lundi 24 août 2015

Sociétaires du Crédit Mutuel: quels sont vos risques si vous votez le quitus à la prochaine AG



Par Gérard Faure-Kapper

J'ai été souvent interrogé sur mes mises en garde adressées aux sociétaires du Crédit Mutuel (et aussi des autres banques mutualistes) si vous négligez la prochaine assemblée générale.

Une affaire grave implique la Caisse de Crédit Mutuel près de la Roche sur Yon.

Cette Caisse est mise en cause pour abus de confiance, faux et usage de faux et abus de faiblesse.

Les actions du personnel de cette Caisse ont amené un homme au suicide.

Qui est responsable ?

Et en quoi les Sociétaires de cette Caisse sont concernés ?

Cet article se veut avant tout informatif et ne peut être utilisé directement dans l'instruction.

Rappel de la structure et de l'organisation d'une Caisse Locale de Crédit Mutuel (CLCM)

La Caisse Locale est une structure associative.

C'est l'association des Sociétaires (les clients) qui forme la base.

Ces Sociétaires se réunissent une fois par an lors d'une assemblée générale.

Lors de cette assemblée, ils vont élire, parmi eux, un conseil d'administration et un conseil de surveillance.

Ce conseil va élire un bureau et un président. Toutes ces fonctions sont bénévoles.

A l'instar des autres associations, du club de foot à la chorale à cœur joie, la structure est en place.

Le Président assume la représentation de l'association et la responsabilité tant civile que pénale.

La Caisse de Crédit Mutuel peut fonctionner.

Pour fonctionner, les Caisses de Crédit Mutuel se sont regroupées en Fédération. Celle-ci s'est dotée de moyens matériels et a embauché du personnel professionnel. Chaque Caisse est ainsi dotée de ces moyens.

Mais c'est "l'association" qui reste civilement et pénalement responsable de tout ce que peuvent faire les salariés.

Dans notre Caisse de Vendée, le personnel s'est déchaîné. D'où cette plainte pénale.

Le Président de la Caisse se trouve donc au centre du conflit, bien qu'il n'y soit pour rien.

La Fédération et le personnel, qui sont les auteurs, ne sont en rien concernés.

Lors de la prochaine assemblée générale au printemps prochain, il sera demandé aux Sociétaires, de voter une résolution:

"L'Assemblée Générale donne le quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'année 2014"

Savez-vous, mesdames et messieurs les Sociétaires, les conséquences d'un vote oui ? 
Si vous votez oui, vous devenez solidaire du Président, et votre responsabilité sera alors recherchée.

L'APLOMB renouvelle sa mise en garde. Sociétaires, ne votez pas aveuglément à tout ce que l'on vous propose d'approuver. Consultez notre association.








 





dimanche 23 août 2015

L’étrange décision du TGI de la Roche sur Yon contre l’APLOMB



Par Gérard Faure-Kapper

J’ai sous les yeux une « Ordonnance de rejet de demande d’acte » émise par une juge d’instruction du TGI de la Roche sur Yon qui nous force à nous interroger sur les « amitiés particulières » entre le Crédit Mutuel et l’institution judiciaire.

Le cadre est une plainte pénale d’une adhérente de l’APLOMB contre une Caisse de Crédit Mutuel de Vendée.

Une situation banale. Le Crédit Mutuel ruine une entreprise et pousse son dirigeant au suicide.

Les chefs d’accusation contre le Crédit Mutuel sont : Abus de confiance, faux et usage de faux, abus de faiblesse, soit l’ordinaire de cette banque mutualiste.

La juge d’instruction nomme un expert judiciaire. Il s’agit d’un expert-comptable dont les compétences sont réelles dans son domaine. Il connaît sans doute bien le Crédit Mutuel puisqu’il exerce à la Roche sur Yon.

Son expertise comptable permettra notamment de calculer les préjudices et de boucler un dossier complet afin d’instruire la juge sur l’affaire.

La cliente a demandé à la juge, d’adjoindre un second expert, moi-même, pour apporter les analyses complémentaires propres à la technique bancaire spécifique.

