dimanche 28 août 2016

Quand un membre de l’Aplomb se déplace en rendez-vous à la banque… ça fait mal au bide du banquier

Quand un membre de l’Aplomb se déplace en rendez-vous à la banque…




Par Dominique POTTIER

Une amie me demande de l’accompagner  à son rendez-vous à la banque : « Tu comprends, à chaque fois, je me fais démonter par le banquier. Ce n’est plus du tout du conseil mais de l’intimidation et du harcèlement. »

Elle vit seule avec deux enfants et comme revenu le SMIC. J’accepte donc de l’accompagner.

Voici l’extrait d’une partie du rendez-vous :

Après quelques explications entre mon amie et le banquier sur son découvert bancaire très largement ponctionné par la banque, je décide de prendre la parole.

Moi : Monsieur, je vous écoute depuis quelques minutes et il y a des choses que me choquent !

Le banquier: Quoi donc, madame ne cesse d’être à découvert, je lui demande simplement de le rembourser…

Moi : Je comprends, mais avec ce que vous ponctionnez comme frais, il lui est impossible de reboucher son découvert.

Le banquier, un ton plus haut: Les frais prélevés sont prévus dans la  grille tarifaire, Madame n’a qu’à respecter ce qu’elle a signé notamment en évitant de dépasser son découvert…

Moi : Madame respecte le contrat. Ce n’est pas elle qui a le pouvoir d’accepter ou de refuser les écritures. Si vous payez une écriture au-delà du découvert, c’est votre décision et vous en êtes totalement responsable.

Le banquier, en mode intimidation: Comment ça j’ai des torts ? Vous rigolez, vous êtes qui, vous ? Elle a signé une convention de compte avec un découvert autorisé, qu’elle respecte le contrat.

Moi : Effectivement, elle respecte le contrat et c’est vous qui autorisez les découverts supplémentaires !

Le banquier, en mode « tu veux jouer, je vais te démonter »: Vous rigolez vous, j’ai 13 années dans la banque, vous n’allez pas m’apprendre mon métier ! En quoi je ne respecte pas le contrat ? Allez-y, expliquez, j’ai hâte de savoir !

Moi : Simple, la convention est effectivement signée entre vous et Madame, elle la respecte. Par contre, en acceptant les écritures, c’est vous qui ne respectez pas le contrat. Et pourquoi vous ne respectez pas le contrat ? Parce que vous en tirez une source importante de profits en vous rémunérant avec les commissions d’intervention. Très très fort !

Donc vous ne respectez pas le contrat, et en plus, vous êtes payé pour le faire !

Le banquier, sonné, bouche bée : Ben, heu…

Moi : Laissez tomber, Madame va faire analyser ses frais par APLOMB parce que là, elle est au-dessus du seuil de l’usure, c’est sûr ! Et ira réclamer ses frais devant le tribunal de proximité ! Par contre posez-vous la question  avec votre direction  pour savoir à qui incombe l’erreur ?
Bonne journée.


Ce rendez-vous était en juin 2016, semaine dernièrere, la cliente a été remboursée des plus de 600 € de frais bancaires…


vendredi 26 août 2016

TEG inexact: victoire de Maître DEBAY. Un prêt sur 30 ans passe de 5,35% à 0,38%


Par Gérard Faure-Kapper

Nouvelle victoire de maître Debay dans une affaire de TEG inexact sur un prêt immobilier.

(TGI de Nantes, jugement du 28 juillet 2016, minute n° 14/03794)

Malgré ses efforts, la Caisse d'Epargne Pays de Loire n'a pas réussi à contrer les arguments chiffrés de Maître Katia Debay, sur un rapport de Jean Claude Jouffrey.

Les clients avaient contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne Pays de Loire.

La banque a omis d'inclure le coût de l'assurance.

Ainsi elle présentait au client une offre à 4,84% au lieu de 5,35%.

