jeudi 7 août 2014

Pourquoi les clients de la BNP doivent sérieusement s'inquiéter sur les compétences du personnel ?


Par Gérard Faure-Kapper

Suite à notre demande d'explication et de justification des frais bancaires, nous avons reçu une réponse de la BNP, service clientèle à Bordeaux.

Les propos de la signataire de cette lettre sont incohérents et font naître les plus vives inquiétudes parmi les clients sur la compétence d'une banque condamnée à 10.000.000.000 de $ d'amende.

Voici ma réponse à la lettre de la BNP

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            Mademoiselle,


            Vous m’avez demandé d’analyser d’un point de vue  technique et bancaire, un courrier qui vous est adressé, émanant de la Direction Régionale du Sud-Ouest service relations clients de la BNP à 33024 Bordeaux Cedex, référence du courrier 79F7CE5B90 en date du 10 juin 2014, signé par la responsable de ce service, Madame xxx.

            L’analyse juridique, le cas échéant, devra-être confiée à un avocat qui pourra consulter utilement ma réponse.

            Le 25 mars 2014, vous aviez envoyé une lettre à la BNP pour lui demander de vérifier les calculs que vous avez faits afin de déterminer le coût des découverts enregistrés sur votre compte.

            La réponse de la BNP est très claire : « je ne viendrai pas infirmer ni confirmer vos calculs ».

            1er constat, la BNP est dans l’impossibilité de déterminer si ses factures sont liées ou non au découvert.

            La BNP confirme pourtant que « le coût de fonctionnement d’un compte s’établit sur le montant des intérêts débiteurs auxquels s’ajoutent les commissions et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la facilité de caisse qui lui est attaché ».

            2ème constat : la BNP se contredit. D’une part elle donne une définition parfaite du coût du fonctionnement d’un compte, mais elle est incapable concrètement de faire ou de vérifier le calcul.

            Puis la BNP « souhaite porter à votre connaissance que le calcul du Taux Effectif Global (TEG) s’établit qu’à partir des intérêts débiteurs. »

            3ème constat : la personne qui a écrit cette phrase se trompe lourdement sur un problème qui n’est qu’arithmétique.

            Pour son information, et pour éviter de décrédibiliser la BNP auprès de ses clients, voici le principe à suivre.

            Le Taux Effectif Global (TEG) est le rapport proportionnel entre 3 valeurs : Le montant des découverts, la durée des découverts et le coût des découverts.

            Le montant et la durée sont des éléments connus. Il faut calculer le coût. Pour ce faire, je reprends mot pour mot, la définition donnée par la signataire de la lettre : « le coût de fonctionnement d’un compte s’établit sur le montant des intérêts débiteurs auxquels s’ajoutent les commissions et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la facilité de caisse qui lui est attaché ».

            Il nous faut donc connaître 2 éléments de la composante du coût :

Les intérêts débiteurs : le résultat est obtenu avec le rapport proportionnel, montant, durée taux nominal. Le taux nominal qui représente le loyer de l’argent, est défini arbitrairement par la banque en fonction des données du marché.

Les commissions et frais liés : il suffit d’additionner « les commissions et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la facilité de caisse qui lui est attaché »

            C’est le calcul qu’à fait cette cliente et que la BNP est incapable de confirmer ou infirmer.

            Puis la BNP justifie de nouveau les frais : « Le traitement des opérations avant paiement, s’il s’avère que le caractère exceptionnel de la situation, eu égard au fonctionnement habituel de votre compte, puisse justifier la position débitrice induite par l’acceptation des opérations. »

            Concrètement. Une écriture se présente alors que le compte n’est pas approvisionné. Le chargé de clientèle examine « le fonctionnement habituel de votre compte »

            Puis va décider « s’il s’avère que le caractère exceptionnel de la situation puisse justifier la position débitrice induite par l’acceptation des opérations. »

            En clair, il va décider (ou non), d’accorder un découvert supplémentaire au client pour payer l’opération.

            La BNP confirme bien clairement qu’il s’agit de l’étude et de l’octroi d’un découvert.

