Un article dans le Figaro révèle ce phénomène inquiétant pour les huissiers et cabinets de recouvrement : l’explosion des violences. Ils réclament des peines beaucoup plus lourdes contre leurs auteurs ainsi que le concours des forces de l’ordre.
Les citoyens peuvent opposer que si les huissiers ne débarquaient pas pour déménager un appartement à la manière des sbires de la rue Lauriston, il n’y aurait pas tous ces problèmes.
L’APLOMB milite pour éviter cette escalade de part et d’autre, et suggère une solution qui mettrait fin à ce début de guerre civile : l’application des lois républicaines.
Avant d’envoyer un char Leclerc en appui feu pour chaque saisie, analysons ce qui se passe dans les têtes des citoyens. En fait c’est super simple.
En France, les gens payent leurs dettes. Les impayés sont de l’ordre de 3%, ce qui est inférieur à quasiment tous les autres pays. Les gens sont honnêtes et arrangeants.
En cas de difficulté, la négociation, ou la médiation permet toujours de trouver des accords.
Si un accord n’est pas trouvé, chacun peut demander l’arbitrage d’un juge. Celui-ci écoute les arguments des créanciers et les objections des débiteurs puis examine les pièces du dossier, notamment leur régularité par rapport aux textes en vigueur.
Et c’est là que ça accroche.
Dans de très nombreux cas, pour ne pas dire la quasi-totalité, il y a un vice de forme. Il manque une signature, la démarche est forclose, les frais ne sont pas intégrés dans le taux, le créancier a commis un délit d’usure, le remboursement a déjà été effectué, les actes des cautions ne sont pas conformes, les pièces ne sont pas datées, les déchéances du terme n’ont pas respectées les formes légales. Le vice le plus fréquent, c’est que les calculs sont faux
Légalement, le citoyen ne doit donc rien et, tout naturellement, le juge prononce l’annulation de la dette.
C’est pourquoi les huissiers décident de ne pas recourir à la justice et sortent délibérément de la légalité avec d’autres pratiques basées sur l’intimidation, la menace et le harcèlement.
Dès lors, ils se retrouvent face à des citoyens ulcérés par tant d’injustice, sachant qu’ils ne doivent rien et qu’en tout cas, la justice leur donnera raison. Ils savent que cet huissier qui se présente à sa porte n’a aucun droit. Et pourtant il veut pénétrer à l’intérieur pour piller sa maison.
Ce que va prendre cet huissier, ce sont les affaires de cette personne, c’est toute sa vie, ce sont ses souvenirs, en toute illégalité. Cet homme qui se présente l’air suffisant à sa porte, c’est un intrus, c’est un agresseur, c’est un cambrioleur.
Dans ce cas, comment s’étonner que certains ne le supportent pas et se défendent physiquement. Comment le leur reprocher.
La solution, l’APLOMB l’affirme haut et fort : c’est que chacun respecte les lois. De plus, celles-ci sont très bien faites à mon avis, le code de la consommation respecte aussi bien les droits des deux parties.
Si vous avez des interrogations, interrogez nous.
Si vous avez des témoignages concernant le comportement des huissiers, contactez –nous.
Laissez –nous faire, les agressions contre ces officiers ministériels disparaitront.
www.aplombfrance.fr
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