jeudi 19 octobre 2017

Caution dysproportionnée. La Cour d'appel d'Angers donne raison à un adhérent de l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Les victoires se suivent et se ressemblent.

Le couple infernal Katia DEBAY et APLOMB peut accrocher une nouvelle  victoire à son palmarès.

C'est le duo gagnat JURIDIQUE et TECHNIQUE qui a encore gagné.

Il s'agissait d'un dossier contre la Banque Populaire de l'Ouest. Il avaient demandé aux clients des garanties totalement dysproportionnées avec leur engagement.

Ce dossier était monté et suivi par Dominique Pottier, puis instruit et défendu par Katia Debay.

Aujourd'hui, nous avons encore d'autres demandes qui seront traités rapidement avec notre savoir faire et notre expérience.


Je renouvelle mon appel auprès des banques.

Vous avez le risque des aléas d'une action en justice, avec les coûts des avocats et des experts, pour, à la fin, payer quand même le client, en rajoutant les dommages et intérêts et l'article 700.

Vous savez pourquoi vous allez perdre de plus en plus souvent si vous avez l'APLOMB en face ? Pour une raison simple. Vous ne prenez pas le temps d'analyser techniquement en dossier pour savoir si vous avez raison ou non. Pourtant les chiffres ne mentent pas.

Vous sautez cette étape et confiez le dossier à votre avocat qui ne connaît que l'aspect juridique.

Alors ils va balancer à tout va tous les textes et jurisprudences qui passent à porté de sa main.

Il ne va pas s'étendre sur les FAITS.


En face de lui, il va trouver une avocate qui, en plus des aspects juridique, maîtrise parfaitement le dossier technique. Elle est totalement à l'aise avec les expertises de l'APLOMB.


Et c'est pour cette raison que vous perdez.


Alors je vous propose, la prochaine fois, de me contacter. Nous verrons la question avec vos techniciens. Et ce seront les chiffres qui donneront le résultat d'un éventuel procès.

Maintenant, si vous voulez continuer à perdre en allant en justice, ce n'est pas non plus un problème pour nous.





lundi 16 octobre 2017

Cour d'Appel d'Aix, Maître Katia Debay fait annuler une caution de 162.000€


Par Gérard Faure-Kapper


Une nouvelle victoire contre la banque. Maître Katia Debay a fait annuler une caution de 162.000€.


Nous avons lancé, il y a 2 ans, le premier REP, Relance Economique Populaire.

Cette opération, qui se poursuit, consiste à desserrer l'étau bancaire et étatique qui enserre, oprime et bloque le développement de nos entreprises.

Il n'est pas question de remettre en cause les règles du jeu de l'économie et de la finance.


Il s'agit de contraindre, par la force de la justice, les banques à respecter la loi, le diable dusse-t-il nous aider.


Il y a deux infractions majeures dont sont victimes les entreprises.


1°) Le coût exhorbitant et prohibitif des crédits accordés sous forme de découvert.

Un TEG à trois chiffres est fréquents.

Ces commissions d'intervention représentent sur plusieurs années des montants souvent supérieurs à 10.000€ pris en toute illégalité.

Les actions actuelles ont été ralenties par différents évènements, mais nous avons lancé une grande campagne en direction des services de la repression des fraudes.

Dans ce domaine, la justice nous donne totalement raison, notamment la Cour d'Appel de Paris.

Nous continuons plus que jamais cette campagne.


2°) Les cautions abusives demandés aux associés des Sociétés.

Vous demandez un crédit pour l'exploitation de votre entreprise, ce qui est une démarche tout à fait normale.

le banquier devrait avoir tout le professionnalisme nécessaire pour dire oui ou pour dire non, pour engager ou non son établissement.

Eh non, victime d'une crise d'angoisse, il demande des garanties, hypothèque sur la maison, nantissement du fond de commerce, caution hypothécaire des parents, caution solidaire des grands parents, caution des enfants, nantissement d'une somme sur un placement pourri, et j'en passe.


C'est souvent abusif et dysproportionné.

Et le jour où l'entreprise rencontre des difficultés, souvent parce qu'elle a été étranglée par les frais d'intervention, alors la banque exige tout de tout le monde. Ca tire dans tous les coins.


Eh bien non, ce n'est pas comme ça que ça se passe, et les tribunaux sont de plus en plus présents pour rappeler au banquier les bonnes manières.

La victoire d'aujourd'hui, c'est une caution de 162.000€ qui a été annulée.


Maître Katia Debay a acquit, tout au long de ces années, une parfaite maîtrise de ces questions, et notamment concernant les techniques bancaires.

La preuve, ce sont ses victoires.


Dans une France où les citoyens sont abandonnés à leur sort, souverainement méprisés par une nouvelle classe politique, arrogante, vulgaire et inculte, 

l'organisation que nous avons monté autour de l'association APLOMB, prouve son efficacité devant les tribunaux.