            Puis la BNP rappelle ce que nous tentons de lui démontrer : «les frais et commissions sont destinés à rétribuer la charge administrative engendrée par un traitement particulier des opérations du compte du client. »

            Il est clair que la signataire de cette lettre n’a jamais travaillé en agence. Si c’était le cas, elle saurait que « la charge administrative » consiste en un clic sur une souris. Je rajoute pour son information, que le « traitement particulier » est l’étude de l’octroi d’un découvert.

            Par contre, la signataire de la lettre décrète, en se contredisant totalement : « Elles ne rémunèrent aucunement la frais attaché au crédit » alors qu’elle s’échine à nous faire la démonstration du contraire.

            Et pour bien mettre en avant l’incohérence de ses propos, elle rappelle de façon tout à a fait gratuite, «  d’une façon générale, ces commissions n’ont pas à entrer dans le calcul du TEG ».

            Pour elle, le TEG est une boîte magique, dans laquelle on met ou non des éléments selon son humeur ou des jurisprudences qui n’ont rien à voir.

            Il est très difficile dans ces conditions d’avoir une discussion constructive si la personne n’a pas un minimum de compétence sur la question : un taux effectif global est un rapport proportionnel entre le montant, la durée et le coût. Le TEG se constate à la fin des calculs, contrairement au taux nominal qui se décrète au début et sert à calculer la partie proportionnelle du coût du découvert.

            Encore plus surprenant. A la fin de la lettre, la signataire enfonce le clou et nous confirme bien que « dans ce cas, toute opération nécessite un traitement non automatisé et une analyse particulière de la situation pour déterminer si BNP Paribas accepte ou non de la régler »

            Avec de tels propos contradictoires et incohérents, il n’est pas étonnant que les tribunaux américains aient condamné BNP Paribas à une amende de 10 milliards de dollars. Les juges n’ont pas dû avoir ma patience.


            Avec mes sincères et cordiales salutations


                                                                                                          Gérard Faure-Kapper



samedi 2 août 2014

2 août 2014, combien de temps la guerre va durer ?


Par Gérard Faure-Kapper

Il est dans mes habitudes de penser aux événements passés. Il y a 100 ans, mon grand père apprenait sa mobilisation. Il apprit par la suite que l'enfer se situait sur les hauteurs de Craonne.

Aujourd'hui, 2 août 2014, les hommes n'ont rien appris et le nouveau conflit est devenu inévitable.

Nous nous sommes battus tous ensemble contre les banques depuis 5 ans. L'APLOMB s'est développé. Peu d'entre vous savent que la réalisation des études, travail très fastidieux et précis, est confiée à un cabinet, l'ICAC, (international company audit and control) située à Donetsk, en République Populaire de Donetsk, ex Ukraine, ex URSS.

Le quotidien de mes amis est rythmé par les bombardements. Vers 22 heures, ça commence. Ils dorment près des murs porteurs. Les explosions se succèdent, se rapprochent, s'éloignent. Chaque déflagration est suivi du fracas de divers matériaux retombant sur le sol. Le jour, ce sont les rafales et les coup de feu isolés.

Donetsk, la ville est bloquée, plus d'aéroport, plus de gare et les véhicules qui s'éloignent sont bombardés.

L'objectif des Américains est simple: le gaz qui dort dans les entrailles du Donbass. D'autre part, le dollars, monnaie de singe créée de toute pièce par les américains pour leur expansion, est menacée. Le BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, South Africa) a ouvert sa propre banque, les échanges ont lieu dans les monnaies en cours. Le BRICS, c'est 25% des ressources mondiales et 40% de la population.

C'est la raison pour laquelle la guerre avec les Etats Unis est inévitable, et elle a commencé chez nous, à Donetsk.

L'APLOMB en France s'est totalement réorganisé. Nous pouvons faire face à une demande de plus en plus nombreuse et les tribunaux nous suivent.

L'objectif, c'est que chacun se fasse rembourser tous les frais que la banque lui a prélevé illégalement. La moyenne des dossiers est de l'ordre de 3.000€, correspondant à une moyenne mensuelle de 200€.

Ce combat contre les banques, nous ne le cesserons jamais, ne serais-ce que pour l'honneur de nos camarades de Donetsk.

