mardi 31 mai 2016

Remboursement des frais d'intervention. Comment demander une facture détaillée pour chaque frais.



Par Gérard Faure-Kapper

Remboursement des frais d'intervention depuis l'ouverture du compte.

Les banques ne savent plus quoi inventer pour éviter de rembourser. Des avocats qui n'y connaissent rien s'appuient sur des définitions données par des gens qui n'y connaissent rien, appuyés par des pseudos associations qui n'y connaissent rien.

Nous énonçons des FAITS et les banques en sont réduites à répondre par des HYPOTHÈSES.

Nous avons lancé une campagne auprès des médiateurs. Ceux-ci sont "troublés" par nos arguments et hésitent à suivre les banques dans leurs mensonges. Les médiateurs veulent une analyse technique de part les banques.


L'APLOMB enfonce encore le clou. (Et on a beaucoup de réserve sous le pied).


Certaines associations que je ne nommerais pas, ont appuyé un décret obligeant les banques à ne débiter les frais d'intervention chaque mois, qu'en une seule ligne. Ainsi, elles regroupent tous les frais du mois sans les détailler.

Contrairement à l'interprétation qu'en font les services juridiques, ce décret concerne le paiement des frais, pas leur objet, c'est à dire la facture.

Les banques, en ayant ordonné aux associations de proposer cette mesure, pensent noyer le détail des frais dans un montant global incluant les frais pour accord de découvert et les autres.

Ainsi ces lumières célestes ont l'impression de pouvoir contrer notre étude.


Notre réponse, c'est le code du commerce.

Vous avez le droit de demander une facture pour chacun des frais de 8€.


Cette facture doit comporter, entre autre,


"le décompte complet, en quantité et prix de chaque prestation"


Ainsi la banque doit préciser pour chaque commission de 8€: quel est le service rendu et à quelles écriture elle se rapporte.


Pratiquement, vous pouvez missionner l'APLOMB pour gérer cette situation.


L'APLOMB va d'abord reconstituer toutes les écritures passées sur votre compte pour en extraire les frais.

Ensuite l'APLOMB va établir les courriers pour obtenir les factures de la banques.

En possession des factures, vous aurez tous les éléments pour demander le remboursement au tribunal.

Et la banque est coincée. Elle n'aura plus aucun argument à opposer. 

www.aplombfrance.fr







lundi 30 mai 2016

Frais d'intervention. La première vague d'envois des dossiers aux médiateurs est terminée. Voici la lettre.



Par Gérard Faure-Kapper


Nous avons terminé la première vague des envois de dossiers aux médiateurs. Cette semaine, nous envoyons la seconde vague qui concerne les comptes professionnels.

Cet envoi est composé d'une lettre adressée au médiateur, du rapport de mission, d'une dizaine de page, d'une explication détaillée sur les frais d'intervention, de 11 pages et de la reconstitution historique qui fait, selon les comptes, plus de 100 pages.


Le médiateur dispose ainsi d'un dossier technique très complet et très documenté.


La question qui lui est posée c'est: confirmez-vous le coût des découverts tel qu'il a été calculé ?

Un premier médiateur, et des plus importants et compétents, a renvoyé l'étude à la banque pour lui demander des explications techniques.


Voici le grand changement. Les banques refusaient d'entrer dans la discussion sur les faits techniquement et mathématiquement prouvés (mon découvert m'a coûté la somme de tant, et le TEG est mécaniquement de tant).


Les banques se contentaient d'envoyer des réponses établies par des responsables juridiques qui n'y connaissaient strictement rien à la technique.

Maintenant c'est terminé. C'est l'épreuve de vérité pour les médiateurs. Et je pense qu'ils s'acquitteront honnêtement de leur tâche.

Voici la lettre envoyée:

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Monsieur le Médiateur

                                                                
     
            J’ai voulu connaître le coût de mes découverts. J’ai demandé une étude à l’association APLOMB dont je suis membre. Ils m’ont envoyé un rapport signé par Gérard Faure. (En pièce jointe)

            Selon ce rapport, mes découverts m’ont coûté la somme de  €, qui se décompose en  € de frais proportionnels (les intérêts) et  € de frais fixes (les interventions)

            J’ai demandé à la banque de me confirmer ces chiffres et de m’adresser ses éventuelles observations.