Le client a signé le contrat. 

Ce client a demandé à l'APLOMB d'expertiser ledit contrat. Nous avons confié ce travail à notre expert, Jean-Claude Jouffrey.

Le verdict est tombé: le TEG est erroné.


Le tribunal a donc condamné la Caisse d'Epargne:

1°) Reverser la somme de 7.747,22€ au client.

2°) Le dédommager des frais de justice à hauteur de 3.000€ (article 700)

3°) Appliquer le taux légal de 0,38% jusqu'à la fin du prêt (en 2042)



Ainsi, les clients vont rembourser un prêt sur 30 ans au taux de 0,38% au lieu de 5,35%

lundi 15 août 2016

Il faut sauver le soldat CAVERT. Appel à la solidarité motarde !



Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB s'est fixé pour objectif la relance du commerce et de l'artisanat, en demandant à la justice de rembourser tous les frais pris illégalement.

L'APLOMB suit également ces affaires qui ont bien entendu d'autres ramifications.

C'est ce magasin de moto de Guéret qu'il faut aider.



Voici le message de l'entrepreneur.


....Voilà ce qui arrive quand une banque s'acharne sur un commerce de 67 ans d'existence , sans raison aucune....à coups de suppressions d'autorisations de découvert non justifiées....5 au total , dont 4 litigieuses !!! Voilà ce qui m'arrive aujourd'hui...après plus de 7 ans à me battre contre la Banque Populaire de Guéret....5 médiations bancaires "avortées"...un redressement judiciaire injuste ....et presque 2 ans de procédure devant le Tribunal de Commerce de Guéret !!! 

Dans ce reportage de FR3 , la banque via son avocat "local" Me LAURENT , a le "culot" de dire qu'elle m'a soutenu...soutenu....soutenu....et que mon entreprise n'est économiquement pas viable ou alors mal gérée ( suis-je devenu nul au bout de 35 ans ? ).... alors que c'est elle qui a causé le déclin de la concession en la "poignardant" à 5 reprises par des suppressions d'accès au crédit qui lui ont fait perdre la confiance de ses fournisseurs , , collègues , et clients.... 


Sachez que LA PARTIE N'EST PAS ENCORE PERDUE...et que CAVERT-MOTOS ....CE N'EST PAS FINI !!! J'irai jusqu'au bout de la procédure...jusqu'au bout de ma passion.....je ne lâcherai rien.....pour mon Papa d'abord qui de là-haut suit tout ça....pour ma fille Anaëlle....pour mon mécano Christophe ....et bien évidement POUR TOUS LES CLIENTS QUI ME SONT RESTES FIDELES !!! ( je ne parle pas de ceux qui ont si vite "changé de crèmerie" ! ).....
Merci à tous de votre soutien.....merci de nous faire encore bosser pour que ça aille mieux.... Le magasin n'est pas encore "fantôme" , contrairement à ce que dit FR3.....on a encore de la pièce-détachée , des accessoires , et du service à vendre...et puis , les motos , cyclos et scooters...ça se commande !!!


Merci de DIFFUSEZ CET ARTICLE A TOUT LE MONDE ...et de m'apporter votre soutien ...


Rendez vous le 20 AVRIL pour connaitre le jugement du Tribunal de Commerce de Guéret.... en attendant .....DIFFUSEZ....DIFFUSEZ....DIFFUSEZ , car c'est n'importe quel petit commerce qui peut connaitre une telle "injustice bancaire"...!!! Aidez moi a dire NON au tout-pouvoir bancaire.....et à sauver une des plus anciennes concessions de France !


e-mail : CAVERT-MOTOS@wanadoo.fr
Tel : 05.55.52.70.10
Un grand MERCI à tous...!!!!
Daniel CAVERT

jeudi 11 août 2016

La Banque Populaire change de tactique... et s'enfonce irrémédiablement dans le mensonge.




