Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

mercredi 29 juin 2011

Le système bancaire peut-il être qualifié d’organisation de nature criminelle ?




Nathalie, une femme de la quarantaine, une mère qui élève seule ses trois enfants, une citoyenne qui gère au mieux ses maigres ressources pour nourrir sa famille et qui réussit à le faire, qui réussit à survivre dans un milieu hostile : la France.

Nathalie a été poussée par sa banque, la Caisse d’Epargne, à ne plus s’alimenter pendant 10 jours. Une grève de la faim pour protester contre des prélèvements illégaux d’un montant de 388 euros.

388 euros, ce n’est rien pour le patron de cette banque. Il lui faut 2 ou 3 minutes pour gagner cette somme. 388 euros, c’est un mois de vie pour cette famille.

La banque lui a proposé un « geste commercial » au bout de plusieurs jours. 250 euros. Nathalie a refusé. Pour éviter une contre-publicité, la Caisse .d’Epargne a attendu 10 jours pour tout rembourser.

Dans cette affaire, la Caisse d’Epargne savait qu’elle était totalement en tort depuis le début. Elle savait que les frais avaient été prélevés en infraction avec le code à la consommation et qu’elle doit les rembourser.

Malgré cela, la Caisse d’Epargne a voulu jouer la durée, sachant délibérément que chaque jour qui passait détruirait un peu plus l’organisme de Nathalie.

Certains parleront des aléas des relations commerciales, d’autres évoqueront une malheureuse affaire, moi je serais plus précis : il s’agit d’une tentative de meurtre.

On avait coutume de dire jadis que le peuple était exploité par la bourgeoisie, les travailleurs par les patrons.

Aujourd’hui, c’est toujours vrai et la notion de paupérisation absolue de la classe ouvrière telle que l’avait dénoncée en son temps Jacques Duclos, est une réalité dont on fini par s’accommoder.

Mais ça ne suffit pas. Une seconde exploitation du peuple, encore plus terrible que la première, a été mise en place par les banques. Celles-ci, au mépris de toutes les lois et réglementations, prélèvent sur les comptes de tous leurs clients, un nouvel « impôt ».

Si nous reprenons le dictionnaire, soustraire de l’argent à quelqu’un en dehors de toutes réglementations, s’appelle un racket. L’entreprise qui s’y adonne est qualifiée « d’organisation de nature criminelle ».

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mardi 28 juin 2011

Dernière réunion des banques françaises. Ils étaient tous présents, Corléone, Barzini, Tatalia et les autres.




Les banques, par l’intermédiaire de leur Fédération, annoncent les dernières mesures en faveur de leurs clients. Elles veulent ainsi redorer leur blason auprès du public.

Engagement de modération, plus de transparence, protection des plus modestes et des plus fragiles, offre concurrentielles, tarifs clarifiés, etc.

Ces mesures étant bien entendu prises en concertation avec des « associations de consommateurs représentatives. »

L’APLOMB, Association Pour la légalité des Opérations et Mouvements Bancaires dénonce de la manière la plus vigoureuse ces mesures qui veulent cacher la réalité dont chaque citoyen et chaque entreprise est victime au quotidien.

Les Banques prélèvent leurs frais en toute illégalité et en totale infraction avec l’article 17 des Droits de l’Homme, le 544 du code civil, les 313-1 et 311-17 du code de la consommation, ainsi que de nombreux autres articles du code monétaire et financier. Je rajoute pour être complet, les nombreuses jurisprudences qui confirment ces infractions.

Si des frais sont illégaux, ce n’est pas la peine de les diminuer pour les plus modestes, ces frais restent illégaux pour tous.

L’APLOMB déplore que certaines associations dites de consommateurs, cautionnent ces agissements en acceptant des pseudos négociations. Il y a une règle d’or dans République, c’est l’égalité de tous devant la loi. La loi ne peut se négocier.

Ce que nous demandons, c’est que les banques appliquent la loi. C’est ce qui est demandé à chaque citoyen et chaque entreprise. Dans le cas contraire, c’est une répression implacable qui va s’abattre sur le contrevenant.

