Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

mardi 31 janvier 2012

L’APLOMB se félicite de la candidature de Jacques Cheminade.


Nous avons appris ce matin que Jacques Cheminade a réuni les 500 signatures nécessaires pour faire acte de candidature à l’élection présidentielles.

Nous nous en félicitons. En effet, Jacques Cheminade, non seulement soutien ouvertement notre combat pour la légalité des opérations bancaires mais surtout, cette cause est inscrite clairement dans son programme.

Nous avons déjà été invités à intervenir publiquement dans ses réunions.

Le fait que Jacques Cheminade soit candidat lui permettra de développer ce thème primordial pour tant de nos concitoyens dans ses interventions, notamment lors de son temps de parole sur les différentes chaînes.

Le remboursement de tous les frais bancaires prélevés depuis l’ouverture du compte intéresse évidemment au plus haut point les français puisque cela va se concrétiser par des reversements importants et une forte diminution des charges pour l’avenir.

Nul doute que les autres candidats iront sur ce terrain et devront présenter leur point de vue. Cela ne fait aucun doute pour Mélenchon, et sans doute Hollande, Bayrou et Le Pen.

Seul le candidat du système bancaire, le ci-devant Président, ne pourra aborder ce thème puisqu’il défend ouvertement les banques et leurs dérives.

Les avocats des banques à bout d’argument. Voici la réponse faite à l’un d’eux.


En réponse à votre lettre du 24 janvier 2011 à propos du dossier de Mlle XXX sociétaire de la Caisse locale de XXX , je vous apporte mes réponses.

Tout d’abord, Mlle XXX est disposée à déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile pour délit d’usure contre x. Elle est soutenue par une association de consommateurs dans laquelle elle est militante et qui la soutient dans cette démarche.

Sur mes conseils, elle accepte de patienter un peu avant d’aller en justice.


Sur le fond de votre réponse, il n’y a pas beaucoup d’éléments nouveaux par rapport aux plaidoiries classiques des banques confrontées, de plus en plus souvent, aux recours devant les tribunaux. La judiciarisation des rapports entre les banques et leurs clients est une tendance en expansion.

Avant d’évoquer les points que vous soulevez, et pour être sûrs que l’on parle de la même chose, il est nécessaire de revenir à la nature juridique des actes en question.



Une écriture se présente sur un compte qui n’a pas la provision.

Il s’agit d’une « demande de crédit »

Le banquier va étudier la possibilité de « prêter » ou non les fonds.

Il s’agit de l’étude d’une demande de crédit.

Le banquier se rémunère pour cette opération.

Il s’agit de frais d’étude de crédit.

Et si le client veut connaître le coût de ces crédits, il additionne les sommes qu’il a versées pour l’obtenir, à savoir : intérêts proportionnels plus frais d’étude du crédit et autres frais liés à ce crédit.

Il obtient un certain montant.

En traduisant ce montant brut en taux, il obtient le Taux effectif global. Celui-ci n’est que la constatation mathématique du coût du crédit.

Il existe une loi qui interdit quiconque à prêter au delà d’un certain taux, le seuil de l’usure qui se situe aux alentours de 21%

Or, les clients constatent souvent que ce taux est 3 chiffres. La banque commet donc un délit.


D’autre part, le banquier a toute liberté pour ne pas accepter ce « crédit » implicitement demandé.

Il refuse alors de prêter l’argent et le prélèvement n’est pas payé.

Il s’agit d’un refus d’une demande de crédit. Le code monétaire et financier est formel : tant que les fonds ne sont pas versés, il ne peut y avoir aucun mouvement financier. Ce code impose d’ailleurs une publicité dans ce sens qui précise qu’aucune somme ne peut être demandée si le crédit a été refusé.

Nous sommes très exactement dans ce cas de figure et c’est ce que nous plaiderons pour que les frais de refus soient reconnus illégaux.

La banque ne peut invoquer le fait que ces frais soient prélevés quelque soit le sort de l’écriture et qu’il s’agit de frais liés à l’incident de paiement.

D’abord, les frais sont différents en cas de paiement ou de non paiement. Ils sont donc directement liés à la décision.

D’autre part, la banque ne peut en aucun cas infliger ce qui peut s’apparenter à une sanction financière. Seule l’institution judiciaire en a ce pouvoir et au bénéfice du trésor.

Ensuite, la banque ne peut invoquer l’incident de paiement. En effet, si la banque paye l’écriture, il n’y a pas d’incident de paiement, par définition. Si la banque refuse l’écriture, l’incident de paiement ne concerne que l’émetteur du prélèvement et son client. La banque, mandataire des paiements n’est pas concerné, et en France, nul ne peut plaider par procuration.

Ce sont les fondements de la demande de Mlle XXX.


Dans votre réponse, vous invoquez le « comportement fautif » du client qui obligerait à agir ainsi. Ce n’est pas acceptable en vertu des principes de présomption d’innocence.

Vous évoquez la possibilité pour le client de s’octroyer des crédits que la banque n’autoriserait pas. C’est absurde, toutes les opérations présentées pas Mlle XXX ont été autorisées par la banque. Affirmer le contraire serait reconnaître des disfonctionnement technique dont seule la banque en porterait la responsabilité.

Vous évoquez des frais de gestion administrative. A moins que ces frais soient prévus à l’ouverture du compte et soient prélevés quelques soit la position du compte, ce qui n’est, en l’occurrence, pas le cas, les frais prélevés sont tous liés directement aux découverts sur le compte de Mlle XXX.

Vous évoquez des lettres informant le non paiement d’un prélèvement. Mlle XXX n’a jamais reçu aucune lettre dans ce sens. Il est notamment à signaler que Mlle XXX a reçu des recommandés prévenant du refus d’un chèque, puis, quelques jours après, une lettre informant qu’un chèque se présente à découvert et qu’elle a 4 jours pour l’approvisionner. Ces faits sont significatifs de dysfonctionnement dans la Caisse de XXX.

Concernant les lettres dites de relance. Un compte débiteur est forcément le produit d’une autorisation de la banque. Pour dénoncer ce découvert, la banque doit se conformer aux règles en vigueur : un recommandé avec accusé de réception dénonçant le découvert et donnant un délai d’un mois pour son recouvrement par le client.

Une lettre qui demanderait au client de recouvrir dans les plus brefs délais sans donner le temps prévu par les textes ne serait qu’une dénonciation unilatérale et abusive d’un crédit.

La facturation de ces lettres serait d’autant plus illégale.





Concernant les propos d’Hervé Novelli en réponse à une question de madame Patricia Schillinger, ils ne peuvent être considérés comme une jurisprudence, ni même être pris en référence dans cette affaire.

Rappel des propos d’Hervé Novelli extraits de sa réponse.
« Cette jurisprudence, mentionnée dans votre question, ne s’applique qu’aux frais de forçage qui sont directement liés aux crédits accordés. En revanche, elle ne s’applique pas aux commissions d’intervention. En effet, ces dernières sont facturées quel que soit le sort réservé à l’incident et que cela se traduise ou non par une acceptation du dépassement de découvert. Ces frais ne sont donc pas liés à l’opération de crédit. »

Ces propos vont à l’encontre de nombreuses décisions de tribunaux. Pour exemple cette jurisprudence récente du Tribunal d’instance d’Ivry sur Seine du 23 décembre 2011 (RG n°11-11-000734) :





Ensuite, dans une réponse faîtes à Madame Samia Ghali, Sénatrice de Marseilles et vice-présidente du groupe socialiste, monsieur Baroin a fait une réponse similaire le 15/09/2011, mais a bien précisé : … sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux…

Pour rappel, voici la question posée.
Question écrite n° 19184 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraîné un dépassement de découvert autorisé doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) du prêt que constitue le découvert non autorisé ». Or, une fois la commission d'intervention ajoutée au taux d'intérêt pratiqué par la banque, le TEG dépasse largement le taux de l'usure. Il est donc illégal, comme cela a été confirmé par plusieurs décisions de juges de proximité. Elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de protéger les intérêts des citoyens face au puissant lobby des banques.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

lundi 30 janvier 2012

Pourquoi les actions collectives en justice sont interdites en France (class actions aux USA)


Les « class actions » sont des actions collectives dirigées par des citoyens contre un adversaire, souvent une entreprise.

Nul n’est besoin pour chacun d’actionner individuellement la justice.

Ce système est courant aux Etats Unis, le meilleur exemple est l’action collective contre les cigaretiers.

En France, si cela était autorisé, ça permettrait de mener une action de masse contre les banques en y associant toutes les victimes.

L’avantage est évident, il est essentiellement financier, le principal obstacle à la justice. Chacun pourrait ainsi obtenir réparation.

Ces « class actions »sont une revendication récurrente des avocats et des associations de consommateurs.

Les pouvoirs publics ont toujours refusé. C’est contraire aux principes de la justice disent-ils. Bien-sûr, et racketter sans vergogne des millions de citoyen, ça c’est conforme aux principes.

Le vieux principe des banquiers, assureurs, opérateurs téléphoniques, Barzini, Tatalia et les autres, c’est de dire que si l’on rackette les gens, ils n’auront ni le courage, ni les connaissances ni surtout l’argent pour se défendre.

Tutto va bene, si fa delle proposte che non possono rifiutare

En février, l’APLOMB a monté une action de masse contre les banques. Une seule plainte pénale pour délit d’usure par banque et autant de parties civiles que de dossiers.

dimanche 29 janvier 2012

Le Diable s’habille en Paribas.


Le combat de l’APLOMB, c’est aussi pour sauver le système bancaire.

Nous abordons février 2012 assez sereins. La plupart des dossiers qui nous ont été confiés ont été traités. Nous attendons début février pour les lancer, banque par banque.

En effet, une grande association de surendettés travaille avec nous pour judiciariser tous leurs dossiers. Des Intermédiaires en Opérations Bancaires nous ont également rejoints. C’est un tsunami de réclamations.

Le Crédit Mutuel, par sa filiale Fortuneo, reconnaît implicitement la justesse de notre raisonnement. D’autre part, les juges ordonnent de plus en plus les remboursement.

Deux banques nous ont déjà contactés pour trouver une « solution ». Pour moi, la solution est simple : elles remboursent la totalité, point final.

Aujourd’hui, si nous sommes sûrs d’obtenir les remboursements, il faudra chaque fois présenter un dossier. Il ne faut pas compter, ni sur une loi, ni sur une action collective en justice (elles sont interdites en France, au contraire des Etats unis).

