vendredi 2 décembre 2016

Manifeste des Présidents du Crédit Mutuel qui renoncent à être candidats en 2017


Moi, Président de ma Caisse de Crédit Mutuel,

Je renonce à représenter ma candidature aux élections lors de l'Assemblée Générale de 2017.

Je reconnais avoir été élu auparavant lors d'un scrutin irrégulier.

Je reconnais avoir distribués des pouvoirs à mes amis.

Je reconnais que ceux-ci représentaient beaucoup plus de Sociétaires que les statuts le permettent.

Je reconnais avoir organisé des journée rencontre, en dehors de l'Assemblée Générale, pour recueillir des pouvoirs en blanc.

Je reconnais avoir laissé la Fédération s'occuper de la gestion de la Caisse, abandonnant ainsi mes prérogatives.

Je reconnais avoir laissé la Fédération prélever des frais importants sur les comptes des Sociétaires qui m'avaient pourtant fait confiance pour les défendre.

Je reconnais ne pas m'être intéressé à leurs réclamations, laissant ainsi à la Fédération le soin de classer sans suite leurs revendications.

Je reconnais avoir délégué à un médiateur inconnu, nommé par la Fédération, le traitement des réclamations.

Je reconnais ainsi avoir fuit toutes mes responsabilités, me satisfaisant du statut social que me donnait le titre de Président de la Caisse.

J'appelle les Sociétaires à porter leurs suffrages sur les candidats adhérents de l'APLOMB.

Je reconnais à cette association les compétences en matière de mutualisme, pour rétablir le Conseil d'Administration dans ses vrais fonctions.

Je reconnais excellente l'idée de  redonner au Conseil tous pouvoirs pour traiter les réclamations des Sociétaires et notamment de rembourser les frais d'intervention.

Je reconnais enfin que sous ma Présidence, ma Caisse de Crédit Mutuel a pratiqué des taux largement usuraires sur les découverts, trahissant ainsi la confiance des Sociétaires.


En conséquence, je renonce à me présenter aux prochaines élections en 2017, lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la fonction présidentielle. 

jeudi 1 décembre 2016

Lettre destinée à refroidir un huissier trop chaud


1 huissier fait du zèle, l'adhérent de l'APLOMB lui répond. ...simplement, calmement, clairement......il est très bon !!
A lire !


