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dimanche 25 décembre 2011

Le cadeau de Noël du tribunal d’Ivry. La Banque Populaire condamnée sans appel pour les frais illégaux.


C’est un beau cadeau de Noël pour tous les usagers de la banque. Sur une assignation rédigée avec l’argumentaire de l’APLOMB, et bien que la cliente se soit présentée sans avocat, le juge d’instance lui a donné raison.

La Banque Populaire a été condamnée pour non intégration des frais d’interventions dans le taux effectif global.

Ils ont été condamnés, non seulement à rembourser tous ces frais, mais aussi à rembourser, au titre de l’article 700, les frais engagés par la cliente, soit 300 euros.

Le fait de cette condamnation, qui confirme celle d’Annecy, fait que notre argumentaire n’est plus discuté, il est devenu une évidence.

Ceci veut dire qu’une attaque massive en pénal, sur le même argument, fera condamner toutes les banques.

De plus, l’article 700 a été accordé, alors qu’il ne l’est pas toujours. Le juge va considérer si c’est une affaire plaidable, où chaque partie aurait une part de vérité. Dans ce cas, il ne l’accorde pas.

S’il l’a accordé, sur simple lecture des faits, c’est qu’il s’agit d’une faute indiscutable de la banque.

Concrètement, et pour tous les clients des banques, vous pouvez vous faire rembourser l’intégralité des frais prélevés depuis 5 ans.

En fait, il suffit de les demander.

Nous avons une réunion début janvier avec les avocats, afin de peaufiner la plainte, en intégrant cette nouvelle donnée.

Tous les dossier en cours seront modifiés.

Sinon, nous maintenons notre action de masse le 3 février 2012 (jour anniversaire de la victoire de Stalingrad). Ce jour là, des milliers de plaintes pénales vont être adressés à la plupart des procureurs.

Pour vous faire rembourser et participer à cette lutte finale, envoyez-nous un mail sur aplomb@laposte.net, avec vos coordonnées et votre téléphone. Nous reprendrons contact.

2010, nous avons démontré juridiquement l’illégalité des frais prélevés.

2011 nous avons convaincu les tribunaux d’aller dans ce sens.

2012, à l’instar de la MACIF qui a supprimé pratiquement tous les frais, les banques devront prendre les mêmes mesures, sous peine de disparaître.

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