mercredi 29 juillet 2015

Pour les adhérents: où en sont les dossiers confiés à l'APLOMB



Par Gérard Faure-Kapper

Fin juillet 2015, avant les vacances judiciaires, nous faisons le point sur les dossiers qui ont été confiés à l'APLOMB par ses adhérents.

Il y a, à ce jour, 281 dossiers traités.

Ils se décomposent en 3 catégories.

1) La contestation de commissions d'intervention

2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF



Cette année, l'APLOMB s'est restructuré pour devenir un

POLE DE DÉFENSE MULTI-COMPÉTENCE 

Composé de 3 entités autonomes:

1) L'association APLOMB. Elle est situées à Laval et disposes de locaux ayant pignon sur rue.
Le Conseil National comporte 8 personnes profondément impliquées dans notre mouvement. Il y a un pôle social avec une assistante sociale, un pôle commerçants, un pôle artisans, un pôle agriculture, et un pôle particuliers. Nous avons également embauché une secrétaire.

2) L'étude de notre avocate partenaire, Maître Katia DEBAY, du barreau de Versailles.

3) Un cabinet d'expertises et d'études techniques, FACE-KAPPER Ltd, situé en Angleterre avec un bureau de liaison à Paris.




Concernant les dossiers traités. Il est à remarquer que les délais sont assez long, tout comme les délais de la justice. Voici  pourquoi, catégorie par catégorie.


1) La contestation de commissions d'intervention

Ces dossiers nécessitent avant tout une étude très rigoureuse, qui passent par la reconstitution de tous les mouvements sur excel. Sur un dossier moyen, c'est en moyenne 5.000 écritures à analyser, ceci pouvant aller jusqu'à 28.000 pour notre plus gros dossier.

Ensuite, chaque facturation est resituée dans son contexte, avec comparaison du solde de la veille et de celui du lendemain.

Le but de cette étude et de calculer le coût réel des découverts en additionnant les frais proportionnels, comme les intérêts, (le loyer de l'argent), et les frais fixes, notamment les commissions qui rémunèrent l'intervention du banquier qui a accordé le découvert.

Nous prenons bien soin d'éliminer les écritures non liées aux découverts, comme par exemple les commissions d'intervention facturées alors que la banque a refusé l'écriture.

Une fois le coût déterminé, il est facile de l'exprimer dans un rapport proportionnel que l'on appelle le TEG, taux effectif global.

L'étude terminée, elle est présentée à la banque. Le plus souvent, celle-ci écarte les FAITS et s'accroche à des HYPOTHÈSES.

C'est souvent un dialogue de sourds. La défense de la banque, qui sait que nous avons raison, est de temporiser, d'ergoter, de reporter les audiences, de remettre ses conclusions le jour même. Les avocats ont une stratégie d'occupation du terrain au tribunal, d'attaquer le plaignant et, en final, d'embrouiller le juge.

Cet état de fait nous a conduit à changer plusieurs fois de stratégie. En septembre, tous les dossiers sont repris sous un autre angle. Nous demanderons aux tribunaux de valider la créance du client sur la banque, puis de confier le recouvrement à un cabinet spécialisé.



2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

La question est différente. Nous analysons minutieusement le dossier avec un second expert. Puis nous transmettons à notre avocate nos conclusions; Quand nous sommes d'accord tous les trois, alors nous donnons tous les éléments au client qui décidera de lancer ou non une procédure.

Les dossiers ont été retardés par plusieurs jurisprudence qui constataient les fautes, mais n'accordaient pas de compensation satisfaisante. Cette question a été réglée.

Tous les dossiers, qui étaient en attente, sont relancé. C'est très long certes, mais nous voulons gagner.



3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF

 Les banques que nous avons relancé font le mur et résistent de manière totalement irrationnelle, ce qui nous a obligé à revoir pour une stratégie plus simple.
Je refais le point des réponses et nous attaquons en justice début septembre.















lundi 27 juillet 2015

Actions au mois d'Août de l'APLOMB contre les banques



Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB a un programme très chargé au mois d'août.

