Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

mardi 29 mars 2011

Nous avons gagné. Le Ministre de la Justice confirme la véracité de nos thèses.



En réponse à la question écrite proposée par notre association l’APLOMB, et posée par Maxime Gremetz le 29 juin 2009, le Ministère de la Justice est formel

En application de ces dispositions, les établissements de crédit ne peuvent dont débiter des sommes des comptes de dépôt de leurs clients sans avoir recueilli un accord préalable et exprès de leur client ou avoir satisfait aux obligations d'information prévues par la loi.

Ce qui signifie clairement que la quasi-totalité des frais prélevés par votre banque depuis l’ouverture du compte doivent vous être remboursé. En effet, par expérience nous savons que les banques ne satisfont quasiment jamais aux « obligations d’information prévues par la loi ».

Je remercie vivement Maxime Gremetz de nous avoir soutenus à fond dès le départ de cette polémique. Comme quoi ce n’est pas grave de gueuler pour deux bagnoles mal garées si la vraie action politique permet de casser un système d’asservissement du peuple.

Maintenant l’APLOMB met au point les procédures dé récupération de vos frais avec un cabinet d’avocat.

Contactez nous sur aplomb@laposte.net pour que nous tenions compte de votre dossier.

L’APLOMB vous propose un service pour récupérer tout ou partie des frais (souvent colossaux) que votre banque vous a prélevés depuis 5 ans.


Depuis un an nos actions ont permis à nos membres d’obtenir des remboursements importants.

Nous avons ainsi acquis une certaine expérience en la matière, notamment sur les réactions de chaque établissement.

De leur côté, les banques ont mis en place des stratégies pour préserver cette énorme manne financière. On ne renonce pas du jour au lendemain à 15 milliards par an.

Nous savons aujourd’hui ce qui marche, ce qui ne marche pas et quels sont les arguments les plus percutants en fonction des banques.

Nous avons mis au point une série de lettres personnalisées que nous envoyons à votre banque avec l’entête de l’association.

Pour ce service, nous vous demandons juste une participation de 30 euros.




COMMENT FAIRE

1°) Reprenez tous vos extraits de compte (jusqu’à 5 ans en arrière)

2°) Repérez tous les frais provoqués par le paiement d’écritures à découvert. (Exemples : frais d’interventions, commissions de mouvement, frais trimestriels, frais de forçage, commission de dépassement, etc…)
Ne sont pas compris les frais de refus, frais d’impayé et agios trimestriels.

3°) Faites un tableau excel avec: la date, le nom de l’opération, le montant.

4°) Envoyez nous le tableau sur aplomb@laposte.net avec vos coordonnées et celles de la banque.

5°) Pour les 30 euros, soit paypal, soit un chèque.


NOTRE ACTION

Sous huitaine, vous recevrez la lettre n°1 que vous envoyez à votre banque.

Informez nous de la réaction pour la suite à donner.

samedi 19 mars 2011

Pétition pour le strict encadrement de l'activité des cabinets de recouvrement.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,


Les signataires de cette pétition demandent le strict encadrement de l’activité des « cabinets de recouvrements ».

Si les responsables de ces officines jurent devant les caméras qu’ils exercent leur métier dans le strict respect des réglementations en vigueur, sur le terrain leur comportement est totalement différent.

Nos associations nous remontent des informations des plus inquiétantes. Les employés de ces cabinets se comportent comme de véritables milices privées du recouvrement, n’hésitant devant aucun moyen pour parvenir à leurs fins.

Chacun doit payer ses dettes. Les dispositifs législatifs actuels ont le mérite de faire respecter les droits des créanciers et des débiteurs. Alors pourquoi des banques, des opérateurs de téléphone, des agences immobilières, des assureurs, et tant d’autres organismes ont recours à leurs services.

Ils recourent aux cabinets de recouvrement quand ils savent très bien que le juge refusera de valider la créance. Souvent parce que, aux yeux de la loi, le client ne doit rien ou des montants nettement inférieurs à ceux réclamés. Ils veulent ainsi court circuiter la justice et passer en force.

