Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

mercredi 29 février 2012

Emission Vivre FM sur le mutualisme. Cliquez ici


http://www.vivrefm.com/podcast/2011-12/FEVRIER/270212/ASSO.mp3

Frais bancaires : Hollande fonce tête baissée dans le piège tendu par les banques.


Comme tous les hommes politiques dont les conseillers sont sous la coupe des lobbys bancaires, François Hollande tombe dans le même piège : sur la question des commissions bancaires, il va légiférer.

Lors d’une interview le 27 février sur un sujet qu’il ne connaissait visiblement pas, les commissions bancaires, il a déclaré vouloir « légiférer ».

Je cite www.cbanque.com:

Une loi sur les commissions
Sur les frais bancaires, face aux « taux d'intérêt qui sont vertigineux (...) il faudra - et j'en prends l'engagement - intervenir auprès des banques par rapport aux commissions, c'est-à-dire à la fois les taux d'intérêt qui doivent être abaissés et en même temps les commissions que les banques prennent à chaque fois qu'il y a un incident ». Comment, lui a-t-on demandé. « Là dessus, nous aurons à légiférer, sur les commissions ».

Fin de citation

Face aux « taux vertigineux » il veut intervenir auprès des banques pour les faire baisser.

Première erreur. Les « taux vertigineux » auxquels il fait allusion sont souvent supérieurs à 200%. Il s’agit d’un délit d’usure car la loi interdit de prêter au delà d’environ 21%.
Les banques sont donc des délinquantes et il veut négocier avec ces délinquantes pour faire baisser les taux.
Les banques se frottent déjà les mains car elles y voient l’occasion de faire dépénaliser l’usure pour les particuliers comme elles l’ont fait en 2003 pour les professionnels.

Seconde erreur. Sur les « commission » il veut légiférer. Chaque fois que les banques ont demandé de légiférer, elles ont fait reculer le droit à la consommation. La dernière en date, la loi Lagarde. Sous prétexte de favoriser les plus fragiles d’entre nous, à savoir ceux qui gagnent moins de 400 euros par mois, des mesures ont rendu encore plus difficile l’accès aux tribunaux.


Pour résoudre le problème du racket bancaire, il ne faut pas négocier avec les banques délinquantes et encore moins légiférer.

Monsieur Hollande, oubliez le problème des banques. Le droit à la consommation est très bien fait et laissez les consommateurs avoir recours aux tribunaux.

C’est le seul endroit où ils sont sûrs de gagner.

Une porte-parole de François Hollande insulte le peuple Russe.


Dans une campagne électorale, les insultes font malheureusement parties du jeu. C’est comme ça.

Étant à cours d’argument, une porte-parole de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem
a comparé Nicolas Sarkozy en un mélange de Berlusconi et de Poutine.

Pour Berlusconi, je laisse aux Italiens leur appréciation. Par contre de quel droit utilise-t-elle le nom de Poutine comme une insulte.

Que connaît-elle du dirigeant Russe Sans doute les propos courants et superficiels de la bourgeoisie parisienne de gauche.

Wladimir Wladimirovitch Poutine est le dirigeant que le peuple Russe a choisi. L’insulter est insulter ce peuple.

Que connaît elle cette intellectuelle parisienne de la Russie, y-a-t-elle vécu ? Y-est-elle allée ? Que connaît-elle de son premier ministre ? L’a-t-elle rencontré ?

Non bien sûr. Rien de tout cela. Elle n’utilise que de pauvres clichés.

Doit-on défendre ici Poutine ? Doit-il être défendu ? Pourquoi le ferait-on ? C’est l’affaire du peuple Russe, pas la nôtre.

Il faut perdre cette habitude de donner des leçons au monde entier quand on s’honore du triste record de plus grand massacreur depuis la libération. Et oui, de l’indo à l’Algérie jusqu’à l’Afghanistan.

Certes les propos de cette porte-parole ont été mollement désavoués par celui dont la parole est portée. Par contre, son auteure est toujours en fonction

Si François Hollande devient Président, comment va-t-il gérer cette situation dans les voyages officiels et dans ses relations avec la Russie ?

Car il ne fut pas l’oublier, le peuple Russe a une mémoire d’éléphant.

De même que la communauté Russe de France qui a encore en tête les propos de François Bayrou du 10 mai 2005 par rapport aux vétérans de la Grande Guerre Patriotique.

La BRED a été sanctionnée par le régulateur en janvier


COPIE/COLLE D’UN ARTICLE DES ECHOS
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201919083656-la-bred-a-ete-sanctionnee-par-le-regulateur-en-janvier-294685.php

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La BRED a été sanctionnée par le régulateur en janvier
La Banque Populaire a écopé d'une amende de 800.000 euros et d'un avertissement du régulateur pour n'avoir pas suffisamment renforcé le contrôle des activités de marché.
ECRIT PAR
Elsa CONESA

Qui est le mystérieux « établissement A » sanctionné lourdement par le régulateur bancaire en janvier dernier ? Selon plusieurs sources concordantes, il s'agit en fait de la BRED, la plus grosse Banque Populaire régionale du groupe BPCE. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avait publié le 2 janvier un communiqué de la commission des sanctions, faisant état d'une amende de 800.000 euros infligée à « un établissement de crédit », assortie d'un avertissement (« Les Echos » du 3 janvier).
Tout en donnant beaucoup de détails sur les dysfonctionnements sanctionnés, l'autorité n'avait à l'époque pas dévoilé l'identité de la banque concernée, arguant du fait que les réactions pourraient être« disproportionnées » en période d'instabilité financière. Selon le document publié par l'ACP, les insuffisances pointées concernent le dispositif de contrôle des risques des activités de marché de la banque, dans la mire du régulateur depuis 2005 et de façon accrue depuis l'affaire Kerviel. L'ACP souligne que l'architecture de son dispositif de surveillance des risques n'a pas évolué « au même rythme que la complexité de ses opérations de marché ».
Pour le régulateur, la banque a développé « un pôle d'opérations de marché qui, bien au-delà des positions prises sur titres souverains et sur "asset-backed securities", vise à diversifier les activités menées par ses opérateurs de "front-office" [...], répartis en de nombreuses tables ("desks") suivant un nombre important de stratégies innovantes, faisant appel à des produits de plus en plus complexes »,comprenant notamment du trading à haute fréquence, des arbitrages divers ou la « constitution d'un portefeuille "long-short" de CDS ». La BRED a également été victime d'une tentative de fraude en 2007, « par utilisation de paramètres de marché aberrants ».
L'ACP écrit avoir mené plusieurs inspections suivies de recommandations et de rapports depuis 2005 - elle fait état de « 133 réunions avec des collaborateurs » lors de l'inspection de 2009. Pour conclure, en mai 2010, que la BRED avait « continué à développer ses activités de marché en faisant appel à des produits de plus en plus complexes, sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques, lequel présenterait de nombreuses et sérieuses lacunes ».
Les activités de marché ont représenté plus de 17 % du résultat d'exploitation de la BRED en 2009, et 7 % en 2010, selon son rapport annuel. A l'occasion de ses résultats du troisième trimestre, l'établissement avait passé une provision forfaitaire de 70 millions d'euros, officiellement destinée à faire face à la crise financière.
Hasard du calendrier ? La banque, réputée l'une des plus autonomes du groupe BPCE, va voir sa direction renouvelée prochainement. Le directeur général, Jean-Michel Laty, doit atteindre dans quelques mois l'âge de la retraite. Son président, Steve Gentili, vient de prendre la vice-présidence du conseil de surveillance de BPCE.
ELSA CONESA

Les banques mutualistes, un mouvement destiné à lutter contre l’usure, une idée dévoyée par les usuriers qui en ont pris le contrôle.


C’est un constat. 72% des plaintes déposées par les clients contre leur banque concernent les banques mutualistes.

Pourquoi ce phénomène ? Alors que le mouvement mutualiste trouve sa raison d’être dans la lutte contre le délit d’usure, les plaintes portent sur ce même délit d’usure.

Il faut savoir que chaque « agence », en réalité, « caisse locale » du Crédit Mutuel par exemple, est une association sous la responsabilité d’administrateurs bénévoles et responsables.

Jusque dans les années 80, leur rôle principal était d’accorder des crédits aux sociétaires et de veiller à la bonne marche de leur « entreprise », notamment en exerçant une surveillance du personnel salarié.

Aujourd’hui, on leur demande de « représenter » leur Caisse locale dans le tissu associatif et « d’user de leur influence » pour amener de nouveaux clients, pardon, sociétaires.

Les Caisses Locales sont regroupées dans des « fédérations régionales ».

En réalité, le système s’est complexifié, faisant intervenir des « caisses fédérales » et autres entités purement bancaires qui ont le contrôle absolu du système.

Que reste-il de l’idée originelle, de nos caisses locales gérées par des administrateurs ? Rien, sinon une utilisation abusive, mensongère et scandaleuse des messages publicitaires qui essayent de démontrer que la « différence » du système profite aux sociétaires. « Chez nous, au Crédit Mutuel, il n’y a pas d’actionnaires, la banque appartient aux sociétaires… ». Ce message datant de l’annexion allemande en Alsace a été déterré et remis au goût du jour.

Une cliente a été convoquée par le directeur de l’agence et un responsable juridique. Pour quelle raison ? La banque avait ponctionné 5.000 euros en deux ans. Ce montant représentant 4 mois de son salaire et elle avait osé demander l’arbitrage de la Justice.

C’est pourtant un droit inaliénable prévu dans l’article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme.

« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »

Cette affaire grave, pouvant déboucher sur une interdiction pendant 5 ans de pratique de l’activité bancaire, est en cours. Je ne ferais donc pas de commentaire.

L’APLOMB se réclame du mouvement mutualiste originel et non dévoyé, continue de prendre des contacts et d’expliquer ce message aux administrateurs bénévoles. Ils doivent reprendre le pouvoir et se battre pour toutes les victimes des banques et autres usuriers.

Une dernière chose, je me permets de rappeler aux salariés de ce mouvement mutualiste qui se croient fondés à m’intimider avec des menaces de plaintes, qu’ils ont raison. Faire mon procès mettra ce sujet sur la place publique et j’ai une totale confiance dans l’intégrité des juges.

mardi 28 février 2012

Il existe un moyen très simple pour que votre banque cesse de vous ponctionner des frais.