Cher Maître,
Notre entretien téléphonique ce matin m’a fait connaître la grande détresse émotionnelle dans laquelle vous vous trouviez. Emu, j’ai décidé d’accéder à votre requête en vous aidant.
En effet, vos propos pouvaient sembler désorientés. Je crois en votre bonne foi quand vous m’indiquez que votre « adresse email figure sur l’avis déposé ». Mais il n’y figure nulle part. C’est justement pour vous envoyer un courriel que je vous appelais.
Je crois également en votre bonne foi quand vous me suggérez d’insister sur la ligne fixe de votre étude. Celle qui raccroche automatiquement sans sonner. J’ai essayé à quatre reprises avec chaque fois le même résultat. C’est utile que vous le sachiez. Votre ligne de téléphone fixe semble dérangée. Et c’est vrai que ça peut contrarier.
Je crois également en votre bonne foi quand vous m’indiquez d’aller chercher votre adresse email sur internet. Mais sur votre site, il n’y a qu’une page de contact sans votre adresse email. Aucun moyen donc de vous adresser le document important qui vous intéresse : le courrier de la Banque de France qui déclare recevable mon dossier de surendettement (copie ci-jointe). Il était urgent de vous aider en vous l’indiquant : votre adresse email ne figure pas non plus sur votre site web.
En vous signalant ce point calmement et poliment, j’ai été ému par la disproportion de votre réaction. Je devine que vous êtes néanmoins un être sensible et délicat, et qu’il ne faut voir dans votre sursaut d’agressivité gratuite qu’un pur réflexe conditionné : « Que vous soyez en surendettement, ça me fait une belle jambe! Ca me met de bonne humeur. J’en ai rien à faire! Si mon créancier, il est pas (sic) dans le dossier, moi ça ne me concerne pas. » J’avoue, je n’en suis pas revenu. Même en réécoutant l’enregistrement de notre conversation téléphonique, j’en demeure étonné. Vous avez eu peur que je vous insulte. Soyez rassuré, ça n’arrivera pas.
Un tel assaut d’humeur émeut forcément les gens de cœur. Alors, je ne suis pas resté les mains dans les poches. Votre détresse m’a permis de deviner que c’est elle qui vous fait ignorer, voire redouter la loi. Voyez, c’est un bon jour, je vous porte secours en vous évitant de consulter la loi française qui gère votre métier, loi parfois très dure, j’en conviens, mais c’est la loi. Voici ce que dit le législateur sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
 :
« La décision de recevabilité par la commission du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires. »
Certes, le site ne diffuse ni image distrayante ni propos consolateur pour ragaillardir un système nerveux fatigué. Mais la suite est néanmoins intéressante :
« La suspension, si elle est accordée, est acquise selon les cas :
jusqu'à approbation du plan conventionnel de redressement, ou jusqu'à adoption de mesures imposées ou recommandées, ou jusqu'au jugement prononçant un redressement personnel sans liquidation judiciaire, ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Elle ne peut toutefois pas excéder 2 ans.
Cette suspension entraîne l’interdiction pour le surendetté :
d'aggraver son insolvabilité,
de payer, en tout ou partie, une dette autre qu'alimentaire (y compris les découverts bancaires existants),
de rembourser les sommes que les personnes qui se sont portées caution ont déjà payées en lieu et place du surendetté. »
Eh voilà. La loi m’empêche de vous régler le moindre sou tant que le plan de la Banque de France n’est pas établi. Même si je voulais vous faire un chèque pour vous mettre de bonne humeur, je n’en ai pas le droit. J’en suis marri, notez bien. D’autant que j’avais déjà signalé mon surendettement à l’étude TROODUK (nom modifié) le mois dernier. Mais je me félicite que cela embellisse votre membre inférieur, comme vous l’avez signalé, tout candide que vous êtes de la vulgarité obscène de cette expression à l’encontre de vous-même. Décidément, c’est votre jour de chance, je vous apprends plein de trucs.
C’est pourquoi mon aide se limite à vous apporter, gratuitement, par courrier postal les informations qui vous faisaient défaut. Et comme je ne voudrais pas prolonger votre émouvante solitude dans une telle situation, j’en appelle à vos collègues responsables de la chambre des huissiers pour vous aider à supporter ce rappel à la loi, par copie de courrier.
Si besoin donc, vous aurez aussi l’aide de ceux qui font respecter la loi sur le harcèlement. Cela signifie qu’à partir de la date de réception de cette lettre, toute relance de votre part, par tout moyen, risque moins d’être considérée comme une demande désespérée d’amitié que comme du harcèlement et de l’intimidation. Vous m’accorderez qu’il serait regrettable de devoir porter plainte pour ce motif, cela hypothèquerait sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires. Votre courrier envoyé le même jour, 24 novembre, après notre entretien, semble donc oblitérer nos chances d’amitié : il illustre votre plaisir délibéré d’ignorer mon surendettement, plaisir peut-être concentré sur votre jambe susnommée.
Je vous adresse mon salut confraternel et vous souhaite une très guillerette journée, cher Maître.
Jean VALJEAN (nom modifié)
maître de mes émotions
PJ : surendettement Banque de France

mercredi 30 novembre 2016

C'est Estelle qui doit donner le coup de grâce aux banques...



Par Gérard Faure-Kapper

J'ai exposé plusieurs éléments de cette affaire dans mon précédent article:

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/11/pourquoi-la-caisse-depargne-serait-bien.html

L'audience est prévue le lundi 5 décembre à 9 heures au tribunal de proximité de La Réunion.

Le juge doit trancher le litige selon les FAITS exposés par la plaignante, sans tenir compte des HYPOTHÈSES émises par la banque, est fondamental pour notre combat.

Dans sa démarche, Estelle avait scrupuleusement suivi la procédure prévue par l'article 56 du code de procédure civile.

Conformément à l'obligation qui lui en a été faite, elle a sollicité la banque pour lui exposer l'objet du litige. Une lettre avec la liste des frais d'intervention en demandant à la banque s'ils alourdissent bien le coût des découverts.

La banque l'a clairement confirmé dans un courrier en réponse.

