samedi 23 juillet 2011

Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir… apaisant.


Un organisme, une banque, une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes pas d’accord et vous contestez.

Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation.

Ils vont demander votre condamnation au tribunal, ils vont venir saisir vos meubles en votre absence, ils vont bloquer vos comptes, ponctionner votre salaire et même s’en prendre à votre entourage, parents, enfants, etc.

Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, il y a plusieurs choses qu’il faut savoir. D’abord, ces démarches sont illégales.

Si vous devez réellement de l’argent, votre créancier n’a qu’une possibilité : mandater un huissier pour qu’il fasse valider la créance auprès du tribunal d’instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments.

Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’un créancier puisse fournir un tel dossier.

Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des moyens illégaux comme ceux que je viens d’exposer.

Si vous êtes la cible d’un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception.


Messieurs,

Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.

Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.

Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».

Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.

Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.

Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.

Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.

A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.

Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.


www.aplombfrance.fr

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37 commentaires:

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  2. Il ne suffit pas de savoir écrire dans une langue correcte (quoique, "recouvrir" au lieu de "recouvrer") pour devenir un spécialiste du droit.

    Ce site ferait mieux de rappeler ce qui est autorisé et ce qui est interdit (par exemple, appeler les parents du débiteur... strictement interdit) plutôt que de laisser croire qu'il est possible de ne pas payer ses dettes en envoyant ce genre de courrier.

    Au contraire, ce genre de lettre sera à coup sûr produit par l'organisme de recouvrement pour démontrer qu'il n'a pas affaire à un simple pékin qui a des soucis financiers, mais à un petit malin de mauvaise foi qui ne veut (lisez la nuance : veut n'est pas peut) tout simplement pas payer.

    Si vraiment vous ne pouvez pas payer, il faut utiliser les procédures adéquates : surendettement, etc. Si vous pouvez payer mais pas si vite et/ou pas avec des intérêts qui continuent à courir, la première chose à faire est de négocier avec l'organisme de recouvrement, et s'il est trop buté pour comprendre, l'étape suivante est de demander au juge l'étalement. Espérer invalider purement et simplement une dette qu'on a réellement contractée vous conduira immanquablement dans le mur, et avec des intérêts en prime.

    Signé : un "banquier" qui se dit qu'avec des ennemis comme ça, il n'a pas besoin d'amis.

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    1. Les procédés employés par les banques, les sociétés de crédit comme celles de recouvrement sont, et je parle en toute connaissance de cause, sont des méthodes dignes de du plus incroyable des rackets organisés par les maffias dans le monde. Pour les sociétés de recouvrement, vous ne leur répondez pas car même leur existence ne devrait pas être toléré dans une démocratie digne de ce nom. Et en toute bonne fois, vous laissez la loi aller à son terme ce qui peu vous laisser le temps de vous retourner.

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    2. C'est sûr qu'employer et payer des gens spécialisés dans le recouvrement amiable (qui porte bien son nom) est preuve d'une volonté de racket. Et jusqu'à preuve du contraire celui qui paie ses dettes n'a pas à faire à eux.

      Je suis donc d'accord avec vous sur le fait que les sociétés de recouvrements ne devaient pas exister, car chacun devrait se responsabiliser dans sa manière d'emprunter et parfois peut être, réfréner ses envies (je ne parle absolument pas des gens ayant subis des "accidents de la vie".

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    3. C'est bien que les endettés ne soient pas floués par l'abus de pouvoir de certains créanciers. Internet permet l'accès au droit à des milliers de petites gens qui ne connaissent pas leurs droit et qui n'ont pas envie de payer plus que la dette qu'ils doivent.
      Ce site web est une bonne initiative n'en déplaise au défenseur de créanciers qui grincent des dents.
      Il n'encourage pas à échapper à ses dettes, et de toute façon celui qui ne veut pas payer ses dettes par malhonnêteté n'a pas besoin de site internet pour y être encouragé.

