Par Gérard Faure-Kapper
Depuis
le 1er septembre 2012, les huissiers peuvent signifier valablement
par email.
Explications.
Il faut que les citoyens mis en cause dans une affaire, soient prévenus pour
pouvoir se défendre. C’est la base même du principe de Justice.
Pour
cela, la loi a prévu une procédure : la signification par exploit d’huissier.
Depuis
le 1er septembre, c’est terminé. Un simple mail et vous êtes sensé
être prévenu.
Certes,
le système est ultra sécurisé pour l’émetteur, mais ça ne donne aucune garantie
pour le destinataire.
Par
exemple, une banque vous réclame une somme d’argent imaginaire comme ça arrive
souvent.
Un
mail vous est envoyé. Si vous l’ouvrez, vous avez connaissance de l’acte et
pouvez vous défendre.
Seulement
voilà, il y a de grandes chances qu’il ne vous parvienne jamais.
Si
un domicile est, en principe officiel et ne bouge pas, il n’en est pas de même
pour les mails
1°)
Votre mail a changé, ou il s’agit d’une ancienne boîte que vous n’ouvrez
jamais.
2°)
Votre système l’envoie dans les spams.
3°)
Vous pensez que c’est une pub et vous le scratchez.
4°)
Vous n’utilisez pas internet.
5°)
Vous craigniez (à très juste titre) d’ouvrir un lien de peur qu’il s’agisse d’un
virus.
6°)
Vous le parcourez distraitement sans penser qu’il s’agit d’un document
officiel.
7°) Quelqu’un d’autre ouvre votre boîte.
8°)
L’huissier omet de vous l’envoyer.
Il
y a aussi un autre risque important. N’importe quel blaireau disposant d’un
ordinateur branché sur internet peut faire la même chose.
Il
lui suffit de trouver quelques exemples de lettres agressives, de les recopier
en mettant une entête d’huissier trouvé sur le net, en citant une dette d’orange,
sfr ou bouygue (1 chance sur 3) ou n’importe qui, le fisc, les banques, tout
est bon.
De
charger contact express pour trouver des millions de mails et sarbacane pour
les envoyer.
Le
brave citoyen retrouve donc un document officiel dans sa boîte mail. Une lettre
de menace qui réclame 500 euros mais fait une réduction de 50% si l’on paye
tout de suite.
Pour
recueillir les fonds, un simple compte paypal suffit, et pour le brancher, téléchargez
web acappella.
Bien
sûr, beaucoup de gens vont se méfier et ne pas donner suite. Mais connaissant
le climat de terreur que les huissiers ont instauré, un petit pourcentage va
payer. Et sur des millions de mails, c’est un pactole.
Je
crois que je n’aurai pas dû expliquer ça. Si des vrais huissiers me lisent, ils
vont tout de suite le mettre en œuvre pour leur compte.
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