Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

vendredi 26 novembre 2010

Pourquoi les banques vont perdre.


Pourquoi le système bancaire va perdre ? La réponse est dans cette question écrite posée au gouvernement par Maxime Gremetz, Député de la Somme, le 29 juin 2010. Cette question pose clairement le problème de l'illégalité totale dans laquelle les banques fonctionnent. La réponse du gouvernement est éloquente,le silence. Le gouvernement a été incapable de répondre clairement à cette question. Et pourquoi cela ? Parce que la réponse est contenue dans la question. Oui les banques disposent d'un privilège juridique et ne sont pas tenues par les lois de la République.

"Question à Madame Alliot-Marie, Garde des sceaux. Les banques font signer des conventions de compte et publient leurs tarifs. Ceci leur permet de facturer comme n’importe quelle entreprise. Le privilège qu’elles se sont arrogées consiste à débiter le compte du client sans lui demander son autorisation. Aucune entreprise ni même l’État ne se permettraient d’agir ainsi. C’est une violation caractérisée de l’article 544 du code civil sur le droit à la propriété. Ce comportement est devenu la règle ainsi que les abus qui en découlent. Les conséquences sociales sont incalculables et les citoyens désespérés de ce laisser-faire. Le gouvernement n’a-t-il aucun moyen d’imposer les lois républicaines aux banques ?"

jeudi 25 novembre 2010

Retraits massifs du 7 décembre: quelles précautions prendre.


Retraits massifs du 7 décembre 2010. Conséquences : pénuries de liquide pour les fêtes de fin d’année.

Pour ceux qui ne participent pas à l’opération, quelques précautions à prendre.

L’appel aux retraits massifs du 7 décembre 2010 commence à être médiatisé. Il sera suffisamment suivi pour perturber gravement les approvisionnements des distributeurs.

En général, un distributeur de billets est approvisionné régulièrement par une société spécialisée.

Le montant des fonds couvre la demande habituelle normale.

Le 7 décembre, une demande inhabituelle va rapidement vider les distributeurs.

Leur capacité n’étant pas extensible, ils seront réapprovisionnés 2 ou 3 jours après. De plus, il faut être sûr que les sociétés chargées de cette opération ne soient pas débordées.

Quelques jours plus tard, les distributeurs devront approvisionner la demande du jour plus celle qui n’a pas été satisfaite le 7 décembre.

Les distributeurs se videront 2 fois plus vite. Nouvelles demandes des banques pour l’approvisionnement.

La troisième fois, les distributeurs auront la demande du jour, celles de la veille et celle du 7 décembre.

Et ainsi de suite.

En 15 jours, les distributeurs seraient stabilisés mais nous arrivons en plein dans les fêtes de fin d’année, et donc, la demande sera encore plus forte.

D’où la crainte d’avoir une véritable pénurie de liquide sur la fin de l’année.

Et l’argent retiré des distributeurs, où va-t-il ? En général chez les commerçants qui le redéposent à la banque. Il sert alors de fond de caisse pour les guichets.

Ce fond de caisse va manquer aux guichets surchargés de demandes.

Alors, pour ceux qui ne veulent pas être coincé sans argent en fin d’année, la seule solution consiste à faire ses réserves d’argent liquide avant l’opération du 7 décembre.

mercredi 24 novembre 2010

Journée du 7 décembre 2010, les banques paniquent


Journée du 7 décembre 2010. Appel d’Éric Cantona pour retirer son argent des banques.

Pourquoi cette idée commence à paniquer le système bancaire.

Parce qu’une banque n’a pas les liquidités pour rembourser ses clients. Leur argent n’existe pas.

La survie des banques est basé sur le principe « les clients ne retireront pas leur argent en même temps ».

En appelant chaque personne à retirer ses liquidités, Éric Cantona sait qu’il frappe là où ça fait mal. C’est le talon d’Achille des banques.

Cet appel a été relayé et amplifié par les réseaux sociaux comme Facebook. Au début, cela faisait rire les banquiers. Seulement, plus la date approche, plus leurs rires s’estompent.

Le mardi 7 décembre 2010, ils seront assaillis de retraits d’argent, aux distributeurs et aux guichets, ainsi que par virements.

Les banques savent qu’elles ne pourront faire face. La loi leur donne la possibilité de suspendre les retraits, comme elle l’a fait en 1968.

Le résultat sera encore plus désastreux. Les clients comprendront que, concrètement, leur argent n’existe pas.

