lundi 2 mars 2015

Demande d'entretien à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Suite à une menace de plainte provenant de la Confédération du Crédit Mutuel, et compte tenu de l'inconsistance de leurs motifs, nous avons préféré suspendre la publication  de l'article incriminé.

Nous avons demandé à la Confédération, un entretien pour qu'ils éclaircissent leur position sur les frais d'intervention.

Jusqu'à présent, le service juridique de la Confédération n'a pas donné de raison claire et indiscutable.

Il ne faut pas perdre de vue que, si le service juridique de la Confédération se trompe dans son analyse, il ne risque rien.

Ce sont les Président bénévoles des Caisses Locales qui risquent de se trouver visés par des procédures pénales.

Nous attendons la réponse de la Confédération afin de prendre une position définitive.


vendredi 20 février 2015

Comment faire rougir de honte votre chargé de clientèle.



Voici un problème que vous pouvez poser à votre banquier. Vous allez le voir changer de couleur, bafouiller, vous mentir, attraper la sueur et finalement vous virer.

Les frais d'intervention, pourquoi ne sont-ils pas compris dans les calculs ?

Lisez ce rapprochement avec votre garagiste et vous comprendrez


Votre facture du garagiste est de 1.200€ (300€ de pièces et 900€ de main d’œuvre)

Elle est due à une panne et cette facture rémunère les pièces et l’intervention du garagiste suite à une utilisation anormale du véhicule et nécessitant un traitement particulier.

Mais si vous n’aviez pas eu cette panne, vous auriez économisé 1.200€
Le coût de cette panne est donc de 1.200€

C’est un raisonnement évident valable pour toutes les professions
SAUF la profession de banquier

Votre facture annuelle de la banque pour vos découverts est de 1.200€ (300€ d’intérêts et 900€ de frais d’intervention)

Elle est due à des découverts, et cette facture rémunère les intérêts et l’intervention du banquier suite à une utilisation anormale de votre compte et nécessitant un traitement particulier.

Mais si vous n’aviez pas eu ces découverts, vous auriez économisé 1.200€
Le coût de ces découverts est donc de… 300€

POURQUOI ?

Revenons dans notre garage. Vous demandez au garagiste le coût de la panne, et imaginez qu’il vous réponde 300€ au lieu de 1.200€

Et qu’il vous explique : « ce sont les pièces qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à examiner votre voiture. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS AFFICHEE DANS LE GARAGE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »

C’EST ABSURDE.

C’est pourtant exactement ce que vous répond votre banquier

Vous demandez au banquier le coût des découverts et il vous répond 300€ au lieu de 1.200€

Et il vous explique : « ce sont les intérêts qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à examiner votre compte. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS AFFICHEE DANS LA BANQUE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »

POURQUOI VOTRE BANQUIER VOUS SORT UNE TELLE ABSURDITE ?

Parce que si il reconnaît que de coût des découverts est bien ce qu’il est, c'est-à-dire 1.200€, alors il vous suffit de faire le rapport proportionnel avec les trois éléments de vos découverts : MONTANT – DUREE – COUT, pour faire ressortir un taux effectif global (TEG) largement supérieur au seuil de l’usure (env 20%)

Et votre banquier se rend coupable d’un délit d’usure qui lui vaudra 2 ans ferme.



HSBC la banque de l’évasion fiscale est impitoyable avec ses clients français.


Par Gérard Faure-Kapper

HSBC, tapez ce nom sur Google et les quatre cavaliers de l’apocalypse surgissent. Tout ce que l’on peut reprocher à une banque défile.

HSBC est l’objet en France d’autre actions judiciaires plus discrètes mais, à l’échelle des particuliers, plus graves.

Un exemple. HSBC vs son client. L’affaire est jugée au tribunal  d’instance de Paris VIII.

Cette banque a accordé des découverts à une cliente. Le taux moyen sur 5 ans est de 18,11%.

J’ai mené une étude très approfondie sur ce compte. De 2006 à 2012, j’ai ainsi examiné 2.792 écritures, les ai replacées dans leur contexte, tiré les soldes quotidiens, fait des tableaux classés par date comptable, pour me mettre dans la tête du chargé de clientèle examinant le compte, puis par date de valeur pour recalculer les taux.

