Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

samedi 31 décembre 2011

Citoyennes et Citoyens de 2012, c’est Danton qui vous parle !


Citoyennes et Citoyens, je tenais à vous présenter tous mes vœux pour cette année 2012, l’an 220 de notre République une et indivisible.

Nous avons œuvré pour révolutionner cette société décadente qui plongeait la France dans l’abîme de la misère. Le pouvoir était détenu par des privilégiés qui vivaient grassement et sans complexe sur le dos du peuple. Un peuple laborieux, un peuple droit, un peuple magnifique.

Nous avons mis fin à ces privilèges pour rétablir l’égalité, la liberté et la fraternité, pour que le plus humble soit l’égal des plus grands.

Certes, le prix à payer a été très élevé, j’en sais quelque chose. La Révolution nous a dévoré et nous le savions mais nous pensions que notre sacrifice ne serait pas vain. Nous voulions que les générations futures puissent grandir, vivre et prospérer dans un monde débarrassé des profiteurs et des esclavagistes.

En 2012, quel bilan pouvons nous faire. Les privilèges ont fait leur retour de la manière la plus scandaleuse. La bourgeoisie prospère et étale ses richesses devant un peuple qu’elle a aliéné, qui souffre, qui se détruit et qui se meurt.

En 2012, la Patrie est gravement en danger. L’Empire Austro-hongrois a réussi à placer un de ses sujets dont la première préoccupation est de composer avec une Prussienne. La lointaine Amérique que nous avons aidé pour qu’elle conquiert son indépendance face à ses oppresseurs Anglais, ce peuple s’est allié à leur ennemi d’hier pour saper les fondements de notre économie. Ils nous inondaient de faux assignats, aujourd’hui ce sont des Dollars qui ne reposent sur rien.

En 2012, les valeurs fondamentales de notre jeune République sont galvaudées, trahies et utilisées pour servir un régime pire que celui de Louis Capet que nous avons chassé.

En 2012, la Convention n’a plus aucun pouvoir. Les députés et représentants du peuple sont corrompus par les banquiers qui arpentent les couloir de l’Assemblée. Même le Comité de Salut Public qui s’est installé au Palais de l’Elysée reçoit ses ordres de Bruxelles. Ce comité se contente d’imposer les Directives de l’étranger et pourchasse impitoyablement tous les bons patriotes attachés aux valeurs de notre pays.

Citoyennes et Citoyens, dois-je penser que notre sacrifice a été vain, que l’oppression du peuple français serait inéluctable, qu’il faille courber l’échine devant la nouvelle bourgeoisie, que l’armée française ne soit utilisée que pour aller massacrer des musulmans loin de nos frontières pour le plus grand profits de sociétés étrangères ?

En cette année, la 220ème de notre République, essayez au moins de faire une seule chose: réfléchissez !

Georges-Jacques Danton

2012, 4ème année de combat contre les banques et la perspective d’une victoire totale dans les 6 mois.


Grâce à vos soutiens actifs et massifs, notre mouvement entre dans sa dernière phase, celle de la victoire.

La première phase consistait à démontrer que les frais énormes prélevés sur les comptes n’étaient pas abusifs mais étaient illégaux.

C’est chose faite et personne ne le conteste plus.

Néanmoins, il ne suffit pas d’avoir raison pour que l’on nous donne raison.

La seconde phase a consisté à assigner les banques au civil pour en obtenir réparation. Le bilan est plus mitigé puisque les banques maîtrisent bien les rouages des tribunaux et ont multiplié les actions dilatoires pour faire échec à la justice.

La troisième phase, en 2011, a permis d’obtenir de très nombreux soutiens notamment des politiques et des médias.

Voici donc la stratégie de 2012 pour achever le travail commencé, obtenir le remboursement de tous les frais prélevés illégalement et surtout, que les banques suppriment tous ces prélèvements, à l’instar de la MACIF.

Janvier : Lancement d’une plainte pénale contre une banque particulièrement réputée pour ses manœuvres financières au détriment de ses clients. Des centaines de clients se porteront partie civile. Nous avons l’assurance que plusieurs médias suivront cette affaire.

Nous souhaitons obtenir un jugement condamnant cet établissement aux peines prévus par le code pénal.

Parallèlement, nous avons lancé une campagne d’information auprès des administrateurs bénévoles des caisses locales des réseaux mutualistes pour leur faire prendre conscience de leur responsabilité sur leurs biens personnels le jour où les sociétaires porteront plainte.


Oui l’APLOMB est un mouvement d’opinion qui n’est pas tendre, certains disent même extrémiste puisqu’il refuse toutes négociations.

Il faut bien savoir que l’objectif premier de notre mouvement est de lutter contre les suicides ayant pour origine les situations financières désespérées.

Il ne s’agit pas du tout d’attaquer les banques quand elles font leur travail, mais au contraire de passer au Kärscher les brebis galeuses qui transgressent quotidiennement les lois et provoquent délibérément ces désastres financiers.

Quand tout ceci sera terminé, nous sommes sûrs que les bonnes banques reconnaîtront la justesse, l’utilité et l’opportunité de nos actions.

vendredi 30 décembre 2011

Liberté de la presse. C’est trop tard, la dictature financière en a pris directement le contrôle.


Liberté de la presse. C’est trop tard, la dictature financière en a pris directement le contrôle.

Ce qui différencie un régime libre et une dictature, le fascisme et la démocratie, c’est la liberté de la presse.

Tout régime qui veut faire main basse sur un pays prend d’abord le contrôle de la presse.

La révolution de 1789 a pu se réaliser grâce à la liberté de la presse. C’est à « L’Ami du peuple » de Marat, au « Vieux cordelier » de Desmoulin ou encore au « Père Duchêne » d’Hébert que nous devons nos libertés, foutre !

Une organisation « reporter sans frontière » se bat et ses militants meurent à travers le monde pour assurer cette liberté de presse.

Malheureusement, cette organisation a oublié de regarder ce qui se passe à l’intérieur de nos frontières.

Mais la presse française est libre, va-t-on me rétorquer.

Une question : qui menace le plus les libertés publiques ? Les banques. Qui se permet de violer la loi chaque jour ? Les banques. Qui ponctionne des milliards sur les citoyens chaque année comme un nouvel impôt ? Les banques. Qui maîtrise totalement l’économie, notamment en préférant jouer l’épargne à l’autre bout du monde plutôt que de l’investir dans les entreprises génératrices d’emplois ? Les banques.

Je vais paraphraser le discours de Bertrand Barère de Vieuzac à la Convention en 1793 : « écrasez les banques, et le peuple verra son pouvoir d’achat augmenter de 20%, écrasez les banques, et les commerçants et artisans auront un ballon d’oxygène dans leur trésorerie, écrasez les banques et les entreprises pourront embaucher au moins une personne grâce aux économies réalisées, écrasez les banques, et la consommation est relancée pour des produits fabriqués en France, écrasez les banques et des millions de Français ne vivront plus sous la terreur des huissiers. »

Oui une dictature financière dirige notre pays, et cette dictature a pris le contrôle de la presse. Non, nous ne sommes plus libres.

Entre autre, le Crédit Mutuel est propriétaire des journaux suivants :

L’Est Républicain,
L'Alsace-Le Pays,
Le Républicain Lorrain,
Le Progrès,
Le Dauphiné libéré,
Le Journal de Saône-et-Loire,
Le Bien public,
Vosges Matin,
Les Dernières nouvelles d'Alsace.


De plus, la CNIL a découvert que les journalistes du groupe ont accès à une quantité impressionnante d’informations sur les comptes des clients de cette banque, ce qui est en plus une violation délibérée du secret professionnel.

Comment le peuple peut réagir contre cette banque mutualiste. Les dirigeants du haut de leur tour d’ivoire méprisent souverainement ces microbes que sont les clients.

Si les financiers avaient quelques notions de médecine, ils sauraient que les microbes sont invisibles et vous bouffent de l’intérieur en s’attaquant aux organes vitaux.

Et chez eux, ce sont les administrateurs bénévoles dans les Caisses Locales qui sont les plus vulnérables.

Bientôt à leur siège ils recevront ce type d’appel : « Allo… oui, c’est madame **bip**, mon mari est le président de la Caisse Locale de **bip**, les gendarmes sont venus ce matin, il est en garde à vue… oui, ils l’accusent de délit d’usure… il ne savait pas qu’il était responsable de ce que fait le directeur de sa Caisse Locale… Comment ? Vous ne pouvez rien faire pour lui ? Comment ça vous êtes désolés… Allo ! Allo ! bip, bip, bip, bip, bip, bip… »

jeudi 29 décembre 2011

Contre les banques, regardez le nouveau site de l'APLOMB. Cliquez ici !

2012, l’APLOMB mènera jusqu’au bout la guerre totale engagée pour le respect des lois républicaines par les banques.


2012, l’APLOMB mènera jusqu’au bout la guerre totale engagée pour le respect des lois républicaines par les banques.

L’APLOMB est devenu, au fil des années, un grand mouvement d’opinion en faveur de l’égalité de tous devant la loi et de l’abolition des nouveaux privilèges.

Les banques, qui transgressent quotidiennement les textes, sont particulièrement visées.

En effet, elles jouissent d’une position privilégiée dans l’économie, vivant des crises qu’elles provoquent et exploitant la misère sociale dont elles sont à l’origine.

Chaque citoyen, chaque entreprise ne peut que constater et déplorer les quantités démesurées et anormales des frais bancaires prélevés quotidiennement sur leurs comptes.

Les médias, les associations, les pouvoirs publics, la justice, tentent de dénoncer, de discuter de négocier ce qu’ils considèrent comme abusif, mais légal.

L’APLOMB a été la première organisation à démontrer, de manière irréfutable, l’illégalité totale de ces frais. Aucune banque, depuis trois ans, n’a apporté la moindre contradiction. Fidèles à leur principe : « prélevons sur les comptes et nous rembourserons les 2 ou 3% des clients qui feront appel à la justice. Nous ferons nos bénéfices sur les autres. »

Et ces frais illégaux représentent, selon les calculs, entre 50 et 80% des bénéfices des banques.

Quelle infraction à la loi commettent les banques : principalement le DELIT D’USURE, qui est, avec la corruption, le chancre du système.

L’APLOMB a toujours refusé de discuter avec les banques. Elles commettent un délit pour lequel elles sont multirécidivistes. Dès lors, ouvrir un dialogue avec elles serait une forme de complicité, également punie par la loi.

Ne pas agir, ne pas soumettre son dossier à l’arbitrage de la Justice peut être considéré comme de la non-dénonciation de malfaiteur.

