vendredi 22 septembre 2017

Le Conseil d’Administration du Crédit Mutuel de Laval-Avesnières n’a d’autre choix que de remettre sa démission.



Le Conseil d’Administration du Crédit Mutuel de Laval-Avesnières n’a d’autre choix que de remettre sa démission.

Je m'engage a publier la réponse du Crédit Mutuel sur tous mes blogs, intégralement, sans y apporter le moindre changement et sans aucun commentaire.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le Crédit Mutuel s’est désisté de la plainte pour diffamation portée contre l’APLOMB

Rappel des faits : 

En avril 2017, je publie un article dans un blog en insinuant que les résultats des votes lors de l’Assemblée Générale avaient été « manipulés ». (Je rappelle qu’en tant que retraité du Crédit Mutuel, j’en connais parfaitement le fonctionnement).

J’avais évidemment de très fortes présomptions, pour ne pas dire, des évidences, voire des certitudes.

Le Crédit Mutuel, comme c’est son droit, m’a fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Laval pour diffamation.

Je passe sur les détails d’une affaire dont les différents rebondissements me donnent raison sur mes propos.


Maître Katia Debay à fait parvenir, le 20 septembre au matin, des conclusions. Je ne peux les dévoiler, mais elles ont été « sanglantes ».

L’après-midi, elle m’informe que le Crédit Mutuel s’est désisté purement et simplement de leur plainte. Dommage, j’attendais avec impatience l’audience du 21 pour enfin m’expliquer.


Je ne vais pas en rajouter mais plutôt m’intéresser à la suite des événements.


En se désistant de cette affaire et en refusant de fournir les documents de l’assemblée générale, le Crédit Mutuel reconnaît implicitement la véracité de mes soupçons.

Il y a eu des infractions et des manquements graves de la part des administrateurs, élus des Sociétaires.


Pour résumer ces fautes :


1ère faute du conseil d’administration.

Le 17 janvier 2017, les administrateurs votent à l’unanimité l’exclusion de deux Sociétaires et exigent le remboursement de leurs prêts.
Le côté fallacieux des motifs apparaît clairement.
Les Sociétaires n’ont pas été informés des griefs à leur encontre, n’ont donc pas pu préparer leur défense. De plus, l’audience a eu lieu sans qu’ils  soient invités.


2ème faute du conseil d’administration.

Le 11 avril 2017, lors de l’Assemblée Générale, il était prévu que ces deux Sociétaires fassent appel. La procédure normale veut que ces Sociétaires soient convoqués pour plaider leur cause devant l’assemblée générale qui décidera alors si elle confirme ou non la sentence du conseil d’administration.
Mais les sociétaires exclus qui se sont présentés, ont été interdits d’accès dans la salle. Leur « défense » se fera sans eux.


3ème faute du conseil d’administration.

Malgré tout, les sociétaires ont désavoués le conseil d’administration et 31 ont voté leur réintégration et l’annulation de la condamnation.
Il y avait 33 votants lors de cette assemblée.
Le conseil d’administration, qui avait probablement prévu ce cas de figure, avait au préalable, recueilli des « votes par correspondance » en leur faveur. Plus de 300 votes ont ainsi confirmé la première sentence.


4ème faute du conseil d’administration.

Compte tenu des éléments que j’avais, j’ai écrit deux articles dénonçant la manipulation manifeste du scrutin.
Le conseil d’administration a refusé tout dialogue et a porté plainte contre moi pour diffamation.


5ème faute du conseil d’administration.

Malgré la demande de sociétaires qui voulaient légitimement contrôler l’assemblée générale, le conseil a refusé de montrer le document (la feuille de présence qui permettait de contrôler la sincérité du scrutin.)
Ces sociétaires ont saisi une avocate, même réponse.
Puis ils ont saisi un huissier, même refus.
Enfin, ils ont saisi le tribunal des référés. Le conseil d’administration s’est battu pour que le juge refuse la délivrance de ces documents.


6ème faute du conseil d’administration.

Alors que l’audience au tribunal était prévue le 21 septembre 2017. Le conseil d’administration a reçu les conclusions de Katia Debay.
Le conseil, pensant la cause perdue, s’est désisté purement et simplement la veille.
Ainsi, ils ont maintenu sur ma personne une citation directe pendant plusieurs moi, puis ont refusé d’entendre mes explications et ma défense.
Il semble que c’est une habitude de ces administrateurs d’accuser à tort et de refuser d’entendre toute explication.

Cette attitude a un nom, c’est de la lâcheté.