            Ils n’ont pas contesté formellement ces coûts, qui sont des faits, et ne m’ont opposé que des hypothèses gratuites pour se défaire de leurs responsabilités.

            Lorsque j’avance un fait : « telle commission d’intervention a rémunéré l’accord d’un découvert », la banque me répond par une hypothèse « si nous n’avions pas accordé ce découvert, nous aurions quand même prélevé cette commission. »

            Je vous laisse apprécier l’absurdité de cette réponse que je soumets à votre appréciation :

            Les commissions ont été omises dans le calcul du TEG. Celui-ci est donc inexact et dépasse le seuil de l’usure. Je demande donc à la banque de me rembourser la somme de €

Dans le cas contraire, la banque m’obligera à demander l’arbitrage du tribunal qui ne s’attachera qu’aux faits.

            En vous remerciant vivement de vos bons offices, je vous prie de croire,  , en l’expression de mon respect.



samedi 28 mai 2016

Le recouvrement de créances. Le scandale ne fait que commencer. L'APLOMB vous assiste.



Par Gérard Faure-Kapper


Après le scandale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (cette banque a renoncé à 150 millions en "cédant" ses créances à des cabinets de recouvrement), il faut que chacun regarde d'un peu plus près le montant de ses dettes.


Je m'adresse à tous ceux qui sont harcelés par des huissiers ou par des cabinets de recouvrement. 


Des lettres extrêmement angoissantes du genre, 


"si vous ne payez pas immédiatement, nous débarquons chez vous avec les gendarmes dès la semaine prochaine !!!" 


Ou encore des appels téléphoniques continuels, agressifs et menaçants. Et je ne parle pas des appels à la famille ou au voisinage.

L'APLOMB n'incite personne a ne pas payer ses dettes, mais vous devez vérifier ce qui vous est demandé. 

Nous traitons couramment ce genre de dossier. il s'avère que, dans la plupart des cas, la victime ne doit rien.


La Banque, qui cède ce type de créance, se défend en expliquant que la créance est irrécupérable par les voies de justice.

Donc la Banque va faire appel à des "cabinets de recouvrement" ou à des "huissiers". 


Ceux-ci essayerons de vous faire payer par des méthodes mafieuses: menaces, harcèlements, intimidations, violences morales, voire physiques.


L'APLOMB peut faire stopper ces actions illégales qui gâchent votre vie et vous détruisent à petit feu.

Ce que nous proposons à nos adhérents:

Vous nous faites parvenir les lettres de relance en votre possession.

Nous vous ferons très rapidement un diagnostic précis, et ensuite nous agirons.

En tout cas, nous resterons à vos côtés.


Tout ce que vous avez à faire, c'est adhérer à notre association.

http://www.aplombfrance.fr/crbst_1.html




vendredi 27 mai 2016

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique avait déjà fait disparaître 102 millions en 2014


Gérard Faure-Kapper

J'avais écrit un article hier sur la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique qui avait renoncé à 50,9 millions en 2015.

Nous sommes remontés en 2014. A cette date, c'est à 102,4 millions que la Banque à renoncé en cédant les créances à des cabinets de surendettement.

(132,4 millions de créances contentieuses "vendus" à des cabinets de recouvrement pour 30,1 millions.)

Ces créances sont, pour la plupart, forcloses (plus de 2 ans). Elles ne sont plus récupérables par les voies judiciaires. Elles sont donc vendues a des gens sans scrupule, et aux méthodes "musclées".

En 2 ans, la Banque Populaire a renoncé à plus de 150 millions de créances.

Divisé par les 2.300 collaborateurs du groupe, cela représente 65.217€ par personne.

Vous qui travaillez pour la Banque Populaire, c'est l'équivalent d'une PORSCHE qui vous passe sous le nez.

jeudi 26 mai 2016

La Banque Populaire fait disparaître 50,9 millions, et ça ne choque pas le conseil d'administration.



Par Gérard Faure-Kapper


"Additionner les forces, multiplier les chances", c'est le nouveau slogan de cette banque.

Je pense qu'il faut offrir une simple calculette au Conseil d'Administration de la Banque Populaire Centre Atlantique.

