Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

samedi 20 octobre 2012

Etude de cas n° 1: le client "vache à lait"






Ces études ne revendiquent qu’un but pédagogique. Il s’agit, à partir d’un exemple concret, d’inciter à raisonner selon une logique juridique. Les énoncés des problèmes ne s’appuient que sur des faits précis et prouvés. Nous ne citerons pas les études concernées mais nous donnerons certaines indications afin qu’elles se reconnaissent pour leur permettre d’analyser et de comprendre leurs actions. Le cas échéant, d’en tirer les conclusions et de prendre les mesures correctives nécessaires.
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ETUDE DE CAS N°1

Concerne l’étude d’un huissier situé à Lyon


CONTEXTE.

Un client avait contracté un prêt chez Ménafinance. En 2009, des difficultés l’obligent à cesser les paiements pendant 3 mois.


ENONCE DES FAITS :

En octobre 2009, un cabinet d’huissier situé dans le sud le contacte et lui réclame environ 600 euros. Le client paie.

En novembre 2009, l’huissier refuse de rendre le dossier à Ménafinance et demande encore 150€ au client sans les justifier. Celui-ci paie.

15 jours plus tard, l’huissier redemande encore 120€ au client sous un prétexte fallacieux.
Le client refuse et prévient Ménafinance qu’il ne paiera plus et demande l’arbitrage de la justice..


ANALYSE :

C’est le cas que nous appellerons « la vache à lait »

L’huissier tombe sur un client qui paie immédiatement et sans discuter les sommes réclamées. Il a la réaction d’un maître chanteur qui ne rencontre aucune résistance. Il décide de continuer. La seconde fois, ça marche encore. Ce n’est que la troisième fois que le client s'oppose.

CONDUITE A TENIR :

Si vous tombez sur ce cas de figure, envoyez un recommandé avec accusé réception à l’organisme qui a mandaté l’huissier, en lui expliquant la situation.

Il faut également envoyer un rapport circonstancié à la chambre départementale des huissiers.

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