jeudi 13 juillet 2017

La base d’Edouard : 66 milliards à trouver. Voici comment, avec simplement le code de la consommation


Par Gérard Faure-Kapper
Pour résumer le discours du 1er ministre : il faut trouver 66 milliards.
On va toucher les retraités, on va toucher les fonctionnaires, on va toucher les chômeurs, on va toucher les Français, une seule balle, dans le portefeuille.
Et puis enregistrement automatique à la chambre des débutants… pardon, des députés.

Vous voulez 66 milliards ? Nous les avons. Où sont-ils ? Là où est l’argent en général, dans les banques.

Oui, mais il faut respecter la loi, on ne peut pas les prendre comme ça.

Mais nous respectons la loi. Et c’est en obligeant les banques à la respecter que nous récupérerons ces 66 milliards.


Démonstration.

Les banques prélèvent des commissions d’intervention. Moyenne annuelle : 20 milliards.
Soit sur 5 ans : de l’ordre de 80 milliards.

Ces commissions d’intervention rémunèrent l’étude et l’accord de découverts permettant de payer des écritures.

Ces commissions alourdissent naturellement le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

Si le client veut savoir combien ses découverts lui ont coûté, il additionne les intérêts et les commissions d’intervention.

Et là, il trouvera automatiquement un taux dépassant le seuil légal de l’usure.

Mais les banques, pour échapper à la loi, contournent le problème, en n’intégrant pas ces frais dans le Taux effectif global.

C’est une infraction grave pour masquer une pratique usuraire.

Nous gagnons régulièrement devant les tribunaux, et faisons condamner les banques au remboursement des commissions d’intervention.

Dernière victoire en date, la Cour d’Appel de Paris le 7 mai 2017.

Et puis, le client suivant vient nous voir, souvent un ami du précédent, pour demander le remboursement de tous ses frais d’intervention depuis 5 ans.

Et on recommence.

Avec notre avocate, Maître Katia Debay, nous avons demandé des entretiens avec les plus hautes autorités.

Lorsqu’elles se rendent compte que nous avons raison de manière mathématique et juridique, les autorités ne veulent plus nous entendre.

Monsieur Edouard Philippe, je vous suggère de faire organiser par la Banque de France et les services concernés, un entretien au cours duquel, Maître Debay et moi-même, pourrions vous expliquer pourquoi les tribunaux nous donnent raison.

Et si les banques remboursent, vous les avez vos 66 milliards.


A moins que vous préfériez vous mettre toute la France à dos avec des petites mesures qui ne vous rapporteront jamais cette somme.

mardi 4 juillet 2017

Il y a-t-il des amitiés particulières entre les juges et les banquiers ?



Par Gérard Faure-Kapper


Il y a-t-il des amitiés particulières entre les juges et les banquiers ?


C'est le genre de question interdite qui peut vous coûter très cher.

C'est aussi la question à laquelle tout le monde répondra par oui.


Personnellement, je n'ai pas d'avis sur cette question. Je n'ai d'ailleurs d'avis sur aucune question.

Je me contente de constater des faits sans y mêler opinions, sentiments, émotions, avis, etc...

Je ne déroge donc pas à cette règle que je me suis fixé. Les faits, les faits, les faits.


Une cliente de la Banque Populaire Val de France assigne sa banque au tribunal de proximité de Mantes la Jolie.

Après de multiples refus de conciliation par la banque, l'audience est fixée au 27 février 2017.


Sachant que les employés des services internes sont aussi compétents que les avocats, à savoir qu'ils ne connaissent rien, ne comprennent rien, ne savent rien de ce qui se passe en agence, nullité pour nullité, autant économiser l'avocat et envoyer une employée du service juridique.

De toute façon, elle n'a rien d'autre à faire.


Seulement voilà, le jour de l'audience, Madame est en vacances. L'inactivité fatigue.


Pour faire un report d'audience, il faut une cause réelle et sérieuse, conclusions non parvenues, temps de réponse trop court, changement d'avocat, bref, des raisons liées au dossier.


Stupéfaction, l'audience est reportée au 22 mai 2017. La raison en étant l'enneigement des Montagnes et les vacances de l'employée.