Par Gérard Faure-Kapper

C'est la Banque Populaire de l'Ouest qui a été choisie pour le lancement de notre première action collective.

Première raison, la demande des clients est très forte.

Seconde raison, le personnel est incapable de défendre sa  banque et de trouver les arguments pour contrer l'APLOMB. Il est vrai qu'il est difficile d'arrêter un rouleau compresseur.

Suite à la réclamation d'un client pour ses frais d'intervention, nous avons reçu en juillet une réponse surréaliste d'un responsable de je ne sais quoi mais qui semble être salarié de cette banque présumée.

J'ai alors écrit au Directeur Général, en gros pour lui conseiller de changer de stratégie car il court à sa perte devant le tribunal. Voyez comme je suis gentil.

Voici la lettre:

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/07/main-tendue-de-laplomb-la-banque.html


Le Directeur Général a tenu compte de mes remarques et a changé radicalement de ligne de défense.

La stratégie de la Banque Populaire de l'Ouest est donc d'employer des grands mots: jurisprudence, définition légale, nouvelles réglementation, de même citer des dates, afin de rendre plus crédible des affirmations fantaisistes.

Nous venons donc de recevoir cette réponse qui dit notamment:




"Par ailleurs, les commissions d'intervention font l'objet d'une définition légale depuis le 26 juillet 2013 qui est la suivante: "les commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d'un comptes bancaire."

Problème, la loi du 26 juillet 2013 ne donne aucune définition légale de la commission d'intervention. C'est un mensonge.

Et la signataire de la lettre de s'enfoncer encore plus:

"La commission d'intervention est facturée quel que soit le sort réservé à l'incident."

Cette brave personne faisait sans doute allusion à un arrêt de cassation du 8 juillet 2014, soit un an plus tard. Celui-ci concernait la Varin Bernier de Nancy.

Ce n'est pas applicable à la Banque Populaire de l'Ouest qui ne prend pas de commissions d'intervention en cas de refus,

Ni directement sur le compte,

Ni dans un forfait de frais de refus.

Ce n'est pas en s'enfonçant encore plus dans les sables mouvants de leur incompétence, que la Banque Populaire de l'Ouest va pouvoir contrer la charge de l'APLOMB au tribunal.

De plus, l'avocat de la Banque Populaire fera probablement des conclusions en totale contradiction avec ce courrier.

C'est pour cette raison que nous allons gagner devant le tribunal.







mardi 9 août 2016

Bravo à l'AFUB, les médiateurs qu'ils ont introduits dans la loi ne peuvent mener aucune médiation


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons lancé une vague de réclamation auprès des médiateurs de la banque.

Le médiateur, fonction résultant de l'imagination fertile de l'AFUB dont ils sont si fiers.

Ils ne manquent d'ailleurs jamais une occasion de rappeler que c'est grâce à eux que cette fonction existe.

Seulement, ils ont rajouté tellement de conditions pour y accéder, notamment des conditions croisées, que les médiateurs sont une arme supplémentaire utilisée par la banque contre ses clients.

De toute façon, les médiateurs sont tous des juristes, donc incapables d'établir des faits et donc de comprendre les problèmes.


Ce n'est pas grave, car ils ne peuvent traiter aucune demande.

Condition n°1: il faut d'abord avoir une réponse négative de l'agence.

Conditions n°2: il faut ensuite avoir une réponse négative du service clientèle. 

Condition n°3: il ne faut pas que le litige porte sur les conditions générales de fonctionnement, sur la grille tarifaire, sur les accords de crédit, sur les autorisations de découvert, sur les prix des services, sur les conditions d'ouverture de l'agence, sur la délivrance des moyens de paiement, sur les litiges nés d'une fraude, etc.

Condition n°4: il ne faut pas qu'une action judiciaire soit en cours.

Condition n°5: les termes de la médiations doivent rester rigoureusement secrets.