D’autre part, les banques nous ont bien fait comprendre qu’il ne sera jamais question pour elles de rembourser tout le monde, hors actions judiciaires.

Certains politiques critiquent notre mouvement dans la mesure où sa réussite serait synonyme de crash bancaire, et que le chaos qui suivrait serait bien pire que ce qui est supporté par les citoyens.

Non, ce ne sera pas Mad Max et il n’y aura aucun chaos.

J’ai calculé les conséquences pour la BNP Paribas de l’obligation de rembourser leurs clients de tous les frais illégaux.

C’est très difficile à estimer, mais partons du postulat que les frais représentent 50% du bénéfice. Que celui de la BNP est de l’ordre de 8 milliards, donc le remboursement porte sur 4 milliards. Sur 5 ans, cela fait environ 20 milliards.

Cette somme là ne représente qu’une petite partie des réserves de la banque et donc son pronostic vital ne peut être engagé.

Au contraire, ces 20 milliards ne quitteront pas la banques, ils seront sur les comptes des clients qui vont soit les consommer, soit les investir.

Dans tout les cas, la banque ressortira gagnante du fait de ce surcroît d’activité.

Le raisonnement est le même pour les autres banques.

Alors, pourquoi les banques s’obstinent à ne pas respecter la loi et provoquer elles mêmes le chaos dont elles seront les premières victimes.

samedi 28 janvier 2012

Les banques découvrent que les frais de refus de prélèvements sont également illégaux et doivent être remboursés.


Les banques découvrent que les frais de refus de prélèvements sont également illégaux et doivent être remboursés.

Nous avions fait la démonstration juridique de l’illégalité des frais d’interventions et commissions de mouvements. En fait, ces frais sont légaux mais sont limités par le taux de l’usure, ce qui revient à peu près au même.

Par contre, personne ne s’était penché sur les frais de refus notamment ceux des prélèvements. Souvent, pour un manque de quelques euros, la banque refuse le prélèvement et facture en moyenne 20 euros de frais. Les montants atteints deviennent vite très importants.

Voici le raisonnement.

Reprenons l’exemple d’EDF qui présente un prélèvement de 30 euros alors que le compte n’a pas la provision.

Nous l’avons vu, si la banque paye donc prête les 30 euros, il s’agit d’un « crédit » accordé et donc les frais doivent être inclus dans le Taux effectif global. Plus personne ne le conteste et les banques remboursent sans trop discuter, en tout cas avec nous.

Mais si la banque refuse de prêter ces 30 euros, elle en a parfaitement le droit. Alors elle refuse l’écriture qui est impayée.

La banque va vous débiter de 20 euros de frais de refus.

Là, c’est totalement interdit.

En effet, si vous demandez un crédit à un établissement financier et que celui-ci refuse de vous prêter, le code monétaire et financier est absolument formel. L’établissement qui a étudié la demande ne peut pas vous demander le moindre centime pour les frais d’étude.

Quand elle refuse un prélèvement, elle refuse de vous faire crédit. Donc elle ne peut pas vous facturer les frais.

Les banques essayent de trouver la parade et ont des arguments assez surréalistes.

« Nous prenons les frais quelque soit le sort réservé à l’écriture, paiement ou non paiement ».

Mauvaise réponse, les frais étant différents s’il y a paiement ou non paiement, c’est la preuve qu’ils sont liés à la décision.

« Ces frais financent la gestion lourde imposée par le comportement du client »

Vous avez dit gestion ? Vous pouvez me présenter un mandat de gestion signé par le client ? Et comment décrivez-vous cette « gestion » si ce n’est d’accepter ou de refuser l’écriture.

« Il s’agit d’un pénalité prélevée pour chaque incident de paiement ».

Vous avez dit pénalité ? Il faut rappeler que seule l’institution judiciaire peut infliger des pénalités financières, dans le cadre d’une infraction à la loi, suite à un procès équitable et au bénéfice du trésor.

Vous avez dit incident de paiement ? Mais si la banque paye l’écriture, il n’y a pas d’incident de paiement, si la banque refuse, l’incident de paiement ne concerne que le donneur d’ordre et son client.

La banque n’est pas concernée par cet incident et en France nul ne peut plaider par procuration.

Pour résumer, un refus de paiement est un refus d’accorder un « crédit ». Si la banque a le droit de refuser ce crédit, il lui est interdit d’en facturer l’étude.

Ces notions sont présentes dans les plaintes que nos avocats établissement pour le remboursement de l’intégralité des frais.

vendredi 27 janvier 2012

Prévention des huissiers : alerte sur une pratique qui se développe, l’autorisation irrévocable de prélèvement.


Ce message d’alerte est destiné à informer tous ceux qui ont affaire aux huissiers ou cabinets de recouvrement.

Une pratique se développe chez ces gens là. Ils profitent de votre faiblesse ou de l’émotion suscitée par le harcèlement qu’ils exercent pour vous faire signer une « autorisation irrévocable de prélèvement sur votre compte ».

Voici leur méthode :

Lors d’un entretien, ils vous proposent d’échelonner la dette. Ils vous font alors signer un document qui est un ordre irrévocable de prélèvement sur votre compte bancaire, accompagné de clauses comme quoi vous renoncez au bénéfice de discussion ainsi qu’à tous vos droits.

Conséquences :
Cet ordre n’est pas lié au paiement de votre dette. Vous donnez l’autorisation à cet huissier de puiser sur votre compte. Pour ce créancier ou pour n’importe quel autre. Et bien sûr pour les frais d’huissier.

Quand vous vous en rendrez compte, il sera trop tard. Vous avez introduit le loup dans la bergerie. Vous ne pourrez plus faire opposition car l’ordre est irrévocable.

Alors, ne signez jamais jamais jamais une autorisation de prélèvement en faveur d’un huissier.
Après, ce sera trop tard, nos avocats ne pourront plus rien faire pour vous.

Si l’on vous propose ce type de prélèvement, envoyez nous le document, nous le soumettrons à nos avocats.

Et n’oubliez pas, si quelqu’un vous réclame de l’argent, vous avez le droit de demander l’arbitrage de la justice qui va statuer sur le bien fondé de la demande.

Tant qu’à signer, autant signer un pacte avec le Diable, lui au moins, il est réglo.

Fortuneo.com supprime les frais d’intervention et autres commissions de mouvement.


Après la MACIF, c’est FORTUNEO.COM qui supprime les frais d’intervention et les commissions de mouvement.

L’APLOMB salut ce geste qui est une reconnaissance implicite de leur illégalité.

En réalité, ces différents frais ne sont pas illégaux en soi, mais, étant composante du coût du crédit, ils sont dans le calcul du Taux effectif global qui ainsi dépasse quasiment toujours le seuil de l’usure.

Il s’agit d’un délit que la loi punit très sévèrement.

Depuis 3 ans, l’APLOMB mène une croisade pour faire condamner les banques contrevenantes et donc délinquantes (présumées).

Cette attitude de Fortuneo.com qui renonce ainsi à une grande part de ses bénéfices devrait trouver un écho parmi les citoyens qui lui confiront leurs comptes. C’est la loi de la concurrence et c’est très bien ainsi.

Le véritable intérêt de cette information, c’est que Fortuneo.com est la banque en ligne du CREDIT MUTUEL Arkea.

Il est donc probable que ce groupe mutualiste annonce la suppression totale de tous ses frais. Mais n’anticipons pas.

Si une banque décide d’exercer sa financière industrie sans tenir commerce avec le Malin, quid du passé et des milliards prélevés ainsi depuis des années sur les comptes des clients.

La repentance n’excluant pas la pénitence, cet argent mal acquit ne profitera pas à la banque mais devra être reversé à leurs propriétaires spoliés.

Et pour cela, il faudra toujours mener notre combat judiciaire. En tout cas, devant les juges, les banques n’auront d’autres solutions que de s’exécuter et de payer.


Pour en savoir plus sur ces procédures, envoyez nous un lien sur
contact@aplombfrance.fr

jeudi 26 janvier 2012

L’interprétation d’une petite phrase peut coûter 80 milliards aux banques françaises.



Nos actions judiciaires sur l’illégalité des prélèvements bancaires ont permis d’isoler la molécule qui doit tout faire basculer.

Soit les banques doivent rembourser l’intégralité des frais bancaires à tous leurs clients.
Soit les clients deviennent les esclaves à vie des banques en leur payant un lourd tribut à vie.

Cette molécule c’est l’interprétation d’une petite phrase.

Pour situer le contexte. Nous affirmons que les taux annoncés par les banques sur les coûts des crédits sont faux car ils ne sont pas le reflet fidèle des frais déboursés pour obtenir ces crédits. En rétablissant le vrai taux, nous sommes largement au dessus du taux d’usure.

Les banques répliquent et se défendent par cette phrase :

« … la commission d'intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d'irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement. »

D’après le ministre de l’économie qui défend les banques, les frais permettant de rémunérer la personne qui a accordé le crédit, ne sont pas liés à crédit.

C’est comme si au restaurant vous payer 30 euros votre repas.

Pour vous le coût du repas est de 30 euros.

Le ministre va vous expliquer que non, le coût du repas est de 10 euros et les 20 euros restant, c’est le salaire du cuisinier qui a confectionné ce repas. Raisonnement absurde bien sûr.

Les banques se défendent aussi en parlant d’un « service annexe ». Or qui peut rendre valablement un service rémunéré s’il n’a pas une commande entre les mains.

Aujourd’hui, la dernière ligne de défense des banques, c’est la mauvaise foi et la négation de l’évidence.

La vraie question est la réponse à cette question : « Est-ce que les frais rémunérant la décision de l’accord d’un crédit sont liés à ce crédit ? »

Si c’est Oui, alors cela va coûter 80 milliards aux banques.

Sinon, il faut se tourner vers l’Académie Française pour revoir la définition des mots.

Cliquez ici pour écouter l'émission sur les huissiers et cabinets de recouvrement sur Vivre FM


Emission du 23 janvier 2012 sur vivre FM.

Le sujet était: les huissiers et cabinets de recouvrement, il faut qu'ils respectent la loi.