Un client de la Banque Populaire était littéralement assommé de frais les plus divers, nous en avons relevé 12 catégories différentes, mais qui recouvrent la même réalité :

Commission de suivi global
Commission de compte
Commission de découvert
Commission de dépassement
Frais actual commission
Frais commission intervention
Frais fr/ope non prov
Frais infraction chq
Frais sur écriture
Chq émis IB
Intérêts débiteurs
Intérêts de retard

Au fur et à mesure des jurisprudences en faveur des clients, les banques changent les appellations des frais.

Ils s’imaginent pourvoir ainsi ne pas tomber sous le coup de ces jugements. « Vous parlez de frais de forçage, mais chez nous ça s’appelle commission de dépassement, donc nous ne sommes pas concernés. »

Ce qui est grave, c’est que les banques prennent leurs clients et surtout les juges, pour des demeurés.

A Ivry sur Seine, un juge a bien précisé dans son jugement en décembre dernier que « quelle que soit l’appellation de ces frais, ils recouvrent tous la même réalité ».

Dans la série des perles, j’ai relevé au Crédit du Nord une appellation curieuse :

« Frais ou commission. (voir le relevé détaillé). »

Je me précipite sur le relevé pour avoir la clé du mystère et je découvre :

« Frais et commission. »

En fait, on passe de fromage ou dessert à fromage et dessert.

Pour ce client cette ligne représente quand même plus de 1.000 euros en quelques mois. Son repas, il ne l’a pas pris chez tap’dur mais plutôt au Fouquet’s.

Pour en revenir au client de la Banque Populaire, il a tout simplement assigné sa banque devant la justice pour y quérir son arbitrage.

Et depuis, miracle, la ci-devant banque mutualiste ne lui prend plus rien. Elle exerce désormais son industrie de mandataire des paiements en bonne chrétienne. Plus le moindre frais.

Moralité, pour faire cesser les frais, trois solutions : soit vous glissez votre extrait de compte dans les interstices du mur des lamentations, soit vous le plongez dans la fontaine miraculeuse à Lourdes, soit vous assignez en justice.

En tout cas, que les banques ne compte pas trop sur le grand pardon.

lundi 27 février 2012

Entretien entre Jacques Cheminade, candidat à la présidentielle, et Gérard Faure-Kapper, fondateur de l’APLOMB. (CLIQUEZ ICI.)


Entretien entre Jacques Cheminade, candidat à la présidentielle, et Gérard Faure-Kapper, fondateur de l’APLOMB.

Dans le cadre de ses consultations auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2012, Gérard Faure-Kapper a rencontré Jacques Cheminade.

Le sujet était centré sur les banques et sur les ravages occasionnés par leurs frais illégaux sur l’économie et les citoyens.

Au cours de cet entretien franc et cordial, Jacques Cheminade a apporté des réponses de bon sens à ce problème.

Une constatation s’impose pour l’APLOMB qui multiplie ainsi les contacts, Jacques Cheminade est le seul candidat qui a une idée précise sur cette question reprise dans son programme.

En effet, il ne suffit pas de lancer des diatribes contre le système bancaire, pour être efficace, il faut être précis et concret.

L’APLOMB se félicite de cet entretien et remercie chaleureusement Jacques Cheminade.

samedi 25 février 2012

Banques. Un nouvel argument de poids devant les tribunaux : la suspicion légitime.


Cette notion juridique, qui dans son sens stricte concerne les tribunaux, est utilisée dans son sens large contre les banques.

Devant un juge, jusqu’à présent, la banque se présente entourée de son prestige et de sa puissance. Défendeur accusé injustement par un client retors et fourbe, qui veut, par rouerie et frustration, inspirer pitié auprès de la justice pour spolier la banque de fonds honnêtement acquits.

Seulement ça ne marche plus. Les juges y voient très clair et n’ont souvent pas besoin d’explications complémentaires pour faire la part des choses. De plus, le juge est aussi client d’une banque et donc a aussi accumulé de l’expérience pour savoir de quoi il en retourne.

La suspicion légitime, en la matière, va s’appuyer sur un faisceau de faits concordants pour affirmer qu’à priori, au départ de la course aux qualités du banquier, l’honnêteté et la bonne foi seraient plutôt en fond de grille.

Concrètement, et les jugements en attestent, tous les tribunaux sont d’accords pour constater que les frais sont illégaux et que la banque se rend coupable d’un délit d’usure.

Parallèlement, il ne se trouvera pas un seul employé d’agence, pas un seul service qualité et autres services clients des banques, pour l’affirmer haut et fort.

Malgré tous les jugements de condamnation, ils s’accrochent à des arguments éculés du genre : c’est légal parce que les frais sont repris dans les conditions tarifaires. Selon eux, il suffit de prévoir l’assassinat du client dans ses tarifs pour rendre le crime légal.

Par contre, nos avocats reprennent le contrepied de cet argument : le fait d’avoir inscrit ces frais illégaux dans votre grille tarifaire est une preuve de la préméditation et de la volonté de se mettre en infraction.

D’où cette notion de suspicion légitime qui rencontre un accueil de plus en plus compréhensif chez nos magistrats.

Détournement de 280.000 euros par une employée de la Caisse d'Epargne


COPIER/COLLER DU SITE
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Une-banquiere-aurait-detourne-280-000-962171/

Une employée de banque de la caisse d'Epargne, âgée de 23 ans a été placée en garde à vue.

Les employeurs d'une Caisse d'Epargne de Dijon ont mêmes alerté la police. Ils soupçonnaient une de leurs employées d'avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les commerçants dijonnais eux s'inquiétaient de ne pas retrouver intégralement, sur leur compte en banque, le liquide déposé au guichet. Leurs soupçons étaient fondés.

Après plusieurs semaines d'enquête, les policiers sont parvenus à déterminer qu'une employée de banque de 23 ans avait imaginé un système qui lui permettait de créditer sur son compte et sur celui de son compagnon des dépôts en espèces réalisés par des commerçants via un guichet automatique dans l’agence du centre-ville où elle était employée.

La manœuvre était visiblement bien rodée. La jeune femme simulait des encaissements d’une partie des sommes, et en virait l’autre partie sur son compte et sur celui de son compagnon, un ressortissant marocain âgé d’une vingtaine d’années, domicilié comme elle à Chenôve, près de Dijon, auquel elle avait ouvert un compte alors qu’il était interdit bancaire, révèle le Bien public.

Leur domicile perquisitionné

Les deux jeunes gens ont été interpellés le 14 février et placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire. Pendant son audition, la jeune femme aurait avoué avoir détourné l’argent liquide, et même avoir déjà utilisé le même stratagème informatique pour détourner des fonds dans la précédente agence de la même banque où elle était employée.

Plusieurs perquisitions se sont déroulées dans leur domicile ainsi que dans les bureaux de la jeune femme. Les enquêteurs ont aussi saisi une Mercedes 500 ML, plusieurs téléviseurs à écran plat, et 20.000 euros en argent liquide.

A l’issue de leurs auditions, ils ont été présentés au parquet et placés sous contrôle judiciaire pour détournement de fonds, faux et usage de faux et blanchiment d’argent. Le couple sera bientôt convoqué devant le tribunal correctionnel.

vendredi 24 février 2012

Plaintes contre les banques: c'est la panique face à cette déferlante...


Chaque jour de nouvelles plaintes partent depuis le cabinet de nos avocats. Elles touchent toutes les grandes banques.

Nous sentons un mouvement de panique devant cet assaut inattendu de tous ceux qui refusent de se faire plumer. Un mélange du cave se rebiffe et d'apocalypse now.

Un grand cabinet d'avocats experts nous a contacté pour le compte d'une grande banque. La solidité de l'argumentation et la fermeté du client ont eu raison de leurs défenses. Ils ne discutent plus sur le fond: ils vont rembourser. Leur inquiétude: combien de dossiers vont suivre?

Dans une agence du sud, le client en entretien avec le directeur a téléphoné devant lui et lui a passé la représentante de l'APLOMB dans le nord. Après l'entretien, le client a observé chez ce directeur, un comportement étrange et des tremblements nerveux.

De notre côté, après avoir intégré toutes les retombées, nous relançons une nouvelle vague de plaintes.

L'APLOMB a fait son serment de Koufra voici trois ans. Depuis le début notre crédo c'est: ne jamais lâcher, ne jamais négocier.

Je vous jure que la fermeté paye.

Quant à vos prochaines vacances, c'est votre banque qui va les payer.

La prime à l'emploi, on s'en tape, on a mieux pour se refaire une trésorerie.

www.aplombfrance.fr

jeudi 23 février 2012

Rencontre entre le PARTI DE GAUCHE et l’APLOMB


Maryse Vallée, membre du Conseil de l’APLOMB et Gérard Faure-Kapper, fondateur, ont rencontré longuement ce matin, Helen Gilda-Duclos, coordonatrice de la campagne de Jean-Luc Mélenchon.

Nous avons évoqué les conséquences dramatiques sur le peuple et sur l’économie des privilèges que s’arrogent les banques en décidant de ne pas respecter la loi, notamment la législation sur les pratiques usuraires, ainsi que le code de la consommation et le code monétaire et financier.

C’est en effet 24 milliards qui sont ainsi détournés de l’économie 24 milliards pour les actionnaires.

Appliquer la loi, est-ce si difficile ? La République n’en a-t-elle plus les moyens ? Ou serait-ce la complicité objective de la classe dirigeante qui se trouve de ce fait complice de délits.

Cette classe dirigeante, représentée par le Président sortant évite soigneusement le sujet. Son soutien pour les banques est total.

Pourtant aujourd’hui plus personne ne peut douter de la nature des infractions et rien ne bouge.

Nous avons clairement demandé que le candidat Mélenchon évoque et développe ce sujet.

Aujourd’hui nos actions judiciaires sont toutes couronnées de succès. Mais nos avocates ne peuvent pas traiter plus de dossiers, les journées n’ont que 24 heures et les gens n’ont que 2 bras. Et en plus il y en a un qui est plus maladroit que l’autre.

Pour les banques l’APLOMB ne les préoccupe ne pas trop. Elles payent quand on les sollicite.

Ce qui serait beaucoup plus embêtant, c’est que ce débat vienne sur la place publique.

Et quelle plus grande opportunité que cette campagne électorale.

Le parti de gauche en est bien conscient. Rendez-vous est pris avec les membres de la commission des finances pour médiatiser et intégrer ces données dans la campagne de Jean Luc Mélenchon.

mardi 21 février 2012

Emission de l’APLOMB du lundi 27 février 2012


Nouvelle émission de l’APLOMB sur Vivre FM le lundi 27 février 2012, de 10 à 11 heures.
En Ile de France sur 93.9 ou directement sur le site www.vivrefm.com.

