jeudi 26 mars 2015

Conférence de Laval: L'APLOMB passe à la vitesse très supérieure.



Par Gérard Faure-Kapper

Ce soir, 26 mars 2015, la conférence sera l'occasion d'expliquer notre nouvelle stratégie pour imposer les lois républicaines au système bancaire.

Les invités qui ont confirmés leur présence, sont les acteurs de l'ensemble des mécanismes de l'aide sociale, notamment ceux qui gèrent les situations de surendettement et de faillite.

Notre expérience associative nous a enseigné qu’il n’y a pas de fatalité. Nous avons vécu d’autres crises et la France s’en est sorti.

Le problème, c’est que le mécanisme économique se grippe au niveau local. Il y a un petit grain de sable et c’est celui-ci qu’il faut identifier et éliminer.

Bien que ce ne soit pas une généralité, mais souvent, ce qui provoque le surendettement ou le dépôt de bilan, c’est un poste parasite, un poste facturé qui ne correspond à aucun échange de bien économique.

Ce sont les « commissions d’intervention » que facturent les banques.

Ces commissions alourdissent le coût des découverts qui, exprimé en taux, devient usuraire.

Ce poste représente une charge mensuelle significative. Calculé sur plusieurs années, c’est un investissement improductif et non justifié qui plombe la trésorerie des particuliers et des entreprises.

Les banques sont d’ailleurs incapables d’expliquer et de décrire la raison de cette facturation.

Au tribunal, jusqu’à présent, elles ne se défendent que sur l’aspect juridique, négligeant totalement les faits.

De plus, elles n’évoquent même plus les lois ou les textes, mais uniquement la jurisprudence.

La jurisprudence, ce sont des jugements passés, sur des affaires pouvant être similaires.

Ca n'a pas de sens.

Mais c’est exactement la ligne de défense des banques.


Seulement, l’APLOMB les a obligés à modifier leur ligne de défense. Elle met en avant les faits, c’est-à-dire l’étude technique calculant le coût des découverts et le TEG qui l’exprime.

Les banques sont donc obligées de rentrer dans ce raisonnement, d’autant plus que ce sont les juges qui l’exigent.

Evidemment, s’ils confient cette étude à un technicien, il tombera exactement sur mes conclusions et la banque sera condamnée.

Alors, la nouvelle ligne de défense des banques, notamment du Crédit Mutuel, est de récuser l’étude en accusant son auteur, moi-même, de totale incompétence en matière de calcul de taux.

Ce qui est cocasse, c’est que nul n’ignore que ma carrière bancaire s’est faite au Crédit Mutuel, et qu’ils ont sous les yeux mon dossier. C’est le Crédit Mutuel qui m’a formé. Et maintenant, tel Pierre qui renia le Christ avant que le coq ne chantât trois fois, le Crédit Mutuel ne me reconnaît plus.

Situation très passagère, je peux l’assurer.




mercredi 25 mars 2015

nouvel article dans Ouest France sur notre implantation à Laval


RSI: grande victoire contre les commerçants, artisants et entrepreneurs.


Par Gérard Faure-Kapper

La cour d'appel de Limoges avait exigé du RSI de produire son numéro d'immatriculation en tant que mutuelle afin de vérifier sa capacité juridique à poursuivre les professionnels.

Le RSI n'a pas produit ce numéro et a donc... gagné.

Si l'on applique cette jurisprudence, le RCS devient aussi inutile pour toute activité professionnelle.

Où bien c'est un retour aux privilèges de l'ancien régime.

Le RSI a gagné contre les professionnels, mais aussi contre la justice et contre l'Europe.

Je pense qu'ils doivent arroser ça au niveau du personnel. Enfin, ceux qui sont présents.

Pour les commerçants, ils devront continuer à se lever à 4 heures du matin pour travailler et financer... le RSI.






mardi 24 mars 2015

Saisie des comptes bancaires : Macron supprime le rôle des juges.



