Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

samedi 27 octobre 2012

Quel avenir pour les Tribunaux du Commerce puisque l'appel est devenu systématique



Par Gérard Faure-Kapper
Les tribunaux de commerces avaient, à l'origine, la tâche de régler les différents et litiges entre commerçants.

Les juges sont eux-même commerçants élus par leurs pairs. L'idée n'étaient pas mauvaise du fait des compétences professionnelles des juges.

Comme toutes les bonnes idées, elles sont vites dévoyées.

Dans le domaine particulier des relations bancaires, les professionnels ne peuvent attaquer leur banque que par cette voie alors qu'il serait nécessaire d'avoir des magistrats professionnels.

Les juges comptent parmi eux des banquiers. Dans certains tribunaux importants, il y a des chambres bancaires.

Pour un commerçant victime de la rapacité de sa banque qui, comme dans de très nombreux cas recensés a établi un véritable système de racket, le poste banque représente souvent l'équivalent d'un salaire.

Certes, il ne faut pas comparer la banque à une mafia locale telle qu'on peut encore la rencontrer dans de nombreux pays. La raison en est simple, une mafia donne une contrepartie à ses ponctions de trésorerie. protection, sécurité, etc. Alors que les banques pompent jusqu'à la mort du commerçant.

Corléone, Tatalia, Barzini, si vous m'entendez, salut.

Que se passe-t-il en général pour les affaires présentées au tribunal du commerce. Les juges étant souvent banquiers, ils deviennent juges et parties, incapables de rester impartiaux et objectifs.

Dans de nombreuses affaires, nous avions des dossiers en béton, extrêmement bien documentés, de véritables entonnoirs. Nous avions des avocats très pointus qui ont fait des démonstrations implacables et incassables.

L'attention et l'intérêt du juge tout comme la Bérézina de la partie adverse font que l'optimisme règne après ces audiences.

Malheureusement les décisions ne se prennent pas forcément dans l'enceinte du tribunal, les parties rejouent les matchs en d'autres lieux où chacun se connaît et tente "d'arranger" les choses, toujours sur le dos du commerçant.

Et le verdict tombe. Le commerçant est débouté de tout, on ne sait pas pourquoi mais c'est comme ça. Dans certaines affaires j'étais même persuadé qu'il y avait eu une confusion dans les dossiers.

Voilà où en est la justice des tribunaux de commerce.

La justice est une affaire de professionnels pas d'amateurs fussent-ils éclairés par des intérêts communs bien compris.

Alors, il faut aller en Appel, systématiquement. Là ce sont des juges professionnels qui jugent objectivement.

Une consolation, si par le plus pur des hasards de la providence, le commerçant gagne contre sa banque en 1ère instance, c'est la banque qui fera appel.

Moralité, le tribunal du commerce reste une institution incontournable du fait des procédures et des usages, mais ce sera toujours en appel, voire en cassation que se jugeront les affaires.

Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ? Oui, il est clair qu'ils sont devenus inutiles, en tout cas c'est mon avis.

1 commentaire:

  1. il en est de meme pour les prudhommes ou je suis sur que 99 % des conflit vont en cours d'appel

    RépondreSupprimer