Emission animée par Benjamin Mauro, Maryse Vallée et Gérard Faure-Kapper.

Le sujet, les banques mutualistes ont-elles vendu leur âme au diable. Destinées à lutter contre l’usure, sont-elles devenues usurières elles-mêmes.

L’euro au sein des préoccupations des français ? Oui, et notamment ceux qui leur appartiennent.


Banques : le point sur la position des candidats à la présidentielle.

Les différents contacts que nous avons eus avec les candidats sont assez décevants.

Notre question est pourtant claire.

« Les banques prélèvent illégalement des sommes importantes sur les comptes des ménages et des entreprises privant ainsi l’économie française d’une somme évaluée annuellement à 24 milliards, et mettant ainsi des millions de Français dans des situations catastrophiques.
Que ferez-vous pour imposer les lois républicaines aux banques ? »

Seuls deux candidats sont très clairs.

Pour Nicolas Sarkozy, la pérennité des banques passent avant toutes considérations, donc la situation va continuer. Il importe néanmoins de légiférer en faveur des banques pour légaliser cet état de fait.

Pour jacques Cheminade, dont le slogan est : un monde sans Wall Street ni la City, le rappel à la loi est inscrit dans son programme et il pense normal que les banques doivent rembourser l’intégralité des sommes prélevées illégalement.

Pour tous les autres candidats, ils semblent qu’ils n’aient pas compris la question. En tout cas, ils pensent que les préoccupations principales des Français tournent autour du mariage des uns, du droit de vote des autres, de la généralisation du grec hallal, de la voiture électrique alimentée par des trolleys et de la lutte contre tous les Français qui pensent différemment.

Le problème de la paupérisation absolue du peuple, comme disait ce bon monsieur Duclos, ils s’en préoccupent comme de leur première tétine.

Si vous n’êtes pas banquier vous-même et si vous jugez que l’abolition des privilèges des banques doit devenir une cause nationale, vous devez voter utile au premier tour.

lundi 20 février 2012

Les usuriers sont tombés dans une béchamel infernale.


Nous avons fait le point au bureau de l’APLOMB sur les poursuites en cours. Nous avons réuni une collection de jurisprudence impressionnante notamment concernant les contrats de crédit.

Pendant des années, les organismes de crédit ont fait à peu près n’importe quoi. Les anomalies se retrouvent sur la rédaction des offres, la concordance des taux,l'existence du bordereau de rétractation, la clarté des dates d’acceptation, les mentions manuscrites, les dates de déblocage, les parts sociales non comprises dans les frais, les déblocages de révolving sans ordre signé (eh oui, par téléphone ou internet, ça ne marche pas), les relances d’impayés, les frais et pénalités, les déchéances du terme bidons, etc, etc.

Et si vous avez la chance, qu’à un moment ou un autre, votre dossier soit tombé dans les mains d’un huissier ou un cabinet de recouvrement, les vices de forme sont encore plus nombreux.

Résultat, si vous demandez à la justice d’arbitrer sur la validité de votre crédit, vous avez toutes les chances de voir celui-ci frappé de nullité.

La sanction la plus courante et qui est systématique, c’est la perte du droit aux intérêts pour la maison de crédit.

Si vous avez depuis des années un révolving que vous débloquez régulièrement, le juge va reprendre le capital initial, va rajouter tous les déblocages ultérieurs, s’ils sont signés, obtiendra une certaine somme de laquelle il va déduire l’ensemble des versement que vous avez effectués.

Résultat, vous vous rendrez compte que, non seulement vous ne devez plus rien, mais vous avez un trop perçu d’intérêts que la banque doit vous rembourser… promptement.

www.aplombfrance.fr

dimanche 19 février 2012

Pour qui les 3 millions de ménages surendettés doivent voter ?


Selon les chiffres, le nombre de ménages surendettés en France est de l’ordre de 3 millions. Ceci représente environ 10% du corps électoral.

Certes, 10% sont insuffisants pour faire élire son candidat, mais les suggestions données par celui-ci au second tour feront pencher la balance.

L’APLOMB a une manière originale mais terriblement efficace pour ramener l’endettement à un niveau tout à fait convenable et supportable. Nos réussites en ce domaine sont là pour en témoigner.

La méthode est basée uniquement sur l’application des lois républicaines.

1°) D’abord faire cesser les prélèvements bancaires illégaux et demander le remboursement de tous les frais depuis 5 ans.

2°) Examiner chaque contrat des organismes de crédit pour en traquer les failles juridiques. Le cas échéant, demander l’arbitrage des tribunaux pour faire annuler les dettes, ou tout au moins, les ramener dans de justes proportions.

Nous avons toujours affirmé que les citoyens doivent rembourser leurs dettes. Ce n’est pas à la communauté de financer les écrans plats et les séjours au ski.

Si les gens doivent rembourser leurs dettes, ce pour lequel ils sont tous d’accord, ils ne doivent pas rembourser 10 fois plus ou payer des taux d’intérêts à 3 chiffres.

Appliquons la loi, appliquons la loi, appliquons la loi. L’APLOMB ne sort pas de là.

Nous avons contacté tous les candidats qui peuvent compter dans cette élection, ou tout au moins, leurs équipes.

Je mets à part l’UMP qui a un discours très clairement en faveur de la continuité des pratiques bancaires illégales. Nicolas Sarkozy se présente lui-même comme le candidat du système financier. Libre à lui. En tout cas ça lui assurera les votes des employés de banque.

Tous les autres sont d’accord, mais restent très abstraits : « vaincre la finance internationale, lutter contre les banquiers, redonner le pouvoir aux gens, etc. »

Et ça se termine toujours de la même manière : « nous allons ouvrir de larges négociations avec le monde bancaire. »

Stop. On s’arrête là. Les banques sont hors la loi et nul ne peut négocier la loi. Point final. Si l’APLOMB discute avec des banquiers, ce sera par l’intermédiaire d’avocats et devant le juge.

Jacques CHEMINADE, que nous avons rencontré plusieurs fois, est le seul à être concret et à s’en remettre à l’arbitrage de la justice pour régler le problème du surendettement.

Son programme politique est d’une grande clarté en la matière puisqu’il préconise d’aller vers un monde sans Wall Street et la City.

Nous lui avons longuement exposé le combat de l’APLOMB. Il ne nous a effectivement pas attendus pour aller dans cette direction puisque notre combat était déjà inscrit dans son programme.

Nous retrouvons ainsi un écho dans le programme d’un candidat à l’élection présidentielle.

Mais, va-t-il atteindre le second tour, est-ce un vote utile ?

Les surendettés directement concernés par le combat de l’APLOMB représentent 10% du corps électoral.

N’en doutons pas, Jacques CHEMINADE saura « négocier » pour le second tour, cette volonté populaire d’un retour aux principes républicains de l’égalité devant la loi.

Un des deux finalistes devra s’engager clairement dans cette volonté.

Les trois millions de ménages surendettés verront ainsi leur problème se résoudre. Non seulement ils rembourseront normalement leurs dettes mais retrouveront des moyens pour vivre.

C’est pour cette raison que l’APLOMB s’engage clairement aux côtés de Jacques CHEMINADE.

samedi 18 février 2012

Le Crédit Mutuel mutualiste ? C’est le curé d’Uruffe qui se prend pour l’Abbé Pierre.


Le Crédit Mutuel mutualiste ? C’est le curé d’Uruffe qui se prend pour l’Abbé Pierre.

Il est une publicité qui insupporte tous ceux qui connaissent le fonctionnement du Crédit Mutuel : c’est celle sur le sociétariat.

« Mais papa, au Crédit mutuel, il n’y a pas d’actionnaires, la banque appartient à ses sociétaires, la banque nous rend des comptes, nous sommes tous banquiers, etc. »

Plus c’est gros plus ça passe. Et là, c’est énorme.

En fait, ils reprennent l’origine du Crédit Mutuel et la manière dont il fonctionnait encore il y a trente ans, pour faire croire qu’il fonctionne toujours de cette manière.

Oui, en théorie, ils ont raison. Les Caisses Locales du Crédit Mutuel sont montées sous forme associative. Elles sont dirigées par un Conseil d’Administration bénévole et responsable, élu par et parmi les Sociétaires.

On nous fait imaginer que chaque Sociétaire peut intervenir en Assemblée Générale sur la gestion de la banque.

Et l’on sous entend dans cette publicité que le racket organisé des comptes n’existe pas dans cette banque.

Voici la réalité.

Le personnel des Caisses Locales est embauché par la Fédération et ce sont des employés de banque.

Le Conseil d’administration est là pour la forme. Ce que la Fédération attend de lui, c’est qu’il représente le Crédit Mutuel dans la ville et son milieu associatif, qu’il en fasse sa propagande et qu’il arrive à convaincre de nouveaux clients d’ouvrir un compte dans cette banque.

En fait, ce sont des commerciaux bénévoles, donc à bon compte pour la banque.

Les administrateurs ont aussi une fonction lors des assemblées générales. Ils ouvrent les paquets de cacahuètes, et servent le mousseux de chez Leader Price.

Voici comment se passe une assemblée générale.

Les convocations sont envoyées. De nombreux sociétaires renvoient les pouvoirs en blanc. Ceux-ci sont répartis parmi tous les membres du Conseil.

En général, il y a 10 fois plus de pouvoirs que de participants physiques, ce qui garantit le vote de toutes les résolutions.

Ensuite, ouverture de la séance, les membres ayant été convoqués régulièrement, le quorum étant tatin, comme la tarte, l’assemblée peut délibérer valablement, la séance est déclarée ouverte, l’ordre du jour est traité et c’est le discours du président. Bonne nuit.

Puis c’est le rapport financier suivi du rapport du commissaire au compte qui déclare ceux-ci conformes et reflétant de bonne foi l’activité réelle. En gros, le débit est égal au crédit donc vous n’avez rien à dire.

Ensuite, et c’est ce dont parle la publicité, le Crédit Mutuel rend des comptes. Il énumère simplement le montant des différents postes comptables. Comment ne pas être d’accord, personne n’y comprend rien.

Vote de la résolution : acceptez-vous les comptes et donnez vous quitus à la gestion. On le donne d’autant plus volontiers que personne ne sait qui est quitus. De toute façon, si quelqu’un n’est pas d’accord, son opinion est enregistrée démocratiquement et aura du mal à balancer les centaines de pouvoirs.

