Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

jeudi 10 avril 2014

Témoignage des méthodes gestapistes de CETELEM


Témoignage édifiant d'un lecteur de ce blog sur les méthodes gestapistes de CETELEM

Citation

Ca y est ! Je fais partie des "victimes". Deux mensualités impayés. Je les préviens que j'ai déposé un dossier de surendettement. 

Là, le type s'énerve, me demande "comment ça se fait ? Que je prends des décisions bien hâtives ! Il me demande où j'habite ! Me prévient que tous mon voisinage va être appelé! 

Me demande si je cherche bien du travail ! Dans quoi je recherche ! Ce que vous avez acheté avec l'argent emprunté ! (oui, du grand délire!), se ré-énerve parce que il trouve mes réponses désinvoltes ! Me menace...si si, tout ça est vrai. Nous sommes en France, 10 avril 2014.

ALORS POUR LES NOVICES : 


-Ne répondre à aucune question, car le but est non de confirmer des infos mais de vous SOUTIRER des infos pour vous causer des ennuis (où vous travaillez pour appeler votre employeur par ex, le nom de vos voisins, amis..qui eux-mêmes leur donneront des infos sur votre propriétaire, vos allers et venues, voire votre train de vie...si si, car il y a toujours des voisins Vichysant prêts à faire leur devoir...)


-toujours garder son calme : et oui, les méthodes utilisées sont en effet celles de la mafia, manipulatrices et humiliantes, ils se posent en moralisateur et vous critiquent sans vergogne, ce qui a pour but de déstabiliser (voire pire^^) les personnes les plus vulnérables ou facilement impressionables


-ne pas prendre pour argent comptant (c'est le cas de le dire) tout ce qu'ils disent : beaucoup d'intox et de fausses informations, distillées avec un brin de menaces, ce qui engendre la peur.


EST CE QU'IL Y UNE LOI CONTRE CA ???


OUI et NON. Alors non, il n'ont évidemment pas le droit de nous harceler, et le code pénal réprime le harcèlement, notamment téléphonique. 


Toutefois, ici, le problème c'est la PREUVE. Preuve qu'ils ont harcelés vos voisins/employeurs de coups de fils (mais du coup, il faut bien s'entendre avec l'un ou l'autre), et surtout du coup les prévenir de votre situation. 

S'ils sont conciliants, faites leur faire une attestation. Preuve qu'ils vous harcèlent chez vous (enregistrer tous les messages via votre répondeur et ajoutez y le justificatif du détail de vos appels reçu), et ensuite main courante voire dépôt de plainte.

Une fois la plainte en main, recommandé à Cetelem, le tout envoyé à une association de consommateurs. L'étape suivante est évidemment de les assigner en justice mais bien que cette procédure ne coûte que peu d'argent, ils comptent sur l'ignorance des gens et surtout la peur du quidam d'engager une action en justice : mais IL FAUT LE FAIRE!!!!! 

PLUS nous serons nombreux à agir de la sorte, plus CETELEM se verra obligé de changer ces pratiques nauséabondes pour une raison simple, toujours la même ...l'argent.


Et oui, rien de pire qu'une mauvaise publicité qui arriveraient jusqu'aux oreilles des médias :)) (des médias assez sourds en l'occurrence, enfin bon bref ....)


NB : la seule question que je me pose, c'est mais....que font nos politiques ??? lol 

mercredi 9 avril 2014

FRAIS DE REFUS: Houston, we have a problem !


Par Gérard Faure-Kapper

Il est dans notre mission d'analyser les grilles tarifaires des banques. Je me suis penché sur celle de la Banque Populaire Val de France. Il faut reconnaître qu'elle vaut le voyage. Je suppose que les autres Banques Pop ont le même modèle.

Les "frais de refus" représentent une part très importante dans le budget des familles les plus modestes. Ces ponctions interdisent le plus souvent au ménage de s'en sortir et le condamne irrémédiablement.

Les banques répondent que ces frais couvrent tous les débours enregistrés par la banque lors d'une opération irrégulière.

Voyons ça de plus près, en détaillant l'opération soi-disant si coûteuse pour la banque.

Le compte est à zéro. Un prélèvement de 60€ se présente. Que se passe-t-il ?

Soit le compte est préprogrammé pour n'accepter aucun dépassement, alors l'écriture est automatiquement refusé par l'ordinateur, et le banquier ne s'en rend même pas compte.

Soit le paiement est soumis à l'appréciation du chargé de clientèle. Celui-ci découvre sur son écran cette interrogation: Monsieur Untel n'a pas d'argent sur son compte. La banque va-t-elle lui prêter ou non ces 60€ ?

Admettons que le chargé de clientèle refuse. Dans ce cas, l'ordinateur retourne l'écriture.

