mardi 14 avril 2015

POLNAREFF attaque CETELEM


Par Gérard Faure-Kapper

Mais sous quelle étoile suis-je né ?

Michel Polnareff assigne Cetelem en justice pour utilisation de son image à des fins publicitaires.

Bravo. Outre le fait que je suis un inconditionnel du chanteur, je trouve qu'il faut stopper les banques qui se permettent tout.

Le plus inquiétant pour Cetelem, et donc la BNP, c'est la suite.

Quand les ayant droit de Marylin Monroë, de Bruce Lee et de Mickaël Jackson vont se rendre compte qu'il y a du blé à faire, la chanson sera différente.

Remarquez que la BNP a l'habitude de la justice américaine.

Si Polnareff leur coûtera l'équivalent d'un bel appartement parisien, pour les américains, se sera plutôt le prix d'un porte avion nucléaire, voire de la totalité de la 6ème flotte.

Quand je pense que le Crédit Mutuel me menace régulièrement de "détournement d'oeuvre intellectuelle" pour avoir pastiché leur pub.

Bref, on ira tous au Paradis.

Pour l'occasion, j'ai ressorti mes "œuvres"








dimanche 12 avril 2015

Laval : les vautours seront foudroyés !


Par Gérard Faure-Kapper



Laval : les vautours seront foudroyés !

A son bureau de Laval, l’APLOMB fédère les préoccupations des clients des banques. Après de multiples contacts avec les acteurs économiques locaux, nous avons lancé une nouvelle campagne technico-judiciaire.

Aujourd’hui, nous avons la certitude de gagner au tribunal. Certes, il peut paraître prétentieux ou inconscient d’affirmer une telle chose, mais nous sommes simplement réalistes.

Ainsi, de nombreux professionnels et particuliers adhèrent au mouvement. Ces ressources nous permettent de fournir une analyse sur la période d’une année portant sur le coût exact des découverts en compte.


Comment avons-nous acquit cette assurance ?

Avec notre avocate, nous avons passé au crible tous les jugements que nous avons pu réunir sur ces dernières années.

Nos conclusions sont claires.

Il s’agit de la question du remboursement des frais d’intervention représentant une somme importante pour chacun.

Pour ce problème soumis à l’appréciation et à l’arbitrage du juge, certains gagnent et certains perdent.

Pourquoi ces différences de jugements ?

Les jugements perdus le sont pour une seule raison : le client n’a pas été capable de présenter et d’étayer les faits avec précision.

Certes, des tableaux et des montants de frais d’intervention sont présentés, mais la preuve que ces frais ont un lien avec le découvert n’est pas apportée.

Alors, l’avocat de la banque peut présenter sa défense en toute tranquillité.

Quelle est la ligne de défense gagnante des banques ?

En l’absence de faits clairement exposés et de preuves probantes, la banque va remettre en question le fait que les frais d’intervention soient liés au découvert.

Dans la réalité ils le sont puisque ces facturations rémunèrent précisément l’intervention ayant conduit à l’accord du découvert.

Mais si cette preuve n’est pas apportée, le juge ne peut pas le savoir.

Il ne reste à la banque que le repli sur des jurisprudences.

Une jurisprudence, c’est un jugement passé sur une affaire identique.

Or, ces jugements ne s’appuyaient pas non plus sur des faits établis et des preuves étayées.


Quelles est alors la stratégie gagnante ?

Les jugements gagnés sont ceux qui s’appuyaient sur une étude très poussée sur le fonctionnement du compte. Pour chacun des frais d’intervention, un soin particulier est apporté à la preuve de son lien avec le découvert.

Les faits deviennent très clairs pour le juge.

Les découverts du client lui ont coûté la somme de xxx €. C’est un fait prouvé.

Cette somme exprimée sous la forme d’un rapport proportionnel montant-durée-coût, révèle un TEG très souvent différent de celui annoncé et presque toujours supérieur au seuil de l’usure.


Quelle est la dernière ligne de défense des banques ?

Récuser le rapport d’expertise. Elles ont réussi, au début, mais maintenant c’est terminé. Le juge leur demande un contre rapport qu’elles sont incapable de fournir.


Et c’est gagné pour nous !


L’APLOMB ne discute plus avec les banques. Il présente son rapport au juge, c’est tout.


A Laval, la campagne que nous avons lancée ne concerne pas quelques clients mais des centaines de situations identiques.