Les moyens utilisés sont tous répréhensibles. Ils sont souvent en contradiction avec plusieurs articles de loi, dont notamment :

L’article 433-13 du code pénal punit celui qui « exerce une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » et « use de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public. »

L'article 441-1 du code pénal. Faux et usage de faux

L'article 226-1 du code pénal : atteinte à la vie privée quand le créancier ou son mandataire contacte des tiers proches du débiteur. Certains créanciers ou mandataires en recouvrement n'hésitent parfois pas à contacter des personnes proches du débiteur (parents, amis, collègues, patron...) afin de prévenir ceux-ci de la situation (à ce stade supposée) du débiteur, voire éventuellement en essayant d'obtenir de leur part un financement.

De façon générale, ces faits sont sanctionnés par l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les signataires de cette pétition ne demandent que l’application de la loi.

APLOMB : Association pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaire.
(Amicale d’usagers et d’associations)

Pour signer, copiez le lien suivant:

http://www.petitionenligne.fr/petition/petition-pour-lencadrement-tres-strict-de-lactivite-des-cabinets-de-recouvrement-de-creances/1024

jeudi 17 mars 2011

Pour répondre à de nombreuses questions sur la légalité des pratiques des sociétés de recouvrement.


, je vous transmets un document disponible sur le site de l'association "Familles de France".

http://www.familles-de-france.org/customer/home.php

Fiche pratique n°2
Huissiers de justice, société de recouvrement : quels sont vos droits ?
(18/03/09)
Les huissiers de justice peuvent agir en qualité de mandataire c'est-à-dire qu’ils peuvent agir
au nom et pour le compte d’un créancier afin qu’il recouvre sa créance. Que se soit une
société de recouvrement ou un huissier de justice, ceux-ci doivent agir dans le strict respect de
la loi. Or, en pratique, ceux-ci commettent certaines dérives en tentant de recouvrer les
créances par le biais d’intimidation…
Le but étant de savoir quels sont vos droits et devoir lorsque vous êtes confronté à ces
personnes.
Deux textes réglementent leur activité : La loi du juillet 1991 portant réforme des procédures
civiles d'exécution et le décret du 18 décembre 1996 portant réglementation de l’activité des
personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui.
Les pratiques illégales
Souvent, les sociétés de recouvrement menacent les débiteurs en les appelants plusieurs fois
par jours, en leur adressant divers documents douteux tels que des mises en demeure, des
« derniers avis avant poursuites »…
Ces documents n’ont aucune valeur et les agissements des sociétés de recouvrement peuvent
être réprimés par la loi. Toute saisie par voie d'huissier nécessite au préalable l'existence d'un
titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la
procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement
juridique
L’article 433-13 du code pénal punit celui qui « exerce une activité dans des conditions de
nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou
d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » et « use de documents ou
d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents
administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public. »
Des abus facilement exploitables par le débiteur
Ces erreurs ou abus sont lourds de conséquences pour le créancier d'une part, et parfois aussi
pour son mandataire d'autre part. Elles sont en effet souvent condamnables (y compris
pénalement) et peuvent donc être exploitées utilement par le débiteur :
 pour retourner la négociation en sa faveur,
 faire avorter définitivement le processus de recouvrement dans sa totalité (amiable et
donc judiciaire) : en effet, le débiteur pourrait alors utilement notifier au créancier ou à
son mandataire qu'il portera plainte de son côté si celui-ci entame une procédure en
vue de l'obtention d'un titre exécutoire,  pour faire échec en justice à une requête en vue d'obtenir un titre exécutoire, puis à
lancer une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de
dommages et intérêts, selon l'article 32-1 du code de procédure civile
En pratiques, on rencontre différents cas d’abus de la part des sociétés de recouvrements.
Multiplication abusive des appels téléphoniques
Les sociétés de recouvrements harcèlent téléphoniquement le débiteur : L'article 222-16 du
code pénal sanctionne cela. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la
durée ou l'heure des appels ainsi que leur origine, que le débiteur ait décroché ou non.
Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur
Le mandataire notifie au débiteur, par courrier en recommandé avec avis de réception, le
montant de la créance. Ce montant réclamé doit obligatoirement être égal au montant de la
créance, c'est-à-dire le montant total de la prestation diminué des paiements déjà effectués.
Le courrier peut éventuellement mentionner des frais annexes, mais ceux-ci ne peuvent être
réclamés au débiteur en l'absence de titre exécutoire obtenu devant un juge.
Cela peut faire échec par la suite à l'obtention d'un titre exécutoire en justice. En effet, non
seulement le courrier de notification n'est alors plus en conformité avec le décret 96-1112 du
18 décembre 1996, entraînant un vice de forme passible par ailleurs d'une amende, mais le
débiteur pourrait parallèlement intenter une action au pénal pour escroquerie selon l'article
313-1 du code pénal.
Le mandataire n'intègre pas, en déduction du montant à payer, les versements déjà
réalisés
De tels agissements sont réprimandés par le code pénal :
 pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal,
 pour faux et usage de faux selon l'article 441-1 du code pénal.
Le créancier ou son mandataire contacte des tiers proches du débiteur
Certains créanciers ou mandataires en recouvrement de créance peu scrupuleux n'hésitent
parfois pas à contacter des personnes proches du débiteur (parents, amis, collègues, patron...)
afin de prévenir ceux-ci de la situation (à ce stade supposée) du débiteur, voire éventuellement
en essayant d'obtenir de leur part un financement.
De tels abus sont sanctionnés par la loi :
 de façon générale, ces faits sont sanctionnés par l'article 222-33-2 du code pénal sur le
harcèlement moral,
 en cas divulgation d'informations, il y a atteinte à la vie privée sanctionnée par l'article
226-1 du code pénal.Que faire face à la demande en paiement émanant d’une société de recouvrement ou
d’un huissier de justice ?
Tout d’abord, vérifier qu’ils soient en possession d’une décision de justice auquel cas leur
demande sera légitime.
En l’absence d’une décision de justice, pensez à vérifier que la créance n’est pas prescrite car
si c’est le cas le débiteur ne doit plus rien (par exemple, un crédit à la consommation se
prescrit au bout de 2 ans)
Ensuite, il ne faut pas négocier avec l’huissier ou la société de recouvrement mais directement
avec le créancier afin de trouver un accord amiable (échelonnement des paiements de la
dette…) Sachez que vous pouvez saisir le juge d’instance afin qu’il vous accorde des délais de
grâce sur le fondement de l’article 1244 du Code civil.
Qui paie les frais d’huissier ?
 En l’absence d’un jugement, les frais divers de l’huissier ou de la société de
recouvrement sont uniquement à la charge du créancier.
 Après la délivrance d’un jugement, les frais peuvent être à la charge du créancier et
du débiteurs et parfois même qu’à la seule charge du débiteur.