Finalement, c'est acceptée, puisque des députées, élus du peuple, ne viennent pas à la Chambre car elles ont tennis.



Par contre, j'ai eu peur, le 22 mai étant un lundi, le jeudi suivant étant férié because ascension, il y avait toutes les chances que notre employée fasse le pont.

Par miracle, non. Elle s'est présenté à l'audience.


Inutile de parler du peu de considération de la juge et de la banquière vis-à-vis de la cliente plaignante. Elle n'a rien pu dire et ses documents n'ont pas eu l'honneur d'éveiller un quelconque intérêt chez la juge.


Chacun sait que le fait de ne pas examiner la requête du plaignant et la définition même du déni de justice.Mais si on doit s'arrêter à ces détails...


La cliente vient de recevoir le PV de l'audience. Bien sûr la banque a raison et la cliente a tort. Il y a ceux qui réussissent et les autres qui ne sont rien.


Seulement ce qui a attiré mon attention, c'est l'argument développé par l'employée.


Chacun sait que les commissions d'intervention rémunèrent l'étude et l'accord d'un découvert, qu'elles en alourdissent le coût et en augmentent mécaniquement le TEG.

Celui-ci est donc faux, mais passons, tout le monde s'en fout.


Voici sa prose. Accrochez-vous.


S'agissant du TEG, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose à la banque d'intégrer dans l'assiette du TEG les frais, commissions d'intervention et les frais de gestion dus...


Voici ce qu'a écrit une juge de proximité sous l'influence de la banque.


Aucune disposition légale, sauf l'article L314-1 du code de la consommation qui dit très exactement le contraire, mot pour mot.


Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.


Je continue

Sur le jugement

notamment, au traitement d'un découvert accordé au client...


Alors, si on reprend la chronologie du traitement de l'opération:


Phase 1) le chargé de clientèle constate qu'un chèque de 200€ se présente sur le compte de madame Untel, et il n'y a pas la provision.

Phase 2) le chargé de clientèle étudie la possibilité d'accorder un découvert de 200€, et il accepte.

Clic, il coche la case, l'affaire est bouclée. Il a accordé un découvert et il se rémunère en prenant 8€ de frais. Ces 8€ alourdissent naturellement le coût du découvert et en augmente le TEG


Mais la banque ne veut pas le reconnaître, sinon elle à tort. Alors l'employée présente au tribunal, et qui ne connaît strictement rien du travail fourni par le chargé de clientèle, va inventer de toute pièce une troisième phase.

Phase 3) (inventée pour la circonstance par une employée ignorante)  traitement du découvert accordé au client. 


Donc, le chargé de clientèle qui a étudié et accordé le découvert, est un bénévole qui a fait un travail non rémunéré.

Mais le problème du "traitement du découvert accordé au client" c'est que personne n'est capable ni de le décrire, ni de le définir.

Et pour cause, ce travail qui va justifier la commission, n'existe pas. Il a été inventé pour tromper la religion du juge, qui au passage, a bien voulu se faire berner.



Et voila, on en est là.

Une juge qui est censée écouter et étudier les arguments de chacune des parties.

Une juge qui est censé étudier les pièces, justificatifs et études présentés par chacune des parties.

Une juge, qui une fois bien instruite des tenants et aboutissants de l'affaire, est censée rendre son verdict.

Cette juge a ainsi commis un véritable déni de justice.



Je sais que cet article sera lu par le service juridique de la Banque Populaire Val de France. Pas par l'intéressée, car sûrement en vacances.

Je connais la réaction, outrage et fureur.

Je sais que vous serez tenté de porter plainte pour... pour.... pour... enfin, on trouvera bien.


Juste une chose, avant de lancer les actions dont je serais informé par les oreilles qui traînent dans les couloirs.