Nous reprenons tous les dossiers pour lesquels la banque à refusé avec des arguments totalement hors sujet.

Un cabinet va envoyer des mises en demeure en bonne et due forme, avec tous les justificatifs nécessaires.

Si la réponse ne vient pas sous 15 jours, ce sera pour nous une preuve du consentement de la banque qui ne critique pas les chiffres. D'ailleurs, jusqu'à présent AUCUNE banque n'a remis en cause l'étude de l'APLOMB.

Les banquiers vont me dire que le mois d’août est mal choisi, les responsables sont en vacances.

Je réponds que les gens qu'ils ont ruinés n'ont plus les moyens d'être en vacance.

Une permanence de l'APLOMB sera assurée pendant ce mois. Vous pouvez envoyer les nouveaux dossiers. par contre, il n'y aura pas de permanence téléphonique.

Alors, mesdames et messieurs les banquiers, profitez du mois d'août pour bien bronzer... parce qu'on va vous cramer à la rentrée !

mercredi 22 juillet 2015

Agriculteurs, éleveurs, terminez votre oeuvre sinon c'est la mort !


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB compte beaucoup d'adhérents du monde paysan. Nous ne connaissons que trop bien la problématique et nous recevons régulièrement des appels désespérés.

Aujourd'hui ce monde explose. Alors ce gouvernement, connu pour sa haine des Français, propose des mesures financières pour aider les exploitations.

Pour résumer, impôts, tva, cotisations, échéances, on reporte à plus tard. Mais dans un an ou deux, à l'échéance du "plus tard", c'est le double qu'il faudra sortir, le double de ce qui ne peut être payé aujourd'hui.

Les revenus auront-ils augmentés ? Non bien-sûr, ce sera même le contraire.

Alors, les paysans unis aujourd'hui, se trouveront seuls, dans une France apaisée, seuls face à leurs créanciers et seuls face aux huissiers.

"Oui mais on ne peut pas être saisi comme ça, il faut passer devant le tribunal, et là j'expliquerai au juge..."

Non, non, tu n'expliqueras rien du tout car tu ne passeras pas chez le juge. L'article 56 bis de la loi macron, celle dont la représentation nationale ne voulait pas et qui est passé dictatorialement par le 49-3, retire les juges du circuit et donne pouvoir à l'huissier d'émettre une ordonnance portant injonction de payer. Sans opposition dans les 15 jours, l'ordonnance est exécutoire.

Et là, vous n'avez plus rien.

Aujourd'hui, le monde paysans est en ébullition. Alors on "reporte" l'échéance de destruction de l'exploitation. la cour européenne n'a pas été consulté pour savoir si l'on débranche les paysans pour les laisser s'endormir en paix. Non, l'état arrachera brutalement les tuyaux.

L'APLOMB a une proposition et surtout, une solution.

Il faut de l'argent frais aux exploitations, non pas un prêt, non pas un report, mais de l'argent frais.

D'autre part, il faut que les paysans contrôlent efficacement leur banque, principalement le Crédit Agricole.

Les dossiers que nous avons étudiés montrent que des sommes très importantes ont été prélevées sur les comptes en frais d'intervention. Pour les professionnels, ce montant dépasse souvent les 10.000€.

Cet argent a été pris illégalement par votre banque puisque le taux pratiqué est largement supérieur au seuil de l'usure (env 20%).

Les banques ont caché ce taux en omettant volontairement de compter ces frais dans le coût des découverts.

L'APLOMB va reconstituer les mouvement sur votre compte durant ces 5 dernières années et vous aidera dans vos recours auprès du tribunal d'instance.

La loi est de votre côté. Non seulement vous récupérerez votre argent indûment prélevé, mais à l'avenir, n'aurez plus cette ponction insupportable, cet "impôt" supplémentaire prélevé, tel la taille et la gabelle, par un organisme privé.

Le second point est de contrôler plus étroitement votre banque, principalement le Crédit Agricole. 