Mon expertise, largement reconnue par les tribunaux, consiste en la reconstitution historique et financière de la relation bancaire. Ce document, d’environ 200 pages, passe toutes les écritures en revue et fait ressortir, notamment, les coûts des découverts et les taux appliqués.

Sur cette base, l’expert principal, l’avocat ou la juge, me demandera d’approfondir tel ou tel point particulier.

Ce type d’étude est reconnu et utilisé. Il est également craint par les banques. En effet, quelle que soit la contre-expertise demandée, 2 plus 2 faisant 4, nous trouverons toujours le même résultat.

Jusqu’à présent, les banques récusaient en bloc l’étude et son auteur. Seulement, ça ne marche plus. Au tribunal de commerce de Lyon, les avocats du LCL se sont livrés à une danse du ventre endiablée pour me discréditer. Le juge a simplement demandé si la banque était d’accord avec les chiffres. Devant l’affirmative, il a condamné lourdement la banque.

A la Roche sur Yon, c’est la juge d’instruction qui a rejeté mon expertise et donc l’étude au travers de cette ordonnance

3 motifs :

D’abord je ne suis pas encore inscrit comme expert judiciaire.
Je n’ai jamais prétendu l’être, et je travaille sous l’autorité d’un expert judiciaire. Mon inscription est donc secondaire.

Puis, je cite : « qu’en outre un examen de son site internet http://antibanque.blogspot.fr/ laisse craindre une partialité qui est incompatible avec les objectifs de l’instruction »

Un expert n’a pas à être partial ou non, notamment en ce qui me concerne.
J’analyse les chiffres fournis par la banque. Les chiffres c’est froid et répondent aux lois des mathématiques.
Et en final, je ne donne aucun avis, aucune interprétation, aucun sentiment, aucune conclusion. Je n’énumère que des faits : par exemple, les découverts ont coûté la somme de tant. Cette somme exprimée sous la forme d’un Teg, est de tant.

C’est ensuite à l’expert en titre de fournir des conclusions et à l’avocat de donner des interprétations.

L’examen de mon blog par la juge d’instruction a porté sur 1.263 articles écrits en plus de 6 ans et qui ont été consultés 1.514.063 fois.

Aucun de ces articles n’a jamais fait l’objet de la moindre plainte, et pourtant je sais que la plupart des banques les consultent.

Cependant, la juge a relevé 2 articles (seulement) prouvant ma partialité.

Dans le premier, dont elle ne cite pas les références, elle relève une phrase de conclusion :  
« Tout ceci est parfaitement illégal, mais la banque s’en fout, elle a l’argent pour tenir jusqu’à la destruction de sa victime. »

Cette phrase est un truisme. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Mais pour la juge, cette phrase, retirée de son contexte, est une preuve de ma partialité.

Cette phrase est tirée d'un article écrit le 14 août 2015. Dans cette affaire, j'avais établi une étude sur le coût des découverts d'un client de la Banque Populaire du Sud. De mémoire, j'avais trouvé près de 5.000€ et un taux totalement usuraire.

La Banque Populaire avait réagi vivement en dénonçant un découvert de l'ordre de 3.000€. 

Afin de prendre le client de vitesse, la Banque Populaire a prononcé la déchéance du terme de son prêt immobilier, parfaitement à jour de ses échéances, L'objectif étant de saisir la maison pour... 3.000€.

Evidemment j'ai toutes les preuves de ce que j'avance et je les ai exposées dans un article.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2015/08/la-banque-populaire-se-specialise-dans.html

Afin de décrédibiliser ma démarche, il, était nécessaire, pour la Banque Populaire du Sud, d'obtenir une ordonnance de juge déclarant ma partialité.

Dans le sud, il leur a été impossible de trouver un juge complaisant. Ils en ont trouvé une à La Roche sur Yon, qui a pris une phrase de cette affaire, en la sortant totalement de son contexte, et s'en est servi comme prétexte pour déclarer ma partialité.

La Banque Populaire du Sud n'a plus qu'à présenter cette ordonnance pour récuser mon étude.


Et afin de rendre son ordonnance plus crédible, cette juge de la Roche sur Yon en a rajouté une couche. 

