vos loyers et vous êtes assigné en justice.

Vérifiez le bail, comme expliqué plus haut. S'il présente ce type d'anomalie, alors entamez vous aussi ce type de démarche.

AVERTISSEMENT. Mes propos, comme tous ceux de ce blog, ne sont pas destinés à vous soustraire à vos obligations.

Mais notre Société est régie par des lois.Le monde est ainsi fait. Si vous mordez, ne serais-ce que d'un centimètre sur la ligne jaune, on vous le fera payer très cher... au nom de la loi.

C'est ainsi qu'il faut interpréter mes propos... au nom de la loi.

mardi 27 mars 2012

Encore une condamnation de la Banque Pop pour frais illégaux. C'est comme au tir aux pigeons.


Copié/collé du site d'une association amie, www.adefab.org

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LA BANQUE POPULAIRE CONDAMNEE pour non intégration des frais et commission dans le TEG

Par un jugement du 15 mars 2012, le Tribunal d’Instance remémore à la Banque Populaire le b-a-ba de ses obligations.

Voici le compte rendu partiel du jugement :

Attendu qu’il résulte de l’article 1907 du code civil que le taux conventionnel doit être fixé par écrit

Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article L313-4 du COMOFI reprenant les articles L 313-1 et L 313-2 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l’espèce que

Dans tous les cas pour la détermination du taux effectif global du prêt comme pour celle du taux effectif pris comme reference,sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature ,directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt ,même si ces frais ,commissions ou rémunération correspondent à des débours réels .

Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l’article L 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section.

Attendu qu’il résulte notamment de l’article R313-1 du code de la consommation que …

Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur le aux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.

Attendu qu’il résulte de ces textes que la rémunération d’une quelconque prestation effectuée par la banque et qui n’est pas totalement indépendante de l’opération de crédit doit être intégrée dans le TEG, notamment dans le cas de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédant un découvert autorisé,

Attendu que la banque populaire ne saurait prétendre, pour tenter d’échapper aux dispositions susvisés, que les frais de commissions d’intervention sont prévues par les conditions tarifaires applicables au compte courant, qu’en effet d’une part les dispositions rappelés ci-dessus sont d’ordre public et les parties ne peuvent donc y déroger

D’autre part à partir du moment où l’opération de découvert en cause est autorisée, les frais qui y sont liés doivent être intégrés dans le TEG

Que toute autre interprétation viderait de sens les dispositions d’ordre public relatives au teg en permettant ainsi au prêteur de facturer séparément des frais quelconques liés à l’octroi du prêt, et réduisant ainsi le teg affiché alors qu’il s’agit d’un outil de comparaison pour l’emprunteur

Attendu qu’au surplus la banque populaire qui soutient que les agios sont prévu la convention de compte courant et aux conditions tarifaires ……….

Attendu qu’incontestablement le comportement de la banque qui à commis une faute dans la facturation et le décompte des agios a causé un préjudice à XXXXXXX notamment du fait de l’indisponibilité des fonds que la banque lui a décompté à tort,

Que le préjudice est également constitué par l’ensemble du temps passé, des échanges écrits et téléphoniques, du stress et des tracasseries engendrés par une telle situation

Que la banque a également manqué à ses obligations de bonne foi contractuelle ….

Qu’en conséquence ….la banque populaire doit réparation à M XXXXXX à titre de dommages et intérêt



L’association ADEFAB se tient à la disposition des personnes qui s’estiment dans le mêmes cas

ALERTE LOCATAIRES ; Comment un propriétaire peut extorquer des fonds à son locataire en jouant sur les procédures.


Il est toujours très instructif d’assister aux audiences du tribunal d’instance. Chaque fois on découvre de nouvelles choses.

Coutume est de dire que les locataires sont tous des escrocs et les propriétaires de saintes personnes.

L’affaire qui était jugée aujourd’hui fera date. Un appartement propriété d’une Société Civile Immobilière avait été mis en location en 2008 par l’intermédiaire d’une agence ORPI qui en assurait la gestion courante.

En 2010, la Société met en vente l’appartement et donne congé à son locataire. Le locataire devant se reloger accuse 2 ou 3 mois de retard dans les loyers dont il a demandé le différé.

Par ailleurs, le locataire avait installé une cuisine démontable de haut de gamme.

L’OPRI vend l’appartement en mettant en évidence la photo de la cuisine. Des acheteurs se rendent acquéreur, de bonne foi.

L’appartement est vendu le 19 novembre 2010.

Un gros problème se pose alors à l’agence immobilière et à l’ancien propriétaire. Ils ont vendu une cuisine qui sera démontée au départ du locataire. S’ils le laissent partir avec, il se retrouve avec une plainte pour escroquerie du nouveau propriétaire. Comment faire ?

Voici la manœuvre de l’ORPI :

1°) En décembre 2010, l’ORPI convoque le nouveau propriétaire et le locataire à une réunion dans ses locaux. Elle favorise un accord qui est le suivant : Le locataire laisse la cuisine au nouveau propriétaire et ne doit plus rien.

Ce qui est dit est fait. L’ORPI ne relance plus le locataire Qui repart un mois plus tard.

Le tour est joué. La cuisine qui ne leur appartenait pas est restée dans le logement.

2°) L’ORPI fait émettre par le tribunal, 6 mois plus tard, une ordonnance portant injonction de payer à l’encontre du malheureux locataire.

Cette ordonnance est au nom d’un des actionnaires de la SCI, qui n’a aucun droit.

