vendredi 19 septembre 2014

Comment choisir sa carte bancaire prépayée ?


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Comment choisir sa carte bancaire prépayée ?

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Bien choisir sa carte bancaire prépayéeCa y est ! Vous vous êtes enfin décidé à essayer une carte bancaire prépayée. Mais parmi toutes les offres disponibles, comment faire le meilleur choix ? A quels critères devez-vous accorder le plus d'importance ? Le prix ? Le look ? Les services ? La fiabilité de l'émetteur ? Le relation client ? Afin que votre première expérience ne soit pas une déception, nous vous proposons un guide afin de vous aider à éviter les mauvaises surprises et choisir la carte qui correspond le mieux à vos attentes. [...]

1- L'utilisation

C'est une évidence qu'il est bon de rappeler: En fonction de l'utilisation que vous souhaitez faire de votre carte, il convient de s'assurer qu'elle dispose des caractéristiques appropriées. 

Achats sur internet et à distance

Les commerçants sur internet sont particulièrement vulnérables à la fraude à la carte bancaire. C'est pourquoi ils mettent en oeuvre des politiques de sécurité très diverses afin de minimiser leurs risques. Quelques uns refusent catégoriquement certains types de cartes, et il n'y aura rien que vous puissiez faire (cartes Maestro, Visa Electron etc.).
Achats WebMais la plupart des commerçants utilisent un système d'évaluation du risque appelé "scoring" afin de déterminer s'ils vont accepter ou refuser votre paiement. Il n'est pas rare que ces commerçants confient à une société spécialisée le soin d'évaluer votre paiement (Fia-Net, Ogone, etc.). Ce "scoring" est particulièrement sévère lorsque vous sollicitez un paiement en plusieurs fois.
Afin de maximiser les chances d'avoir un bon "scoring" pour vos achats sur internet, voici quelques critères à prendre en compte dans le choix de votre carte bancaire prépayée:
  • "Les sociétés françaises préfèrent être payées avec des cartes bancaires françaises": En effet, si vous avez une carte considérée comme étrangère, vous courrez le risque d'essuyer un refus même si vous assez d'argent pour payer. Pour savoir si une carte bancaire est considérée comme française, il suffit de vérifier le pays associé à son numéro d'identification bancaire (BIN). Pour cela tapez les 6 premiers chiffres de son numéro sur un moteur de recherche spécialisé comme https://www.bindb.com, ou bien consultez cette information dans nos fiches détaillées (Bloc fiche d'identité > Pays BIN).
  • Si vous effectuez vos achats auprès de e-commerçants à l'étranger, sachez qu'utiliser une carte bancaire dont la nationalité du BIN ne correspond pas au pays de connexion peut affecter négativement votre "scoring". Par exemple: payer avec une carte ayant un BIN japonais depuis une connexion identifiée comme provenant de la Côte d'Ivoire (adresse IP) est considéré comme un paiement risqué. Si vous faites vos achats depuis la France, vos paiements auront plus de chances d'être acceptés si votre carte a un BIN français.
A la place (et parfois en plus) du "scoring", certains e-commerçants utilisent le système 3D Secure pour réduire les risques de fraude à la carte bancaire sur internet. Si les e-commerçants chez qui vous devez effectuer vos paiements exigent une carte disposant du système 3D Secure, il vous faudra prendre en compte ce critère dans votre choix.