Bref, l’étude fait 116 pages d’analyses techniques et comptables.

Constat, les découverts ont coûté près de 5.000€ à cette cliente, et le taux n’est pas de 18,11% comme annoncé, mais bien de 82,57%.

HSBC a tout simplement falsifié les comptes en « omettant » d’inclure les frais fixes rémunérant les décisions d’octroi des découverts.

Ce dossier a été remis à notre avocate qui a assigné la banque.

La cliente m’a transmis les conclusions de la banque rédigées par son avocat.

C’est surréaliste.


Voici l’analyse de la défense de HSBC. En fait, je pense qu’ils ignorent tout de cette affaire.

Par contre, ils auraient pu me faire l’honneur de m’opposer un maître du barreau au lieu d’un avocat de quartier, probablement spécialisé dans les divorces et les indemnités de fin de carrière. Une chose est certaine, il est nul en math et totalement ignorant de la chose bancaire. A se demander s’il a lui-même un compte en banque.

PLAISE AU TRIBUNAL

D’abord l’exposé des faits. En jaune, la citation d’HSBC

Mademoiselle xxx verse au débat une note dressée par Monsieur Gérard FAURE qui ne semble pas justifier de compétences particulières

Une étude financière de 116 pages n’est plus qu’une « note » aux yeux de cet avocat. De plus, j’ai travaillé pendant plus de 25 ans en agence bancaire et mes analyses sont reconnues par de nombreux tribunaux. Et elles n’ont jamais été contredites par aucune banque.

Et assène des affirmations totalement contraires aux faits et/ou au droit positif et, sur le fondement de cette note, elle soutient qu’HSBC France a prélevé à tort de 2007 à 2012, un montant total de 5.027,25€, suivant détail ci-dessous.

Je n’assène rien du tout, je ne suis qu’une calculette. Premier point, l’avocat est incapable de lire l’étude.

Puis, supprimant les dates de valeur alors qu’en matière de remise de chèque, elles sont licites,

Il n’a rien compris. Non seulement je ne supprime pas les dates de valeur, mais je les prends comme base de mes calculs pour avoir la même base que la banque.
De plus, je sais bien qu’en matière de remise de chèque elles sont licites.

Ensuite il part sur l’effet de la prescription de 5 ans, ignorant la jurisprudence du 23 février 2012 qui fait partir le point de départ de celle-ci au jour ou la personne a connaissance de l’irrégularité.

Puis il part dans des calculs bizarres qu’aucun technicien ni expert ne serait en mesure de comprendre.

Et il repart dans tous les sens.

Ceci étant précisé, il s’avère que Monsieur FAURE dans sa note (cf. notamment page 4), et cela est repris dans l’assignation délivrée par mademoiselle xxx, soutient que la banque est fautive de n’avoir pas intégré au TEG, qui serait par conséquent inexact, les commissions d’intervention, dans les cas où malgré le dépassement de la facilité de caisse, soit en montant soit en durée, la banque aurait pris la décision d’honorer le paiement.

Nul en math, mais aussi en Français.

Je traduis en reprenant ses termes :

La banque prend la décision d’honorer le paiement. Pour cela elle accorde un découvert supplémentaire. La commission qui rémunère cette intervention alourdit le coût du découvert, donc du TEG.

Donc l’avocat va bien dans mon sens et le sens de la cliente.

A ce sujet Monsieur FAURE pour mademoiselle xxx est absolument catégorique : de son point de vue la Cour de Cassation, notamment par un arrêt du 5 février 2008, impose dans ces circonstances la prise en compte de cette commission d’intervention dans le calcul du TEG.

Cet avocat MENT délibérément dans ses conclusions afin d’orienter la décision du juge. Je n’ai jamais cité cet arrêt de cassation, de même que mon étude ne comporte aucune référence juridique. Je n’oppose à ces élucubrations que des certitudes mathématiques. 2 plus 2 font 4.
Et ce menteur professionnel déduit de son mensonge :

En réalité cette analyse, sous forme d’affirmations péremptoires, est totalement fausse, contraire au droit positif et procède du contresens.