Chacun doit accomplir son devoir de vigilance citoyenne. Les lois s’appliquent à tous et les privilèges sont abolis depuis août 1789. Chacun doit veiller à ce qu’ils ne réapparaissent pas, même sous la pression énorme de l’argent.

Et que vivent nos valeurs et principes Républicains qu’il appartient à chacun de défendre.

mercredi 28 décembre 2011

Les éditions Luthenay spécialisées dans la publication de témoignages.


Les éditions Luthenay se sont spécialisées depuis de nombreuses années dans la publication de témoignages, de pamphlets, de protestations, de cris de douleur et de désespoir.

Ce positionnement nous a valu des menaces et deux procès. Nous avons gagné le premier suite à la publication de "L'autorité de la chose jugée" en 2005., Par contre, nous avons perdu pour "L'affaire Paris-Convention". Le Crédit du Nord nous a fait condamner pour avoir porté atteinte à leur image. Ce qui est curieux, c'est qu'il n'y a aucune allusion à cette banque dans le livre. Cela dit, la condamnation n'est que de 1 euro.

Plus que jamais nous continuerons à dénoncer les injustices de toutes sortes.

Après le "Livre Noir de la banque", nous allons sortir des brochures pratiques, réunissant tout ce que l'on doit savoir pour se défendre contre sa banque. La parution est prévue courant janvier 2012.

Notre site: www.editionsluthenay.fr/

mardi 27 décembre 2011

Encore une victoire au tribunal. Ceux-ci accordent automatiquement le remboursement des frais bancaires.


Je viens de recevoir aujourd’hui le dernier jugement au tribunal d’Ivry concernant une plainte contre la Banque Populaire.

Le juge a, très clairement et en quelques mots, balayé l’argument habituel de la banque. Il les a condamnés à rembourser les frais d’intervention et commissions diverses depuis 5 ans.

De plus, et c’est nouveau, il a accordé le remboursement des frais de procédure à concurrence de 300 euros.

Pour obtenir un tel jugement, il faut présenter des dossiers nickel chrome, La présentation doit être très claire et tous les justificatifs présents.

Ce qui est important dans ces condamnations, c’est que les prochains frais seront considérés comme RECIDIVE.

Les banques n’ont aucune possibilité de réagir. Certes, leurs Lobbys, et notamment le principal d’entre eux, ANJB (association nationale des juristes bancaires, www.anjb.net), vont faire un travail en profondeur pour convaincre vos députés.

En tout cas, en cette fin d’année 2011, vous avez la possibilité de vous faire rembourser tous vos frais depuis 5 ans.

Il faut simplement le demander au tribunal. Ne comptez pas sur votre banque pour créditer votre compte dans la semaine.

Pour tous renseignements sur la procédure : laissez vos coordonnées sur aplomb@laposte.net

Imposer le respect des lois républicaines aux banques. L'APLOMB transforme et renforce ses structures.


Après 3 années de militantisme, l'APLOMB, (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaire) a atteint ses principaux objectifs. Et ce, grâce au travail actif de tous ses militants.

Alors que de nombreuses voix s'élevaient contre les prélèvements abusifs de frais par les banques, L'APLOMB a été la première association a démontrer l'illégalité des ces ponctions sur les comptes.

En utilisant les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter, elle a diffusé des articles quotidiens sur son blog pour informer les citoyens et attirer l'attention des médias et des pouvoirs publics sur le statut hors la loi du système bancaire.

Grâce à Maxime Gremetz, une question claire a été posée au Ministre de la Justice qui a confirmé le bien fondé de notre lutte.

Avec l'appui et le concours de plusieurs avocats, nous avons porté de nombreux dossiers à la connaissance de la justice et lui avons demandé son arbitrage.

Une émission de radio mensuelle nous est consacrée.


Aujourd'hui, l'APLOMB est submergée de demandes et d'appels au secours.

En même temps, elle devient la cible des banques qui n'apprécient pas que ce thème soit porté sur la place publique. Bien sûr que les banquiers sont parfaitement conscients de violer quotidiennement la loi, et leurs réactions sont d'autant plus vives.

1er janvier 2012, l'APLOMB abandonne la structure associative pour une autre, plus adaptée à ses ambitions.

Celle-ci sera associée plus étroitement à des cabinets d'avocats. Tous les détails ne sont pas encore définis.

Bien entendu, tous les dossiers en cours sont traités normalement.

Pour tous renseignements, écrivez-nous sur aplomb@la poste.net.

Début janvier un nouveau site remplacera l'ancien, et la machine sera de nouveau prête au combat pour la victoire finale de la Loi et des valeurs fondatrices de notre République, à savoir: L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI.

lundi 26 décembre 2011

Cadeaux de Noël, revendez plus pour gagner plus !


Il est une coutume très curieuse, récemment entrée dans les mœurs : la revente des cadeaux de Noël. J’ai beau tourner le problème dans tous les sens, il me semble qu’il y a là une hérésie.

Qu’est-ce qu’un cadeau ? Au delà de sa valeur et de son utilité intrinsèque, un cadeau c’est avant tout un acte d’amitié. C’est quelqu’un qui vous aime et vous apprécie qui a voulu vous le montrer concrètement, ça peut-être un clin d’œil ou une démonstration d’attachement, ça peut-être aussi un message, un rappel qui vous dit d’une manière agréable, je suis là, ami, je pense à toi.

Un cadeau, c’est un effort que cet ami à fait. C’est du temps passé par quelqu’un qui a pensé à vous intensément, qui a cherché à vous faire plaisir, qui a imaginé votre joie en recevant un présent. C’est aussi du temps passé dans les magasins à fouiner et trouver l’idée originale. C’est enfin le sacrifice financier indissociable.

Un cadeau c’est une tradition aussi ancienne que l’histoire de l’humanité. Certes, quelquefois le choix n’est pas judicieux et n’a pas l’heur de vous plaire, mais est-ce le plus important ? Non, c’est surtout un lien humain qui se consolide. Le cadeau n’en est que le symbole mais il est porteur de valeurs sacrées.

D’où mon incompréhension devant ces ventes de cadeaux au lendemain des fêtes. Mais comment peut-on revendre l’attention dont un cher ami vous a témoigné. Comment faire fi de toute la symbolique et du rituel d’un cadeau pour le fourguer, souvent à bas prix.

Pourtant, de nombreux sites vous le proposent et le message est relayé dans les médias comme s’il était naturel.

Je vais pousser alors le raisonnement à fond.

Pierre fait un cadeau à Paul d’une valeur de 100 euros. Paul fait un cadeau à Pierre de 100 euros aussi.

Chacun à dépensé 100 euros.

Et chacun va revendre le cadeau, disons 40 euros. Donc chacun des deux amis a perdu 60 euros bêtement.

Eh bien, j’ai une idée. Au lieu de faire des cadeaux, ils s’échangent ces 100 euros. Pierre fait un virement de 100 euros à Paul et inversement.

C’est idiot, car personne ne gagne rien.

Alors, encore mieux, ils s’abstiennent de faire un cadeau. C’est le plus logique. Ah oui, mais ça ne va pas, le cadeau est une tradition très ancrée, et c’est aussi une industrie employant des centaines de milliers de travailleurs. C’est de la TVA qui rentre dans les caisses de l’Etat, ce sont des cotisations sociales, des versements aux caisses de retraite, etc.

Faire un cadeau est un acte citoyen. Alors, on est coincé de chez coincé.

Personnellement le problème est résolu depuis toujours, si vous me faites un cadeau, vous pouvez être sûr que je le garderai.

Alors, n’hésitez pas.

dimanche 25 décembre 2011

Le cadeau de Noël du tribunal d’Ivry. La Banque Populaire condamnée sans appel pour les frais illégaux.


C’est un beau cadeau de Noël pour tous les usagers de la banque. Sur une assignation rédigée avec l’argumentaire de l’APLOMB, et bien que la cliente se soit présentée sans avocat, le juge d’instance lui a donné raison.

La Banque Populaire a été condamnée pour non intégration des frais d’interventions dans le taux effectif global.

Ils ont été condamnés, non seulement à rembourser tous ces frais, mais aussi à rembourser, au titre de l’article 700, les frais engagés par la cliente, soit 300 euros.

Le fait de cette condamnation, qui confirme celle d’Annecy, fait que notre argumentaire n’est plus discuté, il est devenu une évidence.

Ceci veut dire qu’une attaque massive en pénal, sur le même argument, fera condamner toutes les banques.

De plus, l’article 700 a été accordé, alors qu’il ne l’est pas toujours. Le juge va considérer si c’est une affaire plaidable, où chaque partie aurait une part de vérité. Dans ce cas, il ne l’accorde pas.

S’il l’a accordé, sur simple lecture des faits, c’est qu’il s’agit d’une faute indiscutable de la banque.

Concrètement, et pour tous les clients des banques, vous pouvez vous faire rembourser l’intégralité des frais prélevés depuis 5 ans.

En fait, il suffit de les demander.

Nous avons une réunion début janvier avec les avocats, afin de peaufiner la plainte, en intégrant cette nouvelle donnée.

Tous les dossier en cours seront modifiés.

Sinon, nous maintenons notre action de masse le 3 février 2012 (jour anniversaire de la victoire de Stalingrad). Ce jour là, des milliers de plaintes pénales vont être adressés à la plupart des procureurs.

Pour vous faire rembourser et participer à cette lutte finale, envoyez-nous un mail sur aplomb@laposte.net, avec vos coordonnées et votre téléphone. Nous reprendrons contact.

2010, nous avons démontré juridiquement l’illégalité des frais prélevés.

2011 nous avons convaincu les tribunaux d’aller dans ce sens.

2012, à l’instar de la MACIF qui a supprimé pratiquement tous les frais, les banques devront prendre les mêmes mesures, sous peine de disparaître.

samedi 24 décembre 2011

« Le bonheur c'est d'avoir dix ans et de lire un Spirou perché en haut d'un arbre. »


« Il a neigé toute la nuit sur le Sablon. Un évènement attendu avec impatience et joie par tous les gamins du quartier. Au matin, les cris de ma sœur ont remplacé mon vieux réveil. « Le sol est tout blanc, il a neigé ! » Je me précipite à mon tour à la fenêtre, j'ouvre les persiennes métalliques pour contempler un merveilleux spectacle.

Tout est blanc, le grand terrain derrière la maison, les arbustes, les buissons, les toits, la rue et les voitures. Une couche immaculée d'une trentaine de centimètres recouvre la ville. Le docteur Hilaire gratte le pare-brise de sa Citroën tandis que Monsieur Gerbert dégage l'escalier de sa maison.