Le rôle du conseil d’administration de la caisse local est pourtant bien défini dans un document repris sur le site du Crédit Mutuel.

Je cite :

« Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste et coopérative, dont les Sociétaires sont les copropriétaires.

Chaque client a la possibilité de devenir sociétaire.

Son engagement se traduit par la souscription d’au moins une part sociale qui fait de lui un copropriétaire associé de sa Caisse.

Les Administrateurs sont élus par les sociétaires en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration élit un président.

Les élus bénévoles ont pour mission de représenter les sociétaires, d’être à leur écoute et de répondre à leurs attentes et suggestions. »




Compte tenu de ces 6 fautes présumant des manquements graves à leur rôle et leur fonction, l’honneur leur commande de démissionner de leur mandat d’administrateurs.


Cette démission provoquera une assemblée générale extraordinaire permettant l’élection aux suffrages des sociétaires, d’une nouvelle équipe.


Une liste de 12 nouveaux candidats est prête. Ce sont des sociétaires motivés et compétents qui s’engagent à assumer leur mandat dans le strict respect des statuts et des règles en vigueur.


Si d’aventure, ce conseil d’administration refusait de présenter sa démission, il est évident que la prochaine assemblée générale sera dure et que le « quitus » sera très difficile à obtenir.


Mais je suis persuadé que la raison l’emportera. 

jeudi 14 septembre 2017

Le Tribunal de Grande Instance de Laval valide la fin du droit à la défense.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le Tribunal de Grande Instance de Laval valide la fin du droit à la défense.

Dans une ordonnance de référé en date du 6 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Laval déboute la demande de 8 Sociétaires d’une Caisse de Crédit Mutuel contre le Conseil d’Administration de cette Caisse.

« Tu vois papa, le Crédit Mutuel appartient à ses clients. Ils vont élire en Assemblée Générale, un conseil d’administration qui va défendre leurs intérêts… c’est ça la démocratie ! »

Ce message publicitaire racoleur, permet de cacher de sombres réalités sur les pratiques desdits conseils.

Avec ce jugement, la justice valide la fin du droit à la défense tel que développé dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme.


Voici les faits tels qu’ils viennent, de fait, d’être approuvés et validés par la justice.


Le 17 janvier 2017, le Conseil d’Administration d’une Caisse de Crédit Mutuel de Laval décide de l’exclusion de deux sociétaires (clients). Ce Conseil lui réclame le remboursement immédiat de tous ses prêts, dont immobilier.

En conséquence, la sanction est terrible pour toute leur famille. Quasiment personne ne pouvant rembourser ses prêts immobiliers du jour au lendemain, c’est donc une saisie arbitraire.

Ces personnes peuvent faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale du Crédit Mutuel.

Mais le président leur interdit l’accès à cette Assemblée qui doit, en théorie, statuer sur leur cause.

Il est donc évident, et en toute logique, que seuls les Sociétaires présents pouvaient exprimer leur décision lors du vote.

Il y a donc eu 31 personnes qui ont désavoué le Conseil d’Administration en votant contre cette exclusion et la réintégration.

Il y avait 33 votants. D’évidence la majorité était atteinte.


Non, car il a été rajouté les votes par correspondance. De mémoire, c’est 300 personnes qui n’étaient pas à l’Assemblée Générale, qui n’était donc pas au courant de cette affaire, qui ont pourtant voté pour exclure ces deux sociétaires.


Lorsque m’a été communiqué le résultat de ces votes, ma longue expérience du Crédit Mutuel m’a été inutile pour voir que ce vote a été manipulé.

Il a été manipulé dans le sens qu’en aucun cas, des gens absents pouvaient se prononcer sur une affaire qu’ils ne connaissaient pas.

Ces gens absents, c’était le jury qui allait décider de la vie des 2 sociétaires en question.

C’est comme si, en cour d’assise, les jurés pouvaient voter par correspondance avant l’audience.


En tant que lanceur d’alerte et pour avoir dévoilé cette affaire, le Crédit Mutuel a porté plainte contre moi pour diffamation. Pourtant je n’ai relaté que des faits et des évidences.

De toute façon il était de notoriété que je connaissais cette affaire. Si je m’étais tu, je serais aujourd’hui cité à comparaître pour non dénonciation de malfaiteur.

C’est le triste sort des lanceurs d’alertes. Ils se baladent entre les lignes de front et s’en prennent des deux côtés.

La suite.

