Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

dimanche 7 octobre 2012

Copiez ce texte et glissez le dans la boîte des agences bancaires autour de vous.



Par Gérard Faure-Kapper

Les banques sont accusées de pratiques usuraires. Le personnel des agences défend avec acharnement et pugnacité la position de sa Direction qui consiste à nier l’évidence.

Cela pouvait marcher un temps, mais les victimes de ces agissements ont appris à se renseigner et surtout à se défendre. Les discussions avec les employés de banque tournent souvent court. Les clients ne savent plus s’il s’agit d’un excès de mauvaise foi ou d’incompétence de la part des agents.

Il me semble opportun, pour clore ce débat qui tourne au ridicule tellement les arguments sont évidents et logiques, de rappeler les principes de base.

Les banques prélèvent sur les comptes des montants très importants sous la forme de « frais ou commission d’intervention ». Ces sommes atteignent couramment l’équivalent d’un 13ème mois.

Ces prélèvements correspondent, d’après la banque « à l’intervention d’un agent rendue nécessaire par le traitement spécifique d’un mouvement en anomalie ».

Ce qui est appelé « mouvement en anomalie » correspond à une écriture, un prélèvement par exemple, qui se présente alors que le compte n’a pas la provision.

Ce qui est appelé « intervention d’un agent » est le fait qu’un employé va examiner la demande tacite de paiement et décider s’il prête ou non les fonds pour payer l’écriture.

Il s’agit donc bien d’une demande de crédit Les frais d’intervention en rémunèrent l’étude.

Quand le client voudra connaître combien ses découverts lui ont coûté, il additionnera tous les frais inhérents aux découverts : intérêts, frais d’intervention, etc…

Pour savoir si des frais sont liés au découvert ou non, il suffit simplement de se poser la question ; « si je n’avais pas eu ce découvert, aurai-je eu quand même ces frais ? »

Une fois que le client connait le coût de ses découverts, il en fait un rapport proportionnel avec les montants et les durées d’utilisation. Ce rapport s’appelle le Taux Effectif Global qui ne peut que se constater à la fin et non se décréter au début.

Si le taux effectif global dépasse le « seuil de l’usure », un taux fixé trimestriellement qui vogue entre 20 et 22%, la banque a donc commis un délit. (Les TEG que nous recalculons sont le plus souvent supérieurs à 100%)

Ce délit est puni par une amende de 45.000€ d’amende, 2 ans ferme et 5 ans d’interdiction de l’activité bancaire.

Qui est responsable ? C’est la banque, personne morale, qui est attaquée au travers de son représentant légal. Il est plus que probable qu’il chargera son personnel pour ce délit.

Les récentes réformes de la justice facilitent les dépôts de plaintes pénales. Celles-ci vont devenir systématiques.

Alors, que chacun prenne ses responsabilités.

www.aplombfrance.fr
Prévention du suicide pour raisons financières

12 commentaires:

  1. Je suis pour ne leur mettre que la photo dans la boîte aux lettres... :)

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  2. Il faudrait rappeler comment on calcule cela et quels sont les documents à produire.

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  3. Il faut reproduire tous les mouvements sur excel, classé par dates de valeurs. Colonne suivante recalculer les soldes au jour le jour. Colonne suivante, reporter les frais et intérêts. Colonne suivante, nbre de jour pour chaque débit. Colonne suivante, Taux "fictif". Colonne suivante, formule pour calculer chaque découvert pendant sa durée. En haut, addition de ces intérêts fictifs. Puis ajustage du montant réellement prélevé avec le taux fictif qui devient réel. Bref, c'est complexe, mais ça à l'avantage, devant un juge, de présenter un tableau très clair. En général, l'avocat d'en face est balayé.

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    1. merci de tout votre travail et vos infos. ne pourriez vous pas nous mettre un lien vers un fichier operationnel pour nous permettre de comprendre a quelle sauce nous sommes mangés ??
      merci

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  4. En poursuivant les banques responsables, Pouvons nous tous obtenir une annulation de nos prêts face aux manipulations des indices Euribor, Libor ????

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  5. Merci!! Aplomb!!! Merci Gérard Faure-Kapper!!!
    Pour ce que vous faite.

    Très bonnes fêtes de fin d'année

    André Debénath

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  6. Le problème est que celles et ceux qui, suite à un accident de la vie, se font en regard de retard de versement d'indemnités (petites retraites , pensions alimentaires, allocations chômage, RSA, ....) se font proprement allumer par les banques qui profitent de leur désarroi pour prélever des frais exorbitants et ainsi les saucissonner de façon à ce que la victime désignée par sa malchance et la pauvreté n'est plus en capacité d'agir. Cela m'est arrivé et j'en connais d'autres qui sont dans ma situation. Le recours à la justice devient impossible alors car cela représente un coût qu'une personne qui n'a même plus les moyens d'envoyer une lettre recommandée n'envisage même pas d'assumer.Que faire ?

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    1. Vous devriez saisir la commission de surendettement et vous déclarer en faillite personnelle (sauf si vous avez encore un patrimoine à protéger). C'est la seule façon de suspendre les poursuites à votre encontre, et mettre en échec les exigences de votre banque.

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  7. Bravo pour ces arguments remarquables...Mais quid de l'arrêt du 22 mars dernier qui semble amorcer un revirement de jurisprudence sur cette question des frais ?

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    1. Il n'y a aucun revirement de la jurisprudence. L'arrêt du 22 mars a cassé un jugement parce qu'il s'était appuyé sur la réglementation des découverts à plus de 3 mois alors qu'ils étaient inférieurs à ce délai.Ca n'a rien à voir avec le fond, 2 et 2 font toujours 4.

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  8. bonsoir,
    j'ai acheté un tel.portable chez Bouygues il y 8 mois, depuis il est retourné 3 fois en réparation. Au final Bouygues m'a échangé mon tel contre un autre de meme type; et oh ! surprise celui que j'ai entre les mains date de 2011 avec 550 photos d'une famille du coté de Carcassonne. Que me conseillez vous ?
    MERCI d'avance

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