Mais a refusé d'effectuer le remboursement bien qu'elle a admise implicitement que le TEG a augmenté mécaniquement.

"La réponse de la banque vaut conclusion". L'affaire est donc entendue.

Mais, Estelle a reçu les conclusions de l'avocat de la banque. Un fatras de textes et de jurisprudences hors de propos.

La stratégie de l'avocat est de débarquer en force, de faire de grands effets de manche, d'inonder l'auditoire de textes, de jurisprudences, d'avis du gouvernement, et de conspuer le comportement d'Estelle, responsable de tous les malheurs de la terre.

Pourtant, si elle gagne, la chasse est ouverte et ce sera un tir au pigeons. Pour une fois, ce seront les banques dans le rôle du volatile.

Estelle a toute les capacités pour ne pas se laisser intimider et a toute la confiance de l'APLOMB.

Sa victoire sera celle notamment de tous les commerçants et artisans qui se feront alors rembourser tous les frais d'intervention que leur banque a prélevés.

Cela signifie un ballon d'oxygène de trésorerie, des achats de stocks a de meilleures conditions, des investissements, de l'embauche, un chiffre d'affaire en hausse, bref, un cercle vertueux pour une relance économique à la Réunion.

De plus, les particuliers, donc leurs clients, ayant aussi récupéré ces frais, ce sera une hausse de la consommation.

En ce moment, on parle beaucoup des élections présidentielles, des promesses des candidats pour obtenir vos suffrages.
 
Aucun candidat à la présidentielle n'a été capable de promettre que les banques rentreront dans le rang, qu'elles tiendront compte des lois et réglementations pour exercer leur métier, qu'elles ne pratiqueront pas des taux usuraires, que les victimes, les clients, seront remboursés.

Candidats, faites ce que vous avez à faire, de toute façon rien ne changera. Mais pour ce qui est de la relance économique, on s'en occupe.





mardi 29 novembre 2016

Pourquoi la Caisse d'épargne serait bien avisée de changer d'avocat.


Par Gérard Faure-Kapper

L’écureuil, un mot imprononçable par un Anglais, symbole d'une banque bien connue en France, l'écureuil ferait bien d'écouter attentivement les conseils de l'APLOMB s'il ne veut pas se faire piquer ses noisettes au tribunal.

Une cliente d'une de vos filiale, la Banque de la Réunion vous a écrit en vous demandant 2 choses:

            Dans le cadre de notre relation commerciale, j’ai besoin que vous me confirmiez le coût de mes découverts. J’ai additionné les intérêts (le loyer de l’argent) et les frais fixes rémunérant la décision d’accorder les découverts.

            Intérêts xxx EUR plus frais xxx EUR, mes découverts m’ont donc coûté la somme de xxx EUR.

            Vous trouverez le détail en pièce jointe.

Première question : confirmez-vous ce calcul et avez-vous des observations à formuler.



            Seconde question d’ordre général, sans aucun lien avec ma situation personnelle ni avec ce qui précède : lorsque vous étudiez une demande de crédit que finalement vous refusez, facturez-vous votre travail ? 

Les deux questions sont claires et simples.

La Banque de la Réunion a fait deux réponses, également très claires.



Alors la cause est entendue, la Banque de la Réunion qui reconnaît les faits doit en tirer les conséquences et rembourser.

C'est là qu'un avocat d'Aix en Provence, pourtant payé par la Caisse d'épargne, lui casse totalement la baraque.



Vous imaginez à l'audience, le dilemme pour le juge. Qui doit-il croire ?

La Banque de la Réunion (donc la Caisse d'Epargne) qui affirme que les commissions d'intervention ne sont prises qu'en cas d'acceptation du découvert.

L'avocat de la Banque de la Réunion (donc de la Caisse d'Epargne) qui affirme que les commissions d'intervention sont prises en cas d'acceptation du découvert ou de refus.

D'autant plus que la Banque de la Réunion, dans les faits, ne facture jamais de commissions d'intervention si elle refuse une écriture.

Alors, on fait quoi ? D'autant plus que ce n'est qu'une des contradictions entre la banque et son avocat. Les autres, on les réserve pour l'audience.