En tout cas, celui qui vote contre est certain de voir son autorisation de découvert retirée sans préavis.

Puis viennent les interventions de la fédération dont tout le monde se fout. Ensuite ce sont les fameuses questions diverses.

Monsieur Blanchard, propriétaire de la boucherie charcuterie qui porte son nom et sise grande rue, se lève, son dossier à la main. Il demande des explications pour savoir s’il est normal que la banque lui prélève des frais équivalent à un salaire, accepte et supprime ses découverts sans préavis, le fiche à la Banque de France, et toutes les turpitudes et tourments dont seule une banque a le secret.

Le regard du directeur d’agence, tel le radar RBE2 du Rafale, à balayage électronique sur 2 plans, pouvant poursuivre acquérir et verrouiller jusqu’à 40 cibles, ce regard neutralise immédiatement l’intrus identifié comme ennemi.

« Cher Monsieur Blanchard, il s’agit d’un problème personnel, certes important, mais dont le développement n’a pas sa place dans une assemblée générale. Prenons rendez-vous cette semaine et je suis persuadé que nous trouverons ensemble une solution équitable. »

Puis, tel Chabal, passe le ballon au Président.

« L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, je déclare l’Assemblée Générale close et invite les participants à s’approcher du buffet où des boissons apéritives leur seront servies avec quelques amuse-gueules ».

Et le grand foutage de gueule est terminé.

Désormais, vous ne regarderez plus la publicité du Crédit Mutuel de la même manière.

vendredi 17 février 2012

Les banques présentent leur candidat à l’élection présidentielle.


Les banques présentent leur candidat à l’élection présidentielle.

« Si Hollande vous dit que la finance est l’ennemi de la France, il vous ment » Non, François ne ment pas, il dit la vérité.

La déclaration préalable du candidat Sarkozy, ci-devant Président de la République est sans aucune ambiguïté. Il se présente clairement pour défendre le système bancaire. Il en est son porte parole.

Ainsi, nous avons une configuration inédite. D’un côté tous les candidats fustigent les banques comme étant un système bancaire hors la loi qui saigne l’économie et les citoyens, exploite la misère humaine en la précipitant dans la crise qu’il a provoqué.

Pour tous les candidats, cette vérité est une évidence. Pour sortir de la crise, il faut obliger les banques à respecter la loi.

Pour cela, elles doivent s’interdire tous les frais illégaux qu’elles prélèvent quotidiennement sur les comptes. De plus, elles doivent rembourser tout ce qu’elles ont prélevés de cette manière, et depuis l’ouverture des comptes.

Les conséquences seront immédiates pour le bien être des citoyens et la relance de l’économie.

Le pouvoir d’achat des ménage va augmenter de 10, 20, 30% voire plus. Cet argent sera réinvesti dans l’économie.

Les entreprises, les commerçants, les artisans, non seulement seront les premiers bénéficiaires de cette relance de la consommation, mais, n’ayant plus le racket quotidien des banques à subir, pourront réinvestir et embaucher.

TVA supplémentaire, impôts, cotisations sociales en augmentation. Allocations d’assistances diverses en baisse, et la France redevient forte.

De plus, ça ne mettra pas du tout le système bancaire en péril. Certes, les actionnaires perdront 50% des bénéfices mais l’activité bancaire en général sera la première à bénéficier de cette relance.

Comme il fallait s’y attendre, les banques n’ont pas tardé à réagir en présentant leur propre candidat, seul contre tous : le citoyen Nicolas Sarkozy . Il se présente comme le candidat de l’anti-France.

En mai, ne fais pas ce qu’il te plait. Tu as le devoir de gagner cette grande bataille pour sauver notre pays contre l’asservissement de la finance.

Jamais un vote n’aura été plus utile et plus nécessaire. Jamais un vote n’aura représenté un tel acte de résistance. Jamais un vote n’aura eu autant de conséquence pour notre descendance.

Alors, soyez digne de vos aïeux, ceux qui ont construit la France avec leur sueur, leur sang et leurs larmes. Ceux qui se sont sacrifiés pour qu’aujourd’hui vous connaissiez la paix.

Ne les trahissez pas. Ne trahissez pas la France. Je pense à toi, mon grand père qui s’est battu dans les hauteurs de Craonne, je pense à toi, mon aïeul tombé au champ d’honneur et porté en terre près du village de Wagram.

Mai 2012, votez pour la France et pour le candidat qui vous convient. Ce qui est important, c’est de battre les banques en battant leur candidat.

jeudi 16 février 2012

Quel est le montant du découvert autorisé auquel vous avez automatiquement droit.


Quel est le montant du découvert autorisé auquel vous avez automatiquement droit.

Le calcul est très simple. Il s’agit du montant du plus fort découvert qui n’a pas été dénoncé dans les règles et avec les délais légaux.

Explication par l’exemple.

Votre compte fonctionne normalement et vous n’avez pas signé de découvert autorisé.

Un jour, votre compte est débiteur de 600 euros. Le lendemain, 480 euros, quelques jours après 832 euros puis redevient créditeur.

Un compte débiteur, c’est de l’argent que vous prête la banque pour payer des écritures.

C’est donc un crédit accordé.

Ce crédit est donc forcément autorisé par la banque, ne serait-ce que par définition.

La loi ne prend pas en compte les adjectifs utilisés par les banquiers pour définir un crédit. Non autorisé, toléré, passager, exceptionnel, forcé, tacite, etc.

Et la durée, si c'est pour une courte période, ce n'est pas un crédit. Ah oui ? Vous me prêtez 20 euros pour 2 minutes. Si ce n'est pas un prêt d'argent, c'est quoi alors ? Non, la durée n'a rien à voir pour qualifier un crédit. J'en profite d'ailleurs pour garder les 20 euros.

Un prêt d’argent est un prêt d’argent. C’est une notion tellement évidente mais qui l’est peut-être trop pour la complexité du raisonnement du banquier.

Donc, le jour où votre compte est devenu débiteur de 832 euros. C’est un « crédit » que vous a accordé votre banque.

Même s’il n’y a pas de contrat, il est géré par la réglementation générale.

Étant donné qu’il n’y a pas de contrat, il n’est prévu ni d’amortissement, ni d’échéance.

Si le banquier veut vous retirer cette « autorisation » de découvert de 832 euros, il doit la dénoncer en recommandé accusé réception et vous donner un mois de délai pour le rembourser.

Tant qu’il ne l’a pas fait, votre découvert autorisé est de 832 euros.

S’il vous envoie une simple lettre tarifée vous demandant de recouvrir dans les plus brefs délais, il s’agit d’une « dénonciation abusive de contrat ».

Vous pouvez alors prendre acte de cette « dénonciation » mais en refuser la responsabilité financière, c'est-à-dire de ne pas rembourser.

C’est vrai qu’il faut aller en justice, mais bien plaidé, ça passe.

Et même si votre compte redevient créditeur, même des mois après, vous pouvez redisposer de ce découvert autorisé de 832 euros.

De plus, tant qui vous êtes en dessous de cette somme, la banque ne peut pas vous prendre le moindre centime de frais.

Et comme je suis parti pour prendre la tête des banquiers, j'en remets une couche. Dans la loi Lagarde, applicable au 1er mai 2011, il y a une ligne très importante et totalement passée inaperçue.

En gros, si le contrat ne stipule pas de montant, celui-ci est au minimum de 1.500 euros.

En conséquence, si vous avez un débit de 1 euro pendant une journée. Ensuite, le compte redevient créditeur.

Vous avez donc un découvert autorisé de 1 euros.

Ce découvert non contractualisé ne mentionne pas le montant.

Je résume, si un jour, et ça arrive à tout le monde, vous avez un tout petit découvert pendant très peu de temps, votre découvert autorisé est donc de 1.500 euros.

Si une banque lit ce texte, elle va certainement me contredire. Dans ce cas, qu’elle m’invite avec ses juristes, et je lui ferais la démonstration avec les textes en main, notamment les lois Scrivener et Lagarde les codes du commerce, de la consommation et monétaire et financier,

mercredi 15 février 2012

Maître Katia DEBAY vous assiste dans le cadre de toute action diligentée à l’encontre d’un établissement bancaire ou financier.


Maître Katia DEBAY vous assiste dans le cadre de toute action diligentée à l’encontre d’un établissement bancaire ou financier.

Le cabinet assiste, tant les particuliers que les professionnels, dans le cadre d’une éventuelle négociation avec la banque ou d’une action judiciaire aux fins d’obtenir une indemnisation du préjudice subi dans le domaine du droit bancaire.

Maître Katia DEBAY peut représenter tout client d’un établissement financier dans le cadre de procédures devant le tribunal d’instance ou le juge de proximité mais également pour toute action pénale à l’encontre du banquier et notamment vous représente pour toutes les plaintes pour délit d’usure.

Le cabinet vous assiste dans le cadre des procédure judiciaires aux fins d’obtenir le remboursement de frais bancaires abusifs prélevés (frais de forçage...), en cas de dépassement du taux effectif global annoncé (TEG), notamment, dans le cadre de découverts autorisés ou non et sollicite une indemnisation au titre des manquements contractuels de la banque.

Maître Katia DEBAY assiste également les professionnels, gérant ou Président de sociétés, mis en cause en leur qualité de caution par les établissement bancaires, aux fins de régler les dettes du débiteur principal.

À titre d’exemples, l’avocat peut utilement vous apporter un conseil dans les domaines suivants :

-responsabilité du banquier dispensateur de crédit,
-responsabilité liée au refus ou à la rupture de crédit,
-responsabilité pour crédits inconsidérés,
-assistance de la caution,
-violation de l’obligation de conseil du banquier,
-tout délit bancaire.

http://www.katia-debay.fr

Référendum sur les actions collectives en justice (class action)


C’est la nouvelle tendance du printemps, les référendums. Vous savez, ces questions que l’on vous pose et auxquelles vous répondez par oui ou par non.

Si c’est oui, alors vous plébiscitez le chef de l’État. Si c’est non, comme pour l’Europe, alors le chef de l’État se soucie de votre avis comme une guigne et fera ce qu’il veut.

Depuis 2005, ils s’étaient calmés, mais c’est reparti à la faveur de la campagne électorale. Il y aura des référendums sur tous les sujets secondaires qui n’intéressent personne.