Cette opération a coûté à la banque au maximum 20 seconde du salaire d'un chargé de clientèle, soit 0.02€.

Elle va être facturée 20€, 1.000 fois plus. Quelle marge mes amis !

Et comme il faut justifier ces 20€, alors le banquier nous fait une crise de delirium tremens.

Voici comment la Banque Populaire Val de France a justifié cette facturation de frais de refus pour 20€.

Relevé dans la grille tarifaire 2014 en page 14:

Les incidents liés aux autres moyens de paiement.

- Notification du refus d'exécution d'un ordre de paiement en cas d'insuffisance de provision: GRATUIT

Ça commence plutôt bien. Remarquez, ils peuvent le faire gratuitement puisqu'ils ne font aucune notification du refus d'exécution au client.

- Forfait de rejet de prélèvement pour absence de provision: 20€

Et qu'y a-t-il dans ces 20€

- Commission d'intervention. 

2 problèmes se posent. D'abord, dans le cas fréquent d'une programmation pour rejet automatique, il n'y a aucune intervention humaine. Alors pourquoi facturer un "traitement particulier" alors qu' il n'y a pas eu de traitement particulier.
Dans le cas où le chargé de clientèle a mené un examen du compte pour décider si oui ou non, il accordait un découvert supplémentaire, que cet examen débouche sur un refus, alors le code monétaire et financier interdit toute rémunération d'un service qui n'a pas été rendu.

Ce montant comprend aussi

- la notification du refus d'exécution.

C'est frais ne correspondent à rien puisque le refus d'exécution n'a pas été notifié. De plus, quelques lignes plus tôt, la banque vous annonce que les frais de refus d'exécution sont... gratuits.

Ce montant comprend aussi

- les frais de représentation.

Super marge dans la mesure où il n'y a pas de représentation suite à un refus.

Et enfin,

- Les frais de rejets.

Il n'y a aucun frais de rejet, puisque le programme scratche l'écriture.


Et voilà l'analyse. C'est du n'importe quoi, et ce n'importe quoi ruine les citoyens et les entreprises.

Alors je rappelle à celui qui a rédigé cette définition que la carte bleue ne doit servir qu'à payer ou retirer de l'argent. Tout autre usage est interdit et néfaste à la santé.






Discours de politique générale de l’APLOMB


Discours de politique générale de l’APLOMB
par Gérard Faure-Kapper

Le combat que nous menons relancera mécaniquement l’économie de notre nation.

Une relance, non pas obtenue par des réformes ni par aucune négociation, mais simplement par l’application des lois et des textes. Cette égalité de traitement devant les tribunaux, valeur essentielle sur laquelle est bâtie notre République, a été mise à mal ces dernières décennies.

Nous avons démontré mille fois qu’une corporation, les banques, échappent à ce traitement. Elles fondent leur fortune sur des privilèges qu’elles se sont arrogés sous l’œil bienveillant des pouvoirs publics, premiers bénéficiaires.

L’usure est un délit dont usent et abusent quotidiennement les banquiers, narguant ainsi l’institution judiciaire impuissante.

Dans une société où rien n’est pardonné au simple citoyen, cette renaissance de pratiques héritées de l’ancien régime, ruine et exaspère un peuple au bout de la misère.


Imposez la loi aux banques, et le pouvoir d’achat des français augmente d’une moyenne de 20%.

Imposez la loi aux banques et le remboursement des sommes volées par le passé permettra aux ménages de rembourser leurs dettes.

Imposez la loi aux banques et ces milliards restitués à leurs propriétaires seront réinjectés dans l’économie par la consommation.

Imposez la loi aux banques et les commerçants et artisans bénéficieront d’un ballon d’oxygène de trésorerie.

Imposez la loi aux banques et les frais payés par les professionnels se transformeront en emplois productifs.

Imposez la loi aux banques et se créera le cercle vertueux de la relance économique saine, basée sur l’activité, la production et les échanges.

Imposez la loi aux banques, et celles-ci bénéficieront les premières de cette relance économique.

Et enfin les banques pourront remplir leur rôle et gagneront ainsi beaucoup d’argent, mais honnêtement.


Je ne peux m’empêcher de citer Jean-Paul Marat qui hurlait à la tribune des Cordeliers : « Je réclame 100.000 têtes !!! »


Nous sommes dans une autre époque et ce discours est bien entendu très exagéré. Il n’est pas question en 2014 de réclamer 100.000 têtes… une vingtaine suffira.

samedi 5 avril 2014

Faux huissiers: 7 vérifications que vous devez faire pour les démasquer.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons beaucoup de demandes concernant des relances par huissier et nous avons déjà débusqué un certain nombre d'escrocs.

