mardi 3 mai 2016

Le mystère de l'Assemblée Générale du Crédit Mutuel de Laval Avesnières



Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB a été sollicité par un Sociétaire du Crédit Mutuel, afin de vérifier la régularité de l'Assemblée Générale de la Caisse de Laval Avesnières.

C'est pour nous une inspection de routine et nous travaillons d'habitude en bonne intelligence avec le Crédit Mutuel.

Mais là, nous rencontrons un problème particulier. Le Sociétaire a demandé au Directeur de la Caisse une copie du procès verbal de l'Assemblée Générale.

Celui-ci a donné les chiffres en vrac, mais devait demander la permission à la Fédération.

C'est anormal, la Fédération est une entité juridique différente de la Caisse Local et le Directeur est un employé de la Fédération, mis à disposition à la Caisse Locale.

Le Sociétaire a donc demandé, en recommandé avec accusé réception, la copie du PV de l'Assemblée Générale. Une lettre au Directeur et une lettre au Président.

3 semaines se sont écoulées, toujours pas de réponse.

D'évidence, le Crédit Mutuel ne veut pas que l'APLOMB inspecte son Assemblée. En fait, il temporise et essaye de retarder l'échéance au delà de 3 mois.

Pourquoi 3 mois ? Parce que c'est le délai durant lequel un Sociétaire peut faire annuler une AG.

L'APLOMB va donc solliciter le tribunal pour obtenir ce compte-rendu mystérieux. Bien sûr, l'analyse sera plus poussée, notamment pour vérifier la régularité de tous les pouvoirs.

Il faut bien que la Caisse de Crédit Mutuel sache que l'APLOMB travaille dans l'intérêt des Sociétaires et de la Caisse Locale. Nos préconisations ne peuvent qu'être source d'amélioration.

Tout le monde connaît la ligne de communication du Crédit Mutuel: "Tu vois papa, le Crédit Mutuel appartient à ses Sociétaires, et ça change tout".

Notre ambition est de faire coïncider ce message avec la réalité du terrain. Actuellement nous sommes à des années lumières mais nous savons que nous réussirons.

Quant aux salariés des différents services de la Fédération et aussi de la Confédération, si vous n'êtes pas d'accord avec cette communication, vous devez en tirer les conséquences. Vous ne pouvez en effet, ramer éternellement à contre courant.





lundi 2 mai 2016

Vous cherchez un prêt immobilier ? Faites appel à l’APLOMB pour contrôler les offres.


Vous cherchez une banque pour financer votre projet immobilier ?

Faites appel à l’APLOMB pour contrôler les offres.



Par Dominique POTTIER


Vous avez décidé de devenir propriétaire de votre maison. Pour financer votre bien, vous allez choisir une banque.

Le parcours est plein d’embûches lors des rendez-vous, chaque établissement bancaire ira de sa publicité…

Au final, la majorité des personnes s’arrêteront sur un point, le fameux TEG. Point important me direz-vous mais qui a ses règles de calcul rigoureusement encadrées par la loi. Seul un client bien informé pourra les comprendre.

Pour faire un rapprochement connu. Le prix d’un appartement se réfère souvent au prix du m² dans le quartier. La surface de l’appartement sera calculée par des experts dans le cadre d’un texte : la loi Carrez.

Pour le calcul de TEG, c’est exactement la même chose que la loi Carrez.

Alors forcément, quand une banque annonce à son client un TEG à 2.35 %  alors que sa concurrente est à 2.48 %, le client s’engagera pour plusieurs décennies avec cette première banque.

Pourtant, cela ne veut pas dire que cette banque est la moins chère.

La triche, ça existe, et pas seulement dans l’industrie automobile. Cette banque, qui annonce 2,35%, a-t-elle utilisée les mêmes règles de calcul que sa concurrente ?

N’a-t-elle pas « oublié » d’inclure certaines charges dans son TEG (assurance, hypothèque, garanties, etc…), a-t-elle calculé les intérêts sur une année à 360 jours (année lombarde) au lieu de 365 jours, a-t-elle omis d’annoncer les taux de périodes ???…  Au final, cette banque vous vend un prêt à 2.90 % qu’elle annonce à 2.35 % !!

