Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

vendredi 5 octobre 2012

Spectaculaire explosion en plein vol d’un huissier de justice.




Par Gérard Faure-Kapper

Un huissier, agent ministériel assermenté a poussé un peu trop loin sa machine à racketter.

Voici les faits. Une personne avait fait un prêt personnel qui a servi à l’achat d’un véhicule. Ce dernier n’était pas gagé et le contrat ne le mentionnait pas.

Suite aux accidents de la vie, la cliente ne pouvait plus faire face à ses engagements.

L’organisme de crédit a mandaté un huissier pour récupérer les fonds « par tous moyens à sa convenance »

Après une multitude de lettres de menace et un harcèlement avéré, il décide de saisir le véhicule.

Mais comment faire, puisqu’il n’est pas gagé et n’est pas mentionné dans l’offre ?

Alors l’huissier a décidé d’accomplir une manœuvre extrêmement risquée.

Il rédige une « requête aux fins d’appréhension sur injonction du juge de l’exécution » qu’il adresse au dit juge.

Dans son acte, il expose ses noirs desseins en rajoutant la phrase :

« que ladite offre de prêt est assortie d’une clause de propriété »


Rappel et explication :
« Selon l'article 1583 du code civil, l'acheteur est totalement propriétaire du bien impayé et le vendeur ne peut pas reprendre possession de son bien. Toutefois, les parties peuvent déroger à cette règle, qui n'est pas d'ordre public, et insérer dans leur contrat de vente une clause réservant la propriété au vendeur jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. « 

Seulement, aucune clause n’était insérée dans le contrat de prêt.

Ce qui signifie que pour légaliser un acte juridique de saisie impossible juridiquement, l’huissier a menti délibérément sur sa lettre au juge de l’exécution.

Il s’agit d’une « tentative d’escroquerie au jugement par un officier ministériel dans l’exercice de ses fonctions »

Sa manœuvre acrobatique n’a pas réussi. Il s’est présenté dans notre champ de tir,

cible en visuel,
cible acquise,
cible verrouillée,
missile largué,
cible détruite
on retourne à la base.

4 commentaires:

  1. faux et usage de faux et escroquerie au jugement

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  2. et il a pris quoi comme amende pour avoir mentis a tout le monde

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    1. rien, elle à simplement saisi le procureur de Lille contre moi, pour avoir fait cet article.

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