vendredi 22 juillet 2016

COUP DE GUEULE DU VICE-PRÉSIDENT: Précisions du Président



Par Gérard Faure-Kapper

Mon ami Dominique Pottier a écrit un article par rapport au comportement de certains. Je partage à 100% son point de vue.

Nos engagements sans réserve pour l'association font qu'au nom des membres du Conseil National, des délégués départementaux et de tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien, nous devions apporter ces précisions.

Par contre, j'ai reçu beaucoup de messages d'adhérents et d'usagers, inquiets de croire que leur comportement était en cause.

Mes amis, je vous rassure. Cet article ne concerne en rien les adhérents et tous ceux qui ont payé un service auprès de nous.

De plus, les excellents rapports de confiance et d'amitié que nous entretenons avec tous n'ont aucune raison d'être mis en cause.

Voici donc des explications sur cet article du Vice-président.

En France, il y a une habitude, bien entretenue par les médias, c'est: "vous avez un problème,vous ne trouvez pas de logements, votre voisin fait du bruit, vous ne terminez pas vos fin de mois, vous n'avez pas de travail, votre fils se drogue, votre femme s'adonne à la boisson, votre grand mère fait du vélo.... Rapprochez-vous des Associations, elles sont là pour ça, y compris faire des miracles."

Il faut bien savoir qu'il y a deux catégories d'associations. Les grandes, celles qui sont largement subventionnées et médiatisées et qui rendent effectivement des services.

Et il y a les autres colle l'APLOMB. Aucun moyen financier sinon les cotisations de ses membres. Celles-ci servent à payer les charges: loyer, salaire et charges courantes.

Les cotisations ne sont pas la contrepartie d'un service, mais un acte de solidarité qui permet d'appartenir à l'APLOMB. Ainsi nous pouvons effectivement vous écouter, vous conseiller et vous donner notre avis d'un point de vue technique, vous orienter, vous suivre, etc...

Par contre, nous ne pouvons en aucun cas renseigner le grand public, c'est à dire ceux qui n'apportent rien à la communauté des adhérents, mais qui veulent bénéficier des avantages.

"J'ai juste une petite question à vous poser, ma banque a fait ça. Est-ce légal."

C'est ce que nous entendons en permanence de personnes n'ayant nullement l'intention d'adhérer.

Il faut savoir que nous ne donnons jamais de conseils juridiques, mais uniquement techniques. Et enfin, un pourcentage non négligeable de ce type de demandeurs sont des taupes envoyées par les banques.

Alors, devant la recrudescence de ces comportements, notre Vice-président a voulu mettre les choses au point.

Ainsi, nous allons continuer à faire fonctionner notre APLOMB.


Et n'oublions pas une chose. Notre adversaire, ce sont les banques. Elles sont plus riches que la France et leurs moyens sont illimités. Elles ont le temps, l'argent et donc le pouvoir.

Par contre, nous avons des avantages décisifs contre elles.

Le Crédit Mutuel du Nord essaye de me neutraliser avec ma mise en examen. Malheureusement, un mauvais choix d'avocat fait qu'ils se sont dirigés vers la voie de garage que je leur ai suggérée. Porter plainte pour incitation aux crimes et délits, il faut avoir des billes. Prendre un des meilleurs avocats ne suffit pas.

Et puis, c'est connu de tous, je suis bien renseigné depuis l'intérieur de la banque par des amis et des sympathisants, salariés et écœurés.

L'APLOMB est tout de même la seule association dont le président est attaqué en correctionnelle par un groupe bancaire qui pèse 47 milliards.

Et il est intéressant de noter qu'aucune des grandes associations de consommateurs ne nous a apporté leur soutien. Il ne faut surtout pas froisser les banques.











jeudi 21 juillet 2016

Les juges se rendent-ils coupables d'un déni de justice en donnant raison à la banque.




Par Gérard Faure-Kapper

Dans les affaires concernant les demandes de remboursement de frais d'intervention, il y a au moins trois tribunaux en France qui donnent presque systématiquement raison à la banque.

S'agit-il d'un déni de justice ?

Dans ce type d'affaire, le client de la banque présente une requête au tribunal.