En "additionnant les forces" et en "multipliant les chances", la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique vient, non pas de perdre, mais de renoncer à la somme de 50,9 millions d'euros.


Je m'adresse aux 2.300 salariés de ce groupe.

Vous qui venez chaque jour travailler et donner le meilleur de vous même dans des tâches difficiles, cette somme perdue représente une prime de 22.130 € pour chacun d'entre vous.

Je pense aussi à un de nos adhérents qui attaque cette banque en justice, qu'il sache comment l'argent est bêtement dilapidé.


Au fait, de quoi je parle, ai-je des preuves de ce que j'avance ?

Si vous prenez le rapport annuel 2015 de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Page 23.

Voici la copie:



Cela concerne la Banque Populaire mais aussi le Crédit Maritime.

Ils avaient 73,6 millions de créances contentieuses. Pour faire simple, ce sont des clients qui ne payent pas.

Ils ont "vendu" cet encours à des cabinets de recouvrement pour 22,9 millions.

Ils renoncent donc à 50,7 millions.


Que vont faire ces cabinets de recouvrement ? Ils vont harceler leurs victimes jusqu'à ce qu'ils payent. Mais la somme réclamée sera d'au moins 73,6 millions plus leurs frais.


Si j'avais été à la place du Directeur Général, j'aurai embauché une personne spécialisée dans le recouvrement.

Cette personne aurait coûté, pour un an, environ 50.000€.

Mais non, la Banque Populaire préfère perdre 50.000.000€ !!!


Et tout le monde trouve ça normal, le Conseil d'Administration ne dit rien et ne trouve rien de choquant.

La Banque Populaire va me répondre: "Si ces créances ont été cédées, c'est que pour nous elles sont perdus".

Soit, mais alors, pourquoi les avoir vendus à des cabinets de recouvrement. Ceux-ci vous ont versés la somme de 22,9 millions tout de même ?

Cela signifie donc que vous les avez... lésés en leur fourguant des contrats pourris ? Vous êtes plutôt malhonnêtes.


"Oui mais la Banque Populaire n'a pas ce type de personnel spécialisé qu'embauchent les cabinets de recouvrement".

Alors mettez une annonce à pôle emploi, ou débauchez une ou deux personnes de ces cabinets.

Et puis, je sais très bien que le personnel des agences est parfaitement à même de faire ce job de recouvrement.

Je vais conclure en m'adressant au personnel et aux syndicats: Votre Direction a renoncé à 50,9 millions d'euros.

Cela représente une prime de 22.130€ pour chaque membre du personnel.







mardi 24 mai 2016

Le Crédit Mutuel veut en finir avec l'APLOMB, à n'importe quel prix


Par Gérard Faure-Kapper

Le 24 décembre 2014, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Abbeville déposait une plainte contre moi-même pour "diffamation contre un particulier".

Le 2 avril 2016, mon avocate, Katia Debay, demandait l'annulation de la procédure pour une certain nombre d'anomalies.

L'anomalie principale, c'est qu'il m'est impossible de savoir de quoi je suis accusé. Donc impossibilité pour moi de me défendre.

En cause, 5 articles parus dans mon blog. Dans ces articles, il n'y a aucune diffamation.

Mais le Crédit Mutuel a prélevé des bouts de phrase ça et là, et les a assemblés.

Ce n'est pas un acte d'accusation que j'ai en face de moi, c'est une partie de scrabble.

L'annulation de la procédure était évidente, et a été prononcée.


Le Crédit Mutuel est revenu à la charge avec un des meilleurs cabinet de Paris, conduit par le ci-devant bâtonnier de la Seine.

Et le Crédit Mutuel a réussi a faire annuler la décision d'annulation.

Comme Danton et Dreyfus, je vais quand même avoir mon procès devant la 17ème correctionnelle.


Je retrouve le même problème, à savoir de quoi je suis accusé.

Néanmoins, il semble ressortir de mes textes que j'allègue le fait que la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville pratique des taux largement usuraires, Ce qui est un délit.

Je n'allègue pas gratuitement, mais en m'appuyant sur une étude que j'ai menée, en reconstituant tous les mouvements sur le compte du client.

Ce qui sera au centre du procès, c'est mon étude.