Huit Sociétaires du Crédit Mutuel, comme c’est leur droit et surtout leur devoir, ont voulu vérifier les votes pour, notamment, obtenir le témoignage des votants par correspondance : étaient-ils au courant

Ils demandent à la Caisse de Crédit Mutuel. C’est NON !

Ils saisissent une avocate qui formule la même demande. C’est NON !

Ils dépêchent un huissier sur les lieux. C’est NON !

Ils saisissent le tribunal des référés de Laval. C’est NON !

Dans cette ordonnance du 6 septembre 2017.

Le tribunal valide le fait que ces deux personnes n’ont pas été informées d’aucune accusation à leur encontre, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles n’ont pas été convoquées devant le Conseil d’Administration, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles n’ont pas pu préparer et faire valoir leur droit à la défense, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles ne puissent assister et plaider leur défense en appel devant l’Assemblée Générale, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait que les preuves de cette malversation présumées ne peuvent être confiées aux Sociétaires de la Caisse, et que c’est normal.


Voici les faits.


Quant à moi, je prépare avec mon avocate le procès du 21 septembre 2017.

C’est l’association APLOMB qui est accusée.

Elle est accusée d’être la gestionnaire du blog sur lequel ces accusations ont été proférées.

Mais l’association n’a jamais géré aucun blog. Ce blog est un blog personnel.



Nous sommes revenus aux lois de prairial de l’an II pendant la grande terreur.

mercredi 6 septembre 2017

Le droit à la défense, le droit le plus sacré que l’on veut remettre en question


Par Gérard Faure-Kapper
Le droit à la défense : un droit sacré et fondamental dont l’origine remonte au Roi Salomon, il y a près de 3.000 ans.
Le droit à la défense, c’est la base de toute justice. Il est inscrit dans tous les textes. Il n’a presque jamais été bafoué, même si il a parfois été réduit au minimum, comme dans les lois de Prairial.
Le droit à la défense ne concerne pas que l’institution judiciaire. Il s’étend à tous les domaines. La loi de 1901 sur les associations le prévoit expressément en cas d’exclusion d’un membre.

Ce droit à la défense est rappelé par la Confédération du Crédit Mutuel à toutes les Caisses Locales : « Si vous voulez exclure un Sociétaire-client, le conseil d’administration doit lui signifier les raisons de son exclusion, lui donner le temps de préparer sa défense, le convoquer accompagné d’une personne de son choix, lui expliquer la cause de son procès, écouter sa défense. »
C’est d’autant plus important au Crédit Mutuel car une exclusion s’accompagne de la déchéance de tous ses prêts, notamment immobilier.
L’exclusion s’accompagne donc d’une terrible sanction financière qui touchera toute sa famille. Aucune cour d’assise ne pourrait donner une sanction aussi grave.

Pourquoi je décide de lancer une alerte.
Voici les faits. Evidemment, j’ai toutes les preuves.
La Caisse de Laval Avesnières était en procès avec un client. Jusque là, tout est normal.

Le 17 janvier 2017, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’exclusion d’un sociétaire-client. De ce fait, le Conseil demande le remboursement immédiat de tous ses crédits.
Seulement, le Sociétaire n’a pas été convoqué à cette audience. Il n’a donc pas pu faire valoir son droit à sa défense.
Bien-sûr, les statuts prévoient qu’il peut faire appel devant l’Assemblée Générale de tous les Sociétaires.

Il pourra alors plaider sa cause ?
Non, car le Conseil d’Administration lui a interdit de plaider sa cause et donc l’accès à cette assemblée.
Ils lui ont juste demandé de faire un mémoire de 4 pages qui sera lu par le Président.

Malgré tout, les Sociétaires ayant rencontré le client à l’extérieur, et étant choqué par ce refus de lui faire valoir son droit à la défense, les Sociétaires ont voté à une grande majorité contre cette exclusion.
Le Président du Conseil avait prévu ce cas de figure. Il a donc fait, préalablement, voter un maximum de client par correspondance. « Signez là, cher client ».

Ainsi, des personnes n’ayant pas assisté au procès, ont voté pour la condamnation d’un client qui n’a pas pu s’expliquer.
Tout ceci est authentique.

Le droit à la défense est sacré. Il ne peut pas y avoir d’exception. Si l’on passe sur cette affaire, si on ne fait rien, on envoie un formidable signal à tous les prédateurs sociaux.


« Nous avons avancé d’un pas, en refusant le droit à la défense. Si personne ne bouge, on pourra aller plus loin. »

vendredi 1 septembre 2017

Est-il encore intéressant d’émigrer vers l’Angleterre du Brexit ?