Sur la foi d'un rapport établissant les faits, à savoir le coût global d'un découvert en additionnant les frais proportionnels (les intérêts) et les frais fixes (les commissions d'intervention).

Sur le fait que ce rapport a été communiqué à la banque en accusé réception, et que celle-ci, soit n'a pas répondu, soit a répondu à côté en évoquant des hypothèses juridiques basées sur d'autres affaires.

Que dans ce cas, il peut-être considéré que la banque a accepté le calcul.

Que ce coût brut des découverts, exprimé sous la forme d'un rapport proportionnel (montant-durée-coût), fait ressortir un TEG (taux effectif global) différent de celui indiqué à la banque et dépassant largement le seuil légal de l'usure.

Cette requête est la suivantes: monsieur le juge, il est établi d'une manière incontestable et contradictoire que le TEG des découverts est supérieur au seuil de l'usure.

Le juge est chargé avant tout d'établir les faits. Ceux-ci sont exposés devant lui. Il a la possibilité d'établir une contre-expertise. Celle-ci étant, à mon avis, inutile, le banquier ayant reconnu ces faits.

Dans ce cas, le juge doit constater et condamner.

Or, certains juges ne condamnent pas.

Pourquoi ?

Parce que ces juges ont refusé d'examiner la requête qui leur a été présentée.

Parce que ces juges n'ont ni établi, ni considéré les faits présentés.

Parce que ces juges n'ont pris en considération que les hypothèses juridiques de la banque et non les faits.

Ainsi ces juges commettent un DENI DE JUSTICE.

Voici la définition du déni de justice

Mes sources, le dictionnaire du droit privé de Serge Braudo

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/deni-de-justice.php

La Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 sur la simplification du Droit a caractérisé le déni de Justice par la circonstance que les juges ont refusé de répondre aux requêtes ou ont négligé de juger les affaires en état et en tour d'être jugées. Ce même texte précise que l'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison des faits de déni de justice sauf son recours contre les juges qui s'en sont rendu coupables.

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, édicte que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle". 

Cette disposition a servi de fondement à la reconnaissance, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, d'un droit d'accès à la justice, du droit à un recours juridictionnel (arrêt du 21 février 1975, X... c/ Royaume/Uni, série A, n° 18 § 36 ; Berger Jurisprudence de la Cour européenne, Sirey, 1996, n° 38 § 315 et s.). 

Selon cet arrêt, "Le principe selon lequel une contestation civile doit pouvoir être portée devant un juge compte au nombre des principes fondamentaux du droit universellement reconnus ; il en va de même du principe de droit international qui prohibe le déni de justice. 

L'article 6. 1 doit se lire à leur lumière. Si ce texte passait pour concerner exclusivement le déroulement d'une instance déjà engagée devant un tribunal, un Etat contractant pourrait, sans l'enfreindre, supprimer ses juridictions ou soustraire à leur compétence le règlement de certaines catégories de différends de caractère civil pour le confier à des organes dépendant du Gouvernement. 

Pareilles hypothèses, inséparables d'un risque d'arbitraire, conduirait à de graves conséquences contraires auxdits principes et que la Cour ne saurait perdre de vue... Aux yeux de la Cour, on ne comprendrait pas que l'article 6. 1 décrive en détail les garanties de procédure accordées aux parties à une action civile en cours et qu'il ne protège pas d'abord ce qui seul permet d'en bénéficier en réalité : l'accès au juge. Équité, publicité et célérité du procès n'offrent point d'intérêt en l'absence de procès. "

Que l'instance ait été ou non régulièrement engagée par une partie, toute demande introduite devant une juridiction, contraint le juge qui en est saisi à statuer. L'absence de décision mettant fin à l'instance prise dans un délai raisonnable ou prise avec un retard qui ne serait pas justifié par les circonstances propres à la procédure (encombrement des rôles, renvois successifs demandés par les partiesabsence de diligences de la partie requérante, non remise des pièces demandées par le tribunal, cas de suspension légale de l'instance, exécution de mesures d'instruction. .) et qui révélerait une volonté du juge de ne pas statuer, constituerait un des cas d'ouverture de la "prise à partie". 