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    4. je conseille à tous ceux qui défendent les banques de regarder les 23 minis vidéos de l'association VUNCF comprendre "vers une nouvelle constitution" (dans ta face) ainsi que l'étude qui est faite de notre système bancaire et quand je dis "notre" je devrais dire "leur" pour être juste, cela clouera le bec définitivement à ceux qui défendent les banques

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  3. Notre association, l'APLOMB n'a pas d'avis sur la question. Elle se contente de vérifier si la procédure est légale ou non. Les banquiers ont de très bons services juridiques avec de bons spécialistes. Les consommateurs, à force de s'organiser, en ont aussi. C'est le travail du juge de trancher. Les plaintes ne sont plus simplement en civil contre la banque, mais aussi en pénal contre l'employé. Nous voulons faire cesser cet état de non droit dans lequel, se complaisent les banquiers et nous le ferons cesser. Les conséquences économiques et sociales sont trop importantes pour que nous prenions en compte les turpitudes des banquiers.
    Quant à la méthodologie du surendettement, Notre approche est simple. D'abord peut-on se prévaloir de son insolvabilité. Si oui, il faut la proposer au juge. Ensuite, il faut ouvrir un compte dans un autre établissement, y faire verser ses revenus et assigner son ancienne banque. Là encore, c'est le juge qui décidera. Messieurs les banquiers, vous n'avez plus confiance dans les lois de la République et l'impartialité de l'institution judiciaire ?

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  4. Il est bon de noter, que de "ne pas pouvoir payer et le vouloir ou pas ou à moitié" et "vouloir payer et ne pas pouvoir le vouloir" sont stricto-sensu la même chose. Ce n'est pas aux "conseiller" de s'arroger cette décision après un ou plusieurs coup de téléphone par un centre d'appel robotisé.

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  5. Les gens sont honnêtes en général. Seulement, ils veulent vérifier leurs factures. J'ai un dossier sous les yeux. En 4 mois, le compte du client à la Société Générale a enregistré 61 écritures. 4 sont de lui pour un montant de 278 euros, et 57 écritures sont des frais de la banque pour 1.008 euros. Peut-être a-t-il encore le droit de se poser des questions, ou est-ce que, comme disait Staline, "réfléchir, c'est déjà désobéir..."

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  9. Cher Monsieur b70734a8-5415-11e0-8d4e-000bcdcb5194,

    pourquoi utiliser un code compliqué pour vous adresser aux lecteurs?
    ne serait-ce pas plus simple de s'appeler Pierre Paul, zébulon, etc...?
    Compliquer les choses et les noms c'est déjà chercher à embrouiller, vouloir paraître plus intelligent. Défendre bec et ongle les organismes de recouvrement sans chercher la vérité est douteux.
    On comprend simplement que le fond de commerce est juteux et aiguise les appétits quitte à enfreindre les lois les plus élémentaires.

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    1. Depuis que l'on nous a forcé à ouvrir des comptes courants qui ne sont pas indispensables, les banquiers sont devenus des parasites qui sucent les forces vives de la nation. Et comme il faut bien se rendre à l'évidence, nous les entretenons grassement pour des services inutiles, qui privent les citoyens de la possibilité de disposer librement de leur argent. Sous la gouvernance de De Gaulle, 25% seulement des français avait un compte en banque et tout allait très bien ainsi. Pourquoi du jour au lendemain, l'ouverture d'un compte courant est devenue obligatoire, alors qu'avant nous pouvions très bien nous en passer ?... et depuis, les litiges avec les banques n'ont jamais cessé, sont innombrables, car le comportement de mafieux qu'elles ont adopté, les autorise à pratiquer le racket à grande échelle, soigneusement organisé avec la complicité de nos élus. Dès lors, et dans ces conditions, il serait bon de savoir si les banques apportent un réel service à la nation,et au besoin les éliminer purement et simplement, lorsque leur pouvoir de nuisance est manifeste. Et comme cette nuisance se rencontre dans toute la profession bancaire, notamment par un pouvoir de police exorbitant qui donne le droit de vie ou de mort sociale sur chaque citoyen, alors il est nécessaire, voire indispensable de remettre tout à plat et revoir le système en entier. Et quoiqu'il en soit, ces pratiques douteuses finiront par les condamner à plus ou moins brève échéance.

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  10. Merci,

    Je peux diffuser cette lettre telle qu'elle ? (en mentionnant votre page).

    Il y a nombre de gens qui en aurait besoin ne serait-ce que pour calmer France Loisir, ce n'est certes pas des banquiers, mais ils aiment harceler.

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  11. et le plus fou, c'est de voir que ce débat est basé sur de l'argent prêté qui n'existe pas et est purement et simplement inventé par le banquier. A quand la fin de cet immense scandale !

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  12. Cher monsieur le banquier, nous vous remercions de votre démarche bienveillante de conseil que vous me permettrez toutefois de qualifier de conseils orientés du fait de votre statut.

