mercredi 28 septembre 2016

Prêts en Francs Suisse : pourquoi la justice donne toujours raison au client ?


Par Gérard Faure-Kapper

Ceci concerne les prêts immobiliers réservés aux frontaliers entre la France et la Suisse.

Il y a une dizaine d'années, les banques conseillaient à leurs clients ce type d'opération.

Ce montage, basé sur la spéculation entre les cours des Euros et des Francs Suisse était des plus dangereux.

Aujourd'hui, les clients remboursent depuis des années et doivent de plus en plus d'argent. Leur maison ne sera jamais payée.

Avec Maître Katia Debay, nous avons beaucoup travaillé depuis 2 ans sur ce sujet. Notre avocate a passé au crible tous les textes et toutes les jurisprudences.

Nous sommes maintenant vraiment armés pour étudier et traiter ce type de dossier.

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L'affaire de la non indexation des taux sur le LIBOR CHF a été un révélateur.

Voici notre angle d'attaque.

Le client, qui est un profane en matière bancaire, avait demandé conseil auprès de sa banque pour l'achat d'un bien immobilier.

A l'époque, c'était l'intérêt de la banque de conseiller un prêt en francs suisse et un remboursement en Euros.

Ce faisant, elle à manqué à son devoir de mise en garde.

Elle devait vous mettre en garde contre les dangers d'un prêt immobilier qui jouait sur la différence de cours entre deux devises.

Les banques le reconnaissent clairement dans leur réponse. "A l'époque on n'était pas capable de prévoir l'évolution des cours".

Et pourtant, ils vous ont fait signer.


Si vous avez un prêt en devise, contactez l'APLOMB. Nous allons le vérifier.


mardi 27 septembre 2016

Traduction d'un entretien, de la langue de bois vers la langue française


L'éducation nationale abandonne les langues mortes. 

A la place, je ne peux que conseiller l'apprentissage d'une langue moderne, très vivante et universellement parlée: la langue de bois.

Voici la transcription d’un entretien type en langage de bois et sa traduction en français
  
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Je vous remercie pour cet entretien,
Je viens de perdre 20 minutes

Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre action
Mon pauv’vieux, t’as vraiment rien d’autre à foutre, tout est déjà joué.

Ce problème, figurez-vous, j’y ai déjà pensé
Je viens de le découvrir

Et il me préoccupe au plus au point
J’en ai vraiment rien à cirer

Et nous avons déjà pris un certain nombre de mesures
Nous avons suivi les instructions des banques

En faveur des plus fragiles d’entre nous
Ceux là, de toute façon, la banque les éjecte.

Par exemple, la loi oblige les banques à prévenir les clients en cas de découvert
A 17€ la lettre, c’est une très bonne affaire

D’autre part, nous avons limité les frais à 80€ par mois
Ces frais restent illégaux, mais ça donne l’impression de prendre des mesures

Tout ceci, en plein accord avec les associations représentatives
Elles sont dirigées par des juristes ne connaissant rien au problème

Mais en tout cas, je vous ai bien entendu
En fait je pensais à autre chose

Je vais demander l’organisation d’une table ronde
Compte là-dessus…

Qui va réunir les parties concernées
Nous allons choisir des personnes qui ne connaissent rien au problème.

A l’issue de ces concertations
Où l’on parlera de tout, sauf de ce problème

Il y aura un communiqué commun
Le temps pour les banques de le rédiger

Et croyez-moi
Tu ferais là une belle connerie

Vous pouvez rassurer vos adhérents, nous nous penchons sur le problème.
Oh merde, c’est déjà midi…



lundi 26 septembre 2016

Plus de 12 millions de consultations et de lectures des articles du blog. L'APLOMB est incontournable.


Par Gérard Faure-Kapper

1.475 articles écrits
plus de 2,4 millions de pages lues, 
plus de 10 millions de consultations, 

l'APLOMB s'est imposé comme leader dans le combat contre "l'ennemi sans visage".





Pourquoi ? C'est simple et logique, il n'y a pas de secret.

Praticien de la banque, je m'oppose à tous les théoriciens.

Les sujets, comme les commissions d'intervention, sont traités sous l'angle technique. Les études sur les comptes que nous menons, établissent des FAITS. Exemple, mes découvert m'ont coûté 6.428€ et le taux est de 43%.