Animée par Benjamin Mauro, invités: l'association APLOMB, Maître Katia Debay et Gérard Faure-Kapper.

http://www.vivrefm.com/podcast/2011-12/JANVIER/230112/ASSO.mp3

mercredi 25 janvier 2012

Regroupent des plaintes par banque. Contactez-nous si vous voulez faire passer votre dossier.


Avec d'autres associations nous avons regroupé les études de dossiers des clients victimes des prélèvements illégaux des banques.

Il faut absolument tout faire passer avant les élections.

Si vous avez un dossier, contactez nous en remplissant le questionnaire sur www.aplombfrance.fr

Ceci ne vous concerne pas si votre dossier est déjà en cours de traitement.

Compte tenu des toutes dernières jurisprudences qui nous donnent clairement raison, nous envoyons le dossier au juge de proximité ou d'instance (selon que la somme concernée soit inférieure ou supérieure à 4.000.

De nombreuses plaintes ont déjà été lancées avec succès.

Nous nous sommes assuré de nombreux appuis au niveau des médias.

La Banque Populaire condamnée en dernier appel n'a toujours pas remboursé.


Le 23 décembre 2011, le tribunal d'Ivry sur Seine condamnait la Banque Populaire à rembourser intégralement l'ensemble des frais prélevés en toute illégalité sur le compte d'une cliente. Il ordonnait également le remboursement des frais occasionnés par ce jugement au titre de l'article 700.

Ce jugement était en dernier appel. La Banque Populaire doit donc s'exécuter.

Eh bien non, cette banque n'a toujours pas remboursé la cliente. De plus, le Directeur de son agence ne veut plus la recevoir et les employés lui font la tête.

Par contre, à Bayonne, la Banque Populaire exige le remboursement d'un prêt sous 8 jours à une cliente avec menace de saisie.

Et après les banques vous nous dire que nous ne sommes pas souples, que nous sommes intransigeants voire extrémiste.

Je pense que les condamnations devraient être assorties de stages de civisme pour les employés de cette banque.

Comment exploiter les fautes des huissiers pour annuler ses dettes.


Je viens d’avoir connaissance d’un dossier très intéressant. Un client a fait annuler 47.000 euros de dettes uniquement à cause de l’action maladroite d’un huissier.

Un client est endetté mais rembourse. Un soir, 2 huissiers se présentent pour faire l’inventaire des meubles. Étonnement du client. Il s’agissait d’une créance d’un organisme de retraite de profession libérale datant de 9 ans en arrière. (Ces organismes sont dispensés de tribunal et peuvent réclamer la dette pendant 30 ans). Le montant est de 488 euros.

Sentant la magouille des huissiers, il les laisse rentrer. Ceux-ci notent les objets à saisir. Buffet, salon, tables, enfin tout ce qui est revendable facilement sur Ebay. Ils s’intéressent particulièrement à l’écran plat et à la marque de l’ordinateur. Sans doute voulaient-ils en changer

J’ai vu cette liste. Il y en avait pour près de 30.000 euros à saisir pour 488 euros de créance. La manœuvre est connue et courante. L’officine règle les 488 euros et le reste est vendu ou réparti.

Le client, plutôt avisé, négocie le lendemain un étalement de la dette sur 24 mois. L’huissier accepte et confirme par écrit. Il faut dire que les revenus étaient insaisissables et l’huissier n’avait pas le choix.

Dès lors, le client a cessé de rembourser l’ensemble de ses dettes. Les différents créanciers lui ont envoyé les huissiers mais ceux-ci ne pouvaient rien saisir à cause du blocage du premier.

Au bout de 2 ans, ils pouvaient enfin saisir, mais forclusion. Affaire classée.

Moralité, les huissiers et cabinets de recouvrement font toujours des erreurs. Il suffit de les repérer.

A la corrida, ce n’est pas toujours le matador qui gagne. L’huissier infaillible n’est pas encorné.

mardi 24 janvier 2012

Tract destiné à rétablir la vérité sur l’action de l’UMP en faveur des banques.


Après des mois de consultation de tous les partis et candidats, l’APLOMB peut volontiers confirmer que seule l’UMP défend les banques contre les citoyens avec une ardeur inouïe.

Alors que tout condamne fermement les banques sans la moindre ambiguïté. Alors qu’il est prouvé par tous les textes et toutes les jurisprudences que celles-ci se rendent quotidiennement coupable de délit d’usure.

Alors que les conséquences sont de plus en plus lourdes et insupportables pour les citoyens et les entreprises. Qu’il s’agit d’un véritable sabotage économique.

Alors que tous les partis et tous les candidats condamnent ces délits et promettent de faire appliquer les lois républicaines s’ils sont élus.

Seule l’UMP, par charité chrétienne ou par intérêt financier, a décidé de faire cause commune avec les banques, et de faire rempart de leur corps pour les défendre d’un peuple en furie.

Le meilleur exemple a été donné par le ministre de l’économie et des finances. La vice-présidente du groupe socialiste au Sénat a soulevé la question des frais illégaux (et non pas abusifs) ainsi que des pratiques usuraires délictuelles.

Monsieur le ministre a répondu en défendant fermement la position des banques. Une partie de la réponse est d’ailleurs un copié collé d’un document de la Banque Populaire.

La question portait sur le calcul du coût d’un crédit. Pour connaître ce montant, il suffit d’additionner les intérêts et les frais qui vous ont été prélevés à cause de ce découvert.

C’est extrêmement simple et logique. Chacun peut comprendre que le coût d’un crédit, c’est ce que coûte le crédit.

Le ministre UMP s’est lancé dans une explication surréaliste.

« …cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. »

Si l’on applique ce principe de Bercy à un restaurant.

Vous payez votre repas 30 euros. Combien vous a coûté ce repas ?

30 euros allez vous me dire. Eh bien non, votre ministre de l’économie va vous répondre que votre repas vous a coûté 5 euros.

Mais alors, les 25 euros c’est quoi ?

« …ces 25 euros ne rémunèrent pas le repas, mais le service distinct par lequel le cuisinier a confectionné le plat que vous avez mangé… »

Incroyable mais vrai.

En conclusion, il apparait clairement que devant cette mauvaise foi monumentale, il n’est pas possible de discuter.

Comment pouvez-vous réagir, vous les citoyens qui êtes ponctionnés chaque jour par les banques, c’est en votant contre votre député UMP.

Mais alors pour qui voter ? Pour qui vous voulez, il n’y a que l’UMP qui soutienne aussi fort les banques.

Alors qui va voter pour l’UMP ? Les employés de banque pardi.

www.aplombfrance.fr

lundi 23 janvier 2012

Les banques commencent à vaciller sous les coups venus de toutes parts.


Les banques commencent à vaciller sous les coups venus de toutes parts.

Désolé si l’on charge la mule. L’objectif de l’APLOMB n’a jamais été de « descendre » le système bancaire mais au contraire de le renforcer en éliminant les brebis galeuses.

En effet, comment continuer avec des banques qui ne respectent pas la loi et se rendent coupable du délit d’usure. C’est sur ce fait que nous avons voulu attirer l’attention.

Jamais notre association n’a critiqué le côté abusif des frais mais seulement leur aspect illégal.

Que la loi soit respectée, c’est tout.

C’est dans ce cadre que nous avons informé les banques de l’intention de certains clients de porter une plainte pénale pour délit d’usure.

Nous leur avons envoyé, par correction, le texte de la plainte qu’elles ont pu faire étudier à loisir par leurs services juridiques et leurs avocats.

Elles ont ainsi compris qu’elles ne pourraient pas s’en sortir devant les tribunaux et qu’elles seraient lourdement condamnées.

De plus, le climat général n’est pas tout à fait favorable à l’industrie financière. La proximité des élections présidentielles n’arrange pas les choses pour nos chers usuriers récidivistes.

Nous sommes en relation avec le Parti de Gauche qui est d’accord avec nous.

Le socialiste parti avait clairement dévoilé sa position en septembre dernier, au travers d’une question écrite formulée par la vice présidente du groupe sénatorial. On parlait de pratiques illégales et de délit d’usure.

Au Bourget (S&O) Monsieur Hollande a confirmé sa cible prioritaire.

L’opération Market Garden de l’APLOMB consistant à déverser un tapis de plaintes sur les banques à partir du 3 février, date anniversaire de la victoire de Stalingrad, mère de toutes les batailles, a fortement inquiété les financiers.

De plus, nous nous sommes assuré une couverture médiatique qui enclenchera un effet multiplicateur.

Une banque, bien inspirée, veut nous rencontrer. Sans doute une proposition d’armistice. Pour ma part j’estime que la loi ne peut se négocier et je confirme pour mes amis, que l’APLOMB s’en tient à son serment de Koufra.

« Tout est négociable, sauf ce qui nous appartient déjà » disait le p’tit père. Cette phrase convient bien aux millions de citoyens qui subissent depuis des années ces prélèvements insupportables sur leurs comptes.

Bref, quand j’affirme que la victoire est proche, je m’appuie sur des faits objectifs.

dimanche 22 janvier 2012

"Mon véritable adversaire, c'est la finance". Que Dieu t'entende !


Copié collé du site de la Tribune.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120122trib000679586/hollande-mon-veritable-adversaire-c-est-le-monde-de-la-finance.html?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed#.Txw4cf-fnxk.face

"Mon véritable adversaire, c'est la finance", a déclaré dimanche François Hollande, qui s'est prononcé pour la création d'une taxe sur les transactions financières et d'une agence publique de notation.
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle a promis, s'il est élu, de faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d'investissement des banques.

"Les stock-options seront supprimés et les bonus encadrés", a-t-il aussi prédit.

"Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance", a-t-il déclaré devant 25.000 personnes, selon le PS, réunies au Bourget, près de Paris.

"Les incantations du 'plus jamais ça' sont restées lettre morte", a-t-il ajouté. "Les banques sauvées par nos Etats mangent désormais la main qui les a nourries".

François Hollande a appelé de ses voeux une taxe sur les transactions financières avec "ceux en Europe qui voudront la mettre en place avec nous".

Aux yeux du candidat socialiste, le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui s"'achève a été celui de la "dégradation".

"Commencé dans la virevolte, ce quinquennat finit dans la tourmente", a-t-il dit.

Congrès de la SFIO au Bourget. Des grandes lignes, des orientations, des pistes, mais toujours pas de concret.


Congrès de la SFIO au Bourget. Des grandes lignes, des orientations, des pistes, mais toujours pas de concret.

