mercredi 20 mai 2015

Infractions bancaires: où sont les politiques ?


Par Gérard Faure-Kapper

Après des années de lutte, nous sommes sur le point de verrouiller définitivement la question des "commissions d'intervention".

La reconnaissance de notre démarche par la Cour d'Appel de Paris met un terme à ce débat. Oui, les commissions d'intervention alourdissent le coût des découverts, oui ces frais doivent être intégrés dans le TEG, non, les banques ne le font pas, oui les banques se rendent coupable de délit d'usure.

Nous avons un dossier en cours en cassation, et un dossier à la cour européenne.

Les banques ont détourné 80 milliards de l'économie nationale.

Ces 80 milliards suffiraient largement à une relance économique.

Où sont les hommes politiques dans ce combat, que font les députés, les sénateurs, les membres du gouvernement et des institutions ?

Ils sont absents et introuvables. Jamais, dans toutes ces années de combat, jamais ils n'ont pris position en faveur de la justice, jamais ils n'ont considéré les désastre que ces détournements ont fait peser sur les citoyens.

Par contre, ils étaient présent chaque fois que les banques leur ont présenté des textes à adopter.

Dans l'affaire des emprunts toxiques, ils ont souscrit ces pièges à con ruinant définitivement les citoyens de leur ville. Non seulement ils n'ont pas moufté, mais ont voté, comme un seul homme l'article 60, amnistiant les banques.

L'APLOMB a lancé en Mayenne la 1ère REP (Relance Economique Populaire).

S'appuyant sur ses jurisprudences, l'opération consiste à engager des actions collectives auprès des tribunaux pour condamner les banques à rembourser tous les frais prélevés illégalement.

C'est une moyenne de 8.000€ qui peut être injecté dans chaque entreprise, et ainsi créer un cercle vertueux conduisant à une relance économique locale.

Les circonstances ont fait que les politiques étaient absents. Nous leur lançons cet appel pour qu'ils rejoignent notre mouvement.

Vous avez une responsabilité élective, politique, associative, syndicale ou autre, alors ne restez pas en dehors de ce formidable mouvement. 

REJOIGNEZ L'APLOMB !

En ces temps troublés où le gouvernement n'est plus au service du peuple, mais instaure une dictature comme jamais la France n'a connue, nous décidons de reprendre en main les affaires économiques. Pas de violence, pas de défilé, pas de manifestation, mais un travail de fourmi devant les tribunaux.

REJOIGNEZ-NOUS, c'est votre devoir !


mardi 19 mai 2015

Victoire de l'APLOMB en cour d'appel pour les frais d'intervention contre la BNP !


Par Gérard Faure-Kapper

C'est tombé ce matin, grande victoire de Katia DEBAY et de l'APLOMB contre la BNP à la Cour d'Appel de Paris.

C'est une affaire classique dont nous avons fait notre spécialité.

Lorsqu'elle assure le paiement d'une écriture, la banque se rémunère en prélevant des commissions d'intervention.

Si le principe de ces facturations est normal, ces frais alourdissent le coût des découvert et le taux devient usuraire.

C'est l'objet de l'assignation.

En première instance, nous avons obtenu une victoire en demi teinte. Nous avons interjeté appel de la décision.

La décision est tombée. S'appuyant sur l'analyse des comptes de l'APLOMB, le tribunal s'est prononcé. Devant la logique des arguments et la précision des calculs, il a donné raison à notre adhérente.

La BNP est condamnée à rembourser une somme représentant la totalité des frais et des intérêts prélevés sur le compte. Et 2.000€ en plus au titre de l'article 700.

Pourquoi s'agit-il d'une grande victoire pour nous ? La cour d'appel de Paris a pris sa décision en s'appuyant sur les calculs de l'APLOMB. Ceux-ci étaient reconnus par des tribunaux d'instance. maintenant c'est la cour d'appel de Paris qui les reconnaît.

C'est une grande victoire, parce que les 3 dossiers que nous avons perdu en instance, et dont un est en appel; l'on été parce que la Banque a réussi à récuser l'étude de l'APLOMB. Ils ne sont pas compétents, disaient-ils.

J'attendais ce jugement pour lancer les 120 dossiers dont j'avais effectué les analyses.

Cela fait 5 ans que l'APLOMB se bat pour le remboursement des commissions d'intervention. 5 ans de bataille, Katia Debay et moi-même.

Avec cette cour d'appel, Katia Debay a pulvérisé les objections des banques basées sur l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

A Laval, nous avons lancé la 1ère R.E.P. (relance économique populaire). Cette opération vise à obtenir pour tous les professionnels, le remboursement de toutes les commissions d'intervention. Le montant moyen de ce ballon d'oxygène est l'équivalent d'une petite routière.