Faut-il ravaler la façade du lycée Jean Jaurès à Noisy le Sec ? BHL doit-il porter des chemises à fleurs ? Faut-il imposer le casque aux piétons ? Faut-il réunifier la Seine et Oise ? Doit-on interdire les teckels à poils ras dans les ascenseurs ? Hollande doit-il se laisser pousser la barbe ? Et tous sujets de la même veine.

Par contre, je propose un référendum qui changera la vie des consommateurs.

Doit-on introduire les actions collectives en justice (class actions in USA) ?

Cette question terrorise les grandes entreprises qui jouent sur le fait que les particuliers n’iront pas en justice pour s’enrichir illégalement.

En premier lieu, les banques. Aujourd’hui, elles sont clairement hors la loi et pratiquent quotidiennement le délit d’usure en rackettant leurs clients à outrance.

Elles se le permettent car elles savent que leurs clients n’auront pas les moyens d’aller individuellement en justice. Dans le cas contraire, elles paieront immédiatement.

Si les class actions sont autorisées comme aux states, il n’y a qu’une seule plainte au nom de tous les consommateurs. Et là, ça les obligent à respecter les lois de la République.

Et pendant qu’on y est, autoriser les avocats à être payé au résultat et introduire la notion de dédommagements punitifs.

Là, nous aurions un vrai sujet de référendum. Malheureusement aucun des deux candidats présents en pôle position n’aura le courage de le proposer. Il craint trop les reproches du CAC 40.

mardi 14 février 2012

Les infractions bancaires expliquées à mon fils surdoué.


Les rapports entre les banques et leurs clients se judiciarisent presque systématiquement. La fréquence et la gravité des litiges obligent les tribunaux à arbitrer.

S’ils donnent souvent raison aux clients, ce n’est pas par hasard. C'est parce parce qu'ils sont dans leur droit.

La plainte la plus fréquente concerne le coût des découverts et les différents frais grevant le compte. La dernière ligne de défense des avocats des banques consiste à complexifier à outrance cette question.

Si le client se défend seul, si le Président du tribunal ne maîtrise pas trop la question, la décision peut être favorable à la banque.

En la matière, la simplification des termes et l'explication claire de la nature juridique des opérations est de nature à apporter la lumière nécessaire à la réflexion.


Quelle est la nature juridique des rapports entre la banque et son client ?

Le client est le déposant, la banque est à la fois dépositaire des fonds, mandataire des paiements et fournisseur de services.

Elle doit notamment exécuter les ordres de paiement dans la limite de la provision sur le compte.


Si un prélèvement se présente alors que le compte n'a pas la provision ?

La réaction naturelle de la banque serait de refuser le paiement.

Mais la banque prend l’initiative d’une autre solution.

Elle va étudier la possibilité de prêter la somme demandée au client.

Si elle accepte de prêter la somme demandée et donc paye le donneur d’ordre. Cette somme sera matériellement inscrite au débit du compte comptable du client.


Conséquences juridique de ce prêt :


Quelle autorisation de découvert ?

Si la banque autorise le paiement et donc le découvert, celui-ci est autorisé par définition. La notion de découvert non autorisé n’existe pas. Quand elle est invoquée par le banquier, elle met en évidence son incompétence ou sa mauvaise foi.


Quel est le montant du découvert ainsi autorisé ?

Par exemple : votre compte est à zéro. Un prélèvement de 100 euros se présente. La banque accepte de vous prêter cette somme et l'inscrit au débit de votre compte.

Vous avez donc un découvert autorisé de 100 euros.

D'autres écritures se présentent sur le compte. Celui-ci devient débiteur de 800 euros. C'est donc le montant de votre découvert autorisé.

Votre salaire de 2.200 euros tombe. Le compte devient créditeur de 1400 euros.

Pourtant vous disposez toujours d'une autorisation de 800 euros, celle-ci n'ayant pas été dénoncée dans les règles.

C'est le montant dont dispose le client.


Quelle est la durée de ce découvert autorisé ?

Le découvert étant autorisé de fait, la banque ne peut mettre fin à cette autorisation qu’en respectant la procédure prévue par les textes, notamment un recommandé avec accusé de réception et un ou deux mois de délais (particulier ou professionnel), pour la régularisation du compte.


Quel est le coût de ce découvert ?

C'est là que les banquiers vont complexifier le calcul. Ils vont avoir recours à différents termes et définitions en s'appuyant sur des textes et des jurisprudences qui n'ont souvent rien à voir.

Pourtant, on ne peut pas faire plus simple. Le coût d’un découvert, c'est ce que vous coûte ce découvert. Et pour connaître ce coût, il suffit d’additionner les intérêts proportionnels et les frais fixes. On obtient ainsi le coût du découvert.

Pour savoir si tel ou tel frais est inhérent au découvert, il suffit de se demander si, en l’absence de ce découvert, lesdits frais auraient été imputés.


A quel taux la banque a prêté l'argent ?

Il suffit de faire le rapport proportionnel entre les montants des découverts, leur durée et leur montant pour obtenir le taux effectif global (TEG).


Où est l'infraction ?

Un professionnel ne peut prêter de l’argent au-delà d’un certain taux dit « seuil de l’usure ». Il se situe aux environs de 21%. S'il prête au-delà, la banque commet un délit d'usure. En recalculant les TEG des clients, nous trouvons souvent un taux à 3 chiffres. Le délit est donc constitué.



Ce raisonnement simple et logique est évident pour tout le monde, sauf pour les banquiers qui s'enrichissent illégalement en transgressant quotidiennement les lois.

lundi 13 février 2012

Banques mutualistes : les Présidents bénévoles des Caisses Locales peuvent-ils être considérés juridiquement comme « hommes de paille » ?


La question est très grave puisqu’elle remet en cause directement l’existence des banques mutualistes.

L’APLOMB se garde bien d’affirmer quoi que ce soit et se contente de poser clairement le problème.

Contrairement à une agence de banque commerciale, une agence ou Caisse Locale d’une banque mutualiste est juridiquement indépendante. C’est une entité propre.

Cette entité regroupe, non pas des clients mais des Sociétaires que l’on peut assimiler aux adhérents d’une association.

Les Sociétaires vont élire un conseil d’administration parmi eux. Lequel va nommer un Président.

Ce Président élu est donc le véritable représentant de la Caisse Locale et en assume seul les responsabilités civiles et pénales.

Or, la réalité est différente. Les Caisses Locales adhèrent à une Fédération. Celle-ci a la même structure « associative ». Cette Fédération met à la disposition de la Caisse Locale toute l’infrastructure lui permettant d’exercer son activité de banquier, y compris le personnel.

A aucun moment il n’y a transfert de responsabilité.

Ces dispositions sont d’ailleurs largement reprises dans les publicités du Crédit Mutuel qui ne laissent aucun doute quant à la responsabilité des Sociétaires.

Jusqu’à présent tout allait bien. Les plaintes étaient étouffées et les Présidents soigneusement mis à l’écart de leurs responsabilités.

Nous sommes donc exactement dans la définition de « l’homme de paille »

Il y a d’un côté le Président qui est investi de toutes les responsabilités par les statuts et d’un autre les dirigeants de faits, les banquiers, qui exercent leur métier sous la couverture du Président.

Mais, va-t-on me répondre, jusqu’à présent le système marche plutôt bien.

J’en suis très heureux. Le tout est de savoir comment le Président du tribunal correctionnel va interpréter cet optimisme des banquiers quand il devra désigner le responsable d’un délit d’usure.

Le débat est ouvert.

L’APLOMB sur France Bleue Gard Lozère avec QUE CHOISIR le jeudi 23 février 2012.


Jeudi 23 février 2012, l’APLOMB est invité conjointement avec QUE CHOISIR. Le thème sera bien sûr orienté sur les frais bancaires.

La notion de frais abusif est obsolète. Tout le monde parle maintenant de frais illégaux, et donc interdits.

La nuance est de taille. Abusif signifie qu’on a le droit et qu’on abuse. Illégal veut dire interdit.

Dès lors, toute négociation est inutile. La banque doit rembourser la totalité des frais prélevés depuis l’ouverture.

Ce raisonnement juridique était marginal. Désormais les associations et les médias l’ont adopté.

dimanche 12 février 2012

Chargés de recouvrement : qui sont ces Lacombe Lucien modernes ?


Les banques, les organismes financiers, les opérateurs de téléphone et bien d’autres ne peuvent plus faire payer leurs clients.

Non pas que ceux-ci soient de mauvaise foi, mais les créances sont le plus souvent indues. Alors, les tribunaux refusent de leur servir la soupe et annulent fréquemment ces dettes illégales.

Que font alors ces créanciers ? Que leur restent ils pour racketter leur clientèle ? Les cabinets de recouvrement et les huissiers.

« Nous allons vous envoyer des agents de recouvrement professionnels, ça va être féroce » Ces termes ont été utilisés par une secrétaire d’une agence immobilière pour faire payer deux fois un ancien locataire.

« Ah ah ah, nous allons bien rire, vous ne vous doutez pas de ce que l’on vous prépare ». C’est l’enregistrement d’un agent travaillant pour un cabinet de recouvrement.

« Nous allons harceler vos parents pour qu’ils payent à votre place » « Nous viendrons, même en votre absence, la semaine prochaine pour vider vos affaires » « Ca y est, la gendarmerie est prévenue, il vont nous accompagner pour saisir votre grand mère » « Nous allons prévenir tous vos voisins et votre entourage pour leur expliquer la personne malhonnête que vous êtes ».

Toutes ces conversations ont été enregistrées par nos adhérents. Il y en a bien d’autres.

Le point commun de ces dossiers : aucune des sommes réclamées n’étaient juridiquement dues. Sinon, les tribunaux auraient été compétents.

Mais qui sont ces « agents de recouvrement » qui se permettent ainsi d’harceler, de menacer et de rendre impossible la vie des citoyens afin de leur extorquer des fonds.

Quel est le profil de ces racketteurs utilisés par toutes les mafias de la terre.

Et surtout, pourquoi sont-ils employés par des huissiers qui sont avant tout des agents ministériels. Les gendarmes, la police, tout le monde semble en avoir peur.

En 1974, un film de Louis Malle est sorti sur les écrans : Lacombe Lucien. C’était l’histoire d’un jeune un peu paumé durant la dernière guerre. Après avoir frappé à différentes portes, il a trouvé un engagement dans la Gestapo française. Ils lui ont fourni une arme et surtout une carte de visite.

Ainsi, il a pris conscience de sa puissance. Il faisait trembler ceux qui le méprisaient auparavant. Ainsi, se présentait-il chez quelqu’un qu’il pouvait tout se permettre. Les femmes ne lui résistaient plus. Dans le cas contraire, il repartait et revenait avec les SS.