Achats dans les points de vente physiques

Paiement via TPESi vous avez l'intention d'utiliser votre carte pour payer dans des points de vente équipés de TPE (Terminaux Electroniques de Paiement), les critères à prendre en considération sont plus simples:
  • La présence d'une puce au standard EMV est indispensable afin de garantir la plus large acceptabilité auprès des commerçants en France et en Europe.
  • La saisie d'un code PIN pour valider vos transactions est, selon nous, un gage de sécurité pour vous et pour les commerçants à qui vous présenterez la carte en France et en Europe.
  • La présence d'une piste magnétique reste cependant nécessaire pour pouvoir effectuer des paiements lorsque que vous voyagez dans des pays où les commerçants ne disposent pas de TPE équipés d'un lecteur de puce (exemple: USA).
Heureusement ces caractéristiques sont communes à la plupart des offres disponibles sur le marché, et il ne reste que peu de cartes qui n'ont pas de puce EMV ou qui ne proposent pas la saisie d'un code PIN pour valider vos paiements. Concernant la présence de la piste magnétique, elle est systématique. Il faudra attendre la sortie de cartes bancaires prépayées au format VPAY pour voir disparaître la piste magnétique au profit d'une puce EMV seule.
Si vous avez l'intention d'utiliser régulièrement votre carte en dehors d'Europe - dans des pays où les commerçants n'utilisent pas le code PIN mais lisent la piste magnétique et vous font signer un reçu - alors il est intéressant d'envisager une carte sur laquelle vous avez la possibilité de faire inscrire vos nom et prénom. Dans certaines situations, cela pourra améliorer l'acceptation de votre carte, en particulier pour le paiement de montants importants.
L'option de paiement sans contact (NFC), encore peu répandue sur les cartes bancaires prépayées, pourra vous intéresser si vous effectuez souvent de petits paiements dans les commerces de proximité. Cette technologie vous permet de passer plus vite en caisse en utilisant votre carte aussi simplement que de l'argent liquide (pour les paiements inférieurs à 20€). En Europe de plus en plus de commerçants s'équipent de TPE compatibles avec le paiement sans contact.
Enfin, et contrairement a une idée répandue, le fait que les informations sur vos cartes soient en relief n'améliore pas significativement leur acceptation. Le relief, initialement prévu pour prendre des empreintes au sabot et au papier carbone, n'est plus aujourd'hui qu'un critère esthétique qui donne un aspect "chic" de carte de crédit.

Retraits aux distributeurs

Retirer des espèces au DABUne des fonctions les plus populaires des cartes bancaires est sans conteste la possibilité de retirer des espèces 24h/24 et 7j/7 dans les distributeurs automatiques de billets du monde entier, directement dans la monnaie locale. Si vous avez régulièrement besoin d'argent liquide (en France ou à l'étranger) il faudra opter pour une formule qui autorise les retraits. En effet, il faut savoir qu'avec certaines cartes, la possibilité de retrait dépend de la formule souscrite.
A part cela, les critères à prendre en considération sont surtout économiques:
  • Taux de change ;
  • Frais de retrait ;
  • Limites de retraits (nombre et montant par jour);
Notre comparatif des limites et plafonds vous permettra de vérifier les possibilités de retraits de chacune des offres.

Transfert d'argent

Transfert d'argentLa plupart des cartes bancaires prépayées proposent un service de transfert d'argent. Le principe consiste à s'échanger des fonds entre détenteurs de cartes de la même marque: Par exemple, vous disposez de 100 euros sur votre carte et souhaitez en transmettre 50 à un ami qui possède une carte similaire à la votre. En vous connectant sur internet, sur un serveur vocal ou bien en envoyant un SMS, vous pouvez créditer la carte de votre ami de 50€, ce qui a pour effet de débiter votre propre carte du même montant. Votre ami peut alors instantanément retirer les fonds ou les dépenser chez les commerçants. 
Si vous avez besoin de pouvoir utiliser votre carte comme moyen de transfert d'argent vers vos proches (enfants, conjoint, amis) alors il vous faudra vérifier que votre carte permet les transferts. Dans la dernière colonne de notre comparatif des tarifs vous trouverez une indication pour savoir si la carte que vous envisagez offre ce service et à quel prix. 
  

2- Le rechargement 

Rechargement de carte bancaire prépayéeS'il y a une chose dont on doit se préoccuper lorsqu'on possède une carte bancaire prépayée rechargeable, c'est de la recharger afin de pouvoir l'utiliser. Pour cela, chaque marque met à disposition un ou plusieurs systèmes de rechargement: espèces, virement, chèque ou carte de crédit.
Interrogez-vous sur la façon dont vous allez principalement recharger votre carte et assurez-vous que votre carte vous le permet grâce à notre comparatif des modes de rechargement:
  • Le rechargement par virement est un des moyens les plus couramment utilisés. C'est un moyen relativement long (compter entre 2 et 7 jours) mais il permet de recharger des montants importants et de bénéficier des frais les moins élevés.
  • Le rechargement à l'aide d'une carte de crédit est immédiat, mais les frais sont souvent plus élevés que pour les virements. Ce moyen de rechargement est généralement entouré de mesures de sécurité telles que l'enregistrement préalable de votre carte de crédit auprès de l'émetteur de votre carte bancaire prépayée, ou bien l'utilisation du 3D Secure.
  • Le rechargement en espèces est sans conteste le plus simple et pratique, mais aussi le plus cher. Il nécessite de bien se renseigner et se révélera décisif dans le choix de votre carte bancaire prépayée. Ce moyen de rechargement est disponible dans les commerces de proximité essentiellement sous la forme de coupons ou de tickets. Pour être certain que vous pourrez facilement recharger votre carte en espèces, le meilleur moyen consiste à d'abord interroger les commerçants près de chez vous sur les types de recharges disponibles. Ensuite vous n'aurez plus qu'à consulter notre comparatif des rechargements en espèces afin de sélectionner les cartes compatibles avec ces recharges. Cette précaution vous évitera de courir partout pour essayer de trouver les bonnes recharges.
  