Si par miracle, vous passez entre les mailles du filet, la condition finale: il ne faut pas que le litige existe depuis plus d'un an.

Ceci va exclure définitivement tous recours à la médiation pour les questions de coût des découverts et des pratiques usuraires.


C'est donc auprès de la justice que nous allons nous tourner.


Et les médiateurs dans tout cela ? Ils ne servent à rien, sinon essayer de prouver que

"Les pouvoirs publics se préoccupent de la situation des clients, et ont créé les médiateurs pour apporter une solution immédiate aux problèmes pouvant naître des relations bancaires."

Ah, j'oubliais un point primordial.

"Ce poste a été créé en concertation et en accord avec les principales associations représentatives des consommateurs et des usagers de la banque afin d'aider les plus fragiles d'entre nous."


On peut rêver. Imaginons qu'un médiateur donne un avis allant dans le sens du consommateur.

Que se passe-t-il alors ?

Il est prévu dans la charte de la médiation, que la banque n'est absolument pas obligée de donner une suite.



Le véritable objectif de l'existence des médiateurs, c'est de donner un répit de quatre mois à la banque. Ce délai lui permet de fermer le compte et de passer tous les crédits au contentieux.

Et donc le client peut être achevé en toute tranquillité.









lundi 25 juillet 2016

Main tendue de l'APLOMB à la Banque Populaire de l'Ouest. Dernière tentative avant l'action collective.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons enfin obtenu une réponse de la Banque Populaire de l'Ouest pour une cliente dénonçant ses frais d'intervention.

Je ne cite pas le signataire de cette lettre. Son incompétence en matière technique n'a d'équivalent que son ignorance en matière juridique.

Heureusement que nous avons des adversaires de ce niveau.

La Banque Populaire s'obstine à nier les faits et compte sur ses hypothèses juridiques inappropriées. 

Mais si un juge commettait l'erreur d'ignorer les faits contenus dans la requête et jugeait autrement, il rentrerait immédiatement dans la définition du déni de justice. 

Cette exemple pourrait être cité dans Wikipédia.

C'est donc une main tendue, la dernière avant l'action de groupe.

Sans réponse, la Banque Populaire de l'Ouest sera assignée par 27 clients (pour l'instant)

Cela signifie que la banque devra prendre attache avec des avocats pour ces 27 affaires. Coût 3.000€ fois 27, soit 81.000€. 

Plus l'assurance de perdre, soit 27 articles 700 à 1.500 en moyenne, soit 40.500€.

121.500€ pour la banque, auxquels se rajoutent les remboursements des frais d'intervention plus les dommages et intérêts.

Alors, je suis prêt à en discuter avec la Banque Populaire.

Voici la réponse de la Banque Populaire à notre requête:

Suivie de ma réponse au Directeur Général.



APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

Gérard Faure-Kapper, Président

Monsieur Maurice Bourrigaud
Directeur Général
Banque Populaire de l’Ouest
15 bld de la Boutière
35768 SAINT GREGOIRE


                                                                  Laval le 25 juillet 2016
Monsieur le Directeur Général,

Ma démarche est informelle mais je pense qu’elle peut-être positive tant pour la banque que vous dirigez que pour votre cliente.

Une adhérente de notre association a présenté une requête auprès de votre banque pour avoir des précisions sur le coût de ses découverts. (Pièce n°1).

La réponse qu’elle a reçu sera annexée à la requête qu’elle a l’intention de présenter à l’arbitrage du tribunal de proximité. (Pièce n°2).

En tant que cadre bancaire à la retraite, je me permet de vous présenter une analyse technique en réponse à ce courrier.

Je cite ce courrier : « Après étude, j’observe que vous considérez que les commissions d’intervention perçues par notre établissement sur votre compte courant n° 812121307945 doivent être comprises dans le calcul du taux effectif global, taux représentant le coût du crédit.
Or, l’article L312-1 du Code monétaire et financier les définit comme étant des commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire. » Fin de citation.