Inversement, l’autre banque, vous vendra le prêt avec un TEG à 2,48%  avec l’ensemble des frais inclus.

Il est nécessaire qu’un organisme indépendant des banques puisse  contrôler votre offre de prêt.

L’APLOMB propose à ses adhérents un contrôle des  prêts AVANT LA SIGNATURE.


vendredi 29 avril 2016

« Pourquoi les banques devront obligatoirement rembourser les frais d'intervention ? »


Etude sur les commissions d’intervention
 Par Gérard Faure-Kapper

« Pourquoi les banques devront obligatoirement les rembourser ? »


Les commissions d’intervention sont prélevées par les banques sur les comptes de leurs clients.

D’un montant de l’ordre de 8€, elles rémunèrent la décision de l’agent d’honorer ou non une écriture sur un compte non approvisionné.

Ces frais alourdissent le coût des découverts et augmentent mécaniquement le taux effectif global, au point de rendre celui-ci usuraire.



Définitions

Le Comité consultatif du secteur financier les définit ainsi :

«Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)».

Une catégorie spécifique de ces frais a été définie par la cour de cassation (8 juillet 2014)

« Ce sont des frais rémunérant l’examen particulier d’un compte, nécessité par la présentation d’une opération en l’absence de provision et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération »



La polémique

Ce que nous affirmons

Lorsque cette commission est consécutive à une décision de paiement, elle alourdit le coût du découvert et augmente mécaniquement le taux effectif global de celui-ci. Le TEG est alors souvent usuraire.

Ce que répondent les banques

Ces frais rémunèrent l’examen du compte. Ils sont prélevés quelle que soit la décision : paiement ou non-paiement. Ils ne sont donc pas forcément liés au découvert accordés.

Notre réponse

C’est pour cette raison qu’une étude poussée est indispensable pour extraire uniquement les frais liés au découvert et alourdissant celui-ci.

Le client veut connaître le coût de ses découverts bancaires.
Il additionne les frais proportionnels (les intérêts) qui représentent le loyer de l’argent, et les frais fixes (commissions d’intervention) rémunérant le travail de l’agent ayant accordé le découvert.
Puis il exprime ce coût sous la forme d’un rapport proportionnel montant-durée-coût : il obtient ainsi le taux effectif global (TEG).
S’il est supérieur au seuil de l’usure (environ 21%), il a une bonne raison d’en réclamer le remboursement auprès de sa banque.



Enjeux économiques, politiques et sociaux


Ces frais représentent des charges importantes qui pèsent sur les particuliers et les entreprises, au point de les mettre souvent en difficulté.

Le chiffre de 24 milliards par an est souvent avancé. Il s’agit d’un ordre de grandeur, mais qui donne une idée du problème économique.

Si la banque a omis volontairement d’inclure les frais fixes liés aux découverts dans le coût de celui-ci, elle se rend coupable, dans la plupart des cas, d’un délit d’usure.

Elles devraient alors rembourser à leurs clients, (sur 5 ans), un somme estimée à 60 milliards. C’est un ordre de grandeur permettant de mesurer l’enjeu de notre démarche.

60 milliards, c’est la création d’un cercle économique vertueux propice à la relance et au redressement du pays, et ce, sans mettre en danger le système bancaire.

Les montants et les enjeux sont suffisamment importants pour justifier un examen attentif de cette question : les banques ont-elles ou non le droit de prélever ces sommes ?



Situation nécessitant une intervention de l’agent de la banque

La banque est mandataire des paiements. Elle doit décaisser sur ordre de son client quand la provision est disponible. Dans le cas contraire, le paiement est refusé.

Mais la banque est aussi dispensatrice de crédit. La présentation d’une écriture sur un compte non approvisionné s’analyse alors comme une demande tacite de crédit.



Description de la tâche du chargé de clientèle

Chaque jour, le chargé de clientèle découvre sur son écran la liste des clients pour qui une autorisation de découvert est nécessaire pour le paiement d’une écriture.

