Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB

Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB

En partenariat avec d’autres associations de consommateurs agréées pour ce type d’action, en collaboration étroite avec de nombreux services sociaux, avec le soutien actif de certaines communes, avec l’engagement de députés et de sénateurs, soutenu par la presse spécialisée ainsi que nombre de radios locale, l’APLOMB à 4 mois devant lui pour préparer la plus formidable action collective en justice contre les banques.

L’objectif est le remboursement intégral de tous les frais prélevés sur le compte depuis l’ouverture de celui-ci.

L’infraction : le taux effectif global, rapport proportionnel entre les montants des découverts, leurs coûts et leurs durées n’est pas correctement indiqué et dépasse le seuil légal de l’usure.

Les textes : le code de la consommation, le code monétaire et financier, les nombreuses jurisprudences, la loi informatique et liberté, le code civil et le code pénal.

La tactique : dans une première phase, nous nous appuyons sur la loi informatique et liberté pour demander sous format Excel, l’ensemble des mouvements passés dans la comptabilité de la banque depuis l’ouverture du compte. Cette demande s’appuie sur le fait que les libellées des cartes bancaires reprennent des informations privées inutiles pour le traitement comptable.

Dans une seconde phase, l’APLOMB analyse avec son logiciel ces opérations pour en extraire les éléments constitutifs du coût des découverts et recalcule avec précision les taux réellement pratiqués par les banques.

Le dossier est ainsi prêt pour être traité juridiquement par l’avocat.

Le traitement judiciaire : Ce sera probablement une combinaison d’actions individuelles groupées et d’actions collectives en justice qui seront décidés par les avocats des associations.

Les conséquences : la moyenne des frais à récupérer est de l’ordre de 3.000 euros et le gain mensuel futur d’environ 200 euros. Cet argent insufflé dans les ménages permettra de payer les créanciers normaux, comme les impôts, de régler un certain nombre de dettes, loyers, etc. Les ménages consommeront et c’est une demande nouvelle pour les commerçants, eux-mêmes bénéficiaire d’un ballon d’oxygène dans leur trésorerie. Cette manne financière servira l’investissement et l’emploi.

L’action a pour but de créer un cercle vertueux pour permettre une véritable relance économique. La chose n’a pas échappé à des partis politiques qui nous soutiennent sans réserve.

De plus, cette action contre les banques réunira le peuple dans toutes ses composantes. L’unité nationale, élément indispensable à une relance économique, est mise à mal par le gouvernement pour des raisons de tactique politique. La France ? Combien de divisions ?

Nos chances de réussite : sur le papier, 100% car les textes sont clairs. Le reste est entre les mains de la Providence.

Des centaines de personnes participent déjà à cette opération.

Si vous voulez en être, remplissez notre questionnaire sur : www.aplombfrance.fr

Ps : pour certaines raisons compréhensibles, je ne dévoile rien des partenaires de cette opération. Tout viendra en son temps.

Lettre à copier et à glisser dans les boîtes des banques mutualistes.

Chers amis,

Que chacun fasse un copier collé de cette lettre sur word, l'imprime, la glisse dans une enveloppe adressée au Président de la Caisse Locale, et la glisse dans toutes les boîtes aux lettres des agences du Crédit mutuel, Crédit Agricole et Banque populaire qu'il pourra trouver autour de lui.

Nous en sommes persuadé, les Conseils d'Administrations doivent rejoindre notre combat pour la légalité et ont le pouvoir de changer l'Histoire.


Voici la lettre
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APLOMB

Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

Madame la Présidente

ou Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration.

Vous êtes les dépositaires de l’héritage du mutualisme tel que l’a conçu Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIXème siècle.

« Arracher le peuple des griffes des usuriers ». Ce fut l’idéal de cet homme qui a jeté les bases d’un système solidaire que vous perpétuez aujourd’hui.

La crise qui frappe la France en récession, touchera durement et durablement citoyens et entreprises. Perte de pouvoir d’achat, chômage, imposition plus lourde mettront à rude épreuve les maigres budgets de la plupart des Français.