L’article L312-1 du CMF concerne le droit au compte et non les questions relatives aux commissions d’intervention. Néanmoins, la définition reste bonne puisqu’il s’agit de la rémunération d’une intervention de la banque. La bonne définition a été donnée dans un courrier du 21 mai 2013 émis par la Banque Populaire du Massif Central qui est « « les commissions d’intervention … rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision … »

La commission d’intervention rémunère l’étude de la situation du client aux fins d’accorder ou non un découvert. En cas d’acceptation, cette commission alourdit le coût de celui-ci et augmente mécaniquement le TEG.

Je cite : « La commission est donc une commission de service… » Fin de citation.

Le donc est la conséquence de ce qui précède sur l’article L312-1 mentionné par erreur. D’autre part, le terme une commission de service, n’a aucun sens. Si vous voulez décrire le service rendu, vous tomberez sur la définition de la Banque Populaire du Massif Central.

Je cite « … qui doit être ainsi distinguée des frais dits de forçage, lesquels sont directement liés aux crédits accordés… » Fin de citation.

Vous faite allusion à l’arrêt de cassation du 5 février 2008. Suite à cette condamnation, toutes les banques ont changé l’appellation frais de forçage en adoptant le terme générique commissions d’intervention. Ainsi les banques ont cru échapper à cette jurisprudence.

Mais un arrêt de cassation du 8 janvier 2013 précise « qu’il appartient au juge de rechercher si la commission litigieuse constitue le prix d'un service lié à la tenue du compte des clients ou un service de caisse, distinct d'un crédit, de sorte qu'elle ne constituerait pas la contrepartie de ce crédit. »

C’est l’objet des études de l’APLOMB d’établir les faits, à savoir de rechercher les commissions rémunérant les accords de découverts et de les présenter de manière contradictoire à la banque.

Je cite : « … dans la mesure [où] la commission d’intervention est facturée quel que soit le sort réservé à l’incident et que cela se traduise ou non par une acceptation de dépassement du découvert, quel que soit le mode de paiement utilisée »

C’est une allusion à l’arrêt de cassation du 8 juillet 2014 pour une affaire concernant la Varin Bernier. Dans ce dossier il n’y avait pas de séparation des frais rémunérant une acceptation et ceux débouchant sur un refus. Le 7 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a jugé dans le sens contraire. Ce jugement s’était appuyé sur une étude de l’APLOMB, comme dans l’affaire qui nous intéresse.

D’autre part, l’arrêt ne concerne pas la Banque Populaire de l’Ouest. Celle-ci ne prend pas de frais en cas de refus contrairement à la Varin Bernier. C’est bien précisé dans votre convention de compte (article 7-2) (Pièce n°3) ainsi que dans la grille tarifaire (frais compris dans le forfait de refus) (Pièce n°4).

Je cite « Les frais qui ne sont pas accessoires au crédit ne doivent pas entrer dans le calcul du TEG »

Le corollaire de cette phrase est donc : Les frais qui sont accessoires au crédit doivent entrer dans le calcul du TEG. Et nous démontrons qu’ils rémunèrent l’acceptation du crédit.

Votre cliente va donc demander l’arbitrage du juge de proximité en annexant le courrier reçu de vos services ainsi que cette lettre.

Ce sera à la justice de trancher, comme elle l’a fait notamment à Thionville contre la Banque Populaire, sur une affaire totalement similaire et reposant sur une étude de l’APLOMB identique. Nous préparons actuellement les études techniques pour une trentaine de vos clients situés notamment à Laval et dans la Mayenne.

Etant moi-même un technicien de l’exploitation, mon rôle est d’établir les faits. Je reste à votre disposition pour toutes discussions complémentaires par rapport à ce sujet. 