Il demande 6.800 euros, dont 1300 représentant la caution qu’ils ont conservée et veulent encaisser 2 fois, et demande aussi une partie non négligeable de loyers appartenant au nouveau propriétaire et dont le locataire s’est acquitté.

Devant la réaction du locataire qui a saisi la justice, l’ORPI prend peur. Elle se rend compte qu’elle apparait comme instigatrice et disparait des procédures.

Seul restait à l’audience un avocat limite vulgaire, qui tutoyait le locataire et dont le seul argument était « ouais, faut qu’y paye s’qui doit ».

Il demandait des fonds appartenant au nouveau propriétaire, au locataire et à la SCI. Et que ces fonds soient versés à une tierce personne qui n’apparait juridiquement nulle part.

Audience hallucinante.

A la fin, j’ai attrapé le locataire dans le couloir pour avoir quelques précisions.

En fait dès le départ, il y avait deux baux. L’un au nom de la SCI, ce qui est normal, l’autre au nom d’un actionnaire de la SCI.

Pendant deux ans, les loyers ont été versés à une personne qui n’était pas propriétaire. Le soupçon d’abus de bien social saute à l’esprit.

L'autre raison pour le propriétaire, c'est que les loyers échappaient ainsi à l'impôt sur les sociétés, soit 33,33 %. Il a ainsi économisé près de 13.000 euros en moins de 3 ans. Ce n'est pas tout, il imputaitles intérêts de son emprunt sur la SCI en créant ainsi un déficit foncier. Il a ainsi pu échapper à l'impôt sur les plus values lors de la revente.

Il a voulu arnaquer son locataire sur des loyers qui avaient été réglés au nouveau propriétaire et il se retrouve dans une mouise fiscale.

Plusieurs questions se posent alors. D’abord comment une agence immobilière appartenant à un groupe, l’ORPI, peut cautionner et contresigner en parfaite connaissance de cause.

Comment cette même agence peut demander à un huissier d’obtenir et de signifier une ordonnance portant injonction de payer pour des montants indus.

Pourquoi l’huissier n’a pas fait les vérifications de bases.

Et surtout, comment un juge peut valider une ordonnance portant injonction de payer, sans vérifier que la personne est bien propriétaire, ce qui n’était pas le cas, pour des montants supérieurs de 36% au montant théoriquement dû. (6.800 au lieu de 4.900, de mémoire)

Alors, quelques conseils :

Si vous êtes locataire, et surtout si l’appartement appartient à une société, vérifiez bien qui est le signataire et à quel nom est le bail.

Si une agence immobilière gère l’appartement, vérifiez minutieusement les montants.

Si l’on vous réclame des loyers impayés, surtout par une ordonnance portant injonction de payer, vérifiez les montants.

J'attends avec impatience le jugement. Il servira de base à une proposition de loi responsabilisant les huissiers pour que ceux-ci vérifient le bien fondé des créances, et soient pénalement impliqués s'il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

L'explication de la crise financière: à la base, une manipulation des chiffres de référence par les banques.


Copié/collé d'un article de www.latribune.fr

Mathilde Farine (Le Temps)

Plusieurs agences enquêtent sur des manipulations d'un taux de référence pour des centaines de milliards de produits financiers, le Libor. Les banques l'auraient maintenu artificiellement bas pour ne pas apparaître vulnérables ou pour engranger des bénéfices. Un article de notre partenaire Le Temps
Vendredi dernier ce fut Credit Suisse. La veille, Deutsche Bank. Une semaine plus tôt, Société Générale et Barclays, et, peu avant, l’américaine Citigroup.

En petits caractères, souvent à la fin de leur rapport annuel, les plus grandes banques du monde finissent par communiquer officiellement sur le scandale Libor. L’affaire frappe le taux d’intérêt qui sert d’étalon à la finance mondiale, le Libor, et qui a éclaté grâce à la dénonciation d’un des membres de cette entente, UBS.

Les spécialistes en parlent comme de «la plus grande manipulation financière de l’Histoire». Le Libor, le taux interbancaire de Londres, tout comme le Tibor, son équivalent à Tokyo lui aussi objet du cartel, constitue le point de repère pour quelque 350 000 milliards de dollars de produits financiers (100 fois ce que gère la place financière helvétique), selon une estimation de l’association des banques britanniques (BBA). On y trouve les cartes de crédit, les hypothèques suisses à taux variables et quantité de produits structurés. La Banque nationale suisse l’utilise pour mener sa politique monétaire.

Or ces taux de référence ont été influencés par les grandes banques, à leur avantage. C’est ce que soupçonnent les gendarmes des marchés en Europe, en Amérique, au Japon et en Suisse. La Commission de la concurrence (Comco) a annoncé le 3 février dernier l’ouverture de son enquête.

Qui a dénoncé cette entente? La réponse se trouve en page 83 du rapport trimestriel d’UBS publié le 9 février dernier. On y lit: «UBS a reçu une immunité conditionnelle de la part d’autorités de plusieurs juridictions […] concernant d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence, en lien» avec le Libor et le Tibor. Depuis, Citigroup et Barclays lui ont emboîté le pas, chacune espérant limiter les éventuelles amendes.

Ces trois établissements font partie d’un groupe de dix-huit grandes banques internationales qui fournissent chaque matin à la BBA les taux d’intérêt auxquels elles estiment pouvoir emprunter à leurs consœurs à plusieurs échéances et dans plusieurs monnaies (lire ci-dessous). Elles sont suspectées de s’être mises d’accord pour maintenir des taux artificiellement bas entre 2007 et 2011. L’enquête des autorités concerne non seulement ces géants de la finance internationale mais aussi de plus petits établissements et des hedge funds qui auraient été dans la confidence.