Que Dieu les protège des nazis pro-européens soutenus par Hollande.




jeudi 31 juillet 2014

La Banque Populaire des Alpes condamnée pour avoir vendu des actions NATIXIS



Par Gérard Faure-Kapper

Tous ceux à qui leur "conseiller" de la Banque Populaire avait "conseillé" de prendre des actions Natixis, (sinon leur demande de prêt immobilier était refusée), vont pouvoir être indemnisés.

Il faut savoir que cette action fut l'affaire du siècle puisqu'elle a perdu 95% de sa valeur.

Comme dit la chanson:

"Ces Messieurs de Grenoble
Avec leurs longues robes,
Et leurs bonnets carrés,
M'eurent bientôt…
Vous m'entendez ?
Et leurs bonnets carrés
M'eurent bientôt jugé.

Ils m'ont jugé à pendre,
Ah ! c'est dur à entendre !
À pendre et étrangler,
Sur la place du…
Vous m'entendez ?
À pendre et étrangler,
Sur la place du Marché."


Copié/collé du site
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20131223trib000802474/une-banque-condamnee-pour-avoir-conseille-a-un-client-des-actions-natixis.html


Une banque condamnée pour avoir conseillé à un client des actions Natixis


La cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes à indemniser un de ses clients pour "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante des actions Natixis. "Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence, selon l'avocat du plaignant.

C'est un conseil qui pourrait finir par coûter cher. La semaine dernière, la cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. La cour dénonce un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.

Entre fin 2006 et 2009, le cours de l'action était passé de 19,55 euros à moins d'un euro

En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d'affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l'époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d'être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d'épargne du groupe BPCE.
Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini, lui, revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat: une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.

La justice estime que la banque populaire des Alpes a "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté"...

Dans son arrêt la Cour d'appel a estimé que la Banque populaire des Alpes avait "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu'elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu'il n'était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées".

...et l'accuse surtout de ne pas lui avoir expliqué le "conflit d'intérêts"

Elle l'accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d'intérêts" résultant de l'acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".
"C'est la première fois qu'une banque du réseau BPCE est condamnée dans l'affaire Natixis", s'est réjoui, auprès de nos confrères de l'AFP, Maître Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat du plaignant.

"Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence

"Tout le monde attendait cette décision", a-t-il ajouté, espérant que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d'intérêts, "va faire jurisprudence". Maître Lecoq-Vallon a affirmé que "plusieurs centaines d'actions en justice", aujourd'hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.
Pour la BPCE,
"l'arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, qui n'est pas exclu". Il s'agit "d'une décision isolée", a déclaré à l'AFP une porte-parole du groupe précisant que "dans les cas comparables déjà jugés, les clients n'ont pas obtenu gain de cause". Selon la BPCE, seule "une quinzaine de procédures comparables" auraient été engagées.
L'arrêt de la cour d'appel, rendu le 17 décembre confirme un premier jugement du tribunal d'instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd'hui en France.

mercredi 30 juillet 2014

Prêts immobiliers: la Banque Populaire Val de France encore condamnée


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cas d'un placement immobilier destiné à la location.

Si votre banque vous a fait souscrire un prêt in fine (le capital étant remboursé à la fin, et vous ne remboursez que les intérêts),

et que ce prêt est "adossé" à un placement, assurance-vie ou autre, qui doit "en théorie" rembourser le capital à la fin.

Et que l'opération tourne mal (dans presque tous les cas).

Alors, vous pouvez faire condamner votre banque.

Voici le copié/collé d'un article du "Parisien".



La Banque populaire Val de France condamnée

Un chef d'entreprise voulait un prêt, sa banque lui a proposé un montage qui lui a fait perdre plus de 100 000 €.


Il voulait emprunter 45 000 €… La Banque populaire Val de France lui a prêté plus de 228 000 € ! Cependant, cette générosité apparente cachait un piège. L'établissement vient d'être condamné par la justice pour « défaut de conseil et manquement à son obligation de mise en garde ». Et à payer à son client les 105000 € de perte estimée dans cette opération.
L'affaire commence en 1999, lorsque Gérard Apruzzese, un chef d'entreprise de Palaiseau (Essonne), va voir sa banque pour emprunter 45 731 €. 
Il vient de vendre sa maison, dispose d'un apport de 182 926 € et s'apprête à acheter cinq studios pour 228 657 € pour, dit-il, « préparer sa retraite ».