Il n’y a que les banques qui peuvent se réjouir d’un tel environnement qu’elles ont largement contribué à instaurer. Pour s’en sortir, chacun aura naturellement recours aux découverts bancaires. Les coûts de ceux-ci, déjà insupportables, vont littéralement exploser.

Vous administrez bénévolement votre caisse locale. Vous donnez votre temps car vous croyez profondément que le mutualisme financier est une réponse. L’APLOMB en est aussi persuadé et c’est pour cela qu’il fait appel à vous.

Mieux que quiconque, vous constatez que les décisions de votre caisse locale vous échappent. Votre rôle se cantonne souvent aux simples relations publiques.

« Vous êtes une composante du tissu social de votre ville, alors vous devez persuader vos relations à devenir sociétaire. » Voici le discours des « fédéraux » et vous ne l’avez que trop entendu.

Ce que vous entendez, ce sont les nombreuses plaintes de sociétaires écrasés par cet impôt moderne privé que sont les frais d’intervention. Parlons-en de ces frais. S’ils sont légaux en soi, s’ils sont prévus dans les conditions particulières, ils alourdissent considérablement le coût des découverts.

Sachez que le taux effectif global est souvent largement supérieur au seuil légal de l’usure (environ 20%). Sachez que franchir ce seuil constitue un délit. Que la sanction pénale inflige deux ans de prison à leur auteur, 45.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de l’activité bancaire.

N’oubliez pas qu’en tant que représentant élu de cette « association » qu’est votre caisse locale, vous avez toute la responsabilité tant civile que pénale des agissements de l’institution vis-à-vis des Sociétaires.

Les banquiers sont arrivés aux limites des circonvolutions et nuances du langage pour expliquer que « le prix de la farine n’est pas une composante du coût de la baguette ». Ces explications stupides n’ont pour effet que de jeter le discrédit sur leurs auteurs.

L’APLOMB veille à cet héritage galvaudé et malmené par les organismes mutualistes devenus banques. L’APLOMB est le porte-parole des mutualistes du cœur comme vous qui n’acceptent pas la dictature des mutualistes du portefeuille.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous avez entre les mains un formidable outil, votre caisse locale, pour développer le mutualisme, seule vraie réponse à une crise qui détruira la France comme elle l’a fait pour d’autres pays.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous ne pouvez laisser vos Sociétaires être ainsi « rançonnés » en toute illégalité par des banquiers qui se réfugient derrière votre responsabilité.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous devez imposer de rembourser les Sociétaires dont le coût des découverts vous rend coupable d’un délit.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, rejoignons-nous afin d’offrir à notre pauvre pays une alternative sérieuse au monde de la finance, (soi-disant véritable ennemi du Président de la République).

Si vous laissez les banquiers utiliser votre bénévolat pour cautionner la pratique de l’usure, vous seriez coupables d’une infamie. Si vous laissez vos concitoyens dans les griffes des usuriers, vous commettriez un crime.

Participez au combat qui est le vôtre, rejoignez l’APLOMB. Les citoyens de ce pays comptent sur vous. (www.aplombfrance.fr).

Le Président de l’APLOMB

Association régie par les dispositions de la loi de 1901    Inscription à Paris

7 bis rue Decrès   75014 Paris   01 57 05 86 76

www.aplombfrance.fr    aplombfrance@gmail.com

Les banques sont coincées par notre lettre CNIL. Voici la dernière mouture de cette lettre après modifications.

Par Gérard Faure-Kapper

Notre nouvelle stratégie provoque la fureur des banques.

Dans un premier temps, nous leur demandons la communication  en format excel de tous les mouvements depuis l'ouverture.

Pour cela, nous nous appuyons sur la loi informatique et liberté sur le droit d'accès aux informations personnelles.

Votre banquier vous répondra certainement que les mouvements comptables liés à une convention de compte ne sont pas visés par cette loi.