Nous sommes maintenant sûrs de gagner.

Décision de la Cour d'Appel de Paris
Pôle 5, chambre 6
Arrêt du 5 mai 2015
n° d'inscription : 17/01763








samedi 16 mai 2015

LIBOR CHF Numéro d'équilibriste de la Banque Populaire, mais qui n'évitera pas son naufrage.


Par Gérard Faure-Kapper

Affaire du LIBOR CHF. Voici la réponse de la Banque Populaire.

Copié-Collé de l'article d'une victime de cette banque dans le forum dédié à ce débat.
http://forum.frontaliers.io/t/libor-negatif-quel-impact-sur-nos-taux-variables/107/1490

Je remercie cette personne pour son intervention.

Début de citation.

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Bonjour, un peu de News concernant mes échanges avec ma banque (BPop agence Annemasse) , un petit rappel : 

Bref échange avec ma conseillère et son directeur = rien de bien transcendant en terme d'un info à part le tx mini sera 0% et pas en dessous ( marge a 0,7)

Courrier RAR au service client , mon argument : donner moi les bases contractuelles ou juridiques qui vous permettent de ne pas appliquer la formule Tx = LIBOR + Marge sans seuil mini 

1ère réponse l'article 1156 :"blabla .. Conventions .. Blabla.. Commune intention .... Blabla .... Littéral des termes" + c'est un prêt à titre onéreux et non gratuit

Réponse par courrier RAR , 1 er élément je conteste leur appui légal , 2 eme élément je leur rappelle que les tx négatifs sur le libor ont déjà existes donc on laisse tomber l'argument "imprévisible" et le dernier point je leur signale que j'ai déjà versé depuis le début du prêt 42000 CHF d'intérêt donc nous ne sommes pas encore dans un prêt a titre gracieux , dernier point je leur laisse 8 Jours pour revoir leur position.

5 jours plus tard réponse du service client pour me dire qu'ils ont bien reçu la lettre (merci mais j'ai le récépissé du RAR ...) et qu'ils s'engagent à une réponse dans les plus brefs délais (ca c'est du précis !!!)

Je les relance par mail le 13/05 en leur indiquant que je vais saisir le médiateur vu qu'il n'arrive pas à donner de réponse !

Réponse au mail le jour même , on me rappelle qu'il ne suffit pas de demander pour avoir ( pour le délai) bon il s'engage à me répondre pour le 22/05 , les experts et les juristes travaillent sur ma réponse , on me dit également que non ce n'est pas compliqué ... Mais que si la réponse tarde à venir c'est à cause du mois de mai , les jours fériés blabla...

Mais bon la réponse sera de qualité (tiens pour une fois ça en ferai au moins une !) en revanche une fois que je l'aurais si je ne suis pas d'accord il me faudra des arguments très précis pour contester les leurs !!!!

Eh bien on ne doute de rien a la BPop , au fait moi mes arguments ils sont dans le contrat que vos services ont rédigés ....

Et voici en gros ma réponse envoyé jeudi 14/05 (jour férié) mais lu le jour même .... 1 er rappel sur la date du début de mes échanges avec la banque et de mon 1 er courrier RAR le 12/03 ça fait plus de 2 mois ...

On me parle maintenant d'expert et de juriste qui bosse pour ma réponse ( au fait merci au stagiaire pour les réponses précédentes ...  ) mais il faut pas que je m'inquiète ce n'est pas une question complexe ....

Voilà, en tout cas je pense qu'ils moulinent secs pour nous trouver je ne sais pas quels arguments en espérant que cela puissent nous impressionner .

J'espère ne pas avoir été trop long et suffisamment explicite

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vendredi 15 mai 2015

LIBOR CHF après les études, nous passons à l'acte.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons reçu déjà un certain nombre de dossiers que nous avons étudiés avec notre avocate. 

On ne peut pas faire plus net. Il y a tentative pour la banque de ne pas exécuter les termes du contrat.

Nous avons aussi étudié les réponses des banques et contacté des "sympathisants" au Crédit Mutuel Est, au Crédit Agricole et à la BNP.

Les services juridiques s'opposent aux directions financières. Evidemment qu'ils savent que la loi est contre eux. Ils ne sont pas complètement idiots, mais financièrement la banque refuse de s'astreindre à perdre des sommes très élevées.

J'ai contacté un de mes amis sur Paris qui est avocat attitré de la BNP. La seule ligne de défense possible est le "cas de force majeure". En fait il n'y croit pas du tout mais compte sur sa force de persuasion.  

A la Confédération du Crédit Mutuel, ils répondront à toutes les attaques devant les tribunaux. Ils savent que si le client va jusqu'au bout, il gagnera. Par contre, ils joueront la durée et les reports d'audience. 

