Nombre total de pages vues

jeudi 22 septembre 2011

La Banque Populaire reconnait officiellement l’illégalité des commissions d’intervention.


La Banque Populaire reconnait officiellement l’illégalité des commissions d’intervention.

Après le Crédit du nord qui rembourse presque systématiquement les clients qui envoient un projet d’assignation, c’est au tour de la Banque Populaire de reconnaître la justesse de notre raisonnement juridique.

Dans une lettre datée du 23 mars 2011 émanant du service qualité et suite à une demande de remboursement de frais, il est précisé :

« Comme cela est indiqué sur nos plaquettes tarifaires, les commissions d’intervention sont la contrepartie du temps passé par votre conseiller de clientèle à analyser le fonctionnement de votre compte, ainsi que votre situation avant de décider de payer, ou non, des opérations présentées sur un compte insuffisamment approvisionné. »

C’était l’ultime ligne de défense des banques qui vient de tomber. Jusqu’à présent, les banques se campaient avec une mauvaise foi incroyable, derrière l’argument que l’examen du compte n’est pas lié à la décision de payer.

C’est comme si vous allez chez le docteur. Il vous examine sous toutes les coutures et vous facture cet examen. Par contre, il ne prend aucune décision, aucune prescription pour vous guérir.

Nous allons donc modifier nos plaintes pénales en conséquence et en utilisant la réponse, que dis-je, l’aveu de la Banque Populaire. Ceci nous ouvre la voie des dommages et intérêts en plus des remboursements.

Pour résumer : si l’on intègre les frais annexes, d’intervention et autres, et si on recalcule le taux effectif global, nous sommes souvent à plus de 200%. Nous portons donc plainte contre le Directeur de l’agence bancaire pour pratique usuraire, ce qui est un délit passible de 45.000 euros d’amende et de 2 ans de prison.

Un grand merci à la Banque Populaire Rives de Paris au nom de tous ses clients de procéder au remboursement de tous les frais illégalement pris.

www.aplombfrance.fr

6 commentaires:

  1. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

    RépondreSupprimer
  2. Effacez le commentaire précédent. Vous n'avez pas le droit de mettre le nom et prénom d'une personne et ses relevés comme ça en ligne!!!!!!

    RépondreSupprimer
  3. Supprime le commentaire Gérard Faure Kapper, il y a trop de données personnelles!

    RépondreSupprimer
  4. SUPER MERCI UNE BELLE ANNEE A VOUS ***

    RépondreSupprimer
  5. Je n'en peux plus de la banque populaire, je viens de leur envoyer une lettre AR pour leur demander de me rembourser les frais de commission d'intervention sur les 5 dernières années. Toujours pas de réponse dêpuis 1 mois, je ne lacherai pas !

    RépondreSupprimer