Pour savoir si l'huissier qui vous relance est véritablement un officier ministériel assermenté dans l'exercice de ses fonctions ou un escroc agissant de l'étranger, vous devez vérifier 5 points qui doivent éveiller votre méfiance:

1°) L'huissier est-il de votre département ? Si non, il n'a aucun droit.

2°) Le document qu'il vous présente est-il revêtu de la formule "en vertu d'un jugement dûment exécutoire rendu le 00 00 00 par le tribunal de xxx" ? Si non, il n'a aucun droit.

3°) S'il est d'un autre département et/ou s'il n'a pas de jugement exécutoire et qu'il vous menace de forcer votre porte, c'est probablement une escroquerie.

4°) S'il vous réclame une petite somme pour arrêter les poursuites, c'est probablement une escroquerie.

5°) S'il vous demande d'effectuer le versement, non pas en son étude mais entre les mains d'un cabinet de recouvrement (du type Intrum Justitia) c'est probablement une escroquerie.

6°) S'il est incapable de vous fournir le contrat que vous auriez signé, c'est un probablement une escroquerie.

7°) Si l'organisme (banque, crédit, fournisseur d'accès) que vous contactez refuse de discuter du sujet avec vous et vous renvoie à l'huissier, méfiance méfiance.

Tout ceci pour attirer votre attention sur les vérifications que vous devez faire pour démasquer ces escrocs qui se sont emparé du marché juteux du recouvrement.

C'est votre devoir de vigilance citoyenne !


mardi 1 avril 2014

1ère lettre à envoyer à votre banque pour commencer la procédure



Par Gérard Faure-Kapper

Pour le remboursement des frais d'intervention, le combat contre les banques atteint son paroxysme.

Leur stratégie est simple.

Rester sur le terrain juridique et ne jamais entrer dans la technique.

Résultat, j'ai sous les yeux un exemple, 14 page de conclusion pour démontrer que les frais d'intervention ne sont pas liées au découvert.

Alors, l'APLOMB change de stratégie.

Pour savoir si les commissions d'intervention son liées ou non au découvert, nous allons le demander à la banque.

Soit elle le reconnaît, et dans ce cas elle avoue pratiquer des taux usuraires,

Soit elle ne le reconnaît pas, et elle doit décrire avec précision quel autre service mystère a été rendu.

La réponse "liquide" d'un seul coup, tous leurs arguments.

Voici la lettre:

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Messieurs,

Je cherche à connaître le coût réel des découverts que vous m’accordez occasionnellement.

Les commissions d’intervention que vous m’avez facturées ne sont pas explicite à ce sujet, de même que la définition donnée dans votre convention de compte et votre grille tarifaire.

Pouvez-vous alors me confirmer si les interventions rémunérées par les commissions consistent en un traitement particulier mis en œuvre par la banque afin d’examiner le fonctionnement d’un compte et mener les investigations nécessaires pour décider si la banque accorde ou non un découvert pour honorer une écriture. Dans ce cas, ces commissions d’intervention alourdissent le coût du découvert.

Ou s’il s’agit de la facturation d’un autre service non liés au découvert. Dans ce cas, pouvez-vous me décrire concrètement le service qui m’a été rendu.

Je vous remercie de l’attention que vous allez porter à ma demande. Sans réponse de votre part sous 15 jours, je considérerai qu’il s’agit bien d’une intervention liée aux découverts accordés.


Veuillez croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

jeudi 27 mars 2014

Pour les avocats dont les clients sont en conflit avec leur banque








mardi 25 mars 2014

Nouvelle offensive de masse contre les banques. Nouveau modèle de lettre.


Par Gérard Faure-Kapper

D'actions en courriers, de procédures en audiences, à force de décortiquer les conclusions reprenant la défense des banques, l'APLOMB a réussi à les isoler.

Les frais d'intervention qui alourdissent le coût des découvert et que les banques omettent volontairement d'intégrer dans le taux représentatif de ce coût. Voilà tout le problème.

Complètement short petrol, la Banque Populaire a institutionnalisée au niveau national, une falsification grossière d'un arrêt de cour de cassation donnant raison au client. Nous les avons pris en chasse et nous ne les lâchons pas.

Pour les autres, il n'y aura aucune trêve.

25 mars 2014. Nouvelle stratégie mise en place, largement inspirée de celle de Napoléon durant la campagne de France en 2014: l'attaque indirecte et la tenaille.

Cette nouvelle lettre envoyée aux banques ne parle pas de TEG et ne réclame pas non plus le remboursement des frais.

Cette lettre demande à la banque de nous confirmer le coût des découverts en fournissant la liste des intérêts et des commissions d'intervention.

Nous ne demandons rien d'autre que la confirmation de ce total.