Imaginez que cette cliente, une commerçante qui ne compte pas ses heures, qui s'harasse au travail, qui n'a jamais de week end, qui n'a que très peu de vacances,

que cette femme que vous avez racketté en pratiquant des taux totalement usuraires,

que cette femme que vous avez humiliée au tribunal,


Imaginez que cette femme, c'est votre mère, votre soeur, votre femme ou votre fille... 
















lundi 3 juillet 2017

Extraordinaire réponse d'un employé de banque pourri jusqu'à la moelle et qui en est fier



Il s'agit de la réponse à un article que j'ai fait paraitre sur AGORA VOX.

C'est la réponse d'un petit employé de banque de bas étage, ivre de son pouvoir sur la population, et qui va tarifier par plaisir. Il se vante de "jouer au con" en envoyant une lettre par jour. Et quand il en a marre, de clôturer le compte.

C'est cette race d'employé que je rêve de voir disparaître.

Voici le lien:
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/comment-refuser-les-frais-qui-vous-194684#forum4947997

Voici le texte de cet employé suivi de ma réponse.

Loatse 3 juillet 12:23
Monsieur,

Vous avez un compte chez nous, et donc une gestion de votre compte à effectuer afin que, si quelque difficulté se présente, vous puissiez prendre les devants, vous organiser (prêt d’un ami, d’un parent, découvert autorisé exceptionnel (ponctuel donc) et ainsi ; vous et nous épargner ce genre de situation conflictuelle.

Bien entendu, vous pouvons et pouvions vous envoyer un courrier/facture vous priant de régler les frais inhérents au rejet de votre prélèvement.

frais que vous exigez de régler à votre convenance (au plus tôt à réception de ce courrier ? chiche ?) 

Nous pouvions.

Nous pouvons également voir en vous un procédurier et un casse couilles qui ne sait pas ou ne veux pas gérer son compte en utilisant les outils à sa portée..et préfère mettre tout le monde dans l’embarras (votre fournisseur qu’il soit privé ou public, votre banque et vous même)

Nous pouvons et c’est tentant, cloturer votre compte ou opter pour la réponse du berger à la bergère soit augmenter, en fonction des tarifs en vigueur pour les découverts non autorisés, ces frais de fonctionnement adapté au cas particulier dupont dont la devise semble être : j’honorerai ces frais dont j’aurai pu me passer quand je veux et si je veux)

 les éventuels courriers de relance (1 par jour tant qu’ à jouer au con...), l’édition de factures (et pourquoi pas de devis tant qu’on y est ?), seront facturés en sus des frais de rejet dudit prélèvement auquel se rajouteront les intérêts liés finalement au crédit sans frais que nous demandez( puisque vous exigez de différer le paiement de ces frais), Tout ceci a un coût que nous répercuterons donc sur la somme dûe..

Casse couille et incohérent vous êtes.

Je ne vous salue pas monsieur


Signé : la banque Toutavou- Méfopapousset..



Voici ma réponse

Loatse.

Je vous remercie pour votre réponse. 

Pour info, je ne suis pas un client mécontent et ne suis pas concerné par ces frais. Je suis juste un directeur d'agence à la retraite qui se désespère de voir des employés comme vous, totalement imperméable à toutes notion juridique.

Vous êtes certaienement d'une ancienne génération, ceux qui régnaient dans leur quartier comme des petits barons, ivres du pouvoir que leur conférait leur position et qui leur permettait de compenser une vie pleine d'échec.

Cet employé que vous êtes a l'impression d'accorder une faveur en acceptant de payer une écriture. 

De plus, il a le pouvoir de clôturer le compte, d'exiger le remboursement des prêts, de ruiner définitivement la personne. Mais, par grande bonté, il n'utilise pas ce pouvoir. Il le réserve pour plus tard.

Vous reconnaissez "jouer au con" en envoyant un courrier tarifé par jour, pour assommer encore plus votre victime.

Je ne sais pas qui est votre responsable et qui vous a formé, mais je ne le félicite pas. Vu vos propos, je pense que vous êtes à la banque populaire.

Alors, je vais vous dire plusieurs choses.

D'abord, les gens comme vous sont la honte de notre profession. Votre comportement rejaillit négativement sur tous vos collègues. Vous êtes ainsi responsable directement du climat détestable qui s'est instauré entre nous et la clientèle.

Je ne résiste pas à la tentation de vous apporter quelques informations de base.

