Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

jeudi 24 avril 2014

Incroyable déclaration d'un huissier: "nous sommes des êtres humains"


Par Gérard Faure-Kapper

J'ai sous les yeux une incroyable réponse d'un cabinet d'huissier de Bordeaux (33) harcelant sa proie située dans le 34.

La militante de l'APLOMB  à qui l'huissier réclamait des sommes venues de nulle part, lui avait simplement demandé d'attester qu'il avait vérifié la dette qu'il réclamait et s'il certifiait le montant exact.

C'est le meilleur moyen de mettre un huissier en colère. Evidemment qu'il n'a rien vérifié et qu'il se contente d'essayer de tirer le maximum de sa victime.

Voici la réponse du cabinet d'huissier C.P.D.L. de Bordeaux.

Citation de la lettre surlignée en jaune.

"Faisant suite à votre courrier que vous avez soigneusement "copié-collé" depuis un site internet dont nous avons connaissance dans le but de montrer votre "pseudo-connaissance" des règles juridiques, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la réponse qui suit sur ledit site. En effet, nous portons le même intérêt à notre réponse que vous au simple recopiage des mots d'un site web."

Traduction: nous ne répondons pas à votre question car nous reconnaissons n'avoir effectué aucune vérification sur l'existence de la somme fantaisiste que nous vous réclamons.

"Pour votre information, nous vous indiquons que ce qui y est indiqué est partiellement voire totalement faux"

L'article de votre serviteur n'est qu'une simple demande à l'huissier de certifier qu'il a bien effectué les vérifications nécessaire. Comment une simple question peut être vrai ou fausse, c'est à l'huissier d'y répondre.

Alors voici la raison pour laquelle cette demande est fausse:

"En effet, la procédure judiciaire est d'ores et déjà engagée à votre encontre et ne sera aucunement stoppée avant la constatation du solde de votre dette."

Aucun rapport avec l'affirmation que mon article est faux. par contre l'huissier de la Gironde reconnait qu'il agit bien en tant qu'officier ministériel public et assermenté, dans un autre territoire que le sien.

"Bien évidemment, cela engendre des frais de procédures à votre charge, lesdits frais pouvant être plus ou moins élevés."

Alors ça, c'est totalement faux. Un huissier normal, qui n'usurpe pas son titre, sait très bien que c'est le juge qui fixe ces frais et les met à la charge ou non du client.

"Par ailleurs, le taux d'intérêt continue à accroître le montant dû par vos soins, taux d'intérêt contractuel figurant donc sur le contrat qui vous avez signé avec la Banque xxx."

C'est faux, c'est le juge qui fixe le taux, et très souvent, il remplace le taux contractuel par le taux légal, c'est à dire peanuts. De plus, ils ont reconnu ne pas avoir vérifié si le contrat a bien été signé.

"Pour toutes ces raisons, nous tentons de favoriser un traitement amiable de votre dossier afin de vous éviter une augmentation du solde de votre dette..."

Le traitement amiable coûtera beaucoup plus cher au client. Celui-ci devra payer des sommes qu'il ne doit pas. De plus, le plus souvent, les versement fait entre les mains de l'huissiers ne financent que les frais que celui-ci invente.

Je le répète: vous avez un litige financier, demandez l'arbitrage de la justice, c'est votre droit.

"... car contrairement à ce que vous pensez, nous sommes humains et cela ne nous fait pas plaisir de pratiquer des mesures de saisie."

Ça, c'est le comble, un huissier qui veut se faire passer pour un être humain.

"Comme nous ne sommes pas procédurier, nous vous laissons une dernière chance de prendre un accord de règlement amiable avec notre étude. Dans le cas contraire, la procédure judiciaire suivra son cours autant que faire se peut."

Traduction, payez vite, j'ai mes vacances en Thaïlande à payer, mes nouveaux meubles et les traites de ma Béhème.


Et je rajoute, hier, l'association a été saisie d'une nouvelle affaire. La personne a été harcelé pendant des mois par 4 huissiers alors qu'elle payait régulièrement tout ce qu'elle pouvait. Un dernier SMS l'a fait craquer. Il a écrit plusieurs lettres d'accusation et s'est tailladé les veines. Il a été sauvé in extremis par l'hôpital.

J'attends tous les éléments du dossier ainsi que les preuve du harcèlement pour les transmettre à l'avocate.