Les électeurs n’en veulent plus de ces discours fleuves au cours desquels des problèmes sont abordés dans leur globalité, des pistes à explorer sont définies, des garanties sont apportées, des grands thèmes sont exposés, on applaudit, on se quitte, on rentre chez soi.

Par le passé, ces grand-messes étaient nécessaires comme démonstration de force et moment de rassemblement. Mais au-delà des horizons radieux et des lendemains qui chantent, le peuple est frustré.

Il reste sur sa faim car il a besoin de concret. Tel problème aura telle solution et sera financé de telle manière. Les gens ne sont pas idiots, ils sont bien renseignés et ont une capacité d’analyse et de jugement que ne peuvent soupçonner les énarques qui nous représentent ou qui nous gouvernent.

Il ne se nourrissent plus de promesses, ils en ont une indigestion jusqu’à la nausée. Ils savent que la situation est dramatique, qu’il faudra encore faire de gros efforts et surtout, qu’il faudra des mesures radicales, voire révolutionnaires pour en sortir.

L’Euro, la dette, la dictature financière, la mondialisation, voici ce qu’il faut remettre en question comme la fait l’Islande entre autres. La France a changé et ils le savent. Le peuple est exploité par un système financier qui impose son diktat.

Si l’on veut trouver les bonne solution, il faut poser les vrais problèmes clairement voire crûment.

L’utopie n’a plus sa place quand des femmes et des hommes survivent et crèvent en silence.

On ne soigne pas le cancer avec de l’aspirine.

C’est pourtant ce qui se passe au Bourget où, tel Lindbergh il y a 85 ans, un candidat venu d’un autre monde vient de se poser au milieu de la foule ébahie.

vendredi 20 janvier 2012

Le racket des banques au centre de la campagne présidentielle ; un grand pas en avant.


Le Front de Gauche a invité l’APLOMB à une réunion de travail au siège du PCF.

Avec et devant des élus, nous avons exposé en détail le raisonnement juridique qui condamne les banques sans appel et les oblige à rembourser la totalité des frais prélevés depuis des années.

Nous espérons vivement que Jean Luc Mélenchon enfourchera ce cheval de bataille. En tout cas, nous n’avons eu aucun mal à convaincre nos interlocuteurs tant le problème est aigu et la solution logique.

Notre avocate va présenter un dossier technique complet, avec les références de loi et surtout de nouvelles jurisprudences.

Aujourd’hui, il suffit de porter plainte pour que le tribunal ordonne le remboursement ainsi que tous les frais engagés pour l’action en justice.

Ce que nous voulons, c’est que ce remboursement soit automatique.

Quant à la traduction de nos thèses en discours politique, rien n’est plus aisé. Non seulement les particuliers sont directement concernés mais aussi les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, les PME, enfin tout le monde, y compris et notamment ceux qui ne votent pas naturellement pour les idées de gauche.

La synthèse tient en deux points :


Le simple fait d’imposer les lois républicaines existantes aux banques aura des conséquences favorables sur l’ensemble de l’économie.

Les ménages se font rembourser les frais illégaux et leur pouvoir d’achat augmente du fait de l’absence de nouveaux prélèvements.

Les commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales bénéficient d’un ballon d’oxygène pour leur trésorerie et diminuent leurs charges.

La consommation est relancée, les professionnels peuvent investir, les caisses de l’État et des organismes sociaux se remplissent.


Pourquoi les frais bancaires prélevés par les banques sont illégaux ?

Quand une banque paye un prélèvement qui se présente sur un compte non approvisionné, elle fait un « crédit » au client.

Le « coût » de ce crédit est représenté par l’addition des intérêts et des frais prélevés, (frais d’intervention, commission de mouvement, frais de forçage, frais d’examen de compte, etc…)

En prenant ces frais et en calculant leur proportion par rapport à la durée et au montant des « découverts », nous obtenons le « Taux Effectif Global ».

Il s’avère que ce TEG est quasiment toujours très supérieur au « seuil de l’usure » situé aux environs de 21%.

Le délit d’usure est donc constitué.


Ce raisonnement logique est confirmé par les textes, code de la consommation et code monétaire et financier, et de nombreuses jurisprudences

jeudi 19 janvier 2012

Harcèlement dans l’entreprise : pousser à la mort physique revient moins cher que licencier.


Elle s’appelait France, comme le pays qui donne des leçons d’humanisme au monde entier.

Elle s’appelait France et le principe du profit qui nous dirige a eu raison d’elle.

Elle s’appelait France et a préféré quitter ce monde invivable et destructeur au service d'une poignée de privilégiés.

Le capitalisme a besoin de terres vierges disait Lénine. Aujourd’hui il exploite les populations jusqu’à la mort. Le nouveau crédo : faire fabriquer par des esclaves et vendre à des chômeurs.

France travaillait dans une « grande enseigne » comme on dit de nos jours. Toute une carrière passée à être polie, à sourire et à être aimable pour vendre, vendre encore plus. Son salaire était probablement proche du smic, juste de quoi survivre.

Et derrière elle, des chefaillons, mercenaires des patrons qui la poussent dans ses retranchements. Tant qu’elle vend, tant qu’elle est efficace, ça va. Mais dès les premiers signes de faiblesse, un DRH fait une petite croix devant son nom. Robespierre mettait un F devant les noms des listes de suspects.F qui voulait dire foutu.

Dès lors, tous les coups sont permis, mépris, coups de gueule, humiliation devant ses collègues, harcèlement de chaque instant. Un seul but, qu’elle démissionne, ça coûtera moins cher à la boîte.

Durant la terreur, Charles Henri Sanson, le bourreau qui exécutait ses victimes était, dit-on, poli et courtois avant d’allonger la personne sur la planche pour la faire éternuer dans le sac.

Aujourd’hui les exécuteurs des basses œuvres n’ont même plus ces égards avant de pousser leurs victimes vers la mort.

France a dénoncé par courrier ces comportements criminels et ce harcèlement. La direction, selon la célèbre formule, « n’a pas souhaité s’exprimer ». Tout au plus, un porte parole a mis en avant une « dépression » datant de plus d’un an. Mais quelle était l’origine de celle-ci ?

Nous sommes tous concernés. Le stress a envahi notre vie. Le progrès, la performance, la mise en avant de quelques réussites éphémères a pour contrepartie l’exploitation des masses, pressées comme des agrumes et jetées sans ménagement dans les poubelles de la société. La Rolex ou la mort.

Le grand paradoxe, c’est l’extrême hypocrisie pour sauver des vies. Un mort à un feu rouge mal placé et c’est une enquête et des travaux pour éviter d’autres victimes. Cela justifie une extrême sévérité des pouvoirs publics qui ont trouvé, dans leur volonté de sauver des vies, une réserve illimitée de recettes nouvelles.

L’interdiction de fumer et les amendes qui l’accompagnent témoignent de la volonté du ministère d’éradiquer le cancer. Vous payez mais c’est pour votre bien.

Une voiture s’encastre contre un platane sur une route de la Drôme et ce sont des centaines d’arbres qui sont abattus sur ce trajet, tout ça pour sauver nos vies.

Ne mangez ni trop sucré, ni trop gras, ni trop salé, ne grignotez pas entre les repas. Comme si l’on avait encore le choix de ce que l’on va manger.

Un otage est retenu dans une forêt quelque part en Amérique du Sud et la France se mobilise pour la sauver, son portrait géant est accroché sur l’hôtel de ville, on chante pour elle, on danse pour elle, on court pour elle, on tire des tee shirt pour elle, on dépense des millions d’euros pour elle.

La France est un pays grand, humaniste et généreux, la vie est sacrée et tous les moyens seront mis en œuvre pour en sauver une seule.

Quelle hypocrisie. Par derrière on exploite ces hommes et ces femmes jusqu’à la dernière goutte de leur énergie puis on les harcèle jusqu’au dernier souffle de leur vie.

Elles n’ont même pas les honneurs des statistiques, on salit leur mémoire en parlant de dépression, on les enterre vite fait et on passe à la prochaine victime de cette politique d’extermination nécessaire à la conservation des trois A.

Et France nous a quittés…

mardi 17 janvier 2012

Grand concours de perles bancaires.


Suite aux actions menées par nos sympathisants auprès du personnel des banques pour le remboursement des frais bancaires, nous sommes ébahis par les réponses des employés.

Normalement un employé doit avoir un minimum de connaissances de droit bancaire. S’il ne connait pas la réponse à une question, il demande, il n’y a pas de honte à ça.

Mais, non, c’est un peu comme si leur honneur était en jeu, ils répondent coûte que coûte en improvisant des propos qui défient les lois de la pesanteur.

La plupart n’ont pas résolu le complexe de supériorité de celui qui porte une cravate. Ils ne peuvent s’empêcher d’y ajouter la suffisance et le mépris de celui qui veut avoir le dernier mot.

Alors, ça nous donne des choses qui ne seraient pas triste si le contexte n’était pas aussi dramatique.

Bien que nous ayons déjà une solide base de données, nous avons décidé de lancer un concours.

Transmettez nous sur contact@aplombfrance.fr les propos que vous avez pu entendre, les réponses que l’on vous a faites et surtout, les écrits. Parce que, en plus, ils écrivent.

Nous pourrons ainsi publier un recueil de perles.

Merci à tous.

lundi 16 janvier 2012

« 60 millions » dénonce le côté illégal des frais bancaires. Mais dénoncer ne suffit pas…


Le journal 60 millions de consommateur a toujours été en pointe dans le combat contre les banques. Contrairement à d’autres, ils ont fait la bonne analyse et n’ont pas parlé d’abus mais d’illégalité.

Ils enfoncent le clou en parlant de pratiques usuraires et rappellent qu’il s’agit d’un délit passible de 2 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Récemment, Samia Ghali, Sénatrice et vice présidente du groupe socialiste au Sénat a posé une question dans les mêmes termes en parlant de délit commis par les banques.

L’APLOMB est particulièrement fière de voir son action et son discours ainsi relayé. Nous n’avons jamais parlé d’abus des banques mais de délit, et ce n’est pas du tout la même chose.

Et maintenant, que faire ?

Il faut présenter la facture aux banques. Elles doivent rembourser tous les frais illégaux prélevés depuis l’ouverture des comptes.

On va me dire, oui mais ça représente des milliards et les banques seront en difficulté.