Les premiers soupçons de manipulation remontent en réalité aux prémices de la crise financière. Lors d’une réunion de la Banque d’Angleterre en novembre 2007, certains experts sont intrigués devant des taux Libor «étrangement bas». Des banques au bord de la faillite et un secteur financier plombé par la découverte des produits toxiques liés aux «subprime» devraient, à leur avis, logiquement entraîner des coûts d’emprunts bien plus élevés.

Quelques mois plus tard, en avril 2008, le Wall Street Journal s’interroge. Le quotidien américain constate que le taux Libor reste curieusement stable alors que de nombreux indicateurs de la santé du système financier international se détériorent jour après jour. C’est notamment le cas des contrats d’assurances contre le défaut d’une banque, dont les prix explosent. Un analyste de Citigroup semble avoir été licencié en 2008 parce qu’il avait publiquement posé la question «Le Libor est-il cassé?», lit-on dans une plainte.

L’affaire grossit le 15 mars 2011, grâce à UBS. En page 318 de son rapport annuel 2010, la banque reconnaît qu’elle a été citée à comparaître par des autorités financières américaines et japonaises dans une affaire de manipulation de taux d’intérêt. Une première plainte civile est ensuite déposée aux Etats-Unis par trois sociétés de gestion d’actifs. Le 26 juillet 2011, UBS écrit qu’elle coopère avec les régulateurs de deux pays. En échange d’informations sur une manipulation supposée des taux Libor et Tibor, la banque suisse s’assure de pouvoir bénéficier de la clémence des autorités et d’une immunité partielle.

Pour Connan Snider, professeur assistant en économie à UCLA, qui étudie ce sujet depuis plusieurs années, «on peut présumer que si une banque accepte de coopérer, cela revient à reconnaître implicitement que des pratiques illicites ont pu avoir lieu». Rien n’empêche cependant que l’établissement soit contraint à dédommager les sociétés ou particuliers qui la poursuivent. D’ailleurs, l’«immunité conditionnelle n’empêchera pas des parties privées de porter plainte au civil contre nous», écrit UBS.

Les plaintes civiles se multiplient. UBS, Credit Suisse et neuf autres établissements financiers sont attaqués aux Etats-Unis en août 2011. Contactées, UBS s’en tient au paragraphe de son rapport annuel et Credit Suisse explique avoir été informée de cette enquête par la Comco et qu’elle «coopère pleinement» avec les autorités dans cette affaire.

Charles Schwab est à l’origine de la poursuite de ces onze banques. La presse et les enquêtes internationales avaient alerté cette société américaine de courtage en ligne sur des trucages possibles du Libor. Mais c’est l’auto-dénonciation d’UBS qui l’a décidé à se tourner vers la justice et à porter l’affaire devant le Tribunal de San Francisco en août dernier. Dans un document d’une quarantaine de pages, Charles Schwab estime que les banques incriminées ont pu récolter de manière illicite «plusieurs centaines de millions, voire milliards, de dollars». Au détriment d’autres sociétés ou particuliers: «En sous-évaluant les coûts d’emprunts réels, les banques ont induit en erreur les investisseurs quant à leur santé financière», a expliqué une porte-parole.

Qu’elles soient coupables ou non, les banques avaient plusieurs avantages à tirer d’une entente sur le cours du Libor. Pris dans la tourmente de la crise financière, les établissements auraient voulu maintenir des taux plus bas pour éviter d’inquiéter davantage les marchés sur leur propre santé. Un taux de référence en forte hausse aurait alerté leurs investisseurs.

Aujourd’hui, cette explication est toutefois remise en cause par des experts. Certaines banques auraient été incitées à faire évoluer le cours du Libor en leur faveur en raison de l’importance de ses variations pour leurs portefeuilles. «La muraille de Chine, qui doit séparer les activités de trésorerie, qui envoient les taux Libor, de celles de courtage, dont les produits rapportent plus ou moins en fonction des taux, a pu être abattue», explique Connan Snider. Les traders seraient donc allés suggérer à leurs collègues de soumettre des taux favorables à leur portefeuille.

«En 2009, Citibank a indiqué qu’elle empocherait 936 millions de dollars si les taux d’intérêt baissaient d’un quart de point par trimestre durant une année. Le gain s’élevant même à 1,935 milliard s’ils chutaient de 1% instantanément», lit-on dans une plainte.

D’autres hypothèses sur les raisons d’une manipulation ont émergé. «Il est difficile de croire que dix-huit banques aient eu intérêt, exactement au même moment, de voir le Libor diminuer ou augmenter», explique Rosa Abrantes-Metz. Cette professeure de la Stern School of Business de l’Université de New York avance une autre explication: «En termes d’investissements et de réduction des risques, c’est un énorme avantage de pouvoir connaître à l’avance dans quelle direction le taux évoluera le lendemain.»

Du côté des clients, aucun expert ne s’aventure à calculer leurs pertes potentielles. D’abord parce qu’il faudra démontrer que le Libor a été trafiqué. Ensuite parce qu’il faudra estimer les dégâts pour des centaines de milliards de produits. Ou les gains. Car si les taux ont effectivement été sous-évalués, les détenteurs d’hypothèques ont pu en bénéficier en payant moins que ce qu’ils auraient dû.

Les assurances "protection juridique": Pourquoi s'agit-il d'une escroquerie ?


Les assurances "protection juridique" ont pour objectifs de vous protéger et d'assumer tous les frais occasionnées par une plainte ou une requête devant les tribunaux.

