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dimanche 29 avril 2012

Comment les banques se débarrassent des restes des clients ?




(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

La méthode d’éviction : le retrait brusque des concours

C’est dans les activités normales de la banque d’accorder des concours sous différentes formes : découvert ou crédits principalement. Le bénéficiaire compte dessus, paye des agios et des frais pour rémunérer les fonds. Le remboursement peut être prévu, soit en une seule fois, soit par mensualités.

Conformément aux clauses du contrat, la banque peut, à tout moment, retirer son concours et exiger immédiatement la totalité des fonds. Pour ce faire, la banque n’a besoin que d’un simple soupçon, d’une perte de confiance, autant d’éléments subjectifs.

Le particulier, mais surtout l’entreprise, se retrouvent immédiatement dans une situation dramatique et les conséquences néfastes s’enchaînent les unes après les autres. C’est très vite la cessation de paiement.

Le tribunal va punir la banque pour retrait abusif de concours et peut même la condamner à assumer financièrement les conséquences de son action. Le problème est que dans cette situation, le client n’est plus en mesure de prendre un avocat et de commencer une procédure. Nous l’avons vu plus haut, la banque fera ce qu’elle veut.

Un cas particulier, plus fréquent qu’on ne le pense. Un client fait un prêt immobilier garanti par une inscription hypothécaire. Il va rembourser normalement pendant des années. Vers la fin, alors qu’il ne reste que quelques échéances, la banque trouve un prétexte pour exiger la totalité du prêt. Le client ne peut évidemment pas rembourser. Alors la banque fait marcher l’hypothèque. Elle devient alors propriétaire d’une maison pour une somme dérisoire.

Impossible ? Incroyable ? Malheureusement les banques ont cette possibilité et les dossiers dans nos associations en témoignent.

Un client doit rapporter à sa banque, tout le monde l’a compris. Le problème, c’est qu’il doit rapporter de plus en plus. Les meilleurs clients ne sont pas, comme on pourrait le penser, ceux qui sont sans histoire, toujours créditeurs. Une personne en difficulté est beaucoup plus intéressante. Son compte peut être ponctionné sans limite, il ne réclamera pas car il n’en a plus les moyens.

L’ordinateur est donc en mesure de sortir, à tout moment, la liste des clients non rentables. Dès lors, le gestionnaire du compte peut décider de lancer une procédure d’éviction. En théorie, la banque n’a aucunement à justifier sa décision.

C’est moins vrai actuellement, car le droit au compte peut être opposé par le client. Là encore, le client qui se battra pourra conserver son compte, mais qu’il se prépare à affronter les pires difficultés.

Le processus d’éviction des clients est une manœuvre demandant beaucoup de rigueur et de connaissances juridiques de la part du gestionnaire. Les dérapages sont alors inévitables. Il faut savoir que les employés sont recrutés pour leurs connaissances et « qualités » commerciales. Ils n’ont en général que peu de compétences en matière de procédures bancaires.

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