Pas pour les banques, elles sont très riches et le gouvernement les autorise donc à passer outre les textes.

L’APLOMB va continuer de monter des assignations pour toutes ces infractions. Certes les tribunaux nous donnent raison. Parfois, sans aller jusque là, les banques remboursent, pour ne pas faire de vagues ?

Les banques remboursent parce qu’elles savent qu’elles sont en tort, mais vont se rattraper sur les autres clients, ceux qui n’oseront pas, ceux qui devront se plier au chantage des banques, ceux qui ont choisi la mauvaise association de défense, bref sur tout le monde.

Nous ne voulons aucune mesure partielles, aucune « bonne volonté », aucun « engagement de modération », aucune « transparence », nous ne voulons que l’application de la loi.

Pour tous ceux qui n’ont plus rien à perdre, qui ont été saignés par les banques et baladés par certaines associations, rejoignez-nous. En défendant vos intérêts légitimes vous défendez les valeurs fondamentales de la République.

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samedi 25 juin 2011

Si vous avez décidé de vous suicider à cause du harcèlement des banques et des huissiers, lisez ceci, vous allez vous marrer.




Votre situation ? Vous êtes au fond du trou. Vous ne pouvez plus rembourser vos crédits, et plus vous remboursez, plus vous devez. Vous êtes en retard pour votre loyer. Vous n’osez plus ouvrir votre boîte aux lettres de peur d’y découvrir encore des lettres de menaces. Le pire sont les cabinets de recouvrement qui vous harcèlent au téléphone et jusque dans votre vie privée.

Le pire, c’est votre banque. Quand vous regardez votre compte chaque jour, ce sont des nouveaux montants qui vous ont été prélevés. Des frais d’intervention, des frais d’examen de compte, des frais de gestion, des commissions de mouvement, des commissions de stabilité, des frais de rejet, des frais de refus, des frais trimestriels. Quand vous faites le total mensuel, c’est l’équivalent de 8, 10, 15 jours de travail qui s’est envolé.

Et pourtant, vous n’êtes pas dépensier, vous économisez sur tout, votre famille se prive chaque jour, vous travaillez comme un fou mais vous ne pouvez pas remonter la pente. Vous avez déjà tout vendu et vous vous enfoncez encore. Vous avez tout essayé, les rachats de crédit, les négociations, le dossier de surendettement. Rien n’y fait.

Alors, vous avez beau cherchez mais il ne vous reste plus qu’une solution vous vous soulager de l’angoisse qui vous serre le ventre telle une main d’acier. Vous avez pensé disparaître à jamais, mourir. Vous y pensez de plus en plus, mais comment faire, et que deviendront les vôtres ?

La corde ? Il faut être professionnel pour bien faire un nœud de pendu. C’est toute une technique pour qu’il vous brise la nuque. Et si vous le ratez, vous risquez se suffoquer pendant 20 minutes. Une balle ? Facile à dire mais comment se procurer une arme. La noyade ? Non, on suffoque trop avant de mourir, et l’eau dans les bronches, ce n’est pas très agréable. La chute ? Il faut beaucoup trop de courage pour se lancer dans le vide. Et en plus, les quelques secondes vous paraissent interminables. Les veines ? Non, d’une part, ça fait mal et vous rester une bonne demi-heure à regarder votre sang couler en réfléchissant à votre vie. Le train ? Là, j’vous raconte pas dans qu’elle état on vous retrouve, et en plus, il y a les retards engendrés et des milliers de voyageurs vous maudissent. Bref, ce n’est pas si simple.

En tout cas, le fait que vous ayez fortement pensé à votre fin et que vous l’ayez sérieusement envisagée va vous renforcer dans des proportions incalculable. Vous avez admis que la mort est une porte de sortie comme une autre et donc, aujourd’hui sera le premier jour de votre sursis et aussi de votre nouvelle vie. Vous allez disposer contre tous ceux qui vous poussent dans la tombe, d’une arme fatale : vous n’avez plus rien à perdre. Et maintenant, vous verrez les choses autrement.

Vous allez me dire, c’est très bien, c’est super, vous êtes un très bon psy, mais excusez moi, le téléphone sonne, et c’est encore cette maison de crédit qui me ramène à la réalité. Donc retour case départ.

Non justement. Vous allez reprendre les problèmes en main et décoincer les situations.

D’abord, la trésorerie immédiate. Votre salaire tombe sur cotre compte mais ne va que combler une partie du débit et la banque va se servir grassement.

Solution. C’est quelle heure là ? Oui, bon la Poste doit être ouverte encore. Allez-y pour ouvrir un compte. Pourquoi la Poste ? Parce que c’est la seule banque qui a une obligation légale d’ouvrir des comptes aux gens qui sont fichés. Si vous ne l’êtes pas encore, ça risque de ne pas tarder. Et puis, prenez le nouveau relevé d’identité bancaire et envoyez-le à votre employeur et aux organismes sociaux éventuels. Surtout plus aucun prélèvement automatique. Vous allez tout payer manuellement.

Résultat, certes vous risquez de n’avoir aucun découvert, pas de chéquier et une carte Electron qui est très limitée, mais au moins, vous n’aurez plus ces énormes prélèvements bancaires qui vous privent de vos ressources.

Et votre banque dans tout ça. D’abord, envoyez lui un recommandé et accusé réception pour leur indiquer que vous leur retirez toute autorisation pour payer les prélèvements. Si votre compte est encore débiteur, ne verser plus rien avant une décision de justice.

Et puis, sachant que la quasi-totalité des frais que votre banque vous a facturés sont illégaux, vous allez les assigner auprès du tribunal d’instance pour en obtenir le remboursement. Souvent, c’est une somme coquette qui couvrira largement le découvert. Surtout, ne discutez pas avec la banque et n’ayez pas recours à leur soi-disant médiateur.

Comment assigner, et combien ça coûte ? Cher. Un avocat, ça se paye. Notre association l’APLOMB a néanmoins trouvé la solution pour ses adhérents. Vous ne payez rien. A la fin de la procédure, vous reverserez 20% de ce que vous avez récupéré, dans une « caisse mutuelle » que nous avons créée. C’est elle qui prendra en charge les frais de justice. Si vous ne gagnez rien, vous ne paierez rien.

Et les autres créanciers, les impôts, le propriétaire, les maisons de crédit ? Plus de problème. Du fait que votre banque a cessé de vous taxer tous les mois, vous disposez ainsi de nouvelles ressources. A vous de faire vos compte. De définir combien vous pouvez mettre chaque mois pour rembourser et vous allez à la Banque de France faire une proposition dans le cadre d’un dossier du surendettement.

Bien sûr, il ne faudra pas replonger, faire sérieusement vos comptes. Mais en tout cas, vous n’avez plus vraiment de raison de vous suicider. Finalement, ce n’était pas vous le responsable de cette situation, mais la banque qui vous a privé, de la manière la plus illégale, d’une grande partie de vos ressources.

Elle n’est pas belle la vie ?

www.aplombfrance.fr

mercredi 22 juin 2011

Les banques sont submergées par les assignations.




Le Crédit du Nord demande au tribunal 5 mois de délais supplémentaires pour recalculer les agios d’un compte courant… fermé depuis 2 ans.

C’est une des nombreuses réactions des banques qui ont décidé de jouer le temps qui passe pour répondre à nos vagues d’assignations successives.

C’est d’autant plus compréhensible pour le Crédit du Nord dont les rumeurs de son absorption par la Société Générale se font de plus en plus insistantes, notamment sur les blogs de leurs syndicats.

Pour les autres banques, ce n’est pas mieux. La première réaction étant de répondre à une assignation par des « conclusions en réponse » de leur avocat. Pour faire ce travail, alors qu’il ne connait rien à la banque, il va se fier aux notes du service juridique, étranger lui aussi aux pratiques bancaires courantes du réseau, sur les indications du service commercial, étrangers aux règles juridiques concernant cette activité.

Ceci est la conséquence d’un problème de fond. Pour augmenter les chiffres de production, les Directions ont nommé le personnel des agences en fonction de leurs qualités commerciales. Les juristes n’y ayant pas leur place.

Et puis, s’il y avait un problème avec les clients, ce sont des juristes qui gèreront. Si le client est trop insistant, la banque paiera pour être tranquille.

On peut facilement imaginer les dégâts que font les assignations en arrivant dans les agences. On aurait pu les rédiger en chinois, le résultat aurait été le même. Le personnel étant tellement habitué au silence des agneaux qu’ils tondent tous les jours, ils ne se sont jamais penchés sur le code de la consommation, le code monétaire et financier et le code civil.

Ils répètent inlassablement : « les conventions de compte, les conventions de compte… » Piètre rempart intellectuel d’un document qu’ils n’ont jamais lu et qu’ils agitent comme une arme fatale sortie des ateliers de Fisher Price.

En tout cas, c’est leur problème. Le nôtre est de faire respecter la loi, les textes et les règles de droit au secteur bancaire. Nous avons de fortes présomptions d’irrégularités et nous demandons l’arbitrage d’un magistrat.

samedi 18 juin 2011

Le général de Gaulle estimait que la nationalisation du système bancaire était nécessaire contre l’influence néfaste des banques « assez puissantes pour faire échec à l’intérêt général »




Préface de Maxime Gremetz, homme politique pour « Le livre noir de la Banque » de Gérard Faure-Kapper

Selon les chroniqueurs financiers le système bancaire français se porte bien. En fait ce sont les banquiers qui vont de mieux en mieux. Pour les consommateurs et les petites entreprises artisanales et agricoles cela va de mal en pis.

« Le livre noir de la banque » dont le titre résume fort bien le contenu arrive à point pour dénoncer les multiples abus de la position dominante bancaire. Son auteur Gérard Faure-Kapper rappelle s’il en était besoin les scandaleux privilèges et les astuces d’exploitation des clients du monde feutré et policé de la Banque.

A lire l’auteur il est bien loin de l’idéal des « jours heureux » du programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R)

« "instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie"

"retour à la Nation des grands moyens de production monopolistes, fuite du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques." »

Le 2 décembre 1945 le gouvernement d’union nationale alliant les gaullistes et les communistes annonce la nationalisation de la Banque de France et celles du crédit lyonnais, de la société générale, de la Banque nationale du commerce et de l’industrie et du comptoir national de l’escompte c’est-à-dire les quatre plus grandes banques.

Le général de Gaulle dit lui-même que la nationalisation du système bancaire est nécessaire contre l’influence néfaste des banques « assez puissantes pour faire échec à l’intérêt général ».
De plus, l’Etat crée trois banques « à lui » : le crédit national pour les entreprises, le crédit foncier pour le logement et la Banque du commerce extérieur. Enfin les mutuelles du crédit agricole et de la Banque populaire sont alignées sur le secteur bancaire nationalisé.

Ceci étant la déréglementation financière commence avec les gouvernements socialistes et en 1956 les banques d’affaires redeviennent des banques à part entière et concurrencent dangereusement le secteur national.

Dès lors les quatre banques nationalisées font tout pour se libérer de l’Etat et se comportent de plus en plus comme des banques d’affaires.

En 1981 les nouvelles nationalisations voulues par la gauche ne vont pas arrêter ce mouvement et si l’Etat organise ces entités financières, il commence aussi en sous-main à organiser le retour du secteur privé.

A peine élue en 1986 la Droite fait de la privatisation des Banques la clé de son programme et très rapidement, la société générale, la CCF, Paribas et Suez sont privatisées. Jusqu’en 1994, sous la Droite comme sous la Gauche, pratiquement tout le secteur financier retourne au privé : la BNP, le CIC, le crédit local de France, etc.

Sous le ministère de Dominique Strauss-Kahn ministre des finances, les privatisations bancaires et des assurances s’achèvent, crédit lyonnais, AGF, GAM, etc.

Avec lui le monde bancaire français est entré dans « la finance mondialisée ! ».

La crise financière de 2008 met en relief ce pouvoir exorbitant des banques. Elles obtiennent de l’Etat en urgence 20 milliards d’euros, puis 90 milliards d’euros de garantie et sans aucune contrepartie, le gouvernement de Monsieur Sarkozy ne demande ni actions, ni sièges dans les conseils d’administration des Banques.

Pire, la généralisation du livret A atteint le nécessaire monopole de la caisse des dépôts et de la Banque postale. Cela parachève la main mise sur les particuliers du secteur juteux de la banque qui avait déjà œuvré pour la suppression des comptes personnels pour les particuliers à la Banque de France et au Trésor public.

Enfin la privatisation de la Banque postale livre les services bancaires de la poste à la capacité du secteur privé et les alliances de la poste avec la société générale et la Banque préfigure la fin de la Banque de service public.

Le rêve du « tout libéralisme » est atteint et les profiteurs peuvent maintenant se servir.

C’est ce que notre auteur nous livre les tenants de cette exploitation financière du grand public et des petites entreprises.

Que faire ?
Avant de pouvoir revenir aux nationalisations bancaires de salut public il faut sans doute se battre pour dénoncer tous les abus qui sont tels que le pouvoir actuel en est lui-même gêné d’où ses déclarations politiques pour tenter de calmer le jeu.

Une proposition de loi visant à créer un observatoire parlementaire, économique et paritaire de surveillance du monde bancaire serait la bienvenue. D’où le grand intérêt de ce travail de qualité qu’a effectué Gérard Faure-Kapper que j’ai eu le privilège de préfacer.

Qu’il est loin le temps « des jours heureux » du programme du Conseil National de la Résistance !

Monsieur Gremetz
Député de la Somme

vendredi 17 juin 2011

La BNP a réussi à obtenir un incroyable jugement au tribunal d’instance de Cambrai.




Jusqu’à présent, la justice nous avait toujours suivis dans notre raisonnement juridique sur l’illégalité des prélèvements bancaires. De plus, de nombreuses banques ont préféré payer discrètement plutôt que d’aller dans un procès qu’elles étaient sûres de perdre.

La BNP a tenté d’exploiter une autre voie qu’aucune banque n’aurait osée : la prescription. La loi précise qu’en matière commerciale, les choses se prescrivent après un délai de 5 ans. Le 2254 du code civil précise que cette durée peut être modifiée, mais nécessite un accord écrit entre les parties. En tout cas, la durée de prescription ne peut être inférieure à 1 an.

La BNP a mis en avant la mention portée en bas des extraits de compte qui précise : « sauf erreur ou omission. Conformément à l’usage et sauf observation de votre part dans un délai de deux mois à l’agence qui tient votre compte, nous considérons que vous avez approuvé le présent document ainsi que le nouveau solde qui en résulte ».

Cette mention unilatérale de la banque fait que ce serait à l’accusé de fixer lui-même le délai de prescription. D’autre part c’est contraire à l'un des grands principes de notre justice : « le silence ne vaut pas acceptation ». C’est contraire au 2254 du code civil cité plus haut. De plus il aurait fallut que le client signe les conventions de compte mais la BNP ne « retrouve plus » ce document.

C’est contraire aussi à toutes les jurisprudences. Bref, on pourrait penser que le juge aurait balayé d’un revers de main cette tentative ridicule et cet argument hallucinant.

Et bien non. Le tribunal d’instance de Cambrai a donné raison à la BNP, uniquement sur la base de cette mention. Il a débouté le client et ainsi inscrit dans un jugement le fait que la durée de prescription en matière commerciale peut-être de 2 mois.

La BNP, premier groupe bancaire français, organisme plus riche que la France elle-même et qui est capable de détruire un pays comme la Grèce, la BNP a utilisé une monstruosité juridique pour gagner devant un modeste citoyen. Et pour cause, elle aurait perdu si elle avait essayé de contrer légalement son client.

Et maintenant ? Il n’y a que la cour de cassation pour briser ce jugement. Les avocats coûtent cher et le client n’a pas les moyens. C’est bien là-dessus que compte la BNP pour faire que ce jugement soit définitif et puisse être utilisé en jurisprudence.

L’APLOMB a décidé de soutenir son adhérent et prendra en charge les frais. Si un tel jugement passe, cela signifie que vous n’avez que 2 mois pour attaquer votre banque et que celle-ci dispose de 30 ans pour vous attaquer. C’est la version française de l’égalité républicaine.

mardi 7 juin 2011

Parce que le monde bouge... nouvelles méthodes de prélèvements illégaux.




Une cliente a son compte à Ivry sur Seine. Pour raison de déménagement, elle le transfert à Colmar. Le compte d’Ivry est donc fermé.

Plus tard, un chèque de 107 euros, que le bénéficiaire avait tardé à présenter, se présente sur le compte d’Ivry. Alors que cette agence a tous les renseignements, elle refuse le chèque.

La cliente, prévenue par son agence, vire immédiatement les 107 euros afin que cette provision soit bloquée, conformément à la loi.

L’agence d’Ivry a, par ailleurs, facturé des frais important à cette cliente. C’est d’ailleurs pour pouvoir facturer qu’elle n’a pas prévenu sa cliente.

La Cliente n’ayant plus de compte, et au lieu de lui envoyer lesdites factures pour règlement, le CIC d’Ivry se sert directement sur le compte séquestre, de la manière la plus illégale.

Le chèque de 107 euros est donc de nouveau présenté par le bénéficiaire. Évidemment, les fonds déposés sur le compte séquestre n’existent plus. La banque les a détournés.

Donc le CIC d’Ivry refuse de nouveau le chèque et bien sûr, facture de nouveaux frais.

Ils demandent donc à la cliente de payer une seconde fois les 107 euros et de déposer les fonds sur un compte séquestre.

Celui-ci servira à la banque pour prélever une troisième fois les frais et ainsi de suite. Quand la somme sera suffisamment importante, ils enverront une Société de recouvrement pour terroriser la cliente et la faire encore et encore payer.

Cette affaire est courante en France. Une seule réponse s’impose : une plainte pénale directement contre le personnel concerné. Le résultat est très efficace. La Direction charge et lâche l’employé concerné et rembourse le client.

… parce que le monde (des consommateurs) bouge.

samedi 4 juin 2011

Une bactérie tueuse s’attaque au système bancaire.




Depuis plusieurs mois, une contamination nouvelle s’attaque au système bancaire : l’APLOMB. Au début, les banques n’ont pas prêté attention à cette nouvelle menace et ont appliqué les vieilles recettes habituelles : mépris, arrogance, dérision, indifférence.

Les vecteurs de la contamination sont les « clients ». Pas tous, ceux qui sont plutôt en fond de grille, qui n’ont pas beaucoup d’argent et qui, en général, ne disent jamais rien. Ces clients ont été surexploités par la banque qui les a saignés à vif.

Les premiers symptômes sont des courriers. En général, ceux-ci provoquent une hilarité grasse et forcée de la part des employés. Ceux-ci se croient vaccinés par leur Direction qui, pensent-ils, les protège. Tragique erreur d’appréciation. La lettre qu’ils ont sous les yeux, signée de l’APLOMB est une bactérie tueuse et c’est déjà trop tard.

Le banquier tente parfois de se soigner lui-même en répondant à ce document. Tragique erreur. « Hell c’est Hell » qui peut se traduire par l’enfer, c’est l’enfer. C’est ainsi que le LCL s’est plongé dans cette spirale infernale.

Les souches bactériales sont différentes. Il y en a de multiples variétés. Curieusement, les hommes ont tendance à donner des noms féminins à leurs prédateurs les plus terribles. Les ouragans par exemple, Katrina, Chloé, Diana, Alicia… En Indochine, à Dien Bien Phu, ils avaient nommé ainsi les collines d’où venait la mort, Huguette, Béatrice, Eliane, Anne-Marie…

C’est comme ceci que nous appellerons nos différentes souches. Audrey, tranquille, discrète, mais qui dévore le Crédit Mutuel de l’intérieur. Claudine, dangereuse, elle s’acharne sur sa banque depuis des années, impossible de s’en débarrasser. Monik, Nathalie, Simone et d’autres rongent le système.