Et voila, la boucle est bouclée. L’avocat invente une référence juridique, puis en déduit que l’ensemble est faux.

Ceci a un nom, c’est une « escroquerie au jugement ».

Et il en rajoute une couche :

En premier lieu l’arrêt du 5 février 2008 dont se prévaut Mademoiselle xxx statuait en matière de frais de forçage propres aux opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, ce qui n’a rien à voir avec les commissions d’intervention.

N’importe quoi. Le technicien que je suis, praticien et familier du contenu concret de l’opération peut lui affirmer que les commissions d’intervention sont un nom générique qui regroupe toute intervention, alors que les frais de forçage sont une sous-catégorie des frais d’intervention.

De plus ces frais ne sont pas liés à l’opération en question (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, etc…) mais uniquement, je dis bien uniquement au travail effectué par le chargé de clientèle qui va mener les investigations nécessaires pour décider si oui ou non il accorde un découvert.

Pour votre info, Maître, lisez donc la première page de l’arrêt de cassation du 8 janvier 2013. Il explose votre théorie fumeuse.

Puis l’avocat part dans un exposé sur les références juridiques. Seulement, s’il avait pris la peine de demander à un expert, de lui traduire mon étude, il aurait compris qu’il s’agissait en l’occurrence de découverts inférieur à 3 mois (gérés par les articles de la convention de compte) et non de découverts supérieurs à 3 mois, dont il prend les références juridiques.

Et pourtant, en conclusion, cet avocat d’HSBC va apporter involontairement la preuve au tribunal, que la cliente est dans sont droit et peut, légitimement exiger les sommes qu’elle réclame.

En effet, l’avocat utilise comme point d’orgue de sa démonstration l’arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

J’explique.

L’avocat cite l’arrêt du 8 juillet 2014. « mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment approvisionnée… » 

Ainsi l’avocat détruit toute sa théorie sur le « service non lié au découvert ». En citant cette cassation il reconnait que la commission rémunère bien « l’examen particulier du compte ». Cet examen du compte est en effet une phase de la procédure de décision permettant à la banque d’octroyer ou non un découvert.

Cette première partie de citation nous donne raison. La commission est bien liée au découvert.

Et voici la seconde partie de la citation.

« … puis constaté que cette commission était facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliquée au découvert en compte. »


J’imagine la joie de cet avocat qui pense avoir trouvé l’arme fatale.

Seulement cet avocat veut aller plus loin et verrouiller encore plus. Il rajoute dans les pièces jointes, les copies des grilles tarifaires concernées et qui donnent les définitions.

La cour de cassation avait jugé une affaire où la banque prélevait des commissions d’intervention en cas d’acceptation ou de refus.

Mais ce n’est pas le cas de HSBC qui ne les prélève uniquement en cas d’octroi d’un découvert supplémentaire, mais pas en cas de refus.

C’est écrit en toute lettre sur les documents que va nous fournir cet avocat.

Mon étude, sur laquelle se base l’assignation, est donc parfaitement exacte.

La banque HSBC a voulu économiser en prenant un avocat débutant. Résultat, la banque va perdre, la facture de son avocat, ainsi que les sommes demandées.

La prochaine fois, que la banque me passe un coup de fil. Je suis à quelque station de métro de son siège. On s’arrangera autour d’une table, entre technicien, calculettes en main.


mardi 17 février 2015

UNE BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS, CA CHANGE TOUT !


Si votre compte est régulièrement ponctionné de
COMMISSIONS D’INTERVENTION,
Et si vous êtes sociétaire du CREDIT MUTUEL
CECI VOUS CONCERNE


UNE BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS, CA CHANGE TOUT !


L’APLOMB (Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires - www.aplombfrance.fr)
prend au mot le CREDIT MUTUEL et donne aux sociétaires la méthode pour concrétiser ce message.

Si votre compte est régulièrement ponctionné de COMMISSIONS D’INTERVENTION,
Si vous estimez que la solidarité n’est pas un vain mot,
Si vous pensez que le mutualisme est la réponse adaptée à la dictature financière,
Si vous voulez simplement vivre du produit de votre travail,
Alors vous avez le devoir d’agir avec nous.