"Signez là et les meilleurs avocats du monde s'installent en bas de chez vous". C'est ainsi que votre chargé de clientèle vous a fait souscrire cette assurance, en contrepartie d'une petite avance en attendant votre salaire.

Et puis, c'est le conflit. Vous vous rappelez alors qu'un cabinet d'avocat de renom va tout prendre en charge.

Vous allez voir votre chargé de clientèle pour lui demander la procédure à suivre. Après une demi-heure de recherche, celui-ci vous trouve un numéro surtaxé que vous devez appeler.

Vous prenez une journée en RTT et vous vous installez confortablement devant votre téléphone. Je vous passe le répondeur interminable ainsi qu'une longue attente en attendant "un conseiller disponible" pour finir au message "tous nos conseillers sont actuellement indisponibles, veuillez rappeler ultérieurement".

Bref. Vous avez quelqu'un en ligne. Il vous explique d'abord qu'il vaut mieux essayer de régler vous même le conflit. Vous lui indiquez qu'il s'agit de votre banque. il manque de s'étrangler en vous informant que la banque est exclue, ainsi que l'assurance, ainsi que les société financières, ainsi que... le monde entier.

Si la banque n'était pas exclue, comment se passerait l'intervention de l'assurance ? D'abord, après vous avoir fait remplir un dossier monstrueux, ils prennent eux-même contact avec les banques pour négocier. Evidemment la banque refuse, mais elle est prévenue de votre démarche. Ce sont les représailles qui commencent. Suppression du découvert, refus de tout ce qui se présente, blocage de la carte et frais énormes.

Vous vous rendez bien compte que votre assurance ne peut rien pour vous. Le résultat de votre démarche, c'est qu'en voulant soi-disant négocier elle a prévenu la banque de vos intentions.

Alors que faut-il faire ? D'abord, supprimer ces assurances inutiles et coûteuses. Si vous avez un conflit quelconque sachez qu'il vous faudra payer un avocat. Mais au fait, si vous mettiez tous cet argent sur un livret pour un conflit éventuel, au lieu de le gaspiller avec des assurances inutiles.

lundi 26 mars 2012

Publication d'un témoignage sur ce blog. En deux mots: "si vous ne vous laissez pas faire, ils ne feront rien contre vous."

Publication d'un témoignage sur ce blog. En deux mots: "si vous ne vous laissez pas faire, ils ne feront rien contre vous."
Merci à l'auteur de ce témoignage.

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Bonjour, un court témoignage qui vient confirmer les propos de Gérard : Il y a quelques temps, une société de recouvrement de créances me contacte par tel. D'après eux, je leur dois 500€, une "dette" qu'ils auraient "racheté" à Cdiscount (le site web de vente discount).

Petite précision incroyable : lors de leur 1er appel, ils étaient presque incapables de me dire à quelle société je devais cette somme ? Pourquoi ? (Quelle facture...) A quelle date ? Ils veulent en venir au principal : vous payez quand et combien...

Je mène donc ma petite enquête, et m'aperçois que cela correspond à l'achat d'un appareil photo sur Cdiscount, presque 5 ans avant leur appel, achat payé en plusieurs mensualités grâce à un débit mensuel de la carte bleue enregistrée au moment de l'achat. Or, j'ai changé de carte entre deux mensualités, ayant perdu ma CB, ce qui a bien-sûr occasionné un rejet des paiements suivants. L'argent leur était dû, c'est normal.

Le problème, et j'ai appris que c'était une technique courante chez ce marchand, c'est qu'à l'époque du dysfonctionnement je n'ai reçu aucun avertissement, ni courrier ou autre. Je n'ai donc pas eu connaissance de cette dette. Des années plus tard, ils refilent leurs dettes à des sociétés de recouvrement qui, elles, réclament le paiement selon leur propres règles (en deux mensualités au lieu de 10, avec des frais de retard et de gestion de dossier etc.) J'ai donc "fouillé" sur internet (Que Choisir, forums anti-arnaques etc., ne connaissant pas encore Gérard et ses talents en la matière), pour vérifier que cette façon de procéder invraisemblable était bien légale. Et je tombe sur un article qui parle de "forclusion", ce qui correspondait à mon cas.

Je rappelle donc la société de recouvrement, et leur cite la loi en question en leur expliquant que malheureusement pour eux je fais partie des 2% de "citrons" qui ne se laissent pas "presser" si facilement..., et que le délai de forclusion s’appliquant dans mon cas, je ne leur dois rien. Sidération de mon interlocutrice, à laquelle j'ajoute "mais je ne suis pas spécialiste en droit, si vous estimez que je vous dois réellement cette somme, libre à vous de me la réclamer par voie judiciaire. Furieuse, elle a coupé court avec une brève menace creuse du type "c'est ce qu'on va voir".

Ca fait deux ans, j'avais selon elle 1 mois pour payer ma dette sous peine d'huissier, et bien je n'en ai toujours pas de nouvelle ! Bravo Gérard, une fois encore, pour tout ce que tu fais. Prenez conscience de la chance d'avoir un blog comme celui-ci sur internet, animé par quelqu'un qui travaille des heures pour donner des astuces aux citoyens qui se sentent démunis à cause de ces élites qui leur laissent croire qu'ils n'ont pas les moyens de se défendre.

Le pouvoir du peuple est énorme, prenez cet exemple merveilleux dont personne ne parle : En 2008, les citoyens irlandais rejettent le projet d'aide apportée aux banques (préférant faire payer les actionnaires plutôt que le peuple) et obligent le gouvernement à instaurer une loi permettant un pouvoir de décision des citoyens dans ce type de cas (situation grave). (Je rappelle que notre gouvernement à pris à l'époque la décision de renflouer les banques, sans nous consulter, et continue aujourd'hui de nous faire payer via les plans d'austérité etc.)

