samedi 6 février 2016

Comment la Banque Populaire escroque en facturant systématiquement 2 fois ses services.

Comment la Banque Populaire escroque en facturant systématiquement 2 fois ses services.




Par Gérard Faure-Kapper

La Banque Populaire récupère des sommes impressionnantes en facturant systématiquement 2 fois ses services. C’est presque devenu son activité principale.

Voici les preuves.

En question, les frais de lettre MURCEF, les commissions de représentation et les commissions d’intervention.

Voici un extrait de compte pour une cliente que nous défendons actuellement devant la justice.





Que constatons-nous ?

Des commissions de représentation.
Des frais de lettres MURCEF
Des commissions d’intervention.

Que constatons-nous encore,

Des frais de prélèvement impayé
Des forfaits chèque rejeté


Maintenant, regardons la grille tarifaire, notamment ce qui est compris dans les forfaits de rejet :




Nous constatons que dans ces forfaits, son déjà compris

Des commissions de représentation.
Des frais de lettres MURCEF
Des commissions d’intervention.


Ces montants, qui ne sont pas négligeables, sont donc bien facturés 2 fois au client.

En l’occurrence, dans ce dossier, le montant total est de 31.714,37€.
Cette affaire concerne un petit commerce tenu par un couple.

Et c’est la même technique pour toutes les banques.

Voila comment les banques rackettent les entreprises et sabotent l’économie en provoquant déchéance et ruine.

Quand j’affirme que les banques ont déclaré la guerre à la France, je ne pense pas exagérer. Cela correspond bien à une situation concrète.


vendredi 5 février 2016

APLOMB: où en sont les dossiers confiés par les adhérents ?


Par Gérard Faure-Kapper

5 février 2016; le point sur les dossiers.

Frais d'intervention inférieurs à 4.000€ pour les particuliers

La procédure se passe en plusieurs étapes pour être en conformité avec les exigences de forme des tribunaux.

1- Nous avons envoyé des lettres de réclamation aux agences en 4 vagues: juin 2015, septembre 2015, octobre 2015 et novembre 2015.

2- Nous avons analysé les réponse en repérant bien les lignes de défense de chaque banque.

3- Après la réponse (ou la non réponse), nous envoyons la réclamation au médiateur de la banque.
J'ai toujours été contre cette étape, le médiateur nommé par la banque est, par définition et par hypothèse, en conflit d'intérêt. Mais, bien que cette étape ne soit pas obligatoire, elle est demandée par les juges.

Nous en somme à ce niveau.

4- Assignation de la banque devant le tribunal de proximité.


Frais d'intervention supérieurs à 4.000€ pour les particuliers

Même cheminement, mais intervention de l'avocate devant le tribunal d'instance.


Frais d'intervention professionnels.

Même cheminement mais intervention de l'avocate devant le tribunal du commerce.


TEG erroné des prêts immobiliers.

Les dossiers éligibles, après avis des 2 experts, sont transmis à l'avocate après règlement.


LIBOR CHF

Les dossiers sont transmis à l'avocate.


Dossiers multi-problèmes

Les dossiers sont transmis à l'avocate.





Les délais peuvent sembler très long. En voici les explications.


Notre adversaire n'est pas n'importe qui, ce sont les banques. 

Leurs points forts: 
Elles ont l'argent, le temps et le pouvoir.

Leurs points faibles: 
Elles ont techniquement, mathématiquement et juridiquement tort
Les dossiers que nous présentons sont très minutieusement monté 
Les dossiers sont traités par leurs services juridiques qui n'ont aucune compétence technique. Nous amenons des faits et des preuves et ils ne peuvent répondre que par des hypothèses.
L'arrogance à tous niveaux. Ils sont sûrs d'écraser le client et négligent la préparation des dossiers.
L'incompétence générale. Ils ne se penchent pas assez sur les aspects spécifiques de chaque dossier et répondent souvent à côté avec un simple copié/collé de leur réponse.
Ils sous-estiment l'APLOMB. Nous ne sommes pas l'AFUB, et comme disait le vieux Joseph, "Tout est négociable... sauf ce qui nous appartient déjà".


