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jeudi 8 septembre 2011

Banques Justice : amitiés particulières ou liaisons dangereuses


Aujourd’hui, une justice indépendante reste le dernier rempart contre la dictature financière des banques qui a déjà absorbé toutes les autres institutions.

Et pourtant, notre expérience des dossiers de plainte contre les banques nous inspire les plus vives inquiétudes.

Bien que ce ne soit pas une généralité, je pense que l’institution judiciaire se fissure sous la pression.

L’infraction la plus courante des banques reste la non-intégration des frais d’intervention et commissions de mouvement dans le taux effectif global. Celui-ci étant limité par le taux de l’usure.

La démonstration est d’une évidente simplicité. Toutes les banques devraient être immédiatement condamnées. Et pourtant ce n’est pas le cas.

Les banques sont bien conscientes qu’il s’agit de la faille de San Andreas de tout leur système et que ces attaques préparent leur Big one.

Elles ne peuvent plus compter sur leurs explications alambiquées et mensongères qu’elles essayent de vendre en force au juge. Elles n’y croient plus elle-même.

Les banques vont jouer sur la durée de la procédure. Le client est au bord de l’asphyxie, alors on fait reporter chaque audience. C’est déjà un an de gagné.

Et puis, après l’audience, la banque va jouer sur les notes en délibérés, en n’hésitant pas à se mettre en tort, juste pour gagner du temps.

Après le délibéré, la banque fera systématiquement appel. A partir de ce moment, l’avocat étant obligatoire et la perspective de décision étant portée à près de deux ans, le client, ruiné, détruit, anéanti, jette l’éponge.

Il ne reste plus à la banque de lâcher ses huissiers pour récupérer le patrimoine.

Ce qui est inquiétant, ce sont les décisions de certains juges. Je prends l’exemple de celui du XIVème. Après deux ans gagnés en jouant sur la procédure, une affaire opposant le Crédit du Nord et son client est jugée en première instance le 15 février 2011. Le délibéré est fixé au 26 avril. A cette date, un report le fixe au 21 juin.

A l’audience du 21 juin, la juge annonce qu’elle a une note en délibéré du Crédit du Nord, sans la communiquer au client. Celui-ci demande des explications par écrit.

La juge lui répond que l’affaire sera de nouveau jugée en première instance le 18 octobre 2011.

Sans avoir fait des études de droit, chacun sait qu’en matière de procédure civile, il y a une première instance, puis un appel, puis une cassation.

Le Crédit du Nord a ainsi provoqué une seconde instance annulant la première. Ceci permet à la banque, qui sait que sa cause est perdue, de provoquer un tel déni de justice que l’affaire devient injugeable.

Ainsi, le client n’a plus qu’à attaquer la juge, et ceci est impossible dans la pratique. Le Crédit du Nord peut continuer à arnaquer ses clients.

Que penser de la juge qui a autorisé cette « procédure » ?

Au tribunal du commerce celui de Paris, c’est pire encore. Un professionnel est jugé par ses pairs dit-on. Il parait que c’est un gage de compétence, d’efficacité et de justice. Sauf qu’à Paris notamment, les juges sont issus du secteur bancaire.

Que faire alors ?

Nous avons déjà trouvé une parade. Dans cette affaire comme celles similaires, nous portons une plainte pénale pour délit d’usure contre le Crédit du Nord et demandons l’application des peines prévus par le code, à savoir 45.000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de la pratique du métier de banquier.

Ainsi, tous les clients qui ont été victimes de ces pratiques se portent partie civile.

Il faut que les banques n’oublient pas une donnée du problème : les clients n’ont absolument plus rien à perdre et veulent aller jusqu’au bout.

www.aplombfrance.fr

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