vendredi 28 avril 2017

Le Crédit Mutuel de Laval reçoit le Vice Président de l'APLOMB




Le Crédit Mutuel de Laval a reçu ce matin le Vice Président de l’APLOMB, suite aux nombreux incidents qui ont émaillés la vie du mouvement mutualiste à Laval ces derniers mois.

2 directeurs, donc salariés de la Fédération, étaient présents. Il n’y avait aucun élu.

Le directeur a bien confirmé les différents envois de courrier pour un Sociétaire qui avait été exclu en janvier, y compris le dernier courrier en date du 20 avril 2017 qui lui annonçait sa réintégration comme Sociétaire.

Il est à noter que le directeur confond les termes clients et sociétaires. Pour lui, c’est la même chose. Le terme sociétaire est un terme « générique ».

Cette confusion ne m’inquiète pas outre mesure. Il est courant que les salariés ne connaissent pas les subtilités et les nuances dans les termes.

Pour lui faire comprendre simplement son erreur, je suis « client » de SFR, mais ça ne veut pas dire que je suis « actionnaire » de SFR.

Client ou Sociétaire au Crédit Mutuel, c’est la même nuance.

Sinon, il n’a fait que confirmer les infractions relevées, s’en remettant lui-même à l’arbitrage de la justice.


Mon avis sur cet entretien. Ce n’est pas nouveau, les salariés de la Fédération mis à la disposition des Conseils d’Administration des Caisses Locales, ignorent toutes les subtilités du mouvement mutualiste. Ils ne saisissant pas vraiment le rôle du Conseil d’Administration, ni son champ de compétence.

L’APLOMB propose au Crédit Mutuel de former son personnel salarié au monde du mutualisme qu’ils côtoient quotidiennement.

Ainsi, lorsqu’ils répondent aux Sociétaires, ils ne feraient pas les erreurs grossières classiques qui seront souvent utilisés par les Sociétaires devant les tribunaux.

La formation dure une journée, groupes de 12 personnes, dans les locaux de la Fédération.
Coût : 1.200€ HT. Rajouter la restauration et les billets de chemin de fer.


jeudi 27 avril 2017

Procédure pour le remboursement des frais d'intervention au Crédit Mutuel. Modèle de lettre au président de la Caisse


Par Gérard Faure-Kapper

Pour demander le remboursement des commissions d'intervention la procédure au Crédit Mutuel est plus simple que dans les autres banques du fait des statuts mutualistes.

Contrairment aux autres banques où cette question est traitée par les services clientèle ou les services juridiques, au Crédit Mutueln cette question est du ressort exclusif du Conseil d'Administration local.

Il est nécessaire bien entendu de présenter un dossier clair pour appuyer cette réclamation.


Pour plus d'informations, renplissez le questionnaire et nous vous répondrons.
http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html


Voici le modèle de lettre destinée au Président du Conseil d'Administration de la Caisse Locale:

_______________________________________________


Monsieur le Président du Conseil d’Administration,


J’ai une requête à présenter au Conseil d’Administration concernant un litige portant sur les conditions financières qui m’ont été appliquées sur des engagements financiers.

En effet, les taux des crédits non contractualisés accordés sous la forme de découverts, non seulement ne sont pas conformes à ceux annoncés, mais dépassent le seuil légal de l’usure.

Il est du ressort et de la compétence du Conseil d’Administration de la Caisse de statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement.

Vous trouverez, joint à la présente, le dossier complet. Je reste, ainsi que l’auteur de l’étude, à votre disposition pour répondre à toutes questions et vous apporter tous les éclaircissements nécessaire à votre prise de décision.


En conséquence, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de votre prochain Conseil d’Administration, l’étude de ma requête.

Dans cette attente, je vous prie de croire, monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments mutualistes les meilleurs.


mercredi 26 avril 2017

Affaire des exclusions. la Confédération donne raison à l'APLOMB contre le Crédit Mutuel de Laval.