L'APLOMB ne chasse pas à courre mais à l'affût (avec un accent circonflexe que l'on conservera contre les modes actuelles).
Ainsi, nous passons beaucoup de temps à étudier les dossier, les réactions de l'adversaire et à y répondre.


Le nombre de dossiers à traiter. 
Le "pôle de défense" APLOMB (l'association et les cabinets professionnels) compte 19 personnes actives (salariés, indépendants et bénévoles) Nous procédons actuellement à l'intégration de 2 techniciens qui permettront de fluidifier le trafic et d'accélérer les procédures.




Les demandes affluent. Nous nous sommes donnés les moyens de les traiter. les dossiers iront jusqu'au bout. 

Les banques n'ont aucun argument pour nous contrer. Elles se contentent de pauvres hypothèses juridiques sans lien avec l'affaire.

Le seul moyen pour les banque, c'est de stopper l'APLOMB.

C'est la raison pour laquelle le Crédit Mutuel Nord Europe à déposé une plainte pénale contre le Président de l'APLOMB qui me vaut une mise en examen pour diffamation.

Même pour déposer ce type de plainte, le Crédit Mutuel a été incompétent et très imprudent.

Au centre de cette plainte, la légalité des frais d'intervention. 

Le sujet sera donc débattu, non pas par un tribunal de proximité, mais par la 17ème correctionnelle à Paris. 

Le Crédit Mutuel a voulu fabriquer une bombe, elle va leur sauter à la figure. 






























jeudi 4 février 2016

Sa banquière le gifle, il porte plainte et il est radié dans la foulée



Copié/collé du site du PROGRES
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2016/01/29/saint-genis-laval-sa-banquiere-le-gifle-il-porte-plainte-et-il-est-radie-dans-la-foulee?utm_source=direct&utm_medium=newsletter&utm_campaign=le-progres-l-actu-du-jour-en-un-clin-d-oeil

RHÔNESaint-Genis-Laval : sa banquière le gifle, il porte plainte et il est radié dans la foulée

Le point de départ est une irrégularité sur son compte bancaire, l’histoire se termine par une dispute, des gros mots et une bonne gifle de la directrice de l'agence HSBC de Saint-Genis-Laval.

La victime, un Saint-Genois de 64 ans, n’en revient toujours pas. « Je me sens humilié, je n’arrive plus à dormir depuis 15 jours ». Client de la banque HSBC depuis de longues années, l'ingénieur et professeur de mathématiques à la retraite, a au départ tout simplement contesté un retrait de 600 euros qui avait été prélevé deux fois. Il l’a signalé, quand il a voulu prendre rendez-vous à son agence de Saint-Genis-Laval pour en discuter l'affaire a dérapé. Il a ensuite été radié de l’établissement bancaire ainsi que ses enfants.

La Banque Populaire reconnaît par écrit qu’elle ne devrait pas facturer les frais de refus.




Par Gérard Faure-Kapper.

Les frais de refus d’écriture pour prélèvements impayés, en général 20€, sont-ils normaux.

Non, si j’en crois une lettre de la Banque Populaire que j’ai sous les yeux.

Ce qui est en cause :

Les frais d’intervention inclus dans le forfait de refus.


Définitions des frais d’intervention
(Source : un courrier du service client de la Banque Populaire du Massif Central daté du 17 mai 2013 et concernant la Banque Populaire d’Issoire)

Les commissions d’intervention pour paiement non provisionnés existent dans toutes les banques et rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision (ou en dépassement de l’autorisation de découvert accordée s’il en existe une).


Concrètement : le découvert étant un crédit, les investigations menées par l’employé sont une étude de crédit.

S’il accepte ce crédit, les frais d’intervention en alourdissent le coût et en augmentent mécaniquement le TEG. Aujourd’hui, aucune banque ne peut nier cette évidence, sinon, elle ne ferait qu’étaler son incompétence en matière d’arithmétique.