Lacombe Lucien, une formidable étude d’un type de comportement.

Aujourd’hui, rien n’a changé pour les Lacombe Lucien. Ils se présentent avec une carte d’officier ministériel et tout le monde tremble. Ils rentrent où ils veulent, font leurs inventaires de saisie, en prenant soin de mettre de côté tout ce qui leur plait.

Ils ont adopté le slogan de l’OAS : on frappe où on veut et quand on veut !

La personne résiste ? Alors ils reviennent avec les gendarmes. Ceux-ci sont en général perdu dans ces procédures, et pour une bonne raison, il n’y a aucune procédure légale.

Au téléphone, ils peuvent se permettre d’appeler à n’importe quelle heure, ils menacent, ils font trembler, ils savent qu’ils auront ces victimes à l’estomac.

Quelle jouissance pour ces personnages qui n’ont connu que des échecs dans la vie. Leur seul promontoire, c’est la tribune Boulogne. Des études toujours inachevées, des changements de direction en permanence, 36 métiers, 36 misères.

Et aujourd’hui, ils ont le pouvoir de faire trembler les citoyens.

De temps en temps, une bavure, un suicide. Peu importe. Le directeur général de l’organisme mandateur nie avoir connaissance de ces méthodes. (référence à une affaire qui s’est déroulée à Strasbourg la semaine dernière).

Telle est la vie des Lacombe Lucien moderne.

Au fait, comment a-t-il fini ce jeune homme ? Comme tous les gens de son espèce… 12 balles.

L’influence de Cheminade empêche-t-elle les banquiers de dormir ?


par Karel Vereycken

9 février 2012 (Nouvelle Solidarité) — Depuis que François Hollande, lors de son allocution au Bourget le 22 janvier, a évoqué l’urgence de séparer les activités des banques de dépôts de celles des banques d’affaires, nos banquiers semblent de plus en plus hantés par une idée cauchemardesque : la séparation totale, non pas des activités bancaires, mais des banques elles-mêmes, dans un remake du Glass-Steagall Act imposé par le président Franklin Roosevelt en 1933 et défendu depuis des années par l’économiste américain Lyndon LaRouche et Jacques Cheminade en France, deviendra-t-elle, au-delà des paroles, une réalité, ou pourra-t-on, en combinant les menaces et les sophismes, l’éviter ?

C’est d’outre-manche que sont venus les premières charges contre le candidat socialiste. D’après le Times, le maire de Londres Boris Johnson a déclaré : « Je ne veux pas me mêler de la politique intérieure française, mais nous tenons à éviter que les Français ne commettent une erreur qui porterait tort à l’économie britannique. Il est essentiel qu’un élément vital du secteur britannique des services [financiers] ne soit pas endommagé pour des questions de vindicte politique à court terme ».

Ensuite, c’était le tour au Wall Street Journal Europe de relancer l’attaque. Dans son édition du 2 février, Mark Grant, à la tête d’un grand fonds spéculatif de la place et un des « grands sorciers » de Wall Street semble jeter un sort à Hollande. Grant avertit « les marchés » que « l’homme qui cherche à remplacer le Président français Sarkozy a fait savoir qu’il cherchera à renégocier le nouvel accord fiscal de l’Union européenne risquant de couler l’alliance franco-allemande ». Alors que les dirigeants européens ont renouvelé leur soumission à une politique d’austérité suicidaire, la France, affirme Grant, « pourrait devenir l’épicentre d’une nouvelle onde de choc de la zone euro. Les politiques de Hollande et sa réticence devant des mesures d’austérité pourraient l’amener vers un affrontement avec la chancelière Angela Merkel (…) ».

Plus précis, en France, d’après Les Echos du 6 février, « jusqu’ici restés silencieux, les dirigeants des banques françaises ont commencé à réagir ces derniers jours aux propositions du candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande, notamment à celle visant à séparer, au sein des banques, les métiers de banque d’investissement et de banque de détail ».

Dans une conversion miraculeuse, le PDG de la Société Générale Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française (FBF), annonce même que les dirigeants des banques sont « prêts à discuter ». Ce banquier soudainement « atterré » reconnaît enfin qu’ « il est parfaitement légitime de dire : nous ne voulons pas que les dépôts des Français ou les contribuables soient mis à risque par des activités spéculatives sans intérêt pour l’économie ».

Alors qu’il est facile de constater que depuis 2008, tout a recommencé comme avant mais en pire, Oudéa nous chante que depuis le début de la crise, « beaucoup de choses ont déjà changé ». Pour lui, une loi forçant la séparation des banques serait « une mauvaise loi », car il faut dans les activités de marché, « distinguer ce qui est spéculation et ce qui est nécessaire au financement des entreprises ».

Pour sa part, lors d’un interview au Huffington Post France, François Pérol, le président du directoire du groupe bancaire Banques Populaires-Caisse d’Epargne (BPCE), se dit « d’accord pour interdire aux banques toute activité spéculative » lorsqu’elles agissent « pour leur compte. (…) Sur le principe, on a le droit de demander aux banquiers de se consacrer à leurs clients et de ne pas spéculer avec leur argent ». Pour l’éviter, il plaide pour qu’on adapte à la France, la règle Volcker, inopérante mais supposée interdire le trading pour compte propre.

Interrogé le 7 février dans Le Monde, Jean-Michel Naulot, un ancien banquier qui a fait tout sa carrière chez Indosuez, s’érige en porte-parole pour toute la profession et clame qu’il ne « faut pas se tromper de réforme ! »

Pour lui, la messe est dite. Si le G20 n’a jamais parlé de réformer la structure des banques, « ce n’est pas un hasard », car la crise « n’a en effet pas véritablement révélé leur nécessité ».

Cependant, s’inquiète-t-il, « depuis quelques semaines, plusieurs déclarations ont attiré l’attention sur l’intérêt qu’il y aurait à revenir au Glass-Steagall Act, à séparer les banques de dépôt des banques d’investissement. Certains ont même préconisé d’adopter la réforme qui est actuellement en discussion au Royaume-Uni, voire une version plus dure de celle-ci ».

Après avoir démontré que cette réforme, dite réforme Vickers, ne règle en rien le problème du contrôle du risque systémique des banques universelles, Naulot, sans mentionner le nom de Jacques Cheminade, note avec inquiétude que « certains économistes proposent d’aller plus loin, de couper tout lien entre banque de dépôt et banque d’investissement, de revenir à un Glass-Steagall Act pur et dur. Ce serait une erreur. »

A tout prendre, dit Naulot, suivons Obama [dont les « réformes bancaires » sont inopérantes, ndla] : « La version moderne du Glass-Steagall Act, c’est en réalité la réforme américaine, la Volcker Rule, adoptée en juillet 2010 dans le cadre de la loi Dodd Franck et défendue avec courage par l’administration Obama contre les lobbies de toutes sortes. Cette réforme a un double mérite : elle est simple et d’application immédiate. »

Alors que le candidat Cheminade commence à faire connaître son programme pour Un monde sans la City ni Wall Street, la remise en cause de la finance folle est à l’ordre du jour. D’après nos propres sources, « depuis le discours du Bourget, les banques exercent des pressions inimaginables » à l’encontre du candidat socialiste François Hollande.

Notons également que, sans disposer d’éléments suffisants pour démontrer cette hypothèse, on peut craindre que l’incident survenu le 1er février, lorsqu’une femme, profitant d’une seconde d’inattention des forces de sécurité, a réussi à monter sur le podium pour enfariner le candidat, sonne comme un avertissement.

Ce qui est clair, c’est que certains n’hésitent pas à envenimer le débat. Provoquant un tollé, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, se joignant de fait à la mouvance du provocateur néerlandais Geert Wilders visant à susciter un « choc des civilisations », n’a pas hésité à affirmer avec un plaisir pervers que « contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas ». Répondant à la provocation par la contre-provocation, Jean-Luc Mélenchon, dans un entretien à Libération, a aussitôt rétorqué que « tout le monde a compris qu’il voulait désigner les musulmans. Il pense que la civilisation chrétienne, qui a engendré la Shoah, est d’une nature intrinsèquement supérieure. Tout cela est absurde. »

C’est donc dans le contexte d’un chaos orchestré, voire d’un retour aux guerres de religions, qu’il faut situer la campagne abjecte de Civitas, un groupuscule d’agitateurs ultra-catholiques, qui lance une campagne nationale d’affichage et d’autocollants exhibant le visage de Hollande avec le slogan : « Attention ! Candidat nuisible aux Catholiques ! », le désignant comme cible éventuelle d’autres attaques.

samedi 11 février 2012

Serge Letchimy, représentant élu du peuple, ne doit pas être sanctionné.


Que l'on soit ou non d'accord avec les propos de Serge Letchimy, là n'est pas la question. A mon avis, cet homme ne pouvait pas avoir d'autre réaction.

L'Assemblée Nationale est le temple de la liberté d'expression, chaque député assume ses paroles devant ses électeurs. Il n'a donc pas à être sanctionné ni censuré par le bureau de l'Assemblée.

L'affaire de Maxime Gremetz a été un malheureux précédent qui ouvrait la voie à tous les débordements.

C'est une dérive très inquiétante pour la Démocratie. On va nous dire que le parlement ne doit pas devenir une foire d'empoigne? Et pourquoi pas si les circonstances l'imposent. Nous élisons un Député pour qu'il nous défende. Il peut employer le ton qu'il faut pour parvenir à ses fins.

Au Japon, en Russie, en Italie et ailleurs, l'expression des idées passe quelquefois par des débordements houleux, voire des séances de catch.

Si l'on ne veut pas de ces situations, alors qu'on ne les provoque pas par des propos douteux comme c'était le cas dans l'affaire qui nous intéresse.

Si Serge Letchimy est sanctionné, qui sera le prochain, et jusqu'où ira-t-on dans ce sens. Ne pas s'extasier devant le discours de Nadine Morano, ne pas se pâmer sur les réponses de Baroin ou ne pas faire de standing ovation aux propos du premier Ministre seront bientôt passibles d'une privation de l'indemnité parlementaire.

Rappelez-vous l'ambiance de la Convention où les empoignades sont entrées dans la légende, Danton contre Collot D'Herbois, Brissot contre Billaud Varenne, les Montagnards voulant étriper les Girondins, Marat sortant son poignard à la tribune et menaçant de se l'enfoncer dans le coeur, Barère traitant Robespierre de Dictateur, la foule des poissardes prête à effectuer des "prélèvements libératoires" sur la personne des députés du marais, et tant d'autres anecdotes.