Par Gérard Faure-Kapper
De nombreux Français s’interrogent sur l’opportunité de s’installer en Angleterre pour y travailler.
Certains ont encore le fantasme du riche voulant mettre sa fortune à l’abri. Cet article ne s’adresse pas à eux, ils sont bien conseillés dans les banques françaises pour échapper à l’impôt et n’ont pas besoin de moi. De plus, la livre ayant perdu 27% de sa valeur, l’intérêt est plus que limité.
Le profil type est plutôt l’entrepreneur solitaire, n’ayant ni personnel, ni immobilisations en France et travaillant avec internet.

1°) le lieu de résidence et de travail.
Londres, on y pense tout de suite. Mais Londres est grand comme l’Ile de France. Si vous voulez un loyer abordable, il faut vous éloigner du centre. Oui vous habitez Londres, mais en distance, c’est comme si vous êtes à Sevran, Chaville ou Montigny le Bretonneux.
Pour un Français, un bon choix, c’est Ashford, dans le Kent. Vous avez une gare internationale qui vous met à moins de deux heures de Paris et moins d’une demi-heure du centre de Londres. Et en voiture, le tunnel est à environ 25 kilomètres.
L’immobilier n’est pas excessif. Comptez 800€ pour le location d’un 3 pièces dans une maison.

2°) La scolarité des enfants.
Il y a des écoles françaises, comme le collège CDG à Londres, mais c’est très cher. Il vaut mieux choisir une école à proximité, et il n’en manque pas.
L’école publique est préférable. L’uniforme est de rigueur, la discipline omni présente, l’autorité se fait sentir. Bref, tout est réuni pour que l’enfant apprenne.
C’est évidemment en Anglais. Il peut être envisageable de lui faire redoubler une classe pour qu’il se mette à niveau. Il apprendra vite au contact des autres enfants. Certes, au début vous vous demanderez pourquoi il parle de phoque à tout bout de champ, mais vous comprendrez plus tard.
Globalement, l’éducation est différente de la France. Bien que cultivant l’élitisme, les professeurs s’attarderont le temps nécessaire pour aider ceux qui sont à la traîne. Ceci nécessite aussi de la volonté et du travail, mais les résultats seront au rendez-vous.

3°) L’entreprise.
Vous ouvrez une Limited. L’équivalent d’une SARL. C’est très simple et très rapide. Adressez-vous à un comptable. Un point important, vous n’avez pas à donner l’objet de votre entreprise. Aujourd’hui vous vendez des sites, demain des pizzas et après demain vous réparez des voitures, vous ne changez rien.
Cette disposition est très intéressante dans un monde de plus en plus instable et où il faut être mobile, intellectuellement et géographiquement.
Vous êtes dispensés de TVA jusqu’à environ 100.000€ de chiffre d’affaire (contre 38.000€ de mémoire en France)
L’impôt sur les bénéfices est de 20%.
Si vous vous salariez, les charges sont progressives. 600£, pas de charge, 1.200£ environ 60£, 1.800£, environ 270£.
Le héressi, l’urssaf, les taxes diverses sont inconnus. Pour votre couverture maladie et votre retraite, les assurances privées ont de bons produits qui coûtent beaucoup moins chers qu’en France et couvrent mieux.

4°) Si vos clients sont en France.
C’est souvent un problème. Les clients ne sont pas toujours disposés à envoyer de l’argent en Angleterre, il y a les questions de fluctuation des cours et les délais très importants d’encaissement des chèques (souvent plus de 3 semaines).
De plus, si vous payez vos fournisseurs et vos sous-traitants en France, vous ferez des aller retour de change qui s’avèreront très onéreux à la longue.
Une solution.
Vous créez une SASU en France. Vous êtes actionnaire et directeur non résident et non rémunéré.
Ainsi, vous avez une entreprise en France qui encaissera vos clients et paiera vos fournisseurs.
Comme vous réaliserez le travail en Angleterre, c’est la Limited qui facturera la SASU. Ainsi, votre bénéfice sera fiscalisé en Grande Bretagne, et vous pourrez choisir les meilleurs moments pour effectuer les transferts de fonds en ayant toujours un œil sur le cours des devises.

5°) Les conséquences du Brexit sur les résidents français.
D’après la tendance qui se dessine, les français pourront vivre en Angleterre sans formalité jusqu’au 30 mars 2019. Ensuite, ils auront deux ans pour demander une carte de résident permanent ou la nationalité.
Pour la nationalité, il faut être dans le pays depuis plus de 5 ans. Vous êtes considérés comme résident si vous y vivez plus de 6 mois par ans.