Elle engagerait la responsabilité de l'Etat. Quant à l'appréciation de la durée de procédures ayant eu le même objet, il convenait, non pas, de considérer la durée de chaque procédure prise isolément, mais de prendre en compte l'espace de temps qui a été nécessaire à l'obtention de la solution finale (1ère chambre civile 1, 25 mars 2009, deux arrêts N° de pourvoi : 07-17575 et 07-17576, Legifrance).

Pour ce qui est du déroulement d'une procédure arbitrale internationale, la Première Chambre de la Cour de cassation a jugé que l'impossibilité pour une partie d'accéder au juge, fût-il arbitral, chargé de statuer sur sa prétention et d'exercer ainsi un droit qui relevait de l'ordre public international consacré par les principes de l'arbitrage international, constituait un déni de justice justifiant la compétence internationale du juge français. En jugeant que le Président du tribunal de grande instance de Paris qui s'était déclaré incompétent pour statuer avait méconnu l'étendue de ses pouvoirs et commis ainsi un excès de pouvoir négatif, la Cour d'appel avait légalement justifié sa décision (1ère C. civ. - 1er février 2005. BICC n°619 du 15 mai 2005 et Legifrance).

mercredi 20 juillet 2016

Le Procès du Crédit Mutuel contre l'Aplomb peut remettre en cause la validité de tous les prêts accordés par cette banque.


Par Gérard Faure-Kapper


La première audience devant examiner la plainte du Crédit Mutuel contre le Président de l'APLOMB, a été fixée au 11 octobre 2016.

L'affaire ne sera pas évoquée sur le fond. Il s'agit simplement de fixer une date pour la première audience qui va examiner le fond de l'affaire.



Dans cette affaire, il existe un problème grave, et qui risque d'affecter la validité de tous les prêts distribués par le Crédit mutuel, et toutes les saisies d'immeubles en cours.


Je rappelle les faits:

Suite à 5 articles que j'ai écris et publiés dans ce blog, le Crédit Mutuel d'Abbeville et la Fédération Nord Europe portent plainte contre ma personne pour deux chefs d'accusation:


1°) Diffamation vis-à-vis d'un particulier

Étrange accusation puisque dans les articles cités, je ne cite aucune personne ni aucune fonction.


2°) Incitation aux crimes et délits.

Étrange accusation puisque dans mes articles il n'y a aucune incitation et d'autre part, aucun crime ni délit n'a été constaté. C'est pourtant la condition n°1 pour la validité de cette accusation.



La grande question, c'est de savoir qui m'accuse.

C'est la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville, représentée par son représentant légal, à savoir le Président de la Caisse.

Je demande à la justice de vérifier sa légitimité.

En effet, le Président tient sa légitimité de son élection par le Conseil d'Administration.

Ce conseil d'administration a été élu par l'Assemblée Générale des Sociétaires.

Ont pris part à ce vote:

les sociétaires présents.

Les sociétaires représentés par d'autres sociétaires du fait d'un pouvoir donné et accepté.

Ces deux catégories représentent environ 30% des suffrages exprimés.

Les 70% restant sont des pouvoirs que des Sociétaires n'ont donné à personne. Ce sont des pouvoirs en blanc.

Le pouvoir en blanc n'a aucune valeur car, pour être valable, un pouvoir doit comporter le nom de celui qui le donne et le nom de celui qui le reçoit.


Or, il est un usage institutionnel au Crédit Mutuel, c'est de recueillir, en dehors de l'assemblée générale, un maximum de "pouvoirs en blanc"

Le Crédit Mutuel organise même des "journées rencontres" pour recueillir ces documents.

Il m'a été fait remarquer par un  Président de Fédération, que les statuts prévoient qu'il "appartient au Président de la Caisse de nommer les mandataires sur les pouvoirs en blanc".


D'accord. Mais dans ce cas, il faut que le Sociétaire établisse un pouvoir au Président aux fins de nommer un mandataire sur le pouvoir.


On me répond que c'est "dans les statuts".

D'accord, mais alors qu'elle était la légitimité du Conseil qui a adopté ces statuts.



J'en reviens à mon procès.

Je veux vérifier la légitimité de mes deux accusateurs à représenter les deux entités juridiques qui m'accusent, à savoir la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville et la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe.