Erreur, dans vos extraits de compte, il y a les facturations des cartes bancaires. Et les libellés sont un condensé d'informations personnelles.

Donnez-moi vos extraits de compte et j'écris votre biographie.

En parcourant les relevés de cartes sur votre extrait, on découvre qu'à 8h14 vous avez fait le plein chez Total pour 52,41 euros
A 8h49 vous avez fait des achats à Monoprix pour 21,45 euros
A 10h50 vous avez acheté une bouteille de Bourbon chez Nicolas pour 24 euros
A 13h48 vous avez payé une addition à l'auberge des Trois Canard pour 240 euros
A 14h02 vous avez réglé une note d’hôtel dans la même auberge pour 142 euros.
A 16h32 vous avez une note de péage de 18,50 euros sur la A3;
A 18h32 vous payez une note de 36 euros chez le fleuriste...

Alors si ces précisions traitées dans les fichiers de la banque ne sont pas considérés comme des informations personnelles sur votre vie privée !!!

De plus, tous les employés ont accès à ces informations. Et si vous habitez dans l'Est de la France et que vous êtes au Crédit Mutuel, tous les journalistes de la dizaine de journaux propriété du crédit Mutuel ont libre accès à vos informations.

C'est pour cette raison que vous allez envoyer cette lettre en recommandé accusé réception à votre agence.

S'ils ne répondent pas sous 8 jours, il suffira alors de demander une ordonnance chez le juge des référés.

Une fois en possession de ce fichier Excel, l'APLOMB est équipé pour le traiter, reconstituer la vie du compte, identifier tous les frais à rembourser, ressortir le taux effectif global, recalculer au taux légal et faire un rapport sur cette étude.

L'objectif étant le remboursement de l'intégralité des intérêts, frais d'intervention et frais de refus depuis l'ouverture du compte.

Voici la lettre:


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NOM Prénom

Adresse

Téléphone

Email

N° compte

Recommandé + accusé réception.

                                                                                                          le

Messieurs,

Afin de vérifier mes informations personnelles, notamment dans les libellés relatifs aux cartes bancaires, ainsi que les facturations, je vous demande de me fournir la copie de toutes les écritures passées sur mon compte depuis son ouverture, notamment date comptable, date de valeur, libellé, montant.

            Cette demande est faite dans le cadre des textes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment l’article 39 modifié par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 – art.22 et modifié par la loi n° 2004-801 – art. 5 JORF du 7 août 2004.

Extrait : I.-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :

4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;

5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

            Ce droit d’accès à mes informations personnelles me permettra d’effectuer des contrôles suite à une jurisprudence récente qui indique :

Il ressort toutefois des relevés de compte mensuels versés au dossier par la société xxx, qu’ont été prélevés en sus des intérêts débiteurs des frais d’intervention de paiement de 8,69 euros par opération, avec un plafond journalier de 26,07 euros, correspondant à la commission d’intervention pour paiement insuffisamment provisionné prévue aux conditions et tarifs des opérations et services bancaires en vigueur au 1^er janvier 2008 (page 11).

Or il est de principe constant que cette commission rémunère un service qui n’est pas indépendant de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédent le découvert autorisé.

Il en résulte que les frais de forçage perçus par la banque devaient être inclus dans l’évaluation du taux effectif global au sens du texte susvisé, ce qui entraîne la nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels

La Caisse d’épargne Rhône Alpes sera par conséquent invitée à recalculer l’ensemble des agios prélevés pendant toute la durée de fonctionnement du compte sur la base du taux d’intérêt légal.

(RG N° 12/01304 Cour d’appel de Grenoble Chambre Commerciale Arrêt du jeudi 25 avril 2013)

Conformément au texte, cette communication doit être produite sur un support accessible. Je vous demande donc de me télécharger un fichier type Excel ou équivalent sous huitaine à mon adresse mail ci-dessus.