6°) La voiture.
Vous pouvez rouler avec votre permis européen, mais vaut mieux demander le document britannique.
Un scoop : on roule à gauche. Ceci est une question d’adaptation, mais au bout d’une centaine de kilomètre, l’habitude est prise. Par contre, si vous avez une voiture avec le volant à gauche, ce n’est pas pratique.
Si vous prenez une voiture anglaise, volant à droite, il y a une certaine adaptation à la conduite et au levier de vitesse à main gauche.

7°) Autres raisons idéologiques
Au-delà des questions matérielles, le choix de l’Angleterre peut aussi être fait pour des raisons idéologiques.
C’est dans ce pays qu’a été rédigé la « Grande Charte » en 1215. D’évolution en évolution, tous les principes des Droits de l’Homme ont été édictés, jusqu’en 1354.
La révolution de 1688 a donné les assises d’une vraie démocratie parlementaire.
Toutes ces dispositions ont servi de modèles aux démocraties, notamment la constitution des Etats Unis de 1776.

Et puis, lorsque le peuple dit non lors d’un référendum, c’est non.

samedi 29 juillet 2017

Un huissier a été saisi pour procéder au blocage des comptes du Crédit Agricole

Par Gérard Faure-Kapper
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, a été condamnée le 3 mai 2017 par la Cour d’Appel de Colmar.
Cette affaire a été gagnée par Maître Katia Debay, qui s’impose comme la spécialiste des litiges bancaires du fait de ses compétences juridiques et techniques.
La banque a été condamnée pour défaut de conseil sur un prêt, à verser 30.000€ au titre de dommages et intérêts, plus une indemnité de 3.500€ par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Alors qu’il est condamné, le Crédit Agricole refuse de payer.

Alors qu’il est condamné, la banque fait une proposition consistant à « compenser » les sommes dues avec le capital du crédit restant.
Imaginez vous vous êtes condamné à une peine de prison. Vous allez imposer vos conditions : il me faut une prison sur la côte d’azur, mais pas Marseille. Une cellule individuelle de 40m² avec cuisine équipée et fenêtre donnant sur la mer. Bien sûr, vous rentrez chez vous tous les week-end.
Eh bien non, Messieurs les banquiers, ce n’est pas comme ça que ça marche.
On pourrait à la rigueur, accepter plusieurs chèques si le Crédit Agricole est gêné en trésorerie.

Maître Katia Debay est moins souple que moi. Elle se refuse de discuter l’autorité de la chose jugée, et a fait ce que n’importe quelle banque ferait pour ses clients dans la même situation.
Avec la cliente, elle a donné mission à un huissier de bloquer et de saisir les comptes du crédit Agricole.

Donc, si vous êtes vous-même client de cette banque, et que du jour au lendemain celle-ci ne fonctionne plus, sachez qu’il s’agit d’un blocage, mesure réservée aux mauvais payeurs.

vendredi 28 juillet 2017

8 Sociétaires assignent le Crédit Mutuel pour irrégularités présumées dans les votes lors de l’Assemblée Générale

Par Gérard Faure-Kapper. 

Mercredi 26 juillet 2017.
8 Sociétaires d’une Caisse de Crédit Mutuel contre le Président de ladite Caisse au tribunal de Laval.
Brillante plaidoirie de Maître Katia Debay

Tout le monde connaît le slogan publicitaire du Crédit Mutuel
« Une banque qui appartient à ses clients, ça change tout… »
Mais personne n’est capable d’expliquer ce que ça change.

Lors de l’Assemblée Générale, des Sociétaires ont eu des « doutes » sur la « régularité » de l’organisation du scrutin.
A ce stade, il ne s’agissait que de doutes et ces Sociétaires voulaient vérifier, tout simplement.

Un Sociétaire a donc demandé à la Caisse le compte-rendu de l’Assemblée Générale, la feuille de présence émargée ainsi que les formulaires de pouvoirs, le cas échéant.

Le Crédit Mutuel a refusé catégoriquement de fournir ces documents.

Le soupçon grandit. 8 Sociétaires mandatent notre avocate, maître Debay, qui en fait, à son tour, la demande.

Le Crédit mutuel refuse toujours.

Alors, ces 8 Sociétaires saisissent un huissier qui se présente, accompagné de 2 Sociétaires, à la Caisse.