Le problème, c’est si elle refuse de prêter les fonds au client, c'est-à-dire que l’écriture est rejetée.

Nous avons posé la question à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, concernant une affaire de l’agence de Cadillac. La réponse du service réclamation en date du 22 janvier 2016 est sans aucune ambiguïté. (ref 2016000441).

Question d’ordre général, lorsque vous étudiez une demande de crédit que finalement vous refusez, facturez-vous votre travail ?

Voici la réponse de la banque :

En ce qui concerne les études de prêts, elles ne sont pas facturées par notre établissement. La rémunération du travail se matérialise par le prélèvement des frais de dossiers, mais uniquement si le contrat est finalisé par les deux parties.

Bonne réponse de la Banque Populaire. Elle est conforme à la loi, aux usages et à la logique qui interdisent à une banque de facturer un service qu’elle a refusé de rendre.


Seulement la Banque Populaire affirme une chose et en fait une autre. Elle facture bien les études de crédit même si elle a refusé ce crédit.

Et en plus, c’est très bien caché dans la grille tarifaire.

Je reprends ma démonstration :

Un prélèvement se présente sur votre compte non approvisionné.

Le chargé de clientèle mène les investigations nécessaires pour décider s’il paye le prélèvement ou non, c'est-à-dire s’il vous fait un crédit (sous forme de découvert) du montant du prélèvement.

Il refuse de vous prêter les fonds. Donc l’écriture est rejetée.

Dans son courrier cité plus haut, la Banque Populaire précise : « La rémunération du travail se matérialise par le prélèvement des frais de dossiers, mais uniquement si le contrat est finalisé par les deux parties. »

Dans notre exemple, le contrat n’est pas finalisé car le découvert supplémentaire (non contractualisé mais régie par les dispositions de la convention de compte), n’est pas accordé.


La Banque Populaire affirme ne pas facturer, mais elle facture en douce.

Elle vous facture un forfait de refus de 20€

Que comporte ce forfait d’après la grille tarifaire ?

Le forfait d’un rejet de prélèvement comprend :
Les frais de rejet,
La notification du refus d’exécution
Les frais de représentation.
La commission d’intervention,


Eh oui, la commission d’intervention de 8,45€ que la Banque Populaire dit ne pas facturer est bien facturée à l’intérieur d’un forfait de refus.


De plus, depuis le 1er janvier 2014, le prélèvement des frais d’intervention est limité à 80€ par mois.

Ainsi, la Banque Populaire « planque » des frais d’intervention pour allègrement dépasser ce plafond.


Conséquences :

En s’appuyant sur le courrier de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, concernant une affaire de l’agence de Cadillac, provenant du service réclamation en date du 22 janvier 2016, ref 2016000441,

TOUT CLIENT PEUT VALABLEMENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE 8,45€ PAR FRAIS DE REFUS.



Je rajoute une dernière chose, toutes les banques font cette manœuvre malhonnête.

mercredi 3 février 2016

Savez-vous combien les cabinets de recouvrement achètent vos dettes ?


Par Gérard Faure-Kapper.

23%. Ce chiffre un peu secret nous a été dévoilé par une relation travaillant chez Intrum Justia. Ce % doit être à peu près identique pour les autres cabinets. Il peut varier en fonction de la quantité et de la qualité des créance rachetés.

Pourquoi les banques vendent les créances ?

Vous devez de l'argent à une banque. Pour x raisons, vous ne remboursez pas. En théorie la banque dispose de tous les moyens juridiques pour vous faire payer. Si la banque est dans son droit, la justice lui permettra de saisir son client, et ce sera fait.

Seulement voilà. Beaucoup de créances sont hors la loi: la banque a perdu les contrats, la loi Scrivener n'a pas été respectée, la créance a plus de 2 ans, donc forclusion, etc...

Alors c'est foutu pour la banque? Non, car elle peut vendre cette créance irrécouvrable par les voies judiciaires, à un cabinet de recouvrement. C'est ce qu'elle fait.