    Je m'explique : Un présumé débiteur qui veut faire valoir ses droits par l'arbitrage d'un juge devant juger de manière équitable ne peut valablement se voir affubler de "mauvaise foi" non seulement parce que cela serait contraire au droit Francais (atteinte à la présomption d'innocence, injure ou diffamation selon les presentations et un dénigrement) et au droit Européen que tout juge se doit d'appliquer (violation de l'art 6.2 de la CEDH, 6.1 et 6.3).

    Il est vrai que les banques/organismes de cdredit, organismes de recouvrement avocat des precedents ont tendance à invoquer ce moyen de "mauvaise foi" du "débiteur" en toute impunité et en toute illegalitée alors que le citoyen en question demande juste l'arbitrage d'un juge censé représenter limpartialitée, la république. Ca ne vous dérange pas outre mesure?
    Aimeriez vous vous voir d'affubler d'escroc? , certes non trop irrévérencieux, terme trop salissant pour vos bas de soie!.

    Convenez que personne accepte de se voir affubler de votre terme "mauvaise foi" sans que vous en payez donc les conséquences. Vous etes un démocrate non? la course au "débiteur" vous ferait- elle perdre vos valeurs?

    Alors pourquoi reprocher à tout citoyen d'user de ses droits élémentaires, parce que certainement votre chaine d'execution y trouve son compte.

    Cher Banquier, et vous me permettez cette galéjade vous voyez ce sujet de la hauteur de votre position et possiblement ne connaissez pas le droit si ce n'est seulement celui lié a l'execution d' un présumé innocent accusé sans jugement d'une somme à vous devoir.

    Alors oui une personne peut avoir des dettes, ces memes dettes peuvent etre etalées,la personne peut meme obtenir un délai de grace à condition de le demander mais à la seule condition que les sommes en question soient réellement et légalement dues d'ou l'arbitrage d'un juge qui permettra à la personne de faire valoir ses droits que vous piettinez en vous faisant passer pour un démocrate.
    et comme dirait BENABAR dans sa chanson politiquement correct, si ca ne vous plait pas "je vous emmer [bip]"

    Craignez la colère du peuple qui un jour, à force d'etre cocufié, se lèvera, et ce jour vous battrez le record du 100m.

    pierre

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    1. merci de votre intervention monsieur blagapart, en effet le banquier ne fait que matérialiser l'argent que NOUS CRÉONS en travaillant chaque jour de notre vie passée à faire autre chose que nous consacrer à vivre notre temps limité sur cette terre. Notre travail ne devrait en aucune façon servir à entretenir des gens qui ne produisent rien en mettant en esclavage l'entière humanité, dévorant les ressources de la terre, participant à la destruction, la haine, le meurtre, la guerre pour s'enrichir et continuer à bruler la planète et ses occupants.

      regarder les vidéos de "DANS TA FACE" vers une nouvelle constitution française VUNCF
      afin de comprendre le fonctionnement des banques et le scandale honteux de la création monétaire et de l'accaparement de la monnaie pour nous soumettre

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  13. dommage que je n'ai pas eu ce modèle j'aurai pris un grand plaisir à l'envoyer il est clair et courtois, l'arme la plus simple pour humaniser ces gens qui abusent de leur pouvoir, menacent cela les met devant leur responsabilité un miroir magique où il ne sont pas les plus beaux mais rend notre dignité.

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    1. J'ai moi aussi eu affaire à l'avocat d'un banquier qui devant le tribunal commençait toutes ses plaidoiries en invoquant la mauvaise foi du client. De façon systématique et pour impressionner ses adversaires sans avocat. Y compris pour moi, dont le recours était justifié. Manque de pot j'avais tous les justificatifs nécessaires et il s'est ramassé une belle veste. Ces méthodes sont des méthodes de voyoux qui ne réclament pas la justice mais prétendent imposer leurs intétêrs même quand ils ont tort.

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  14. Il n'y a pas très longtemps monsieur le Banquier ma soutenu mordicus que le code financier qui régit les banques primait sur le Code Civile, avec de tel mensonge et une tel mauvaise foi comment accorder du crédit au sieur banquier!

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    1. je crois que le pire dans tout cela c'est la certitude des employés de banque d'être dans le bon droit et d'avoir un devoir de rendre la justice en faveur de la banque.
      de plus ils croient tous que la banque prête l'argent qui lui est confié par les autres clients, alors que c'est parfaitement faux, c'est ni plus ni moins de la contrefaçon, car les banques ne créent pas d'argent elles le matérialisent comme on fait de la fausse monnaie sauf que cette monnaie est détruite au fur et à mesure que nous la remboursons... c'est pourquoi les banques font toutes comme Madoff, elles font de la cavalerie et elles n'auront jamais de bénéfice autres que les frais qu'elles nous volent et que les intérêts qu'elles ajoutent à la création que nous fabriquons.

