dimanche 17 octobre 2010

Remboursement des frais d’intervention à la Caisse d’Épargne:


Remboursement des frais d’intervention à la Caisse d’Épargne:

La Caisse d’Épargne reconnait officiellement être en infraction avec la législation.

Dans une réponse adressée à un client suite à sa réclamation concernant une myriade de commission de dépassement de 8,20 euros, la Caisse d’Épargne écrit :

« En effet, nous portons à votre connaissance que vous étiez bénéficiaire d’une autorisation de découvert et que les frais auxquels vous faites allusion sont consécutif aux dépassements de cette même autorisation »

Pour mémoire, ces frais doivent être inclus dans le taux effectif global puisque consécutifs à une augmentation du découvert autorisé.

Les banques ne les incluent jamais et sont donc en infraction avec l’arrêté de la cour de cassation de Rennes du 5 février 2008. Elles doivent donc rembourser ces frais.

D’habitude, les banques se défendent en arguant que ces frais sont des « frais d’examen de compte » sans lien avec le découvert. Avec cette réponse, la banque se rend coupable d’un délit de remise en cause de l’autorité de la chose jugée, ce qui nécessite un recours au pénal plus complexe.

Mais, dans cette réponse, la Caisse d’Épargne reconnait que ces frais sont directement liés au découvert.

Elle n’a donc plus qu’à rembourser. Si elle ne le fait pas, une simple assignation au juge de proximité ou d’instance va le lui obliger.


D’autre part, la Caisse d’Épargne se justifie par cette réponse extraordinaire :

« Leur raison d’être réside… … dans une volonté d’inciter les clients à éviter que de telles situations perdurent ou ne se reproduisent compte tenu des coûts engendrés »

Je rappelle que le découvert non autorisé n’existe pas puisque la banque a le droit de refuser une écriture. Si elle l’accepte, c’est sa responsabilité.

D’autre part, la Caisse d’Épargne reconnait infliger une sanction financière à son client.

Dans un État de droit comme la France, seule l’institution judiciaire a le droit de punir pécuniairement un citoyen pour une infraction à la loi, à l’issue d’un procès équitable au cours duquel chacune des partie est entendue par la cour qui va trancher.

Le montant de la sanction financière sera encaissé au bénéfice du Trésor Public, donc de la communauté.

La Caisse d’Épargne se fait justice elle-même en infligeant, sans aucune forme de procès, une sanction financière alors qu’il n’y a aucune infraction au droit, et pour son seul bénéfice.


En d’autre termes, si vous avez un compte à la Caisse d’Épargne et que vous êtes victimes de ces frais d’interventions et autres commissions de mouvement, contactez moi sur www.collectif-anti-banque.fr
Vous avez 9 chances sur 10 de récupérer vos frais uniquement avec le médiateur.

36 commentaires:

  1. Merci pour le conseil !!! J'ai été à découvert quelques heures (un virement reçu le même jour qu'un gros chèque débité mais... après). C'est lamentable de la part de la Caisse d'Epargne mais je ne vais pas me laisser faire et vais me battre pour récupérer mes 8,20 euros.

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  2. Bonjour, j'ai eu une commission d'intervention de 4 euros. Comment puis-je faire pour récupérer mon argent et quelle loi dois-je invoquer ?

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  3. pas moyen de trouver quoi que ce soit sur l'adresse donnée! Pas moyen non plus bien sur de contacter qui que ce soit!
    Faut il être inscrit? et si oui comment?
    j'ai bien tapé www.collectif-anti-banque.fr je tombe sur une page d'exemple de site

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  4. il faut cliquer en haut de la page ou www.aplombfrance.fr

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    1. Bonjour que dois je faire j'ai la caisse d'épargne qui ma prelever 8 e plus 12 e plus 22 e pour un prélèvement de 23 e qui nest pas passé suite a un changement de carte. Merci et pensez vous que je peux me faire rembourser ?

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  5. je n'arrive pas à vous contacter à www.aplombfrance.fr ils me disent: "L'adresse indiquée comporte une erreur. Veuillez la corriger.
    Une adresse électronique est composée de caractères alphanumériques et ne contient ni espaces, ni lettres accentuées. "* comment vous joindre !!!

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  6. bonjour,
    j'ai une autorisation de découvert de 300 euros et depuis le mois de février , je le dépasse constamment( en cause la caf qui a suspendu le paiement de l'apl car mon propriétaire n'avait pas fourni l'attestation de loyer), du coup 3 loyers impayés et depuis mai je dois donc les rembourser ce qui fait grimper le découvert à plus de 1000 euros , et au niveau des frais je dois en etre à 700/800 euros depuis février.

