Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

jeudi 11 octobre 2012

Consumer Finance, la filiale du Crédit Agricole accusée d’escroquerie au jugement (présumée bien sûr).



Consumer Finance, la filiale du Crédit Agricole accusée d’escroquerie au jugement (présumée bien sûr).

Une sombre affaire du côté de Lille risque d’avoir des conséquences pénales pour la société Consumer Finance.

Les faits. Un couple demande un prêt à une marque du groupe Consumer Finance.

L’organisme lui accorde un prêt personnel. Comme chacun sait, il s’agit d’une catégorie de prêt à la consommation où une somme est mise à disposition des clients qui en font ce qu’ils veulent. En l’occurrence, ils achètent une voiture

Les accidents de la vie font qu’ils ne peuvent plus rembourser leurs crédits. Surendettement, Banque de France, insolvabilité, ça n’arrange pas la banque qui a toute les chances de perdre.

Si seulement ils avaient inclus une « clause de réserve de propriété » dans le contrat. Ils auraient pu ainsi demander au juge de l’exécution une ordonnance pour saisir le véhicule.

Alors, ils décident de demander quand même une ordonnance au juge de l’exécution en précisant bien « que le contrat comporte une clause de réserve de propriété ».

C’est un faux, mais ça marche.

Le juge de l’exécution dont la religion a été trompée par cette fausse déclaration, émet une ordonnance exécutoire pour saisir le véhicule.

C’est un exemple d’école de ce qu’est l’escroquerie au jugement.

La suite pour Consumer finance ? De gros problèmes en vue.

En effet, le couple a formulé une opposition à cette ordonnance. Nous attendons l’audience ou ils vont mettre sur la table, d’une part le contrat sans clause de réserve, et d’autre part la demande de Consumer finance s’appuyant sur cette clause de réserve.

4 commentaires:

  1. Erreur de plume peut être ??

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  2. les banques à ce jour, dirigent notre pays, personne n'a le pouvoir,ni la volonté de les arrêter, car trop d'enjeux sont exposé à chaque fois, la seule chose efficace sera que les gens arrêtent d'utiliser ces organismes véreux. Nos politiques ambitieux avec des égaux surdimensionnés, et rêvant de mourir riche, ont beaux faire de multiples discours, sur la forme mais rien ne bouge sur le fond. les consommateurs sont les payeurs un point c'est tout. le peuple Français se met rarement en colère, il râle, oui c'est vrai, mais quand la coupe est pleine il descend dans la rue, et la discutions n'est plus possible, Messieurs les puissants sachez que nous le peuple nous avons chassé les seigneurs, on pourrait chasser aujourd'hui les SAIGNEURS. choisissez votre camps.

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  3. D'accord avec Mr ou Md Anonyme, je suis prèt à saigner les seigneurs. J'attend qu'un leader intelligent forme un groupe révolutionnaire et je serais en première ligne pour aider à raser de la planète le capitalisme mondiale.

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  4. BARCELO Christian18 janvier 2014 00:52

    D'accord avec les deux anonymes précédent, j'attend un leader et je suis prêt à foutre le reste de ma vie en l'air pour exploser le capitalisme mondiale. A bon entendeur.

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