Par Gérard Faure-Kapper

La loi Macron a été débattue au ministère des finances avant d’être adoptée à l’unanimité du 49-3.

L’article 56 bis a été fondu dans la masse sans que personne ne s’en rende compte.

Cet article, c’est une procuration permanente et illimitée que vous donnez à votre huissier sur votre compte.

Dans le cadre de cette loi, deux députés se sont unis pour proposer cet amendement auquel même le ministre n’avait pas pensé. Laurent Granguillaume, député PS de la Côte d’Or s’est associé à Véronique Lougwagie, députée UMP de l’Orne.


Ancienne situation :

Jusqu’à présent, pour des sommes inférieures à 2.000€, un huissier devait demander à un juge, la délivrance d’une « ordonnance portant injonction de payer ».

Le juge était censé vérifier la validité de la créance, ce qu’il ne faisait pas toujours, il faut bien le constater.

L’huissier devait alors vous « signifier » officiellement cette ordonnance, ce qu’il ne faisait pas toujours, il faut bien le constater.

Dès lors, vous aviez un mois pour la contester au tribunal. Après, elle devenait exécutoire. L’huissier pouvait alors prélever directement sur votre compte.


Nouvelle situation :

Un huissier peut délivrer lui-même une « injonction de payer », sans passer par le juge.

Si vous ne la contestez pas, il va saisir votre compte.





Certes le texte apporte une modification très importante.

Avant, pour vous informer de la procédure, un huissier devait vous « signifier » l’acte.  C’est-à-dire, qu’il devait se déplacer. Souvent, il envoyait un stagiaire glisser un petit papier bleu chiffonné dans une boîte du quartier.

Maintenant, l’huissier est obligé de vous informer normalement, c’est-à-dire, recommandé avec avis de réception.


Ce qui va changer pour vous.


Cela ne concerne pas les créances que vous devez. En général, vous les payez ou vous vous arrangez.

Cela concerne une nouvelle catégorie de créance, celles qui sont créées de toute pièce.



Exemple 1 : Un opérateur de téléphone vous appelle du Haut Atlas ou de Mongolie inférieure, pour vous proposez une offre exceptionnelle.

En général, vous l’envoyez sur les roses.

Pas de problème, l’opérateur payé à la commission coche la case « j’accepte ».

Puis il « nourrit » la créance pendant 1 an. A ce moment, vous devez une somme importante, souvent plus de 1000€.

Pour se faire payer, il lui suffit de passer par cette procédure pour que votre compte soit débité, sans que le soi-disant contrat soit stoppé.



Exemple 2 : Vous fermez votre compte bancaire. Il est à zéro. La banque ne le ferme pas et prélève des frais quelconques pour un petit montant. Les frais engendrent des frais. Après une certaine période, la banque passe par un huissier et prélève cette somme sur votre nouveau compte.
  
Bien sûr, vous pouvez contester cette somme. Certes, quelques personnes le feront. Ce n’est pas grave, les créanciers se rattraperont sur la masse.




L’APLOMB a mis en place une cellule de veille pour ses adhérents. Ceux-ci nous informeront immédiatement de toute relance d’huissier.

Pour les autres, il reste la vigilance et… la prière.


Je rappelle que nous n’incitons pas les gens à ne pas payer leurs dettes.
Nous les aidons à contester ce qu’ils ne doivent pas.



vendredi 20 mars 2015

Surendettement: il faut absolument vérifier ce que l'on vous réclame.


Par Gérard Faure-Kapper

La courbe du surendettement est comme celle du chômage. Rien ne pourra l'inverser.

En France, il faut le reconnaître, les dispositifs législatifs sont bien faits. En tout cas, ils sont bien équilibrés entre la défense des intérêts de chacun.

Lors de notre conférence du 26 mars à Laval, nous allons parler de cette problématique.

Voici le schéma le plus classique du surendettement.