Si l’on admet ce raisonnement, vous pouvez voler en toute impunité. Si vous êtes pris et que vous ne pouvez pas rembourser, on passe l’éponge.

Non seulement les banques devront rembourser des dizaines de milliards, mais en plus, c’est la prison qui attend leurs dirigeants.

Dans la pratique, si les banques n’ont pas la trésorerie nécessaire, elles doivent cet argent à leurs clients.

On peut très bien imaginer que cet argent soit placé dans un fond de retraite et soit rendu au client sous forme de rente dans quelques décennies.

Ainsi, en faisant respecter les lois républicaines, on règle le problème des retraites.

Et en plus, on relance la consommation des ménages, et en plus on règle le problème du surendettement, et en plus on améliore la trésorerie des entreprises, et en plus on facilite l’embauche et l’investissement, et en plus on augmente les cotisations sociales, et en plus on relance l’économie.

Tout ça en imposant le respect des lois républicaine.

Si un banquier veut vous expliquer le contraire, la seule réponse que vous pouvez lui faire :

« Vous avez le droit de garder le silence, si vous ne voulez pas exercer ce droit, tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous. Vous avez le droit à un avocat, si vous n'en avez pas les moyens un avocat d'office pourra vous être accordé par la cour. »

samedi 14 janvier 2012

Une banque ou un huissier ne peut vous envoyer qu’une lettre de relance par mois, sinon vous pouvez porter plainte. Voici la jurisprudence.


Une banque ou un huissier ne peut vous envoyer qu’une lettre de relance par mois, sinon vous pouvez porter plainte. Voici la jurisprudence.

Le Crédit du Nord a fait condamner un de ses clients pour « harcèlement épistolaire ». La raison : ce client était victime des agissements de son agence, devant le silence de ceux-ci, il a envoyé une lettre au service juridique, silence. Une lettre à l’inspection générale, silence. Une lettre au Directeur Général, silence.


3 Lettres écrites en 5 ou 6 mois et le Crédit du Nord porte plainte pour « harcèlement épistolaire ».

Cette banque estime qu’un client n’a pas à protester, et encore moins à demander de simples explications.

Le contenu de ces lettres ? Tout à fait correctes, respectant les propos d’usages chez les gens de bonne compagnie.

Néanmoins, au détour d’une phrase, le client a fait savoir que, sans réponse, il demanderait l’arbitrage de la justice, comme c’est son droit le plus strict.

Le Crédit du Nord a précisé, à l’appui de sa demande, qu’il y avait là un « chantage à la plainte ».

Le 6 décembre 2011, le tribunal d’instance du XIVème arrondissement a donc donné raison au Crédit du Nord et a condamné le client.

Ceci permet d’avoir une formidable jurisprudence à l’usage de tous.

Désormais, en vous appuyant sur ce jugement, vous pouvez porter plainte contre une banque, un organisme de crédit, un huissier, une société de recouvrement si :

1°) Ils vous envoient plus d’une lettre par mois, sinon c’est du harcèlement épistolaire.

2°) Si la lettre comporte une menace du genre « sans réponse de votre part, nous serions contraints de porter cette affaire devant les tribunaux ». C’est du chantage à la plainte.

3°) Si la lettre vous demande de recouvrir un compte débiteur. Si la banque a payé des opérations et a ainsi rendu votre compte débiteur, c’est comme si elle vous avait fait un crédit. Donc, pour le dénoncer, elle doit respecter le délai légal d’un mois.

4°) Si le ton général de la lettre peut-être interprété comme une intimidation, une pression ou une menace

Si le Crédit du Nord a pu obtenir un jugement en sa faveur, pour les mêmes choses, les clients ne peuvent pas obtenir un jugement différent.

La perte du triple A pour les nuls.


Ah ah, rire, c'est tout ce qu'il nous reste. Le Président rappelle la parole du Général: "la politique ne se fait point à la corbeille", évoquant ainsi le bon Jean de la Fontaine.

Certain renard gascon, d'autres disent normand,
Mourant presque de faim, vit au haut d'une treille
Un triple A apparemment ,
Et couverts d'une peau vermeille.
Le galant en eut fait volontiers un repas;
Mais comme il n'y pouvait point l'atteindre:
«Il est inutile, et bons pour des Allemands.»
Fit-il pas mieux que de se plaindre?


Triple A pour les triples buses. Mais au fait, pourquoi cette notation suspecte a été créée, dans quel but l'a-t-on retirée.

Tout le monde connaît la loi scélérate de 1973 promulguée par Georges Pompidou, ci-devant président de banque puis d'une République.

Il oukaza que l'Etat ne pouvait plus emprunter à sa banque centrale, donc à lui-même.
Et qu'il fallait donc avoir recours à une banque privée assurément.

La banque en question, devant cette demande et n'ayant point les fonds, va les emprunter... à la susdite banque centrale à un taux de l'ordre de 1%.

Puis les prête à l'Etat au taux de 3%.

3% si l'Etat est solvable. Et comment le savoir ? En créant des notations. Triple A, c'est à 3%

Et comme les banques veulent gagner toujours plus, elles poussent l'agence de notation à dégrader la note. AA seulement.

Le note étant dégradée, ça justifie pour la Banque un prêt à 6% au lieu de 3%. Etant entendu qu'elle emprunte toujours à ce pays à 1%.

Et les citoyens de ce pays vont travailler encore plus pour payer ces banques qui, par ailleurs, les ponctionnent directement de frais dantesques.

jeudi 12 janvier 2012

Banques. Augmentation impressionnante des demandes de remboursement de frais.

CLIQUEZ SUR LE TITRE !

L'APLOMB a fait reconnaître par tous le droit des usagers de la banque à savoir, les prélèvements de frais sont illégaux et les banques commettent un délit d'usure.

Seulement, il ne suffit pas d'avoir raison de façon incontestable pour que les banques remboursent automatiquement tous les frais prélevés depuis des années.

Ne vous attendez donc pas à recevoir un virement sur votre compte. Seuls ceux qui porteront plainte seront quasiment assurés d'être remboursés.

Avec nos avocats nous avons automatisé tout le mécanisme de traitement des dossiers. Nous avons presque résorbé notre retard et pouvons traiter les nouvelles demandes.

Pour tous renseignements, laissez un lien sur notre site avec votre téléphone. Nous vous recontacterons.

www.aplombfrance.fr
ou cliquez sur le titre.

N'oubliez pas, plus nombreuses seront les plaintes, plus rapidement les banques lâcheront.

mercredi 11 janvier 2012

Le combat judiciaire contre les banques se termine aujourd’hui. C’est une grande victoire pour tous ceux qui ont cru en cette noble cause.


Après des années de combats, de discussions stériles, de tergiversations, de pseudos négociations, face à un adversaire d’une mauvaise foi n’ayant d’égale que sa puissance financière, nous avons gagné sur le terrain judiciaire.

Maintenant, que faut-il faire concrètement pour vous faire rembourser tous les frais prélevés depuis des années.

Cette victoire a été symbolisée par une question posée au gouvernement par Madame Samia Ghali, Sénatrice de Marseille et vice présidente du groupe PS au Sénat.

Cette question, inscrite au journal officiel de la République, reprend d’une manière claire et précise le problème de l’illégalité des frais bancaires, et en conséquence des pratiques usuraires des banques.

La réponse de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finance est embarrassée, reprend les arguments classiques que les banques elles-mêmes n’osent plus développer devant les tribunaux. Ce qui est très grave, c’est que le Ministre cède au chantage des banques : si on ne peut plus pratiquer l’usure, on ne prête plus.

Concrètement, que se passe-t-il pour les clients :

Il suffit simplement de demander le remboursement des frais au tribunal pour les obtenir. La réponse du ministre ainsi que notre analyse sera jointe à la plainte.

Pour la procédure à suivre, envoyez nous un lien sur

contact@aplombfrance.fr

avec votre téléphone et le meilleur moment pour vous contacter.

Pour tous ceux dont les dossiers sont en cours depuis longtemps, le dénouement est proche, mais ça valait le coup d’attendre.


Voici la question posée, la réponse et nos commentaires en italique. Vous pouvez en faire librement un copier/coller pour donner à votre banquier.



Question écrite n° 19184 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraîné un dépassement de découvert autorisé doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) du prêt que constitue le découvert non autorisé ». Or, une fois la commission d'intervention ajoutée au taux d'intérêt pratiqué par la banque, le TEG dépasse largement le taux de l'usure. Il est donc illégal, comme cela a été confirmé par plusieurs décisions de juges de proximité. Elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de protéger les intérêts des citoyens face au puissant lobby des banques.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2392


(Mon analyse en italique.)


Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que certains consommateurs, notamment les plus fragiles, peuvent rencontrer face à des coûts importants liés à des incidents ou des irrégularités de compte.

On ne peut que récuser les termes d’incident ou d’irrégularité.
En effet, si le compte est à zéro, et qu’un prélèvement se présente, par exemple EDF pour 80 euros, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une demande implicite du client à la banque, de lui « prêter » ces 80 euros afin de payer EDF .
C’est donc une DEMANDE DE CREDIT, action tout à fait normale d’un client vis-à-vis de sa banque. Ce n’est en aucun cas une irrégularité de fonctionnement.


Le taux effectif global (TEG) exprime de manière actuarielle le coût total d'un prêt en proportion du montant de ce prêt. Ce coût total ne comprend pas seulement le taux d'intérêt mais aussi les commissions, frais et taxes qui sont accessoires à l'octroi du prêt. L'article L. 313-4 du code monétaire et financier établit un principe clair : sont intégrés au taux effectif global « l'ensemble des frais [...], directs ou indirects, [...] intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt ».

Rien à rajouter, c’est exactement cela.


Ce principe est transposé des directives européennes qui ont introduit la notion de taux effectif global, par exemple la directive 98/7/CE du 16 février 1998 et la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs.

Le juge rappelle régulièrement la portée de cette règle : seuls doivent être pris en compte les frais qui « forment un tout » avec l'acte de prêt (arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 1995).


Oui, et pour vérifier si tel ou tel frais forme un tout avec l’acte de prêt, il faut simplement se poser la question de savoir si, en l’absence du prêt ces frais auraient été débités.


À titre d'exemple, lorsque le prêteur pose comme condition de l'octroi du prêt la souscription d'une assurance ayant pour objet de garantir son remboursement, le coût de l'assurance est inclus dans le TEG. En revanche, lorsque cette assurance n'est pas exigée pas le prêteur mais souscrite de manière facultative par l'emprunteur, son coût n'est pas compris dans le TEG.

