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jeudi 5 juillet 2012

La Société Générale assignée pour négligence dans une affaire d'escroquerie




La Société Générale assignée pour négligence dans une affaire d'escroquerie


copié/collé du site CBANQUE

Un avocat représentant quelque 400 victimes d'une vaste escroquerie aux placements dans le sud-est, qui a permis de détourner 38 millions d'euros, a annoncé avoir assigné en justice la Société Générale, banque du principal suspect, pour négligence.

Confirmant une information de Var-Matin et Nice-Matin, l'avocat parisien Nicolas Lecoq-Vallon a déclaré avoir « engagé une procédure en responsabilité contre la Société Générale, qui était le principal banquier » des sociétés de courtage en assurances varoises DO Conseil Courtage et DO Participation, dont le dirigeant est au centre de l'affaire.
L'homme de 46 ans avait été mis en examen le 2 février pour « abus de confiance aggravé, abus de biens sociaux, escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée ». « Il a été libéré récemment, c'est un scandale », s'est indigné Me Lecoq-Vallon.

Remboursement des sommes détournées

L'avocat a déposé une assignation visant la Société Générale « il y a quinze jours » devant le tribunal de grande instance de Nanterre, dans laquelle « nous demandons à la banque de rembourser la totalité des sommes détournées ». Aucune audience n'a été fixée pour le moment, a-t-il précisé, ajoutant : « Pour le moment, on met le dossier en état, on communique nos pièces ».
Selon l'avocat, « la Société générale a facilité la fraude par sa négligence » et « commis des fautes contractuelles et délictuelles qui engagent sa responsabilité ». Ainsi, la banque aurait laissé le principal suspect « déposer les épargnes des victimes dans les comptes courants de DO, comme s'il s'agissait de son chiffre d'affaires ».
C'est la Société Générale qui avait alerté la justice, l'escroc présumé s'étant adossé « comme à une façade » à l'une des filiales de la banque, « comme pour donner un vernis de respectabilité à ses entreprises », avait déclaré en février le procureur de la République à Marseille Jacques Dallest. Ce dernier avait évoqué « un système classique de cavalerie » : le principal suspect démarchait des particuliers avec des placements à rendement élevé, de 5 à 30 %, et dès qu'un client voulait se faire rembourser, les fonds étaient remboursés sur la trésorerie. L'argent, qui devait être placé en assurances-vie ou en PEA mais qui ne l'était pas, permettait d'acheter des biens immobiliers (villas en Floride, appartements à la montagne), des véhicules de luxe, des actions...
Au total, les sommes détournées approchent les 38 millions d'euros et touchent plus d'un millier de victimes, selon Me Lecoq-Vallon. Le procureur avait parlé d'« au minimum » 600 victimes, dans tout le sud-est et au-delà. « Il y a des situations abominables. Un de mes clients est leucémique, n'a plus de revenus, et sa seule épargne a été détournée. Il a tout perdu et ne s'en remettra jamais », a souligné l'avocat, qui estime que « rien n'illustre mieux que cette affaire la nécessité de créer une class action (action de groupe) à la française », promise par le nouveau gouvernement.

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