Dans un premier temps, la personne s'endette pour des biens économiques utiles à la famille: maison, voiture, cuisine, etc... C'est un endettement sain et normal, dans la mesure où il ne dépasse pas un tiers des revenus.

Puis, soit par inconscience, soit poussé par des évènements limitant ou baissant les revenus (séparation, chômage, etc...) la personne aura tendance à emprunter pour compenser le manque de revenus.

Et c'est la rupture de trésorerie. La personne n'est plus capable de faire face à ses engagements.

Beaucoup estiment qu'ils ne sont pas responsables d'une séparation ou d'un licenciement entrainant une baisse des rentrées. Certe, mais la banque n'est pas responsable non plus.

C'est à ce moment qu'un phénomène précipitera la personne dans le trou financier.

Les banques vont accorder, au coup par coup, des découverts pour compenser ce manque de trésorerie.

Elle fera payer ces découverts, ce qui est normal jusqu'à un certain point.

Le loyer de l'argent (les intérêts) et les frais fixes (les commissions d'interventions rémunérant la décision d'accorder les découverts).

L'adittion des deux donne le coût des découverts.

Exprimé sous la forme d'un rapport proportionnel (le TEG, taux effectif global) nous nous rendrons compte que la banque prête à un taux usuraire, c'est à dire dépassant la limite fixée par la banque de France, environ 20%.

Les taux que nous enregistrons dépassent souvent les 50%.

Concrètement, le ménage en difficulté aura des frais de plus en plus importants prélevés chaque mois sur son compte: 200, 300, 400€, voir plus.

Et là, c'est mort, la situation est irrécupérable.

Si la banque n'est pas responsable du surendettement de la personne, elle est responsable d'avoir profité de la situation dans le cadre d'un délit d'usure.

Que va-t-il se passer ensuite ?

La personne n'aura d'autre choix que de déposer un dossier du surendettemet auprès de la Banque de France.

En l'absence d'une expertise sur le compte courant, celle-ci n'aura d'autres choix que de léser certains intervenants, comme les maisons de crédit, le trésor public, l'office des HLM, etc...

Mais ces intervenants n'y sont, en général, pour rien, ils ont fait leur travail.

C'est vers la banque que la Banque de France doit se tourner, notamment en demandant une expertise sur les frais prélevés, le coût réel des découverts, et le lien entre ces prélèvements illégaux et la déconfiture du client.

C'est sur ce sujet que l'APLOMB concentre ses efforts de communication.








lundi 9 mars 2015

Conférence de l'APLOMB à LAVAL le 26 mars à 20H30

Ø 
Combien de frais votre banque vous a-t-elle prélevés cette année ?

Ø  A partir de quel moment la banque devient hors-la-loi ?

Ø  Combien de faillites, de déchéances et de drames faudra-t-il accepter ?

C’est votre argent qui est en jeu
C’est une bonne raison pour en exiger son remboursement !

L’APLOMB (Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires) est à vos côtés pour vous aider à faire valoir vos droits.  (www.aplombfrance.fr rubrique contact)

Conférence - débat
Jeudi 26 mars 2015 à 20 h 30
Au PALINDROME  DE  LAVAL
ANCIEN  LECLERC ST NICOLAS

Concret – Simple - Pratique

Ø  Pourquoi ces frais augmentent considérablement le coût de vos découverts ?

Ø  Comment définir le montant à récupérer ?

Ø  Comment préparer votre dossier pour le médiateur ? Eléments nécessaires.

Ø  Quelle est la ligne de défense des banques et comment les contrer ?

Ø  Pourquoi le TEG de votre prêt peut être aussi erroné ?

Animée par
Me  Katia Debay, avocate au barreau de Versailles.
Gérard Faure-Kapper, président de l’Aplomb.

Cet argent, c’est le vôtre, celui de vos enfants, celui de votre commerce.
Vous devez le récupérer pour augmenter votre pouvoir d’achat, pour épargner ou pour investir… et ainsi créer le cercle vertueux de la relance économique.