Les banques reconnaissent ces FAITS, mais ne peuvent s'appuyer que sur des HYPOTHÈSES pour les contredire. "Oui, mais si on avait refusé, on aurait quand même pris les frais".

"Oui, Monsieur le Président de la cour d'assise, j'ai tué un homme, mais si le revolver n'avait pas été chargé, il serait encore en vie."  

Défense absurde, mais c'est celle de toutes les banques.

Dans tous les procès contre les banques, l'APLOMB ne va s'appuyer que sur des faits et sur la réalité.

Les clients le comprennent bien et sont capables de se défendre devant l'arrogance des employés de banques.

Les juge commencent à bien le saisir, c'est pour cela que nous gagnons nos procès.

Seuls les banquiers sont désespérés. Ils savent évidemment que j'ai raison. Alors ils comptent sur des avocats qui vont jouer sur le temps et les effets de manches.

Certes, ça marche encore, mais de moins en moins.

Mon lectorat est très vaste. Le public bien sûr, mais aussi les banquiers, les huissiers, les avocats, les juges.


La vérité, il n'y a que ça de vrai...



samedi 24 septembre 2016

Le Crédit Mutuel contre l’APLOMB. L’enjeu énorme d’un procès impactant la vie de tous les citoyens


Le Crédit Mutuel contre l’APLOMB. L’enjeu énorme d’un procès impactant la vie de tous les citoyens.

Par Gérard Faure-Kapper

Certes, je suis mis en examen suite à une plainte du Crédit Mutuel, mais ce n’est pas ma personne qui est importante, c’est l’enjeu.

Je ne demande pas de me soutenir dans une épreuve que je vis très bien, mais d’être très attentifs aux résultats de ce procès.

Si le Crédit Mutuel gagne, je risque au maximum 12.000€ d’amende. Je demanderai alors à cette banque de me faire un petit crédit.

Mais si le Crédit Mutuel perd, ce sera la reconnaissance par une cour pénale des pratiques usuraires de tout le système bancaire.

Et ce sera le remboursement aux clients de toutes les commissions d’intervention qui grèvent si lourdement votre budget.

L’enjeu financier ? Difficilement chiffrable mais ce sera entre 60 et 80 milliards qui seront réinjectés dans l’économie du pays par le truchement d’une augmentation du pouvoir d’achat de chacun.

Et ce seront près de 20 milliards qui seront économisés chaque année.


Cette opération, montée par le Conseil National de l’APLOMB, notamment le vice-président, Dominique Pottier, c’est la 1ère Relance Economique Populaire.

C’est quasiment une révolution économique que va produire la 1ère REP.



Ce procès, où en est-on ?


2014, je publie 5 articles qui accusent la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville, de pratiques usuraires. Cette accusation repose sur la reconstitution et l’étude du fonctionnement d’un compte d’artisan. Le rapport chiffré fait 193 pages, et il n’a jamais été contesté par la banque.


25 décembre 2014, le Crédit Mutuel porte plainte contre moi pour diffamation. J’ai affirmé qu’ils avaient des pratiques usuraires. Ils prennent un des plus importants cabinets d’avocat parisien.


12 octobre 2015, la juge d’instruction me met en examen, bien qu’elle reconnaisse la valeur de mon étude. Elle estime que la banque instrumentalise la justice.


11 octobre 2016, nouvelle audience destinée à fixer… une date d’audience. La justice est exceptionnellement longue.


Un de mes anciens collègues m’a informé que le Crédit Mutuel commence à craindre l’issue de ce procès.


En effet, la définition de la diffamation, ce sont de fausses allégations.  C’est donc mon étude qui sera au centre des débats. Cette étude a déjà été reconnue exacte par de nombreux tribunaux.


Et puis, cette étude est objective, ce n’est que l’analyse des chiffres. Les chiffres ne mentent pas, ils sont d’une exactitude glaciale.

Le tribunal ne pourra donc que me donner raison.


Et ce sera alors un tsunami de demandes de remboursement des commissions d’intervention.


Mon pronostic ? Sur le papier, nous avons déjà gagné. Les faits sont établis. De plus, j’ai la meilleure avocate qui soit en la matière, Maître Katia Debay. Son avantage face à l’avocat adverse, c’est qu’elle maîtrise parfaitement les techniques bancaires en plus des procédures judiciaires.