Il va examiner chaque compte : habitude, proximité du salaire, confiance. Si besoin est, il téléphonera à son client.

Puis il prendra sa décision après ces investigations.

S’il paye l’écriture, il accorde de fait un crédit à son client qui sera comptablement inscrit au débit de son compte courant.

Pour rémunérer son travail, la banque va facturer une « commission d’intervention ». Celle-ci est prévue dans les conditions tarifaires. Elle est de l’ordre de 8€

Elle alourdit le coût du découvert.







Quelle procédure suivre en cas de litige.


Les commissions d’intervention sont une cause récurrente de litiges entre les banques et leurs clients. Un juge ne pourra trancher qu’en connaissance de cause.

L’étude approfondie et la reconstitution des comptes permettront de séparer les commissions d’intervention pour ne conserver que ceux qui sont liés à l’acceptation des découverts.

Cette étude sera envoyée à la banque afin qu’elle l’examine, qu’elle donne ses observations, qu’elle apporte le cas échéant les correctifs nécessaires, et surtout, qu’elle confirme le coût des découverts.

Ainsi, le client présentera au juge des faits établis et reconnus par la partie adverse, et qui seront étayés par des preuves irréfutables

« Monsieur le juge, mes découverts m’ont coûté la somme de 6.452,45€. Le taux effectif global ressort mécaniquement à 47,50%. »

Le juge constatera dans cet exemple, que la banque pratique des conditions usuraires et prendra les sanctions qui s’imposent. (En général, remboursement des frais, remboursement des frais de justice et souvent, des dommages et intérêts).



Quelle est la stratégie de défense de la banque.


La banque ne pourra pas nier les faits qui lui sont reprochés, à savoir, pratique de l’usure.

C’est un des principes de base de la justice : un juge prendra sa décision à partir de faits et non d’hypothèses.

Si les banques utilisent toute la force de persuasion de leurs avocats pour nier les faits et imposer des hypothèses devant les juges, c’est qu’elles n’ont aucun autre moyen de défense.



Pourquoi les banques restent délibérément hors la loi ?

Les banques partent d’un principe : le pourcentage de clients qui iront en justice, est infime. Ceux-là seront remboursés grâce aux prélèvements sur les autres.



Pourquoi ce sont des juristes qui traitent les réclamations et non des techniciens ?

Un technicien de la banque serait d’accord avec le client sur ce type de réclamation. Un juriste n’a aucune compétence. Il pourra gagner en jouant sur les procédures.


Les frais de forçage sont-ils différents des commissions d’intervention ?

Non, ces appellations recouvrent toujours la même réalité : la rémunération de la décision d’accorder un découvert. Le terme frais de forçage était utilisé jusqu’en février 2008, quand un arrêt de cassation a condamné les banques.

Les banques ont alors utilisé le terme « commission d’intervention ». C’est en fait l’appellation générique. Elles utilisent aussi le terme « frais d’écartés ». Ce terme n’a pourtant aucun sens. Il était utilisé par les banques au début des années 70, lorsqu’il n’y avait que très peu d’informatique.

Le vrai terme est : « commissions de décision de paiement »

Les juges ne s’y sont pas trompés. Un arrêt de cassation du 8 janvier 2013 précise « Il appartient au juge de rechercher si la commission litigieuse constitue le prix d'un service lié à la tenue du compte des clients ou un service de caisse, distinct d'un crédit, de sorte qu'elle ne constituerait pas la contrepartie de ce crédit. »



La banque évoque le « comportement fautif du client »

Si le client émet des chèques alors qu’il n’a pas la provision, il est en faute par rapport au bénéficiaire. La banque n’est que mandataire des paiements et n’est pas concernée.



La banque évoque une situation anormale

Pour justifier sa tarification, la banque peut évoquer un fonctionnement anormal du compte. C’est un terme impropre : demander un crédit à sa banque n’est pas une situation anormale.



La banque évoque un « incident de paiement »

La banque évoque souvent un incident de paiement. Le terme est impropre. Si la banque paie l’écriture, il n’y a pas d’incident de paiement par définition. Si elle refuse de payer, il y a incident de paiement entre le client et le bénéficiaire, mais la banque n’est pas concernée.