samedi 12 mars 2011

Une formidable escroquerie politico-financière.




C’est probablement ce que retiendront les historiens qui étudieront cette première décennie du XXIème siècle. Comment le peuple français a pu autant se faire berner sans réagir. La réponse est simple, l’opération a été parfaitement montée.

Mai 2007. Fin du mandat de Jacques Chirac. Un Français d’origine hongroise tient un discours sécuritaire et identitaire qui ne pouvait que rallier la majorité des suffrages.

Et puis ce Président a montré son vrai visage et son style de gouvernance : il s’affirme comme un chef d’entreprise et entend diriger le pays de cette manière.

Septembre 2008. Une crise financière mondiale éclate. Pourtant aucun élément objectif assez grave n’a pu la provoquer. On rentre de vacances, la France compte ses médailles obtenues à Pékin, et l’Ossétie de Sud compte ses morts provoqués par la fureur d’un ami intime de notre président.

Cette crise financière a permis, pendant plus de 2 ans, de faire passer toutes les pilules, même les plus amères au peuple français. Nicolas Sarkozy s’est inspiré des préceptes d’un autre Nicolas : Machiavel.

Les Caisses de Retraites sont vides, c’est la crise. Il faut travailler plus, c’est la crise, la sécu ne remboursera presque plus rien, c’est la crise, les impôts augmentent, c’est la crise, l’essence s’enflamme, c’est la crise, les salaires stagnent c’est la crise, on délocalise, c’est la crise, on supprime des postes dans tous les grands corps de l’Etat, c’est la crise, l’enseignement, la sécurité, la santé et le reste sont sacrifiés, c’est la crise.

Le peuple est abasourdi, assommé, résigné et ne réagit plus.

Et en mars 2011, on découvre l’escroquerie. Les entreprises du CAC 40 annoncent plus de 80 milliards de bénéfices distribués aux actionnaires. Total annonce plus de 10 milliards de bénéfices. C’est facile, en augmentant les prix alors que le pétrole baisse. Les banques réalisent chacune des milliards d’excédent. C’est très simple, surtout quand on ponctionne les citoyens et les entreprises de sommes hallucinantes, en toute illégalité. Et pour tous les autres secteurs de l’économie, c’est la même chose.