Un autre problème grave touche les banques au même moment. Une autre campagne démontre la totale illégalité de tous les frais prélevés sur les comptes. Devant la vague d’assignations, les banques n’ont d’autre choix que de rembourser les clients floués.

Seulement leurs lettres confidentielles du genre « notre Direction a décidé de faire un geste commercial, à titre exceptionnel… », ces lettres circulent sur internet.

Crise de confiance, crise de liquidité, assignations en masse, remboursement des clients, les banques vont voir leurs fonds propres s’effondrer alors que, conformément aux accords Bâle III, ces fonds devraient doubler.

vendredi 12 novembre 2010

Les banquiers inventent le mouvement perpétuel.


Pour un refus de paiement sur un compte non approvisionné, le banquier décide de « facturer » son client.

Normalement, toute personne a le droit de payer une facture par tous moyens à sa convenance, notamment comptant.

Mais le banquier ne lui propose pas cette solution. Il va arbitrairement débiter son compte qui est vide.

Il impose donc un crédit du montant de la facture sous la forme d’un découvert qu’il lui accorde.

Il s’agit de manière évidente de la vente forcée d’un crédit.

Le banquier va plus loin. Ce découvert qu’il a autorisé de fait, il déclare qu’il n’est pas autorisé.

Il prétexte ce mensonge grossier pour justifier une nouvelle facturation pour son client, du genre : frais d’intervention pour découvert non autorisé.

Et cette facture, il ne va toujours pas proposer au client de le régler par tous moyens à sa convenance.

Il va de nouveau imposer un crédit à son client sous la forme d’une augmentation du découvert autorisé.

Et ainsi de suite dans une sorte de mouvement perpétuel pour rançonner son client.

Quand cela va-t-il s’arrêter ?

Par l’huissier, la saisie, l’arrêt de l’activité du client, sa ruine, sa déchéance et parfois son suicide.



jeudi 11 novembre 2010

Le rasoir et le blaireau


Les frais consécutifs au paiement d’une écriture ou à son refus sont illégaux.

Raisonnement :


Un compte courant peut enregistrer des opérations dans la limite des fonds disponibles.

Si une écriture, par exemple un prélèvement de 100€, se présente sur un compte non approvisionné, le banquier, à son initiative ou à la demande du client, peut étudier la possibilité de prêter cette somme sous la forme d’un découvert autorisé.

(Par définition et compte tenu de la liberté du banquier d’accepter ou refuser une écriture, un découvert est toujours autorisé. La notion de découvert non autorisé n’a aucun sens.)

Le banquier va donc se rémunérer pour le temps passé à cette étude, conformément à la législation :



1ère hypothèse : Le banquier accorde ce découvert de 100 euros. Les frais inhérents à cette étude, donc à cette décision seront visés par l’article L313-1 du code de la consommation et doivent être intégrés dans le taux effectif global.
Ces frais sont connus sous diverses appellations : Frais d’intervention, frais de forçage, commission de mouvement, etc.

« Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. »

Un arrêt de la cour de cassation daté du 5 février 2008 confirme ce raisonnement. ‘
(Texte en annexe 1.)



2ème hypothèse : Le banquier refuse ce découvert de 100€. Il ne peut toucher aucune rémunération. Ces frais sont souvent appelés frais de refus ou frais de rejet.

« Art 312-17 du code monétaire et financier Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. »

Si le découvert est refusé, il s’agit bien là, et de manière incontestable, d’une étude de crédit qui n’a pas abouti et qui n’a pas été conclue. L’article 312-17 s’applique pleinement.


Or, le banquier a facturé des frais d’intervention liés au paiement, sans les intégrer dans le taux effectif global, et a facturé également des frais de refus.


Quels sont les arguments généralement opposés par le banquier :



1°) C’est prévu dans les conditions générales que vous avez acceptées :

C’est faux, les conditions générales ne prévoient pas ces infractions avec les textes, même si la rédaction de certains articles cultive une ambigüité. Dans tous les cas, c’est à l’autorité judiciaire de trancher entre la Loi et la volonté des banques.


2°) Les frais sont indépendants de la décision, ce sont des frais d’examen de compte :

Cet argument n’a aucun sens. Si le banquier veut « examiner » les comptes, c’est à son initiative et il ne peut en aucun cas facturer cette intervention stérile. Par contre, si cet « examen » est lié à la décision de prêter ou non les fonds manquants pour une écriture se présentant à découvert, alors les frais sont visés par les deux articles de loi en référence.