Que recouvre la notion de « Découvert non autorisé »

La banque parle souvent, et écrit aussi le terme de « découvert non autorisé ». Ce terme est impropre. En effet, comment parler de découvert non autorisé pour un découvert que la banque vient d’autoriser (personne d’autre ne peut le faire). Ce terme est absurde.

En fait, le terme exact est « découvert non contractualisé ». Cette inexactitude de langage provient d’une mauvaise habitude. Elle est aujourd’hui passée dans le jargon bancaire.

D’autre part, dans la pratique, un chargé de clientèle connaissant bien ses clients, va passe quelques secondes sur chacun pour accorder. Il traite ainsi 80% de la liste.



La banque fustige la « mauvaise gestion du client »

Terme que la banque est incapable de définir. Et la banque est-elle assez vertueuse pour accuser le client ?



La banque évoque les engagements du client dans la « convention de compte »

Demander tacitement un découvert à sa banque n’est pas proscrit dans la convention de compte.



Conformité grille tarifaire

Le fait que les tarifs soient annoncés dans la grille tarifaire et acceptés par le client ne change en rien le problème. Ce qui est en question, c’est le coût du découvert, pas les tarifs.



Les banques se réfèrent à deux avis ministériels

Les banques se réfèrent à 2 réponses ministérielles de 2011. « Les commissions d’intervention qui ne sont pas liées au découvert, ne rentrent pas dans le calcul du TEG ». D’une part, une réponse ministérielle n’est pas une jurisprudence, et d’autre part, le corolaire de cette phrase est « Les commissions d’intervention qui sont liées au découvert, rentrent dans le calcul du TEG ».



Diverses jurisprudences sont évoquées : notamment le 22 mars 2012 et le 8 juillet 2014

Ces affaires, ainsi que d’autres, ont un point commun : aucune étude visant à séparer les causes des commissions d’intervention, n’avait été menée. Il est donc logique que, dans le doute, le tribunal déboute le client.



Pourquoi les banques parlent d’intégration ou non dans le TEG ?

Le débat judiciaire porte sur l’intégration des commissions d’intervention dans le TEG (taux effectif global).

Cette approche n’a aucun sens. Le TEG n’est pas une valeur en soi, mais l’expression sous forme de pourcentage du rapport proportionnel entre le montant, la durée et le coût du découvert.



Pourquoi les commissions d’intervention en cas d’acceptation et celles en cas de refus font l’objet d’une différenciation de la part des banques ?

L’acceptation d’une écriture procède toujours d’un examen du compte. Par contre son refus est le plus souvent automatique.

C’est pour cette raison que la banque distingue les frais en cas d’acceptation (facturés clairement) et ceux éventuels en cas de refus (compris dans le forfait).

Le législateur fait également cette distinction puisque les commissions pour acceptation sont limitées à une enveloppe mensuelle de 80€ alors qu’ils sont illimités en cas de refus.






mercredi 27 avril 2016

"LE MONDE ECONOMIE" Prêts immobiliers, article citant Maître DEBAY et l'APLOMB

                                          Maître Katia Debay


Par Gérard Faure-Kapper


Le Monde économie a fait paraître le 26 avril 2016, un long article intitulé:

"L'argent gratuit embarrasse les banques et fait rêver les emprunteurs"

A l'APLOMB nous connaissons très bien ce sujet, nous le traitons depuis l'apparition du phénomène des taux négatifs depuis 1 an.

L'article cite une avocate spécialisée sur cette question, notre avocate partenaire, Maître Katia DEBAY du barreau de Versailles.

La journaliste du Monde ne s'y est trompée. Maître DEBAY a activement travaillé et collaboré dès le départ, avec un cabinet spécialiste des techniques bancaires et un expert financier.

Ses dossiers sont ainsi très bien documentés et rigoureusement chiffrés. De plus, sa stratégie est de contourner la ligne de défense classique des banques  pour l'utiliser et la retourner contre elles.