Je demanderais donc à la cour de statuer sur cette légitimité.


Pour ce faire, le tribunal devra expertiser tous les pouvoirs, et notamment interroger les signataires de pouvoirs en blanc afin de connaître dans quelles circonstances ils ont été amenés à signer ces pouvoirs.

Si le tribunal estime qu'il y a infraction concernant la validité des pouvoirs, alors les Assemblées Générales doivent être annulées.


Les Présidents risquent de perdre leurs légitimités.


Dès lors, tous les actes signés ne seront plus valables.

Ceci concerne notamment les contrats de prêts. Concrètement, il sera demandé de substituer le taux légal au taux contractuel.

Et ceci concerne tous les clients du Crédit Mutuel de France et, par extension, ceux du Crédit Agricole.



Je suis désolé pour le Crédit Mutuel, mais c'est vous qui avez porté plainte contre moi. Je vais être jugé par un tribunal correctionnel.

Il est normal que je demande à la cour de vérifier la légitimité de ceux qui m'accusent.




dimanche 17 juillet 2016

COUP DE GUEULE DU VICE-PRESIDENT.



Par Dominique POTTIER

L’été est attendu par beaucoup, et pour cause, le stress du patron, les problèmes bancaires…

Chacun a le droit à des vacances pour se ressourcer en famille à la campagne, à la mer et je n’ai rien contre cela.

A l’APLOMB, les experts sont des cabinets professionnels rémunérés, c’est ce qui permet d’amener la preuve des erreurs de la banque devant la justice. Les avocats sont aussi des professionnels rémunérés…

Le reste des équipes, sont des bénévoles qui, en plus de leur travail et de leur vie de famille prennent ENORMEMENT de temps pour aider les personnes sous différents formes.

·         Ecouter et motiver les victimes de la banque.
·         Aider au montage des dossiers.
·         Suivit du pôle social…

De manière générale, nous avons régulièrement des personnes qui par manque de moyen, ne peuvent faire 1 analyse et démontrer l’erreur de la banque, pourtant, bien souvent, la banque est en tort.

La majorité, ne peuvent même pas adhérer à l’association (65 €) au motif, qu’ils n’ont VRAIMENT pas les moyens non plus.

Alors l’APLOMB se plie en 4, voire en 8 pour aider ces personnes. Les assistantes sociales donnent du temps, beaucoup de temps… Les bénévoles se chargent de monter les dossiers, de courir après les papiers, bien souvent le week-end, pendant leur vacances…

Le cabinet d’expert FACE-KAPPER bosse tout l’été, sera joignable en juillet et aout…

A titre personnel, mon téléphone a déjà sonné 7 fois depuis ce matin…nous sommes dimanche…
Combien de fois, l’APLOMB a payée de sa poche des analyses pour sortir des personnes d’une merde inimaginable. Bien souvent, 1 fois le procès  gagné, la personne n’a même pas daignée adhérer…

Alors COUP DE GUEULE, oui !

Coup de gueule parce que je vois des bénévoles qui donnent du temps à des personnes qui n’ont soit disant rien et que je retrouve sur les réseaux sociaux avec des photos et des commentaires du style :

« Super vacances, l’Italie c’est magnifique ! »
« Super location, le beau temps est au RDV ! »
« Enfin arrivé, 1200 km…je suis crevée ! »

Alors COUP DE GUEULE, oui !

De voir le nombre de personnes qui prennent les gens pour des cons et que je découvre sur les réseaux parler d’assistanat…Mais, ont-ils regardés leur petit nombril.

Alors COUP DE GUEULE, oui !

De voir des personnes à qui nous avons donné des heures, voir des journées entières en prenant sur notre vie de famille, et que je découvre à 8 000 kms de la France en vacances  !! Pourtant, j’entends encore son discours…mais je ne peux adhérer, je n’ai pas 65 € !!

Alors que la banque vole, ruine, il y a des solutions mais FAUT-IL ENCORE S’EN DONNER LES MOYENS !

J’ai moi-même mis en procès 2 banques et pour arriver à mes fins, j’ai dû faire des concessions sur ma vie de tous les jours. Alors le discours du je n’ai plus rien… me fatigue.