Personne ne le conteste.


Or, sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, les commissions d'intervention ne peuvent être considérées comme « formant un tout » avec le prêt. Selon le glossaire du comité consultatif du secteur financier, les commissions d'intervention désignent « une somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) ».

Comme nous l’avons expliqué, il n’y a aucune irrégularité de fonctionnement du compte quand le client demande un crédit. Mais peu importe. Le comité consultatif a raison de parler d’un traitement particulier. Celui-ci consiste simplement à étudier différents facteurs liés au compte pour savoir si la banque va prêter ou non les fonds. Cela s’appelle dans le jargon bancaire, une ETUDE DE CREDIT. Il est normal que la banque facture ces frais qui forment un tout avec le crédit et sont exprimés par le Taux effectif global.


Concrètement, la commission d'intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d'irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement.

Nos analysent se rejoignent. Nous sommes donc d’accord sauf que le terme d’irrégularité n’est pas approprié pour une demande de crédit.


De ce fait, même lorsque l'octroi d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention, cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. En ce sens, la commission d'intervention ne forme pas un tout avec le prêt et n'a pas vocation à être incluse dans le TEG.

L’octroi du découvert a été FORCEMENT précédé par l’étude de la situation du compte. Cette étude est rémunérée par une commission d’intervention. Cette commission d’intervention forme donc un tout avec l’octroi du crédit. Les propos dans ce paragraphe sont totalement incohérent car on démontre une chose : la commission est liée au crédit et on conclue avec son contraire. Heureusement que les juges comprennent dans le bon sens.


Les commissions d'intervention se distinguent en cela des frais de forçage, qui sont facturés pour la mise en œuvre d'un dépassement de découvert (le « forçage » de l'autorisation). La Cour de cassation a donc considéré dans un arrêt du 5 février 2008 que les frais de forçage sont accessoires au crédit et doivent être inclus dans le taux effectif global.

La notion de forçage n’a aucun sens. Elle voudrait dire que l’agent de la banque agit sous une contrainte. Pourtant il n’a pas de révolver sur la tempe. Si la banque maintient cette notion de forçage, elle doit déposer plainte pour agression.


En conclusion, l'intégration des commissions d'intervention dans le TEG serait contraire à la définition du TEG, c'est-à-dire à sa signification et à son efficacité.

Au contraire, les commissions diverses sont une des composante du coût du crédit. Comme il est indiqué plus haut, le TEG n’est que la traduction en pourcentage du rapport entre ce coût du crédit, son montant et sa durée.


Cela serait aussi contraire aux principes établis par le droit communautaire. Plus encore, la suppression des commissions d'intervention, que ce soit par leur intégration dans le TEG ou par une autre méthode, aurait en réalité des effets inverses à l'objectif recherché.

Il n’y a aucun objectif recherché, le Taux nominal se décrète alors que le Taux Effectif Global TEG, se constate. Manipuler ce TEG en fonction d’objectifs serait purement et simplement de l’escroquerie.


En effet, la commission d'intervention rémunère l'examen par la banque d'une difficulté ponctuelle. Si cet examen ne peut plus être rémunéré, la banque sera fortement incitée à ne plus procéder à cet examen individuel.

Le gouvernement cède au chantage des banques. Il accepte ainsi de les autoriser à enfreindre les lois, sinon, les banques appliqueront des représailles terribles sur la population. Ces propos sont inadmissibles. Les lois républicaines sont l’expression de la volonté nationale et la justice rendue au nom du peuple français. Le gouvernement est le garant des institutions, il est issu du suffrage universel. De tels propos de la part du Ministre de l’Économie est des Finances, et un tel soutien ne peut être considéré que comme suspect. Des explications seront nécessaires.


Par exemple, en cas de provision insuffisante sur le compte, si au lieu d'examiner la situation pour accorder le cas échéant un dépassement de l'autorisation de découvert la banque laisse le compte fonctionner normalement, un incident de paiement se produira.

L’incident en cas de non-paiement ne concerne que l’émetteur du prélèvement et son client. La banque n’est en rien concernée. Elle n’est que le mandataire du paiement. Il est un principe qu’il est bon de rappeler : nul ne peut plaider par procuration.


Cet incident coûtera dans bien des cas plus cher qu'une commission d'intervention et en plus le consommateur n'aura pas pu effectuer son paiement et se retrouvera en difficulté avec la personne à qui il était destiné (commerçant, propriétaire, fournisseurs de services...). C'est pourquoi, pour limiter le coût des commissions d'intervention des incidents de paiement et des commissions d'intervention pour les clientèles fragiles, le Gouvernement a choisi une autre méthode.

Propos indignes de la part d’un ministre, et mensonges avérés. Si un prélèvement n’est pas payé, et s’il y a une pénalité, celle-ci ne sera que de quelques euros. Par contre, si la banque paye, elle fera payer très cher son intervention, de plusieurs dizaines d’euros.


Le 21 septembre dernier, les banques se sont engagées devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à mettre en place un forfait de services bancaires spécifiquement adapté aux consommateurs qui ont des difficultés de frais d'incidents. Conformément à leur engagement, les banques ont mis en place ce forfait au cours du mois de juin 2011. Cette offre spécifique prévoit notamment, pour un tarif modeste se situant autour de 3 € par mois dans la plupart des réseaux bancaires : un plafonnement en nombre et valeur des frais d'incidents et des commissions d'intervention, qui permet de réduire fortement le coût qu'ils peuvent représenter pour les clientèles fragiles ; une carte anti-dépassement (à autorisation systématique) qui empêche de fait les incidents de paiement liés aux cartes bancaires ; l'absence de chéquier, le paiement par chèque étaient responsable d'une grande proportion des frais d'incidents supportés par les clientèles fragiles ; des mécanismes d'alerte sur le niveau du solde, notamment par SMS, qui permettent de prévenir la survenance des incidents. Cette mesure permettra de lutter contre le poids des frais d'incident plus efficacement qu'une modification des règles de calcul du TAEG. Pour les consommateurs qui ont des difficultés de cette nature, l'économie réalisée en adoptant ce forfait pourra atteindre plus de 60 %.

Faux, ces mesures concernent souvent des personnes dont les revenus sont si bas qu’ils n’ont quasiment pas à faire aux banques. D’autre part, et c’est beaucoup plus grave. Les banques limitent les prélèvements sur les comptes. Mais ces prélèvements sont déjà limités par le seuil de l’usure, qui est à environ 22%.

D’autre part, on ne peut en aucun cas se satisfaire « d’engagements » de « code de bonne conduite » ou de quelconques « chartres de la part des banques. Celles-ci enfreignent la loi chaque jour. Celles-ci sont condamnées régulièrement. Comment peut-on prendre en considération des engagements de repris de justice ?
Il n’y a qu’un seul endroit où l’on peut discuter avec une banque, c’est le tribunal.


===========================================================================================

Les conclusions de l'APLOMB

Le Ministère de l’économie et des finances essaye de noyer le poisson en compliquant à outrance le raisonnement.

Pourtant, celui-ci est simple.

Une écriture se présente sur un compte qui n’a pas la provision.

Il s’agit d’une « demande de crédit »

Le banquier va étudier la possibilité de « prêter » ou non les fonds.

Il s’agit de l’étude d’une demande de crédit.

Le banquier se rémunère pour cette opération.

Il s’agit de frais d’étude de crédit.

Et si le client veut savoir combien lui a coûté son crédit, il additionne les montants qu’il a versés pour l’obtenir, à savoir : intérêts proportionnels plus frais d’étude du crédit et autres frais liés à ce crédit.

Il obtient un certain montant.

En traduisant ce montant brut en taux, il obtient le Taux effectif global. Celui-ci n’est que la constatation mathématique du coût du crédit.

Il existe une loi qui interdit quiconque à prêter au delà d’un certain taux défini. Cela s’appelle le seuil de l’usure et se situe aux alentours de 21%

Or, la banque, avec le soutien du gouvernement, prête à des taux, souvent à 3 chiffres. La banque commet donc un délit.

La banque échappe à la loi grâce à la complicité du gouvernement qui use de son poids et de sa crédibilité pour permettre à une délinquante multirécidiviste, d’échapper à la Justice.

Elle fait dire par le Ministre de l’économie que, « Soit on commet impunément un délit d’usure, soit on ne prête plus. »

Le Ministère de l’Economie et des finances ne peut se rendre complice de ce chantage permettant aux banques d’échapper à la loi.

mardi 10 janvier 2012

La résistance légales aux banques, quels candidats nous soutiennent.


L’APLOMB s’active beaucoup auprès des candidats pour connaître leur position pour imposer les lois républicaines aux banques.

A ce jour, nous avions Jacques Cheminade et Nicolas Dupont-Aignan qui portent ce discours sans aucune ambiguïté.

Seulement, nous ne savons toujours pas s’ils ont les 500 signatures. De plus, s’ils sont candidats, leur score sera probablement à 1 chiffre.

Ensuite, parmi les outsiders, il y a Jean Luc Mélenchon. Nous travaillons déjà avec le front de gauche, notamment lors de conférences.

Il y a aussi Marine Le Pen. Sa position contre les banques a le mérite d’être claire et sans ambiguïté.

François Bayrou. Nous ne l'avons pas encore rencontré, mais je ne doute absolument pas qu'il aille dans notre sens.

Restait les deux favoris. L’APLOMB ne voulait pas s’engager. En effet, l’UMP nous laissait entrevoir quelques espoirs et nous n’avions pas de contact avec le PS.

Depuis hier, les choses ont changé.

Le Parti Socialiste soutien totalement cette cause. Une question écrite posée par la Sénatrice de Marseille, madame Samia Ghali pose très clairement le problème de l’illégalité des frais bancaires.

Voici cette question. Tout y est.

Question écrite n° 19184 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraîné un dépassement de découvert autorisé doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) du prêt que constitue le découvert non autorisé ». Or, une fois la commission d'intervention ajoutée au taux d'intérêt pratiqué par la banque, le TEG dépasse largement le taux de l'usure. Il est donc illégal, comme cela a été confirmé par plusieurs décisions de juges de proximité. Elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de protéger les intérêts des citoyens face au puissant lobby des banques.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



La réponse de Monsieur Baroin, Ministre de l’économie, ne laisse place à aucun doute. Oui le gouvernement de Monsieur Sarkozy soutient les banques contre les lois républicaines.