3°) Les frais sont la répercussion des coûts de traitement :

Quel est le coût en électricité d’un ordinateur traitant des milliers d’écritures en une fraction de seconde ? Et si l’on doit répercuter ce « coût », alors il faudrait le faire pour toutes les écritures.


4°) L’ordinateur prend les frais automatiquement.

L’ordinateur peut-il s’affranchir des lois imposées aux humains ? Non bien sûr, et l’argument est ridicule. C’est pourtant celui qui est le plus fréquemment utilisé par le personnel des agences.


5°) Les frais sont pris car le découvert est non-autorisé.

Et qui n’a pas autorisé le découvert en contradiction avec l’employé qui a accepté de prêter les fonds pour le paiement de l’écriture.
Rappelons que la notion de « découvert non autorisé » si souvent mise en avant par les banques, n’a aucun sens puisque le banquier a toute latitude pour accepter ou refuser.


6°) Ils constituent la rémunération d’un service offert par la banque pour permettre d’honorer une transaction

Oui, et ça rentre dans le cadre des deux textes en référence.


7°) C’est le reflet du fonctionnement du compte.

Cette remarque n’a aucun sens.



8°) Le gouvernement nous approuve dans la réponse à une question posé au gouvernement par les Sénateurs le 30 avril 2010-11-11

La réponse d’un secrétaire d’Etat n’a pas la même valeur juridique qu’un arrêt de la Cour de cassation. En tout état de cause, ça ne peut être considéré comme une jurisprudence. Enfin, la lecture de cette réponse ne contredit en rien notre raisonnement.


9°) La jurisprudence de la cour de cassation du 5 février 2008 ne s’applique pas.

Si…


10°) Un découvert autorisé n’est pas une opération de crédit.

Si, c’est une des formes que peut prendre un prêt bancaire. Pour mémoire, un prêt peut être amortissable ou remboursé in fine, avec toutes les nuances qu’apportent les spécificités des contrats.


11°) Dans ce cas, on refuse systématiquement tout et on retire toutes les facilités de découvert.

C’est le chantage habituel des agences qui supportent mal le fait qu’un client puisse réfléchir et ne pas accepter sans rien dire toutes les décisions illégales de la banque.




Complexifier à outrance une réponse ne fait que confirmer le raisonnement de base :



Soit il y a intervention humaine pour décider après chaque élément, et notre raisonnement s’applique, puisqu’il ne peut déboucher que sur un accord ou un refus.


Soit il n’y a pas d’intervention humaine et les frais sont pris automatiquement. Dans ce cas, il s’agit d’une « sanction financière » infligée à un client pour le punir d’un « comportement fautif »


Faut-il rappeler que seule l’institution judiciaire peut infliger une pénalité financière à un citoyen, et ce, à l’issue d’un procès équitable jugeant une infraction à la loi. Le cas échéant, une sanction financière ne peut-être encaissé que par le Trésor Public »



Rappel de 3 notions importantes:


La notion de découvert autorisé ou non

Les banques évoquent souvent, notamment dans leur convention de compte, la notion de « découvert non autorisé ».
De toute évidence, cette notion n’a absolument aucun sens, puisque le banquier a le droit et les moyens de refuser un découvert pour payer une écriture.
S’il autorise un paiement, il autorise donc le découvert, pas simple définition.

Ils évoquent également la notion de « découvert non contractualisé ». Cette notion n’a pas non plus de sens. Le banquier étant le seul à pouvoir accorder un crédit, c’est à lui d’établir et de faire signer un contrat.

S’il ne le fait pas pour des raisons qui lui sont propres, et que le fait du prêt d’argent soit établi, alors il s’agit d’un quasi-contrat. Celui-ci à toutes les caractéristiques d’un contrat.




Pourquoi ces textes sur l’intégration des frais dans le taux effectif global (TEG) :

Avant la loi, certaines banques annonçaient des taux très concurrentiels pour des raisons commerciales. Par contre, elles rajoutaient des frais important.
Afin de protéger le consommateur, le législateur a normalisé le TEG en incluant notamment tous les frais qui faussaient le libre jeu de la concurrence.
Dans tous les domaines, l’établissement de « normes » est nécessaire. C’est comme la loi Carrez dans l’immobilier.

En n’intégrant pas les frais, et donc en se mettant clairement hors la loi, les banques essayent de transgresser ces normes pour revenir à des temps où l’anarchie régnait en la matière.