La banque est ainsi prise en tenaille. Soit elle confirme le chiffre avancé par le client. Dès lors il nous suffit d'établir un rapport proportionnel indiquant un taux effectif global. Celui-ci sera forcément différent du TEG annoncé.

Soit elle se défend en expliquant que ces commissions ne sont pas liées au découvert. Très bien monsieur le banquier, alors expliquez nous avec précision quel service est rémunéré avec cette commission.

Et quand je dit avec précision, les explications des banques parlant de traitement particulier, de frais d'informatique, de frais de personnel, ne sont pas suffisantes.

Nous invoquerons alors l'article L441-3 du code du commerce qui impose la description détaillée du service rendu.

C'est logique, imaginez votre garagiste qui vous présente une facture ou vous lisez: Traitement particulier de votre véhicule pour utilisation abusive. Vous allez payer ou demander des explications ?

Et si le garagiste vous explique que sa rémunère les frais de personnel et l'amortissement du matos, alors vous allez voire rouge.

C'est pourtant ce que fait la banque.

Cette lettre est destinée à le prendre en tenaille, l'enfermer dans ses contradictions et ne lui laisser aucune porte de sortie.

Il veut éviter la cavalerie, il tombe sur l'infanterie. Il fuit devant les hussards, il tombe sur les dragons. il effectue une percée, c'est l'artillerie qui le réceptionne.

Chers amis, cette nouvelle lettre doit nous amener à une chose: que les affaires soient traitées devant le tribunal des référés et non plus le juge d'instance.

Le juge des référés, c'est le juge de l'évidence et de la logique.

Nos principaux arguments nous seront fournis par la ligne de défense dans laquelle nous aurons enfermé la banque.

Pour les adhérents de l'APLOMB, vous allez recevoir automatiquement cette lettre personnalisée. S'il y a du nouveau, envoyez moi un message.

Voici la lettre pour information. Ne l'envoyez pas vous-même. Cette lettre est comme le FUGU, ce poisson japonais qui est succulent mais s'il est mal préparé, peut devenir mortel. Consultez l'APLOMB (www.aplombfrance.fr).

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Recommandé + accusé réception

                                                                                              Le

            Messieurs,

            J’ai besoin de connaître le coût exact de mes découverts. J’ai donc procédé à un calcul et je vous demande de me le confirmer.

            Ainsi, j’ai ajouté les frais proportionnels et les frais fixes sans lesquels ces découverts n’auraient pas été accordés.

            Pour les frais rémunérant les « interventions », j’ai pris soin de déduire ceux qui ne sont pas liés aux découverts et qui sont rappelés :

Dans leur définition dans le glossaire du CCSF de la Banque de France
« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

            Je n’ai donc pas tenu compte des commissions rémunérant l’intervention pour présentation d’un ordre de paiement irrégulier ou coordonnées bancaires inexactes.

Je n’ai conservé que les commissions rémunérant une intervention liée à l’absence ou insuffisance de provision.


            D’autre part, j’ai également tenu compte de l’arrêt de la cour de cassation (Cass.Civ., 22 mars 2012, n° 11-10.199) qui précise 4 points importants

; que les commissions d’intervention débitées sur le compte de Monsieur X... le sont uniquement au moment où se présente une opération dont l’exécution a pour effet d’entraîner une irrégularité ;

            J’ai bien vérifié que c’est le cas me concernant.

que ces commissions sont prélevées non seulement lorsque la décision est prise par la banque d’honorer l’opération, mais aussi lorsqu’elle refuse de passer l’opération ;

            J’ai retiré les commissions d’intervention facturées alors que le découvert n’a pas été accordé et que par conséquent l’écriture a été refusée.

qu’elles rémunèrent donc un service facturé aux conditions indiquées dans la convention tarifaire applicable aux parties ;

            Après contrôle de la grille tarifaire, elles sont conformes.

que ces commissions d’intervention, qui ne sont pas liées à l’opération de crédit, n’entrent pas dans le calcul du TEG et, par conséquent, n’entraînent pas un taux usurier ;

            Je n’ai donc pris en considération que les commissions d’intervention qui sont liées à l’opération de crédit.

            Le cas échéant, si certaines commissions rémunèrent des interventions autres, de me le signaler et de me décrire avec précision  le détail des actions rémunérées par lesdites commissions.

            Sur la période du xxx  au xxxx

            Les intérêts proportionnels rémunérant les découverts se montent à

            Les frais fixes ayant permis l’obtention du découvert se montent à

            Le coût de mes découverts sur cette période s’élèvent à

            Je vous demande de me confirmer ce calcul.

            Sans réponse sous quinzaine, je considèrerais ce coût exact et confierais ce décompte à un expert qui recalculera le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts afin de déterminer avec exactitude le TEG.

            En vous remerciant par avance, et avec mes sincères salutations.