Que fait alors le peuple totalement désespéré d’avoir fait autant de sacrifice pour que les grands capitaines d’industrie rentrent dans le top dix des fortunes mondiales ? Il donne un coup de semonce aux élites de ce pays.

Un sondage place Marine Le Pen en tête. C’est alors le branle bas de combat. Tout le monde y va de son indignation. Les élites vomissent alors sur ce peuple qui ne veut pas comprendre qu’il vaut mieux vivre en esclave plutôt que de voter à l’extrême droite.

Ce peuple prêt a voter pour le Front National est roulé dans la boue par tous. Ce sont des fascistes dit-on. Mais de quelle extrême droite parle-t-on ? Les années 30, la Cagoule, Loréal ? Non, les Bettencourt sont des amis personnels de Sarkozy. Alors l’extrême droite de Vichy ? Non plus, c’était plutôt l’apanage de Mitterrand. L’Algérie française ? Encore moins, le peuple y a laissé son sang. Alors c’est l’extrême droite des années 60 comme Occident ? Non plus, là nous sommes sur les terres de notre actuel ministre de la défense.

Le peuple qui vote à l’extrême droite n’a rien à voir avec l’extrême droite. Mais après avoir été escroqué de cette manière par le pouvoir, il est prêt à tout pour se défendre. Et puis, voir l’indignation de toutes ces élites qui le méprisent autant, c’est un spectacle qu’il ne raterait pour rien au monde.

dimanche 6 mars 2011

Pour éviter la chute irrémédiable des résultat et protéger leurs marges, les banques disposent de nouveaux outils juridiques.

Le Crédit du Nord a annoncé un résultats de 263 millions, soit 24% de moins par rapport à 2009.

2011 s’annonce sous les plus mauvais auspices : hausse du taux d’intérêt du livret, hausse du taux d’intérêt des crédits, nouvelles dispositions réglementaires en matière de liquidités.

Le Crédit du Nord va continuer sa politique de recentrage sur une clientèle de haut de gamme. La politique de « chasse aux clients » vigoureusement dénoncée par la CFDT et que l’on retrouve dans les dossiers soumis aux associations, va se poursuivre.

Le Crédit du Nord va bientôt disposer de nouveaux outils juridiques, notamment une jurisprudence probable en sa faveur qui va réduire le délai de dénonciation d’un découvert à 15 jours au lieu d’un mois et l’exigibilité du solde d’un prêt à 8 jours au lieu d’un mois.

D’autre part, la banque ne sera plus obligée de justifier de la rupture d’un contrat de crédit. Il lui suffira de déclarer qu’elle a « l’intention » de fermer le compte.

Le conseil que l’on peut donner aux clients du Crédit du Nord qui ne dispose pas de revenus important (que l’on peut estimer à 6.000 euros mensuels), c’est de prendre les devants et d’ouvrir un compte dans un autre établissement.

En effet, si c’est le Crédit du Nord qui ferme arbitrairement votre compte et vous demande le remboursement sous huitaine des découverts et de crédits, vous serez fiché et risquez de faire l’objet d’une procédure judiciaire de recouvrement de créance.

"Tous les trois jours environ, j'allais déposer de l'argent en liquide, dans une mallette, au Crédit du Nord"

Affaire Karachi: témoignage d'un porteur de "mallettes de billets" de la campagne Balladur
(AFP) – Il y a 2 heures
PARIS —