La juge s’appuie sur un second article dont le titre est « comment ne plus payer ses crédits en toute légalité ». Cet article a été écrit le 10 octobre 2011. Pour que ce soit une preuve crédible, la juge n’a pas reproduit l’article. Le premier paragraphe était :

Cet article n'incite personne à ne pas payer ses dettes. Vous avez emprunté, vous devez rembourser. Tout ceci se passe dans un cadre légale. »

Et la lecture montre qu’il est en faveur d’une action légale des banques à opposer aux actions sauvages des cabinets de recouvrement.

C’est donc sur ces deux articles que la juge d’instruction se base pour écarter dans une ordonnance, toute collaboration avec moi-même.

Ainsi, elle se prive volontairement du décryptage de la boîte noire. Dès lors, sur quelle base va-t-elle juger ? Mystère.


Par contre, et afin de prouver son impartialité, la juge affirme « que cependant nous nous sommes assurées, comme notre fonction nous le commande, de l’absence de conflit d’intérêt avant de désigner ledit expert » (Elle parle de l’expert principal).

L’expert judiciaire nommé, et sur lequel je n’ai rien à dire, sinon reconnaître ses compétences, dirige depuis près de 30 ans, un des plus gros cabinets comptable de la Roche sur Yon. Sa fonction le conduit forcément à collaborer étroitement avec les banques, dont le Crédit Mutuel en cause.

Mais à part ça, il n’y a aucun conflit d’intérêt.


Voilà où nous en sommes. Il est évident que cette ordonnance m’oblige à entamer une action judiciaire contre l’auteure de cette ordonnance.


jeudi 20 août 2015

TEG erroné: nouvelle victoire de l'APLOMB contre la Banque Populaire

Par Gérard Faure-Kapper


Nous n'avons pas le triomphe modeste, c'est bien là notre défaut qui agace particulièrement les banquiers.

J'ai été informé aujourd'hui d'une nouvelle victoire de Katia Debay au tribunal de Metz contre mes vieux amis, la Banque Populaire Lorraine Champagne.

Champagne, c'est bien ce que l'on mérite. Mais tout le mérite en revient à notre avocate qui s'avère invincible sur cette question, et sur celle des frais d'intervention.

C'est aussi le résultat de 5 ans de collaboration entre nous, le mariage parfait du technique et du juridique, de l'expert et de l'avocat.

Trêve de fleurs, voici les faits:

Un adhérent nous demande d'expertiser son dossier de prêt immobilier.

126.000€ sur 20 ans

Le TEG est erroné car le coût de l'assurance n'y est pas inclus.

Il est donc demandé la substitution du taux conventionnel par le taux légal.

En conséquence:

Le remboursement de la somme de 9.687,40€ représentant les 4 premières années.

Le recalcul chaque année avec le taux légal pour les 16 années suivantes.

Le versement au titre de l'article 700 d'un montant de 1.500€

Et une astreinte de 50€ par jour de retard en cas de non paiement par la Banque Populaire.

La Banque Populaire a été condamnée comme il a été demandé.

Justice est faite.


Ces arguments nous confortent pour tous les dossiers actuellement en attente.

Chaque dossier de TEG immobilier fait l'objet d'un premier courrier à la banque. Quelquefois nous avons des contre-propositions intéressantes, notamment du fait de la baisse généralisée des taux.

Début septembre, tous les dossiers feront l'objet d'une assignation.

Certes, la procédure a été longue, mais nous voulons être certain de gagner.

Si vous-même vous voulez faire vérifier vos contrats de prêt, c'est un service gratuit offert à nos adhérents.

Rejoignez l'APLOMB













mercredi 19 août 2015

Que Choisir dénonce les anomalies graves relevées dans le fonctionnement du Crédit Mutuel du Nord


Par Gérard Faure-Kapper

A l'instar de la République, nous assistons à une grave dérive totalitaire au sein des institutions du Crédit Mutuel.

Que Choisir met l'accent sur la Fédération du Nord, mais l'APLOMB a constaté cette même dérive dans la plupart des Fédération.