En vous remerciant par avance de votre diligence, veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Récession, pourquoi c'est une très bonne nouvelle pour les banquiers ?

Par Gérard Faure-Kapper

La récession, c'est la panne de croissance. 

Il y a aujourd'hui 1.400 chômeurs de plus par jour, c'est à dire 1 chaque minute.

La récession va augmenter considérablement ce chiffre avec les faillites en cascades.

La récession, c'est un trou qu'il faut combler et seuls les impôts le permettront.

La récession, c'est une baisse importante du pouvoir d'achat pour tous.

Heureusement que des mesures ont été prises.

Moscovici protège les banques, quoi qu'il arrive. Elles sont prioritaires.

Taubira a considérablement amélioré les procédures de saisies. Rapide, efficace.

Enfin Valls a déjà prévenu qu'il ne tolérerait aucune violence. La Schlag nom de Dieu !

Salauds de pauvres !

Pourquoi les banques vont se gaver ? Comme il y aura une baisse du pouvoir d'achat chez les français, ils auront de plus en plus recours aux découverts. 

Qui dit situation financière difficile sous-entends des frais monstrueux.

C'est mathématique, les gens ne pourront plus rembourser leurs emprunts. Nous assisterons alors à des saisies en masse, comme aux Etats-Unis, comme en Grèce, Comme en Espagne, comme au Portugal.

Et il n'y aura personne pour protéger le peuple.

Et pourtant, bien modestement l'APLOMB apporte sa solution. 

Les frais bancaires sont générateurs du délit d'usure. Ils doivent être remboursés.

La Cour d'Appel de Grenoble a même demandé à la Caisse d'épargne le remboursement de l'intégralités des frais prélevés depuis l'ouverture du compte.

Imaginez que votre banquier vous rembourse tous les frais qu'il vous a volé depuis l'ouverture de votre compte, ainsi que sur les autres comptes, même fermés.

Imaginez que votre banque ne vous prélève plus à l'avenir les centaines d'euros sur votre compte.

Inimaginable ? Et pourtant ce n'est que l'application du droit français.

Aujourd'hui les Français sont devant un choix. Soit ils subissent cet esclavage moderne des banquiers, soit ils se relèvent en demandant l'arbitrage de la justice.

Comment ?
www.aplombfrance.fr

PS: je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de conseils juridiques de ma part ni de démarchage. Je dis ça pour la Banque Populaire Val de France qui a dénoncé mes articles auprès du tribunal de grande instance de Versailles et demande ma condamnation. 

Face à l'assurance de perdre au tribunal, les banques changent le profil de leurs avocats.

Par Gérard Faure-Kapper

Les clients ont juridiquement raison quand ils affirment que les banques pratiquent des taux usuraires et affichent des taux erronés.

A part le responsable des relations clientèles de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin à Clermont-Ferrand, plus aucun banquier n'ose affirmer que "les frais d'interventions rémunèrent un service consistant à décider de l'accord d'un crédit et donc n'ont rien à voir avec ce crédit".

La nouvelle jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble met fin aux atermoiements et pleurnicheries des banquiers. 

Non seulement les banquiers ne pourront plus racketter leurs clients, mais devront rembourser l'intégralité de ce qu'ils ont pris depuis l'ouverture du compte en se rendant coupable de délit d'usure.

Quand ils sont assignés devant un tribunal, c'est suicidaire pour eux de prendre un avocat spécialiste du droit bancaire. Car s'il maîtrise cette discipline, il sera forcément d'accord avec le plaignant.

Les banques ont donc changé de stratégie de défense. Les nouveaux avocats ont un profil différent. Certes, il ne connaissent strictement rien au droit bancaire. En effet, aller sur ce terrain est inutile.

Par contre ce sont des spécialistes de la destruction psychique.

D'abord ces avocats veulent "rentabiliser" leurs services en multipliant les audiences.

1ère audience, ils n'ont rien reçu de leur client. Report (et nouvelle facturation).