Je n'ai qu'un conseil à donner à la Banque de la Réunion. Si j'étais vous, je rembourserais tout de suite la cliente, d'autant plus que la somme est inférieure à ce que vous coûte votre avocat.

Maintenant, si vous ne la remboursez pas, cette affaire sera médiatisée comme un feuilleton, inspirant au passage beaucoup d'autres vocations.









lundi 28 novembre 2016

Le Crédit Mutuel de Laval va bientôt appliquer concrètement les principes mutualistes


Par Gérard Faure-Kapper

Le gouffre entre les banques et leurs clients s’élargie et se creuse irrémédiablement.

L’APLOMB, association qui se veut l’héritière des principes du mutualisme financier, a décidé d’agir sur un problème dont elle connaît les solutions.

Si l’on règle un seul de ces problèmes, le coût extravagant des découverts bancaires, c’est une manne de l’ordre de 80 milliards qui sera reversée dans l’économie.

Chez les professionnels, c’est le règlement des retards, c’est de l’investissement, c’est de l’embauche, c’est du développement.

Chez les particuliers, c’est de la trésorerie, c’est du pouvoir d’achat supplémentaire.

Ainsi sera créé un cercle vertueux, celui d’une relance économique populaire.

Ce n’est pas de l’utopie.

Ce qui est en cause : les commissions d’intervention. Individuellement, elles ne sont pas énormes, 8€ par opération.

Mais rajoutées et multipliées, c’est 20 milliards par an, soit environ 100 milliards sur 5 ans.

D’où un objectif de 80 milliards.



Que rémunèrent ces commissions d’intervention ?

Elles rémunèrent un travail intellectuel, basé sur la connaissance du client, permettant à l’agent de la banque d’accorder des découverts pour honorer des écritures.

Ces commissions alourdissent le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux effectif global.

Ces commissions sont prévues dans la convention de compte et sont conformes aux tarifs annoncés dans la grille tarifaire.



Quel est le problème posé ?

Le coût d’un découvert est composé de l’addition de deux chiffres :

Les frais proportionnels : ce sont les intérêts qui rémunèrent le loyer de l’argent.

Les frais fixes : les commissions d’intervention rémunérant l’accord de ces découverts.

Or, les banques omettent volontairement d’inclure ces commissions d’intervention dans le calcul du taux effectif global.

Celui-ci est donc erroné. Il est souvent supérieur au seuil de l’usure fixé par la Banque de France. La sanction pénale c’est 2 ans de prison, 45.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction d’activité bancaire. La sanction civile, c’est le remboursement au client.


Cette infraction est commise quotidiennement par toutes les banques. Ainsi, l’APLOMB veut créer une véritable alternative bancaire.

Une banque qui respecte la réglementation en la matière.

Une banque qui ne prendrait pas de commissions d’intervention, sans se rattraper ailleurs.

Une banque qui rembourserait ses clients des frais pris illégalement.

Le coût de ces remboursements sera très largement compensé par un afflux de nouveaux clients, en litige avec leurs banques.



Quel est la stratégie de l’APLOMB ?


Aucune banque ne bougera sur cette question. L’avantage financier est énorme. Certes, quelques clients feront appel à la justice, ceux-ci seront remboursés pour ne pas faire de vagues, mais l’immense majorité se contentera de payer en silence, les poings serrés.


Le Crédit Mutuel présente une caractéristique juridique qui est largement expliquée dans la communication officielle de la banque : « Tu vois papa, une banque qui appartient à ses clients, ça change tout », ou encore «  Au Crédit Mutuel, je peux donner mon avis en Assemblée Générale, et ma voix compte ». Il y en a d’autres.

Pourtant les clients ne voient pas en quoi ces caractéristiques changent leur quotidien.


Ça ne change rien, puisque cette communication est un écran de fumé qui masque les véritables pratiques de cette banque. En gros, elle fait comme toutes les autres.




L’APLOMB veut rendre concret, au quotidien, les principes développés dans la publicité.



Pour cela, elle va utiliser ce système.


Au printemps prochain, 2017, toutes les Caisses de Crédit Mutuel se réunissent en Assemblée Générale.

Jusqu’à présent, le Conseil était sûr d’avoir la majorité, un ayant recours aux pouvoirs en blanc, et en attribuant à certaines personnes, plus de pouvoirs qu’en prévoient les statuts.