Imaginons une dette de 10.000€. En la passant à perte, la banque va déjà récupérer  près de 40% de crédit d'impôt, soit 4.000€. Puis elle récupère 2.300€ en la vendant à un cabinet.

Sur 10.000€, la banque récupère 6.300€. Elle a donc perdu 3.700€.

Non non, ne pleurez pas pour cette pauvre banque. Le fait qu'elle a procédé à une déchéance du terme, fait qu'elle a récupéré beaucoup d'intérêts et le capital est quasi intact.

Vous l'avez tous remarqué, Vous remboursez,, vous remboursez et puis clac, le pépin. Vous ne remboursez plus. Vous êtes alors très étonné par le montant que vous réclame la banque, car vous avez l'impression de n'avoir rien remboursé.

Le cabinet de recouvrement, qui a acheté cette dette 2.300€, va commencé son harcèlement. Lettres, téléphone en permanence, appel des voisins, de l'employeur, de la famille, etc...

Leur méthode: faire de votre vie un enfer dont seul le paiement vous apportera la rédemption.

Ils n'ont aucune preuve de la créance. Ces actions s'appellent "tentative d'extorsion de fonds sous la menace".

Et puis, que fait le cabinet de recouvrement qui se rend compte qu'il n'y a rien à faire. Il a perdu 2.300€ ? Non, et cessez de pleurer, il va les récupérer en revendant cette créance à un autre cabinet de recouvrement, un peu plus naïf. En fait, pardonnez l'image un peu crue, mais ils se baisent entre eux.

Vous pouvez mandater l'APLOMB pour traiter vos problèmes de harcèlement

En plus de tout ça, il y a deux jurisprudences de cassation qui vous assure une protection complète.

Nlle cassation, nlle victoire: la banque ne peut plus exiger le remboursement d'un découvert si...
http://antibanque.blogspot.co.uk/2013/12/nlle-cassation-nlle-victoire-la-banque.html

Lettre fatale vous permettant de neutraliser un cabinet de recouvrement.




mardi 2 février 2016

Frais d'intervention: le débat que les banques craignent DOIT AVOIR LIEU.


Par Gérard Faure-Kapper

La Banque populaire de l'Ouest vient encore de le prouver dans un courrier: ils n'ont aucun argument à opposer au raisonnement de l'APLOMB démontrant l'illégalité des frais d'intervention.

Lâchement, les banques se réfugient derrière le coût et la longueur des procédures. Le temps leur permet ainsi d'achever leur client en lui supprimant ses découverts et en clôturant le compte.

Toutes ces mesures de représailles, allant jusqu'à prendre en otage les comptes des membres de la famille, démontrent le désarroi des banques.

Si les banques reconnaissent le bien fondé de mon raisonnement, c'est le remboursement de tous les frais d'intervention depuis l'ouverture. Pour les particuliers, c'est une moyenne de 3.000€ de remboursé et pour les professionnels, environ 10.000€.

Les juges aimeraient bien nous suivre, mais la question est très technique et ils sont souvent désappointés par l'extrême arrogance des avocats des banques.

Alors, il faut un débat public.


Si la Banque Populaire de l'Ouest en a le courage, si elle a les personnes capables de défendre l'escroquerie financière du siècle, si elle a des avocats capable d'affronter la nôtre, Katia Debay, alors la Banque Populaire de l'Ouest doit accepter ce débat.

En Mayenne, le sujet s'étale dans la presse, Ouest France et le Courrier de la Mayenne. Les politiques sont au taquet sur le sujet, la Banque de France, la CAF et les organismes sociaux veulent des réponses. Les autorités consulaires, les associations de commerçants et artisans, les organisations paysannes veulent des réponses.

Et les juges veulent aussi des réponses. Les dossiers arrivent et s'accumulent.

Quels sont les arguments que la Banque Populaire de l'Ouest va opposer pour contredire l'APLOMB;

C'est la relance économique de la Mayenne, puis de la France qui sont en jeux.