3- Le service 

Service Client Carte BancaireC'est la question que l'on a tendance à négliger... jusqu'au jour où on a besoin d'assistance ou que l'on rencontre un problème. Le fin inopinée de plusieurs programmes de cartes bancaires prépayées (Medius, Jumbo, Aces Club, Ultreia, Veritas) montre que l'on est jamais à l'abri de ce type de désagrément et qu'il n'est pas inutile de prendre quelques précautions. Nous vous recommandons donc de prendre en considération les critères suivants:
  • Un service client francophone est-il disponible ? A moins que vous ne parliez couramment l'anglais, il est vraiment plus pratique de pouvoir échanger avec le service client dans votre propre langue.
  • Les conditions générales sont-elles disponibles en français et sont-elles soumises au droit français ? En cas de litige, votre recours sera plus simple et efficace si vous pouvez bénéficier de la législation française protégeant les consommateurs. Faire valoir ses droits dans un pays étranger peut parfois se révéler assez compliqué.
  • La société commercialisant les cartes est-elle installée en France ? Dans ce cas elle est obligatoirement soumise à des normes prudentielles visant à protéger l'argent que vous lui confiez.
  • Depuis combien de temps le produit est-il présent sur le marché ? A moins d'être un accroc de la nouveauté, sachez que vous avez moins de chances d'avoir des problèmes avec un produit qui a eu le temps de faire ses preuves.
  

4- Les tarifs 

TarifsCe guide ne serait pas tout à fait complet si nous n'abordions pas les critères financiers. Plusieurs types de tarification sont en général proposées et il est important de savoir choisir la plus rentable en fonction de l'utilisation que l'on en fait.
Au Royaume-Uni deux formules cohabitent: Le "Pay as you go" (paiement à l'utilisation) ou le "Monthly fee" (frais mensuels). La première formule a l'avantage de ne rien coûter lorsqu'on ne se sert pas de la carte. En revanche, à chaque fois que l'on utilise la carte, les frais sont élevés. Cette formule est à réserver aux utilisations occasionnelles. La deuxième formule a l'avantage de proposer des tarifs compétitifs à l'utilisation, mais en échange du paiement d'un frais mensuel minimum. Mais les frais mensuels peuvent vite être amortis si vous utilisez régulièrement votre carte bancaire prépayée.
En France, on trouve souvent des tarifs hybrides qui essaient de jongler entre ces deux formules et il est parfois compliqué de se faire une idée réelle du coût final de sa carte bancaire prépayée. Faut-il préférer les frais au chargement, les frais d'utilisation ou les frais mensuels ? Faut-il privilégier les frais fixes ou les frais au pourcentage ?
Pour vous aider il est important d'établir votre prévisionnel d'utilisation:
  • Comment comptez-vous principalement recharger la carte ? (espèces, virement, carte de crédit, chèque)
  • Quel montant et combien de fois prévoyez-vous de charger votre carte chaque mois ?
  • Prévoyez-vous d'utiliser votre carte essentiellement à l'étranger ou en zone Euro ?
  • Combien d'achats en moyenne prévoyez-vous de faire par mois ?
  • Comptez-vous utiliser régulièrement le retrait d'espèces au distributeur de billets ?
Nous avons utilisé un simulateur pour calculer le coût annuel des cartes en fonction de 5 profils d'utilisation. A l'aide de vos réponses aux questions ci-dessus, consultez notre comparatif des coûts d'utilisation et déterminez le profil le plus proche du vôtre. Vous pourrez ainsi connaître les cartes les plus rentables pour vous en triant le tableau selon la colonne appropriée.
Nous espérons que ces quelques conseils vous permettront de choisir la carte bancaire prépayée la plus appropriée à vos besoins. N'hésitez pas à consulter notre section "Comparatifs", nos fiches détaillées et à poser vos questions sur notre forum. Il est toujours intéressant d'avoir l'avis de ceux qui utilisent régulièrement les cartes bancaires prépayées.

jeudi 18 septembre 2014

L'illettrisme, un mal qui gangrène aussi le personnel des banques.


