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mardi 18 septembre 2012

Nouveau: la Banque de France fiche un mort au FICP



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Son compagnon fiché à la Banque de France…trois mois après son décès


Dans son petit pavillon du Somail, Michèle Juppont n’en peut plus : "Je vis un calvaire, un truc de fous. Je n’ose plus aller ouvrir la boîte à lettres : tous les jours, je reçois des lettres de relance, des mises en demeure. Maintenant, c’est moi qui suis en train de péter un plomb. C’est les nerfs qui lâchent…".
Une situation kafkaïenne
La quinquagénaire vit effectivement des moments douloureux. Le 19 mai dernier, elle a perdu son compagnon, Dominique Clavel, âgé de 54 ans,noyé au large de La Palme après avoir été emporté par une vague, alors qu’il accompagnait un ami dans le convoyage d’un bateau, entre Port-Leucate et Gruissan.
Aujourd’hui, c’est à une situation kafkaïenne que doit faire face Michèle Juppont : chaque jour qui passe, ou presque, arrivent au domicile du couple des courriers adressés à son compagnon décédé, sommé d’honorer les mensualités des crédits que le couple a contractés.
Des crédits, garantis par des assurances décès
L’un des organismes financiers a même fait procéder, il y a trois semaines, à l’inscription du défunt au fichier des mauvais payeurs, géré par la Banque de France. Trois mois après son décès ! Vous avez dit kafkaïen ? "J’ai prévenu tous les organismes financiers du décès accidentel de mon compagnon, explique Michèle Juppont. Nous avons vécu en concubinage pendant plus de vingt ans, nous partagions tout". C’est ainsi que, pour financer ses projets, le couple a contracté des crédits, garantis par des assurances décès souscrites par chacun d’eux. De fait, à la mort de Dominique Clavel, ces crédits auraient dû s’éteindre, dès l’origine accidentelle du décès établie.
Un grain de sable
C’était sans compter sur ce qui ressemble fort, en pareilles circonstances, à l’inhumanité des organismes de crédit ou de leurs sociétés d’assurance, dès lors qu’un grain de sable vient gripper le processus de gestion des dossiers “décès”. Un grain de sable qui, en l’occurrence, prend la forme d’un certificat médical attestant des circonstances accidentelles de la mort de Dominique Clavel.
En dépit de démarches incessantes, sa compagne n’a toujours pas pu obtenir copie de ce certificat. Pas plus qu’elle n’est parvenue, au moyen des seules pièces en sa possession, à convaincre les organismes de crédit que la mort est bien accidentelle.
Son avocat, Me Nicolas Sainte-Cluque, n’a pas eu plus de réussite, malgré deux demandes de transmission du précieux certificat adressées au parquet - injoignable hier -, en juin et août, et des courriers successifs aux organismes de crédit et à leurs sociétés d’assurance. Alors, quatre mois après le drame, Michèle Juppont n’a que ses yeux pour pleurer. Et ses nerfs pour tenir. Mais ils commencent à craquer. C’est humain, non ?
"JE N’AI JAMAIS VU DE SUICIDE PAR NOYADE..."

Sollicités par Midi Libre, les deux organismes de crédit mis en cause n’ont pas souhaité s’exprimer. Le premier arguant de la confidentialité des éléments relatifs au décès de Dominique Clavel ; le second voulant étudier précisément la situation du couple, au regard des démarches engagées par la compagne de la victime, et des suites données.
Motifs qu’on peut considérer légitimes, eu égard à l’apparente complexité d’un tel dossier. Plus prosaïquement, on peut aussi s’interroger sur des motivations moins avouables : la volonté de ces organismes de crédit - ou des sociétés d’assurances qui les garantissent pour le risque “décès” - de mettre en cause l’origine accidentelle de la mort de Dominique Clavel, au vu des seuls éléments produits par sa compagne.
Me Nicolas Sainte-Cluque, l’avocat qui assiste Michèle Juppont dans ses difficiles démarches, en parle d’expérience : "Ce type d’assurance décès exclut un maximum de risques, pour réduire l’aléa. En pareilles circonstances, il s’agit d’établir qu’il ne s’agit pas d’un suicide, qui n’est pas une cause accidentelle. On peut sans doute mourir de noyade par suicide mais, ça, j’avoue que je ne l’ai jamais vu…"
Le seul document qui permettrait de dissiper toute équivoque est le certificat médical délivré par le médecin légiste qui est intervenu dans le cadre de la procédure liée au drame. Est-ce trop demander à la justice de faire preuve de célérité dans pareilles circonstances ?

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