Par Gérard Faure-Kapper


Bref rappel de l'affaire. Janvier 2017, 2 sociétaires sont exclus sans avoir pu être écouté.

Ils font appel à l'Assemblée Générale, mais sont exclus des débats.


L'APLOMB a donc interrogé la Confédération sur la légalité de la chose.

Mon interlocuteur à la Confédération a été dans mon sens et m'a même conseillé de regarder sur le site du Crédit Mutuel destiné aux associations (Ne pas oublier que chaque Caisse Locale est une association).

Voici le site du Crédit Mutuel, édité par la Confédération.

https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/perte_qualite_membre.html

Voici la partie concernant les droits de la personne exclue, précisant notamment que les droits à la défense doivent être impérativement respectés.

Il y a eu évidemment des "interventions internes" dont je n'ai pas le détail.

Toujours est-il que le 20 avril 2017, le Crédit Mutuel de Laval, après probablement un rappel virulant de la Confédération, a réintégré les exclus.





En conclusion, je rappelle à certains juristes d'occasion, qu'ils se mefient de l'APLOMB. nous avons le bras long.

ENIGME concernant le décompte des voix à l'AG du Crédit mutuel de Laval



Soit l'Assemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Avesnières.

Le nombre de Sociétaires présentes est de 60.

Sachant que, d'après les statuts, chaqun peut avoir 4 pouvoirs.

Donc nombre de votants: 60 fois 4 soit 240, plus les voix des présents = 300 votants.

Nombre de pouvoirs en blanc, favorable à la décision: x


Sachant que le résultat donne 33 voix "contre". 

Sachant que le nombre de pouvoirs utilisés est inconnu.

Ce nombre que nous appelerons y est donc situé entre

6 présents et 27 pouvoirs   ou   33 présents.


Sachant que le résultat donne 318 "pour"

Sachant que le nombre de pouvoirs utilisés est inconnu.

Ce nombre que nous appelerons z est donc situé entre

63 présents et 254 pouvoirs

Mais, le nombre de présents étant 60.

Et que les gens ayant voté contre sont au moins 6.

La fourchette sera entre 57 présents et 260 représentés par des pouvoirs.


Sachant que le résultat final précise 108 abstentions.

Sachant que chaque personne est censée voter la même chose pour les personnes qu'elle représente.

Sachant que le nombre total de voix valable est de 457.

Par déduction, le nombre de pouvoirs en blanc est donc situé entre 157 et 397.

Sachant enfin, que le débat, objet de ce vote, n'a pas eu lieu  du fait du président de la séance, celui-là même qui a organisé ce merdier.

La question est:

Combien de temps fraudra-t-il à un juge pour annuler cette Assemblée Générale.


Vous avez 2 heures.




mardi 25 avril 2017

Affaire de l'AG du Crédit Mutuel de Laval. Que doivent faire les Sociétaires ?


Par Gérard Faure-Kapper

Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval ont voulu contrôler le déroulement de leur Assemblée Générale.

Le Tribunal de Grande Instance de Laval a été dans leur sens. Il a émis une ordonnance mandant un huissier pour faire les constats.

Il est maintenant établi que le scrutin a été manipulé:

Une soixantaine de personnes présentes dont 457 votants. Si chacun des présents avait eu les 4 pouvoirs maximum, il y aurait eu 300 votants et non 457.

Nous pensons que ne rien dire et ne rien faire pour les Sociétaire serait clairement cautionner cette violation présumée des statuts. 

D'autant plus que ces éléments ont été constatés par huissier.

L'APLOMB regroupe au sein de son association nombre de Sociétaires de cette Caisse.

Nous proposons nos services comme médiateur, notamment moi qui a l'avantage de bien connaître les procédures du Crédit Mutuel.

Dans un premier temps, je demande au Président de donner accès à 3 Sociétaires et un huissier, aux feuilles de présence et aux formulaires de pouvoir.

En cas de réponse négative, le Tribunal de Grande Instance, qui a été saisi le 30 mars 2017, sera de nouveau saisi pour diligenter une enquête et trancher ce litige.