Maintenant, pour une histoire de bagnole mal garée où d'un coup de sang après les propos hardos du Ministre de l'Intérieur, on sanctionne.

Je crois que c'est notre civilisation qui a un sacré problème.

Recouvrement : la torture morale s’est banalisée. Sachez résister car vous êtes dans votre droit !


Les méthodes de recouvrement de créance sont de plus en plus sophistiquées, et pour une raison simple.

Il s’avère que la quasi-totalité des contrats de prêt présentent des vices de forme qui les rendent inutilisables devant un tribunal.

Ils ne restent donc à ces organismes de crédit que la pression, l’intimidation, le chantage, le harcèlement et les menaces.

Je cite le cas d’un organisme, qui se reconnaîtra. Ne pouvant se prévaloir de leurs contrats pour obtenir le remboursement de leurs crédits, et après toutes les menaces proférées par téléphone, ils vous localisent et téléphonent à tous vos voisins.

Ils vous font passer ainsi pour un être malhonnête en qui on ne peut faire confiance.

Comment réagir devant ces pratiques ? L’expérience prouve qu’il y a toujours une grande solidarité devant cet ennemi commun que sont les institutions financières.

Recueillez les témoignages écrits de ces personnes. Vous trouverez les modèles sur google pour les mentions obligatoires. Puis portez plainte pour harcèlement, menaces, diffamation, selon les termes utilisés.

Quant à l’organisme en cause, s’il lit ce blog et décide de nous faire taire, nous lui rappelons un évènement très douloureux qui vient de se dérouler quelque part dans l’Est de la France.

Et nous lui rappelons aussi à l’agent à l’origine de ce drame, qu’il est entièrement responsable. Qu’il y pense chaque fois qu’il regardera ses enfants en face.

vendredi 10 février 2012

Il y a-t-il une vie après la mort ? Oui, et en voici la preuve absolue.


Il y a-t-il une vie après la mort ? Oui, et en voici la preuve absolue.

Le surendettement. La situation empire chaque jour. D’un côté des familles qui s’effondrent sous le poids des dettes, et d’un autre, un système financier qui exploite à outrance cette situation.

Les saisies mobilières et immobilières se multiplient. Une véritable industrie de l’exploitation de la misère s’est mise en place. L’objectif étant de presser jusqu’à la mort les citoyens et récupérer, pour une bouchée de pain, leur patrimoine immobilier.

En conséquence, c’est une recrudescence des suicides. Mais il y a-t-il une vie après la mort ?

Eh bien oui, il y a une vie très active. Les assurances s’empressent d’invoquer la nullité de leurs contrats. Le suicide étant exclus.

Les banques et les organismes de crédit tombent sur le conjoint restant, qui bien sûr, ne peut plus rien payer.

Les huissiers se précipitent sur les meubles, les adjudications se succèdent, la maison est saisie pour une bouchée de pain, puis revendue aux enchères avec bénéfice, puis encore revendue au prix fort.

Les caisses de retraite se frottent les mains. Encore quelqu’un qui a cotisé toute sa vie et ne profitera pas de son épargne. L’assurance maladie aura un vieux en moins à secourir.

Que fera le conjoint restant, à la rue et sans ressources ? Dans le meilleur des cas, sa famille essayera du subvenir à ses besoins. Les banquiers s’empresseront de faire signer des cautions et la grande chaîne de la solidarité pour les actionnaires des banques se mettra en route.

Et puis, si le défunt avait un travail, cela fait une place de plus pour un chômeur. C’est bon pour les caisses sociales et les statistiques.

Et ainsi de suite. Alors, voici la preuve qu’il y a vraiment une vie très active après la mort.

www.aplombfrance.fr

jeudi 9 février 2012

« C’est pas moi, c’est ma direction… » Chronique des petits mensonges entre amis.


Nous avons tous remarqué un phénomène curieux dans nos agences bancaires.

Quand votre chargé de clientèle accepte telle ou telle chose, c’est toujours lui : « Pour votre crédit, je suis d’accord, je vais le mettre en place. » « Pour votre découvert, je vous accorde 500 euros de plus » « Pour vos agios, je vais faire un geste, et j’en extourne la moitié ».

Mais par contre : « Ma direction a refusé le prélèvement » « Plus de découvert, ordre de la direction », « Ma direction n’a pas donné suite à votre demande de prêt » « C’est la direction qui a bloqué la carte », « pour les frais, il faut voir ça avec la direction », « Pour votre demande, je vais voir avec ma direction ».

Au moins les agences sont équipées de la direction assistée et du système de correction de trajectoire. De temps en temps, elles ont même l’ABS, (abus de bien social)

Pour y voir plus clair, il faut comprendre comment fonctionne une banque.

La direction ne s’occupe pas des problèmes quotidiens, on peut même dire qu'elle les ignore.

Un directeur d’agence doit faire marcher sa boutique, et donc prendre les décisions quotidiennes. Pour cela, il a des délégations qui lui permettent de tout décider : accords du prêt jusqu’à un certain montant (relativement élevé), délégation pour extourner les frais et les agios, tous pouvoirs pour bloquer une carte ou ficher un client. Le chargé de clientèle a également ces pouvoirs.

Donc c’est bien lui qui est capable de prendre toutes les décisions. On peut imaginer que, dans leur tour à la Défense, le conseil d’administration ne va pas se réunir avec la BCE, le FMI est le G20 chaque fois qu’il faut payer un prélèvement d’une cinquantaine d’euros.

Alors, il s’passe quoi ? Comme disait Charles.

Tout simplement un phénomène humain. Le chargé de clientèle jouit de très grands pouvoirs. Il se trouve grandi chaque fois qu’il vous accorde ses faveurs. C’en est presque jouissif. Vous êtes dans la mouise, vous êtes obligé de le supplier et là, il a l’infinie bonté de vous accorder une faveur. De plus, si vous êtes une femme plutôt bien faite, il est au sommet de sa gloire. Alors, c’est lui qui dit oui.

Par contre, dire non est plus difficile. Il va se dévaluer, apparaît comme le méchant, il a le mauvais rôle et son image va en pâtir. De plus, il faut un certain courage pour dire non, on risque de se prendre une baffe.

Alors il invente cette histoire de direction fantôme pour se mettre à l’abri de votre courroux.

Maintenant que vous savez ça, vous examinerez bien votre chargé de clientèle la prochaine fois qu’il vous dira non. Sa voix sera plus hésitante et surtout il ne pourra pas vous regarder en face et fera tout pour abréger l’entretien.

mercredi 8 février 2012

Comment constituer un dossier pour le remboursement des frais bancaires.


Méthode pratique pour constituer un dossier pour sortir de sa situation de surendettement et se faire rembourser tous les frais depuis 5 ans.

Première étape : l’étude préalable de faisabilité :

1°) Pour la banque :

(le cas échéant et si vous possédez ces documents)

Les extraits de comptes depuis 5 ans.
La convention de compte
Les autorisations de découverts,
Les contrats de crédit.


2°) Pour les organismes de crédit :

Pour chaque organisme :

Les derniers extraits de compte
Les contrats initiaux.


Envoyez les, soit scannés
par mail sur aplomb@laposte.net
(ne dépassez pas 10 mégas)

Soit les copies par la poste
APLOMB (librairie)
69bis rue Brancion
75015 Paris.


Cette première étape nous permet d’étudier votre dossier et de mesurer la probabilité des résultats.

Ensuite nous vous contactons par téléphone pour en parler.


Notre action fait boule de neige. Nous nous appuyons sur les premiers résultats pour renforcer les demandes futures.


Le surendettement est une des maladies de la société.

Nous venons de trouver le vaccin.

AGORAVOX: Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique


Copié collé du site www.agoravox.fr

Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique

La simple application de la loi permettrait aux ménages surendettés, ou même simplement aux usagers du crédit, de voir leurs dettes réduites à néant.

Qu'attendent les politiques ?

Le surendettement des ménages : on en entend si peu parler durant la campagne présidentielle qui s'ouvre, qu'on se demande s'il n'aurait pas disparu ! C'est simplement qu'en ces périodes électorales, les prétendants sont davantage préoccupés d'eux-mêmes que des véritables préoccupations des Français. Pourtant…

Près de 800.000 ménages surendettés, et seulement 217.000 dossiers traités par les commissions de surendettement, dont moins de la moitié jugés recevables (1). Et les autres ? Ils crèvent…

La première cause du surendettement… C'est le surendettement ! Et donc les banques. Le schéma est classique : deux ou trois crédits à la consommation, puis un petit souci, et un nouveau crédit est souscrit pour remettre un peu "d'oxygène" dans le budget domestique : payer quelques traites en retard, changer l'embrayage de la voiture qui fatigue, et se payer un petit restau tant qu'on peut encore… Et, un mois ou deux après, on recommence. C'est si simple… Oui, c'est simple : les banques accordent volontiers ces prêts à quasiment 20% par an, ces prêts qu'on n'arrive jamais à rembourser, puisqu'on peut ré-emprunter ce qu'on rembourse à l'infini ! Et quand il n'y en a plus, il y en a encore : ces mêmes contrats de crédit permettent aux prêteurs d'augmenter la "réserve" disponible, en vertu d'une clause présente à tous les contrats de prêts renouvelables, clause pourtant jugée abusive depuis plus de sept ans ! (3) Les organisme de crédit jurent qu'ils n'y sont pour rien, et que la responsabilité du surendettement repose sur les épaules des emprunteurs forcément inconscients. Pourtant…

Pourtant, on voit couramment des banques ayant conclu avec le même ménage, sur deux ou trois ans, plusieurs contrats de crédit ; pourtant les banques, relayées par les commerçants, proposent à tous les coins de rue des "crédits faciles"… Si faciles : il est possible pour un ménage français, aux revenus d'environ 3.500 € par mois, d'emprunter plus de deux cent mille Euros à coup de "crédits faciles" ! (2)

"Mais alors, ces ménages ne comptent pas ?" demanderont les gens raisonnables. Il faut ici prendre conscience de ce que les ménages les plus endettés sont, bien entendu, les plus démunis. Et la réalité du surendettement tient bien plus de l'abus de faiblesse que de l'inconscience. Bien sûr, on entend souvent, "Chez ces gens-là, Monsieur, on trouve toujours le dernier écran plat, la dernière console de jeu…", Oui, c'est ainsi que l'on parle des surendettés : "Ces gens-là", comme on disait des nègres… Mais on a remplacé la lutte des classes par l'imitation, le papier des livres par le papier-monnaie, et le sol trébuchant par l'incertain assignat, puisque notre argent est devenu virtuel autant que les billets de Law.