Par Gérard Faure-Kapper 

Illettrisme, le ministre-banquier vient de mettre l'accent sur un mal qui ronge notre société à tous les niveaux.

Illettrisme des députés socialistes qui n'ont pas lu la déclaration de Valls devant le MEDEF, et donc qui lui accordent la confiance du peuple socialiste qu'ils sont sensés représenter..

Illettrisme  des banquiers, incapables de lire les clauses d'un contrat et ne pouvant donc le respecter.

Illettrisme du personnel des agences, ne pouvant lire la lettre de réclamation et d'explication de leurs clients.

Illettrisme des services contentieux ne sachant pas prendre connaissance des rapports techniques que nous leur faisons parvenir.

Illettrisme des services juridiques, incapables de faire le rapport entre les jurisprudences et le contenu du dossier de leurs clients.

Illettrisme des avocats des banques, ne pouvant rédiger des conclusions en rapport avec les assignations.

Illettrisme des huissiers qui avouent eux-même n'avoir aucune connaissance du contenu des dossiers dont ils doivent assurer le recouvrement.

Illettrisme des clercs d'huissier ne sachant lire l'adresse de leurs victime, donc de les situer en France par rapport à leur secteur de compétence.

Illettrisme des cabinets de recouvrement ne sachant pas lire une offre préalable ni calculer un capital restant dû.

Et notre ministre-banquier de fustiger le prolétariat en insultant avec mépris les ouvrières des abattoirs GAD, selon lui illettrées et incapables de passer le permis de conduire.








mardi 16 septembre 2014

Emprunts toxiques: nous avons l'antidote et des demandes de plus en plus nombreuses.


Par Gérard Faure-Kapper

Les emprunts toxiques. Ce sont ces crédits qui ont été accordés aux communes avec une indexation du taux, notamment sur le Francs Suisse.

C'était un peu comme dans le film "le viager" où la rente avait été indexée sur l'aluminium dans les années 30. Mais là, ce n'était qu'une bonne comédie.

Ce que vivent les communes, c'est plutôt une tragédie dramatique. Les remboursement s'envolent. Quand il s'agit d'emprunt se chiffrant en millions d'euros, c'est la banqueroute latente.

Les conséquences sur les citoyens sont visibles et palpables. Les travaux arrêtés, les routes se dégradent, le budget de l'éducation est rognés, les embauches bloquées, tout les investissements qui font l'agrément d'une cité sont supprimés.

En contrepartie, les impôts et taxes sur les citoyens et les entreprises s'envolent.

Tout ça pour payer des intérêts démentiels.

Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour faire amnistier les banques et les mettre à l'abri des poursuites judiciaires. 

Les plaintes succèdent aux plaintes. Pratiques commerciales trompeuses, vices de forme, tout a été essayé en vain. Les autorités veillent. En tout cas, les procédures mettront au moins une génération pour aboutir.

Et pourtant, la solution saute aux yeux.

La commune doit 1 million d'euros à la banque ? Pas de problème, la commune va payer. Où prendra-t-elle l'argent ? Dans les poches des autres banques.

Voici la charpente de l'opération que l'APLOMB a mis en place et qui est déjà demandée par plusieurs communes.

Les citoyens et les entreprises de la commune sont rackettés par les banques avec des frais d'intervention.

Chacun monte un dossier, notamment en récapitulant ces frais. La commune apporte son concours pour aider à monter les dossiers.

En contrepartie, chacun s'engage à reverser un pourcentage à la commune pour le règlement de la dette.

L'APLOMB regroupe ces dossiers qui sont présentés en masse au tribunal d'instance.

C'est tout.

La commune trouve les fonds pour payer les intérêts de Dexia et La Poste.

Les citoyens récupèrent une somme importante pour leur pouvoir d'achat.

Les entreprises trouvent ici un ballon d'oxygène.

Et nous rassurons le ministère de l'économie: tout va bien, on ne touchera pas à la banque que vous protégez.

Parlez-en autour de vous, notamment aux représentant de votre commune.

Qu'ils nous contactent sur www.aplombfrance.fr







Tout est foutu, mais pas pour tout le monde.


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB ne fait pas de politique, sauf quand ça touche au porte-monnaie. Et dans ce cas, la banque n'est pas loin.

Aujourd'hui, le président du conseil, Valls, va demander la confiance des députés. Après son discours, il s'attend probablement à une standing ovation comme au MEDEF.