Sinon, aucune banque n'est prête à négocier, ni pas les agences, encore moins par les "médiateurs" nommés par les banques. 

Donc, il faut emprunter les voies judiciaires.

A l'APLOMB nous avons également étudié la tendance de baisse. Tout indique que cette situation va durer des années et les taux risquent de plonger encore plus. 

A moins d'un miracle bien entendu. C'est pour cela que les directions financières brûlent des cierges énormes à Saint Matthieu, le saint patron des banquiers comme je l'ai appris récemment.

CONCRÈTEMENT.

Vous pouvez continuer à nous envoyer vos dossiers. Nous les étudions, et comptons en présenter un maximum le même jour au tribunal. Avec la médiatisation en plus.

OU ATTAQUER ?

Pour les banques commerciales, (BNP, SG etc.) ce sera Paris. Lyon pour le LCL.

Pour les banques mutualistes, chaque Caisse Locale étant juridiquement autonome, ce sera sont Président bénévole qui recevra l'assignation du tribunal dont il dépend. Ainsi, la Fédération ne sera pas l'interlocuteur.

QUEL TRIBUNAL ?

En principe le tribunal de grande instance est compétent, sauf pour les plus petits montants où c'est le TI.

QUAND ?

En juin. En tout cas avant les vacances pour que votre banquier pense bien à vous sur la plage.

QUEL COÛT ?

Se défendre coûte de l'argent, mais, compte tenu du nombre, les experts et avocats seront modérés et surtout la dépense pourra être étalée sur plusieurs mois. En cas de victoire, le tribunal vous accordera probablement "l'article 700" à savoir le remboursement de tous vos frais de justice. 

QUEL OBJECTIF ? 

Obtenir l'indexation du taux sur le LIBOR, comme le prévoit le contrat. Nous pouvons aussi dénoncer la rupture du contrat mais ce sera plus aléatoire.

QUELLES RÉACTIONS ATTENDRE DES BANQUES ?

Vous avez devant vous des gens sans morale, sans honneur, veules et avides de gains, maintes fois condamnés mais toujours présents, bref, on peut tout attendre de cette engeance.

Par contre, ils ont beaucoup de points faibles.

Pour la suite, l'APLOMB est mobilisé à 100% et il faut savoir que, même mort, nous ne décrochons jamais, comme l'animal sublime du vieux Joffre.

www.aplombfrance.fr

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mercredi 13 mai 2015

LIBOR Le Crédit Agricole disjoncte complètement


Par Gérard Faure-Kapper

Après plusieurs semaines de tension extrême, le Crédit Agricole n'a pu supporter la charge et a complètement disjoncté.

Un cadre du Crédit Agricole m'a affirmé que sa banque n'était nullement impactée par les baisses de taux et les questions de l'indexation sur le LIBOR.

Sur notre opération "Relance Economique Populaire", cette personne m'a rappelé qu'il était interdit à l'APLOMB d'examiner des comptes en banque.

Ensuite, elle m'a affirmé que derrière elle, il y avait beaucoup de "personnes avisées" au Crédit Agricole qui vont laminer l'APLOMB.

Et les délires ont continué ainsi. Comment voulez-vous discuter avec des personnes de ce niveau. Cela fait 6 ans que les banques me menacent personnellement. "Ah ah ah, vous allez voir ce que l'on vous prépare...". Et en plus, toutes les personnes qui m'ont menacé avait ce même rire nerveux "Ah ah ah !". Pour moi ce rire est un signe de débilité voire d’imbécillité selon les psychiatres.

Je ne rentre pas dans ces polémiques stériles et inutiles. Je me pose simplement la question de savoir si dans cette banque, les cadres ont tous ce niveau d'incompétence. Cette personne ne doit pas connaître le principe de Peter sinon elle n'aurait jamais quitté le service économat.

Le problème du LIBOR CHF reste entier et va se débattre au tribunal.

Le problème des TEG usuraires des découverts va aussi se débattre au civil dans la majorité des cas et au pénal pour une affaire particulière. Celle-ci devrait même conduire le responsable en prison si la loi est appliquée. Ce que je ne souhaite pas au demeurant en tant que bon chrétien marxiste, monarchiste et parfois républicain selon les circonstances. Ce serait quand même intéressant de savoir si à Poissy où à Fleury, elle aura ce même rire nerveux dans les "situations critiques".

Alors, puisqu'on en est aux doux échanges avec cette banque mutualiste, je rappelle simplement que l'objet de l'APLOMB est la prévention du suicide pour raisons financières. Que le Crédit Agricole est bien placé dans cette volonté d'envoyer ses clients dans un monde meilleur,

Les jalons sont posés. Messieurs les banquiers, tirez les premiers... et surtout visez juste.

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