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    1. bon courage car se battre contre les banques est un vrai duel sur qutre aan 3800 euros de frais au tribunal assigne la banque et au final c'est à celui que l'on pique qui se retrouve deboute et a payer 800 euro sde dedommagment c est le monde a l envers

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  7. Mon dossier est parti aujourd'hui en recommandé. Je vous remercie de l'attention que vous y porterez. Merci de mettre vos connaissances au service de personnes profanes comme nous qui vous écrivons. Respectueuses salutations.

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  8. http://news.radins.com/actualites/la-caisse-epargne-condamnee-publicite-mensongere,6166.html?utm_source=newsletter&utm_medium=dossiers&utm_campaign=actu-19-09-13-13h#e=bernardtouati@laposte.net

    regarder ce lien qui reflete bien l arnaque de la caisse d epargne

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  9. Bonjour
    En 8 mois, la Société Générale nous a ponctionné, sans jamais nous avertir, 218 € de frais d'intervention sur notre compte commun, qui a été parfois à découvert, mais bien plus souvent positif. Nous avions d'autre comptes à cette même agence, où nous placions nos épargnes. Nous avons fait 3 lettres recommandées, auxquelles nous n'avons reçu qu'une réponse bateau avec promesse de nous recontacter dans les 15 jours, ce qui n'a jamais été fait. Nous nous sommes adressés au service clients central. Nous avons été remboursés de 51 €, le mois passé, toujours sans quelque courrier que ce soit, et nous constatons quelques jours plus tard, un prélèvement de 22,13€ sur chancun de nos 3 comptes, pour 1 assurance dont on ne nous a pas parlé. Sans compter 5,5€ de frais pour 1 découvert sur 3 jours, généré par l'agence elle même, qui avait transféré le solde d'un CEL que je demandais de cloturer, mais l'agence avait retiré la même somme de mon compte la même journée, pour me la reverser 4 jours plus tard, générant ainsi le découvert de 3 jours. Nous avons hate de quitter cette banque, mais nous acceptons mal les dernières ponctions d'autorité. Vos conseils nous seraient précieux. Merci par avance

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    1. Nous avons rencontré un responsable relation clients, qui a admis le coté abusif des retraits unilatéraux. Il s'est engagé à en rembourser la majeure partie. Les premiers remboursements ont été les 5,5€ d'intérets, et une commission d'intervention. Nous attendons les remboursements suivants

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    2. Une part importante des commisions d'interventions nous a été remboursée, nous attendons le remboursement des assurances abusives.

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    3. Les dernières sommes prélevées de façon arbitraire sur nos comptes nous ont toutes été remboursées, C'est au moins une façon propre de terminer cette collaboration.

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  10. Bonjour,
    cliente de la caisse d'épargne, j'ai totalisé plus de 900 euros de frais sur l'année 2012 alors que j'étais au chomage avec environ 870 euros de revenus mensuel. Je vivais chaque mois avec un découvert autorisé de 600 euros qu'ils m'ont retiré suite à un chèque impayé malgrès que je l'ai régularisé. Je suis depuis le 10 septembre sans carte, sans chéquier, sans espèces mais ils ont réussi tout de même à prélever 138 euros de frais...ma conseillère sait que je vis seule avec deux enfants, tout ce qu'elle me dit c'est : "c'était à vous de faire attention". résultat loyer rejeté, gaz et tout autre prélèvement aussi...plus de vie..ca va très vite..

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  11. ET BIEN VOILA une cliente de la caisse d'épargne qui rencontre les memes difficulté que moi decouvert autorise prelevemetn rejete alors que des frais sont preleves normal la banque se sert et vou smet dans la maerde c enest pas leur problème meme si il connaissent vos difficultés il ne vous ecoutent alors un cons eil changer de banque je les assignes au tribunal ou j'ai et deboute et condanne a leur verser des dommages et interets CAR EUX PEUVENT SE PAYER DES AVOCATS QUI SERVENT LEURS INTERETS il est urgent que que le par gouvernement encadre les banques afin qu'elles n'interprètent les textes pour les servir

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  12. moi aussi j ai des frais énormes avec la caisse d épargne environ 4000 euros sur 5 ans si vous contestez ils vous font une remise dérisoire juste pour tempérer vos menaces mais il faut savoir que les frais doivent être intégrés dans le teg que la tarification envoyée au client doit être assortie d'une lettre qui doit être signée par le client et que le découvert bancaire est encadré par la loi lagarde le teg est défini par le code de la consommation et que le seul le pouvoir judiciaire peut sanctionner les banques sont hors la loi en facturant des frais alors bon courage et si tous les grugés des banques se regroupaient en une association afin de récupérer notre argent nous ferions le poids face à ce mammout de la finance