, raconte dimanche au Parisien un ancien membre de l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, entendu comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Karachi.
"En tout, entre le 13 mars et le 24 avril, j'ai dû procéder à 22 dépôts (...) cela pouvait aller de 100.000 à 500.000 F maximum (15.000 à 75.000 euros environ) car la mallette ne pouvait pas contenir plus", déclare Alexandre Galdin, 43 ans, entendu le 25 février par le juge Renaud van Ruymbeke, précise le journal.
M. Galdin ajoute qu'il ne connaissait pas l'origine des fonds, que cette question n'a "jamais" été évoquée. "Je pensais alors qu'il s'agissait de fonds secrets de Matignon. Tout le monde, au QG, le subodorait", dit-il.
"Même si nous n'en parlions pas à l'époque, la thèse selon laquelle cet argent liquide pourrait provenir de rétrocommissions liées aux contrats d'armement me paraît également plausible. En tout cas, elle doit être explorée", poursuit M. Galdin.
La justice s'interroge sur l'existence d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre.
Pour M. Galdin en tous cas, c'était "impossible" que les fonds proviennent des meetings ou des quêtes. "Les explications d'Edouard Balladur, à cet égard, sont évidemment mensongères", déclare-t-il.
Le 26 avril 1995, "le volume d'argent (déposé à la banque) était tel que ce n'est pas une mallette mais une valise en faux cuir marron, de très mauvais goût, que j'ai apportée à la banque", poursuit Alexandre Galdin, estimant à "peut-être 3 millions de F, soit l'équivalent de six mallettes", le montant de ce dépôt.
Ce jour-là, le trésorier de la campagne Balladur, René Galy-Dejean, l'accompagnait, dit-il.
Entendu le 15 février comme témoin assisté par le juge van Ruymbeke, chargé d'enquêter sur un volet financier de l'affaire Karachi, M. Galy-Dejean avait fait état d'un dépôt en espèces de 3 millions de F, le 26 avril 1995, selon son PV d'audition cité par Le Monde et Médiapart.
Il s'était en revanche affirmé incapable d'expliquer un versement de 7 millions de F en faveur du candidat battu en 1995.
Au printemps 2010, le quotidien Libération avait fait état d'un document récapitulant un versement de 10 millions de F (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord ce même 26 avril.
Edouard Balladur juge "parfaitement infondées" les allégations d'un financement politique occulte.
Les juges Marc Trévidic et Yves Jannier suivent de leur côté la piste d'un arrêt des commissions sur un contrat d'armement franco-pakistanais signé en 1994 pour expliquer l'attentat de mai 2002 qui avait tué 15 personnes, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

Non, le Crédit du Nord n'enterrera pas Solex. Malgré l'acharnement de cette banque, l'entreprise vit et se développe.


Courrières, près de Lens dans le Pas de Calais, un homme, Dominique Chaumont, a relancé la fabrication du Solex. Ce fut un parcours du combattant qui dure depuis plusieurs années, mais il a su contourner et surmonter les multiples obstacles. Onze personnes de la région ont été embauchés et l’effectif doit monter à 40.

Le « produit », le fameux vélosolex de 1946, est parfaitement adapté à son temps. Il consomme près d’un litre au cent, son pot catalytique rend les émissions négligeables, léger, peu encombrant, il se repositionne de nouveau comme une solution aux encombrements et à la pollution des villes.

http://www.blacknroll.com/presentation_BnR.htm

Cet entrepreneur a montré que l’on peut lancer un produit performant, écologique, pas cher (de l’ordre de 900 euros), fabriqué en France, et ayant une large perspective de vente à l’étranger comme le prouve un carnet de commande qui se remplit.

Seulement voilà, un homme qui réussit devient la proie des banques, en l’occurrence le Crédit du Nord. Cette banque, la plus chère de France, condamnée le 21 septembre 2010 pour entente illicite et dont les syndicats internes ont dénoncé avec véhémence les méthodes de « chasse aux clients » pour reprendre leur expression.

C’était la banque qu’avait choisi cette Société. Au début, tout se passe bien mais à partir d’un moment, ça bascule. Retrait abusif de concours dans des délais très courts puis action judiciaire pour se payer sur l’entreprise. Enfin ponctions énormes sur le compte, 300 euros par ci, 900 euros par là, nous avons calculé près de 22.000 euros en deux ans.

Le problème : ces prélèvements sont effectués en parfaite infraction avec la loi, notamment le 313-1 du code de la consommation.

Cette attitude de la banque ne parvient pourtant pas à entamer la farouche détermination de l’entreprise et lui faire poser un genou à terre pour la saigner à blanc.

Pourtant, ces méthodes de voyous marchent avec d’autres entreprises, mais celle-ci est increvable.

Increvable, ça a toujours été la principale caractéristique du Solex.