Dont acte. L’APLOMB recommande de voter pour ces 5 candidats, et surtout de voter contre le candidat qui s’est prononcé en faveur des actions illégales des banques.

lundi 9 janvier 2012

Banques: le gouvernement Sarkozy soutient totalement les banques contre les lois républicaines.


C'était à prévoir, le gouvernement de Monsieur Sarkozy prend clairement parti pour les banques et contre les lois Républicaines issues de la volonté du peuple.

Dans une réponse à une question posée par Madame Samia Ghali, qui dénonce l'illégalité des frais bancaires, le Ministre des Finances défend les délits bancaires, sans argument juridique et avec une mauvaise foi hallucinante.

Le gouvernement a choisi son camp. Le fait de voter pour le ci-devant président de la république en mai 2012 relève d'une réaction anti-républicaine clairement dirigée contre la France. En 1793 on en a guillotiné pour moins que ça.

Voici la question posée par Madame Samia Ghali et la réponse du porte parole des banquiers, le Ministre de l'Economie.

Ensuite, mes commentaires.


Question écrite n° 19184 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraîné un dépassement de découvert autorisé doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) du prêt que constitue le découvert non autorisé ». Or, une fois la commission d'intervention ajoutée au taux d'intérêt pratiqué par la banque, le TEG dépasse largement le taux de l'usure. Il est donc illégal, comme cela a été confirmé par plusieurs décisions de juges de proximité. Elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de protéger les intérêts des citoyens face au puissant lobby des banques.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2392

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que certains consommateurs, notamment les plus fragiles, peuvent rencontrer face à des coûts importants liés à des incidents ou des irrégularités de compte.

Le taux effectif global (TEG) exprime de manière actuarielle le coût total d'un prêt en proportion du montant de ce prêt. Ce coût total ne comprend pas seulement le taux d'intérêt mais aussi les commissions, frais et taxes qui sont accessoires à l'octroi du prêt. L'article L. 313-4 du code monétaire et financier établit un principe clair : sont intégrés au taux effectif global « l'ensemble des frais [...], directs ou indirects, [...] intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt ».

Ce principe est transposé des directives européennes qui ont introduit la notion de taux effectif global, par exemple la directive 98/7/CE du 16 février 1998 et la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs.

Le juge rappelle régulièrement la portée de cette règle : seuls doivent être pris en compte les frais qui « forment un tout » avec l'acte de prêt (arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 1995).

À titre d'exemple, lorsque le prêteur pose comme condition de l'octroi du prêt la souscription d'une assurance ayant pour objet de garantir son remboursement, le coût de l'assurance est inclus dans le TEG. En revanche, lorsque cette assurance n'est pas exigée pas le prêteur mais souscrite de manière facultative par l'emprunteur, son coût n'est pas compris dans le TEG.

Or, sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, les commissions d'intervention ne peuvent être considérées comme « formant un tout » avec le prêt. Selon le glossaire du comité consultatif du secteur financier, les commissions d'intervention désignent « une somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) ».

Concrètement, la commission d'intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d'irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement. De ce fait, même lorsque l'octroi d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention, cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. En ce sens, la commission d'intervention ne forme pas un tout avec le prêt et n'a pas vocation à être incluse dans le TEG.


Les commissions d'intervention se distinguent en cela des frais de forçage, qui sont facturés pour la mise en œuvre d'un dépassement de découvert (le « forçage » de l'autorisation). La Cour de cassation a donc considéré dans un arrêt du 5 février 2008 que les frais de forçage sont accessoires au crédit et doivent être inclus dans le taux effectif global.

En conclusion, l'intégration des commissions d'intervention dans le TEG serait contraire à la définition du TEG, c'est-à-dire à sa signification et à son efficacité.

Cela serait aussi contraire aux principes établis par le droit communautaire. Plus encore, la suppression des commissions d'intervention, que ce soit par leur intégration dans le TEG ou par une autre méthode, aurait en réalité des effets inverses à l'objectif recherché.

En effet, la commission d'intervention rémunère l'examen par la banque d'une difficulté ponctuelle. Si cet examen ne peut plus être rémunéré, la banque sera fortement incitée à ne plus procéder à cet examen individuel.



Par exemple, en cas de provision insuffisante sur le compte, si au lieu d'examiner la situation pour accorder le cas échéant un dépassement de l'autorisation de découvert la banque laisse le compte fonctionner normalement, un incident de paiement se produira.

Cet incident coûtera dans bien des cas plus cher qu'une commission d'intervention et en plus le consommateur n'aura pas pu effectuer son paiement et se retrouvera en difficulté avec la personne à qui il était destiné (commerçant, propriétaire, fournisseurs de services...). C'est pourquoi, pour limiter le coût des commissions d'intervention des incidents de paiement et des commissions d'intervention pour les clientèles fragiles, le Gouvernement a choisi une autre méthode.

Le 21 septembre dernier, les banques se sont engagées devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à mettre en place un forfait de services bancaires spécifiquement adapté aux consommateurs qui ont des difficultés de frais d'incidents. Conformément à leur engagement, les banques ont mis en place ce forfait au cours du mois de juin 2011. Cette offre spécifique prévoit notamment, pour un tarif modeste se situant autour de 3 € par mois dans la plupart des réseaux bancaires : un plafonnement en nombre et valeur des frais d'incidents et des commissions d'intervention, qui permet de réduire fortement le coût qu'ils peuvent représenter pour les clientèles fragiles ; une carte anti-dépassement (à autorisation systématique) qui empêche de fait les incidents de paiement liés aux cartes bancaires ; l'absence de chéquier, le paiement par chèque étaient responsable d'une grande proportion des frais d'incidents supportés par les clientèles fragiles ; des mécanismes d'alerte sur le niveau du solde, notamment par SMS, qui permettent de prévenir la survenance des incidents. Cette mesure permettra de lutter contre le poids des frais d'incident plus efficacement qu'une modification des règles de calcul du TAEG. Pour les consommateurs qui ont des difficultés de cette nature, l'économie réalisée en adoptant ce forfait pourra atteindre plus de 60 %.



COMMENTAIRES

Le Ministère de l’économie et des finances essaye de noyer le poisson en compliquant à outrance le raisonnement.

Pourtant, celui-ci est simple.

Une écriture se présente sur un compte qui n’a pas la provision.

Il s’agit d’une « demande de crédit »

Le banquier va étudier la possibilité de « prêter » ou non les fonds.

Il s’agit de l’étude d’une demande de crédit.

Le banquier se rémunère pour cette opération.

Il s’agit de frais d’étude de crédit.

Et si le client veut savoir combien lui a coûté son crédit, il additionne les montants qu’il a versés pour l’obtenir, à savoir : intérêts proportionnels plus frais d’étude du crédit et autres frais liés à ce crédit.

Il obtient un certain montant.

En traduisant ce montant brut en taux, il obtient le Taux effectif global. Celui-ci n’est que la constatation mathématique du coût du crédit.

Il existe une loi qui interdit quiconque à prêter au delà d’un certain taux défini. Cela s’appelle le seuil de l’usure et se situe aux alentours de 21%

Or, la banque, avec le soutien du gouvernement, prête à des taux, souvent à 3 chiffres. La banque commet donc un délit.

La banque échappe à la loi grâce à la complicité du gouvernement qui use de son poids et de sa crédibilité pour permettre à une délinquante multirécidiviste, d’échapper à la Justice.


De plus, la banque reconnaît que ces frais sont liés à l’étude du « crédit ».

Elle fait dire par son porte parole, le Ministre de l’économie que, « Soit on commet impunément un délit d’usure, soit on ne prête plus. »

Le Ministère de l’Economie et des finances se rend clairement complice de ce chantage permettant aux banques d’échapper à la loi. Il devient lui même délinquant.

dimanche 8 janvier 2012

Insolvables et en grande vadrouille. Des millions d’entrées dans le boxon office.



Insolvable. Le mot n’est pas très connu chez les citoyens qui n’y mettent qu’un sens très vague.

Par contre, c’est le cauchemar des banques et des organismes de crédits terrifiés à l’idée que leurs clients découvrent qu’ils le sont.

La définition de l’insolvabilité est très simple. Ni les revenus, ni le patrimoine ne permettent plus de faire face aux engagements.

Conséquences pour la banque ou l’organisme de crédit. Le tribunal va prononcer l’insolvabilité, le client n’a plus de dettes et celles-ci passent à pertes et profits (au rayon pertes)

Nous avons vu beaucoup de dossiers passer entre nos mains, notamment pour des demandes de rachat de crédits ou de dossiers de surendettement. C’était peine perdue puisque les revenus plaçaient la personne en insolvabilité.

Pour savoir si vous êtes insolvable, regardez les seuils financiers sur Google.

Autre cas de figure courant. Lors de sa demande de crédit, les éléments donnés par le client au banquier indiquaient clairement l’insolvabilité.

La banque aurait alors dû refuser de prêter.

Mais elle l’a fait quand même. En effet, sachant que la personne était en difficultés et allait s’enfoncer encore plus, la banque pourrait alors se servir sans limite en frais et commissions.

Et ça, ça ne pardonne pas devant les tribunaux.

Le vote des étrangers ?… ma foi !…


Il est un problème qui semble très urgent à résoudre pour la gauche, il s’agit du vote des étrangers « non communautaires ». Ce débat m’étonne car je n’en saisis pas vraiment l’importance. Enfin, je peux me tromper.

D’un point de vue strictement économique, oui, on peut être pour. En effet, organiser un scrutin est très onéreux et les Français ne se déplacent plus. Pour un référendum ou une élection européenne, 6 électeurs sur 10 vont s’abstenir. Résultat, des bureaux de vote vides, le personnel de la mairie qui tape le carton et des résultats qui ne représentent en rien la véritable opinion.

Alors, pour amortir les coûts, donner aux étrangers le droit de remplacer les Français est assez logique.

Ensuite, on va limiter ce vote aux élections locales. Pourquoi diable ? Ils pourront élire un maire mais ne seront pas invités pour un député ? Ca n’a pas de sens. A moins que l’on considère le rôle du député comme dérisoire.