C’est pour cette raison que nous affirmons qu’à Laval d’abord puis partout ailleurs ensuite,

Les vautours seront foudroyés !

jeudi 9 avril 2015

Conférence de Laval. Les autorités se posent les vraies questions




Par Gérard Faure-Kapper

Notre bureau est maintenant installé à Laval, 38 rue du Jeu de Paume. La personne qui tient la permanence enchaîne les rendez-vous.

Ce qui est vraiment important, c'est la concentration des demandes sur une seule ville, donc un seul tribunal.

J'ai mené plusieurs entretiens avec des personnes de la mairie, des principales organisations sociales, des autorités consulaires et aussi, du tribunal du commerce.

Cela m'a permis de bien faire comprendre la problématique.

Tout litige se déroule de la manière suivante:

1°) LES FAITS DOIVENT ETRE ÉTABLIS AVEC PRÉCISION
C'est le but de l'étude technique de l'APLOMB qui consiste en la reconstitution historique des comptes.

2°) LES CONSTATS FONT RESSORTIR LES INFRACTIONS
C'est le rôle des conclusions de l'avocat.

3°) LE CONTREVENANT EST SANCTIONNE SELON LA LOI
C'est le travail du juge.


Or, jusqu'à présent et dans beaucoup d'affaires, notamment au tribunal du commerce,

Les faits ne sont pas établis avec précision.

Donc les infractions ne peuvent pas être évidentes

Et le juge ne peut pas juger utilement.

De ce fait, les avocats se reportent sur des jurisprudences (affaires identiques déjà jugés)


Ce mécanisme et ce déroulement ont été clairement expliqués.

Information importante. Jusqu'à présent les avocats des banques se contentaient de récuser le rapport de l'APLOMB.

Les choses changent. A Paris, l'avocate a réussi à obtenir un report d'audience pour que je sois auditionné.

Et là, la banque n'a plus qu'à être d'accord, à moins de remettre en cause les principes mathématiques.

Nous avançons à grand pas, même si les délais restent longs. L'enjeu, c'est 24 milliards reversés chaque année dans l'économie.


jeudi 26 mars 2015

Conférence de Laval: L'APLOMB passe à la vitesse très supérieure.



Par Gérard Faure-Kapper

Ce soir, 26 mars 2015, la conférence sera l'occasion d'expliquer notre nouvelle stratégie pour imposer les lois républicaines au système bancaire.

Les invités qui ont confirmés leur présence, sont les acteurs de l'ensemble des mécanismes de l'aide sociale, notamment ceux qui gèrent les situations de surendettement et de faillite.

Notre expérience associative nous a enseigné qu’il n’y a pas de fatalité. Nous avons vécu d’autres crises et la France s’en est sorti.

Le problème, c’est que le mécanisme économique se grippe au niveau local. Il y a un petit grain de sable et c’est celui-ci qu’il faut identifier et éliminer.

Bien que ce ne soit pas une généralité, mais souvent, ce qui provoque le surendettement ou le dépôt de bilan, c’est un poste parasite, un poste facturé qui ne correspond à aucun échange de bien économique.

Ce sont les « commissions d’intervention » que facturent les banques.

Ces commissions alourdissent le coût des découverts qui, exprimé en taux, devient usuraire.

Ce poste représente une charge mensuelle significative. Calculé sur plusieurs années, c’est un investissement improductif et non justifié qui plombe la trésorerie des particuliers et des entreprises.

Les banques sont d’ailleurs incapables d’expliquer et de décrire la raison de cette facturation.

Au tribunal, jusqu’à présent, elles ne se défendent que sur l’aspect juridique, négligeant totalement les faits.

De plus, elles n’évoquent même plus les lois ou les textes, mais uniquement la jurisprudence.

La jurisprudence, ce sont des jugements passés, sur des affaires pouvant être similaires.

Ca n'a pas de sens.

Mais c’est exactement la ligne de défense des banques.


Seulement, l’APLOMB les a obligés à modifier leur ligne de défense. Elle met en avant les faits, c’est-à-dire l’étude technique calculant le coût des découverts et le TEG qui l’exprime.

Les banques sont donc obligées de rentrer dans ce raisonnement, d’autant plus que ce sont les juges qui l’exigent.

Evidemment, s’ils confient cette étude à un technicien, il tombera exactement sur mes conclusions et la banque sera condamnée.

Alors, la nouvelle ligne de défense des banques, notamment du Crédit Mutuel, est de récuser l’étude en accusant son auteur, moi-même, de totale incompétence en matière de calcul de taux.

Ce qui est cocasse, c’est que nul n’ignore que ma carrière bancaire s’est faite au Crédit Mutuel, et qu’ils ont sous les yeux mon dossier. C’est le Crédit Mutuel qui m’a formé. Et maintenant, tel Pierre qui renia le Christ avant que le coq ne chantât trois fois, le Crédit Mutuel ne me reconnaît plus.