Exemple de la Caisse de Ruelle (17) qui a été contrôlée par l’APLOMB. Un huissier a constaté que les statuts prévoyaient 1 pouvoir maximum par personne. En réalité, il a dressé une liste des personnes qui avaient plus d’un pouvoir.

Les élections qui ont confirmé la nomination des administrateurs ont donc été frauduleusement manipulées.

Conséquences, les Administrateurs sont donc passibles de poursuites judiciaires et le Président est illégitime.

Pourtant, c’est ce Président qui est responsable civil et pénal de sa Caisse. C’est lui notamment qui signe les crédits ou qui engage des poursuites à l’encontre des Sociétaires.



Au printemps prochain, à la Caisse de Laval Avesnières, dans le département de la Mayenne, un nombre important de Sociétaires, en accord avec les thèses de l’APLOMB, se présentera à l’Assemblée Générale. Plusieurs seront candidats aux postes d’administrateurs. Ils pourront expliquer leur démarche aux autres sociétaires présents.


Nous nous retrouverons exactement dans la situation de la publicité : « C’est ça la démocratie Papa, chacun donne sont avis avant que les gens s’expriment avec leur bulletin de vote. Un Sociétaire, une voix… »


Et ensuite, quels changements pour les clients ?


Une fois en place, les nouveaux administrateurs rappelleront au Conseil d’Administration et au Président qu’ils sont les représentants légaux de la Caisse.

Que si un Sociétaire intente une action en justice, notamment pour pratiques usuraires, c’est le Président qui se retrouvera devant le tribunal.

Qu’étant donné cette responsabilité, il est normal que ce soit le Conseil d’Administration qui étudie et tranche les litiges dont il est responsable.


Concrètement, pour en revenir aux frais d’intervention, c’est le Conseil d’Administration qui examinera les réclamations présentées par les Sociétaires. Ceux-ci pourront s’appuyer sur une étude chiffrée de l’APLOMB et être assisté par un de ses membres.


Le Conseil d’Administration pourra bien entendu demander l’avis technique d’un expert de la Fédération. En matière d’expert, le Directeur de la Caisse a toutes les compétences requises pour examiner la requête.


Le Conseil d’Administration ne va pas discuter, ni les conventions de compte, ni les conditions tarifaires. Il délègue à la Fédération le soin de les établir et de les appliquer.


Par contre, il sera le garant pour les Sociétaires, que les taux annoncés sont bien ceux pratiqués. 

Sinon, le Conseil sera souverain pour ordonner le remboursement de ces frais.


Dans tout ceci, rien de révolutionnaire. C’est juste l’application de la loi et la mise en concordance entre le message publicitaire et les pratiques quotidiennes.






vendredi 25 novembre 2016

Caution abusive pour un commerçant. Maître Katia Debay remporte 133.000€ en Appel


Par Gérard Faure-Kapper

Les jugements se suivent et... se ressemblent.

Je passe sur les détails, mais le CIC réclamait la somme de 128.600€ au titre d'une caution personnelle pour son affaire à un commerçant. Et en plus, 5.013€ pour son compte débiteur.

Le client ne nous connaissant pas, avait perdu en 1ère instance.

Il a fait appel à Maître Katia DEBAY pour interjeter appel.

Le jugement vient de tomber. La Cour d'Appel de Versailles a débouté le CIC de ses demandes.



Le commerçant vient de gagner 133.613€.

Comment Maître Debay a fait ? C'est son secret, mais elle a accumulé une telle expérience et une telle compétence technique qu'aucun avocat ne peut plus la suivre.



Si vous avez ce type de problème, contactez-nous sur
www.aplomfrance.fr

jeudi 24 novembre 2016

PAU, 3ème conférence de l'APLOMB. Plus rien ne nous arrêtera !


Par Dominique Pottier

La prise de conscience !
1 conférence de 3 heures durant laquelle les participants ont parfaitement compris la façon dont les banques abusent de leurs clients !
Au regard de la fin de conférence les choses risquent de très vite bouger à Pau...
Il est certain que plusieurs groupes de professionnels vont se mettre en place afin de faire valoir leurs droits !
Merci aux participants et à Patrice Boulanger pour l' organisation et sa détermination.
Demain repos...