Je m’habille plus chaudement que d'habitude enfilant manteau, bottes fourrées, gants et cagoule. En route ! Huit cent mètres environ nous séparent de l'école. En sortant de l'immeuble je suis accueilli par une boule de neige lancée par mon copain Patrick. Première bataille de la journée. Chantal et Mimi arrivent à leur tour ainsi que ma sœur. L'intervention énergique de ma mère a mis fin à cette échauffourée. Ne pas être en retard. Nous partons. Nos bottines s'enfoncent profondément dans la neige fraîche. Les voitures roulent lentement et les passants marchent prudemment.

Nous arrivons enfin dans la cour de récréation où les instituteurs tentent de maintenir un semblant d'ordre. Nous sommes surexcités. Glissades, bonhommes de neige, batailles de boules. Que des jeux strictement interdits par le règlement. Les coups de sifflets fusent sans que personne n’y prête attention. Je ramasse de la neige et me prépare à la lancer quand j’aperçois, dans les yeux de mes copains, une expression de terreur. Est-ce l'idée de recevoir le projectile ? Je m’étonne de faire autant d'effet à mes petits camarades qui s'enfuient comme si j'étais le diable en personne. Soudain un choc très violent sur ma joue gauche me fait perdre l'équilibre.

Je me retrouve à terre, un peu sonné, couché dans l'humidité glacée de la neige déjà transformée en boue. A dix centimètres de mon visage, deux chaussures noires. Modèle administration d'une pointure certainement supérieure au 46. Je lève légèrement mes yeux jusqu'à l'ourlet d'un pantalon gris sombre. Tout en haut un visage fermé, les sourcils épais froncés sur deux yeux qui me fixent d'un air méchant. C’est Monsieur Schont, notre Directeur.

Sa venue inopinée dans la cour a, j’ose le dire, refroidi l'atmosphère ! Chacun rejoint son rang avant l’entrée en classe. Là où tous les instituteurs réunis échouent avec leurs sifflets et les menaces verbales, Monsieur Schont, lui, réussit. La politique de l'exemple. Prendre un gamin au hasard, en l'occurrence moi, une mornifle, un regard vers les autres et le tour est joué. Très efficace comme méthode. Avec mes camarades je monte l'escalier en silence. Je suis trempé. En classe, le radiateur me prodigue une douce chaleur. L'instituteur entre. Les élèves se lèvent pour le saluer comme de coutume puis se rassoient. Sans véritable certitude, il me semble qu’il sort, avec les autres enseignants, du bureau du directeur. Avoinée pour tous.

En fin d'après-midi, une tradition particulièrement appréciée notamment en ces jours froids et humides: la distribution de chocolat chaud. L'idée vient du Président du Conseil de l'époque, Pierre Mendès France : « il faut servir du lait dans les écoles » disait-il. Bonne idée. Vers quinze heures le concierge entre en classe avec un grand bidon métallique. Distribution de tasses en aluminium remplies avec générosité par l’instituteur. Un bon chocolat bien chaud et bien crémeux. Son odeur nous fait déjà saliver.

Fin des cours, la cloche retentit. Nous sortons de l'école. Direction la maison. La neige n'est plus aussi blanche. Sur la chaussée, il ne reste qu'un mélange gris presque liquide. Nous nous arrêtons place de l'église pour une grande glissade. Retour chez nous. La nuit est fraîchement tombée. Après un passage dans la salle de bain, j'enfile des vêtements bien secs. Je regarde par la fenêtre. Chouette, il recommence à neiger. »


Extrait d’Historiettes Sablonnaises de Gérard Faure-Kapper, Editions Luthenay 2006

vendredi 23 décembre 2011

Loi sur les génocides : l’indignation sélective.


Les Turcs sont choqués de la mauvaise foi des Français, et ils ont raison de l’être. La France leur demande plus de modération et le respect des opinions des autres. Mais cette loi sanctionne ce respect par des peines très lourdes.

Il n’y a personne, ni en France, ni en Turquie qui nie ou approuve les évènements malheureux de 1915. Pourquoi alors faire une loi qui va punir ceux qui s’interrogent et font des recherches à des fins de connaissance de l’histoire.

De plus, la condamnation étant naturelle, pourquoi une loi ? « Interdire la question, c’est donner la réponse ». Si l’on interdit aux hommes de penser, ce sera dans la nature de ceux-ci de le faire.

Interdire de remettre en question tous les génocides. Ma foi, je suis d’accord. Dans ce cas, il faut réécrire tous les manuels d’histoire français. La Vendée, les colonies, les indiens d’Amérique, la liste est très longue.

Or, la loi qui a été votée ne condamne que les génocides reconnus et agréés par la France. Bientôt ils vont créer un label.

Une question : Depuis 1945, quel est le pays le plus criminel? Avec 2 millions de morts en Indochine et 1 million et demi en Algérie, c’est la France, la Patrie des Droits de l’Homme.

Alors, quelles sont les conditions pour qu’un génocide soit reconnu ? D’abord, il ne faut pas qu’il soit perpétrer par la France, ni par ses alliés, soit l’ensemble des démocraties occidentales.

Deuxièmement, il ne faut pas qu’il existe des liens stratégiques avec le pays concerné. C’est sûr que si la Turquie avait acheté des Rafales ou des TGV, il est certain que les os blanchis sur les routes du désert des fils d’Arménie n’auraient pas pesé lourd dans la décision.

En conclusion, si le génocide est inacceptable, hiérarchiser les morts est une infamie. Ce petit garçon en pleurs, l’air terrorisé, sous une casquette trop large, les bras en l’air à la sortie de ghetto de Varsovie, est-il différent de cet autre garçon de son âge, déguisé pour mardi gras, qui applaudissait ce qu’il croyait être un feu d’artifice, et qui n’étaient que des fusées éclairantes, dans le ciel de Dresde ou encore, cette petite fille de 8 ans, à Bassora, qui a été abattue froidement par un officier britannique, d’une balle dans le ventre, lors de la « libération » de l’Irak.

N’oublions pas les paroles d’une chanson de Renaud : « dans cette putain d’humanité, les assassins sont tous des frères. »

Suite du "Wackengate" découvert par le "Canard" Question sur la responsabilité pénale des bénévoles du Crédit Mutuel


Messieurs,

J’ai pris connaissance d’une polémique qui se développe autour des responsabilités pénales des administrateurs bénévoles des agences des banques mutualistes..

M’étant renseigné, j’ai trouvé autant de réponses que d’interlocuteurs. Dans tous les cas, j’ai eu la singulière impression de gêner et de déranger. Quant aux réponses, elles sont toutes imprécises et en tout cas, des chefs d’œuvres de langue de bois.

L’adage « interdire la question, c’est donner la réponse » est en train de se vérifier. Or le sujet inquiète de plus en plus de ces gens, comme moi, à qui l’on a vanté les vertus du mouvement mutualiste créé à l’initiative de Frédéric-Guillaume Raiffeisen pour lutter contre le pouvoir funeste des usuriers.

Ma fonction ? Je croyais qu’il s’agissait de représenter, de protéger et de défendre les sociétaires de la Caisse Locale. Il n’en est rien. Nous sommes pourtant saisis par des réclamations de gens que l’on connaît. Quand nous les présentons au Directeur, nous nous faisons sèchement rabrouer, ou les explications sont si vaseuses qu’un gros doute s’est installé en nous.

De plus, en Assemblée Générale, nous ne sommes ni sourds, ni aveugles. La dernière fois, un artisan connu du quartier a voulu prendre la parole sur un problème particulier. Il lui a été répondu que ce n’était ni le lieu ni le moment d’étaler des problèmes personnels.

Comment voulez vous que l’on ne se pose pas des questions. Pourtant, les réponses, vous les avez. Il m’a été répondu qu’un administrateur était là pour assurer le rayonnement de sa caisse locale dans le tissu associatif de sa ville et de convaincre les différents acteurs de l’intérêt qu’ils ont à ouvrir un compte. Je ne suis pas totalement idiot, et je pense que nous avons une fonction de VRP non payés.

Quant à nos responsabilités. La Caisse Locale est montée sous forme d’association. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration bénévole.

Point, c’est tout, je m’arrête là. En cas de plainte pénale, nous sommes responsables, et ce, malgré vos explications fumeuses et embarrassées.

Cette fonction exercée de cette manière a un nom : homme de paille.

J’espère de tout cœur me tromper dans mon raisonnement et que vous allez m’apporter la preuve du contraire. De plus, je ne voudrais pas subir le sort d’un administrateur de Nîmes qui s’est vu interdire l’entrée du Conseil d’Administration parce qu’il appartenait à une association de consommateurs bancaires. Eh oui, tout se sait.

Dans l’attente de votre réponse qui sera de nature à me rassurer je l’espère, veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments mutualistes les meilleurs.

jeudi 22 décembre 2011

La loi a été votée à l’Assemblée Nationale. Le génocide Vendéen est enfin reconnu en tant que tel par la République.


La loi a été votée à l’Assemblée Nationale. Le génocide Vendéen est enfin reconnu en tant que tel par la République.

1793, la Convention décide l’élimination physique de la population vivant dans le département de Vendée et une partie de ceux, limitrophes. 171 communes sont concernées. Les « colonnes infernales » du Général Turreau détruisent tout sur leur passage. Hommes, femmes, enfants, vieillards, l’extermination a été décrétée. Les discours de Paris ne laissent aucun doute, éliminer les femmes « sillons reproducteurs », et les enfants, « futurs brigands », sur la nature de ce génocide.

Une littérature abondante décrit en détail ces massacres avec toutes les preuves.

Jusqu’à présent, la France n’a jamais voulu reconnaître sa responsabilité. Beaucoup d’ailleurs contestent le mot de génocide et parlent de « dégâts collatéraux », comme en Irak.

Un mort a-t-il besoin de l’autorisation de ses assassins pour se déclarer victime ? Non bien sûr, et le peuple de Vendée n’a que faire de ces révisionnistes actuels qui sortent des thèses négationnistes aberrantes pour nier ce que l’histoire nous colle sous les yeux.

Aujourd’hui, c’est terminé. La loi punit la négation des génocides. Et s’appuyer sur le fait qu’elle ne concerne que les génocides reconnus et agréés par la République est déjà constitutif du délit de négationnisme.

mercredi 21 décembre 2011

Pourquoi très peu de clients osent se retourner contre leur banque ?


Aujourd’hui, grâce notamment aux médias et aux associations, il n’échappe à personne que les banques exercent leur financière industrie en dehors de toutes les lois, notamment celles qui assujettissent les autres entreprises.

Et pourtant, très peu de clients bougent et osent réclamer. Quant à ceux qui vont en justice, ils ne représentent qu’un pourcentage insignifiant.