Le Crédit Mutuel est une institution mutualiste et une banque. Elle se doit de clarifier cette affaire elle-même.

Il serait en effet désastreux pour son image que la justice ordonne la tenue d'une nouvelle Assemblée Général. 

lundi 24 avril 2017

Crédit Mutuel de Laval: FANTASTIQUE DOUBLE VICTOIRE DE L'APLOMB !!!



Par Gérard Faure-Kapper

Les choses vont très vite. Nous avons encore gagné.

Les faits:

Le 17 janvier 2017, le conseil d'administration de la caisse de Crédit Mutuel de Laval Avesnières, exclu arbitrairement et sans les entendre, 2 Sociétaires.

En conséquence, ils précisent dans leur courrier qu'ils doivent rembourser immédiatement tous leurs crédits.



Devant cet arbitraire, l'APLOMB lance une campagne d'information pour informer les Sociétaires du Crédit Mutuel de cette caractéristique des statuts, contraire à tout ce qui est connu en matière de justice et de Droit de l'Homme.

L'APLOMB lance aussi une pétition que vous pouvez signer ici, si ce n'est déjà fait.

https://www.petitions24.net/les_statuts_du_credit_mutuel_violent_les_droits_de_lhomme


Les Sociétaires font appel de cette décision lors de l'Assemblée Générale du 11 avril 2017.


Quelqu'un d'autre que nous avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Laval. Celui-ci, en date du 30 mars 2017, ordonne à un huissier de justice d'être présent à l'Assemblée Générale pour en constater la bonne tenue.

Le lendemain, en date du 12 avril 2017, sur le rapport de personnes présentes, l'APLOMB sort un premier rapport d'inspection.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2017/04/89-des-societaires-du-credit-mutuel-de.html

Puis un second rapport

http://antibanque.blogspot.co.uk/2017/04/credit-mutuel-de-laval-un-rapport.html



Le Crédit Mutuel de Laval fait alors marche arrière toute.



1ère VICTOIRE

le Crédit Mutuel, par un courrier en date du 17 avril 2017, revient sur sa décision d'exiger le remboursement de tous les crédits du Sociétaire




2ème VICTOIRE

Le Crédit Mutuel, par un courrier en date du 20 avril 2017, annule la décision d'exclure ces Sociétaires, annule toute les procédures en cours et les réintègre comme client et Sociétaire.

Sans la pression de l'APLOMB, sans la mobilisation des réseaux, tout ce serait passé discrètement, par en-dessous, en étranglant en silence ces 2 Sociétaires.


Un grand merci à tous !







Crédit Mutuel de Laval. Un rapport d’huissier constate les manipulations du scrutin de l’AG


(cette photo est tirée d'une bibliothèque d'image et n'est pas celle de l'AG concernée)

Par Gérard Faure-Kapper

L’APLOMB avait été missionné par plusieurs Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Avesnières pour inspecter la bonne forme des décisions prises lors de l’Assemblée Générale prévue le 11 avril 2017 en soirée.

Un faisceau d’indices sérieux et concordants pouvaient laisser penser qu’il y avait des doutes sur la conformité entre le déroulement de cette Assemblée Générale et les statuts et le règlement général de fonctionnement.

Il s’avère que d’autres que nous avaient également saisi le Tribunal de Grande Instance de Laval. Celui-ci, par une ordonnance, mandatait un cabinet d’huissier, pour constater le bon déroulement du scrutin.

L’Assemblée Générale s’est donc déroulée en présence de Maître Dechaintre, huissier de justice à Laval. Une vingtaine de Sociétaires à l’origine de ces doutes assistaient également.

Après L’Assemblée Générale, le 12 avril 2017, j’avais écrit un premier article sur les constats d’évidence.

Je restais dans l’attente de la position du Président de la Caisse et du rapport d’huissier avant de transmettre à notre avocate.

Nous avons reçu ce matin un courrier du Président de la Caisse qui confirme nos craintes.