Pourquoi ce texte sur les frais de refus :

Le danger de transgresser ce texte est encore plus grand puisqu’il ouvre la voie aux escroqueries. La situation économique aidant, de plus en plus de ménage ou d’entreprises sont demandeurs de crédits.
Selon les normes de risque habituellement admises, l’immense majorité de ces demandes n’est pas éligible et se traduira fatalement par un refus.
Il serait facile alors d’exploiter ce « marché », et de faire miroiter l’obtention d’un crédit moyennant finance. Le crédit n’aboutissant pas bien entendu.
Les autorités luttent d’ailleurs contre des offres de crédit payantes venues de l’étranger, et se soldant toujours par un refus.

Les banques transgressent en permanence cette loi indispensable pour protéger le consommateur. Il est du devoir de tout citoyen qui en est victime, d’avoir recours à la justice pour protéger ses droits.



En conclusion :

Une écriture se présente sur un compte non approvisionné.
Le banquier va étudier la possibilité de prêter les fonds manquants.
Il peut se rémunérer mais doit rester dans le cadre de la loi :
L’article L313-1 du code de la consommation en cas d’acceptation du crédit.
L’article 312-17 du code monétaire et financier en cas de refus du crédit.

mardi 9 novembre 2010

"Le livre noir de la banque" Préface de Maxime Gremetz, homme politique communiste


Selon les chroniqueurs financiers le système bancaire français se porte bien. En fait ce sont les banquiers qui vont de mieux en mieux. Pour les consommateurs et les petites entreprises artisanales et agricoles cela va de mal en pis.

« Le livre noir de la banque » dont le titre résume fort bien le contenu arrive à point pour dénoncer les multiples abus de la position dominante bancaire. Son auteur Gérard Faure-Kapper rappelle s’il en était besoin les scandaleux privilèges et les astuces d’exploitation des clients du monde feutré et policé de la Banque.

A lire l’auteur il est bien loin de l’idéal des « jours heureux » du programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R)
« - "instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie"
- "retour à la Nation des grands moyens de production monopolistes, fuite du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques." »

Le 2 décembre 1945 le gouvernement d’union nationale alliant les gaullistes et les communistes annonce la nationalisation de la Banque de France et celles du crédit lyonnais, de la société générale, de la Banque nationale du commerce et de l’industrie et du comptoir national de l’escompte c’est-à-dire les quatre plus grandes banques.

Le général de Gaulle dit lui-même que la nationalisation du système bancaire est nécessaire contre l’influence néfaste des banques « assez puissantes pour faire échec à l’intérêt général ».

De plus, l’État crée trois banques « à lui » : le crédit national pour les entreprises, le crédit foncier pour le logement et la Banque du commerce extérieur. Enfin les mutuelles du crédit agricole et de la Banque populaire sont alignées sur le secteur bancaire nationalisé.

Ceci étant la déréglementation financière commence avec les gouvernements socialistes et en 1956 les banques d’affaires redeviennent des banques à part entière et concurrencent dangereusement le secteur national.

Dès lors les quatre banques nationalisées font tout pour se libérer de l’État et se comportent de plus en plus comme des banques d’affaires.

En 1981 les nouvelles nationalisations voulues par la gauche ne vont pas arrêter ce mouvement et si l’Etat organise ces entités financières, il commence aussi en sous-main à organiser le retour du secteur privé.

A peine élue en 1986 la Droite fait de la privatisation des Banques la clé de son programme et très rapidement, la société générale, la CCF, Paribas et Suez sont privatisées. Jusqu’en 1994, sous la Droite comme sous la Gauche, pratiquement tout le secteur financier retourne au privé : la BNP, le CIC, le crédit local de France, etc.
Sous le ministère de Dominique Strauss-Kahn ministre des finances, les privatisations bancaires et des assurances s’achèvent, crédit lyonnais, AGF, GAM, etc.
Avec lui le monde bancaire français est entré dans « la finance mondialisée ! ».
La crise financière de 2008 met en relief ce pouvoir exorbitant des banques. Elles obtiennent de l’État en urgence 20 milliards d’euros, puis 90 milliards d’euros de garantie et sans aucune contrepartie, le gouvernement de Monsieur Sarkozy ne demande ni actions, ni sièges dans les conseils d’administration des Banques.

Pire, la généralisation du livret A atteint le nécessaire monopole de la caisse des dépôts et de la Banque postale. Cela parachève la main mise sur les particuliers du secteur juteux de la banque qui avait déjà œuvré pour la suppression des comptes personnels pour les particuliers à la Banque de France et au Trésor public.