Messieurs de la Banque Populaire de l'Ouest, vous n'avez pas d'autre choix que d'accepter ce débat avec l'APLOMB.

Je propose un débat à 4. Je viens avec Katia Debay et vous m'envoyez un technicien (niveau directeur d'agence) et un avocat.

Ce débat peut être en petit comité, en présence de juges, d'avocats, de politiques et de toute personne œuvrant dans le social.

Il peut aussi avoir en public, ou mieux encore, à la radio.

En tout cas, il aura lieu. Vous serez invité. Si vous refusez ce débat, chacun en tirera les conséquences.

Nous sommes entre gentleman, mais ça peut devenir la salle Wagram.


lundi 1 février 2016

Messieurs de la Banque Populaire de l'Ouest, lisez ce texte, vous allez apprendre votre métier.


Par Gérard Faure-Kapper

L’état d’urgence est la conséquence d’un état de guerre latent dans lequel se retrouve notre pays.

« Pourvu qu’ils tiennent à l’arrière », c’était la réflexion d’un poilu pendant la grande guerre. Il était dans la tranchée alors qu’un marasme économique menaçait la France.

« Nous sommes dans une guerre économique. Les patrons qui trahissent la France devraient être fusillés »Ça, c’était en 1981. De mémoire, je crois que c’est une phrase de Charles Fiterman.

Je m’égare une fois de plus dans l’histoire. Revenons à 2016.

Oui la France a beaucoup de problèmes graves à résoudre. Ils ne pourront l’être que si l’économie tient le choc.

A mon avis, elle pourrait le tenir, si certains acteurs, les banques en l’occurrence, cessaient de tricher, de s’enrichir en transgressant les règles, et surtout en enrayant le mécanisme de croissance.

Je vais être très concret.

Actuellement, nous instruisons des dossiers contre la Banque Populaire de l’Ouest sur le département de la Mayenne.

Cette banque sera accusé de pratiques usuraires sur les prêts des professionnels, et notamment les découverts qui financent la trésorerie.

Voici une explication simple des conséquences néfastes sur l’économie locale de ces pratiques.

En rajoutant les frais liés aux découverts, nous arrivons à une moyenne de 40% au lieu de 10%.

L’explication des conséquences est volontairement au ras des pâquerettes, car il est important que les employés de banque puissent la comprendre.

Admettons un marchand de chaussure. Il n’a rien au départ.

Il emprunte 100€ à 10%.  Il devra donc rembourser 110€.

Avec ces 100€, il achète des chaussures. Il fait une marge de 30%

Donc, à la fin du cycle, il aura 130€ dans sa caisse.

Mais il doit rembourser sa banque : 100€ plus 10€ d’intérêts, soit 110€.

Il a donc un bénéfice de 130€ - 110€, soit 20€.

Pour son prochain cycle de production, il n’aura plus que 80€ à emprunter.

Au bout de 12 cycles identiques, le commerçant se retrouvera avec 766,17€, alors qu’il est parti de rien. 

C’est la plus value de son travail.


Seulement voilà, en augmentant le coût des intérêts, c'est-à-dire en rajoutant des frais, le taux sera, non pas de 10%, mais de 40% (c’est la moyenne observée.)

Je reprends le même calcul, mais en programmant 40% au lieu de 10%

Résultat, le client a un déficit de 3.377,55€ au lieu d’un bénéfice de 766,17€

Alors la banque va donner des explications oiseuses sur le fait que les frais ne rentrent pas dans le taux.

C’est n’importe quoi, car le commerçant les a bien versé à sa banque.

De toute façon, je suis capable de faire devant le tribunal une démonstration technique adaptée à la situation du client pour prouver de manière indiscutable que j’ai raison, où plutôt que les lois des mathématiques sont intangibles et ne sauraient être remises en cause par l’avocat de la banque.

Le slogan actuel de la Banque Populaire:

ADDITIONNER LES FORCES, MULTIPLIER LES CHANCES.

En fait, c'est plutôt

ADDITIONNER LES FRAIS, MULTIPLIER LES BÉNÉFICES;