Devrais-je parler de la souche Régine, capable de s’attaquer avec le même succès à plusieurs banques de front. Celles-ci ont essayé de se guérir en faisant appel aux politiques. Encore une fois, tragique erreur. Et enfin, la plus terrible, Barbara. Originaire d’Amiens, son action sera mortelle pour le Crédit du Nord qui a tout essayé, mais de manière tellement maladroite que l’infection s’est chaque fois aggravée.

Alors, « il y a-t-il un flic pour sauver les banques ? » Non, il n’y a pas d’antidote ni d’antibiotique. Les banques ne peuvent rien faire d’autre que d’attendre et de rembourser quand elles sont infectées.

mercredi 1 juin 2011

Après sa condamnation par le tribunal d’instance d’Annecy le 27 avril 2011, la Caisse d’Épargne reconnait officiellement le bien fondé de notre démarche.



Après sa condamnation par le tribunal d’instance d’Annecy le 27 avril 2011, la Caisse d’Épargne reconnait officiellement par un courrier du 23 mai 2011, que les frais d’interventions sont directement liés à la décision de payer une opération sur le compte du client.

Il faut rappeler que selon le code de la consommation confirmé par la cour de cassation, tous ces frais doivent être intégrés dans le taux effectif global.

S’ils ne le sont pas, ils doivent être remboursés aux clients.

Jusqu’à présent, les banques tentaient maladroitement de se défendre en niant ce lien de cause à effet qui est pourtant une évidence.

Et c’est une évidence aussi pour les juges qui sourient en écoutant les explications alambiquées, gênées, tordues et empruntes d’une monumentale mauvaise foi de la part des avocats des banques. L’exercice est d’autant plus difficile qu’ils sont payés pour défendre un sujet auquel ils ne croient absolument pas.

Ce jugement et ce courrier de la Caisse d’Épargne, qui sera bien entendu joint dans toutes les assignations, marque un tournant. J’en cite les termes en les laissant dans leur contexte :

« A défaut de provision disponible, Monsieur xxx s’est exposé au rejet des opérations débitrices pour un certain nombre de prélèvements. »

Nous le savons tous, s’il n’y a pas provision, la banque ne peut pas payer.

« A titre exceptionnel, en acceptant de payer les chèques émis par Monsieur xxx et en partie des prélèvements, en dehors de toute autorisation… »

Payer une opération, c’est faire crédit au client. Ce crédit est donc forcément autorisé. Affirmer que l’on accorde un crédit mais qu’on ne l’autorise pas relève d’une méconnaissance de la langue française en plus d’une ignorance des règles bancaires.

« … la Caisse d’Épargne lui a évité certaines incidences financières. »

Un impayé est une affaire entre le créancier et le client. La banque n’est pas concernée. Dans ce dossier précis, la banque a facturé ces « services » pour 1.304,89 euros.
Quand on rend un service, celui-ci est gratuit par définition. S’il est payant, ce n’est plus un service mais une prestation (voir le Larousse le plus proche.)

« Les commissions d’interventions correspondent à ce service. »

Donc, ces 1.304,89 euros de commissions correspondent au service qui consiste, quand une écriture se présente sur le compte à découvert, à étudier la possibilité de « prêter » l’argent qui manque, sous forme de découvert. Celui-ci est forcément autorisé.

Article 313-1 du code de la consommation. Ce sont des frais qui doivent être intégrés dans le taux effectif global.

Et ils ne le sont pas. C’est pour cela que la Caisse d’Épargne a été condamné.

C’est pourtant simple.

Et pourtant, les autres banques persistent à ne pas reconnaître, comme la Caisse d’Épargne, le bien fondé de cette argumentation.

Dans ce cas, nous irons plus loin.

La banque affiche un taux effectif global faux car elle n’intègre pas les frais inhérents au crédit.

Si la banque annonce un taux inexact, c’est pour cacher une pratique usuraire (c'est-à-dire, faire un crédit supérieur au taux maximum légal qui est de l’ordre de 22%).

La pratique usuraire est un délit qui est puni par une amende de 45.000 euros et 2 ans d’emprisonnement pour son auteur.

L’APLOMB poursuivra systématiquement en correctionnelle toutes banques refusant de rembourser les frais illégalement prélevés.

Gérard Faure-Kapper