L'APLOMB estime, de part son action et son discours, être l'héritier des idées et des concepts mutualistes qui ont donné naissance au Crédit Mutuel.

Nous appelons les sociétaires du Crédit Mutuel à présenter leur candidature aux postes d'administrateurs de votre Caisse de Crédit Mutuel, de manière à garantir l'application de l'Esprit Mutualiste.

Rapprochez vous de l'APLOMB aplombfrance@gmail.com




Copié collé du site.
http://ufc-quechoisir-lille.org/fr/nos-actions/enquetes/credit-mutuel-nord-statuts-secrets/

Les AG n’en porteraient-elles plus que le nom ? Un adhérent, bénévole auprès de notre association, « choqué » par le nouveau mode de fonctionnement des Assemblées Générales (AG) a voulu en savoir plus, la Commission Enquêtes également, mais…

Au printemps 2013, lors d’une réunion de la Commission Enquêtes, Mr B fait part de son étonnement au sujet de l’AG du Crédit Mutuel du Nord (CMN) à laquelle il est invité, comme « client privilégié ».

« Depuis trois ans environ, les AG ne réunissent plus leurs adhérents dans une même tranche horaire pour une véritable réunion, ce qui permettait de recevoir des informations communes, d’échanger, de comprendre des enjeux de fonctionnement,… puis de voter… »

En lieu et place, le CMN organise une JOURNEE PORTES OUVERTES avec panneaux d’affichage, vote, et… cadeau par tirage au sort en fin de soirée ! 

Les sociétaires ne se rencontrent plus, collectivement, avant le vote.

A cette AG 2013, Mr B questionne les personnes responsables présentes, à ce sujet. Il lui est répondu que ce sont les nouveaux statuts, que tout est réglementaire… 

En ce printemps 2014, Mr B constate que l’AG est encore organisée sur ce même modèle qui ne lui convient pas et qui inquiète les membres de la Commission Enquêtes, certains pointant du doigt le même procédé au sein   d’associations, de mutuelles, de banques…

Mr B et nous-mêmes désirons connaître ces statuts qui empêchent une démocratie directe. Est-ce conforme à la Loi ?

Temps 1. Mr B demande à recevoir par mail – ou à voir sur le site du CM - les statuts, avant l’AG du 11 avril 2014.

Mais il apprend que ces statuts sont consultables seulement 8 jours avant l’AG, c’est-à-dire à partir du 4 avril, et qu’« aucune copie ne peut être faite ». ( !) 

Comme si des statuts étaient soit élaborés 8 jours avant( !), soit plus ou moins secrets !

Temps 2. Avant l’AG, le 8 avril, Mr B va consulter les statuts à l’agence dont il dépend. 

Refus catégorique pour l’obtention de photocopies, et interdiction tout aussi catégorique dès qu’il tente de faire une photo.

Mr B : « Y aurait-il quelque chose à cacher? En tant que « sociétaire privilégié », j’ai seulement le droit de consulter sur place? Un comble! » 

Temps 3. Après l’AG, Mr B écrit au CM afin d’obtenir le Compte-Rendu de l’AG du 11.04.2014 et connaître ainsi le nombre de sociétaires présents, le nombre de votants, les résultats du vote en nombre de voix par membre éligible.

Il lui est répondu que « Les statuts et le PV de l’AG de cette année sont consultables à la Caisse ». 

« Aucun document ne peut être transmis ». Il faut se rapprocher de la personne responsable pour en avoir connaissance.

Il semble évident que le CMN et le CM ne visent pas la transparence: « Laissez-nous faire, nous nous occupons de tout » ! L'art de noyer le poisson !

Il ne s’agit plus de démocratie directe comme cela se pratiquait, mais de « démocratie indirecte ou représentative » qui …semble viser à…confisquer le pouvoir d’analyse et de décision  à ses « sociétaires privilégiés », sic l’invitation à l’AG. 

Oui, mais le client aimerait bien aussi s’occuper de lui en s’intéressant à sa banque !

Les personnes qui confient leurs salaires, retraites, économies, - matelas de fonctionnement pour une banque - n’ont pas droit à accéder aux outils même de fonctionnement de « leur » mutuelle. 

