Une banque accusée de contrefaçon.

Un roman avait été offert à la plupart des établissements bancaires. Il s'agissait d'une fiction sur ce système et il semblait intéressant à son auteur de recueillir des avis de professionnels.

Par hasard, l'auteur vient de tomber sur son livre. Il avait été entièrement photocopié par un service d'une banque.

Elle n'a sans doute pas fait attention au petit texte imprimé dans les premières pages.

« Toute reproduction de cet ouvrage, même partielle et quel qu’en soit le mode, est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible des peines prévues par les textes en vigueur et notamment par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur. »


La violation des droits d'auteur est un délit de contrefaçon puni par la loi (art L.335-2s). Les peines prévues sont de 300.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement.

Les citoyens se sont habitués aux extrêmes rigueurs des lois protégeant les auteurs. Hadopi attaque et condamne sans hésiter un particulier qui aurait fait un téléchargement illégal.

Comme les banques ne sont pas au-dessus des lois et qu'en l'occurrence toutes les preuves sont réunies, c'est un devoir citoyen pour cet auteur de porter plainte contre l'établissement bancaire indélicat.