Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

mardi 9 octobre 2012

Inquiétude sur les compétences en droit de certains huissiers.




Par Gérard Faure-Kapper

Je viens de recevoir une communication sur un échange de mail entre un particulier et un huissier de Paris, pour ne pas la citer, c'est une SELARL dont le nom évoque une patinoire célèbre ainsi que le sculpteur Michel Ange.

L'affaire se passe en deux temps. Le 20 août 2012, le client reçoit une lettre simple de cet huissier, fort aimable au demeurant, l'invitant à venir à telle date à l'étude afin de faire le point sur une dette présumée de 13.300€.

Plus rien jusqu'au 5 octobre 2012, date à laquelle il découvre en voulant retirer de l'argent, que son compte est bloqué.

Renseignements pris, il s'agit d'une saisie attribution effectué par ledit huissier.

Il prend contact avec le ci-devant officier ministériel. Celui-ci lui écrit par mail (j'ai le texte), que c'est normal, qu'il y a eu un jugement et qu'un huissier va bientôt lui signifier.

Le client lui rappelle la procédure: d'abord un jugement, puis une signification par un huissier du jugement, puis une "dénonciation au débiteur" par huissier de l'intention de saisie du compte, puis enfin de la saisie.

L'huissier semblait tomber des nues. Visiblement, il n'avait jamais entendu parler de cette procédure.

Pour lui, étant habitué à ce que les clients ne se défendent pas, il résume la procédure en 2 phases: d'abord il est mandaté par un client pour une dette, puis il saisit le compte.

Je m'adresse à tous les donneurs d'ordres et créanciers, choisissez bien votre huissier pour recouvrer vos créances. Certains sont des bouillons de culture de vices de forme.

Enfin, c'que j'en dis...








Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire