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vendredi 14 mai 2010

Pétition contre les prélèvements illégaux des banques.

Pétition contre les prélèvements illégaux des banques.

Copiez le lien pour prendre connaissance de la pétition, la signer et la diffuser
(déjà 1.654 signataires)

http://www.mesopinions.com/Pour-que-cessent-les-prelevements-illegaux-des-banques-sur-les-comptes-des-clients--petition-petitions-b87b540f66c4c9ccd6fe9eaa539cbcba.html

La polémique sur la légalité des prélèvements bancaires se développe.

Une banque a-t-elle le droit de prélever sur les comptes des clients ? Pour de nombreux juristes, c’est clairement non, c’est une violation du droit à la propriété.

La banque peut facturer comme elle veut, mais ne peut en aucun cas débiter un compte sans l’autorisation de son titulaire.

Aucune des banques interrogées n’a pu démonter notre argumentaire juridique.

Elles ont eu cette même réponse : les clients ont connaissance des tarifs.
On peut répondre que toutes les entreprises publient leurs tarifs, ça ne leur donne pas le droit de débiter leurs clients sans leur autorisation.

Cette pétition, qui sera présentée au Garde des Sceaux, demande que les banques respectent la légalité en présentant les factures à leurs clients pour approbation et ne débitent plus les comptes de façon anarchique.

Nous allons gagner parce que le Droit nous donne raison.

Plus le nombre de signataires de la pétition sera élevé, plus nous aurons de chance de faire aboutir cette cause.

Avec tous nos remerciements pour votre attention.

Collectif pour l’abrogation des privilèges des banques, www.collectif-anti-banque.fr

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