Les banques contre qui elle se bat, sont plus riches que la France. Elles ont des moyens illimités, elles ont le temps, elles ont le pouvoir, elles ont les meilleurs avocats et pourtant, elles sont mises en difficultés.

Pourquoi ? A cause de ces lois des mathématiques qu'aucun législateur moderne, n'a pu contrer.

Les affaires en question concernent les prêts indexés sur l'indice LIBOR CHF à 3 mois.

Depuis un an cet indice est devenu négatif. Aux termes du contrat, les taux des prêts devaient également le devenir.

Mais les banques refusent d'appliquer les clauses de leurs contrats.

A l'origine de cette affaire, les banques voulaient attirer la clientèle des travailleurs frontaliers de la Suisse. La concurrence battait son plein et chacun d'offrir des conditions supérieures à la concurrence.

Puis, dans un service marketing, une lumière a eu une idée de génie: "et si nous ne limitions pas à la baisse, c'est à dire à zéro, le taux des prêts. Nous pourrions argumenter au client que si le LIBOR devient négatif, alors son taux deviendra négatif."

Lever de bouclier des vrais banquiers: "Dans ce cas, la banque ne pourra pas suivre, que ferons nous ?"

L'appât du gain, l'intérêt commercial, tant de prêts accordés, tant de nouveaux clients, allons-y !!!

Résultat, les banques sont aujourd'hui devant les tribunaux. Certes elles se défendent en complexifiant et en espérant noyer les juges.

Seulement, avec Maître Debay, ça ne passe pas.

Les banquiers ont trouvé une avocate à qui parler !



Si vous êtes dans ce cas, si vous avez un doute sur votre prêt, contactez-nous !

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html





samedi 23 avril 2016

1.400 articles, 2 millions de lectures, presque 9 millions de consultations, ce blog est la hantise des banquiers



Par Gérard Faure-Kapper

1.400 articles, 2 millions de lectures, presque 9 millions de consultations, ce blog est la hantise des banquiers.

Pourquoi ?

Parce que l'auteur a fait toute sa carrière dans la banque, et principalement en agence. Dès lors, il connaît chaque recoin de cette profession, même les plus obscurs.

Parce que le langage de la vérité attire, non seulement les clients, mais aussi les employés de banque.

Ce qui change de la plupart des articles que nous pouvons lire, à droite et à gauche, dans les revues spécialisées, dans les journaux de consommateur et même dans les grands médias.

Aujourd'hui, les banques se rendent coupables, au quotidien, d'un délit: le délit d'usure.

Les banques se sont toujours défendues avec des raisonnements fumeux, des hypothèses juridiques, des jurisprudences sans aucun rapport ou des propos de ministres hors sujet (les propos et les ministres).

Les conclusions de leurs experts sont de plus en plus longues et complexes.

Je simplifie l'équation.

Je vous prête 100€.

Pour examiner votre dossier, je vous demande 8€.

Combien vous coûte ce prêt de 100€ ?

Il vous coûte 8€. Il faut être d'une mauvaise foi incommensurable ou d'une débilité profonde pour affirmer le contraire.

Le banquier va vous répondre que ce crédit vous a rien coûté, parce que, même s'il ne vous avait pas prêté ces 100€, il aurait quand même pris les 8€.

Je vous laisse juge de cette réponse. Sans vouloir être vulgaire, mais le banquier vous prend vraiment pour un con. 

Si un jour, une autorité politique, judiciaire ou économique découvre que mon raisonnement tient la route, alors c'est près de 60 milliards qui retombent dans l'économie. Et ça, c'est le redressement de la France.

Le redressement de la France, c'est ça l'enjeu de notre combat.




jeudi 21 avril 2016

Témoignage sur les "assemblées générales" du Crédit Mutuel. "C'est ça leur démocratie !"


TEMOIGNAGE

La banque à qui parler...ben voyons !!
Le 22 mars dernier, se tenait l'assemblée générale du crédit mutuel LAVAL Avesnieres, assemblée dont je n’étais pas convié.( Mon nom n’étant pas sur les listes).

