Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

vendredi 14 mai 2010

Pétition contre les prélèvements illégaux des banques.

Pétition contre les prélèvements illégaux des banques.

Copiez le lien pour prendre connaissance de la pétition, la signer et la diffuser
(déjà 1.654 signataires)

http://www.mesopinions.com/Pour-que-cessent-les-prelevements-illegaux-des-banques-sur-les-comptes-des-clients--petition-petitions-b87b540f66c4c9ccd6fe9eaa539cbcba.html

La polémique sur la légalité des prélèvements bancaires se développe.

Une banque a-t-elle le droit de prélever sur les comptes des clients ? Pour de nombreux juristes, c’est clairement non, c’est une violation du droit à la propriété.

La banque peut facturer comme elle veut, mais ne peut en aucun cas débiter un compte sans l’autorisation de son titulaire.

Aucune des banques interrogées n’a pu démonter notre argumentaire juridique.

Elles ont eu cette même réponse : les clients ont connaissance des tarifs.
On peut répondre que toutes les entreprises publient leurs tarifs, ça ne leur donne pas le droit de débiter leurs clients sans leur autorisation.

Cette pétition, qui sera présentée au Garde des Sceaux, demande que les banques respectent la légalité en présentant les factures à leurs clients pour approbation et ne débitent plus les comptes de façon anarchique.

Nous allons gagner parce que le Droit nous donne raison.

Plus le nombre de signataires de la pétition sera élevé, plus nous aurons de chance de faire aboutir cette cause.

Avec tous nos remerciements pour votre attention.

Collectif pour l’abrogation des privilèges des banques, www.collectif-anti-banque.fr

Collectif pour l’abolition des privilèges bancaires


Collectif pour l’abolition des privilèges bancaires

Le 1er janvier 2010, le « Collectif pour l’abolition des privilèges bancaires » s’est constitué à partir du réseau social Facebook.

Son objectif est de créer, développer et animer un mouvement d’opinion populaire pour imposer aux banques le respect de l’article 544 du Code Civil sur le droit à la propriété.

Explication : les entreprises offrent des biens et des services qu’elles facturent à leurs clients. Ceux-ci doivent alors payer par tous moyens à leur convenance.

C’est une liberté essentielle qu’ont les clients de pouvoir, contrôler, vérifier, éventuellement contester avant d’accepter ou de refuser de payer une facture.

Si le client paye, il fait un acte volontaire. Il serait impensable qu’il perde cette liberté. Peut-on imaginer que les entreprises disposent de son numéro de carte et se servent sur directement sur son compte. Plus de droit de contrôle ni même de regard.

L’argent déposé sur un compte est la propriété de son titulaire. La loi le protège.

Une entreprise, la banque, s’est arrogé un privilège exorbitant en se servant directement sur le compte. Cette pratique vient de l’usage. Comme le client n’a plus la possibilité de contrôler et contester les factures, la banque va en profiter. Pour peu qu’il soit en difficulté, c’est un racket qui s’instaure, les sommes deviennent énormes et les prélèvements se font en toute illégalité.

Les banques ont coutume de se justifier en avançant le fait qu’elles font signer une convention de compte à leurs clients et qu’elles l’informent des tarifs. Toutes les entreprises informent leurs clients des tarifs. Ce n’est pas ce qui les autorise à se servir sur leur compte.

C’est donc une atteint caractérisée à l’article 544 du Code Civil définissant le droit à la propriété. En d’autres termes, un vol.

En outre, l’usage de l’autorisation permanent de prélèvement doit être proscrit. En effet, les banques feraient un chantage à l’ouverture de compte si le client refusait de signer ce document.

Le collectif demande le respect de l’article 544 du code civil définissant le droit à la propriété. Chaque banque doit avoir l’autorisation expresse de son client avant de débiter son compte courant, notamment pour le règlement des factures émises par elle-même. L’usage d’une autorisation permanente de prélèvement doit être proscrit.

Usant de son droit et devoir de vigilance citoyenne, ce collectif utilisera tous les moyens de communication à sa disposition pour informer le public et les responsables. Il utilise notamment son site: www.collectif-anti-banque.fr

Ce collectif travaille en collaboration avec toutes associations et tous collectifs ayant la même orientation.