Cela concerne une décision du Conseil d’Administration en date du 17 janvier 2017 d’exclure, sans les entendre, deux Sociétaires.


Le Président nous informe que l’Assemblée Générale a examiné l’appel interjeté par ces deux Sociétaires, et que l’Assemblée Générale a rejeté cet appel.

Logiquement, l’Assemblée générale a dû entendre contradictoirement l’accusation et la défense avant de se prononcer.

Le verdict est le suivant : 457 personnes ont pris part au vote.

318 personnes ont voté pour l’exclusion
31 personnes ont voté contre l’exclusion
108 personnes se sont abstenues.


Nous n’avons pas encore le rapport final de l’huissier dans sa rédaction définitive.

Nous pouvons néanmoins en déduire le contenu d’après les évidences

Les sociétaires présents nous ont rapporté qu’il y avait environ 60 personnes présentes.

Le Président avait décidé d’exclure des débats et donc d’interdire l’entrée aux 2 Sociétaires concernés.

Il était donc impossible de délibérer valablement. Les Sociétaires n’ayant aucun élément pour le faire.

Et malgré cela, il y avait 60 personnes présentes dont 457 ont pris par au vote.



Que peut alors contenir le rapport de l’huissier.


Par rapport aux personnes présentes, il doit apporter des précisions avec exactitude pour trier les Sociétaires et les invités.

En consultant la liste de présence, il doit constater que, conformément aux statuts, chaque Sociétaire présent ne pouvait être porteur que de 5 voix maximum, dont la sienne.

Supposant un maximum de 60 personnes présentes, seules, en théorie, 240 personnes pouvaient être représentées (et non 457).

Il faut savoir qu’aucun Sociétaire venu en observateur, n’était possesseur de pouvoirs.

Concernant les pouvoirs en blanc. Les statuts précisent qu’ils sont réputés « favorables au Président ». Par contre, le Président n’ayant aucun privilège particulier donné par ces statuts, il ne peut déroger à la règle des 4 pouvoirs maximum par personne.


L’huissier doit donc constater que le scrutin n’est pas valable.

L’huissier doit constater que l’objet de ce scrutin en particulier était une décision à l’issue d’un débat pour exclure ou non deux Sociétaires.

Il doit constater que ce débat n’a pas pu avoir lieu du fait du Président qui leur a interdit l’entrée et a manipulé grossièrement le scrutin afin d’essayer d’avoir un semblant de décision.


Pour les autres décisions, approbation des comptes, quitus, élections, aucune décision n’a été, de ce fait, prise valablement.


Je rajoute que cette manipulation des bulletins a été faite en toute conscience et à dessein, par le Conseil d’Administration.

Je rajoute que des cadres supérieurs représentatifs des instances fédérales étaient présents. La Fédération du Crédit Mutuel Maine, Anjou, Basse Normandie cautionne ces malversations.

Je rajoute que ce type de scrutin a nommé des administrateurs qui ont donc été élus en violation flagrante des statuts et en toute conscience.

Je rajoute que l’Assemblée Générale de 2016 connaissait déjà les mêmes anomalies au niveau du scrutin. (60 personnes présentes dont plus de 450 ont pris part au vote.)

Je rajoute que des cas similaires nous ont été signalés dans d’autres Caisses de cette Fédération.


En conséquence, mais c’est au Tribunal de Grande Instance qui avait ordonné la présence de l’huissier pour contrôler, de se prononcer sur les conséquences.


L’évidence, c’est que ces pratiques semblent « institutionnalisées » dans cette Caisse.

Les Conseils d’Administration ont été élus en totale violation des statuts.

Que le Président, seul représentant légal de la Caisse, n’a aucune légitimité à la représenter.


Dans ce cas, quid de la validité des contrats de crédit accordés aux Sociétaires. Normalement, ils ne sont pas valables et le Sociétaire n’est tenu qu’au remboursement du capital.

C’est un avis personnel, et ce sera à la justice de se prononcer.