Plutôt qu'un prêt classique, le directeur et le sous-directeur de l'agence lui proposent un montage sophistiqué : un crédit in fine sur dix ans adossé à un contrat d'assurance vie. C'est-à-dire un crédit dont il ne rembourse que les intérêts, le capital n'étant restitué qu'à l'échéance. D'apparence avantageuse, la formule est en fait plus chère qu'un prêt classique, les intérêts courant sur toute sa durée et sur la totalité du capital. Toutefois, le principal piège réside dans l'assurance vie. Les banquiers conseillent fortement à Gérard Apruzzese d'y placer les 182 926 € issus de sa vente et, surtout, d'opter pour une « gestion dynamique ». En clair, d'investir sur des actions étrangères. « Sur une durée optimale de neuf ans, affirme une brochure de la banque, l'espérance de gains est en moyenne de 142% et peut atteindre jusqu'à 347%. » « Avec l'argent qu'ils allaient me faire gagner, les banquiers m'assuraient que je pouvais facilement rembourser mon prêt, raconte Gérard. J'étais client depuis vingt ans, j'avais confiance, car personnellement je n'y connais rien en placements. »
L'établissement doit lui verser le montant de la perte

« A aucun moment, la banque n'a prévenu Gérard Apruzzese des risques qu'elle lui faisait prendre, intervient son avocat, Daniel Richard. Elle s'est contentée de lui faire miroiter des profits astronomiques qui ne se sont jamais traduits dans la réalité. » En 2008, les 182 926 € investis, déjà amputés de 6 542 € de frais d'entrée, tombent à… 118 753 €. La banque lui conseille alors de sortir de ce placement. « Soit au plus mauvais moment », s'exclame Daniel Richard. Raison pour laquelle il a refusé. « Le comble, poursuit-il, c'est qu'un an plus tôt, alors que son assurance vie s'élevait à plus de 200 000 €, cette solution ne lui a pas été proposée. Il aurait pu alors solder son prêt. » En 2009, alors que son placement plafonne à 122 000 €, Gérard est contraint d'accepter la prorogation de deux ans à la fois de son assurance vie et de son prêt. En 2012, la banque ne lui rend que 143 000 €. « Bien loin des quelque 352 700 € assurés par le sous-directeur de l'agence », précise, amer, l'entrepreneur qui, outre des frais de gestion, a remboursé plus de 120 000 € d'intérêts pendant douze ans.

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné la banque à lui verser immédiatement le montant estimé de la perte. Contactée, la Banque populaire Val de France a « pris acte » de la décision, se réservant le droit de faire appel.



mardi 29 juillet 2014

Prêt immobilier, la Banque Populaire Val de France encore condamnée.


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cas d'un placement immobilier destiné à la location.

Si votre banque vous a fait souscrire un prêt in fine (le capital étant remboursé à la fin, et vous ne remboursez que les intérêts),

et que ce prêt est "adossé" à un placement, assurance-vie ou autre, qui doit "en théorie" rembourser le capital à la fin.

Et que l'opération tourne mal (dans presque tous les cas).

Alors, vous pouvez faire condamner votre banque.

Voici le copié/collé d'un article du "Parisien".



La Banque populaire Val de France condamnée

Un chef d'entreprise voulait un prêt, sa banque lui a proposé un montage qui lui a fait perdre plus de 100 000 €.


Il voulait emprunter 45 000 €… La Banque populaire Val de France lui a prêté plus de 228 000 € ! Cependant, cette générosité apparente cachait un piège. L'établissement vient d'être condamné par la justice pour « défaut de conseil et manquement à son obligation de mise en garde ». Et à payer à son client les 105000 € de perte estimée dans cette opération.
L'affaire commence en 1999, lorsque Gérard Apruzzese, un chef d'entreprise de Palaiseau (Essonne), va voir sa banque pour emprunter 45 731 €. 
Il vient de vendre sa maison, dispose d'un apport de 182 926 € et s'apprête à acheter cinq studios pour 228 657 € pour, dit-il, « préparer sa retraite ».