N'oubliez pas que cet établissement mutualiste a été créé, comme le Crédit Mutuel et la Banque Populaire, justement pour lutter contre les pratiques usuraires.

Lors de la prochaine assemblée générale de votre banque mutualiste, trois choses importantes:


1) Ne donnez, le cas échéant, vos pouvoirs qu'à une personne de confiance.

2) Votez non au quitus pour "pratiques usuraires présumées"

3) Demander l'adoption de la résolution"APLOMB" interdisant les pratiques usuraires

4) Si vous en avez le temps et le goût, présentez votre candidature au conseil d'administration.


Comme de nombreux professionnels de l'agriculture, rejoignez l'APLOMB. Nous travaillons avec la loi et... une calculette.

www.aplombfrance.fr








L'APLOMB propose sa médiation auprès de la Banque Populaire de Cambrai


Par Gérard Faure-Kapper

Une sociétaire de la Banque Populaire de Cambrai, également adhérente et militante de notre mouvement, nous a demandé d'expertiser son prêt immobilier. Le rapport de notre expert est clair, le TEG que la banque avait annoncé est faux.

Le TEG est l'élément sur lequel le client va se baser pour choisir la banque qui lui fera le prêt immobilier.

La banque qui l'emportera sera celle qui présentera le meilleur taux. Le client restera plus de 20 ans avec elle, compte courant, placements, assurances. Un relation d'affaire va naître et grandir.

Pour arracher ce marché, certaines banques faussent les règles du jeu, notamment en omettant d'inclure dans leur taux certains éléments, comme le coût des garanties par exemple.

C'est le cas de cette cliente de la Banque Populaire de Cambrai.

Que va-t-il se passer maintenant ? Cette cliente va assigner la Banque Populaire devant le tribunal. Ça va déjà coûter près de 4.000€ à la banque pour les frais d'avocat. A ceci, il faut rajouter la mobilisation de son service juridique.

Pour quel résultat ? Pour perdre devant le tribunal. Même si la banque demande une contre-expertise, le résultat sera le même si l'on utilise la même calculette.

Pour éviter tous ces désagréments, l'APLOMB a écrit à la Banque Populaire, comme il le fera avec d'autres banques chaque fois que nécessaire. Nous proposons notre médiation.

En espérant que l'employé qui recevra cette lettre saura saisir cette opportunité d'épargner de coûteux inconvénient à son employeur.

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires




                                                                             Banque Populaire du Nord
                                                                             Faubourg du Cateau
                                                                             59400 CAMBRAI

Pour notre adhérente, Madame xxx

                                                                      Paris le 6 juillet 2015



            Messieurs,


            L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérente ci-dessus cité nous a demandés d’intervenir auprès de vous pour une question de contrat de prêt non conforme.

            Notre démarche est tout à fait informelle mais je pense qu’il est souhaitable qu’elle soit considérée avec sérieux dans l’intérêt de tous.

            Le xx xx xx, madame xxx contracte avec votre établissement, un prêt immobilier de xxx€. Cette année, votre cliente a sollicité l’avis de notre expert sur la pertinence du TEG figurant sur ladite offre.

            Le rapport de cet expert est joint à la présente. Il corrobore nos propres calculs.      Il apparaît que vous n’avez intégré dans vos calculs que les frais de gestion en omettant les parts sociales et le fonds de garantie. L’aspect obligatoire de ces deux montants ne fait aucun doute au vue de vos contrats.

            Vous affichez un TEG de 4.020% alors que celui-ci est, en réalité de 4,057%, soit un écart supérieur à la tolérance admise par les tribunaux de 0,01%.

            Nous savons que notre adhérente à l’intention de saisir notre avocate partenaire, afin de demander l’arbitrage de la justice sur cette affaire.

            Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et de vous proposer ma médiation. Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com 

            Avec mes sincères salutations.

                                                                                                          Gérard Faure-Kapper

mardi 21 juillet 2015

L'usure: tant que vous en serez victime, vous ne pourrez pas vous en sortir.