Non, nous n’allongerons pas la liste des erreurs judicaires, des procès arrangés, des dénis de justice. Je ne serais pas sur la liste des Danton, du Duc d’Enghien, du capitaine Dreyfus, de Guillaume Seznec, de Marie Besnard, de Gaston Dominici.


Quoique pour Marie Besnard, ce n’est pas aussi net. 

vendredi 23 septembre 2016

Harcèlements d’huissiers : pour y mettre fin, confiez votre dossier à l’APLOMB



Harcèlements d’huissiers : pour y mettre fin, confiez votre dossier à l’APLOMB



Les gens sont de plus en plus fréquemment harcelés par des soi-disant huissiers ou cabinets de recouvrement, pour des dettes dont ils ignorent tout.

Ces harcèlements, intimidations et autres menaces rendent effectivement la vie impossible.

Malheureusement,  pour s’en débarrasser, les gens payent. Ils payent alors qu’ils n’ont pas la preuve qu’ils doivent l’argent.


La position de l’APLOMB n’a jamais changé. Chacun doit payer ses dettes, mais uniquement ses dette et pas plus.


Tout au long de ces années, l’APLOMB a mis au point des procédures de vérifications et de recours.

Ainsi, de très nombreuses personnes ont été libérées de ces harcèlements et leur vie a changé.


Concrètement, nous agissons en trois étapes.


Vous êtes victime de harcèlement.


Vous nous confiez les éléments en votre possession, notamment les lettres de relance.



Dans un premier temps, nous étudions ces documents et menons nos investigations pour définir exactement la situation. La somme est-elle due, l’huissier a-t-il le droit d’agir ainsi, il y a-t-il une décision de justice, la dette est-elle forclose (après 2 ans vous ne devez plus rien), etc.

Dans un second temps, si nécessaire, nous prenons contact avec ceux qui vous relance et procédons aux vérifications sur l’existence légale des créances. Nous menons également des négociations avec vos créanciers.

Dans un troisième temps, si vraiment vous devez les sommes réclamées, nous explorons vos droits sociaux afin de trouver les solutions.



Donc, pour mettre un terme à ceux qui vous pourrissent la vie, nous vous demandons juste d’être adhérent de l’APLOMB.

Cette catégorie d’adhésion est fixée à 120€. Vous pouvez adhérer en ligne.

Notre site
www.aplombfrance.fr

Pour adhérer par carte :
https://www.apayer.fr/aplombfrance

Ou envoyez votre chèque à
APLOMB
38 rue du Jeu de Paume
53000 LAVAL

Et envoyez vos courrier et documents scannés sur

aplombfrance@gmail.com

jeudi 22 septembre 2016

Les clients de la Banque de la Réunion bientôt libérés des coûts bancaires


Les clients de la Banque de la Réunion bientôt libérés des coûts bancaires

Par Gérard Faure-Kapper


La filiale de la Banque Populaire et de La Caisse d’Epargne, à savoir LA BANQUE DE LA REUNION, sera la première banque française obligée par la justice à rembourser tous les frais d’intervention à leurs clients.


Ces sommes importantes remboursées aux professionnels, commerçants, artisans, entrepreneurs, leur donneront un ballon d’oxygène de trésorerie. Paiement des dettes, investissements, embauches, etc…

Ces sommes remboursées aux particuliers leur donneront un pouvoir d’achat supplémentaire non négligeable qui sera dépensé, n’en doutons pas, auprès des commerçants et artisans de l’Ile.


Ceci s’appelle un cercle vertueux permettant une relance économique.


La création de ce cercle vertueux, c’est le principal objectif de l’APLOMB. Des opérations identiques sont lancées dans toute la métropole, mais c’est à la réunion que nous venons de réussir.



Ceci nécessite quelques explications techniques simples qu’il faut assimiler.


Les banques prélèvent sur les comptes, des commissions d’interventions.


Selon la Banque de la Réunion, (courrier du 19 septembre 2016), ces « commissions d’intervention sont perçues lors de l’acceptation d’opérations au-delà d’une autorisation de découvert ou en l’absence d’autorisation. »

Pour être plus concret, lorsqu’une écriture se présente sur votre compte, et qu’il n’y a pas la provision, le chargé de clientèle va décider si oui ou non, il vous accorde un découvert non contractualisé, égal au montant de l’écriture.