Que les députés lui témoignent ou non sa confiance, je ne vois pas en quoi cela concerne le peuple. Il y a longtemps que les citoyens ne font plus confiance à leurs députés. Ou plus exactement depuis cette funeste journée de novembre 2013 quand ils ont voté comme un seul homme la loi scélérate amnistiant les banques.

Le conseil constitutionnel avait retoqué, mais les lobbys bancaires ont réussi 2 coups majeurs cette année: d'une part placer Christian Eckert au secrétariat d'état au budget, lui, l'homme de l'amnistie, et surtout un banquier au ministère des finances. Peut-être ignore-t-il que nous ne sommes pas des moutons, Rothschild.

Confiance au gouvernement, il y a des députés qui vont la voter. Ceci n'engage qu'eux même. Mais comment pouvez vous voter la confiance à un gouvernement qui vient de signer une ordonnance le 20 août 2014 modifiant le calcul du taux légal en faveur des banques.

Heureusement que notre avocate a aussitôt ressorti une jurisprudence européenne condamnant la France. en estimant que la déchéance du droit aux intérêts doit être une sanction, et pour que celle-ci soit efficace, le taux doit être à zéro.

Les banques ont cru stopper le mouvement visant à rembourser les frais bancaires pour cause de délit d'usure. Il y a une jurisprudence de cassation du 8 juillet 2014 qui semble aller dans leur sens. Seulement nous avons travaillé toute une après-midi avec notre avocate pour en trouver la faille. Et nous l'avons trouvé. Et elle est énorme. Cette arrêt, c'était une grenade dégoupillée que les banques ont lancé dans notre cour. Nous avons eu le temps de la prendre et de la renvoyer à son expéditeur.

Quelle confiance pouvant nous avoir en ces députés dont la plupart ont signé des emprunts toxiques. Ceux-ci ruinent nos communes. Plus d'argent pour les routes, les écoles ou les stades, mais des impôts en masse pour payer les intérêts aux banques.

C'est vrai qu'il y a beaucoup d'action en cours. C'est vrai que le gouvernement fait des efforts désespérés pour casser les jugements et amnistier les banques.

Attaquer Dexia ou La Poste par devant, ce n'est plus possible. L'Etat banquier a construit une véritable ligne Maginot.

Alors l'APLOMB est passé à travers les bois, du côté de Sedan, pour les prendre par derrière. Eh oui, nous avons trouvé la parade pour quasiment annuler le coût des intérêts gigantesques exigés par les banques.

Le principe sera développé ces jours-ci sur ce blog. Nous avons déjà plusieurs communes qui mettent l'opération en place.

En gros, pour habiller Pierre, nous allons déshabiller Paul. Vieille recette, mais qui marche.

Les stratégies utilisées par la classe politique sont usées, les ficelles sont trop grosses. La classe politique est à des années lumières des préoccupations des Français. Les solutions à la crise existent et elles sont mises en place.

"Tout est foutu, Massu " pour reprendre l'expression de De Gaulle à son arrivée à Baden en 68. Seulement 2 heures après, et avec un viril coup de pied au cul du vieux Jacques, le Général retournait à l'assaut de Paris.

Valls n'aura pas cette opportunité.

lundi 15 septembre 2014

Conversation téléphonique surréaliste avec un huissier qui reconnaît exercer son ministère dans l’illégalité


Pourquoi les huissiers sont contre une réglementation de leur profession ? C’est simple, ils ont des pratiques douteuses, ils se protègent entre eux par les chambres départementales et voient d’un très mauvais œil l’arrivée sur leur territoire de nouveaux huissiers qui risquent de changer cette profession.

Activités douteuses ? Nous allons prendre pour exemple la transcription fidèle d’une conversation téléphonique entre un militant de l’APLOMB et un huissier.

Contexte : une femme est assignée en justice par la société Cofinoga. L’audience est prévue le 15 septembre 2014. De toute évidence, la dette étant forclose (plus de 2 ans après le premier impayé), le tribunal prononcera automatiquement la déchéance des droits de la maison de crédit.

Je ne rentre pas dans le fond de l’affaire, la justice étant saisie.

L’huissier a décidé de récupérer les fonds avant l’audience. Il utilise son image pour faire exécuter une peine avant qu’elle soit prononcée. Alors, avant l’audience, il harcèle la personne, intimidations, menaces de toutes sortes, facture des DR8 (droits de recouvrement), alors que c’est interdit, et avoue même qu’il n’a aucune connaissance du dossier et qu’il n’a pas effectué la moindre vérification.

