vendredi 5 octobre 2012

Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre pour la sauvegarde de vos droits.




Par Gérard Faure-Kapper

Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-moi au courant sur aplomb@laposte.net


Cher Maître,


Je viens de recevoir une relance de votre part concernant une dette présumée de xxxx€ qui serait due à la société xxxx, laquelle vous aurait mandaté pour recouvrer ladite créance.

Avant d’entamer toute action, et pour la bonne forme du dossier, je vous prie de bien vouloir me confirmer cette dette par courrier, selon le modèle suivant :



«  Je soussigné xxx, huissier de justice, officier ministériel et public, conformément aux obligations impératives de prudence et de vérification liées à ma charge, certifie par la présente avoir contrôlé cette créance.

J’ai contrôlé le contrat initial qui a généré cette créance.

S’il s’agit d’un crédit, j’ai contrôlé la conformité de l’offre préalable, notamment la véracité du TEG annoncé, l’existence d’un bordereau de rétractation détachable et les signatures apposées.

S’il s’agit d’un découvert, j’ai vérifié l’existence d’une convention de compte signée, de la conformité des sommes dues avec la grille tarifaire et du fait que le Taux Effectif Global est bien le reflet du coût du découvert, en intégrant la totalité des frais inhérents.

Je certifie que cette créance n’est pas générée par un délit d’usure."




Je vous remercie de me faire parvenir cette attestation sous huitaine, soit le xxxxxxx

Sans réponse, vous m’obligeriez à considérer votre démarche comme abusive et illégale.


Dans cette attente, veuillez croire, cher Maître, en l’expression de mes sentiments respectueux.

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14 commentaires:

  1. Cher Maître FAURE-KAPPER,

    Depuis quelques mois j'ai fait connaissance de votre site et de votre blog, et je ne le regrette pas. BRAVO et MERCI à vous pour tout ce que vous faites pour défendre et protéger les "petites" gens de la cupidité des banques et des agissements indignes de certains huissiers. Bon courage et MERCI encore.

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  2. Le terme exacte est RECOUVRER et non recouvrir.

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  3. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  4. Bonjour,
    Je suis comme beaucoup (malheureusement ) je pense passé par un dossier de surendettement pour des crédits a la consommation que j'avais contracté alors que j'avais un niveau de vie convenable avec ma compagne de l'époque les choses ayant changées de manière négatives, perte d'emploi séparation etc... je me suis retrouvé surendetté bien évidement j'avais pris les crédits à mon nom à l'époque vu que je gagnais plutôt bien ma vie. J'ai retrouvé un emplois mais mon salaire avait diminué de moitié et un loyer à la hauteur des tarifs de la région parisienne m'ont complètement et ce malgré que ma compagne travail mis dans le gouffre, je suis smicar et elle gagne 300€ de plus, après des batailles avec des huissiers peu compréhensifs, j'ai dû a la naissance de ma fille, faire un dossier de surendettement qui fut accepté, j'ai donc eu un moratoire de 2 ans. Celui ci est arrivé a son terme depuis quelque mois et j'avoue avoir oublié de le refaire vu que ma situation et celle de ma femme n'a pas évoluée. Depuis 2 mois c'est le vols des vautours qui me harcèlent tous les jours pour les dettes que j'ai contracté, je leurs ai expliqué que je ne refusais pas de payer mes dettes mais la somme que je propose de leurs verser chaque mois eux la refusent ils veulent pour ainsi dire tout et tout de suite !!
    Je suis en train de finaliser ma nouvelle demande de surendettement au prés de la banque de France et mon dossier devrait leur arriver en début de semaine prochaine (05 mars 2013).
    Comment stopper cet harcèlement qui me pourrit la vie et qui me fait passer pour un homme de mauvaise foi et voleur c'est insupportable.
    Merci de m'avoir lu.

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  5. bon bah bonne nouvelle sans avis ni lettre recommandée ni rien je viens d’être saisie de la totalité de mon salaire ce qui me prive de payer la moitié de mon loyer de nourrir ma fille, ma femme et moi même car le loyer sera payé par ma compagne il nous restera 150€ pour vivre jusqu'au mois prochain...comment est possible!! il est vrai que j'ai déménagé entre temps mais l'organisme avait été mis au courant et connaissait ma nouvelle adresse !! comment est ce possible !

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  6. bonjour Maître qu'est possible d'avoir un renseignement, l'ors de liquidation de ma société en 2009, le liquidateur se retourné contre moi pour une histoire que j'avais pas respecté le 45 jours, en me demandant i million 9 d'euro, lors du jugement le juge ma condamné à lui payé 23000, 00 euros. Vu mon salaire actuel qui est smic mon conseiller lui à demander un arrangement à deux reprises qui est resté sans suite, le 23 janvier 2013 j'ai reçu une signification d'ordre de paiement par un huissier et deux jours après une de menace de payé sur quinzaine , à mon tour j'ai lais envoyé un courrier simple et un avec AR,en lui demandant un échéancier comme mon conseil avait demandez 3 mois au paravent, sans réponse comme d'habitude, un mois après j'ai reçu une lettre de l’huissier qui demande de payé la totalité de cette sommes par chèque, Que dois je faire vu quelle veut pas d’arrangement; Merci pour votre réponse

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  7. Vous n'avez pas la même lettre pour un huissier du RSI?
    Suite à la liquidation de ma société, ceux-ci me réclame 23000 que je suis bien incapable de leur régler, je leur verse 200€/mois

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  8. Moi on m'a toujours dit qu'une lettre d'huissier sans jugement, c'est direct poubelle car ça ne vaut rien.
    Donc même pas la peine de répondre...

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  9. dans le cadre d un titre executoire et que l on payé sa dette à la MSA dun montant xxxx euros par exemple avant que l huissier compte d autres choses est ce que l on doit payer les frais d huissier ou autres frais en tout genre que l huissier peut creer par lui meme : assignation MSA xxx euros injonction et commandement xxx euros denonciation de saisie attribution xxx euros saisie attribution xxxx euros interets xxx euros ????

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  10. Bonjour à tous,
    Comptable il y a quelques années de ça sur Toulouse dans une TPE accumulant les problèmes de trésorerie, j'ai eu à me pencher sur les documents de certains huissiers de l'époque, notamment mandatés par les URSSAF et les ASSEDIC.
    Quelle ne fut pas ma surprise, concernant la dette qu'avait la société vis-à-vis de l'URSSAF de voir l'huissier rembourser un trop versé de 900 et quelques euros à cette société, à l'appui des calculs et trace que j'avais pu leur signifier, leur demandant de m'expliquer où pouvait bien être passé tout cet argent.
    Prudence donc
    Bien à vous tous

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