Par Gérard Faure-Kapper

Il est mathématiquement impossible à un professionnel ou à particulier de "parvenir à meilleure fortune" tant qu'il sera victime des pratiques délictuelles (criminelles au Canada), de l'usure des banques.

Comment voulez-vous qu'un commerçant qui marge à 10%, puisse supporter des découverts à plus de 140%. C'est juste pas possible.

Les banquiers font mine de ne pas comprendre quand vous leur expliquez ça. Evidemment qu'ils ne comprendront pas, sinon c'est 80 milliards qu'ils doivent sortir des paradis fiscaux pour les réinjecter dans l'économie.

Prenons un exemple très très simple, afin qu'un banquier puisse essayer de le comprendre.

La banque vous accorde 100€ de découvert sur un an.

Elle vous prend 15€ d'intérêts et 8€50 pour la rémunération de l'employé qui a étudié votre dossier et décidé de vous accorder ce découvert.

Question 1: Combien vous a coûté ce découvert ?

Réponse d'une personne normale: 15€ d'intérêts plus 8€50 de frais, soit 23€50.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

23€50 pour 100€ sur 1 an, calcul mental, 23,50%

Question subsidiaire: A partir de quel taux, il y a délit d'usure ?

Entre 20 et 21%


Maintenant posons la question à un spécialiste de la finance, un banquier.

Question 1: Combien vous a rapporté ce découvert.

Réponse: 15€ d'intérêts.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

15% 


Vous oubliez les 8€50.

Alors là, vous assistez à une danse du ventre de votre banquier: "oh non, les 8€50 ne sont pas liés au découvert, c'est un service à part qui est prévu dans la grille tarifaire, d'ailleurs, il est de jurisprudence constante que....."

Et voici l'incroyable argumentation que nous sommes obligés de subir à la barre des tribunaux.

Avant, les banques gagnaient car souvent, le client se présentait seul. De plus, il n'avait aucune expertise à présenter et son argumentation était générale. Elle portait sur le montant insupportable de ces frais dans son budget.

En face, un avocat sûr de lui, méprisant et insultant, les yeux injectés de foutre, il agressait le malheureux client . Son seul argument: "il est de jurisprudence constante que ces frais n'ont rien à voir avec le découvert."

La banque, qui raffole de citations sulfureuses, met en avant les propos du secrétaire d'état aux pme et à pleins d'autres trucs, qui décrétait que les frais ne font pas partie du coût. Ce secrétaire d'état est pourtant un homme d'ordre, puisqu'en décembre 1969, avec 3 autres énergumènes, il a fondé le tristement célèbre mouvement Ordre Nouveau.

Messieurs les banquiers, on ne vous félicite pas pour vos relations. 

Tout ça, c'était avant.

A partir de septembre, vous allez avoir un vrai rapport d'expertise en face de vous, Le juge aura enfin des faits avérés et établis que vos élucubrations juridiques ne pourront défaire.


A ce sujet, j'ai reçu une lettre de menace de la part du directeur juridique de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Peut-être ignore-t-il que j'y ai été cadre pendant 3 ans au service communication. Alors le langage de bois, c'est lu-écrit-parlé, et presque ma langue maternelle.

Je le cite "Vous semblez ignorer la jurisprudence de cassation du 8 juillet 2014 qui, etc, etc."

Parlons en de ce jugement que je connais très bien puisque je suis chargé d’instruire un dossier en révision.

Dans cet arrêt, la cour "constate que les frais d’intervention sont pris également en cas de refus de l'écriture et donc ne sont pas liés à l'acceptation".

Problème n°1: après une étude approfondie, il s'avère que la banque en question ne prélève pas de frais d'intervention en cas de refus, et que cette possibilité n'est pas prévue, ni dans les conventions de compte, ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières, ni dans la grille tarifaire.

Alors, comment la cour de cassation a pu constater le contraire.

Par contre, j'ai constaté que le doyen de la chambre commerciale de la cour de cassation a quitté l'institution judiciaire, pour se faire embaucher à la Société Générale en qualité de médiateur.