Plutôt qu'un prêt classique, le directeur et le sous-directeur de l'agence lui proposent un montage sophistiqué : un crédit in fine sur dix ans adossé à un contrat d'assurance vie. C'est-à-dire un crédit dont il ne rembourse que les intérêts, le capital n'étant restitué qu'à l'échéance. D'apparence avantageuse, la formule est en fait plus chère qu'un prêt classique, les intérêts courant sur toute sa durée et sur la totalité du capital. Toutefois, le principal piège réside dans l'assurance vie. Les banquiers conseillent fortement à Gérard Apruzzese d'y placer les 182 926 € issus de sa vente et, surtout, d'opter pour une « gestion dynamique ». En clair, d'investir sur des actions étrangères. « Sur une durée optimale de neuf ans, affirme une brochure de la banque, l'espérance de gains est en moyenne de 142% et peut atteindre jusqu'à 347%. » « Avec l'argent qu'ils allaient me faire gagner, les banquiers m'assuraient que je pouvais facilement rembourser mon prêt, raconte Gérard. J'étais client depuis vingt ans, j'avais confiance, car personnellement je n'y connais rien en placements. »
L'établissement doit lui verser le montant de la perte

« A aucun moment, la banque n'a prévenu Gérard Apruzzese des risques qu'elle lui faisait prendre, intervient son avocat, Daniel Richard. Elle s'est contentée de lui faire miroiter des profits astronomiques qui ne se sont jamais traduits dans la réalité. » En 2008, les 182 926 € investis, déjà amputés de 6 542 € de frais d'entrée, tombent à… 118 753 €. La banque lui conseille alors de sortir de ce placement. « Soit au plus mauvais moment », s'exclame Daniel Richard. Raison pour laquelle il a refusé. « Le comble, poursuit-il, c'est qu'un an plus tôt, alors que son assurance vie s'élevait à plus de 200 000 €, cette solution ne lui a pas été proposée. Il aurait pu alors solder son prêt. » En 2009, alors que son placement plafonne à 122 000 €, Gérard est contraint d'accepter la prorogation de deux ans à la fois de son assurance vie et de son prêt. En 2012, la banque ne lui rend que 143 000 €. « Bien loin des quelque 352 700 € assurés par le sous-directeur de l'agence », précise, amer, l'entrepreneur qui, outre des frais de gestion, a remboursé plus de 120 000 € d'intérêts pendant douze ans.

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné la banque à lui verser immédiatement le montant estimé de la perte. Contactée, la Banque populaire Val de France a « pris acte » de la décision, se réservant le droit de faire appel.




vendredi 25 juillet 2014

Christian ECKERT a gagné sa bataille pour les banques et contre la France.



Christian ECKERT l'homme qui a été imposé par les lobbys bancaire comme secrétaire d'état au budget, a réussi à faire passer sa loi d'amnistie des banques devant le parlement.

Les banques maîtrisent désormais l'exécutif, le législatif et le judiciaire, grâce à la collaboration bienveillante des hommes politiques.

Le monde de la finance n'est plus un ennemi sans visage comme disait qui vous savez, le monde de la finance a désormais un visage.

Voici le copié collé du site de CBANQUE

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi


http://www.cbanque.com/actu/46396/emprunts-toxiques-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi#

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, selon un communiqué publié jeudi.