L’Assemblée Générale de votre Crédit Mutuel va bientôt se tenir.

Le Président fera lecture du rapport financier, puis proposera de voter une résolution donnant le «QUITUS » au conseil d’administration pour sa gestion.

En votant le quitus, vous validez la gestion financière de votre caisse locale.


Or, les études de l’APLOMB consistant en un calcul du coût des découverts, fait ressortir un TEG (taux effectif global), souvent largement supérieur au seuil de l’usure.

Le seuil de l’usure est fixé par la Banque de France. Il est aux environs de 20%. Si la banque prête à un taux supérieur, elle commet ainsi un délit pénal sanctionné par 2 ans de prison et 45.000€ d’amende.


NE DONNEZ AUCUN POUVOIR EN BLANC
VOTEZ NON AU QUITUS


En votant non au quitus pour cause de délit d’usure présumé, une étude approfondie des comptes de la Caisse sera effectué par les autorités monétaires.

Vous pourrez alors demander le remboursement de l’ensemble des commissions d’intervention ponctionnées sur votre compte.



Pour plus de renseignements, contactez l’APLOMB ( www.aplombfrance.fr rubrique contact.°


lundi 16 février 2015

La mort du RSI; la Cour d'Appel de Limoges met en délibéré pour le 23 mars 2015



Copié collé du site http://liberte-sociale.eu/la-cour-d-appel-de-limoges-met-en-delibere-pour-le-23-mars-2015-a114708968


La Cour d'Appel de Limoges met en délibéré pour le 23 mars 2015

Afin de soutenir Monsieur et Madame X.
Liberté Sociale était au tribunal de la Cour d'Appel ce lundi 16 février 2015.
Le dossier des époux X, dossier tant attendu par nombre de personnes concernées, a dû attendre la fin du cortège des dossiers de la journée pour requérir l'attention des juges présents ce jour, juges au demeurant extrêmement concentrés sur ce cas, ce qui paraît logique tant les enjeux sont importants.
Vers 15h45, l'avocat des époux prend la parole pour une vingtaine de minutes, non avare en détails précis et arguments concis.

Le tour vient à celui du RSI, qui semble assez surpris par l'argumentation juridique de son collègue. Sa plaidoirie durera environ 5 minutes. Les pièces des deux parties seront attentivement étudiées par les juges.
La Cour d'Appel de Limoges a mis en délibéré pour le 23 mars prochain.
À suivre...

vendredi 13 février 2015

En bafouant ses lois, les banques humilient la République.



Par Gérard Faure-Kapper

La République et ses valeurs sont devenues un idéal, voire une nouvelle religion.

Ses valeurs ? Des notions abstraites et mal définies qui ne peuvent ainsi s'imposer à personne. Elles cherchent avant tout à une déification de ses grands prêtres, ceux qui nous gouvernent et parlent en leurs noms.

Pourtant, la seule valeur qui intéresse les citoyens, c'est l'égalité devant la loi.

Il est vrai  que plus vous avez de moyens financiers, plus vous êtes égal. C'est dire que les banques sont infiniment plus égales que le commun des mortels.

Seulement les rapports que nous soumettons à la justice sont de plus en plus précis. Ils apportent les preuves irréfutables de la justesse et de la légitimité des revendications des clients.

De plus, afin de faire valoir leurs droits, les citoyens sont obligés d'être agressifs. Il n'y a plus de place pour la discussion.

C'est avec un couteau entre les dents qu'il faut dialoguer.

C'est devenu, dans notre République, le seul moyen de redevenir l'égal des banques devant la loi.





lundi 9 février 2015

Si vous passez seul au tribunal contre une banque, lisez bien ceci.


Par Gérard Faure-Kapper

Si vous assignez votre banque au tribunal de proximité oui d'instance, il est indispensable de connaître les manoeuvres de l'avocat adverse.

Sur le fond, concernant le coût des découverts et le TEG erroné, vous avez raison et la banque le sait très bien.