Voici la conversation avec mes commentaires en jaune. (La retranscription d’une conversation doit faire des concessions à la rigueur littéraire)

Je n'ai pas mis en ligne le fichier audio, pour respecter l'anonymat de chacun. Mais si la chambre départementale me le demande, je lui fournis.



17h01 le 3 septembre 2014 

Le militant de l’APLOMB : Je vous appelle dans le cadre du dossier xxx et je voulais savoir ce qu’il est possible de faire

L’huissier D’accord

A En fait, ce que je ne comprends pas, c’est que vous continuez à lui envoyer des courriers alors qu’elle est déjà en procédure. Vous savez qu’elle est en procédure ?

H Oui, son dossier passe au tribunal, il y a une audience le 15 septembre, je ne sais pas ce que ça a donné.

Mon commentaire: Evidemment qu’il ne sait pas, nous sommes le 3 septembre et l’audience est le 15

A Oui, mais malheureusement le dossier pour Cofinoga est assez en sa faveur, et il y a quand même beaucoup d’anomalies, je ne sais pas si vous avez pu le regarder un petit peu, ou en profondeur…

H Non, moi je ne m’occupe pas du tout du dossier, c’est le recouvrement amiable avant le passage au tribunal.

Mon commentaire: Le recouvrement amiable avant le passage au tribunal. L’huissier avoue une pratique courante : avant la décision du tribunal, qui est souvent de diminuer la dette, voire de l’annuler, il essaye de récupérer un maximum. De plus, il vient d’avouer ne pas avoir étudié le dossier.

A Amiable ?

H C’est ça, et dès que j’ai la décision de justice, on procède à l’exécution forcée.

Mon commentaire: Il récupère d’abord à l’amiable puis procède à l’exécution forcée. Hallucinant !
  
A D’accord,

H Le but du jeu pour madame xxx c’est de prendre une solution amiable maintenant avant qu’on en arrive à l’exécution

A Sauf si le juge décide que c’est plutôt à son avantage

H Oui, mais non Monsieur, si le dossier se présente à son avantage, le magistrat il peut pas inverser le cour de la rivière, à savoir qu’il y a quand même eu de l’argent prêté à madame xxx et quel que soit le terme du dossier, la décision peut lui être plus ou moins favorable, il peut y avoir pas d’intérêt, pas de frais, ce genre de chose, il va falloir que l’argent qui est allé dans un sens, il va falloir qu’il aille dans l’autre, ça, le magistrat, il ne pourra rien y faire,

Mon commentaire « Le magistrat ne peut inverser le cour de la rivière ». L’eau qui coule dans un sens, ne peut aller dans l’autre. Mais « il va falloir que l’argent qui est allé dans un sens, il va falloir qu’il aille dans l’autre, et ça, un magistrat ne peut rien y faire ». C’est surréaliste. Les huissiers réussissent à inverser le cour des rivières, ce qui signifie en l’espèce, aller à l’encontre des lois.

A Oui,

H Donc que madame xxx attende la décision de justice pour savoir exactement à combien elle va être condamnée, ça je suis d’accord, elle peut déjà partir sur l’argent qui lui a été prêté au départ, parce que ça, en tout cas, ça ne bougera pas

Mon commentaire: Eh non justement. Admettons qu’on lui a prêté 10.000€. Elle doit le capital, mais pour les intérêts, c’est le juge qui décide. Or, il peut annuler tous les intérêts perçus. Après calcul, c’est la banque qui doit de l’argent. Alors les propos de l’huissier ne tiennent pas debout. Mieux, il n’y connait rien.  


A Le problème, c’est qu’il semblerait d’après un expert qu’il y aurait une forclusion, vous savez le délai de forclusion de 2 ans.

H Oui, alors ça c’est toujours possible, mais entre nous, Cofinoga ne s’embête pas à payer un avocat quand il y a une forclusion. Moi je ne tranche pas à ce niveau-là, mais entre nous, ils ne s’embêtent pas à lancer des frais, parce que les avocats ce n’est pas gratuit, pour des dossiers dont ils savent qu’ils sont forclos.

Mon commentaire Le forclusion, les tribunaux en constatent tous les jours et annulent les créances. Le raisonnement de l’huissier est grandiose : « Si la banque prend un avocat, c’est qu’elle sait qu’elle a raison ». C’est sur ce raisonnement que l’huissier base son action.


A Vous savez, moi j’ai eu des cas où des dossiers étaient envoyés en IP (injonction de payer) ou même en assignation et sur lequel la personne du service contentieux n’avait même pas regardé s’il y avait forclusion ou pas.


H Oui, mais là c’est une assignation.

A Je voulais vous demander aussi pourquoi vous facturez un DR8 (droit de recouvrement facturé par l’huissier) alors qu’on est en amiable, vous pouvez m’expliquer ?


H Alors euuuuh, euuuuh, non y a pas de euuuh de DR8, si vous avez un document avec un DR8, j’imagine que c’était avant leeeeeeee, ça doit être les tout premiers documents

A Ah oui d’accord

H Ou y avait pas encore le codage justement, à partir du moment où on a eu l’avis de Cofinoga où ça partait au fond, donc on part sur un principe d’injonction de payer, alors c’est vrai que, par défaut le DR8 est codé, mais vous avez raison, dans ce dossier il n’a pas lieu d’être.

A Oui parce que là c’est quand même embêtant, parce que tous les courriers que vous avez envoyé comportent un DR8

H Oui ? ben ça c’est pas très grave à la limite

Mon commentaire: Facturer un DR8, un droit de recouvrement, c’est très grave.  L’huissier est pris en flagrant délit.


A Ça dépend de quel côté on se place

H Ben d’un côté ou de l’autre, un DR8, effectivement il n’a pas lieu d’être, donc là vous avez raison, par contre pour madame xxx je ne vois pas très bien ce que ça change

Mon commentaire « de toute façon, ça ne change rien » Voilà comment un officier ministériel assermenté exerce sa profession.

A Pour elle ça ne change pas grand’chose mais pour vous en terme d’étude et même pour vous monsieur, en tant que personne qui fait du recouvrement on rentre dans le cadre d’une pratique commerciale trompeuse

H Euh, non ce n’est pas une pratique commerciale trompeuse

A Non, pardon, pratique commerciale agressive

H Ni trompeuse, ni agressive, je ne fais pas de commerce

A Eh bien si, parce que vous êtes un cabinet de recouvrement puisque vous êtes en amiable

H Non monsieur, on est une étude d’huissier, et si vous êtes venu pour m’expliquer mon travail,

A Mais c’est dans le cadre d’un recouvrement amiable. J’essaye de comprendre, parce que si vous facturez un DR8 et ensuite vous agissez dans le cadre d’un recouvrement amiable, vous n’êtes pas dans une étude d’huissier mais dans une activité accessoire.

H On est peut-être dans une activité accessoire, mais ça ne change pas…

A Mais c’est une activité commerciale qui n’entre donc pas dans la fonction d’officier ministériel assermenté.

H Alors, et où voulez en venir où ?

Mon commentaire « Oui je suis hors la loi, et alors ? » Attitude typiquement mafieuse.

A Je veux en venir au fait que madame xxx est une personne assez faible psychologiquement et ça la détruit moralement

H J’espère qu’elle va s’en remettre quand même. (ton ironique)

A Ne prenez pas ça à la légère, ce n’est pas risible, l’argent ne doit pas pousser au suicide quelqu’un, vous êtes d’accord avec moi

H Oui

A Alors c’est pour ça, étant donné qu’il y a actuellement un dossier au tribunal, ce que je vous demanderais pour sa santé physique et psychologique, d’arrêter le recouvrement amiable puisque finalement il faut attendre l’avancée du dossier au tribunal

H D’accord, alors vous m’appelez pour une solution qui est d’arrêter le recouvrement Alors vous me faite parvenir un avis du psychiatre de madame xxx comme quoi elle est au bord du suicide, et après j’aviserai

Mon commentaire: La personne concernée se lève à 4 heures du matin pour aller gagner l’argent du RSI et de l’URSSAF sur les marchés. Elle fait partie des « sans dent », tous ces français qui ne peuvent plus aller consulter un dentiste. Alors un psychiatre…

A Je crois qu’elle n’a pas à vous envoyer ce dossier, vous êtes plus dans un rôle de stopper toute action plutôt que d’exiger quoi que ce soit

H Non, moi je continuerai à réclamer à madame xxx les sommes qui ont été prêté par Cofinoga jusque Cofinoga soit débouté par le magistrat. A ce moment-là, j’aviserai

Mon commentaire: « Je vais continuer, si elle se suicide, j’en ai rien à foutre ! »


A Dans ce cas, je crois qu’il y aura une action pénale qui sera engagée, non seulement à l’égard de l’étude mais aussi à votre égard puisque c’est vous qui actionnez les leviers, je tiens à vous le préciser.