Situation très passagère, je peux l’assurer.




mercredi 25 mars 2015

nouvel article dans Ouest France sur notre implantation à Laval


RSI: grande victoire contre les commerçants, artisants et entrepreneurs.


Par Gérard Faure-Kapper

La cour d'appel de Limoges avait exigé du RSI de produire son numéro d'immatriculation en tant que mutuelle afin de vérifier sa capacité juridique à poursuivre les professionnels.

Le RSI n'a pas produit ce numéro et a donc... gagné.

Si l'on applique cette jurisprudence, le RCS devient aussi inutile pour toute activité professionnelle.

Où bien c'est un retour aux privilèges de l'ancien régime.

Le RSI a gagné contre les professionnels, mais aussi contre la justice et contre l'Europe.

Je pense qu'ils doivent arroser ça au niveau du personnel. Enfin, ceux qui sont présents.

Pour les commerçants, ils devront continuer à se lever à 4 heures du matin pour travailler et financer... le RSI.






mardi 24 mars 2015

Saisie des comptes bancaires : Macron supprime le rôle des juges.



Par Gérard Faure-Kapper

La loi Macron a été débattue au ministère des finances avant d’être adoptée à l’unanimité du 49-3.

L’article 56 bis a été fondu dans la masse sans que personne ne s’en rende compte.

Cet article, c’est une procuration permanente et illimitée que vous donnez à votre huissier sur votre compte.

Dans le cadre de cette loi, deux députés se sont unis pour proposer cet amendement auquel même le ministre n’avait pas pensé. Laurent Granguillaume, député PS de la Côte d’Or s’est associé à Véronique Lougwagie, députée UMP de l’Orne.


Ancienne situation :

Jusqu’à présent, pour des sommes inférieures à 2.000€, un huissier devait demander à un juge, la délivrance d’une « ordonnance portant injonction de payer ».

Le juge était censé vérifier la validité de la créance, ce qu’il ne faisait pas toujours, il faut bien le constater.

L’huissier devait alors vous « signifier » officiellement cette ordonnance, ce qu’il ne faisait pas toujours, il faut bien le constater.

Dès lors, vous aviez un mois pour la contester au tribunal. Après, elle devenait exécutoire. L’huissier pouvait alors prélever directement sur votre compte.


Nouvelle situation :

Un huissier peut délivrer lui-même une « injonction de payer », sans passer par le juge.

Si vous ne la contestez pas, il va saisir votre compte.





Certes le texte apporte une modification très importante.

Avant, pour vous informer de la procédure, un huissier devait vous « signifier » l’acte.  C’est-à-dire, qu’il devait se déplacer. Souvent, il envoyait un stagiaire glisser un petit papier bleu chiffonné dans une boîte du quartier.

Maintenant, l’huissier est obligé de vous informer normalement, c’est-à-dire, recommandé avec avis de réception.


Ce qui va changer pour vous.


Cela ne concerne pas les créances que vous devez. En général, vous les payez ou vous vous arrangez.

Cela concerne une nouvelle catégorie de créance, celles qui sont créées de toute pièce.



Exemple 1 : Un opérateur de téléphone vous appelle du Haut Atlas ou de Mongolie inférieure, pour vous proposez une offre exceptionnelle.

En général, vous l’envoyez sur les roses.

Pas de problème, l’opérateur payé à la commission coche la case « j’accepte ».

Puis il « nourrit » la créance pendant 1 an. A ce moment, vous devez une somme importante, souvent plus de 1000€.

Pour se faire payer, il lui suffit de passer par cette procédure pour que votre compte soit débité, sans que le soi-disant contrat soit stoppé.



Exemple 2 : Vous fermez votre compte bancaire. Il est à zéro. La banque ne le ferme pas et prélève des frais quelconques pour un petit montant. Les frais engendrent des frais. Après une certaine période, la banque passe par un huissier et prélève cette somme sur votre nouveau compte.
  
Bien sûr, vous pouvez contester cette somme. Certes, quelques personnes le feront. Ce n’est pas grave, les créanciers se rattraperont sur la masse.




L’APLOMB a mis en place une cellule de veille pour ses adhérents. Ceux-ci nous informeront immédiatement de toute relance d’huissier.

Pour les autres, il reste la vigilance et… la prière.


Je rappelle que nous n’incitons pas les gens à ne pas payer leurs dettes.
Nous les aidons à contester ce qu’ils ne doivent pas.