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samedi 15 septembre 2012

Forte augmentation des violences faites aux huissiers



Une seule solution: interdire le cumul de la fonction d'officier ministériel et celle de cabinet de recouvrement. 
C'est ce conflit d'intérêt qui est à l'origine de tous les problèmes. 

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Le nombre d’agressions a été multiplié par quatre depuis 2003 et la profession réclame l’application de sanctions plus lourdes contre leurs auteurs.

Depuis longtemps déjà, ils étaient coutumiers des injures, des intimidations, des tirs de carabine en rase campagne, voire même des petits cercueils reçus par la poste à leur étude. Avec un nombre d’agressions multiplié par quatre depuis 2003, les huissiers de justice considèrent aujourd’hui qu’«un cap a été franchi» sur l’échelle de la violence. Alors que neuf cas avaient été recensés il y a quatre ans, 37 ont déjà été enregistrés depuis janvier 2007.
Des actes qui vont de la menace appuyée au coup de botte sur la tête, et qui conduisent même parfois à de véritables drames. Pour mieux appréhender le phénomène, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNH) a adressé l’été dernier un questionnaire à ses 95 chambres départementales. La moitié seulement a répondu, dissimulant ainsi une partie de la réalité. «Il s’agit d’une violence entretenue et acceptée, qui ne connaît plus vraiment de limites, prévient toutefois Me Guy Chezeaubernard, vice-président de la CNH. Et le phénomène va crescendo.»
Spécialistes entre autres de la délivrance des actes et des mesures d’exécution, des saisies ou des procédures de recouvrement, les 3 270 huissiers de France ont sans doute le plus mauvais rôle dans la chaîne judiciaire, loin devant les avocats et les magistrats. Constamment sur le terrain, envoyés «à peu près partout, même là où personne ne va» comme le souligne l’un d’eux, ils figurent en première ligne dès que s’expriment les rancœurs de leurs «clients». «Lors d’une opération de saisie, l’un de mes employés s’est retrouvé séquestré et menacé avec un couteau dans la cuisine d’un homme lui proposant un combat à mains nues, se souvient ainsi un huissier parisien. Sur un enlèvement de voiture, j’ai vu des gens me placer un nourrisson de quelques mois sous les roues pour empêcher la manœuvre.»

La fin de l’huissier «shérif»


Depuis 1991, les huissiers ont par ailleurs la désagréable impression qu’une corde manque à leur arc, le recours à la force publique – policiers ou gendarmes – n’étant plus systématique pour les expulsions. Accompagnés de deux témoins, et dans certains cas de déménageurs, ils regrettent aujourd’hui de devoir intervenir seuls. «Dans certaines cités, on voit aujourd’hui débarquer toutes sortes de collectifs à la moindre ouverture de portes», relate encore Me Guy Chezeaubernard.
La profession a cependant conscience d’être victime par ricochet d’une «évolution générale de la société». Président de la Chambre départementale de Paris, Me Denis Calippe a sa propre analyse de la situation. «À travers nous, c’est l’autorité dans son ensemble qui est visée, dit-il. Nous sommes à la fois confrontés à une perte de prestige terrible de la force exécutoire, et à un manque de self-control des gens que l’on rencontre.» De quoi trans­former l’huissier « shérif » en fin négociateur. «Il faut être homme de dialogue, témoigne un professionnel. Tout est dans la discussion, et plus dans l’exécution brutale.» À tel point que la psychologie fait désormais partie des matières enseignées dans certains DESS…
Inquiets de cette situation, visés jusque dans les chansons de rap, les huissiers – de moins en moins hésitants à déposer plainte – attendent donc «des sanctions à la hauteur des faits». Reçus au mois de septembre par la direction des affaires civiles du ministère de la Justice, les représentants de la Chambre nationale ont réclamé «des peines significatives» et «une plus grande fermeté» à l’égard de leurs tourmenteurs, de même qu’une «efficacité rapide des renforts» policiers lorsque le besoin s’en fait sentir.
Proposant à ses hôtes de porter un signe distinctif lors des procédures d’exécution, la Chancellerie n’a eu droit qu’à une moue plus qu’hésitante de la part des huissiers. «Déjà qu’avec notre mallette et notre serrurier on est vite repéré, relève l’un d’eux. Avec un brassard en plus, on frôlerait carrément la provoc.»

photo: Le Figaro

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