Le jeudi 9 novembre, à la 17ème chambre correctionnelle de Paris, le Crédit Mutuel tente une dernière action desespérée contre nous.

S'ils échouent, et ils échoueront, les procès vont se pultiplier, et les remboursement des frais d'intervention donneront un fantastique ballon d'oxygène à l'économie locale.

La première Relance Economique Populaire est sur le point de réussir.






jeudi 12 octobre 2017

Appel aux banques: aurez-vous le courage d'affronter l'APLOMB dans un débat public ?


Par Gérard Faure-Kapper


Les commissions d’intervention doivent-elles être remboursées aux clients.

Depuis des années, l'APLOMB et moi-même cherchons à avoir un débat avec les banques.

Celles-ci refusent catégoriquement tout débat public sur ce sujet.

N’est-ce point la preuve que ma thèse est la bonne ?

Elle est d’ailleurs confirmée par de nombreux tribunaux, notamment la Cour d’Appel de Paris.


Mais les banques refusent d’en parler. Elles continuent quotidiennement à s’enrichir illégalement.

Leurs pratiques usuraires sont considérées comme des délits par le code pénal.

Ainsi les banques sont des multirécidivistes, mais elles continuent à ponctionner particuliers et entreprises de cet impôt privé.


Pourtant les banques ont des arguments. On les découvre dans les conclusions quelles adressent en réponse à leurs clients.

Devant les tribunaux, leurs avocats multiplient leurs effets de manche.

Et pourtant, ces mêmes banques, ces mêmes avocats sont terrorisés à l’idée d’en discuter sur un plateau, devant une caméra.

Que craignent-elles ?

Alors, je relance mon appel à tous les banquiers.


Accepterez-vous un débat public, radio ou télévision, sur ces commissions que vous prélevez sans retenue ? 

vendredi 6 octobre 2017

La 17ème correctionnelle, une histoire particulière



La chambre des libertés

De l’affaire Iacub-DSK à celle des caricatures de Mahomet, pour la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, c’est toujours de liberté d’expression dont il est question. En novembre 2013, Pascale Robert-Diard nous dévoilait les coulisses de cette cour très médiatique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/11/29/17e-chambre-un-tribunal-tres-mediatique_3521728_4497186.html#0WCQ540c8oGok2rJ.99

Article de Pascale Robert-Diard

Le plus grand salon de la vie parisienne a des boiseries claires, un vieux parquet qui craque et de hautes croisées lumineuses ouvrant sur la Seine. 

Ecrivains, philosophes, comédiens, responsables politiques, animateurs de télévision, chanteurs, humoristes, psychanalystes, journalistes ou patrons de presse se succèdent ou s’affrontent sur ses bancs. 

Au froissement des vanités se mêlent les soubresauts de l’Histoire et le tumulte des passions nationales. L’entrée est libre. Il suffit de franchir le portique du Palais de justice de Paris et de pousser la porte de la 17echambre. 

Ici, siège le tribunal des mots. Mots imprimés ou lancés dans un lieu public, mots qui accusent, désignent, blessent ou injurient. Mots qui révèlent, aussi.

Dans cette enclave judiciaire, Le Canard enchaîné, Charlie Hebdo, Mediapart et la plupart des grands quotidiens nationaux pourraient avoir leur plaque sur les bancs des prévenus, comme naguère les paroissiens les plus zélés dans les églises. 

C’est là que se jaugent le sérieux et la nécessité de leur enquête, là aussi que leurs approximations ou leurs dérapages sont condamnés. On poursuit, ou on est poursuivi devant « la 17e », comme on allait « sur le pré » défendre son honneur ou sa considération.

Ces derniers mois, on pouvait y voir Dominique Strauss-Kahn demander – et obtenir – la condamnation du Nouvel Observateur et de Marcela Iacub, auteure du livre Belle et bête, pour « violation de l’intimité de la vie privée ». 

Les auteurs d’une biographie de Valérie Trierweiler, La Frondeuse, ou l’écrivaine Christine Angot pour son roman Les Petits, se défendre, en vain, de la même accusation d’atteinte à la vie privée (l’écrivain et son éditeur, Flammarion, ont été condamnés, le 28 mai 2013, à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Elise Bidoit). Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, plaider lui-même...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/11/29/17e-chambre-un-tribunal-tres-mediatique_3521728_4497186.html#0WCQ540c8oGok2rJ.99

mercredi 4 octobre 2017

Le 9 novembre 2017, c'est le procès final des commissions d'intervention



Au travers du procès de l'APLOMB,

C’est celui des COMMISSIONS D'INTERVENTION

L’enjeu: le remboursement des commissions d’intervention aux clients

Une jurisprudence aux conséquences économiques importantes


Audience prévue à la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Le jeudi 9 novembre 2017
Le Crédit Mutuel contre Gérard Faure-Kapper, président de l’APLOMB
Cette affaire est défendue par Maître Katia Debay du Barreau de Versailles


Les faits :

GFK a été missionné par un adhérent de l’APLOMB pour déterminer le coût et le TEG de ses découverts.
Après reconstitution et analyse minutieuse des mouvements sur son compte, le TEG ressort à 69,20%.