Quand une écriture se présente sur un compte non approvisionné, il s'agit d'une demande tacite de crédit.

Le chargé de clientèle ne décide pas de payer ou non, il décide d'accorder ou non un découvert. Sinon, comptablement ça n'a pas de sens.

Le découvert ainsi accordé ne s'appelle pas découvert non autorisé, mais découvert non contractualisé.

Il ne s'agit pas d'un incident de paiement. On parlera d'incident de paiement uniquement si vous n'accordez pas de découvert. Et l'incident ne concernera pas la banque, mais le client et son créancier.

Cette situation n'est pas une anomalie de fonctionnement. Demander un crédit à une banque n'est pas une situation anormale.

Le découvert n'est pas un crédit gratuit. Il a un prix. Ce prix se décompose entre les frais propotionnels (les intérêts) et les frais fixes (les commissions d'intervention) 

Le TEG n'est pas une boîte magique dans laquelle on inclu ou non des valeurs. C'est l'expression d'un rapport proportionnel entre les montants, la durée et les coûts.


Toutes les réclamations des clients ne reposent pas sur une supplication d'un client qui vient baiser vos pieds pour obtenir une faveur. Ces réclamations se basent sur des constatations techniques ayant une correspondance juridique.


Enfin, une dernière chose. J'ai souvent mis en garde les employés des agences du fait que l'avenir est sombre. Les banques regroupent leurs agences. Il y a des charettes. 

Si vous êtes dans ce cas, je vous conseille de falsifier votre CV et de retirer tout lien avec la banque. Mieux vaut dire que vous n'avez rien fait pendant 10 ans que d'avouer votre passé d'employé de banque.

Et n'oubliez pas. Les clients se retournent de plus en plus vers les tribunaux pour régler les litiges. La question des frais renvoie sur des pratiques usuraires.

L'usure est un délit qui se juge en correctionnel.

Croyez vous que vos supérieurs feront une peine de prison à votre place ?

Méditez ça... cher fusible.. 




La BNP refuse de détailler ses factures.


Par Gérard Faure-Kapper

La BNP a fort à faire avec la justice et avec ses clients. Entre les plaintes pour complicité de génocide et les réclamations pour les frais indument prélevés, leur service juridique n'est pas au chômage.

La BNP facture, notamment des commissions d'intervention. Un article du code du commerce stipule que les factures doivent être détaillées. Concernant un service, elle doit expliquer ce dont il s'agit, ce qui a été fait, etc.

Tout le monde respecte cette loi, sauf les banques.

Peut-on imaginer votre garagiste vous établir une facture de réparation en écrivant comme libellé:

Intervention sur la voiture, nécessité par un fonctionnement anormal, consistant en un traitement particulier et l'examen du véhicule.

Il y a-t-il une seule personne, même un banquier, qui réglera la facture sans autre explication ? Non bien sûr.

Et pourtant, l'explication de la banque pour les commissions d'intervention est:

Intervention nécessité par un fonctionnement anormal, consistant en un traitement particulier et l'examen du compte.

Et que devrait écrire la banque pour répondre au client ?

Intervention du chargé de clientèle consistant en l'étude et l'accord d'un découvert permettant le paiement d'une écriture se présentant sur le compte non approvisionné. 

La banque ne l'écrira jamais, car ce serait reconnaître la vérité: Cette commission alourdit le coût du découvert et en augmente mécaniquement le taux.


Voici la lettre d'un client sur la réacton de la BNP à sa demande:

"Bonjour ayant rencontré quelques difficultés financières je me vois attribué des frais bancaires exorbitants ( pré de 1000 euros en 2 mois). J'ai demandé à ma banque( bnp Paribas) un détail des opérations liées à ces frais car les frais sont groupés par catégories( frais d'intervention, rejet de prélèvement, commission pour cheques,.....)sur mes relevés de comptes. Je soupconne des doublons de frais sur les rejets de prélèvements et je voulais vérifier les écritures. A cette demande il m a été répondu par écrit que la banque n'était pas en mesure de me donner le détails des opérations et que le résumé annuel suffisait pour cela. Quel est mon recours pour obtenir ces informations et vérifier le details de mes frais ? Merci de votre retour Cordialement"

La BNP ne répondra pas, car se serait avouer qu'elle pratique des taux dépassant le seuil légal de l'usure.