Je vous remercie de votre attention, et vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Le président
Gérard Faure-Kapper


Association régie par les dispositions de la loi de 1901
38 rue du Jeu de Paume   53000 LAVAL 
www.aplombfrance.fr    aplombfrance@gmail.com

vendredi 22 juillet 2016

COUP DE GUEULE DU VICE-PRÉSIDENT: Précisions du Président



Par Gérard Faure-Kapper

Mon ami Dominique Pottier a écrit un article par rapport au comportement de certains. Je partage à 100% son point de vue.

Nos engagements sans réserve pour l'association font qu'au nom des membres du Conseil National, des délégués départementaux et de tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien, nous devions apporter ces précisions.

Par contre, j'ai reçu beaucoup de messages d'adhérents et d'usagers, inquiets de croire que leur comportement était en cause.

Mes amis, je vous rassure. Cet article ne concerne en rien les adhérents et tous ceux qui ont payé un service auprès de nous.

De plus, les excellents rapports de confiance et d'amitié que nous entretenons avec tous n'ont aucune raison d'être mis en cause.

Voici donc des explications sur cet article du Vice-président.

En France, il y a une habitude, bien entretenue par les médias, c'est: "vous avez un problème,vous ne trouvez pas de logements, votre voisin fait du bruit, vous ne terminez pas vos fin de mois, vous n'avez pas de travail, votre fils se drogue, votre femme s'adonne à la boisson, votre grand mère fait du vélo.... Rapprochez-vous des Associations, elles sont là pour ça, y compris faire des miracles."

Il faut bien savoir qu'il y a deux catégories d'associations. Les grandes, celles qui sont largement subventionnées et médiatisées et qui rendent effectivement des services.

Et il y a les autres colle l'APLOMB. Aucun moyen financier sinon les cotisations de ses membres. Celles-ci servent à payer les charges: loyer, salaire et charges courantes.

Les cotisations ne sont pas la contrepartie d'un service, mais un acte de solidarité qui permet d'appartenir à l'APLOMB. Ainsi nous pouvons effectivement vous écouter, vous conseiller et vous donner notre avis d'un point de vue technique, vous orienter, vous suivre, etc...

Par contre, nous ne pouvons en aucun cas renseigner le grand public, c'est à dire ceux qui n'apportent rien à la communauté des adhérents, mais qui veulent bénéficier des avantages.

"J'ai juste une petite question à vous poser, ma banque a fait ça. Est-ce légal."

C'est ce que nous entendons en permanence de personnes n'ayant nullement l'intention d'adhérer.

Il faut savoir que nous ne donnons jamais de conseils juridiques, mais uniquement techniques. Et enfin, un pourcentage non négligeable de ce type de demandeurs sont des taupes envoyées par les banques.

Alors, devant la recrudescence de ces comportements, notre Vice-président a voulu mettre les choses au point.

Ainsi, nous allons continuer à faire fonctionner notre APLOMB.


Et n'oublions pas une chose. Notre adversaire, ce sont les banques. Elles sont plus riches que la France et leurs moyens sont illimités. Elles ont le temps, l'argent et donc le pouvoir.

Par contre, nous avons des avantages décisifs contre elles.

Le Crédit Mutuel du Nord essaye de me neutraliser avec ma mise en examen. Malheureusement, un mauvais choix d'avocat fait qu'ils se sont dirigés vers la voie de garage que je leur ai suggérée. Porter plainte pour incitation aux crimes et délits, il faut avoir des billes. Prendre un des meilleurs avocats ne suffit pas.

Et puis, c'est connu de tous, je suis bien renseigné depuis l'intérieur de la banque par des amis et des sympathisants, salariés et écœurés.

L'APLOMB est tout de même la seule association dont le président est attaqué en correctionnelle par un groupe bancaire qui pèse 47 milliards.

Et il est intéressant de noter qu'aucune des grandes associations de consommateurs ne nous a apporté leur soutien. Il ne faut surtout pas froisser les banques.