Ceux qui n’ont vraiment plus rien seront aidés par l’APLOMB, nous n’avons JAMAIS laissé 1 personne sur le carreau !


A bon entendeur…

mardi 12 juillet 2016

Action collective en cours, les banques commencent à négocier. 1.328€ demandés aujourd'hui, 1.328€ remboursés


Par Gérard Faure-Kapper

C'est vrai que cette action collective consistant à demander les remboursements des commissions d'intervention, d'abord aux agences, puis aux services clientèle, puis aux médiateurs et enfin aux tribunaux, cette action commence à épuiser les banques.

Elle mobilise le personnel des agences, du siège, les médiateurs, le service juridique. Elle oblige également les banques à prendre un avocat, et c'est une moyenne de 3.000€ de facture.

Les banques ont surtout compris que devant les tribunaux de proximité, elles ne peuvent pas gagner.

Elles ne peuvent pas car nous prouvons des faits (la réalité des prélèvements) et les banques ne peuvent opposer que des hypothèses.

Ce discours, ce langage de bois ne peut faire illusion qu'un temps. Et je sens réellement une grande lassitude.

Pour utiliser des méthodes mafieuses de racket, il faut avoir un sacré estomac. Et le personnel des banques, fatigué, pressurisé, épuisé, ne l'a plus cet estomac. Rien n'ulcère de courir...

Quant à nous, à l'APLOMB, nous n'avons pas de problème de somatisation. Les équipes de Laval, Paris et Folkestone sont en pleine forme.

Notre action collective va continuer en juillet et août.

Banquiers, passez de bonnes vacances. Vous retrouverez votre bureau plein de gros dossiers à votre rentrée.


dimanche 10 juillet 2016

Frais d'intervention: une banque négocie: 28.000€ demandés, 21.000€ proposés sur plusieurs dossiers


Par Gérard Faure-Kapper

Bien sûr, il y a la condition de confidentialité dans ces accords, je ne vais donc rien dévoiler de plus précis.

Mais cette banque est la seule qui, par le passé, a négocié avec nous. Nous en sommes au dixième dossier.

Contrairement à toutes les autres, les études de l'APLOMB sont étudiées par des techniciens et non des juristes.

Pour s'en sortir, cette banque est loyale et ne va pas confier à des avocats tueurs, le soin d'achever et de détruire le malheureux client.

Enfin, c'est aussi le travail de négociation de notre avocate qui est payant.


Nous lançons en juillet, une centaine de procédure devant les tribunaux de proximité pour tous les montants inférieurs à 4.000€.

Les banques préfèrent payer  un avocat (environ 3.000€), aller en procédure alors qu'elles savent très bien qu'elles vont perdre.

Bilan, 3.000€ d'avocat, plus 2.000€ d'article 700, plus le remboursement des frais, 4.000€,

Les banques préféreront sortir 9.000€ plutôt que de négocier.

Elles s'en foutent, ce n'est pas leur argent, c'est le nôtre.

De plus, "l'Europe" leur permet de se servir sur les comptes si elles ont trop envoyé dans les paradis fiscaux.

C'est tout ceci qui sera expliqué dans notre "tour de France" de l'information prévu en fin d'année.

samedi 9 juillet 2016

Tour de France de l'APLOMB pour la 1ère Relance Economique Populaire



Par Dominique Pottier, Vice Président de l'APLOMB



De plus en plus de personnes demandent à être informées sur les problèmes liés aux banques.

J’organise pour l’APLOMB un tour de France

Du 21 novembre au 2 décembre 2016.


LA RELANCE ÉCONOMIQUE POPULAIRE


Informations sur:

Les frais bancaires. (Particuliers, prof. )

Comment les récupérer et s'en défendre.

Les prêts. (Particuliers, prof.) 

Comment protéger son entreprise sa famille...

Comment reprendre le pouvoir dans les banques mutualistes...


Que les personnes intéressées, se chargent de passer l'information dans leur ville ou département, auprès des associations de commerçants, d'artisans... 

Soyez réactifs !


Pour plus d'informations : 

dominiquepottier@aplombfrance.fr