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  15. Je suggère de répondre comme ceci à l'huissier:

    Veuillez désormais me faire parvenir toute nouvelle correspondance à ma nouvelle adresse:

    M. Tartempion
    chez APLOMB
    bureau 21
    7 bis rue Decres,
    75014 PARIS

    et on verra si ça continue...

    M. Faure-Kapper puis-je me domicilier à l'Association ?? :)

    Bien cordialement,
    Bonnie

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  16. Bonjour,
    En réponse au banquier anonyme, on peut se retrouver dans la m..... et savoir s'exprimer dans un français correct voire administratif et croyez moi j'ai été à bonne école Mr le banquier, mon père était inspecteur des impôts !!!! c'te bonne blague (lol) n'est ce pas??? comme quoi tout arrive :-( d'un poste de cadre supérieur on peut se retrouver très rapidement à la rue, sans ressources en perdant ses repères familiaux lorsque l'on perd son travail!!! et qu'est ce qu'un banquier sinon qu'un cadre supérieur (voire moins) !!! A bon entendeur salut.....Pierre

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  17. Merci pour le courrier,

    Il me semble que pour produire une ordonnance à payer, il fut que votre créancier passe devant le tribunal avant. L'huissier n'est là que pour exécuter l'injonction du tribunal.

    Une petite astuce, car les huissiers n'aime surtout pas les procéduriers, c'est d'informer leur chambre départementale, voir même le procureur de la république si l'huissier outrepasse ses pouvoirs. Un modèle de courrier : http://www.juristique.org/?p=1432

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    1. parfois les banques présentent l'injonction de payer sans avoir convoqué personne et le juge statue sur la validité de la créance, c'est au moment où l'huissier signifie la requête qu'il est possible de faire opposition.
      comme quoi il faut bien connaître le fonctionnement de la justice sinon on se fait refaire comme un oisillon

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  18. cher mr

    sais 13 ans que je paye un credit de 4000 e aujour dhui je n arrive plus a payer et l assurence me dit que j ai assurer que pour le dece .meme malade j ai tojours payer comment puis je arretter de payer car sa augment toujours et j en peu plus ces un credit sur la consomation et ces pas le seul j en es 4 2 que je paies depuis 13 ans et 2 depuis 6 ans j ai bien essayer de leur demander un rachats de credit et ils ne veulent pas que pourriez vous me conseillier

    merci je suis toujours en maladie et ma socitée a deposer le bilan

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    1. je vous conseille une faillite personnelle ' loi allemande de 1879 signé dans la constitution entre l'allemagne & la la france )

      cette loi été réservé pour les département de moselle , alsace & lorraine !! mais en 2003 sarkozy la établie sur toute la france

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    2. oui mes jetait q une employée pour une socitée de nettoyage !

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  19. moi je paie régulièrement tous le mois, et j'ai reçu un appel en me demandant de solder le dossier et qu'ils me feraient une remise de 2000 € c'est à dire qu'au lieu de devoir 9000 ce qui me semble encore énorme depuis le temps que je paie il réduirait le montant à 7000 € que dois-je faire je n'ai pas cette somme et je paie toujours régulièrement 130 € par mois je ne suis pas un mauvais payeur alors pourquoi ce harcèlement téléphonique m'obligeant à emprenter à la banque 7000 e pour solder le dossier ce que je ne veux pas !! je ne veux pas de dette supplémentaire ça me suffit ces 130 € par mois !! retraitée je n'ai pas une grosse retraite je ne peux pas me permettre d'avoir plus !! merci pour votre aide

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    1. Si vous avez un accord / contrat... écrit qui mentionne que vous remboursez 130€ par mois, et que vous ne voulez pas le modifier, vous êtes tout à fait libre de le faire!
      vérifiez tout de même qu'il n'y a pas de mention particulière... permettant par exemple à votre créancier de revenir sur cet accord après une certaine durée.

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    2. il faut voir parce que payer 130€ par mois pour un gros emprunt fait que :
      - soit l'emprunt continue à augmenter car le remboursement ne couvre même pas les intérêts
      - soit le remboursement est mangé par les intérêts et ne rembourse pratiquement rien sur le capital exemple : 130€ - 125€ d'intérêts et assurance = 5€ de remboursement de capital

      dans les deux cas c'est de l'arnaque

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  20. Bonjour,
    Moi, j'ai été agressé deux fois : la première par SFR qui réclamait 100 € indus, et EDF, qui refusait de me rembourser un trop payé lors d'un déménagement. Chaque fois, je me suis amusé à les laisser envoyer leurs lettres dites recommandées qui ne le sont pas ! Et quand ça a commencé à m'agacer, j'ai écrit, avec preuves incontestables, et tout s'est arrangé.