Si elle est fausse, c'est à dire que, en vertu de l'article 49.3, 2 plus 2 ne font plus 4, mais une somme à négocier, alors, je serais condamné.

Inversement, si les juges jugent en fonction des règles usuelles des mathématiques, le taux de 41% pratiqué par le Crédit Mutuel sera vrai.

Et je ne serais pas condamné pour diffamation.

Cette jurisprudence pénale ainsi créée, fera que tous les clients de toutes les banques, pourront se faire rembourser leurs frais d'intervention depuis l'ouverture de leur compte.

A la grosse louche, c'est 80 milliards qui seront reversés dans l'économie, sans que cette somme mette en péril les banques.

Je ne demande aucune grâce ni aucune complaisance de la part des juges. Jugez des faits et non des hypothèses, et jugez en fonction des calculs.

J'attends l'audience avec impatience. Le résultat, c'est la relance économique de la France




vendredi 20 mai 2016

Modèle de lettre pour vérifier la conformité de l'assemblée générale de votre Crédit Mutuel



Par Gérard Faure-Kapper

Nul ne pourra contester mon acharnement à défendre l'institution mutualiste CREDIT MUTUEL.

Je défends ses principes, ses valeurs, son rôle social, son utilité, sa structure.

Aujourd'hui, force est de constater que cette banque mutualiste est sortie des rails et part dans tous les sens.

C'est le rôle de l'APLOMB de jouer aux gendarmes, ou plutôt l'IGS pour les remettre dans le droit chemin.


Les Assemblées Générales des Sociétaires sont dévoyées et utilisées comme un moyen publicitaire plutôt que comme lieu de discussion et de décision.


C'est à vous, les Sociétaires, de remettre de l'ordre dans la maison. Nul ne le fera à votre place.


Aujourd'hui, les résolutions de la Direction sont acceptées avec des % proche des 100%.

Ne trouvez-vous pas cela étrange alors que la majorité des Sociétaires se plaignent à juste titre de leur banque ?


C'est un peu comme si, en 2017, Hollande était élu au premier tour avec 98 % des voix.


Comment ? Par la manipulation des pouvoirs. (voir mon dernier article)

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/05/pourquoi-les-assemblees-generales-du.html



Voici comment vous pouvez contrôler votre Assemblée Générale.


Vous demandez le rapport de la dernière Assemblée Générale. C'est un document auquel vous avez accès de plein droit.


Si le Crédit Mutuel refuse, vous êtes sûr qu'il y a un problème que l'on veut vous cacher.


Par contre s'il accepte, alors vous contrôlez le quorum. C'est le % de Sociétaires présents ou représentés, nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement.

C'est 50% des Sociétaires qui doivent être présents.

Dans une Caisse de Crédit Mutuel moyenne, il y a 800 Sociétaires.

Pour que l'Assemblée Générale soit valable, il en faut donc 400.

Problème, la fréquentation moyenne de l'AG est de l'ordre de 40 personnes.


Donc, pour vérifier si le quorum était bien atteint, vous devez contrôle les pouvoirs donnés par les personnes "représentées"


Pour cela, le Crédit Mutuel doit vous permettre de consulter les "pouvoirs".


Vous regardez chaque document. Vous contrôlez la date, et surtout, vous regardez, si besoin avec une loupe, si c'est le même stylo qui a signé et qui a écrit le nom de la personne à qui est donné pouvoir. 


Vous regardez aussi les noms des Sociétaires. C'est bien le diable si vous n'en connaissez pas personnellement. Vous leur demandez si elles ont désigné un "mandataire", ou si le pouvoir était donné en blanc.


Puis, vous vous rapprochez de l'APLOMB qui pourra vous conseillez utilement et vous dire, à priori, si l'Assemblée Générale s'est tenue correctement.


Modèle de lettre, recommandé + accusé réception, adressée au Président de la Caisse.


Madame, Monsieur,

Je suis Sociétaire de la Caisse de Crédit Mutuel que vous présidez.

Afin d'exercer mon droit et devoir de contrôle, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir copie du compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.

Je vous demande également de me donner accès aux "pouvoirs" donnés par les Sociétaires absents. Ceci, lors d'un rendez-vous que je prendrai avec un membre du personnel.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments mutualistes les meilleurs.