Auri sacra fames : le cri de Virgile couvre les voix de la raison, et la chrématistique n'est plus une maladie, mais un devoir.

La simple misère, la misère qui ne se voit pas, est une cause du surendettement, et c'est là l'abus de faiblesse.

Dire à celui qui fait péniblement ses courses, en comptant le prix de chaque article, "Laisse-toi aller ! que tu dépenses trente ou cent Euros, c'est quinze Euros par mois de toute façon !" ; susurrer à l'oreille de la mère de famille "Regarde comme ton enfant a envie de ce jouet : prends-le donc, ça ne te coûtera pas plus cher à la fin du mois !" : et le racolage est interdit par la loi !

On nous parlera du rôle social du crédit : en ce qu'il est aussi aliénant que le travail, oui, effectivement, le crédit a bien un rôle social. Et plus encore un rôle politique, puisque l'endettement du citoyen garantit sa docilité…

C'est sans doute pour cette dernière raison que le pouvoir politique ne s'attaque pas vraiment au problème. La dernière intervention gouvernementale en la matière, c'est la réforme Lagarde, qui n'est que cautère sur jambe de bois, et se garde bien de régler véritablement le problème.

Car il est une solution au surendettement : appliquer la loi. Mais cette solution, visiblement, n'intéresse ni la puissance publique, ni les candidats à son exercice !

Pourtant, la loi existe déjà qui n'a pas besoin de réformes pour bénéficier au consommateur. Pourtant les banques sont des délinquants multi-récidivistes qui courent encore. (5) Pourtant, la simple application de la loi permettrait d'éradiquer le surendettement. Comment ?

Il existe une bible du consommateur : le Code de la consommation, et notamment la partie de ce code qui traite du crédit (6).

Tous les contrats de crédit en cours d'exécution sont délinquants aux obligations édictées par le Code de la consommation : L'offre préalable de crédit doit être rédigée en double exemplaire (7). Or, systématiquement, l'exemplaire "emprunteur" de l'offre comporte un bordereau de rétractation, tandis que l'exemplaire "emprunteur" n'en comporte pas, mais qu'y figure une mention absente, elle, de l'exemplaire "emprunteur" : on ne peut donc pas parler de "double exemplaire".

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt récent (8), confirme ce point de droit : "Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L311-8, L311-13, R311-7 et L311-33 de ce code que le prêteur qui accorde un crédit suivant une offre préalable ne comportant pas de formulaire détachable de rétraction doit être déchu de son droit aux intérêts ; que la copie de la convention du 15 mai 2001 produit aux débats par la SCA GE MONEY BANK et qui, conformément aux dispositions de l'article 1325 du Code civil, est censée correspondre exactement à l'original remis à Mme Marie-Claude X, ne comprend pas de bordereau détachable de rétractation ; que la mention, portée sur cet acte selon laquelle l'emprunteur reconnaît « rester en possession d'un exemplaire de cette offre doté d'un formulaire détachable de rétractation », ne rapporte pas la preuve de la régularité de ce formulaire au regard des mentions exigées par l’article R 311-7 du code de la consommation et du modèle type auquel il est fait référence ; Considérant qu'il résulte de ces éléments que l'offre préalable présentée par la SCA GE MONEY BANK ne présente pas la régularité formelle imposée par l'article L.311-13 du code précité, et qu'il y a lieu d'appliquer la déchéance du droit aux intérêts prévue par l'article L. 311-33 ;"

Les banques sont systématiquement délinquantes à ce point de droit, et elles en sont d'ailleurs conscientes, puisque la loi Lagarde a modifié le Code de la consommation en précisant dans sa nouvelle rédaction (article L311-12) que le bordereau de rétractation n'était joint qu'à l'exemplaire "emprunteur". On voit là comment se comporte le pouvoir politique, sous l'influence du lobby bancaire : puisque les banques sont délinquant tes à la loi, modifions la loi !

Mais cette réforme ne s'applique qu'aux contrats conclus après mai 2011 : tous les contrats de crédit datant d'avant cette date sont, eux, soumis aux impératifs de l'ancienne rédaction du Code de la consommation. Autant dire que tous les consommateurs sont concernés !

Il existe d'autres cas de délinquance des banques, notamment liés au crédit renouvelable : l'absence d'information annuelle du prêteur (article L311-9 ancien, mais concernant tous les crédits souscrits avant mai 2011), et les "augmentations de plafond", c'est-à-dire l'augmentation de la "réserve" utilisable au-delà de la première utilisation consentie lors de l'ouverture du contrat de prêt.

La loi, quand elle prévoit une infraction, généralement la réprime : c'est bien le cas en matière de crédit, puisque le préteur encourt la déchéance du droit aux intérêts, en application de l'article L311-33 ancien, s'il déroge à ses obligations légales.

Qu'est-ce que la déchéance du droit aux intérêts ? C'est la suppression des intérêts appliqués au prêt par le contrat. Cela signifie tout simplement que le prêteur doit rembourser les intérêts perçus, et cesser de les appliquer sur les sommes restant dues.

Trois cas des figure peuvent se présenter :

- l'emprunteur a remboursé moins que la somme initialement empruntée : il doit encore de l'argent au prêteur, mais sans intérêt.

- l'emprunteur a remboursé autant qu'il avait initialement emprunté : il ne doit plus rien.

- l'emprunteur a remboursé davantage que le principal du crédit : c'est le prêteur qui lui doit de l'argent.

Pour un crédit renouvelable à près de 20% par an, les intérêts se cumulent vite, et l'on a vu des consommateurs se faire rembourser des milliers d'Euros (9)

Toujours dans le cas du crédit renouvelable, les augmentations de plafond consenties par le prêteur font courir le délai biennal de forclusion (10). Ainsi, quels que soient les montants empruntés et remboursés, le consommateur ne doit plus rien !

Plus de 150 milliards d'Euros : c'est la somme totale des fonds prêtés par les banques au titre de contrats de crédit renouvelable pour la seule année 2008 ! (11)

Le montant moyen de ces crédits est de 3.750 € (12), soit plus de 4 millions de contrats en cours d'exécution pour l'année considérée. On peut multiplier ce chiffre par dix, au minimum, si l'on considère les contrats conclus entre 2001 et 2011 : il s'agit donc de plus de quarante millions de contrats de crédit. Pour tous ces contrats, les banques sont redevables aux consommateurs d'environ 130 milliards d'Euros (2).

Le chiffre donne le vertige, aussi est-il nécessaire de le traduire en une somme plus parlante : pour chaque contrat de crédit dont il est titulaire, chaque consommateur doit se faire rembourser 4.000 €.

Ces consommateurs créanciers des banques sont autant de citoyens qui vont voter lors des présidentielles : 20 millions de voix, environ.

Le surendettement, le simple endettement même, est donc un problème national. Pourtant, aucun politique ne se penche sérieusement sur ce problème.

Même si l'on peut légitimement douter du souci qu'ont les politiques du consommateur, de la loi, et de l'application de celle-là au bénéfice de ceux-ci, un tel réservoir de votants ne devrait pas les laisser indifférents !

Quelles sont les possibilités d'une action politique dans ce domaine ?

Il nous faut pour les définir faire un peu d'Histoire : remontons à l'époque de la Commune. Pendant la guerre de 1870, les propriétaires parisiens avaient "un peu" exagéré, profitant de la guerre pour augmenter les loyers dans des proportions telles que les expulsions pour impayés se chiffraient par dizaines de milliers. En septembre 1870, le gouvernement instaure un moratoire sur les loyers : plus d'expulsions, et gel des dettes. En février 1871, l'assemblée, à majorité royaliste, met fin à ce moratoire. C'est une des causes de la Commune, qui le rétablira immédiatement.

Un moratoire sur les crédits renouvelable serait parfaitement envisageable, et toucherait, nous l'avons vu, 20 millions d'électeurs. Quelle autre mesure populaire aurait autant d'impact ?

Mais un moratoire ne peut être que temporaire : il faut une solution au problème qui en est le prétexte. Pour trouver cette solution, il faut considérer la législation.

Il est une arme entre les mains des créanciers, arme exorbitante du droit commun : la requête en injonction de payer. Il s'agit d'une procédure qui permet à un créancier de faire condamner un débiteur, sans comparution, sans procès, sans défense, bref, sans que soit respecté le principe du contradictoire pourtant à la base du droit national. Il suffit au créancier de présenter une requête près le tribunal d'instance, et, sans quasiment aucune vérification, le débiteur est condamné par ordonnance à payer ce que le créancier demande. Il n'existe qu'une façon pour le consommateur ainsi condamné d'échapper au paiement : faire opposition, dans le délai d'un mois, à l'ordonnance du juge, lequel sera ainsi obligé d'ouvrir des débats contradictoires.

Pourquoi, dans le cadre d'un moratoire sur les crédits renouvelables, ne pas imaginer une telle procédure, simplifiée, à l'usage des consommateurs-emprunteurs ? Les paiements des crédits renouvelables sont suspendus, pour une période d'un an par exemple. Au coursa de cette période, les consommateurs peuvent, par saisine du tribunal d'instance, au moyen d'un formulaire ad hoc disponible auprès de tous les greffes, voire de toupets les banques, demander à ce que le prêteur engagé au titre d'un contrat de crédit renouvelable soit déchu du droit aux intérêts, par simple ordonnance. Le prêteur ainsi condamné a un mois pour s'opposer à l'ordonnance. Mais il devra alors prouver qu'il a bien respecté la loi !

Or, nous avons vu que la totalité des crédits en cours ne la respectent pas. Et il sera bien plus intéressant pour les banques de s'exécuter que de s'opposer : là où l'on peut imaginer que l'ordonnance leur interdirait toute poursuite contre l'emprunteur, un jugement sur opposition à l'ordonnance leur coûterait, au total, 130 milliards d'Euros, non de manque à gagner, mais bien d'argent à débourser !

La simple considération que la loi doit s'appliquer à tous n'est en elle-même pas révolutionnaire. Mais qu'un candidat aux présidentielles puisse recueillir, sur la simple proposition de l'application de la loi, plus de vingt millions de suffrages, voici une situation exceptionnelle ! En cette période de course aux voix, on se demande ce que ces candidats attendent...