En analysant le fichier des gens qui contactent l’APLOMB, et qui ont un dossier pouvant permettre un remboursement total des frais, je constate un chiffre curieux :

6,4% seulement vont jusqu’au bout. 93,6% préfèrent laisser tomber et continuer à payer les banques au détriment de leur famille et de leurs enfants.

A méditer.

Résultat, non seulement les banques, mais aussi le système, ce qui est à peu près la même chose, ont les mains libres pour opérer une formidable remise en cause de tous les droits.

Par exemple, la quotité saisissable sur un salaire ne tient plus compte de la composition de la famille. Il faut qu’il reste 466 euros à la personne pour vivre. De plus, les banques ignorent cette règle et peuvent prélever 100%

En 2003, l’assemblée dépénalisait le délit d’usure pour les sociétés, puis ça a été pour tous les professionnels. La prochaine étape sera pour les particuliers.

Et nous allons faire comme dans d’autres pays où le recouvrement de créance sortira des tribunaux et fera l’objet de « négociations directes ».

Cette transformation de notre société vers le modèle américain ne fait plus aucun doute pour personne.

Seulement, en contrepartie, aux States, la société est judiciarisée à l’extrême, ce qui permet aux citoyens yankees de pouvoir défendre efficacement leurs droits.

Alors qu’en France, cette judiciarisation n’est pas entrée dans les mœurs. Les citoyens sont donc totalement désarmés devant cette nouvelle bourgeoisie esclavagiste toute puissante.

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Choisir un avocat pour attaquer une banque en justice. Attention, vous n’avez pas droit à l’erreur.


Choisir un avocat pour attaquer une banque en justice. Attention, vous n’avez pas droit à l’erreur.

Si les banques sont si arrogantes vis-à-vis des citoyens, c’est parce qu’elles maîtrisent les maillons de la chaîne judiciaire.

Si comme tout le monde vous êtes victime des actions des banques, si comme très peu vous avez décidé de défendre vos droits, donc le droit, alors il est conseillé d’avoir un bon avocat.

En effet, il ne suffit pas d’avoir raison. Tout le monde a raison contre le racket des banques, encore faut-il pouvoir contourner toutes les embûches des vices de procédures. Pour cela, il faut un avocat.

La banque a le sien. Curieusement, ce n’est que rarement un spécialiste du droit bancaire. Cela, tout le monde s’en fout. L’avocat de la banque est choisi pour sa capacité à démolir la personne de son adversaire. Dans un premier temps, il va jouer les reports d’audience, histoire de gagner du temps. Tous les prétextes seront bons. Puis il mettra le doigt sur des anomalies de manière à invoquer le vice de procédure.

En face de ça, il vous faut un spécialiste du droit bancaire, qui ne plaide pas « en remorque des jurisprudences ». Je m’explique : en amont du droit, il y a les bases fondamentales. La propriété de l’argent, la nature juridique de la relation entre le banquier et son client, la définition du prêt d’argent, la notion de coût d’un crédit ou d’un service, etc.

Ce sont des bases très simples et surtout très logiques. L’avocat doit les avoir en tête.

Puis il y a les textes, principalement le code de la consommation et le code monétaire et financier. Ces articles de loi traduisent en langage juridique les notions simples que nous avons évoquées plus haut.

Enfin, il y a la jurisprudence. Toutes les décisions prises par d’autres tribunaux dans des situations analogues.

Et là, nous trouvons de tout. En effet, au cours des années et en utilisant leur supériorité, les banques ont réussi à obtenir des décisions hallucinantes, de véritables dénis de justice. L’épuisement du client n’ayant pas fait appel ou n’ayant pas été en cassation font que ces jugements sont présentés avec la force de l’autorité de la chose jugée.

Un juge fait son travail de juge. Si un point aberrant est soulevé par la banque et si l’adversaire n’est pas là pour apporter la contradiction, alors, ça passe.

L’avocat que vous allez choisir doit avoir cette compétence sur les fondamentaux du droit bancaire et aussi la capacité à nager dans la jurisprudence pour trouver les textes de confirmation. Il doit savoir démonter l’argument de l’adversaire tout en étant assez fort sur la maîtrise des procédures.

Un second point. En plus de ces qualités, il ne doit pas déjà travailler pour une banque, sinon il y a conflit d’intérêt. C’est évident que les banques ont un grand besoin d’avocats, et épuisent le marché en utilisant alternativement tous ceux de la place. Pour un avocat, et il faut le comprendre, une offre bancaire ne se refuse pas. Les banques payent largement.

A Paris, c’est encore relativement facile, mais en Alsace ou en Bretagne par exemple, c’est extrêmement difficile de trouver quelqu’un pour plaider contre le Crédit Mutuel.

A l’APLOMB, nous nous constituons progressivement un fichier d’avocats. Consultez nous sur aplomb@laposte.net ou www.aplombfrance.fr

Quand boycotter une équipe de foot devient un bel élan de solidarité citoyenne.


Quand boycotter une équipe de foot devient un bel élan de solidarité citoyenne.

Ce matin, une information qui réchauffe le cœur et permet de ne pas désespérer de la nature humaine : les livreurs de fioul du Doubs renonce à une partie de leur revenus afin de les offrir, sous la forme de bons de chauffage aux restau. du cœur.

Et juste après, cette provocation : David Beckam rejoint le PSG pour un salaire de 800.000 euros par mois.

Et ça n’a choqué personne. Les présentateurs télé étaient contents, tout le monde est satisfait. Monsieur Delanoë n’a même pas réagi, pourtant c’est du club de foot de sa commune dont on parle.

Cette information est à l’image de la France rêvée d’un homme qui veut la diriger comme une entreprise. Le modèle anglo-saxon est celui qu’il faut suivre. Nous y retrouvons également la marque de la scientologie qui prône la réussite illimitée de certains au détriment des autres.

L’objectif de tout homme est d’avoir une Rolex à 50 ans, sinon ce n’est qu’un déchet de la société.

Quant au pauvre, eh bien ce sont aux « un peu moins pauvres » de subvenir aux besoins des « un peu plus pauvres », et comme ça, tout le monde est pauvre. Pour leur faciliter la tâche, il y aura de grandes campagnes de dons, où des artistes en mal de relance de carrière vont inciter les dons de ceux qui n’ont déjà plus rien à donner.

Et lors de ces galas de charités, on pourra même faire venir Beckam… mais ça va nous coûter bonbon…

mardi 20 décembre 2011

Un organisme de crédit s’est planté dans le calcul du taux depuis plusieurs années. Vous pouvez tout faire recalculer au taux légal (env 3%)


Un organisme de crédit s’est planté dans le calcul du taux depuis plusieurs années. Vous pouvez tout faire recalculer au taux légal (env 3%)

Lisez ceci, c’est un peu technique, mais si vous le comprenez bien, vous pouvez faire annuler certains de vos crédits à la consommation.

1°) Le taux élément de calcul.

Pour calculer les intérêts d’un emprunt, les banques décrètent un taux. C’est le TAN (taux nominal annuel).

Mais ce taux ne tient pas compte des « intérêts composés » en effet, quand vous remboursez chaque mois, il y a une partie des intérêts qui est comprise.

Alors, on tient compte de cette incidence pour recalculer le taux. C’est le TE (taux effectif). Il est légèrement différent du TAN, en général, supérieur.

2°) Le taux élément de mesure.

Connaître le Taux Annuel Nominal, le consommateur n’en a rien à faire, c’est comme si il achète une voiture, demande le coût global et on ne lui donne que le prix du moteur.

C’est pour cette raison que le législateur a instauré le TEG ou TAEG, taux annuel effectif global.

Le TAEG est vraiment la traduction en proportion de ce que coûte vraiment un crédit, surtout à des fins de comparaison entre organismes.


En étudiant les dossiers de surendettés qui nous sont confiés, nous avons repéré notamment un organisme de premier plan qui indique uniquement le TAN (taux annuel nominal).

C’est pour nous très facile alors de faire annuler purement et simplement ce dossier.

Et il y a tellement d’autres anomalies et irrégularités, tant au niveau des banques que des organismes de crédit, que si quelqu’un se trouve en situation de surendettement, c’est que vraiment il le veut bien.

L’UMP fait un pas de plus dans son PECM (plan d’extermination des classes moyennes). Pour les banques, c'est saisir plus pour gagner plus.


L’UMP fait un pas de plus dans son PECM (plan d’extermination des classes moyennes). Les banques pourront saisir encore plus que le minimum vital sur les salaires.

Afin d’apporter une solution finale au problème des surendettés, et surtout au manque à gagner du système financier, l’UMP propose d’abandonner la question d’un quota permettant à la famille de manger un minimum, et tenant compte du nombre de personnes composant la famille.

A la demande expresse des lobbys financiers, le quota restant sera du RSA pour tous, soit 466,99 euros.

Bien entendu, c’est pour les organismes financiers. Les banques continuent à se servir jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien, ou mieux, comme au Crédit du Nord, quand les compte vont descendre en dessous de 200 euros, interdisent tous les retraits.

Autre chose, si des petits malins espèrent survivre en habitant dans un camping, ils seront traqués. Les enfants livrés aux SS (services sociaux) et les parents expulsés.

Si vous voulez en savoir plus,
http://www.actuchomage.org/2011121918412/Social-economie-et-politique/saisie-sur-salaire-le-gouvernement-resserre-letau-sur-les-endettes.html

lundi 19 décembre 2011

L’APLOMB dans les présidentielles. Qui protègera les citoyens contre les banques.


L’APLOMB dans les présidentielles. Qui protègera les citoyens contre les banques.

L’APLOMB ne s’engage dans aucun parti, pour une raison simple, le racket bancaire concerne tout le monde. Néanmoins, depuis plusieurs mois nous avons lancé une enquête et étudions minutieusement les propos des candidats.


Ceux que nous préconisons, en l’état actuel de nos investigations :

Jacques Cheminade, le plus directement engagé contre le système bancaire.

Nicolas Dupont-Aignan, qui nous a répondu clairement et dont son discours ne laisse aucun doute.

Jean-Luc Mélenchon, son parti nous a déjà invités à des conférences, et ses intentions ne font aucun doute non plus.

Marine Le Pen, son intention de nationaliser le système bancaire nous permet de présumer de son intention de protéger les citoyens.

Les deux candidats d’extrême gauche. Je ne pense pas qu’ils favorisent les banques bien que nous ne les ayons pas rencontrés.


Ceux pour qui nous restons dans l’attente d’un entretien :

François Bayrou, sa position est à clarifier mais je pense qu’elle sera dans le sens du peuple.


Ceux que nous déconseillons absolument :

Nicolas Sarkozy, bien qu’à titre personnel il serait plus nuancé, il reste le candidat du système bancaire.