2ème audience, ils envoient leurs conclusions par mail quelques heures avant l'audience, ou ils les remettent pendant celle-ci. Evidemment le client ne peut que demander un report (et nouvelle facturation)

3ème audience, on va enfin plaider (si le client est encore en vie). Et là, avec un mépris souverain pour le client qui n'est même plus considéré comme un chien, c'est le grand déballage avec effets de manche à l'appui des propos venimeux.

Chaque propos est subjectif: "la banque a tout fait pour aider ce client", "c'est sont comportement dépensier qui l'a amené ici", "le client use de tous les subterfuge pour ne pas payer ce qu'il doit", "le client n'est qu'un profiteur, un parasite, un déchet". Là, c'est moi qui exagère. En, fait ce sont des synonymes qui sont employés.

Et chaque phrase est terminée par "ce qui prouve la mauvaise foi de ce client".

Le juge ne peut qu'envoyer à la guillotine un tel paroissien.

Il m'arrive fréquemment de passer quelques heures, le mardi après-midi, sur les bancs du public du tribunal d'instance. Eh oui, certains passent leur temps au cinéma, d'autres se promènent au parc ou vont à leur club de gym. Moi, je vais au tribunal écouter et regarder. C'est fou ce que l'on y apprend.

En fait, ce type d'avocat n'aborde jamais le fond du problème. Jamais. Il pilonne son adversaire, l’assomme et l'écrase.

Comment réagir face à ces avocats de la classe DSK. Garder son calme, rester froid, ne jamais réagir sur ces propos calomnieux.

Quand il a fini de s’exciter et que vous avez la parole, dites simplement au juge: "ces propos n'ont rien à voir avec le litige qui est jugé aujourd'hui" puis SILENCE.

Quand le calme est revenu, lisez simplement vos notes. En 4 phases seulement la banque est échec et mat.

"La banque m'a accordé des découverts. 
Ils m'ont coûté cette somme, en intérêts et en frais fixe. 
Il en ressort un taux de xxx% alors que la banque n'annonce que yyy%.
Le taux est erroné  et je demande la déchéance de ces frais et intérêts" 

Et remettez le dossier avec les calculs.

Surtout, faite confiance au juge. Lui aussi est énervé par le cirque de la défense de la banque et ne demande qu'à être convaincu.
 

Banque de détail : quel avenir pour les agences bancaires de proximité ?

Copié collé du site de CBANQUE
http://www.cbanque.com/actu/37529/banque-de-detail-quel-avenir-pour-les-agences-bancaires-de-proximite

Le cabinet de conseil Score Advisor s’est penché sur la rentabilité des agences bancaires en France. Le résultat est édifiant : 15% d’entre elles coûtent plus cher qu'elles ne rapportent. Pourtant, malgré l’annonce de plans d’économies dans certains grands groupes bancaires, la fermeture massive d'agences ne semble pas être à l’ordre du jour.

Les derniers résultats publiés par les banques françaises sont moroses : les bénéfices nets du premier trimestre 2013 sont en forte baisse, sauf pour le groupe BPCE qui redresse ses résultats sur les trois premiers mois de l’année. Les autres groupes ont annoncé pour le trimestre dernier des chiffres bien moins reluisants. Le résultat net de la Société Générale a, par exemple, reculé de 21,5%. La direction du groupe bancaire a même annoncé la semaine dernière la suppression de plus de 1.000 postes dans le monde dans les trois prochaines années, dans le cadre d’un plan d’économies. Toutefois, les agences du réseau devraient être épargnées : quelques dizaines de fermetures seulement sont programmées.