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  21. Bonjour j avais 2500e a payer en dommages et intérêt suite a une bêtises de jeunesse en 2006 qui a d'ailleurs été la seule il ne me reste que 500e de la somme initial a verser l huissier me rajoute 2100e de frais sachant que j'ai eu une grande période de chômage une fois les 500e verser pourrais je faire une demande de grasse auprès d un juge sachant que l huissier bloque mon RSA systématiquement pour que je prenne les 60e de frais de la poste a défaut de pouvoir prendre le RSA et je trouve inhumain qu'il profite que je soit SDF depuis tt se temps

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    1. Sommes insaisissables

      Les sommes insaisissables sont les suivantes :

      revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,

      allocations de solidarité spécifique (ASS),

      indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,

      allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l'employeur,

      allocations logement,

      rentes d'accident de travail,

      retraite du combattant,

      prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

      Source :
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml

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  22. Bonjour... j'ai utilisé le modèle de lettre ci-dessus, en l'adaptant à ma situation, dès la deuxième relance. Ce qui a eu pour effet de bloquer toute autres interventions de l'huissier et faire des économies par la même occasion, avant que le tribunal ne se prononce. Et évidemment, la partie adverse s'en est offusquée dans ses conclusions.
    Par contre, ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les huissiers sont des agents du système, et qu'à ce titre, ils leur arrive d'abuser (trop souvent même !...) de leur position face au citoyen lambda, qui lui, bien souvent ne connait pas la loi. Donc, le fait d'avoir recours à ce genre de courrier, est un moyen qui permet de s'opposer de façon honnête et juste, et rééquilibre la balance... sans tare !!... à méditer.
    Et maintenant, je jouis d'une paix royale.
    Merci à Gérard Faure-Kapper que j'encourage dès maintenant à nous confier plein d'autres bonnes astuces du même genre.
    Cordialement.

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  23. Bonjour, je viens de découvrir ce blog et j''en profite pour vous informer sur la :

    LOCATION FINANCIÈRE ET VENTE ONE-SHOT

    De nombreuses sociétés utilisent une méthode de vente appelée one-shot pour obtenir à l’insu du client prospecté une signature de contrat de location financière avec une société de financement.
    Ce client devient, dès qu'il signe, un "locataire non averti".
    Ces contrats ne comportent aucune clause de résiliation en faveur du client !

    Cela concerne des produits pour particuliers, associations et entreprises (TPE, PME) : photovoltaïque, alarmes, téléassistance, biométrie, sauvegarde informatique, sites web etc.

    « Les pratiques citées de vente « one shot » appartiennent généralement à la catégorie des pratiques commerciales trompeuses parce qu'elles sont basées sur des arguments et techniques de vente fallacieux destinés à tromper le client. De telles pratiques sont constitutives d'une infraction délictuelle punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans au plus et/ou d'une peine d'amende de 37 500 euros (qui peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique)».
    Source :
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104654QE.htm

    CONTRAT DE LOUAGE
    Les dispositions juridiques sont celles du contrat de louage (article 1709 du code civil).
    Il s'agit de contrats de location financière d’un bien et non de LOA (location avec option achat) ou autre forme de crédit. L'entreprise ou le particulier n’a pas de la faculté de l'acquérir.

    Ces contrats de location financière ne dépendent donc pas du code monétaire et financier.
    La solvabilité des clients n’est jamais vérifiée, ce n’est pas une obligation légale pour le bailleur !

    Ne pas dépendre du code monétaire et financier exonère-t-il la société de financement du devoir de mise en garde à l’égard de ses clients « non avertis » même s’il s’agit de contrats de location financière et non pas de contrats de prêt ou de crédit ?

    Le client professionnel « locataire non averti » pourra sans doute s’appuyer sur cet arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 décembre 2007 (n° 03-20747).
    Cet arrêt précise le régime de la responsabilité de la banque en matière de prêt et crédits.
    Lire cet article de l’avocat Pierre Fernandez : http://minilien.fr/a0oes9

    FORUM SUR CES PRATIQUES FINANCIÈRES
    http://experts-univers.com/parfip-locam-decryptage.html



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