A l'époque, les médias français n'en ont pratiquement pas parlé, à part pour traiter les islandais de fous. Aujourd'hui quelques médias s'y intéressent et se demande pourquoi l'Islande est la mieux portante en Europe, avec notamment une prévision incroyable de 3% de croissance en 2012. (Nombreuses sources sur Internet).

Le Centre des Impôts de Paris XIVème perçoit il deux fois la taxe d’habitation pour un même local.


Encore une affaire bizarre qui nous est soumise. Une personne loue un garage dans une résidence. Pour cela, elle s’acquitte chaque année d’environ 200 euros de « taxe d’habitation ».

En décembre 2010, elle rend les clés. Elle déménage dans un autre arrondissement dans lequel elle loue un nouveau garage, pour lequel elle est imposée.

Elle reçoit la taxe d’habitation pour l’ancien garage en 2011. Elle ne doit pas la payer bien sûr et fait une réclamation en expliquant la situation clairement.

En réponse, le contrôleur des impôts rejette sa réclamation. Il motive sa décision par le fait que le contribuable n’a pas fourni la preuve qu’il n’est pas locataire, et ce, malgré toutes les présomptions.

Par contre, le contrôleur ne précise pas de quelle preuve il a besoin.

En conséquence, ne pouvant fournir aucune preuve, puisqu’il ne sait pas desquelles il s’agit, le contribuable est condamné à payer chaque année une taxe d’habitation pour un local qu’il ne possède pas.

Or, en droit français, c’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation qui doit la prouver (article 1315 du code civil).

Ce que ne fait pas le Contrôleur. Pourtant celui-ci possède la preuve que le contribuable ne doit rien car il n’est pas locataire.

En effet, ce garage a très probablement été reloué et il a sous les yeux le dossier d’un autre contribuable à qui il demande également le versement de la taxe d’habitation.

C’est comme ça que le Centre des Impôts peut percevoir deux fois une taxe d’habitation pour un même et unique local.

C’est pour éviter ce genre de situation et d’abus que la loi impose au demandeur de fournir la preuve de ce qu’il avance.

L’affaire est devant le tribunal administratif. Elle sera probablement gagnée. Seulement, pour faire valoir ses droits, le contribuable a dépensé beaucoup plus que les 200 euros injustement réclamés.

C’est un phénomène courant dans les banques, les assurances, les opérateurs téléphoniques et maintenant dans l’administration fiscale, de jouer sur le fait que la victime préfèrera payer des sommes injustement réclamées, plutôt que de se ruiner en frais de justice pour avoir raison.

Le débat est ouvert et nous invitons le Contrôleur des impôts à donner son avis qui sera publié intégralement.

samedi 24 mars 2012

Si vous êtes relancés par un huissier pour des sommes dues à une banque, lisez ceci. Dans de nombreux cas, vous ne leur devez rien.


Dans quels cas vous pouvez opposer le délai de forclusion de 2 ans à un créancier (banque, organisme de crédit) qui vous relance, directement ou par voie d’huissier.


La forclusion est une sanction civile qui éteint les droits d’un créancier pour faire valoir sa créance.

Ce délai est de 2 ans après le dernier paiement (dans le cas d’un crédit par exemple)

Pour que cette forclusion soit valablement opposée, il ne faut pas que vous ayez reçu une citation en justice ni un commandement de payer de la part d’un huissier.

Toutes les relances « extra judiciaires » de la banque ainsi que les relances des sociétés de recouvrement ou des huissiers ne comptent pas.

Dans certains cas, la forclusion peut-être relevée par le tribunal.


Par contre, quand vous réclamez le remboursement de sommes illégalement prélevées par votre banque, comme les frais d’intervention ou les commissions de mouvement, la forclusion de 2 ans ne peut pas être opposée par la banque.

En effet, ces sommes ont été prélevées illégalement, donc c’est une action dolosive de la part de la banque.

La prescription pénale est de 3 ans et la prescription civile de 5.

La Français n’est plus la langue principale au Crédit Agricole.


Le bon sens a de l’avenir, disent-ils monsieur le commissaire. En tout cas, ils ne parlent pas du sens des mots et des expressions de la langue française.

Cette langue est très riche en nuances. Elle permet une expression parfaite.

Le Crédit Agricole a cassé les codes comme on dit de nos jours

Lors d’une audience auprès du juge de proximité du tribunal d’instance de Clermont Ferrand, le Crédit Agricole a gagné tout simplement en donnant un sens inverse aux expressions de la langue française.

Ce jugement est public donc je peux me permettre de le citer.

L’affaire était courante : demande de remboursement des frais illégalement prélevés, tromperie sur le calcul du taux effectif global, etc.

Le genre de plainte que nous gagnons systématiquement d’habitude.

Je lis dans les motifs de la décision :

« Que ces frais de commission d’intervention correspondent à la tarification du temps consacré à la décision de payer ou de rejeter l’opération… »

Un prélèvement se présente sur un compte non approvisionné. Le chargé de clientèle va étudier la possibilité de prêter ou non cet argent pour payer ou non ce prélèvement.

Il s’agit donc bien de l’étude d’un crédit, et de son octroi ou non.

La banque peut valablement tarifer le temps passé pour cette étude.

Cette facturation est à rajouter dans le coût du crédit. Même un débile profond peut le comprendre.

Alors, on va faire un petit jeu. Si vous répondez correctement, vous gagnerez une bouteille de schnaps.