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    1. avec ce blog et le travail de gérard faure-kapper c'est un outil pour nous grouper et demander des remboursements aux banques

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  13. oui alors a quand une association comme au usa pour récupérer ses frais abusifs car c'est la force et le nombre qui fait plier ses mammouths de la finance

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  14. bonjour
    apres plusieurs mois de chomage? j ai eu de gros soucis d argent et la banque en est aussi responsable . N ayant a cette epoque que 600e de revenus la banque prélevait des frais de co interventions allant jusqu a 400e par mois , en un an presque 2000e . comment faire pour me faire rembourser . merci de votre reponse

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  15. bonjour j'ai eu une commission d'intervention pour un découvert d'un chèque qui a été comblé le jour même.
    je suis allé voir le banquier après quelques messages électroniques infructueux, il m'explique que le chèque a du être débité le matin et que comme mon transfère a été fait dans l'après-midi et bien cela expliquait cela, après une discussion un peu houleuse(en lui expliquant que je n'avais pas à être lésé de cette somme (malgré qu'il m'explique avec le sourire que c'est comme ça) il m'a rendu mes 9 € de commission sur le champs car je pense qu'il comprenait qu'il était en tort et pas que moralement, comme quoi avec de la discussion et un peu de persuasion
    soyons indignés et jamais résignés
    bonne journée à tous

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  16. et dire que la caisse d'épargne m'avait baisé pendant des années avec ça ! bande d'enfoirés !
    heureusement qu'il existe des gens honnêtes comme vous pour les dénoncer !

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  17. "c'est grave docteur ? oui c'est très grave la pathologie peut etre meme mortel" : a la caisse d'épargne et de prévoyance...ou tout au moins ce qui n'en a que l'apparence ça peut faire mal , très mal , avec leurs criminelles saletés a la Bourse adossées qu'ils nous avaient sciemment fourgué au plus cher payé a partir de 1999 l'année ou ils avaient été privatisés , de cette maudite banque avec son associé obligé par l'Elysée en 2009 les banques dites "populaires" voila comment vous pouvez en repartir beaucoup plus léger qu'a votre arrivée ! tous les moyens sont réalisés pour le maxi les encenser et un tel scandale dénoncer , y compris a cet effet la glace arrière de la voiture est utilisée ! tenez si vous voulez plus longuement vous informez tapez : 4 mensonges que les banquiers adorent vous raconter E+ plan d'action prenez l'ascenseur pour ne pas trop vous fatiguer et jusqu'au sous sol pigeonxxl vous le retrouverer : il vous expliquera dans quelle condition il s'est fait ponctionner par ces flibustiers 2500 euros soit 60% du placement sur 15 années car piégé a ne pas retirer ... et ce n'est peut etre pas terminé , vous ne devriez pas vous ennuyer !

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  18. Bonjour suite à 4 chèques dont 3 SANS PROVISION ET UN VOLÉ et un chèque qui a été crédité sur un autre compte sa m'a mis mon compte négatif LE DIRECTEUR MA BLOQUÉ MON COMPTE SA FAIT 2 MOIS ET REFUSE DE ME REMBOURSER LES frais et veux mecloturermon compte on ma conseillé de faire une réclamation pouvez vous m'aider merci d'avance Cdlt

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  19. Sa fait 2 mois que je ne peux ni retirer ni payer avec ma carte bleue ni virement bancaire et tous les jours j'ai dès frais j'en suis à 280 euros

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  20. J'ai vu que j'avais 7000€ sur 5ans a me faire potensiellement rembourser... Quelqu'un peu m'aider dans mes démarche je suis totalement perdu et surtout dans la panade ... Romuald.boudan76@gmail.com ( si quelqu'un veux me contacter ) . Merci d'avance