Autrement dit, il n’y a rien sur votre compte, un chèque de 150€ se présente, le chargé de clientèle va décider de rendre votre compte débiteur de 150€ pour payer le chèque.


Ce service a un coût. Il est de l’ordre de 8€. Cette commission va donc alourdir le coût de vos découverts, et donc va augmenter mécaniquement le taux effectif global de ceux-ci.


En conséquence, le TEG réel et nettement supérieur au TEG qu’annonce la banque.

En fait, la banque a volontairement omis d’inclure ces frais dans le calcul du TEG.


D’où l’obligation de la banque de vous rembourser ces frais.


Mais les banques se défendent. Elles ne sont pas disposées à abandonner 24 milliards par an.

Avec l’étude de l’APLOMB reconstituant le compte et détaillant, écriture par écriture, chaque mouvement, vous connaissez exactement combien vos découverts vous ont coûtés.


Cette étude va établir les FAITS : mes découverts m’on coûté la somme de xx€ et le TEG est de xx%


Elle est envoyée à la banque pour leur demander, soit de confirmer, soit d’infirmer.


Ainsi la Banque de la Réunion, par son courrier, a bien confirmé les faits établis.



Jusqu’à présent, les banques se défendaient devant les tribunaux en évoquant des HYPOTHESES.


Elles s’appuient notamment sur un arrêt de cassation du 8 juillet 2014 qui « constate que les frais d’intervention sont également prélevés en cas de refus. De ce fait, ils ne sont pas liés au découvert »


Cette cassation concernait une banque, la Société Nancéenne Varin Bernier du groupe CIC donc Crédit Mutuel.


La Banque de la Réunion vient de reconnaître officiellement que cette jurisprudence ne peut pas être opposée, car les commissions d’interventions ne sont perçues qu’en cas d’acceptation, et non en cas de refus.



La Banque confirme et précise sa pensée dans une seconde phrase : « Concernant votre question à propos de la facturation d’une étude de crédit, aucun frais n’est pris en cas de refus. »


Concrètement, dans cette affaire précise, la cliente va demander l’arbitrage de la justice.


Et la justice ordonnera obligatoirement le remboursement.


A moins que le juge ne tient pas compte des FAITS et s’en tienne aux HYPOTHESE, et commette ainsi un déni de justice, comme un certain juge du commerce de Paris, qui se reconnaîtra.


Si vous êtes clients de la Banque de la Réunion, envoyez-nous vos dossier pour demander le remboursement des frais.






samedi 17 septembre 2016

C'est une guerre civile sans merci au Crédit Mutuel. Les clients doivent savoir en profiter.



Par Gérard Faure-Kapper

Je crois que c'est Goethe qui disait:

"Krieg ist ein großes Unglück für die Armen Leute,"
"La guerre est un grand malheur pour les pauvres gens..."

Mais je rajoute en l'occurence,

"nur die letztere kann genießen ihre"
"seulement celle-ci peut leur profiter..."


La guerre, elle est entre Strasbourg et Brest, et elle ne date pas d'hier. Ce sont les bigoudine contre les casques à pointe.

L'APLOMB a toujours défendu le mutualisme financier, donc Brest, ne peut rester en dehors du conflit.

Nous nous sommes toujours proclamés héritier de la conception Raiffeiseniène du mutualisme financier. Notre rôle est donc d'expliquer les raisons de cette guerre qui peut paraître obscure.


Pour information, voici un copié/collé d'un article du parisien qui a le mérite d'être clair.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/credit-mutuel-la-guerre-a-en-perdre-la-reputation-16-09-2016-6126035.php