Voici la première partie de la phrase :

« Que ces frais de commission d’intervention correspondent à la tarification du temps consacré à la décision de payer ou de rejeter l’opération… »

Quelle sera la seconde partie de la phrase :

1°) « …qu’elle est donc liée à l’octroi ou au refus du crédit et doit être intégrée dans le calcul du TEG. »

2°) « …qu’elle n’est donc pas liée à l’octroi ou au refus du crédit et n’a pas à être intégrée dans le calcul du TEG. »

Réfléchissez !

Vous avez répondu le 1°)

Bravo, vous avez gagné.

Par contre, le Crédit Agricole, devant le tribunal, a répondu le 2°)

Je pense qu’il faut leur proposer des cours d’alphabétisation. En effet, s’ils veulent que leur bon sens ait de l’avenir en France, il leur faut d’abord maîtriser cette langue magnifique ainsi que ses subtiles nuances.

Allez, un dernier petit jeu pour la route.

Répondez par sms (14,60 euros + 0.56cts d’euro la minute)

L’épouse de Nicolas Sarkozy s’appelle :

A - Paula
B - Carla
C - Simone

Si vous êtes relancés par un huissier pour des sommes dues à une banque, lisez ceci.


Dans quels cas vous pouvez opposer le délai de forclusion de 2 ans à un créancier (banque, organisme de crédit) qui vous relance, directement ou par voie d’huissier.

La forclusion est une sanction civile qui éteint les droits d’un créancier pour faire valoir sa créance.

Ce délai est de 2 ans après le dernier paiement (dans le cas d’un crédit par exemple)

Pour que cette forclusion soit valablement opposée, il ne faut pas que vous ayez reçu une citation en justice ni un commandement de payer de la part d’un huissier.

Toutes les relances « extra judiciaires » de la banque ainsi que les relances des sociétés de recouvrement ou des huissiers ne comptent pas.

Dans certains cas, la forclusion peut-être relevée par le tribunal.


Par contre, quand vous réclamez le remboursement de sommes illégalement prélevées par votre banque, comme les frais d’intervention ou les commissions de mouvement, la forclusion de 2 ans ne peut pas être opposée par la banque.

En effet, ces sommes ont été prélevées illégalement, donc c’est une action dolosive de la part de la banque.

La prescription pénale est de 3 ans et la prescription civile de 5.

jeudi 22 mars 2012

Le Crédit commercial condamné à verser 140.000 euros à un ostréiculteur pour "comportement abusif"


Copié/collé du site de Sud Ouest.

http://www.sudouest.fr/2012/03/22/la-banque-devra-payer-665790-7.php

Bassin d'Arcachon : un ostréiculteur fait condamner sa banque
Le Crédit commercial du Sud-Ouest condamné à verser 140 000 euros à un ostréiculteur pour « comportement abusif ».

Cela ressemblait à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Et, comme cela arrive parfois, le pot de terre a gagné. Après sept ans d'une bataille judiciaire acharnée, Bernard Dutour, un ostréiculteur de Gujan-Mestras (Gironde), a fait plier la banque, sa banque, qui en 2005 l'avait envoyé en enfer en mettant brutalement fin à ses concours. Le 29 février dernier, la cour d'appel de Bordeaux a condamné le Crédit commercial du Sud-Ouest (CCSO) à lui verser 139 924 euros. 100 000 euros pour réparer les dommages occasionnés par un « comportement abusif », le solde au titre des sommes « indûment prélevées » sur son compte professionnel ouvert en 2002 à l'agence de La Teste.

Erreur sur les taux

Le CCSO a été sanctionné pour avoir annoncé un taux d'intérêt erroné. Même si les banques le contestent régulièrement, le taux effectif global - le fameux TEG - doit impérativement intégrer l'ensemble des frais et commissions intervenant dans l'octroi d'un prêt. À chaque intervention, que ce soit dans le cadre du découvert autorisé à Bernard Dutour, à hauteur de 40 000 euros, ou des facilités d'escompte, le CCSO opérait divers prélèvements.

« Certaines de ces commissions sont apparues au moment où la baisse des taux d'intérêt réduisait les marges des banques, » observe Pierrick Houga, le directeur de CTréso, le cabinet de conseil en trésorerie qui épaulait l'ostréiculteur. Elles ne sont pas illégales à condition d'être intégrées dans le calcul du TEG. « Ce taux est destiné à fournir à l'emprunteur un indicateur global lui permettant de comparer les offres des différents prêteurs », soulignent les magistrats de la cour d'appel.

Le TEG est un élément indispensable de l'information du consommateur. S'il est faux, les juges sont en droit de lui substituer le taux d'intérêt légal, beaucoup plus bas (actuellement 0,71 %). Et de condamner la banque à restituer la différence à son client.

C'est ce que devra faire le CCSO à hauteur de 39 924 euros. Une somme qui inclut les frais de rejet et d'interdiction bancaire. À plusieurs reprises, en 2004 et 2005, la banque a en effet repoussé à tort des chèques émis par Bernard Dutour.

La banque fautive

« Le CCSO a interrompu son soutien financier alors qu'il n'avait pas excédé le plafond de son découvert autorisé », relève la cour d'appel. L'ostréiculteur a aussi pâti de l'encaissement tardif des effets remis à La Teste mais comptabilisés au siège du CCSO à Mérignac. Au moment où la banque soutenait que son compte était débiteur de 48 991 euros, il ne l'était que de 2 875 euros. Loin, très loin du plafond de 40 000 euros !