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  21. attention : une autre dimension criminelle pour vous informez , comme l'ont été les actions Eurotunnel ou une multitude de petits porteurs avaient été ruinés par la mafia étatisée ! les plus dangereux truands dont ils se prémunissent tant n'étaient pas dehors...mais dedans ! ce n'est pas ma banque qui a été braquée...c'est ma banque qui m'a braqué ! est-il bien normal que de gros cochons de patrons toujours gagnants s'engraissent scandaleusement sur le dos des petits pigeons toujours perdants ? des véreux des mafieux des manipulateurs , des branleurs de dirigeants , en pensant surtout a un mégalo de gros sa.....indiscutablement une tronche a ramasser des pains dans le nez a longueur de journées , qui profitent du labeur des travailleurs ! "allo maman bobo j'ai mal en bas du dos ce n'est pas un lumbago ce sont plutot ces gros sa..... d'escrocs , des pros du sale boulot !" année 1999 c'était un P.E.L. qui devait etre prolongé mais c'est sur la bourse qu'ils ne m'avaient pas proprement... mais dégueulassement attiré , résultat des courses , ou soit dit en passant en misant sur les bourriques aurait été beaucoup plus prolifique , doublement entubé a la "caisse d'épargne" ou supposée on ne fait pas le travail a moitié , "la totale" une bonne partie du capital volé ou dilapidé , le P.E.L. enlevé des pieds etc, a la bonne heure les droits de me faire piller sont comptés , tout additionné c'est 60% de mon blé envolé pour dans d'autres poches aller se poser , ou encore 2 mois a gratter pour gratos a les engraisser ces fumiers , voila ce qui m'est arrivé sur bientôt 16 années , car symboliquement pour ne pas accepter et reculer l'évidente réalité , brut de coffrage rien n'a été retiré , dans tous les cas ce sera la restitution d'une monnaie de singe assurée ! la direction a prit des dispositions avec les conseillers en les sommant de faire diversion sur les autres concurrents pour minablement essayer de noyer le poisson , mais le pigeon bien plumé ne mord pas a l'hameçon ! a l'agence ou il y avait une chaude ambiance en présentant mes doléances , l'autre manifestement ça avait l'air de lui casser les pieds "mais votre histoire ça fait déjà 3 fois que vous me la raconter ! " et j'avais pu comprendre "demain j'en parlerai a mon cheval !" alors ça n'avait pas rué mais explosé , devant tous les clients d'abord surpris ensuite interessés voir amusés : en insultant et en nommant les dirigeants , surtout en appuyant sur un ...devenu mon grand copain , les traitant d'association de malfaiteurs en bandes organisées "vous m'avez fait avaler un bon poison mais échange de bon procédé c'est avec la gangrène que vous allez vous régaler parole de pigeonné , vous ete tombé sur un clou rouillé je n'ai pas fini de vous emm..... je voudrai avoir le plaisir d'etre bien accompagné par ceux qui m'ont fait plonger , votre saleté de boutique je la ferai couler , vous rigolez ? la confiance envolée , la mauvaise rumeur comme un petit grain de sable dans le moteur ça peut avoir un effet dévastateur , jusqu'au bout je ne vais pas vous lacher , vous n'allez pas vous en tirer intacts ou mieux renforcés , en tirant a boulets rouges pour vous "allumer" ce sera la "terre brulée" ensuite la panique au cirque , mais pour certains raser les murs ne sera pas suffisant , ils pourront se planquer , il y aura des comptes a régler et pas bancaires de ce coté !" "caisse d'épargne" alias "caisse a entuber" le grand frère , au nom de la liberté d'expression , avec une légère modification , la banque sale définition , les banques dites "populaires" le petit frère , les 2 compères de galère issus d'une véritable mafia politico financière !

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  22. Je suis cliente de la BNP depuis 28 ans. Je peux témoigner que c'est une banque aux pratiques spécieuses qui gruge ses clients avec des manières courtoises et des explications mielleuses. La politique avouée de la BNP est de rentabiliser sa clientèle à mort, même de quelques euros. Il n'y a pas de petits gains pour la BNP, "les petits ruisseaux font les grandes rivières" m'a confié pour plaisanter soi disant, un cadre de mon agence auquel je m'étais plainte de prélèvements dont je ne comprenais pas l'origine. Il m'a promis de me rétrocéder l'un de ces montants (1, 10 €!!!) et un an et demi plus tard, j'attends toujours.
    Après c'est une "commission d'intervention" de 8€ qui est apparue sur mon compte sans explication. J'ai adressé plusieurs messages à ma "conseillère" en 3 mois qui sont restés sans réponse.
    Je crois que je vais aller la gifler dans son bureau.

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  23. Bonjour moi je suis cliente à la caisse d'épargne je suis pas du tout contente d'eu y mon mi une carte bleu à paiement immédiat qui dit oui à chaque fois même si on a pas l'argent je me retrouve à 2400€ de découvert non autorisé et je touche que 1000€ de salaire je c plus quoi faire aider moi

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  24. La caisse d epargne doit payer des employés qui ne foutent rien de leur journée et du coup payer des prestataires dont ils font baisser les tarifs au raz de la terre (pour mieux laisser leurs employés rien fourtre)
    C est la pire des banques. Je confirme. Vivement qu'elle soit racheté pour virer les employés.