François Hollande, il ne faut pas oublier que c’est Fabius et Delors, le père de Martine Aubry, qui ont permis aux banques de dépôt de spéculer n’importe comment par la loi du 24 janvier 1984, que c’est DSK qui a achevé la privatisation totale du système bancaire en 1996.
Aujourd’hui, ce sont les mêmes personnes qui seront derrière Hollande. Lui-même n’a jamais abordé clairement ce sujet.

Eva Joly, son entretien de ce matin sur BFM TV est assez édifiant : 1 million d’emplois, vers les 32 heures hebdomadaires, la retraite à 60 ans, voire moins, tout ça financé par l’abandon du nucléaire, je veux bien être optimiste, mais la réalité reste présente. Ce qui m’inquiète surtout, c’est son admiration pour Christine Lagarde. Le fait que son nom soit synonyme de « banque » ne semble pas la gêner plus que ça.


L’APLOMB va continuer à être extrêmement attentif. La vague de plainte pénale qui est déjà lancée et qui va s’amplifier, nous permettra d’obtenir des positions beaucoup plus précises au cours de ces prochains mois.

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dimanche 18 décembre 2011

Au crédit Mutuel, un administrateur élu par les sociétaires a été exclu du conseil d’administration. Motif : il défend ouvertement les intérêts des sociétaires.


Au crédit Mutuel, un administrateur élu par les sociétaires a été exclu du conseil d’administration. Motif : il défend ouvertement les intérêts des sociétaires.

Les évènements se précipitent dans les banques mutualistes : Crédit Mutuel, Banque Populaire et Crédit Agricole. Le grand schisme entre les administrateurs et les financiers était inéluctable.

Nous rappelons que les « caisses locales » des banques mutualistes susnommées sont des « associations » regroupant les « sociétaires ». Ceux-ci élisent parmi eux un « conseil d’Administration » bénévole, qui se réunira, au moins une fois par mois, afin de prendre ou de ratifier les décisions.

Ces Conseils d’Administration ont tous les pouvoirs.

Ces « caisses locales » sont regroupées au sein de fédérations régionales qui mettent à disposition du conseil d’administration les moyens matériels nécessaires, notamment les locaux, les installations, les produits et le personnel salarié.

Or, les fédérations et le personnel salarié ont pris de plus en plus de pouvoir, reléguant les administrateurs à des tâches secondaires, comme « rabattre » de nouveaux sociétaires ou ouvrir les paquets de chips lors des Assemblées Générales.

Depuis deux ans, l’APLOMB tente de rappeler à ces administrateurs le rôle historique des banques mutualistes qui était « d’arracher les citoyens et l’économie locale des griffes des usuriers ». L’APLOMB leur a également rappelé leur pleine et entière responsabilité civile et pénale des opérations commises par le personnel, notamment les frais hallucinants prélevés sur les plus faibles.

Beaucoup d’administrateurs ont réagit, quelques-uns ont démissionné mais d’autres se sont élevés contre cet état de fait et ce rôle d’homme de paille et de caution solidaire de leurs méfaits qu’on leur faisait jouer.

Un administrateur a eu le courage de rejoindre les idées de l’APLOMB pour les rappeler aux administrateurs de sa caisse locale.

Il y a quelques jours, celui-ci s’est rendu à sa caisse locale pour assister au conseil mensuel. Le Président était devant l'agence. Il lui a interdit l’accès et lui a demandé sa démission. Notre courageux administrateur lui a demandé un écrit, ce qui lui a été refusé.

Pour la première fois, un administrateur élu en assemblée générale par les sociétaires pour les représenter et défendre leurs intérêts se voit exclu des débats.

Imaginez un conseiller municipal élu dans une ville à qui l’on interdit l’accès au conseil. C’est tout simplement impossible.

Pourquoi cet ostracisme vis-à-vis d’un vrai mutualiste ? La réponse est dans la question, il a découvert les secrets du Vatican et mis à jour cette infâme manipulation des esprits que l’on retrouve dans la publicité de ce groupe « au Crédit mutuel papa, il n’y a pas d’actionnaires, ce sont les sociétaires qui sont propriétaires de leur banque… »

Le gros problème pour ce conseil d’administration, c’est qu’en excluant un membre, toutes les décisions prises lors de ce Conseil seront frappées de nullités. Et là, ça va très loin.

Une des décisions consiste à ratifier les accords de crédit. Ces ratifications seront nulles. En conséquence, tous les prêts concernés et qui seront versés aux clients, n’existent pas. Si les clients ne veulent pas les rembourser, la banque n’a aucun moyen pour les y obliger.

Finalement, l’exclusion peut avoir des bons côtés.

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samedi 17 décembre 2011

Nouveau film pour une cliente de la Banque Populaire de Bayonne : Voyage au bout de l’enfer.


Nouveau film pour une cliente de la Banque Populaire de Bayonne : Voyage au bout de l’enfer.

J’avais déjà parlé de cette affaire. J’ai tout le dossier sous les yeux. Au-delà du bouillon de culture de vices de forme et d’irrégularités, nous percevons en filigrane une volonté de s’accaparer à tout prix, et de préférence très bas, du bien immobilier d’une sociétaire.

Une personne en difficultés, passagères et expliquées, est victime d’une sorte de complot de la part de la Banque Populaire.

Alors que le prêt n’a que 3 ou 4 mois de retard.

Alors que la Banque Populaire n’a jamais relancé cette personne ni même contactée pour un entretien.

Avec la plus extrême brutalité, ils exigent le paiement de la totalité de ses dettes, soit 117.000 euros.

Dans l’absolu, cette personne ayant des revenus et une maison qui en vaut, au bas mot, 4 fois plus, aurait pu, sans aucune difficulté demander un refinancement dans une autre banque. Mais pour cela, il faut compter un délai d’un mois.

Pour éviter qu’elle rembourse par elle-même cette somme, et pour être sûr de récupérer la maison, la Banque Populaire ne lui donne que huit jours avant de déclencher le mortel processus.

L’échéance est le 21 décembre, juste avant Noël, pour détruire un peu plus cette sociétaire.

Et ils lui demandent une indemnité de remboursement anticipé. Celle-ci est normalement de l’ordre de 3%. Non, cette banque mutualiste lui demande 10% soit 8.406,23 euros dans la poche de la Banque Populaire.

Voici ce dont sont capables des administrateurs bénévoles, qui se cachent derrière les grands principes du mutualisme, aide, et solidarité.

Ces ci-devant mutualistes comptaient passer de bonnes fêtes de fin d’année, surtout après cette bonne affaire.

Manque de chance, avant de jouer les Al Capone, il faut avoir une certaine compétence et ne pas faire d’erreurs.

Or, ils exigent le solde débiteur du compte courant, environ 2.700 euros. Ce débit est surtout composé de frais d’intervention. Nous allons donc recalculer le taux effectif global qui en résulte. A vue de nez, il est supérieur à 500%.

Et nous allons déposer une plainte pénale pour délit d’usure contre cette banque.

Avis à tous les administrateurs des banques mutualistes et de leur personnel salarié, vous voulez instaurer un régime de terreur, alors vous en assumerez les conséquences au niveau judiciaire.

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vendredi 16 décembre 2011

Find and Kill, les banques généralisent la méthode dure permettant de spolier l’immobilier des citoyens.


Find and Kill, les banques généralisent la méthode dure permettant de spolier l’immobilier des citoyens.

Ces méthodes élaborées en d’autres temps rue Lauriston, permettent aux banques de se rendre propriétaires pour une bouchée de pain de l’immobilier des Français.

Une dame vient d’en être victime dans les Pyrénées Atlantiques. Elle est propriétaire d’une maison et d’un grand terrain boisé. Le prêt a toujours été remboursé normalement et les ¾ sont payés.

Situation très classique chez ceux qui travaillent toute leur vie pour être tranquilles à leur retraite.

Cette année, la personne en question se trouve confrontée à de gros problèmes de malfaçon. Constats d’huissiers, rapports d’experts, frais d’avocats. Les économies fondent, la trésorerie devient tendue et les difficultés financières se précisent.

Un peu de sang dans l’océan et les requins accourent de tous côté.

La banque populaire a tout de suite senti l’intérêt d’une telle situation. Elle laisse la personne s’enfoncer, jusqu’à 3 mois de retard dans le remboursement du crédit.

Pas question de relancer cette personne et de la prévenir, la banque ne pourrait plus bénéficier de l’effet de surprise.

Et puis, c’est l’attaque du squale, rapide précise, imparable.

Rupture de contrat de crédit pour motif d’impayé, exigence du solde de 117.000 euros, 8 jours seulement pour payer, et le 21 décembre, juste avant Noël, mesures conservatoires, procédure hypothécaire, et saisie de la maison.

Celle-ci sera vendue aux enchères pour 117.000 euros et seule la rue pourra accueillir cette cliente.

Opération rondement menée pour les financiers. Les méthodes modernes de recouvrement excluent toute discussion et tout arrangement. On est à l’affut des personnes en difficulté, puis on agit très vite et très fort.

Find and Kill, c’est le nouveau crédo des banques mutualistes.

jeudi 15 décembre 2011

Le Parti de Gauche et l’APLOMB ont tenu une réunion citoyenne d’information à Angoulême.


Le Parti de Gauche et l’APLOMB, association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires ont tenu une réunion citoyenne d’information à l’espace Louis Aragon à Angoulême.

Ce débat était animé par Gérard Faure-Kapper, fondateur de l’APLOMB, Maryse Vallée, membre du Conseil et représentante pour la Charente, et Jean-Louis Mazeaud, responsable du Comité d’Angoulême du Parti de Gauche. De nombreux participants ont suivi et sont intervenus dans les débats qui avaient pour sujet l’illégalité de la quasi-totalité des frais bancaires.

Il s’avère en effet que le coût des découverts, recalculé proportionnellement à leur utilisation, dépasse très largement le seuil de l’usure, et est donc constitutif d’un délit de la part de la banque.

Gérard Faure Kapper a longuement expliqué les méthodes mises en place par l’APLOMB pour réagir à ces actions délictueuses dont sont victimes la plupart des clients, avec des conséquences sociales extrêmement graves.

Il ne faut pas oublier que le délit d’usure est réprimé par la loi par 45.000 euros d’amende, 2 ans de prison et 5 ans d’interdiction de l’activité bancaire.

Cette rencontre a permis d’élaborer une stratégie commune afin d’aider tous ceux qui nous le demanderons. Compte tenu des délais d’instructions, nous prévoyons d’adresser aux procureurs toutes les plaintes le 3 février 2012.