Bernard Dutour connaissait certes des difficultés de trésorerie liées à un contexte économique morose. Mais ce sont les erreurs de la banque qui ont creusé son découvert. Le CCSO, en rejetant des chèques et en procédant de manière injustifiée à des déclarations d'incident de paiement auprès de la Banque de France, a contribué à le mettre dans une situation financière difficile et à « dégrader sa réputation à l'égard de ses clients et de ses fournisseurs » (1). Placé en redressement judiciaire en 2008, l'ostréiculteur poursuit aujourd'hui son activité dans le cadre d'un plan de continuation. Il réclamait 958 000 euros au CCSO.

La cour d'appel a certes reconnu un « préjudice spécifique » imputable aux errements de la banque. Mais elle l'a limité à 100 000 euros. « Ils ont foutu une partie de ma vie en l'air. Ce que j'ai gagné ne compensera pas ce que j'ai perdu et ce qu'ils m'ont fait vivre, lâche Bernard Dutour. Ma plus grosse victoire serait de voir les clients du CCSO s'engouffrer dans la brèche et faire contrôler à leur tour leurs comptes. »

(1) Joint par nos soins, le CCSO n'a pas souhaité s'exprimer.

mercredi 21 mars 2012

ALERTE. Une escroquerie de plus en plus fréquente de la part des opérateurs téléphoniques.


Une escroquerie de plus en plus fréquente de la part des opérateurs téléphoniques. Ils vous inventent une ligne ou un contrat qu'ils ne vous envoient jamais, vous font une facture imaginaire qu'ils ne vous envoient jamais non plus, et lâchent les chiens.


Voici une lettre de plus de la part d'un consommateur victime de cette escroquerie.

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Cher Monsieur,

L'histoire ne s'est pas terminée aussi simplement par abandon, elle se poursuit sous d'autres formes :
- 1°.) un SMS le 13 mars 2012 à 11H07 : " Madame, Monsieur, Votre contentieux XXX est géré par un huissier qui doit se rendre à votre domicile dans la semaine. Contactez le xx xx xx xx xx réf. : xxx xxx xxx ".
- 2°.) l'enregistrement d'un message audiophonique le 14 mars 2012 à 14H05 : " Bonjour, votre dossier xxx est désormais géré par le service judiciaire de maître XXX. Afin d'éviter une saisie de votre compte bancaire, contactez de toute urgence XXX au xx xx xx xx xx. Merci au revoir ".

Par acquit de conscience, j'ai rappelé le même jour, 14 mars 2012, en fin d'après-midi, à 17H03. J'ai eu affaire à une voie masculine qui m'a incité à régler ma dette par paiement direct par Carte Bancaire. Comme je refusais, puisque je n'étais pas endetté envers xxx, il a proféré des menaces de saisie mobilière, de Tribunal d'Instance, de contentieux, de devoir saisir un avocat, etc...
Je lui ai dit :
- que le numéro invoqué n'était pas celui de ma ligne et qu'il se renseigne au plus vite auprès de son mandant,
- qu'il pouvait le vérifier puisque j'appelais de mon portable.
J'ai eu le réflexe de lui demander s'il disposait du formulaire de souscription au contrat d'abonnement à la ligne, me faisant apparaître comme le souscripteur.
Il s'est défilé en arguant : " Puisque vous le prenez comme cela ! "
Je lui ai redemandé s'il disposait du contrat initial à 2 ou 3 reprises entrecoupées de ses moments de gêne (" Vous l'aurez voulu ", etc...).
Il m'a raccroché au nez en me disant que la procédure allait se poursuivre maintenant devant les tribunaux.

Qu'en dîtes-vous ?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement,

lundi 19 mars 2012

Mélenchon a commencé sa Longue Marche qui se terminera… en Hollande.


La sympathie que j’ai pour l’homme et ses idées m’autorise ce matinal pamphlet.

Je ne peux qu’être sensible aux références révolutionnaires et me permets quelques réflexions.

La Bastille et le 14 juillet 1789 ne sont pas symboliques de la Révolution Française. Les émeutes parisiennes de cet été étaient guidées par des rumeurs de concentrations de troupes à Versailles prêtes à égorger le peuple.

Le 14 juillet a été marqué par la prise des invalides où les insurgés ont récupéré des milliers de fusils. Pour la poudre, ils se sont rendus à la Bastille.

Personne à l’époque ne remettait en cause la royauté ni même ne parlait de République. Les partisans de celle-ci se comptaient sur les doigts de la main. Camille Desmoulins et Billaud-Varenne entre autres, mais certainement pas Robespierre.

Quelques jours plus tard, cette même foule a acclamé le Roi Louis lors de sa venue dans la capitale.

Il y avait-il deux peuples ? La foule des Parisiens qui applaudissait De Gaulle en août 44 était-elle différente de celle qui fit un triomphe au Maréchal quatre mois plus tôt.

Je pense qu’il est nécessaire de se rappeler la symbolique du 14 juillet comme fête nationale. Le choix de cette date, cent ans plus tard, c’était le 14 juillet 1790 que l’on voulait célébrer. La fête de la Fédération au Champs de Mars, la grande réconciliation d’un peuple avec son Roi et l’avènement d’une monarchie constitutionnelle.

C’est la mollesse, l’indécision, le manque de caractère et les mauvaises influences de ses deux frères et de l’Autrichienne qui ont eu raison du brave serrurier. «Quel fardeau, et on ne m’a rien appris » avait-il coutume de dire.

C’est étrange mais cet homme m’en rappelle un autre, celui-là même que le citoyen Danton-Mélenchon s’apprête à soutenir au second tour.

La vraie Révolution, celle qu’évoque le ci-devant socialiste, a commencé le 10 août 1792 par la prise des Tuileries et s’est terminée le 28 juillet 1794 par la décapitation de l’incorruptible.