Merci de confirmer votre venue sur   aplombmayenne@gmail.com

vendredi 6 mars 2015

L’APLOMB marque une pause… pour mieux enfoncer les banques.


Par Gérard Faure-Kapper

Devant l’afflux des demandes, notamment des remboursements de commissions d’intervention, et devant la résistance acharnée et désespérée des banques, l’APLOMB s’est complètement réorganisé.

C’est ce qui explique cette impression de stagnation et de retard dans le traitement des dossiers.


La médiatisation :

L’APLOMB s’installe à LAVAL. Nous avons loué une boutique avec un bureau en centre-ville. Nous sommes en train d’embaucher une secrétaire dont la tâche sera de tenir la permanence, le téléphone, les mails et le courrier. C’est elle qui sera chargée de réunir, de classer, de scanner et d’envoyer les dossiers.

Pour la réalisation technique des dossiers, nous collaborons avec 2 cabinets professionnels. Nous avons également revu tout notre système informatique, notamment avec la mise en place d’un nouveau CRM pour une gestion plus efficace.

Les médias ont pris la mesure de ces incroyables injustices. Le 4 mars, j’ai donné une interview au Courrier de la Mayenne, à Ouest France et à France Bleue Mayenne. Ce soir je suis l’invité d’une radio parisienne. D’autre
d'autres rendez-vous sont prévus ce mois-ci.

Le 26 mars à 20 heures 30 à Laval, une grande conférence est prévue, animée par Katia Debay et moi-même, sur les commissions d’intervention. Nous avons invité des banques afin qu’ils répondent et qu’ils expliquent leur position. Pour l’instant, pas de réponse.



Les dossiers en cours :

Les dossiers de TEG erronés sur les prêts immobiliers suivent leur cours, ce qui est assez long : assignation de la banque, conclusions de celles-ci, réponse aux conclusions et souvent confirmation des calculs. C’est long mais c’est la justice.

Les dossiers de demande de remboursement de commissions d’intervention. Nous en avons déjà envoyé un certain nombre dans les agences, attendu et obtenu les réponses, lancé auprès des médiateurs, exploité les réponses. Pour faire simple, c’est souvent niet, mais les médiateurs n’ont pas les mêmes raisons que les agences. Nous exploiterons ainsi ces contradictions.

Par contre, la banque n’a plus qu’une seule ligne de défense : elles nous opposent l’arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2014. Ils pensent avoir ainsi trouvé l’arme absolue pour contrer leurs clients.

Avec Maître Debay, il nous fallait démontrer que cette jurisprudence est inappropriée. En voici la raison.

Ce jugement de cassation concerne une entreprise de la Marne que j’ai eue longuement au téléphone.

Cette jurisprudence dit :

« Mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment provisionnée… »

La cour de cassation reconnaît que la  commission d’intervention rémunère une étude de crédit et alourdit le coût du découvert. Les banques l’ont toujours nié en se perdant dans des explications vaseuses sur un « service indépendant, qui n’a rien à voir, de frais administratif, de frais comptable, etc… ».


Mais voilà la seconde partie de texte :

« …puis constaté que cette commission était facturé quelle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliquée au compte. »


Une cassation qui va exclure du TEG les commissions d’intervention ?

Pas si simple.

La cour de cassation a bien considéré que ces frais sont liés au découvert, mais PARCE QUE la banque les prélève également si l’écriture est refusée, DONC n’entrent pas dans le coût.

SAUF QUE, seule la banque concernée par cet arrêt, la Société Nancéenne Varin Bernier, prélève des frais en cas de refus d’écritures.

Ce n’est pas le cas de la quasi-totalité des autres banques qui ne sont donc en aucun cas concernés par cet arrêt de cassation.

CQFD

Seulement, il faut faire passer le message. Heureusement que les journalistes nous suivent.