Après de longue négociation, le Crédit Mutuel délivre simplement le PV de l’Assemblée.

A sa lecture, les soupçons de manipulation du scrutin sont confirmés.

Maître Debay saisit alors le juge des référés de Laval. L’audience a eu lieu le 26 juillet 2017.

Résumer la liste des anomalies relevées serait trop long. Finalement, la décision du juge est reportée au 13 septembre 2017.

Entre temps, le Crédit Mutuel, la banque qui appartient à ses clients, soi-disant, a contre attaqué.
Elle a fait une citation directe contre l’association APLOMB au tribunal correctionnel de Laval, pour diffamation.
L’APLOMB aurait publié un article dans un blog lui appartenant, en avril 2017, en expliquant pourquoi il y a des doutes réels et sérieux, sur le déroulement de l’Assemblée Générale.
Or, si vous portez une plainte pénale, il vaut mieux porter plainte contre X, et laisser le soin à la justice d’identifier le coupable, même si vous êtes sûr.
Parce que, si vous accusez quelqu’un à tort, vous vous prenez un retour de flamme sous la forme d’une plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

C’est exactement ce qui s’est passé dans cette affaire. L’APLOMB n’est pas à l’origine de cet article, et le blog ne lui appartient pas.

Le vrai auteur, c’est moi. Je me dénonce ici. Rien à voir avec les associations dans lesquelles j’œuvre.

Résultat, l’APLOMB va se retourner contre le Crédit Mutuel.

Pour résumer, vous connaissez tous la publicité du Crédit Mutuel : la banque qui appartient à ses clients

"Tu vois papa, ça change tout, là c’est l’assemblée générale, chaque sociétaires donne son avis, chez nous, il n’y a pas d’actionnaire, un homme, une voix, à l’assemblée, les sociétaires peuvent contrôler la gestion de leur Caisse, etc."

Les 8 sociétaires de Laval ont décidé d’exercer leurs droits, notamment de contrôle.


Et ils iront jusqu’au bout.

jeudi 13 juillet 2017

La base d’Edouard : 66 milliards à trouver. Voici comment, avec simplement le code de la consommation


Par Gérard Faure-Kapper
Pour résumer le discours du 1er ministre : il faut trouver 66 milliards.
On va toucher les retraités, on va toucher les fonctionnaires, on va toucher les chômeurs, on va toucher les Français, une seule balle, dans le portefeuille.
Et puis enregistrement automatique à la chambre des débutants… pardon, des députés.

Vous voulez 66 milliards ? Nous les avons. Où sont-ils ? Là où est l’argent en général, dans les banques.

Oui, mais il faut respecter la loi, on ne peut pas les prendre comme ça.

Mais nous respectons la loi. Et c’est en obligeant les banques à la respecter que nous récupérerons ces 66 milliards.


Démonstration.

Les banques prélèvent des commissions d’intervention. Moyenne annuelle : 20 milliards.
Soit sur 5 ans : de l’ordre de 80 milliards.

Ces commissions d’intervention rémunèrent l’étude et l’accord de découverts permettant de payer des écritures.

Ces commissions alourdissent naturellement le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

Si le client veut savoir combien ses découverts lui ont coûté, il additionne les intérêts et les commissions d’intervention.

Et là, il trouvera automatiquement un taux dépassant le seuil légal de l’usure.

Mais les banques, pour échapper à la loi, contournent le problème, en n’intégrant pas ces frais dans le Taux effectif global.

C’est une infraction grave pour masquer une pratique usuraire.

Nous gagnons régulièrement devant les tribunaux, et faisons condamner les banques au remboursement des commissions d’intervention.

Dernière victoire en date, la Cour d’Appel de Paris le 7 mai 2017.

Et puis, le client suivant vient nous voir, souvent un ami du précédent, pour demander le remboursement de tous ses frais d’intervention depuis 5 ans.

Et on recommence.

Avec notre avocate, Maître Katia Debay, nous avons demandé des entretiens avec les plus hautes autorités.

Lorsqu’elles se rendent compte que nous avons raison de manière mathématique et juridique, les autorités ne veulent plus nous entendre.

Monsieur Edouard Philippe, je vous suggère de faire organiser par la Banque de France et les services concernés, un entretien au cours duquel, Maître Debay et moi-même, pourrions vous expliquer pourquoi les tribunaux nous donnent raison.

Et si les banques remboursent, vous les avez vos 66 milliards.


A moins que vous préfériez vous mettre toute la France à dos avec des petites mesures qui ne vous rapporteront jamais cette somme.