Mais pour la justice, ce n'est pas parce que vous avez raison que vous aurez raison. 


Les banques choisissent leurs avocats en fonction de leur capacité à retourner une situation, à faire croire que le soleil brille en pleine nuit, que les chiens sont des chats et que DSK ignore où se trouve le Carlton.

Voici le déroulement de la procédure.

Vous assignez la banque pour des frais usuraires. Vous avez donc toutes les preuves et tous les calculs.


Première manoeuvre: la remise des conclusions au dernier moment.

L'avocat de la banque va établir des "conclusions".

Normalement, il doit vous les remettre une dizaine de jours avant l'audience afin que vous puissiez y répondre.

Systématiquement, je dis bien systématiquement, il vous les remettra la veille, sinon le jour de l'audience.

Si vous ne connaissez pas le truc, vous allez les accepter. Et comme vous n'aurez pas le temps de les étudier, vous laissez le champ libre à l'avocat et ce sera un tir au pigeon.

Ce qu'il faut faire, Si vous les recevez la veille, ne les ouvrez pas. Montrez l'enveloppe au juge et demandez un report du fait de la réception tardive.

Si l'avocat le remet en scéance, refusez de prendre l'enveloppe et demandez au juge de défendre votre cause en rejetant ces conclusions.

Deuxième manoeuvre: récuser les preuves que vous présentez.

Vous présentez une étude. l'avocat de la banque va la récuser en prétextant que l'auteur n'est pas expert judiciaire.

Vous allez alors répondre qu'il ne s'agit aucunement d'une expertise mais d'une analyse des mouvements de la banque établie uniquement à partir des extraits de compte.

Vous allez également mettre en avant que la banque n'a rien à répondre puisqu'il s'agit de ses propres chiffre.

Et précisez que ces chiffres et leur analyse représentent les faits objets du litige et du jugement.


Troisième manoeuvre, sortir des faits et des textes pour ne s'appuyer que sur les jurisprudences.

Les jurisprudences sont des jugements passés qui permettent de préciser différentes interprétations de la loi.

Or votre relation bancaire est basée sur un contrat appelé "convention de compte" avec ses conditions particulières, ses conditions générales, ses conditions tarifaires.

Il n'y a pas deux conventions identiques. Chaque banque à la sienne. De plus, elles changent tous les ans. Les textes sont, eux aussi changeants.

L'avocat de la banque va donc prendre une jurisprudence qui l'arrange, et rejeter les autres.

Pourtant, un juge normal va juger des faits. Ceux-ci sont rejetés.


Quatrième manoeuvre, interdire toute intervention extérieure. Le client doit être isolé.

L'avocat considèrera que toute intervention extérieure procède d'un exercice illégal de la fonction d'avocat.

Toutes ces manoeuvres sont déjouées automatiquement si le client est lui-même représenté par un avocat, mais ce n'est souvent pas le cas.


Comment l'APLOMB a pu déjouer ces manoeuvres déloyales.

Nous apportons aux adhérents un véritable service de coaching.


1°) Nous étudions son affaire d'un point de vue strictement technique.

2°) Nous établissons un rapport de constats faisant ressortir les infractions.

3°) Nous restons en contact avec le client tout au long de la procédure. Nous identifions bien l'avocat d'en face car chacun a ses manoeuvres propres. Ils sont ainsi très prévisibles.

4°) Nous apportons des précisions techniques aux "conclusions" de l'avocat de la banque. C'est très facile, car l'avocat ne connaît rien du problème dont il parle.

5°) Nous transmettons ce travail à notre avocat. Il analysera d'un point de vue juridique. Le cas échéant, il répondra, mais ce sera souvent inutile. Les problèmes soulevés étant souvent d'ordre technique.

6°) Il est d'autant plus inutile de répondre, l'analyse technique de base étant suffisante pour démontrer et prouver le délit d'usure de la banque. Par contre, nous préciserons au clients, les points à mettre en avant.

7°) Nous suivons le client jusqu'à l'audience, pour lui éviter les autres pièges tendus par la banque.


Pout tous renseignements supplémentaires, contactez nous sur www.aplombfrance.fr