Il faut un certain courage pour regarder en face cette tranche d’histoire marquée par des guerres extérieures et civiles, un génocide et une période de terreur qui a, certes, calmé la bourgeoisie, mais qui a surtout saigné injustement le peuple.

Tout cela s’est terminé calmement, en octobre 1795, après un dernier bain de sang devant l’église St Roch.

La bourgeoisie a pris la place de la noblesse, le Directoire a été le régime le plus pourri et le plus corrompu de notre histoire dirigé par Barras.

Curieusement cet homme au service de la haute bourgeoisie m’en rappelle un autre.

Le destin des Français est-il balancé entre les Louis XVI et les Barras, entrecoupé de tribuns haranguant la foule à la Bastille tel Camille Desmoulins au Palais Royal.

Non, je pense qu’il y a une autre voie pour le peuple. Une Assemblée Constituante est inutile, et encore moins une législative. Peut-être une Convention, comme le titre du livre « L’affaire Paris Convention » dont le Crédit du Nord a obtenu la condamnation.

Ce que veut le peuple, c’est que les lois soient appliquées et accéder à la Justice. Qu’il puisse avoir les moyens de défendre ses droits les plus fondamentaux comme le droit à la propriété de l’argent qu’il a durement gagné.

On a que les droits que l’on est capable de défendre. Mais Bon Dieu pourquoi Mélenchon n’aborde jamais le thème des actions judiciaires collectives, seule et unique mesure vraiment utile à notre communauté.

dimanche 18 mars 2012

La conquête de Mars. C'est un des grands projets de Jacques Cheminade pour l'humanité.


La conquête de Mars. C'est un des grands projets de Jacques Cheminade pour l'humanité. Beaucoup de journalistes ont raillé cette idée. Pourtant, ce n'est pas irréaliste.

Souvenez-vous, le 12 septembre 1962, Kennedy fait son fameux discours promettant la Lune dans les 10 ans. Qu'avaient les Américains comme expériences à ce moment là?

Alan Shepard était monté et redescendu comme un bouchon de champagne. Gus Grissom en avait fait autant mais avait perdu la capsule dans l'océan, John Glenn avait fait 3 tours avant de revenir d'urgence et Scott Carpenter avait fait le voyage lui aussi.

Autant dire que rien ne pouvait rendre optimiste pour la conquête lunaire. Et le 21 juillet 1969, Neil y est arrivé. A noter que la puissance de son ordinateur de bord était de... 64 ko.

Aujourd'hui, nous avons l'expérience de la Lune, des stations géantes, des navettes, nous avons envoyé des sondes sur Mars.

Ce qui fait que la proposition de Cheminade est loin d'être irréaliste. Ce n'est finalement qu'une question d'argent.

Mais, me direz-vous, ne vaut-il pas mieux employer cet argent pour le bonheur de l'humanité? Certes oui, mais ne soyez pas naïf, cet argent finira en Suisse, dans les coffres, et non au Darfour.

Et qu'offre-t-on aux hommes pour rêver ? La guerre du Golfe, la guerre en Irak, la guerre au Soudan, la guerre en Afghanistan, les massacres au Rwanda, en Syrie, en Libye, en Tunisie, etc, etc, etc...

John Wayne ne m'a jamais fait rêver dans les Bérets verts, pas plus que Rambo.

Alors peut-être est-il temps de revoir the Right Stuff

Mars, un grand projet qui peut faire rêver 6 milliards d'êtres humains. Et, vu de là-haut, les frontières n'existent pas.

100.000 pages ont déjà été lues. Ce blog est devenu une arme dont les banques commencent à se méfier.


Le « Vieux cordelier », le « Père Duchesne », « l’Ami du peuple » et d’autres ont été les précurseurs de la liberté d’expression qui a fait passer notre société de l’obscurantisme à la lumière.

Ce sont les pamphlets et les brûlots affichés sur les arbres de Paris qui ont inspirés et guidés le peuple vers cette conscience d’exister.

Deux siècles après, tout est à recommencer, tout est à reconquérir, parce que nous n’avons pas su préserver ces libertés que nos aînés ont gagnées avec leur sueur et leur sang.

Les banques ont instauré sur l’économie et les citoyens une dictature comme jamais la France n’en avait connue.

Rackettant sans vergogne, faisant fi des lois de la République, provoquant le peuple par leur suffisance et leur mépris, les banquiers ont pu, grâce à l’argent de leurs clients, s’assurer les soutiens sans conditions des hommes politiques.

Corruption et usure, les deux chancres de la République.

L’APLOMB se bat depuis 3 ans pour casser cette logique et briser les chaînes de l’asservissement.

Non, nous ne voulons pas détruire le système, nous voulons simplement lui imposer le respect des lois.

Les banques sont un maillon indispensable de l’économie mais le produit de leur racket double leurs bénéfices.

L’APLOMB ne négocie pas avec ces délinquants. Il veut simplement aider les clients à demander l’arbitrage de la Justice.

Les juges condamnent souvent les banques, ce qui fait penser qu’ils sont plutôt pour les consommateurs.

Il n’en est rien. Les juges sont des professionnels de la justice et s’ils tranchent souvent en faveur des clients, c’est parce que les clients ont raison.

Nous leur faisons une totale confiance.

Ce blog va continuer à publier des articles au rythme minimum d’un article par jour. Il est le relais de tous ceux qui veulent s’exprimer et dénoncer les pratiques coupables des établissements bancaires.

100.000 pages ont été lues. Nous continuons.