H Bon, eh bien il n’y a pas de problème

A Et je vous le dis de façon très formelle, si madame xxx reçoit un prochain courrier, il y aura une action pénale qui sera effectué à votre égard et à l’égard de votre étude

H Bon, je n’ai pas tellement le temps pour tout ça…

A Mais vous aurez le temps devant le juge d’instruction. Bonne soirée



vendredi 12 septembre 2014

Un avocat de la BNP se lâche au bar et balance tout.


Par Gérard Faure-Kapper

Un avocat de la BNP m’a expliqué au bar en face du tribunal d’instance dans le quinzième, comment les avocats des banques s’enrichissent en bloquant les procédures.

Dans le cadre de conflits contre les banques, on néglige souvent le rôle de leurs avocats. Au-delà de leur mission de défense de leur cliente, ils ont monté un système très astucieux et légal, pour gonfler leur facturation.

Explication.

Vous assignez votre banque en justice. Celle-ci va confier le dossier à son avocat. A charge pour lui d’établir des « conclusions », en général une dizaine de page, qui représente la défense de la banque.

Inutile de dire que celles-ci sont toujours les mêmes et que le seul travail de l’avocat est de faire du copié collé.

Ces conclusions, il doit vous les faire parvenir dans un temps raisonnable, disons une bonne semaine, avant la date d’audience. Vous avez ainsi le temps d’y répondre.

Or, systématiquement, je dis bien systématiquement, l’avocat va les remettre la veille, si ce n’est à l’audience.

Vous n’avez donc pas le temps matériel d’y répondre et vous demandez un report d’audience.

Report d’audience ? L’avocat de la banque facture de nouveau celle-ci (environ un millier d’euros).

Vous répondez aux conclusions et les transmettez à l’avocat de la banque. Celui-ci va établir un nouveau jeu de conclusion. Nouvelle facturation pour la banque.

Et ces conclusions, il vous les remettra la veille de l’audience. Nouveau report, nouvelle facturation.

Le contenu de ses conclusions ? Très souvent hors sujet. Puis la réponse à vos conclusions ? Il modifie une phrase ou deux, mais c’est un dialogue de sourd.

Pour prendre l’exemple d’une banque, nous en sommes à 7 jeux de conclusions. Le litige était de l’ordre de 10.000€ et je sais par une taupe que la facture de l’avocat est déjà de 16.852,40€. Les banques préfèrent se ruiner en avocat plutôt que de trouver un arrangement.

Ces informations sont précieuses pour l’APLOMB. Avec la cassation du 8 juillet 2014, nous changeons toute notre stratégie d’attaque. En multipliant les procédures, les banques se ruineront en frais d’avocat et devront payer à la fin.


jeudi 11 septembre 2014

Frais d’intervention. Nouvelle cassation du 8 juillet 14. Les banquiers se mordent la queue.




Par Gérard Faure-Kapper

Une nouvelle jurisprudence de cassation est sortie début juillet. A la première lecture, elle favorise les banques et donne un coup d’arrêt définitif aux réclamations concernant les frais d’intervention.

En réalité, c’est tout le contraire.

Voici le texte :

« Mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment provisionnée… »

La cour de cassation reconnaît que la  commission d’intervention rémunère une étude de crédit et alourdit le coût du découvert. Les banques l’ont toujours nié en se perdant dans des explications vaseuses sur un « service indépendant, qui n’a rien à voir, de frais administratif, de frais comptable, etc… ».

Aujourd’hui, c’est fini pour les banques. La cassation est claire.


Mais voilà la seconde partie de texte :

« …puis constaté que cette commission était facturé quelle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du raux effectif global appliquée au compte. »


Les banquiers se frottent les mains. Une cassation qui va exclure du TEG les commissions d’intervention.

Seulement voilà.

La cour de cassation a bien considéré que ces frais sont liés au découvert, mais PARCE QUE la banque les prélève également si l’écriture est refusée, DONC n’entrent pas dans le coût.

SAUF QUE, si la banque étudie un crédit et ne l’accorde pas, elle ne peut pas prendre un centime de commission.

C’est l’article L519-6 du code monétaire et financier qui dit :

« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »


Donc le fait de prendre des commissions rémunérant l’étude d’un prêt alors que l’on a pas accordé le prêt est strictement interdit.

Dès lors, nous n’avons plus cette excuse comme quoi les commissions sont prélevées indépendamment du sort de l’écriture, elles rentrent bien dans le TEG.

Les banques vont ressortir le fait que ça n’a rien à voir.

Sauf qu’il y a maintenant cette cassation, et pour reprendre les termes de notre avocate, qui est fabuleuse.

Les banquiers se mordent la queue.