Pourquoi mettre en avant cette affaire, simplement parce qu’elle est devenue un symbole. Un produit, fortement ancré dans la culture et l’affectif populaire. Un homme, déterminé à implanter son entreprise dans une région sinistrée, créer des emplois, développer et vendre à l’exportation. En face une banque qui fonctionne selon le grand principe du libéralise : faire fabriquer par des esclaves et vendre à des chômeurs.

jeudi 3 mars 2011

Le Crédit du Nord, la banque la plus chère de France.


Le Crédit du Nord, la banque la plus chère de France. L’analyse approfondie révèle pourtant des manquements à la loi.


C’est ce qu’il ressort de l’étude menée par choisir-ma-banque.com selon leur méthodologie. Les résultats sont visibles sur le lien suivant :
http://www.linternaute.com/argent/banque/frais-bancaires-factures/credit-du-nord.shtml

Nos études se portent plutôt sur la légalité des articles de la grille tarifaire. C’est dans celle du Crédit du Nord que nous avons eu le plus de « surprises ».

Notre attention a été attirée par des « anomalies » bizarres et des pratiques très douteuses.


Contestation sur paiement CB : 39,50 euros

Imaginez que vous allez faire une réclamation pour un motif forcément justifié chez votre boucher, votre coiffeur, votre garagiste ou votre restaurant.

Pouvez-vous imaginer un seul instant que le commerçant concerné vous demande 39,50 euros, uniquement pour écouter votre réclamation. Non bien-sûr.

C’est pourtant ce qui se passe au Crédit du Nord. La banque vous a vendu un moyen de paiement : la carte bancaire. Ce système est sensé être sécurisé, c’est en tout cas l’obligation de la banque.
Vous vous rendez compte qu’une somme a été débitée et qu’elle ne vous concerne pas.
C’est donc le système de sécurité qui est pris en défaut. Vous n’y êtes pour rien.
Vous réclamez, ce qui est normal.
Le Crédit du Nord vous prend 39,50 euros pour le fait d’avoir réclamé.



Usage du découvert autorisé : 15, 48 euros

Vous demandez une autorisation de découvert. Il s’agit bien d’une demande de Crédit. L’article 313-1 du code de la consommation est formel, et la cours de cassation du 5 février 2008 l’a clairement confirmé. Le TEG (taux effectif global) doit comprendre les intérêts, les assurances ainsi que tous les frais inhérent à cet accord de découvert.
Les frais liés à l’utilisation de ce découvert sont donc visés par cet article. Pourtant, très souvent, la banque n’en tient pas compte.

Pourquoi les frais doivent-être compris dans le Taux. Parce que le taux effectif global est un mode de calcul normalisé qui permet au consommateur de comparer deux offres.
C’est pour éviter qu’une banque attire son client en annonçant un crédit à 3% par exemple, mais augmente d’une manière occulte ce taux en chargeant avec un maximum de frais.



Dépassement d’un découvert : 129 euros

Si vous avez un découvert de 500 euros par exemple, et qu’une écriture se présente, portant le solde à moins 520 euros. Le Crédit du Nord vous facturera 129 euros comme sanction financière.

Petit rappel sur la nature juridique d’un découvert.

Un découvert autorisé est une forme de crédit non amortissable et renouvelable que la banque vous accord.

Le client n’a aucune possibilité technique d’augmenter ce découvert, sans l’accord express de la banque.

Par exemple. Votre compte est à moins 500, vous êtes dans les limites de l’autorisation convenue avec votre banque.

Un prélèvement de 50 euros se présente sur votre compte. La banque a alors deux possibilités.

Soit elle refuse cette écriture et elle en a le droit.

Soit elle va étudier la possibilité de vous « prêter » ces 50 euros. C’est clairement une nouvelle étude de crédit qui est menée, même si celle-ci se limite à une seconde de réflexion et un clic sur la souris.

L’écriture de 50 euros est payée. Elle s’inscrit sur votre compte, modifiant ainsi de fait le contrat d’autorisation de 500 euros pour le porter à 550 euros.

Comme vous n’avez pas signé de nouveau contrat, il s’agit de ce que l’on appelle un quasi-contrat. Les caractéristiques juridiques sont les mêmes qu’un contrat signé et, selon une jurisprudence de septembre 2010, cette nouvelle autorisation de 550 euros « n’engage pas le banquier, mais oblige celui-ci à dénoncer ce nouveau découvert par r et ar et en respectant le délai légal ».