Les Sages, qui avaient été saisis de trois des quatre articles de ce texte par plus de 60 députés, a jugé l'ensemble de cette loi conforme à la Constitution.
Dénoncé par des députés, dont ceux de l'UMP, comme « une loi d'amnistie bancaire aux frais des collectivités », le texte voté définitivement le 17 juillet au Parlement vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d'écarter un risque financier maximum pour l'Etat pouvant être estimé à 17 milliards d'euros.
Le risque pour l'Etat provient des multiples recours intentés par des collectivités contre les contrats de prêts dits « structurés » -c'est-à-dire obéissant à des mécanismes extrêmement sophistiqués - conclus avec des banques, dont Dexia et son « héritière » la SFIL.
En adoptant ces dispositions, a considéré le Conseil, le législateur a entendu prévenir les conséquences financières directes ou indirectes, pouvant excéder 10 milliards d'euros, résultant pour les établissements de crédit qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales de la généralisation des solutions retenues par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Et le législateur a « strictement limité la portée des validations en adéquation avec l'objectif poursuivi », selon le communiqué des Sages. Ces validations « ne portent que sur des emprunts ditsstructurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Et elles portent sur la sanction d'une irrégularité touchant à la seule information de l'emprunteur sur le coût global du crédit, mais n'ont pas pour effet de modifier l'économie des contrats de prêts souscrits.
« Eu égard à l'ampleur des conséquences financières », l'atteinte au droit des personnes morales de droit public emprunteuses est justifiée par un motif impérieux d'intérêt général, aux yeux de l'institution présidée par Jean-Louis Debré.
Le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian Eckert avait souligné lors du débat au Parlement que « beaucoup de fautes ont été commises, par certaines collectivités, des banques » ainsi que l'Etat qui « n'a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s'engageait » en décidant d'entrer au capital de Dexia sous la majorité précédente.
« Il ne s'agit pas de faire de cadeaux », avait-il aussi assuré, récusant toute idée d'amnistie.
En décembre dernier, jugeant sa portée trop large, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de la loi de finances 2014 sécurisant ces prêts qui ne mentionnaient pas par exemple de taux effectif global (TEG).
La haute juridiction n'avait pas remis en cause l'instauration par la loi de finances d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques, et doté chaque année de 100 millions d'euros pour une durée maximale de 15 ans.
Ces aides pourront être versées à partir de fin 2014. Les collectivités devront conclure une transaction préalable avec la banque concernée.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics, et a généré au moins 300 contentieux. Le dernier jugement remonte au 4 juillet : la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt

mardi 8 juillet 2014

La Banque Populaire de Dourdan expérimente l'autogestion par les clients/sociétaires.



Par Gérard Faure-Kapper.

La Banque Populaire en passe de devenir l'UCPA de la finance. En tout cas, elle revient à ses origines mutualistes et coopératives du début du siècle dernier.

En ces périodes économiquement troublées, il fallait une initiative forte de la part des banques.

Explications:

Quand vous déposez de l'argent dans une banque, celle-ci doit prendre toutes les dispositions pour le garder en toute sécurité.

Mais les clients, propriétaires de ces dépôts, ne vont pas les retirer le même jour. Tant et si bien qu'il reste toujours un fond assez confortable.

Pour le rentabiliser, la banque va prêter cet argent, octroyer des crédits. Il en existe plusieurs formes, immobiliers, relais, professionnels, personnels, amortissable ou in fine.

La forme la plus connue, ce sont les découverts en compte, autrement dit, les comptes débiteurs.

Jusqu'à présent, et dans toute banque normale, c'était au personnel de distribuer ces crédits, en prenant toutes les précautions et garanties d'usage pour s'assurer du remboursement.

Si le client ne remboursait pas, alors la banque avait toutes les voies de droit pour que la justice oblige le bénéficiaire à le faire.

C'est ce que la Banque Populaire vient de changer.

Comptant sur la responsabilité et le civisme des citoyens, elle laisse au client le loisir de s'accorder des découverts sans demander l'autorisation à la banque. 

C'est une magnifique marque de confiance, mais qui n'est pas sans inquiéter les déposants qui voient leur épargne distribuée sur la voie publique.

Un client nous a confié la lettre du Directeur de la Banque Populaire de Dourdan qui explique ce nouveau mécanisme.

Elle est datée du 3 juillet 2014 et s'adresse à un sociétaire.

"Monsieur,

Par votre lettre du 17/06/2014, vous demandez des explications et un remboursement de frais qui apparaissent sur votre relevé de compte.

Il n'est pas possible de donner une suite favorable à cette demande."

1er problème, en vertu du code du commerce, et surtout de la logique, toute personne peut demander à un fournisseur de détailler un service rendu et facturé. Voici donc l'explication:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre compte sont bien conformes à nos plaquettes tarifaires, qui vous ont été régulièrement communiquées, conformément aux dispositions prévues par votre convention de compte."

J'ai eu le même problème au restaurant "chez la mère Tapdur". J'avais commandé un œuf mayo, un steak haricots verts et une crème caramel. Le prix ? une douzaine d'euros.

La taulière me présente la facture: 356€. Elle m'avait collé tous les plats apparaissant au menu. Je lui demande des explications, et elle me fait la même réponse que la banque:

"En effet, les frais qui apparaissent sur votre addition sont bien conformes à notre menu qui vous a été régulièrement communiquées,"

Je reviens à la suite de la lettre de la Banque Populaire.

