Ces études ne revendiquent qu’un but pédagogique. Il
s’agit, à partir d’un exemple concret, d’inciter à raisonner selon une logique
juridique. Les énoncés des problèmes ne s’appuient que sur des faits précis et
prouvés. Nous ne citerons pas les études concernées mais nous donnerons certaines
indications afin qu’elles se reconnaissent pour leur permettre d’analyser et de
comprendre leurs actions. Le cas échéant, d’en tirer les conclusions et de
prendre les mesures correctives nécessaires.
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ETUDE DE CAS N°1
Concerne l’étude d’un huissier situé à Lyon
CONTEXTE.
Un client avait
contracté un prêt chez Ménafinance. En 2009, des difficultés l’obligent à
cesser les paiements pendant 3 mois.
ENONCE DES FAITS :
En octobre 2009,
un cabinet d’huissier situé dans le sud le contacte et lui réclame environ 600
euros. Le client paie.
En novembre
2009, l’huissier refuse de rendre le dossier à Ménafinance et demande encore
150€ au client sans les justifier. Celui-ci paie.
15 jours plus
tard, l’huissier redemande encore 120€ au client sous un prétexte fallacieux.
Le client refuse
et prévient Ménafinance qu’il ne paiera plus et demande l’arbitrage de la
justice..
ANALYSE :
C’est le cas que
nous appellerons « la vache à lait »
L’huissier tombe
sur un client qui paie immédiatement et sans discuter les sommes réclamées. Il a la réaction d’un maître chanteur qui ne rencontre aucune résistance. Il
décide de continuer. La seconde fois, ça marche encore. Ce n’est que la
troisième fois que le client s'oppose.
CONDUITE A TENIR :
Si vous tombez sur ce cas de figure, envoyez un recommandé avec accusé réception à l’organisme
qui a mandaté l’huissier, en lui expliquant la situation.
Il faut également
envoyer un rapport circonstancié à la chambre départementale des huissiers.
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