Etant 1 bon sociétaire qui s'intéresse à la vie démocratique de sa caisse, j'ai rendu visite au directeur d'agence afin de récupérer le P.V de cette assemblée. REFUS ! Celui-ci m'a juste donné les chiffres pour les élections du conseil d'administration. 

J'ai donc, par voie postale en.A.R, réclamé ce P.V au directeur et au président de la caisse...toujours rien ! 

Aujourd'hui, nous sommes le 21 avril et le délai laissé pour avoir ce fameux P.V est épuisé...
La demande se fera donc via le tribunal...

Conclusion : sociétaire non invité..mais qui vient quand même, refus de donner le P.V...
Le crédit mutuel de Laval Avesnieres aurait-il des recettes de cuisine à cacher ?
Il y a-t-il dans cette caisse des choses que les clients ne doivent pas savoir ???
Ben moi, je suis TRES curieux, et je veux savoir ! 

Faites comme moi, demandez le P.V !

Le Crédit Mutuel de Bretagne a de gros problèmes avec son service juridique



Par Gérard Faure-Kapper

Plus j'approfondis le dossier de Malestroit, plus je découvre, avec stupéfaction les énormes carences du service juridique du Crédit Mutuel.

Il faut rappeler que traditionnellement, un service juridique bancaire est totalement déconnecté des réalités et du travail quotidien en agence. Ils en ignorent tout.

Rappel des faits:

Le 13 janvier 2016, une Sociétaire de la Caisse de Malestroit assigne sa banque devant le tribunal de proximité.

Se basant sur une étude de l'APLOMB sur le coût de ses découverts, elle en demande le remboursement en invoquant un taux usuraire.

La banque reçoit l'étude, et ne trouve rien à redire.

Début avril 2016, Assemblée Générale de la Caisse de Malestroit. La Sociétaire n'est pas conviée. Conformément à son devoir de vigilance citoyenne, elle rédige un document sur le comportement de sa Caisse de Crédit Mutuel. Document très soft et informatif. elle le distribue devant le local.

Certes, ce débat aurait dû avoir lieu dans le cadre des discussions de l'Assemblée Générale car il intéresse tous les Sociétaires.

Profitant de la tension et des nouvelles possibilités offertes par l'état d'urgence, le directeur appelle les gendarmes pour faire arrêter cette Sociétaire qui ose s'exprimer. 

Ce qui est fait.

Je lance un premier article sur ce blog, puis un second.

Comme je compte le Crédit Mutuel dans mes fidèles lecteurs, ils constatent une chose incroyable: le Crédit Mutuel a oublié l'audience du 21 avril 2016 et n'a pas constitué d'avocat.

Il en dépêche une dans la précipitation. Elle demande immédiatement un report d'audience.

Ce matin, notre Sociétaire, régulièrement convoquée, se présente à l'audience.

Il y a un report au 1er septembre 2016. Le dossier étant jugé "trop technique" par la banque.

Trop technique ? Il s'agit de l'addition des frais liés aux découverts exprimée sous la forme d'un rapport proportionnel pour indiquer un taux.

C'est du niveau cours moyen 1ere année.

Mais pour le Crédit Mutuel de Bretagne, c'est trop technique.

Alors que cette banque mutualiste a la prétention de vous calculer votre retraite, d'optimiser votre fiscalité, d'étudier des montages financiers complexes mêlant  prêts in fine et placements assurance vie, de gérer votre patrimoine sur différents supports nécessitant des études approfondies des variation de la bourse de Tokyo par rapport à celle de Singapour dans le cadre des variations de Wall Street suite aux mouvements de la City.

Ce Crédit Mutuel de Bretagne qui prétend vous conseiller sur tous ces sujets et beaucoup d'autres encore plus complexes.

Ce même Crédit Mutuel de Bretagne demande 4 mois de délai pour vérifier une addition d'une vingtaine de chiffres identiques, et de tirer un rapport proportionnel montants-durées-coûts.

Dossier trop technique qu'ils disent.

Quand je pense qu'à la fin des années 80, c'est moi, en tant que formateur confédéral, qui ai formé le personnel dans une dizaine de Fédérations.

Je ne suis vraiment pas fier,