Conformément aux procédures prévues dans les statuts du Crédit Mutuel, le client a envoyé le résultat de l’étude au Conseil d’Administration qui a refusé de statuer.
Devant cette attitude, GFK n’a eu d’autre choix que de rendre publique cette affaire. Ceci a été fait sur son blog au travers de 5 articles parus de septembre à décembre 2014.


La plainte :

Rapporter ces faits et ces chiffres induisait que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratiquait l’usure (69,20%)
Malgré l’évidence des chiffres et de la conclusion de l’étude, Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation contre GFK


Le litige :

Le Crédit Mutuel pense que l’accusation d’usurier est diffamatoire.
L’étude démontre que le Crédit Mutuel a omis d’inclure dans le calcul du TEG, les frais annexes, notamment les commissions d’intervention qui rémunèrent l’étude et l’accord du prêt.
Ces frais sont indissociables du coût du découvert et en augmentent mécaniquement le TEG.


Objet du jugement du 9 novembre 2017 :


La 17ème chambre correctionnelle doit se prononcer sur l’évidence que les frais directement liés au découvert, en alourdissent le coût et en augmentent le TEG. Et que ces propos, rapportés sur le blog de GFK, sont exacts et ne constituent en rien une fausse allégation. 

lundi 25 septembre 2017

Deux nouvelles victoires en référé pour Katia Debay (défaut d’indexation de l’indice LIBOR)




Par Gérard Faure-Kapper

Deux nouvelles victoires sont encore tombées aujourd'hui.
Les dossiers concernaient deux personnes différentes, mais étaient identiques sur le fond.
Ces clients avaient financé l'acquisition de leur immobilier à la BNP, grace à des prêts dont le taux était indexé sur l'indice LIBOR CHF 3 mois.
Le LIBOR est calculé en fonction d'éléments économiques, mais l'indice aurait pu être le kilo de café, le CAC 40 ou le baril de pétrole. 

Le principe est élémentaire. Si l'indice monte, le taux monte, et la banque ne se prive pas de le répercuter.
Inversement, s'il descend, alors le taux descend.
Elémentaire.

Mais que se passe-t-il si l'indice passe en-dessous de zéro ?
D'après le contrat, le taux passe négatif.
Seulement voilà. Les banques refusent d'appliquer cette indexation alors que si l'indice avait été à 20%, elles ne se seraient pas gênées. 

Nous suivons ces affaires depuis les premiers indices négatifs en mars 2015.
Alors les banques se lancent dans de grandes explications. Ce n'était pas prévisible, un crédit doit être rémunérateur, on ne peut pas se refinancer, on ne prête pas à perte, etc.
Je suis d'accord. Mais la question qui se pose est celle-ci :

"Si vous saviez que ce contrat était impossible à assumer de votre côté,
Alors, pourquoi l'avoir proposé à vos clients."

C'est la question qui tue.
La réponse est simple ; à l'époque, les banques voulaient s'approprier la clientèle des frontaliers. Alors ils ont proposé des contrats qu'ils savaient impossibles à tenir.

Résultat, Aujourd'hui nous sommes devant les juges qui nous donnent raison, et les clients gagnent.
Ca n'a pas été facile, mais cette double victoire de Maître Debay est une brêche dans le mur de la forteresse, et tout le monde va s'y engouffrer.

La Banque Populaire d’Alençon serait-elle au bord de la cessation de paiement ?





Lorsque vous devez de l’argent à une banque, elle n’hésite pas à saisir votre compte.

Par contre, quand c’est le contraire, elle vous oblige à avoir recours à un huissier de justice.


La Banque Populaire, 27 rue du Jeudi à Alençon, a été condamnée le 17 mars 2017 suite à l’assignation d’une de ses cliente.

Cette banque doit payer la somme de 518,18 euros.


Malgré une relance, la Banque Populaire, à l’image de tous les mauvais payeurs qui hantent notre économie, refuse de payer.

Sans doute pense-t-elle échapper à ses obligations.


Cette banque oblige donc cette cliente à agir comme avec les gens peu solvables. Elle a mandaté un huissier chargé de recouvrer la somme pas tous les moyens légaux.

A commencer par le blocage des comptes de la Banque Populaire.


En tant que Monsieur bons offices, je propose à cette banque de s’acquitter de sa dette en 3 chèques, ce qui soulagera sa trésorerie.