Va comprendre Charles....






lundi 20 juillet 2015

Communiqué du Conseil National de l'APLOMB contre l'usure.



COMMERÇANTS, ARTISANS, AGRICULTEURS, PARTICULIERS...


APLOMB a mis en place un pôle de défense pour récupérer les frais bancaires usuraires. Cela concerne tous les usagers de la banque...


APLOMB c'est :


* un pôle technique qui reconstitue la vie de vos comptes bancaires sur les 5 dernières années, pour déceler, démontrer et prouver devant les tribunaux toutes les anomalies. Aucune banque n'a encore réussi à contredire ces études que les tribunaux reconnaissent... Et pour cause, 2+2 font bien 4 !! 


Ces études, c'est le décryptage de la boîte noire en cas de crash financier


*un pôle juridique avec une avocate au barreau de Versailles qui maîtrise totalement le droit bancaire, la cause des plaignant et les défenses déplorables des banques. 


*un pôle recouvrement. Son rôle est de harceler les banques comme elles le font avec leurs clients, sauf que dans notre cas, c'est la banque qui est débitrice des sommes prélevées illégalement sur les comptes. 



*un pôle développement social avec 1 assistante sociale et un travailleur social qui accompagnent les personnes en difficulté avec l'aide de partenaires sur l'ensemble du territoire Français.



LA SEULE CHOSE que nous n'avons pas, c'est le temps d'aller vous chercher par la main sur l'ensemble de la France !!

Alors commerçants, artisans, agriculteurs, particuliers... PARTAGEZ ce message.



L'usure est un délit, c'est le chancre de l'économie. Il a toujours été condamné par toutes les autorités morales, politiques et économiques.



AGISSEZ, faites vérifier vos 5 dernières années de frais...

BUREAU OUVERT du lundi au vendredi de 8h30 / 16h30.

Contactez-nous sur www.aplombfrance.fr.

Frais d'intervention: procédure pour bloquer et saisir les comptes de la banque.



Par Gérard Faure-Kapper

Napoléon pensait qu'il faut toujours transformer un inconvénient majeur en un avantage déterminant. C'est ce qu'il fit à Austerlitz avec le brouillard. 

La plupart d'entre nous ont déjà été harcelé par des cabinets de recouvrement et certainement reçu des ordonnances portant injonction de payer. D'autres ont aussi été victime de blocage et de saisie sur compte.

C'est exactement la méthode qui sera adoptée par l'APLOMB dès septembre concernant les commissions d'intervention.

Voici le déroulement:

Votre banque vous a prélevé une grande quantité de commissions d'intervention.

1°) L'APLOMB fait une expertise de votre compte en reconstituant les mouvements. Elle réalise une étude qui apporte la preuve que le TEG annoncé est faux, que le TEG réel est de x% et que la banque vous doit la différence (en général le montant total des commissions).

2°) En s'appuyant sur cette expertise, nous envoyons une "dernière mise en demeure avant poursuite", exactement comme le ferait Neuilly Contentieux ou Intrum Justia, à la différence près que nous, nous avons la preuve de la créance.

3°) La banque prendra cette menace à la légère. Nous demandons alors à l'huissier de se faire délivrer par le tribunal compétent, une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci est signifiée à la banque.

4°) Soit la banque ne fait pas opposition. Cas courant puisque les agences, destinatrice de cette injonction, négligeront cette signification, par simple négligence ou incompétence.

5°) Alors, après un mois, l'ordonnance devient exécutoire et l'huissier peut tout naturellement bloquer les comptes de la banques et saisir les sommes demandées;

6°) La la banque fait opposition, alors une audience sera fixée au tribunal. Seulement la banque n'opposera que des élucubrations juridiques qui énerveront le juge dans l'attente d'arguments liés aux faits, donc aux comptes, donc à l'étude. Et la balance penchera en votre faveur.

Et le brouillard se dissipera, et le soleil d'Austerlitz brillera sur votre victoire.


Pour participer à cette opération qui regroupe déjà plusieurs centaines d'adhérents, contactez-nous sur:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html