Cela dit, c'est certe moins grave qu'un accusation de complicité de génocide, mais tout de même, ça ne doit pas affranchir la banque de ses obligations légales.




jeudi 29 juin 2017

Commissions d'intervention: l'APLOMB a fait un signalement à la répression des fraudes.


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB, appuyé par son avocate, Maître Debay, a fait un signalement officiel d'une banque auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Nous avons signalé à cet organisme, les pratiques usuraires délictueuses, quotidiennement commises par les établissements bancaires.


Voici le corps de la plainte:


"Les banques manquent à leur obligation d'afficher un Taux Effectif Global (TEG), exprimant le rapport proportionnel montant-durée-coût, des crédits accordés sous la forme de découverts en compte."

"Cette manipulation consiste à omettre volontairement de considérer les commissions d'intervention dans le coût, alors que celles-ci sont directement liées aux découverts puisqu'elles en rémunèrent l'accord".

Il s'agit donc d'une fraude caractérisée.


La DGCCRP n'est pas une instance judiciaire. Elle va donc convoquer la banque afin qu'elle fournisse ses explications. Puis, devant la contradiction avec mon signalement, elle n'aura pas d'autres alternative que de me confronter au banquier.

La démonstration technique ne pose aucun problème, il suffit que mon interlocuteur sache compter pour comprendre. De plus, cette démonstration sera appuyée par les résultats des tribunaux, notamment les deux décisions de la Cour d'Appel de Paris, obtenues par Maître Katia Debay, et qui ne souffrent d'aucune contestation.


J'ai confiance dans le sérieux de la Répression des Fraudes et je suis sûr qu'ils ne classeront pas l'affaire.

En effet, le mois dernier, quelqu'un a signalé l'APLOMB.

Avec le vice président, nous avons été questionné et entendu pendant 3 heures sur notre activité.

Le rapport qui s'en est suivi, outre trois bricoles, a reconnu la conformité de notre fonctionnement avec les lois en vigueur.

Je demande simplement à la RP, d'analyser les fonctionnements bancaires avec le même sérieux.


J'attends ce premier rapport. Il sera joint aux 206 dossier de frais d'intervention actuellement en attente.


Ainsi, nous touchons à notre but: obliger les banques à rembourser tous les frais d'intervention perçus au cours des 5 dernières années, soit une estimation de 80 milliards réinjectés dans l'économie.


mercredi 28 juin 2017

L'APLOMB a assigné le Crédit Mutuel en référé. Audience le 5 juillet.


Par Gérard Faure Kapper

La publicité du Crédit Mutuel est bien le reflet des statuts,

Mais certaines Fédérations se moquent de la communication car elles ne respecteront pas les statuts.

Chaque sociétaire a une voix. Lors de l'Assemblée Générale, il peut discuter des résolutions, poser des questions, se renseigner et contrôler le fonctionnement de sa Caisse.

Puis il vote, et sa voix doit compter.

Le Sociétaire, seul co-propriétaire de sa Caisse, a donc le DEVOIR de contrôler ce que font les élus.

A défaut, il engage sa responsabilité.


Ainsi, les Sociétaires d'une Caisse de Crédit mutuel ont voulu contrôler la régularité du scrution lors de leur dernière Assemblée Générale.


Ces Sociétaires avaient un doute réel et sérieux sur la régularité du scrutin.


Ils ont demandé a consulter la "liasse", à savoir le PV de l'Assemblée, la feuille de présence et les formulaires de pouvoirs.


Ces 3 éléments sont indissociables.


Les sociétaires ont donc demandé au président de la Caisse. REFUS.

Ils ont saisie une avocate, maître Debay, qui en a fait la demande officielle: REFUS

Ils sont venu à la Caisse avec un huissier de justice: REFUS


Ce refus de communiquer était un aveu de la part du Président.