Ce qui veut dire que, tant qu’il n’a pas accompli ces formalités, il autorise de fait votre nouveau découvert de 550 euros.

Tout ça pour en venir à l’article dans la grille tarifaire : Dépassement de découvert, 129 euros.

Le mot « dépassement » n’a aucun sens puisque seul le banquier autorise ou non le nouveau découvert.

Les 129 euros doivent dont être considérés comme des frais inhérent à l’octroi d’un nouveau crédit et être intégrés dans le taux effectif global. Ce qui n’est jamais le cas puisque le taux serait alors très supérieur à celui de l’usure.

Donc c’est illégal.

Il y a bien sûr d’autres anomalies juridiques dans cette grille tarifaire, mais voici pour les principales.

mercredi 2 mars 2011

1 français sur 3 ne se fait plus soigner mais le trou de la sécu a doublé.


Est-ce normal qu'un français sur trois ne puisse plus se faire soigner. Pourtant il a toujours cotisé et cotise encore à la sécu.
Par contre des gens qui n'ont jamais cotisé de leur vie sont pris en charge à 100% au nom de la CMU.
Ne peut-on pas étendre le bénéfice de la CMU (couverture maladie universelle) à l’ensemble des Français, y compris les cotisants, et même aux commerçants et artisans.

Ce ne serait que justice.

Il existe en France une injustice et une inégalité flagrante devant la maladie. La crise a mis en grande difficulté ceux que l’on appelle les classes moyennes.

Si, au nom d’une solidarité compréhensible et voulue par le peuple, l’État aide les plus pauvres et les plus fragiles, il délaisse totalement des millions d’autres citoyens.

Les aides sont fonctions des revenus. Les ressources de ces citoyens en question les placent au dessus des plafonds. Mais différents problèmes : hausse du coût de la vie, des loyers, ponctions bancaires illégales, impôts, surendettement, etc… font que ces gens, qui pour la plupart travaillent, se retrouvent sans rien. De plus, cette classe moyenne est la cible idéale des banques qui les achèvent sans vergogne.

Résultat : après que leur compte ait été vidé, ils n’ont plus de liquidités. Le moindre billet de 20 euros retrouvé au fond d’une poche ou d’un tiroir, va servir au minimum alimentaire. Non pas 5 fruits et légumes par jour, mais un paquet de pâtes de provenance douteuse acheté dans un discount.

Et leur couverture médicale ? Leur patron cotise pour eux, ils cotisent eux-mêmes, ils ont souvent une mutuelle. Chaque mois, c’est une somme importante qui est versée aux diverses assurances maladies.

Ils sont très bien couverts, mais en théorie seulement. En effet, il faut toujours avancer l’argent. Le passage chez le généraliste, obligatoire. Les analyses de sang, les radios, les médicaments, toutes ces prestations sont remboursées. Seulement, la personne est dans l’incapacité totale d’avancer le moindre centime.

Donc, elles ne se soignent pas et ne peuvent plus soigner leurs enfants, faute de pouvoir avancer les fonds. Je ne parle pas de tous ces soins exclus depuis longtemps, couronnes dentaires, appareil d’orthodontie, lunettes, appareil auditif, cures thermales, etc … Ces catégories n’existent même plus en rêve.

Je parle pour les maux courants. Nous revenons à l’automédication, s’il on trouve un billet par hasard, mais surtout au système OAQCSP (on attend que ça se passe).

Je n’aborde même pas les questions de dépistage de cancer. Si ceux-ci sont gratuits en général, les soins sont extrêmement coûteux et totalement hors de portée de cette classe moyenne. Ils n’ont même plus les moyens de se payer un voyage à Lourdes.

Il existe néanmoins des solutions pour que les français soient égaux devant la maladie.

Soit l’extension de la CMU (couverture maladie universelle) à tous les cotisants. Ceux-ci n’auraient plus à avancer des sommes qu’ils n’ont pas.

Soit dispenser ces classes moyennes de cotisation. Les sommes versées chaque mois par l’entreprise et par le cotisant reviennent dans leurs budgets et leur permettent d’avoir les moyens de se soigner.

Pour les maladies graves et onéreuses ? De toute façon, il n’aurait pas pu avancer les fonds et se soigner, même avec une assurance maladie.

Gérard Faure-Kapper

mardi 1 mars 2011

Les banques ont besoin d'une nouvelle espèce d'avocats pour boucler leur mainmise sur la Société.

