Consumer Finance, la filiale du Crédit Agricole accusée d’escroquerie au jugement (présumée bien sûr).

Consumer Finance, la filiale du Crédit Agricole accusée d’escroquerie au jugement (présumée bien sûr).

Une sombre affaire du côté de Lille risque d’avoir des conséquences pénales pour la société Consumer Finance.

Les faits. Un couple demande un prêt à une marque du groupe Consumer Finance.

L’organisme lui accorde un prêt personnel. Comme chacun sait, il s’agit d’une catégorie de prêt à la consommation où une somme est mise à disposition des clients qui en font ce qu’ils veulent. En l’occurrence, ils achètent une voiture

Les accidents de la vie font qu’ils ne peuvent plus rembourser leurs crédits. Surendettement, Banque de France, insolvabilité, ça n’arrange pas la banque qui a toute les chances de perdre.

Si seulement ils avaient inclus une « clause de réserve de propriété » dans le contrat. Ils auraient pu ainsi demander au juge de l’exécution une ordonnance pour saisir le véhicule.

Alors, ils décident de demander quand même une ordonnance au juge de l’exécution en précisant bien « que le contrat comporte une clause de réserve de propriété ».

C’est un faux, mais ça marche.

Le juge de l’exécution dont la religion a été trompée par cette fausse déclaration, émet une ordonnance exécutoire pour saisir le véhicule.

C’est un exemple d’école de ce qu’est l’escroquerie au jugement.

La suite pour Consumer finance ? De gros problèmes en vue.

En effet, le couple a formulé une opposition à cette ordonnance. Nous attendons l’audience ou ils vont mettre sur la table, d’une part le contrat sans clause de réserve, et d’autre part la demande de Consumer finance s’appuyant sur cette clause de réserve.