Contact sur www.aplombfrance.fr

Encore un succès au tribunal contre la Banque Pop. Contactez nous, avec votre dossier. C'est comme au tir aux pigeons...


Encore un succès au tribunal contre la Banque Pop. Contactez nous, avec votre dossier. C'est comme au tir aux pigeons...
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Copiez collez cette jurisprudence et adressez-là à votre banquier favori. Il va finir par s'étrangler... ou vous étrangler.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL D'INSTANCE au nom du peuple français
Annexe du Palais de Justice Jugement du 24 octobre 2011
19 Avenue du Parmelan BP 2322 Extrait des Minutes du Greffe
74011 ANNECY CEDEX du Tribunal
Références : RG n° 11-10-000381
DEMANDEUR(S) :
Monsieur xxx , comparant en personne

Monsieur xxx

vs
BANQUE POPULAIRE DES ALPES DÉFENDEUR(S) :
BANQUE POPULAIRE DES ALPES 2 avenue de Grésivaudan, 38700 CORENC, représenté(e) par Me BRESSIEUX Isabelle, avocat au barreau de ANNECY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : Jean-Louis CIOFFI GREFFIER : Any CHAVANNE

GROSSE DELIVREE le 24 octobre 2011 à M xxx
COPIE DELIVRF.£ le 24 octobre 2011 à Me BRESSIEUX L'affaire est venue pour être plaidée à l'audience du 10 octobre 2011 lors de laquelle les parties ont été informées que le jugement mis en délibéré serait rendu le 24 octobre 2011.


EXPOSE DU LITIGE

Par déclaration au greffe du 9 août 2010, Monsieur xxx a saisi le Tribunal d'Instance d'Annecy aux fins d'obtenir à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES le paiement de la somme de 1 079 € au titre du remboursement des frais prélevés sur son compte courant.
Il se fonde sur l'article L. 313-1 du Code de la consommation qui dispose que s'ajoute au TEG les intérêts, les frais, "commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects".
Monsieur xxx estime que ces frais injustifiés ont eu pour effet d'augmenter son découvert et considère qu'il s'agit des frais annexes à l'octroi d'un crédit.
En défense, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES sollicite de :
-débouter M. xxx de toutes ses demandes, A titre reconventionnel :
-le condamner à lui payer la somme de 431,24 €, outre intérêts au taux légal au titre du solde débiteur de son compte ouvert dans ses livres,
-le condamner à lui payer la somme de 600 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
A l'appui de ses prétentions, la BANQUE POPULAIRE rappelle qu'en 2007, M. xxx a ouvert un compte de dépôt dont il a accepté pleinement les conditions générales ainsi que les conditions tarifaires applicables.
La banque fait valoir qu'aucun crédit ne lui a été accordé dans la mesure où les relevés de compte produits permettent de constater qu'elle n'a jamais accordé au requérant un découvert d'une durée supérieure à trois mois.
La banque rappelle donc que les conditions tarifaires sont contractuellement opposables au requérant.
Par jugement avant-dire-droit rendu par mention au dossier en date du 15 novembre 2010, le tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur les moyens soulevés d'office tirés de l'application des dispositions d'ordre public des articles 1325 du code civil, L 311-13, L311-15, L 311-33 et L 311-37 du code de la consommation (conformité au modèle-type, bordereau de rétractation, dépassement du plafond ou du découvert autorisé pendant plus de trois mois et sanction, forclusion).
Aucune des parties n'a fait part d'observation à ce titre.
***
A l'audience de report et de plaidoirie du 22 août 2011, Monsieur François xxx a comparu et maintient sa demande en paiement.
La BANQUE POPULAIRE DES ALPES, représentée par Me BRESSIEUX, avocate à Annecy, maintient ses demandes formulées dans se dernières écritures.
Sur ce,
Sur l'assiette du Taux Effectif Global,
Attendu que selon l'article L. 313-1 du Code de la consommation, le taux effectif global se calcule en ajoutant au taux d'intérêt proprement dit, "les frais, commissions et rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés à des
intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt" ;

Qu'en l'espèce, selon convention en date du 12 octobre 2007, Monsieur xxx a ouvert un compte de dépôt auprès de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES n°yyy sans autorisation de découvert ;
Attendu qu'à l'examen de la totalité des relevés bancaires produits par le requérant depuis l'origine du contrat, il est incontestable que ce compte de dépôt est passé en position débitrice, dès le 28 septembre 2009 et pendant plus de trois mois, soit jusqu'au 30 juillet 2010, tout en faisant l'objet de prélèvements et de frais divers de la part de l'organisme de crédit, qui a ainsi manifesté sa volonté de ne pas consentir un crédit tacite ;
Qu'à l'examen attentif du compte, les commissions d'interventions et de forçage ont été prélevées sur ledit compte courant à l'occasion de chaque opération effectuée au-delà et ce, en l'absence de découvert autorisé ;
Que dès lors, les commissions d'intervention et commission de forçage prélevées au titre du compte courant précité de M. xxx doivent être incluses dans le TEG, qui est un taux "tout compris" faisant masse des intérêts, commissions, frais et rémunérations de toute nature, directs et indirects, nécessaires à l'obtention du crédit ;
Que dès lors, la sanction du TEG erroné est la substitution du taux légal au taux conventionnel prévu depuis l'origine et la restitution par la banque à l'emprunteur des sommes trop versées en remboursement du principal et des intérêts à l'exclusion de tous les frais accessoires liés au prêt tacite précité ;
Qu'il résulte de ce qui précède que la BANQUE POPULAIRE DES ALPES sera condamnée à payer à M. xxx la somme de 257,20 € au titre des sommes trop versées par ce dernier à compter du solde débiteur ;


Sur la demande reconventionnelle au titre du solde débiteur du compte de dépôt n° yyy précité,
Sur la recevabilité de la demande,
Attendu que l'article 125 du Code de procédure civile fait obligation au juge de relever d'office les fins de non-recevoir lorsqu'elles revêtent un caractère d'ordre public;
Attendu que l'article L. 311-37 du code de la consommation dispose que les actions en paiement engagées devant le tribunal d'instance doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion ;
Que le délai biennal de forclusion court, dans le cas d'un solde débiteur de compte courant à compter du moment où le découvert autorisé a été dépassé, cette situation constituant un incident qui caractérise la défaillance de l'emprunteur ;
Qu'en l'espèce, selon convention en date du 12 octobre 2007, M. xxx ouvert un compte de dépôt sans souscription de découvert autorisé auprès de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES ;
Que ce compte de dépôt est passé en position débitrice dès le 28 septembre 2009 et pendant plus de trois mois, tout en faisant l'objet de prélèvements et de frais divers de la part de l'organisme de crédit, qui a ainsi manifesté sa volonté de ne pas consentir un crédit tacite ;
Que le premier incident de paiement non régularisé est le prélèvement du 28 décembre 2009 ;
Que la demande de la banque ayant été formalisé à l'audience du 22 août 2011, soit moins de deux ans après la défaillance de l'emprunteur, est par conséquent recevable ;

Sur la demande en paiement,
Attendu que lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds pendant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue une ouverture de crédit soumise aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 janvier 1978, conformément à l'article L 311-3 2° du code de la consommation a contrario ;
Qu'en l'espèce, cette ouverture de crédit réalisée le 28 septembre 2009, n'a pas été formalisée par une offre préalable régulière ;
Que dès lors, conformément à l'article L 311-33 du Code de la consommation, le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital, après déduction des versements déjà effectués et des intérêts réglés à tort ;
Que cette limitation légale de créance du prêteur exclut qu'il puisse prétendre au paiement de l'indemnité prévue par les articles L. 311-30 et D 311-11 du Code de la consommation ;
Qu'il en découle que seul l'article 1153 du Code civil est applicable et que la créance de la société de crédit ne peut produire d'intérêts qu'au taux légal et à compter de la mise en demeure ou, à défaut, de la signification du présent jugement ;
Que d'autre part, l'article L. 311-32 du code de la consommation dispose qu'aucun coût autre que ceux prévus aux articles L. 311-30 et L. 311-31 du même code, à l'exception des frais taxables, ne peut être mis à la charge de l'emprunteur ;
Que ce texte conduit donc au rejet des divers frais et indemnités décomptés dans l'historique et qui n'entrent pas dans les prévisions des textes susvisés ;
Qu'il en va de même pour les divers frais et indemnités décomptés dans l'historique et qui n'entrent pas dans les prévisions des textes susvisés ;
Que compte tenu de la déchéance du droit aux intérêts, M. xxx sera condamné à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES la somme de 174,04 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt précité majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement ;
Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Attendu que M. xxx ne sollicite pas l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Que les dépens seront supportés par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES ;


PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort et mis à la disposition du public au greffe,
Vu l'article L. 313-1 du Code de la consommation
- DIT que le compte courant n° yyy est passé en position débitrice, pendant plus de trois mois, tout en faisant l'objet de prélèvements et de commissions d'intervention et frais de forçage, de la part de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, qui a ainsi manifesté sa volonté de ne pas consentir un crédit tacite ;
En conséquence,

- DIT que les commissions d'intervention et de forçage prélevées par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES sur le compte courant n° yyy de M. xxx doivent être incluses dans l'assiette du Taux Effectif Global,
En conséquence,
- DIT qu'il convient d'appliquer le taux légal au compte courant n° yyy depuis le 28 septembre 2009 et CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE DES ALPES à payer à Monsieur xxx la somme de 257,20 € au titre des sommes trop versées en remboursement du principal et des intérêts à l'exclusion de tous les frais accessoires liés au prêt tacite précité,
- DECLARE recevable la demande en paiement formalisée par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES au titre du compte courant n° yyy,
- CONDAMNE Monsieur xxx à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES la somme de 174,04 € au titre du solde débiteur du compte courant n° yyy,
- ORDONNE la compensation judiciaire entre ces deux sommes,
- DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
- CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE DES ALPES aux dépens.

mardi 13 décembre 2011

LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE-CHAMPAGNE CONDAMNEE pour découvert non écrit de plus de 3 mois


Copier coller de l'article sur www.adefab.org

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LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE CONDAMNEE pour découvert non écrit de plus de 3 mois

Par une décision du 10 novembre 2011, le Tribunal d’Instance de TROYES remémore à la Banque Populaire de Lorraine Champagne le b-a-ba de ses obligations.

La Banque Populaire Lorraine Champagne assigne l’un de ses clients afin d’obtenir le paiement du solde débiteur de son compte pour 4.029,61 €, augmenté des intérêts au taux de base majoré de 11,60 % à compter de septembre 2009 jusqu’à parfait paiement, outre 1.000 € au titre de l’article 700 du NCPC et les dépens d’instance.