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  25. Bonjour. Je suis dans mon découvert autorisé (pas au delà). Un prélèvement passe et hop frais de 24 € et 10 € pour une lettre. Pouvez vous m'aider?

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  26. Votre lien internet ne fonctionne pas. Quelle est votre email pour soumettre un dossier?

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    1. Il semble marcher.
      Sinon aplombfrance@gmail.com

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  27. 23/08/2016 *frais Prelevement Impaye - 9,80 €
    23/08/2016 *commission Intervention - 8,00 €
    23/08/2016 * Commission Intervention - 8,00 €
    23/08/2016 *frais Prelevement Impaye - 12,00 €
    23/08/2016 * Cheque Paye Periode Interdic - 24,00 €
    23/08/2016 * Cheque Paye Periode Interdic - 24,00 € total 85,8

    Le conseiller devait me rappeler hier concernant un remboursement de frais non justifiés, bah rien !Juste un mail qui me dit que le dossier a été traité ! Traité ? si c'était la cas je saurais déjà quelle somme on va me verser ! J'essaye donc de le joindre ce matin mais cette personne est absente ce jour ! BRAVO !!!! Quand est-ce que je serai remboursé ?
    Prendre des frais non justifiés pour moi c'est du VOL !

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  28. Ayant consulté mon compte en ligne le 25/08/2016, je me suis aperçu qu’un nombre important de frais bancaire m’ont été prélevés : 85,80€ le même jour (23/08/2016).

    J’ai alors pris rendez-vous à la BANQUE DE FRANCE pour vérifier mon dossier et celle-ci m’a remis un document prouvant que je ne suis pas interdit bancaire.

    Cette situation était valable depuis le mois de Juillet 2014 vu que j’avais émis le chèque n° 9718506 d’un montant de 675,00€ mais étant donné que cette somme a été entièrement réglée à son destinataire en date du 18 Juin 2015 par virement, 10 jours après cette date, je n’étais déjà plus fiché.

    J’ai contacté l’agence Caisse d'Epargne à Francs-Bourgeois à diverses reprises et avec différents moyens : Réseaux sociaux, mails via mon compte de la banque en ligne, téléphone et j’ai également adressé un courrier au directeur de l’agence.

    Un conseiller m’a dit avoir traité mon dossier en date du Vendredi 02/09/2016 et me dit qu’il reviendra vers moi le Mardi suivant. Hors, personne ne m’a jamais rappelé ce fameux Mardi 06/09/2016. J’ai donc essayé de le contacter par téléphone à nouveau le Mercredi 07/09/2016 sans succès puis après bien 5 appels depuis 9h du matin, Monsieur V. a bien daigné prendre mon appel vers 12h pour me dire que cette situation est due à la société (EURL) que je tenais en tant que gérant unique jusqu’en 2013 alors que celle-ci a été liquidée au mois de Novembre 2013 et possédait un compte propre. Dans tous les cas, un compte professionnel ne doit pas interagir avec un compte personnel.
    Cette personne me dit également que mon fichier d’interdit bancaire a été levé en date du 26/08/2016… Date à laquelle je me suis rendu à la Banque de France pour faire le point et celle-ci m’a remis un document attestant que je ne suis pas interdit bancaire et que le levage des fichiers prenait une dizaine de jours. Donc, au 1er Juillet 2015, je n’étais déjà plus interdit bancaire.

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  29. Bonsoir à tous, personnellement je cumul un découvert de 188 euros, ma banquière ma téléphoner samedi à 10h30 pour me dire que de ce fait elle bloqué tout mes comptes ( j'ai pourtant un découvert autorisé de 500 euros) et de la rien a faire... J'ai proposé de le comblé de suite mais elle m'a dis que cela était impossible ( trop tard) évidemment je n'ai pas était prévenu à l'avance et je ne savais même pas que j'avais changé de conseiller... Au secours.
    Je tiens a préciser que je pense fortement que c'est une vengeance personnelle car je suis en co flit avec une autre conseillère ( celle de mon père décédé en avril) qui ce permet encore aujourd'hui de débiter de grosse sommes d'argent sur son compte pourtant bloquer pour rembourser un crédit qui devait être annulé par son assurances au moment de son décès (foudroyant) car elle n'a pas envoyé le dossier à temps au assurances... Bref au secours....

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