Enfin la privatisation de la Banque postale livre les services bancaires de la poste à la capacité du secteur privé et les alliances de la poste avec la société générale et la Banque préfigure la fin de la Banque de service public.

Le rêve du « tout libéralisme » est atteint et les profiteurs peuvent maintenant se servir.

C’est ce que notre auteur nous livre les tenants de cette exploitation financière du grand public et des petites entreprises.

Que faire ?
Avant de pouvoir revenir aux nationalisations bancaires de salut public il faut sans doute se battre pour dénoncer tous les abus qui sont tels que le pouvoir actuel en est lui-même gêné d’où ses déclarations politiques pour tenter de calmer le jeu.

Une proposition de loi visant à créer un observatoire parlementaire, économique et paritaire de surveillance du monde bancaire serait la bienvenue. D’où le grand intérêt de ce travail de qualité qu’a effectué Gérard Faure-Kapper que j’ai eu le privilège de préfacer.

Qu’il est loin le temps « des jours heureux » du programme du Conseil National de la Résistance !

Monsieur Gremetz
Homme politique communiste

vendredi 5 novembre 2010

Création d’une base de données des réponses des banques afin de les utiliser lors des audiences.


Création d’une base de données des réponses des banques afin de les utiliser lors des audiences.

Les remontées que nous avons des négociations avec les banques et des audiences au tribunal d’instance font apparaître un certain nombre de constantes.

Parmi celles-ci, nous avons remarqué que souvent, il y a une grande contradiction entre les réponses des agences, des directions de la clientèle, des services juridiques, des directions commerciales et autres intervenants.

Les lettres des médiateurs et les « conclusions en réponse » rédigées par les avocats contredisent également les documents recueillis à la banque.

Il y a pourtant un point commun dans les propos tenus : elles sont complètement en dehors de la loi et des textes.

Notre expérience nous a permis d’apprendre à exploiter ces contradictions, et de définir des procédures.

L’essentiel pour les clients est d’avoir un dossier clair, précis, chiffré, documenté et incontestable de par ses références légales.

En face, les propos des avocats partent dans tous les sens. Ils mélangent convention de compte, comportement déviant, pénalités systématiques, et j’en passe.

Les réponses à faire sont faciles. Toujours revenir aux textes de base et aux faits établis.

Mais nous voulons aller plus loin. Il nous faut une base de données de toutes les correspondances que vous pouvez avoir. Votre nom, références et données personnelles disparaissent bien entendu.

Cela nous permettra, lors des audiences, de laisser s’épandre l’avocat de la banque adverse, et de ressortir, comme un atout de sa manche, une lettre contredisant totalement ses propos.

L’effet est garanti sur les juges qui ont ainsi toutes les données pour arbitrer.

On entend souvent de la part des banquiers les propos suivants : « les juges donnent systématiquement raison au client ».

Rien n’est plus faux. Les juges font parfaitement leur travail. Ils examinent les pièces, écoutent chacune des parties, consultent les textes et la jurisprudence avant de se faire une religion.

Et si elle est presque toujours en faveur du client, c’est tout simplement qu’il a presque toujours… raison.

Alors, le Collectif lance cet appel : remontez nous les différentes lettres que vous pouvez avoir en réponse à des questions. Nous les classerons pour que chacun puisse en bénéficier dans ses démarches.

jeudi 4 novembre 2010

LE LIVRE NOIR DE LA BANQUE


Le livre noir de la banque
De Gérard Faure-Kapper
Préfacé par Maxime Gremetz, Député de la Somme



Frais d’interventions, commissions de mouvement, frais de refus et autres, ces prélèvements peuvent atteindre des montants insupportables pour le budget des clients, particuliers et entreprises.

Ces ponctions sur les comptes réduisent à néant les efforts de chacun pour réussir à boucler son budget. Le secteur bancaire n’est pas touché par la crise. Il en vit, et même très bien.

Ce livre dénonce cet état de fait et va plus loin. L’analyse juridique démontre que les banques sont souvent en infraction avec le code civil, le code de la consommation et le code monétaire et financier.

Pourtant les banques se défendent et essayent de justifier leur action. Elles ne peuvent que faire des promesses abstraites comme la modération et la transparence. Les citoyens ne supplient pas les banques de gestes commerciaux pour récupérer quelques miettes. Ils veulent que l’État fasse respecter les lois de la République.

Ce livre donne la marche à suivre et les arguments pour défendre ses intérêts devant les tribunaux et, très souvent, avoir gain de cause et obtenir les remboursements.

Disponible sur www.collectif –anti-banque.fr