La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente

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(©AFP / 05 septembre 2012 21h15) 

La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente

LYON - Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Sud (CERA) d'avoir une organisation du travail fondée sur le benchmark, c'est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet gravement leur santé, a-t-on appris mercredi.

La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes a fait appel de cette décision, la qualifiant dans une déclaration à l'AFP de particulièrement injuste et disproportionnée.

Fin 2007, la direction de la CERA avait mis en place ce système de gestion des performances des salariés consistant en une évaluation permanente des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et aussi des agences entre elles.

La part variable de la rémunération de chaque salarié dépend directement des résultats du benchmark puisqu'elle est fonction des résultats de son agence.

Le syndicat SUD du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), dénonçant la véritable terreur que fait régner le benchmark, avait saisi la justice en mars 2011 et une audience a eu lieu le 30 mai.

Dans le jugement rendu mardi, dont copie a été envoyée par le syndicat à la presse mercredi, le tribunal a estimé que l'organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés, ce qui contrevient au Code du travail.

Le TGI interdit aux Caisses d'Epargne de la région Rhône-Alpes Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d'astreinte, et condamne la société à payer à SUD 10.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un communiqué, le syndicat s'est félicité de cette décision, qui s'impose aussi selon lui aux autres Caisses d'Epargne sur le territoire, et au-delà peut inciter d'autres salariés à engager des recours.

Ce jugement ne concerne en aucune façon les autres Caisses d'Epargne, qui sont totalement autonomes les unes par rapport aux autres pour définir notamment leur système de management de la performance commerciale, a affirmé pour sa part la caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

Pour sa défense, la CERA avait mis en avant le principe constitutionnel de liberté d'entreprendre, et expliqué que l'objectif d'un benchmark est d'identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour aider l'organisation à atteindre ses objectifs.

En outre, la direction affirmait qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le benchmark et les risques psychosociaux.

Mais selon le tribunal, avec ce système, le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres et tout est remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent.

Des médecins du travail, des assistantes sociales et l'inspection du travail avaient alerté la direction sur ces risques.


(©AFP / 05 septembre 2012 21h15)