Le Juge rappelle que la preuve de tout acte juridique portant sur une chose excédant 1.500 € doit être rapportée par écrit.

Lorsqu’un compte bancaire reste débiteur pendant plus de trois mois, le prêteur doit saisir l’emprunteur d’une offre préalable régulière, conformément aux dispositions d’ordre public des articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.

La banque démontre que le compte est resté débiteur pendant plus de trois mois en fournissant au Tribunal un historique incomplet, mais s’abstient de produire la convention de compte courant qui lui était pourtant demandée.

La déchéance du droit aux intérêts, frais, commissions et autres accessoires est dès lors encourue.

Le Juge, dans l’impossibilité de vérifier le montant des intérêts, frais, commissions et autres accessoires, déboute la Banque Populaire Lorraine-Champagne, car celle-ci ne justifie pas l’étendue de sa créance.

ADEFAB – 12 décembre 2011

Quand les députés fument les tentures de l’Assemblée, ça donne des lois scélérates et criminelles. Exemple, la dépénalisation en 2003 du délit d’usure pour les professionnels.


Les premiers jours d’août sont toujours propices au passage en catimini de lois scélérates.

En 2003, la méthode utilisée par les lobbys bancaire a été d’une redoutable efficacité.

Objectif : dépénaliser le délit d’usure pour les entreprises et les professionnels, pour que les banques puissent prêter à n’importe quel taux et ainsi détourner de l’économie les milliards qui lui sont nécessaires.

Pour les victimes, il reste bien sûr les voies civiles, mais les tribunaux du commerce comptent beaucoup de banquiers. Donc peu de chances.

Méthode : On prend de grands prétextes humanistes initiative de développement économique, favoriser le crédit distribué aux PME, donc favoriser l’emploi et la consommation, etc…

Ensuite on intègre les articles de loi à l’intérieur de textes imbuvables. Et on passe le tout de préférence début août, lorsque le nombre des députés présents se compte sur les doigts d’une main.

Avant le vote, les lobbyistes « travaillent » les députés présents en leur expliquant qu’en votant cette loi, ils sauveront le commerce de leur circonscription et plus si affinités.

Résultat, la loi est votée. Les banques peuvent ainsi prêter à n’importe quel taux. Dans les dossiers, je trouve souvent des taux supérieurs à 500%, alors qu’avant, prêter à plus de 22% environ était un délit. Mais c’est fini, grâce à nos chers députés.

Pourquoi la pratique de l’usure est un délit. Pour une raison simple, le prêteur est en position de force face à un demandeur en difficulté.

Il peut profiter de cette situation, le demandeur ayant absolument besoin d’argent, pour lui imposer un taux très élevé.

Maintenant, les banques prêtent à un taux qui choquerait la moralité des mafias du monde entier.

Et notre brave député, celui qui a voté cette loi infâme, va revenir dans sa circonscription, pénard comme Baptiste. Lors de la prochaine campagne électorale, il ira voir les artisans et les commerçants sur les marchés pour serrer les mains en leur promettant un avenir radieux.

Ce député aura-t-il le courage de leur dire : si la banque vous ponctionne des frais hallucinants lorsqu’elle vous fait un crédit, c’est grâce à moi qui ai voté la dépénalisation de l’usure.

Finalement, il aurait mieux valu dépénaliser le cannabis, les députés fumeraient des choses moins dangereuses et ne voteraient pas des lois contre le peuple.

Une dernière chose. Cette loi libérant l’usure ne vaut que pour les professionnels. Les particuliers sont encore protégés par le code pénal pour ce délit.

Ce n’est que la prochaine étape. D’où l’importance de surveiller de près vos députés et de leur demander l’engagement de ne pas voter contre le peuple qu’il représente et pour les banques qui sont hors la loi.

www.aplombfrance.fr

lundi 12 décembre 2011

Comment l'écureuil arrondit ses noisettes...


Message reçu aujourd'hui

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Bonjour monsieur Gérard Faure Kapper

Je me permet de vous soumettre un point sur lequel je suis tombé par hasard :

Je suis Client commerçant à la Caisse d'epargne, utilisant le service de paiement SPPLUS (carte bancaire en ligne) J'ai remarqué il y a peu de temps que les arrondis des frais de commissions de cartes bancaires à la caisse d'épargne sont "gonflé" de petits dixièmes ou centièmes de centimes par-ci par-là

Je pense sans pouvoir le vérifier que ces arrondis sont pratiqués sur toutes les remises cb que ce soit en appareil physique magasin ou en appareil virtuel comme le mien.

Ces petits dixièmes et centièmes représentent des milliards d'euros mis bout a bout, et sont loin d'êtres innocents.

dernier exemples en date sachant que je suis a 1% de commisssion :
remise cb de 402.15 eur, frais facturés : 4.03 eur normalement arrondit inférieur 4.02
remise cb de 225.87 eur, frais facturés : 2.27 eur normalement arrondit supérieur : 2.26
remise cb de 336.46 eur, frais facturés : 3.42 eur normalement arrondit supérieur : 3.37

Je ne vais plus être client caisse d'epargne fin 2012 donc je ne vais pas monter de dossier (qui serais le troisième contre cette banque) mais si vous trouvez ce dossier interessant vous pourrez peut être informer les clients de cette banque de ce "problème" via vos sites web ou autres moyens à votre convenance.afin que d'autres puissent faire valoir leur droits.

Merci pour votre combativité contre ces bandits en costumes.

Sincères salutations

La date du 3 février 2012 a été fixée pour les dépôts de plaintes contre les banques pour délit d’usure.


La date du 3 février 2012 a été fixée pour les dépôts de plaintes contre les banques pour délit d’usure.

Le 15 pluviôse de l’an 220 de notre république, soit le 3 février de l’an de grâce 2012, nous déposerons dans tous les tribunaux de grande instance des centaines de plaintes pénales avec constitution de partie civile. Ces plaintes contre X seront en fait dirigées contre la plupart des établissements bancaires, commerciaux et mutualistes, par leurs clients et sociétaires.

Pourquoi cette date ? D’abord il s’agit de l’anniversaire de la victoire de Stalingrad, le tournant de la Grande Guerre Patriotique, qui a montré aux peuples que la défaite et la soumission ne sont pas inéluctables.

Il y a une autre raison. Instruire ce type de dossier prend beaucoup de temps. Il faut notamment reprendre sur Excel chaque écriture depuis 3 ans, reconstituer les soldes, connaître avec une précision d’horloger suisse, le taux réellement pratiqué par la banque. Ensuite, il faut rédiger la plainte pour qu’elle soit étudiée par nos avocats.

Nous sommes submergés par les demandes des clients et il a été nécessaire, avec les avocats, de monter une « chaîne de fabrication » efficiente et rapide. Merci à Frédérick Taylor et son OST. (Pour les avocats des banques, inutile de porter plainte contre lui, il est mort il y a près d’un siècle).

Ce mouvement d’opinion qui se nomme l’APLOMB, est maintenant suivi sérieusement par les hommes politiques, les institutions et organisations de consommateurs ainsi que par la presse libre.

En effet, à quelques mois des présidentielles, notre démarche va aboutir, pour les citoyens et les entreprises, sur non seulement l’arrêt des ces prélèvements énormes et illégaux, mais surtout le remboursement depuis 5 ans de ce qui a été versé.

En effet, si un homme politique promet une augmentation de l’ordre de 20% du pouvoir d’achat, un ballon d’oxygène dans la trésorerie des entreprises équivalent à une ou deux embauches, cet homme politique passerait pour le successeur de Paul Deschanel.

Une remarque sur cet homme qui fut Président de la République en 1920 et qui, semble-t-il, en a perdu la raison. Sur sa tombe, au cimetière de Montparnasse, est inscrite l’épitaphe suivante : « on n’emporte dans sa mort que ce que l’on a donné de son vivant ». J’aime beaucoup, mais revenons au sujet.

Pour conclure. Cette campagne menée depuis plus de deux ans ne vise aucunement à détruire le système bancaire, mais simplement pour qu’il exerce sa financière industrie dans le respect des lois républicaines qui s’imposent à tous.

Nous ne sommes pas juges mais exerçons notre droit de demander son arbitrage lorsqu’il existe des doutes graves et sérieux.

Prenez contact avec nous.
www.aplombfrance.fr
aplomb@laposte.net

samedi 10 décembre 2011

Les banques mutualistes, un mouvement destiné à lutter contre l’usure, une idée dévoyée par les usuriers qui en ont pris le contrôle.


Les banques mutualistes, un mouvement destiné à lutter contre l’usure, une idée dévoyée par les usuriers qui en ont pris le contrôle.

C’est un constat. 72% des plaintes déposées par les clients contre leur banque concernent les banques mutualistes.

Pourquoi ce phénomène ? Alors que le mouvement mutualiste trouve sa raison d’être dans la lutte contre le délit d’usure, les plaintes portent sur ce délit d’usure.

Il faut savoir que chaque « agence », en réalité, « caisse locale » du Crédit Mutuel par exemple, est une association sous la responsabilité d’administrateurs bénévoles et responsables.

Jusque dans les années 80, leur rôle principal était d’accorder des crédits aux sociétaires et de veiller à la bonne marche de leur « entreprise », notamment en exerçant une surveillance du personnel salarié.

Aujourd’hui, on leur demande de « représenter » leur Caisse locale dans le tissu associatif, et « d’user de leur influence » pour amener de nouveaux clients, pardon, sociétaires.

Les Caisses Locales sont regroupées dans des « fédérations régionales ».

En réalité, le système s’est complexifié, faisant intervenir des « caisses fédérales » et autres entités purement bancaires qui ont le contrôle absolu du système.

Que reste-il de l’idée originelle, de nos caisses locales gérées par des administrateurs ? Rien, sinon une utilisation abusive, mensongère et scandaleuse des messages publicitaires qui essayent de démontrer que la « différence » du système profite aux sociétaires. « Chez nous, au Crédit Mutuel, il n’y a pas d’actionnaires, la banque appartient aux sociétaires… ». Ce message datant de l’annexion allemande en Alsace a été déterré et remis au goût du jour.

Ce matin, une sociétaire, près de Bordeaux, a été convoquée par le directeur de l’agence et un responsable juridique. Pour quelle raison ? Le Crédit Mutuel lui a ponctionné 4.995 euros en deux ans. Ce montant représentant 4 mois de son salaire, et elle avait osé demander l’arbitrage de la Justice.

C’est pourtant un droit inaliénable prévu dans l’article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme.

« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »

Cette affaire grave, pouvant déboucher sur une interdiction pendant 5 ans de pratique de l’activité bancaire, est en cours. Je ne ferais donc pas de commentaire.