Alors, ces Sociétaires ont assigné leur Caisse de Crédit Mutuel au tribunal des référés.

L'audience est prévue le 5 juillet 2017.


Mais le Crédit Mutuel fait tout pour ne pas dévoiler la recette de cuisine interne. Pour eux, se serait très très embêtant si un contrôle minutieux de leur AG serait effectué par les Sociétaires.

Alors, nos interlocuteurs affichent des mines réjouies. Ca déclenche même une hilarité. "Ah, ah, ah, on est tranquille, allez-y, nous on est serein, ah, ah, ah..." Je n'exagère pas, ce sont leurs réactions.

Pour contrer les Sociétaires, le Crédit Mutuel a attaqué en pénal le Vice Président pous ses propos, ainsi que moi-même, pour avoir dévoilé pourquoi les Sociétaires doivent contrôler leur AG.

Conclusion: je ne peux pas dire si le scrutin a été manipulé. C'est l'expertise qui le dira. Si ça se trouve tout est bon.

Mais les éléments qui m'ont été donné par le Président de la Caisse lui-même ont fait naître un doute sérieux qui m'a amené à poser la question.

Et comme disait un grand philosophe:

"Interdire la question, c'est donner la réponse..."













mardi 27 juin 2017

Le CIC se plaint auprès d’un juge de mes propos.


Par Gérard Faure-Kapper

Lors d’une audience chez le juge de proximité,  l’avocat du CIC s’est plaint de moi auprès du juge en citant une phrase reprise dans un de mes blogs :

Je cite

« L’auteur se targue d’obtenir des décisions favorables face à « l’arrogance et l’incompétence désespérante des banquiers… et des avocats ignorants. » »

Fin de citation.

L’auteur, c’est moi.


D’abord, ce n’est pas très élégant cette manière de « dénoncer » au juge et de ne pas assumer ses faiblesses.


Ensuite, concernant l’arrogance des banquiers, c’est une réalité. Chaque fois que j’ai eu des contacts avec les services juridiques, je me suis confronté à des cadres, arrogants et incompétents.

Cette attitude vis-à-vis de l’aplomb est la même qu’ils ont vis-à-vis des employés des agences.

Le mépris envers ceux qui travaillent au quotidien et font vivre l’entreprise, c’est une manière de masquer leur ignorance totale des techniques bancaires utilisées quotidiennement en agence.

Messieurs des services juridiques, oui vous êtes très compétents dans votre domaine, mais reconnaissez qu’en matière de technique, vous souffrez d’une incompétence désespérante. Désolé de vous le dire.

Quant aux avocats, évidemment qu’ils n’y connaissent rien, ce n’est pas leur job. Mais au lieu d’avoir chez leur client, des interlocuteurs techniciens, ils ont des juristes.

C’est sûr qu’en lisant leurs conclusions, c’est à pleurer de désespoir.

« Le summum de la politesse est d’écouter en silence un ignorant parler d’un sujet que vous maîtrisez parfaitement ».

Vous imaginez mon martyr.


Il y a pourtant une solution, plutôt que de rester au fond de votre bureau ou de votre placard à rédiger des doléances aux juges contre l’aplomb, osez le débat, osez venir me rencontrer pour parler de l’illégalité des commissions d’intervention.

Mais vous demander ça, de vous exposez comme moi je m’expose…



Maintenant, pour être positif, au lieu de vous plaindre de mes propos sur vos incompétences, lisez ce qui suit pour alimenter votre réflexion. Vous allez vous instruire.





Première question : le coût du papier est-il inclus dans le prix du livre ?
  
Posez la question à un éditeur, il vous répondra instantanément : « of course, banane… »

Posez la question à un juriste, et il étudiera la question pendant des jours, consultant les textes et les jurisprudences, avant de sortir une réponse très vague et incompréhensible.

  

Seconde question : les commissions d’intervention rémunérant la décision d’accorder un découvert en alourdissent-elles le coût et en augmentent-elles mécaniquement le TEG.
  
Posez la question à un guichetier stagiaire, il vous répondra, « ben c’est évident… »

Posez la question au directeur juridique de la banque… et vous imaginez la réponse.