15% des agences ne sont pas rentables

Une des raisons est peut-être que notre pays semble particulièrement attaché à son réseau d’agences. En effet, en France, on compte quelques 38.000 agences bancaires (1), soit près de 600 agences par million d’habitants, contre une moyenne de 450 par million pour le reste de l’Europe. Ce réseau dense coûte cher : il représente en effet, en moyenne, 60% des coûts d’une banque de détail, selon Score Advisor. Dans son baromètre 2013 des réseaux d’agences bancaires, le cabinet de conseil estime également que 15% des agences bancaires ne sont plus rentables en France. Alors, pourquoi défendre un modèle si coûteux ? Parce qu’elles « sont l’élément indispensable pour la création d’un lien affinitaire avec la clientèle », affirme le communiqué de Score Advisor.

En effet, les clients ne fuient pas les agences mais consomment leur banque différemment d’il y a quelques années. Aujourd’hui, selon le cabinet de conseil, 65% des clients urbains se rendent moins d’une fois par mois dans leur agence (27% pour les ruraux) mais 80% des personnes interrogées fréquentent toujours les agences. Ces visites se concentrent sur certaines plages horaires et une des conséquences est que, au sein de 60% des agences, on compte plus de salariés que de clients dans les établissements plusieurs après-midis par semaine.

La nécessité d’un nouveau modèle

Le cabinet de conseil pointe une autre problématique des agences : celle du multicanal. Internet et l’arrivée des banques en ligne ont bousculé les habitudes de consommation des particuliers. Les usagers des banques se servent de plus en plus de leur espace client sur internet pour effectuer de simples opérations. Afin d’attirer les clients au sein de leurs agences et limiter la non-rentabilité de celles-ci, les banques doivent donc réinventer leur réseau en intégrant les nouvelles technologies au sein même des points de vente. « Il faut repenser les agences, plutôt que les fermer », martèle Score Advisor dans son communiqué.

Si un mouvement massif de fermeture d’agences ne semble donc pas être d’actualité, les ouvertures d’agences freinent nettement : il y a encore quelques années, de nouvelles agences ouvraient régulièrement dans nos villes ; aujourd’hui, l’heure semble plutôt être à la stabilisation. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le nombre d’agences a même diminué de 3% entre 2007 et 2011.

Pourquoi vous ne pouvez pas vérifier les dettes que l'on vous réclame.

Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB a toujours conseillé à chacun de payer ses dette, mais uniquement les montants qui sont réellement dus.

Nous l'avons largement démontré, et ce raisonnement a été repris dans l'émission "envoyé spécial": les dettes que l'on vous réclame sont souvent imaginaire.

Prenons un exemple. Une banque vous demande de régler une dette. Si au lieu de vous envoyer une lettre de menace, elle vous envoie la copie du contrat ainsi que les explications nécessaires.

Moyennement un arrangement, vous allez payer.

Si vous ne payez pas, alors la banque de bonne foi va demander à la justice. Si tout est en règle, elle vous forcera à payer.

Ça, c'est l'idéal. mais dans ce cas les huissiers et les avocats ne pourront pas bénéficier d'une formidable source de revenus.

Alors, les choses vont se passer autrement.

Depuis 2 ans, l'APLOMB met à votre disposition des modèles de lettre pour demander au créancier les justificatifs d'usages. 

Nous avons tous remarqué que les banques ne répondent quasiment jamais.

Elles obligent ainsi les clients à se rebiffer et tout naturellement à solliciter la justice. 

Les huissiers et avocats entrent alors en jeu. Et l'addition monte pour le malheureux client. En plus de sa dette d'origine, il doit payer des frais d'huissier souvent à 4 chiffres. De plus, l'avocat déjà payé par la banque, fera monter les enchères pour exiger du tribunal des sommes encore plus impressionnantes.

Ce mécanisme est bien rôdé. L'APLOMB, qui était déjà attaqué violemment par la Banque Populaire Val de France, par plusieurs cabinets d'huissier, l'est maintenant par des cabinets d'avocats.

Dire la vérité, ça passe encore, mais démontrer les mensonges, ça, c'est impardonnable.

Les membres de l'APLOMB ont choisi le combat et la résistance. Quand on a la volonté de vaincre et plus rien à perdre, on est forcément victorieux. Ce n'est qu'une question de temps.