Tout se passe comme si d’autres catégories sociales profitaient de ce « bien monétaire » pour accéder à des prêts : une banque préfère des « clients » qui s’endettent à des « déposants » qui économisent ; voilà ce qui se dit. Bien que l’un n’aille pas sans l’autre !

Mais les derniers n’ont plus de droits ! Le Crédit Mutuel, n’aurait-il plus de « mutuel » que l’adjectif ?

A moins que ce ne soit plus politique que cela ? Par « politique », nous entendons, « la méthode politique, la  pratique politique » ;  les enjeux « pragmatiques » (entre politique et vie associative) nous échappant…

Mr B.      Commission Enquêtes

fin de citation du site.


Ça, c'est la réalité.

Par contre, on endort les Sociétaires en leur faisant penser que le Crédit mutuel, c'est la démocratie et que chaque voix compte.

Mais pour avoir une décision valable, il faut que chacun vote.

Avant de voter, chacun à le droit de participer au débat pour voter utilement.

Pour participer aux débats, il faut que les sociétaires soient réunis en même temps, dans un même endroit.


Et non dans des journées portes ouverte ou pression est faite sur chacun pour la signature de pouvoirs en blanc.

Que les dirigeants du Crédit mutuel, les mutualistes du portefeuille qui ne voient dans ces manipulations qu'une manière d'obtenir la caution morale et juridique des Sociétaires, sachent bien que dès l'an prochain, l'annulation de toute assemblée générale ne respectant pas le cadre légal et la logique la plus élémentaire, sera demandée au tribunal compétent.

Et surtout, stoppez cette publicité mensongère.











mardi 18 août 2015

Rapprochement entre l'APLOMB, les Administrateurs et le personnel du Crédit Mutuel Nord Europe.


Par Gérard Faure-Kapper.

Hier, j'ai été contacté par un syndicaliste du Crédit Mutuel Nord Europe. Nous nous sommes entretenus pendant près de 2 heures.

Il m'a fait part de la position intenable du personnel, coincé entre la Direction de l'Entreprise, c'est à dire sa source de revenus, et les Sociétaires, en fait, sa conscience.

Le personnel est totalement d'accord avec le combat de l'APLOMB. Leur travail est notamment à l'origine des frais d'intervention usuraires pratiqués qui ruinent tant les particuliers que les entreprises.

Il est également d'accord sur le fait que les vrais responsables, les administrateurs bénévoles, sont tenus à l'écart de tous les aspects de la vie de l'entreprise.

Cette personne m'a également, et dans le détail, expliqué les actions de sa Direction contre l'APLOMB. Je ne peux en parler dans cet article, mais j'étais déjà au courant... par une secrétaire.

Je lui ai, à mon tour, dévoilé en détail la stratégie et la tactique de l'APLOMB pour redonner au Crédit Mutuel, le sens de sa vocation originelle, à savoir lutter contre les pratiques usuraires.

Je lui ai expliqué pourquoi et par quels moyens le Crédit Mutuel Nord Europe se trouvera au centre de l'actualité ces prochains mois.

En conclusion, je lui ai vivement recommandé le rapprochement entre le personnel salarié des agences et les administrateurs bénévoles;

En réalisant cette union sacrée sous l'égide de l'APLOMB, nous pourrons, par le vote d'une simple résolution de 3 lignes, inverser les rapports de forces en unifiant 3 des 4 composantes du mouvement mutualiste (Sociétaires, personnel, administrateurs contre la direction, soit les mutualistes du cœur contre les mutualistes du portefeuille.)

L'APLOMB est le seul héritier du mouvement mutualiste né au XIXème siècle, de par la volonté d'hommes et de femmes courageux, décidés à lutter contre les pratiques usuraires, chancre de l'économie. Ce mouvement ayant été pensé, conçu et mis en oeuvre par Frédéric Guillaume Raiffeisen.

lundi 17 août 2015

Août: EOS CREDIREC vient relever les compteurs.


Par Gérard Faure-Kapper.

De nombreux adhérents me soumettent des courriers reçus par, notamment EOS CREDIREC.