Pour faire face à une vague irrésistible d’assignations devant les tribunaux, les banques disposent d’une arme de destruction massive de client : une nouvelle race d’avocats.

Ceux-ci apprécient des contrats lucratifs, faciles et continus. Nul besoin de connaître le droit bancaire, ce n’est pas sur ce terrain qu’ils seront inquiétés.

En face d’eux, ils ont des adversaires assommés, sans le sou, ne connaissant pas non plus le droit mais conscients d’être victimes d’agissements délictueux, voire criminels, de la part de leur banque. Ils ont réunis leurs dernières forces dans le procès et envisagent concrètement d’en finir si la justice ne fait pas son travail.

Dans ces affaires, les banques sont très souvent en totale infraction avec les lois, les textes et la jurisprudence, et son personnel a accumulés les fautes.

N’importe quelle entreprise, avec de telles charges contre elle, serait indéfendable et obligée de cesser son activité. Pour les banques, ce serait pareil, sauf que leurs avocats ont une technique infaillible.

D’abord une bonne préparation d’artillerie. Des « réponses aux conclusions » dans lesquelles les mensonges sont tellement gros mais débités avec un tel aplomb qu’ils en deviennent vérité. Le client est abasourdi car il lui est alors impossible de tout démonter dans le peu de temps imparti. De plus, vouloir démontrer que la banque ment grossièrement et systématiquement sur tous les points, est difficilement crédible. « Plus c’est gros, plus ça passe »

Ensuite, il faut attaquer le client personnellement sur tout. La technique est en trois temps. Premièrement, prendre un fait anodin puis le monter en épingle et conclure sur la malhonnêteté évidente du client. Tous les faits peuvent être utilisés.

Quelques exemples tirés de dossiers réels (ceux cités concernent le Crédit du Nord, mais toutes les banques ont adoptés cette technique).

Si le client ne dit rien et ne réagit pas :
« En se taisant, le client approuve les opérations concernées »

Si le client proteste.
« Le client se rend coupable d’un harcèlement épistolaire vis-à-vis du personnel de la banque. »

Si le client connait bien les techniques bancaires.
« Le client utilise ses connaissances pour essayer de ne pas remplir ses engagements. »

Le client ne connaît rien.
« Comment le client peut affirmer de telles choses alors que sa méconnaissance de la banque est manifeste. »

Le client est à découvert :
« Le client tente en permanence de forcer le passage d’écritures, ce qui oblige le personnel à prendre des sanctions »

Le client n’est pas à découvert.
« Comme par hasard, le client a vite recouvert son compte, sans doute pour masquer sa malhonnêteté »

Le client ne débloque pas un crédit révolving.
« Alors qu’il avait la possibilité de recouvrir son compte, le client s’est bien gardé de débloquer des sommes qui étaient pourtant disponibles. D’où sa malhonnêteté. »

Le client débloque un crédit révolving.
« Le client se livre à une cavalerie financière, acte hautement répréhensif et qui justifie la réaction de la banque à son égard ».

Le client fournit la totalité de ses extraits.
« Pourquoi le client éprouve le besoin de fournir une surabondance de documents à la cour ? Sans doute pour masquer sa malhonnêteté.

Le client ne fournit pas les extraits inutiles où il est créditeur.
« Le client omet volontairement de fournir la totalité du dossier. Que veut-il cacher ? Certainement sa malhonnêteté.

Le client a signé une convention de compte.
« Alors qu’il a signé une convention de compte, le client revient sur sa propre signature. Comment le tribunal peut faire confiance à un tel individu.

Le client n’a pas signé de convention de compte.
« Il savait très bien qu’il n’avait pas signé. Et pourtant, le client ne s’est jamais manifesté auprès du personnel pour signer le document. Dans quel but ? Je vous laisse deviner Monsieur le Président. »


Les exemples sont à l’infini. Avec un avocat rompu à ces techniques, la banque s’assure la maîtrise totale des procédures.

Elle peut alors édicter ses propres lois. Et c’est bien ce qui se passe actuellement. La totalité des dossiers judiciaires sont montés de la même manière.

Aujourd’hui, il est impossible de lutter contre un tel système qui a l’argent, le temps et le pouvoir. La seule solution réside dans les alternatives au système bancaire.

Gérard Faure-Kapper