"Concernant la gestion de votre compte, je vous informe qu'en notre qualité d'établissement de crédit, nous respectons strictement les obligations mises à notre charge par la réglementation. Aussi, je peux vous confirmer que, conformément aux dispositions de l'article L 131-1 et suivants du code monétaire et financier, il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

Pour justifier le fait que le client est responsable de la gestion de son compte, il est fait référence aux articles L131.1 et suivants du code monétaire et financier.

Or cet article n'a rien à voir. Pour les curieux, voici le lien où l'on peut prendre connaissance de ces 87 articles.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006644366&idSectionTA=LEGISCTA000006170822&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100105

D'une manière générale, quand une banque vous colle un article pour justifier de leurs pratiques, allez sur légifrance et vous aurez de grandes surprises.

J'en reviens au paragraphe précédent: "il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision disponible sur votre compte avant toute émission d'un chèque ou autre règlement; compte dont vous avez la responsabilité de gestion."

La Banque Populaire reconnait ainsi qu'elle n'a plus les moyens d'autoriser ou de refuser les découverts. Elle admet que les clients "peuvent se servir eux-même".

Elle compte ainsi sur leur honnêteté, leur responsabilité, leur civisme et leur sens de la communauté.

Seulement, cela pose un vrai problème juridique. Si le client ne rembourse pas son découvert, que va faire le banquier ?

Rien, la justice va lui répondre: " Si vous laissez les clients s'octroyer eux-même des découverts, c'est vous la banque qui est responsable des pertes."

Revenons au service rendu justifiant les commissions d'intervention.

"Nous vous précisons ainsi que les commissions d'intervention correspondent à la somme perçue par la banque en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement nécessitant un traitement particulier"

Avec ça, vous êtes bien renseigné. La banque vous facture un service et refuse de vous en donner le détail.

Imaginez que votre garagiste vous présente une facture de 1.000€ pour votre voiture, et la justifie en utilisant les mêmes termes: "Cette facture correspond à la somme perçue par le garage en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement de votre voiture, nécessitant un traitement particulier".

Serais-ce légitime de demander de plus amples explications ? Oui bien-sûr.

Alors pourquoi le banquier refuse d'en dire plus alors qu'il y est obligé par l'article 441-3 du code du commerce ?

Parce que s'il donne la véritable raison, à savoir "les interventions rémunérées par les commissions consistent en un traitement particulier mis en œuvre par la banque afin d’examiner le fonctionnement d’un compte et mener les investigations nécessaires pour décider si la banque accorde ou non un découvert pour honorer une écriture".

Dès lors, il reconnaît la véritable cause de la facturation: octroyer un découvert.

Cette facturation alourdit naturellement le coût du découvert.

Le taux effectif global grimpe aussitôt et dépasse le seuil de l'usure.

La pratique usuraire est punie par la loi par 45.000€ d'amende, 2 ans ferme et 5 ans d'interdiction de pratique de la banque.

C'est pour cela que nous avons des réponses alambiquées, une sorte de jeu du ni oui ni non où il est interdit de faire le lien avec l'octroi du découvert.

Je poursuis les explications du Directeur de l'agence.

"Les commissions de représentation supplémentaire sont facturées lorsque votre conseiller décide de différer sa décision de paiement sur une opération en présentation, la position du compte ne permettant pas de l'honorer immédiatement"

Ça, c'est la loi MURCEF, présenté par une certaine association de défense des consommateurs, elle permet à l'agence de multiplier les frais, simplement en différant la décision.

C'est ce que l'on appelle de l'enrichissement sans cause, sévèrement puni pour les citoyens, mais pas pour les employés de banque, au dessus des lois.

etc, etc...

Que faut il retenir de cette lettre de la Banque Populaire de Dourdan. 

Les déposants peuvent eux-même s'octroyer des découverts sans passer par l'autorisation de l'agence (d'où l’appellation de découvert non autorisé).

Si le client use de cette faculté, le banquier lui prélève des frais.

Mais s'il ne rembourse pas, ce sont aux autres clients de payer.

Voici la nouvelle révolution de la Banque Populaire.