Dans l’absolu, ce n’est pas faux, car un député vote comme son groupe parlementaire. S’il est dans la majorité, il aura raison, s’il est dans l’opposition, il aura tort. Depuis plus de 50 ans de Vème république, combien de lois sont passées quand le député était dans l’opposition ? Peanuts.

Je résume. Au lieu de voter pour un demi millier de députés regroupés dans des groupes parlementaires, on ne pourrait voter que pour un député par groupe.

De plus, comme les groupes parlementaires de l’opposition font tapisserie, on n'a qu'à envoyer qu’un député représentant la majorité. Et puis pourquoi l’envoyer, puisqu’il votera comme le Président.

Reste l’élection du Président. Si l’on admet qu’un étranger va voter pour un conseil municipal, qui a très peu de pouvoirs puisqu’encadré de partout, par les textes, les conseils généraux et régionaux, l’argent, son parti, etc. Pourquoi tant de bruit pour choisir ces gens.

J’en reviens à mes étrangers. Cela ne concerne que les vrais étrangers, pas les faux, c’est à dire les étrangers communautaires. Aux non communautaires on reproche déjà leur communautarisme, et si en plus ils sont communistes, l’affaire se complique.

Il faut qu’ils soient depuis 10 ans en France. Ah bon, mais que se passe-t-il la dixième année ? Ils sont touchés par la grâce divine ou républicaine ? Avant, ils ne sont pas vraiment Français ? Bref, pour un étranger non communautaire, il y a une mise en quarantaine de 10 ans. Le temps qu’il passe du thé à la menthe au pinard.

Par contre, un étranger communautaire va voter dès son arrivée en France. Pourquoi cette discrimination. De plus, il ne parle souvent pas le Français, ou un Français étranger. On va me répondre, c’est une directive européenne. Soit, mais alors pourquoi les élections qui sont le plus boycottées sont justement les élections… européennes. Les Français se foutraient-ils de l’Europe ? Non car elle donne le droit de vote aux étrangers communautaires, notamment issus du bloc… communiste.

Pour conclure, la gauche n’a donc rien d’autre à faire et à proposer au Français… mais lesquels au fait ?

samedi 7 janvier 2012

Les candidats à la présidentielle commencent à prendre au sérieux le message de l'APLOMB.


Les candidats à la présidentielle commencent à prendre au sérieux le message de l'APLOMB.
Nous sommes invités à une réunion de travail au siège d'un grand parti politique le 19 janvier.

Nous sommes également invités à participer à une réunion le 2 février à l'Assemblée Nationale.

En effet, les candidats rivalisent de grands mots abstraits tels que solidarité, développement, défis à relever, intégration, fraternité, compétitivité, rêve, amour, lutte contre le chômage, contre les inégalités, contre la discrimination, contre la violence, pour la justice.

Mais aucun ne parle concrètement de mesures qui intéressent chacun d'entre nous dans l'amélioration de son quotidien.

Si nous réussissons à imposer l'égalité de tous devant la loi, et la suppression des privilèges des banques, en quoi cela concerne le peuple ?

Si je prends la moyenne des dossiers sur Excel, ce serait:

Une prime de 2.252 euros pour chacun.

Une augmentation moyenne du pouvoir d'achat de l'ordre de 198 euros.

Un ballon d'oxygène dans la trésorerie des petites entreprises de l'ordre de 8.530 euros.

Une trésorerie supplémentaire équivalente à 1.420 euros mensuels.

Conséquences:

Relance de la consommation des ménages, augmentation du chiffre d'affaire des entreprises, investissements et embauches, versement de TVA et de cotisations sociales.

Si un candidat à la présidentielle sortait ces arguments,on appellerait tout de suite le SAMU.

Et pourtant, ces chiffres sont exacts, chacun peut d'ailleurs les vérifier sur son propre cas.

Il n'est pas besoin d'aucune loi nouvelle. Il suffit d'imposer aux banques l'application des textes du code de la consommation et du code monétaire et financier.

Jusqu'à présent, seuls Cheminade et Dupont Aignan ont intégré notre message. Seulement, ils sont plutôt en fond de grille.

Rien a espérer des deux qui sont en pôle, SM et CM, mais c'est un candidat qui est sur la seconde ligne qui s'intéresse à notre discours.

A l'APLOMB, nous n'avons pas déposé de brevet et chacun peut faire siennes de nos propositions. Par contre, j'ai déjà été corrompu avec du St Nectaire fermier et du saucisson de montagne. A chacun ses faiblesses.

« Vous allez en baver ! » Les banques comptent sur leurs agences pour compenser les pertes.


« Vous allez en baver ! » Les banques comptent sur leurs agences pour compenser les pertes.

C’est ce qui ressort d’un article de François Vidal, rédacteur en chef des Echos.

« Le problème, c'est que les associations risquent désormais de se heurter à un mur. Certes, les banques ont toujours eu des semelles de plomb sur le sujet. Ce n'est que sous la contrainte, et parfois la menace législative, qu'elles ont cédé du terrain. Mais les événements des derniers mois ont changé la donne. Contraints de se réinventer dans la banque de marché et la gestion d'actifs et, plus largement, de réduire la voilure à l'international, les groupes bancaires comptent plus que jamais sur la rentabilité de leurs agences pour passer ce cap difficile. La banque de détail est redevenue un élément central de leur stratégie, son socle. Elles défendront donc bec et ongles leurs tarifs, alors que les effets de la crise vont commencer à se faire sentir sur leurs engagements. »


Le pire, c’est qu’elles vont réussir. Elles peuvent compter sur la neutralité ou même le soutien de la classe politique, des parlementaires, des médias et des associations de consommateurs.

S’ils interrogent la Fédération Bancaire Française, ils sauront que les services bancaires pèsent pour 0,66% sur le budget des ménages. Alors, ou est le problème ?

Quand je recalcule la moyenne sur les dossiers des adhérents, pour un smicard, les 0.66% ce n’est pas sur un an, ni sur un mois, ni sur une semaine, mais par jour.

La réalité que personne ne veut voir, vous la subissez quotidiennement. Nous sommes le 7 du mois, combien votre banque vous a déjà volé ?

La Fédération Bancaire ment délibérément sur les chiffres, et c’est pour cela que vos députés n’auront jamais conscience du problème.

Autre chose, quand ce racket s’arrêtera ? Quel montant sera insupportable ? Réponse, jamais tant qu’il y aura des banquiers.

Il y a 10 ans, vous aviez 20 francs de commission. Le passage à l’euro n’a pas fait bouger les choses puis c’est devenu 20 euros. Seulement votre salaire n’est pas passé de 6.500 francs à 6.500 euros.

Et puis, c’est devenu 90 euros, puis 180 euros. Sur certains dossiers, nous arrivons à 2 ou 3 mois par an de prélèvements.

Et que nous annonce l’article des Echos ? Non seulement ça va continuer, mais ça va aussi s’aggraver. Les méthodes s’affinent.

Le scénario lancé par le Crédit du Nord se généralise.
Vous gérez correctement votre budget. Les frais bancaires vous mettent en difficulté. Plus vous êtes en difficulté, plus les frais augmentent.
Pour vous en sortir, la banque vous propose un crédit garanti par une hypothèque sur l’appartement ou celui des parents.
Puis la banque augmente les frais. Vous ne payez plus et la banque fait vendre votre appartement pour une bouchée de pain.

Alors, que faut-il faire, comment réagir, travailler comme un esclave pour enrichir les banque est-ce inéluctable ?

La réponse est oui. La société française, les citoyens ne peuvent compter sur aucun secours divin. On peut toujours aller à l’église pour prier, mais bientôt celles-ci seront privatisées et l’entrée sera payante. Il est vrai qu’il n’y a pas de brevet sur Jésus, mais ne vous inquiétez pas, certains y pensent.

Pour en sortir, nous donnons le mode d’emploi depuis des lustres.

1°) Éjectez-vous de votre banque pour aller, soit à la MACIF où il n’y a ni frais d’intervention, ni frais de refus. De plus, c’est authentiquement mutualiste. Sinon, allez à la Poste où ils ont une obligation d’accepter les personnes fichées.

2°) Portez une plainte pénale pour délit d’usure contre votre ancienne banque. C’est un peu complexe, mais l’APLOMB s’est organisé avec des avocats pour gérer, dans les meilleures conditions ce type de plainte.

Par contre, il faut bien que vous considériez votre établissement bancaire comme « repris de justice » puisque maintes fois condamné.

Ne leur demandez jamais rien, ne négociez pas avec eux, oubliez les médiateurs qui ne sont là que pour gagner du temps et éviter les poursuites.

Les procédures civiles sont longues et coûteuses. De plus, votre banque en maîtrise parfaitement les rouages.

Étant donné que le délit pénal est constitué, vous avez le devoir de demander à la Justice, garante de la loi et de l’ordre, de punir la banque contrevenante.


Et n’oubliez jamais le principe de l’escalade. Un exemple, Le Crédit Mutuel achète un journal.

Personne ne réagit.

Alors il continue, un deuxième, un troisième, il en est à 10 maintenant.

Personne ne réagit.

Il donne les moyens aux journalistes de ces journaux d’avoir librement accès à toutes les données des clients, même les plus confidentielles.

Personne ne réagit.

Alors, il va continuer et aller de plus en plus loin.

Un autre exemple :

En 1925, Hitler réoccupe la Ruhr, pas de réaction,
En 1935, il achève son réarmement commencé en 1932, pas de réaction.
En 1936, il occupe la Rhénanie, pas de réaction,
Puis l’Autriche, puis les Sudètes, puis la Tchécoslovaquie, pas de réaction.
Et en plus, les Français et les Anglais avalisent tout à Munich.


La suite, on la connait. J’ai pris cet exemple car il illustre bien la prise de pouvoir des banques sur les institutions, sur les politiques, sur l’économie, sur les citoyens.

Ils ne s’arrêteront pas car, comme dans les années 30, personne n’est là pour les arrêter.

Aujourd’hui, les propos maladroits de personnes incompétentes ne font que conforter notre ennemi commun. Nicolas Machiavel disait quelque chose du genre : « s’il y a conflit d’intérêt, la guerre est inévitable, vous pouvez juste la différer, mais toujours au profit de l’adversaire.

Alors ce n’est pas la « drôle de guerre » menée par les médias qui va arranger les choses.

Johann Georg Elser, je te salue mon camarade. Pour ceux qui ne te connaissent pas, je me suis permis de mettre ta photo.