EOS CREDIREC peut-être classifié dans la famille des AOÛTATS. Ce sont des parasites dont les larves naissent au printemps et s'épanouissent au mois d'août.

Pour reprendre la définition trouvée dans Wikipédia:
__________________________________________________
L'adulte est un petit acarien de couleur rouge qui mesure environ 0,3 mm et possède un corps couvert de poils denses et courts.
La larve rouge vif ne possède que 3 paires de pattes et mesure 0,2 mm. Sa morphologie et ses organes sont déjà adaptés à un comportement de piqueur-suceur.
__________________________________________________

Ça ne s'invente pas et c'est tout-à-fait la définition de ce cabinet de recouvrement.

Pour en revenir à ces lettres reçues. La première question à vous poser est: Dois-je vraiment cet argent ?

J'ai justement un exemple sous les yeux. La somme réclamée est de 18.501,84 €.

Le principal restant dû est de 9.316,74 €.

La société de recouvrement double la somme en rajoutant 9.185,10 €.

Pourquoi pas, pendant qu'on y est.

Le texte est le suivant:

"Nous vous informons par la présente que la créance rattachée au dossier cité en référence a été titrisée au profit du Fonds Commun de Titrisation Foncred, venu aux droits de FINAREF;

EOS CREDIREC est mandaté pour le recouvrement de cette créance."

Quand vous recevez une telle lettre, première question: il y a-t-il un titre exécutoire, c'est à dire si la créance provient-elle d'une décision de justice.

C'est rarement le cas.

S'il n'existe pas de décision de justice, alors vous vous posez une seconde question: La dernière échéance régulière que vous avez payée remonte-t-elle à moins de 2 ans ou plus de 2 ans.

Si c'est plus de 2 ans, alors il y a forclusion. C'est à dire l'extinction des droits d'agir en justice.

Fin de l'histoire.

Le cabinet de recouvrement n'a plus aucune possibilité d'agir. Il ne peut plus saisir vos comptes, votre salaire, vos meubles, votre voiture, votre belle-mère, etc.

Si vous êtes victime de ces parasites saisonniers et que vous êtes dans le doute, consultez l'APLOMB. Nous procéderons à un examen attentif de votre courrier.




dimanche 16 août 2015

Administrateurs du Crédit Mutuel, vous devez reprendre la parole !


dessin de Norman Rockwell

Par Gérard Faure-Kapper.

Quelques statistiques sur ce blog.

Déjà 1261 articles écrits, et nous avons dépassé les 1 million 500.000 pages lues.

Mon profil google a été consulté plus de 5 millions 500.000 fois.

L'APLOMB, c'est toute une équipe, compétente, disponible et déterminée basée principalement à Laval.



Les médias ont assimilé le fait que l'APLOMB est la seule association intransigeante face aux banques.

C'est pour cette raison qu'ils nous contactent de plus en plus souvent.



L'APLOMB revendique l'héritage du mutualisme financier tel que pensé et conçu par Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIX ème siècle.

Ce sont ces concepts qui ont donnés naissance au réseau mutualiste français, Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire.

L'objectif était de lutter contre les désastres de l'usure sur l'économie. C'est pour cela que des centaines de milliers d'administrateurs bénévoles consacrent une partie de leur temps à gérer ces entreprises.

Il doivent aujourd'hui constater que l'ensemble de leurs pouvoirs leur a été confisqué par les financiers salariés du mouvement.

Aux financiers salariés tous les pouvoirs, aux administrateurs bénévoles toutes les responsabilités.

C'est la raison pour laquelle les administrateurs doivent s'imposer afin de sauver le mouvement mutualiste.

Le sauver, mais de quoi ?

Ces banques mutualistes ont été créées pour lutter contre l'usure. Et pourtant ce sont elles qui sont devenus les plus grandes usurières, contribuant ainsi très largement à la ruine du pays et à son déclin.

Mesdames, Messieurs les administrateurs, voulez-vous, prendre cette responsabilité ?

Non bien sûr. Alors contactez l'APLOMB et vous comprendrez que vous pourrez reprendre le pouvoir de décision dans votre Caisse Locale, d'ici la fin de l'année 2015.

Cliquez ici !