Crédit Mutuel: la guerre à en perdre la réputation

Engagé sur le terrain judiciaire depuis près de deux ans, le conflit au Crédit Mutuel opposant l'organe central de la banque à l'un de ses affiliés, Crédit Mutuel Arkéa, ne semble pas connaître de limites, au risque, selon des observateurs, d'entacher l'image du groupe et du mutualisme. 
Le ton n'en finit plus de monter dans ce qui ressemble de plus en plus à une telenovela opposant deux factions: le CM11-CIC, soit le CIC et 11 des 18 caisses régionales du Crédit Mutuel, et Crédit Mutuel Arkéa, qui s'appuie essentiellement sur les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central du réseau mutualiste.
Dernier épisode: l'adoption mercredi par le conseil d'administration de l'organe central, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), d'un projet de mécanisme de solidarité financière entre ses diverses entités, en réponse à des exigences de la Banque centrale européenne.
"Inenvisageable" pour Crédit Mutuel Arkéa, qui prépare un recours devant le Conseil d'Etat contre cette mesure.
Le coeur du problème, selon un porte-parole d'Arkéa interrogée par l'AFP, remonte à 1998 lorsqu'il y a eu "confusion entre les mandats des dirigeants de la CNCM et du CIC (devenu ensuite CM11-CIC)", Michel Lucas, alors numéro un du groupe, devenant président de la Confédération et de la plus grosse entité de la banque.
La Confédération, "normalement, est neutre et impartiale, mais dès lors qu'elle est dirigée par l'un des principaux affiliés, cela devient compliqué", estime-t-elle. Après "un certain nombre d'alertes", Arkéa a décidé en octobre 2014 d'attaquer en justice.
- Une dizaine de litiges en cours -
Depuis, plusieurs fronts se sont ouverts: répartition territoriale de l'activité, utilisation de la marque Crédit Mutuel, concurrence, réforme statutaire, accusations de conflits d'intérêts, contestation de décisions du régulateur. Au total, une dizaine de litiges sont en cours, la quasi-totalité à l'initiative d'Arkéa.
Chez Arkéa, même si l'on a conscience de "parfois passer pour le mauvais élève", on argue qu'au conseil d'administration de la Confédération, "toutes les décisions peuvent être prises sans notre accord", l'affilié ne disposant pas d'une minorité de blocage. 
Côté Confédération, "c'est une incompréhension", a affirmé à l'AFP Nicolas Théry, patron du groupe Crédit Mutuel. "On a fait toutes les concessions possibles et imaginables", déplore-t-il, assurant avoir fait des propositions à Arkéa restées lettre morte et leur "avoir réservé 3 sièges sur 18 au conseil d'administration, là où le CM11 en a 9 alors qu'il représente environ 80% du résultat du groupe". 
Seule issue, pour Arkéa : la création d'un deuxième organe central sous son contrôle qui reflèterait institutionnellement "une réalité économique où il existe deux groupes autonomes et concurrents" au sein d'un même ensemble, comme l'explique sa porte-parole.
Impossible, pour l'organe central qui a appelé mercredi, dans une délibération de son conseil d'administration consultée par l'AFP, son affilié rebelle à "reprendre toute sa place" dans la Confédération, tout en lui énumérant les conséquences négatives d'une scission : dégradation de sa notation nuisant à ses conditions de refinancement, perte de la marque et du partage territorial. Des arguments balayés par Arkéa. 
- Risque de réputation grandissant -
"Il faudrait que les deux dirigeants, tous deux inspecteurs des Finances, se parlent et remettent tout à plat", avance Eric Lamarque, professeur à l'Institut d'administration des entreprises de Paris. "Peut-être vont-ils se rendre compte que le risque de réputation devient trop grand et qu'il faut arrêter ce genre de bagarres qui ne renvoit pas une bonne image du coopératisme et du mutualisme".
"Les deux entités sont en concurrence frontale sur certains marchés" et le système mutualiste demande "de l'égalité entre toutes les structures", ainsi qu'un "minimum de coordination ou la capacité à refuser qu'il y ait une offre de l'un sur le territoire de l'autre", développe ce spécialiste du secteur.
Pour un autre spécialiste bancaire, qui souhaite garder l'anonymat, "le modèle mutualiste du Crédit Mutuel n'est pas pur car d'un côté, c'est une société coopérative de personnes -- un homme, une voix -- mais dans leur mode de gouvernance, les règles sont plus proches de la société de capitaux où les plus gros ont plus de voix que les plus petits", juge-t-il.
Du côté des banques mutualistes, certains s'inquiètent depuis que le conflit déborde sur les questions réglementaires. "Régulièrement, on explique les vertus de notre modèle à la BCE", raconte un concurrent, "devant un tel bazar, le superviseur peut s'interroger, sachant qu'il le considère déjà comme compliqué, et ne pas être favorable au maintien du statut coopératif".