L’APLOMB se réclame du mouvement mutualiste originel et non dévoyé, continue de prendre des contacts et d’expliquer ce message aux administrateurs bénévoles. Ils doivent reprendre le pouvoir et se battre pour toutes les victimes des banques et autres usuriers.

Une dernière chose, je me permets de rappeler aux salariés de ce mouvement mutualiste qui se croient fondés à m’intimider avec des menaces de plaintes, qu’ils ont raison. Faire mon procès mettra ce sujet sur la place publique et j’ai une totale confiance dans l’intégrité des juges.

vendredi 9 décembre 2011

Conférence/débat de l'APLOMB mercredi 14 décembre à Angoulême.


CONFERENCE / DEBAT

Sur les abus bancaires.

Organisée par l’APLOMB
(Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires)
Intervenant : Gérard Faure-Kapper,
Ecrivain, fondateur du mouvement, auteur du « Livre Noir de la Banque »

Les banques prélèvent des frais de plus en plus importants sur les comptes de leurs clients.
Il s’avère que ces ponctions sont le plus souvent en infraction avec la loi.

Au cours de ce débat nous vous expliquerons comment reconnaître les frais incriminés et la procédure simple pour en obtenir le remboursement.

Et nous répondrons à toutes vos interrogations sur ce sujet

le mercredi 14 décembre 2011
de 18 à 20 heures
à l’Espace Louis Aragon
Place Vitoria – Ma Campagne
Angoulême

Pour toutes précisions et renseignements
Tel 0647393766 Mail : marysevallee@numericable.fr
Site : www.aplombfrance.fr Site de l’auteur : www.faure-kapper.fr

Les banques se font acculer dans leurs propres fondements

Suite aux nouvelles plaintes envoyées chaque jour aux banques, nous avons les premières réactions. C’est surtout l’incrédulité qui domine. « Comment, un mouton qui refuse d’être tondu et un pigeon qui n’accepte plus d’être plumé ! »

Et puis, c’est la prudence des services juridiques. Ils nous demandent des délais pour examiner la plainte et insistent surtout pour qu’elle ne parte pas tout de suite sur le bureau du procureur.

En fait, il est évident que les banques sont un peu perdues et ne savent pas comment réagir. Visiblement, personne n’avait osé porter plainte pour délit d’usure.

Pire, ils s’aperçoivent que la nouvelle plainte, telle qu’elle est rédigée, ne leur laisse aucune porte de sortie. Tout a été soigneusement verrouillé.

Il faut dire que c’est le résultat de 6 mois de travail avec nos avocats, que le texte est au point et l'argumentaire juridique parfaitement incassable.

Les arguments que nous développons sont très simples et très logiques. Pour un juge, c’est l’évidence absolue que le délit est constitué.

Et si le délit est constitué, il n’y a plus qu’à appliquer les peines prévues par la loi, entre autre 5 ans d’interdiction de pratique de l’activité bancaire.

Le corps des banques est attaqué de toute part de l’extérieur. L’APLOMB, tel un microbe malfaisant s’en prend à l’intérieur, aux organes vitaux qu’il va ronger et pourrir patiemment.

Le personnel, ventre mou du système, est le premier à s’alerter. Il est en première ligne. Situation difficile, j’en conviens, mais c’est à lui de choisir son camp et de prendre ses responsabilités.

Les appels téléphoniques que nous recevons chaque jour des clients sont de plus en plus alarmants et désespérés. Les hommes politiques sont complètement sourds à ces cris d’alarme. La droite continue de protéger ce système et la gauche a fait sa priorité de questions plus marginales comme le mariage des étrangers ou le droit de vote des homosexuels.

Aujourd’hui, l’institution judiciaire est le dernier rempart contre la fascisation financière de notre société. Il faut soutenir son indépendance et faire confiance aux magistrats.

Aujourd’hui tous les clients des banques savent qu’il y a des portes de sorties, d’autres solutions ou des recours.

Chacun sait que les banques se rendent coupables chaque jour de délit d’usure. Ne par réagir serait de la non-dénonciation de malfaiteur.

jeudi 8 décembre 2011

Condamnations pénales du personnel des agences bancaires. Ce n'est plus un mythe mais une réalité.


Copier coller de l'article de l'ADEFAB sur www.adefab.org

UN DIRECTEUR DE BANQUE ET SA RESPONSABLE COMMERCIALE CONDAMNES PENALEMENT PAR LA COUR DE CASSATION POUR LE DELIT D’ABUS DE CONFIANCE

Le directeur d’une banque et sa responsable commerciale sont poursuivis pour abus de confiance. Il leur est reproché d'avoir inscrit les soldes créditeurs de comptes bancaires qu’ils ont clôturés d’office dans le compte d'exploitation de la banque qui les emploie, sous le couvert de frais de clôture.

Conformément à l’article L.312-2 du code monétaire et financier, si la banque est en droit de disposer des sommes portées sur le compte de ses clients, qui ne sont que des simples créanciers, c’est évidemment à charge pour elle de les restituer.

Or, les juges estiment que l'inscription du montant des comptes créditeurs au compte d'exploitation de la banque, sous le couvert de prétendus "frais d'écriture", démontre bien l'intention de la banque de s'approprier ces sommes au moment où l'inscription a été faite.

Il importe peu que les prévenus aient tenté ensuite, comme ils le prétendent, de régulariser ces opérations.

La Cour de cassation juge que l’appropriation indue par la banque du solde créditeur d’un compte clôturé caractérise le délit d’abus de confiance, peu important que durant le fonctionnement du compte l’établissement ait eu la libre disposition des fonds, et peu important que ces détournements aient ou non profité aux prévenus.

L’article 314-1 du code pénal prévoit que "l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende".

La Cour suprême confirme la condamnation des prévenus pour abus de confiance : le directeur de la banque et sa responsable commerciale sont chacun condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 €.

Nous pouvons retenir de cet arrêt qu’il est nécessaire, conformément aux termes de l'article L.312-1-1 du Code monétaire et financier, que la banque convienne préalablement avec son client de la perception de frais de fonctionnement de compte à peine d'être passible d'une amende contraventionnelle prévue à l’article L.351-1 du code monétaire et financier, et que les frais perçus à l'occasion de la clôture du compte soient dûment justifiés.

ADEFAB – 8 décembre 2011

mercredi 7 décembre 2011

Pearl Harbour, 70 ans déjà. Notre société a toujours eu besoin d’un choc pour se réveiller.


Pearl Harbour, 70 ans déjà. Notre société a toujours eu besoin d’un choc pour se réveiller.

Le réveil sonne quelquefois, souvent de manière brutale, quelquefois provoqué dit-on, mais toujours nécessaire.

Aujourd’hui, le réveil ne sonne pas, et pourtant le bateau coule. Peut-être que ceux qui ont intérêt à notre décadence et notre infantilisation l’ont confisqué.

L’angoisse est palpable dans la rue, dans le métro, au travail. Les gens craignent de perdre. Mais perdre quoi, ils ont déjà tout perdu.

Les gens ont peur de perdre leur travail. Celui qui fabrique des moteurs électriques sait qu’au fond de la Chine, quelqu’un prépare sa mort. Ceux qui passent leur journée au téléphone n’ignorent pas qu’au fond de l’Atlas leur employeur forme les remplaçants. Le récoltant d’olives n’a-t-il jamais été en Turquie ?

Les gens ont peur de perdre leur maison. C’est idiot, car celle-ci est déjà la propriété des banques par le jeu des hypothèques. Le dernier acte, l’expulsion, n’est qu’une question de temps.

Les gens ont peur de perdre leur argent. N’ont-ils pas remarqué l’hémorragie sur leur compte dans lequel la banque se sert sans compter.

Les gens ont peur pour l’avenir de leurs enfants. Il est à espérer qu’ils soient plus courageux que notre génération élevée dans le confort, la sécurité et la certitude de vieillir correctement.

Les gens ont peur pour leur santé. Ils ont raison car la plupart seraient incapable de faire face aux dépenses médicales, à moins de bénéficier de la CMU, mais il ne faut pas cotiser pour y avoir droit.

La France à peur. Cette angoisse s’inscrit peu à peu dans son corps, une main de fer leur sert les tripes et le stress s’installe dans les gènes.

La France à peur de perdre son triple A qui la mettrait à la merci du système bancaire augmentant pour l’occasion et de manière substantielle les taux des emprunts.

Pourtant la peur se combat et se maîtrise jusqu’à disparaître. J’ai lu récemment un texte qu’un conventionnel avait écrit en 1793 lors de la grande terreur à Paris.

« Les gens se sont habitués à la guillotine dressée place de la révolution. Ils savent qu’ils peuvent recevoir, à tout moment, une convocation de Fouquier Tinville. Cette mort certaine s’est inscrite dans leur quotidien. Rue Saint Honoré, les fiacres menant les bourgeois au théâtre croisent les charrettes des condamnés. Il est très facile de passer de l’un à l’autre. Place de la Révolution, les gens se sont résignés à la mort. Ils descendent du tombereau et attendent tranquillement leur tour. Nulle révolte, la sensation de fraîcheur à la base de la nuque étant une délivrance. »

Le réveil risque de sonner. Cette attente n’empêche-t-elle pas les gens de finir tranquillement leur nuit ?

lundi 5 décembre 2011

Deutschbank über alles


Etre les vassaux des Allemands ou les esclaves des Chinois, telle est l’alternative proposée aux Français par un Président uniquement préoccupé par la sauvegarde du système bancaire.

La France mise sous tutelle, avec infiniment moins de pouvoirs que n’importe quel Etat des Etats unis.

La France disparait ainsi et s’efface devant un gouvernement mondial au service de la dictature financière

N’y a-t-il plus aucune solution ? Pour sauver les banques et assurer leur prospérité et leur domination, non, c’est la seule.

Mais pour revenir aux fondamentaux de notre Société, oui, il existe une autre voie, mais personne pour s’y engager.

La désespérance des Français est à son comble. Politiquement, il n’y a pas d’alternative crédible qui puisse reprendre les rennes en main et redresser la situation. François Hollande ne rassure pas après son traité avec les verts. Il a même déclaré qu’il ne respecterait que les points qui l’arrangent. Staline avait dit la même chose après Yalta.

Le peuple a-t-il la capacité de s’opposer à cette marche forcée vers le gouffre ? Pas forcément si l’on sait qu’il ne s’est révolté que 4 fois dans son histoire : juillet 1789, juillet 1830, février 1848 et au printemps 1871.

Le seul petit espoir réside dans les élections présidentielles en mai 2012. Le consensus DSK ayant fait long feu, il ne reste plus que 3 possibilités.