Humains dites vous, vous vous considérez comme des êtres humains ???












mercredi 23 avril 2014

Frais d'intervention: plus qu'une victoire, un tournant décisif de la justice.


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB se bat avec ses militants depuis presque 5 ans pour le remboursement des frais bancaires.

Les frais d'interventions ne sont pas illégaux en soi, mais ils alourdissent le coût des découverts. Ainsi le taux effectif global (TEG) dépasse largement le seuil de l'usure, ce qui est un délit.

Les banques faussent leurs calculs pour annoncer un TEG correct. Voilà le problème tel qu'il est posé.

L'APLOMB, avec son avocate partenaire, a établi une étude simple mais très détaillée, claire bien que complexe, rendant évident des choses que les banques s'ingénient à compliquer à outrance.

La juge de proximité d'un tribunal vient de prendre une décision qui consacre la validité de nos thèses.

Suite à une audience où la personne se défendait seule, sans avocate, contre l'avocat d'une des banques les plus puissante du monde, la juge à pris la décision d'approfondir la question.

En autre choses, elle demande à la plaignante, je cite:

"Justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque est erroné, ou supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs."

Elle demande également à la banque:

"Justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque n'est ni erroné ni supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs."

Et voila le travail. L'étude de l'APLOMB apporte ces justifications et ces preuves par des calculs très détaillés à partir des extraits de compte de ladite banque.

Par contre, si la banque veut prouver le contraire, elle sera obligée d'effectuer les mêmes calculs.

Et comme nous partons des mêmes chiffres et que 2 plus 2 font 4, la banque est coincée.

Notre étude emportera donc la décision.

Nous travaillons déjà avec notre avocate partenaire pour demander systématiquement lors des assignations, cette confrontation entre les chiffres de la banque et les nôtres.

Jusqu'à présent, les banques pouvaient gagner, mais c'est fini, à leurs hypothèses juridiques, nous opposons des certitudes mathématiques.

Un grand merci à notre militante qui a été magnifique à la barre. 













mardi 22 avril 2014

Menaces, hystérie, crise de nerf, pleurs, la lettre qui rend les banquiers fous



Par Gérard Faure-Kapper

"... Madame la caissière, je viens de passer à la caisse avec mon caddy, je vous ai payé 136,54€, voici la facture, pouvez-vous me confirmer si le prix de mes courses est bien de 136,54€ ???"

La caissière va contrôler. Soit elle confirme le montant, soit elle ne le confirme pas. Dans ce cas elle va chercher et trouver l'erreur, et la rectifier.

En aucun cas, elle ne va vous menacer, appeler un juriste ou un avocat, vous lire le code de la consommation, vous jeter du magasin, piquer une crise de nerf...

Je pense que tout le monde voit où je veux en venir.

"... Monsieur le banquier, je viens de faire mes comptes et je calcule que mes découverts m'ont coûté 2.327,36€. Voici la liste des intérêts et des commissions ayant permis d'obtenir ces découverts, pouvez-vous me confirmer si le prix de mes découverts est bien de 2.327,36€ ???"

Au lieu de contrôler, de confirmer ou d'infirmer et, le cas échéant de rectifier, le banquier ne va même pas regarder la liste, il va vous menacer de retirer vos autorisations, de vous foutre dehors de la banque, de porter plainte, suivi d'une crise d'hystérie, de hurlements, de pleurs, etc...

Tout ceci est réel. J'ai les enregistrement téléphoniques qui m'ont été transmis par des militants de l'APLOMB.

Et pourtant, j'avais préconisé l'envoie d'une simple lettre dans laquelle le client demandait si le coût de ses découverts, intérêts plus frais, était bien de X€.

Nulle part n'était mentionné un quelconque TEG, je ne demandais aucun remboursement, je ne parlais pas du délit d'usure.

Comme je l'aurai demandé à la caissière, ma question était: vous m'avez facturé 2.327,36€ pour mes découverts monsieur le banquier, c'est bien ce qu'ils m'ont coûté monsieur le banquier, on est bien d'accord ?

Innocent comme le vautour qui vient de naître, je pensais bien faire et pourtant ma lettre a déclenché des arrêts de travail.

Quel est l'intérêt de cette lettre ? Evidemment, si le banquier confirme, vous avez les 3 éléments permettant de calculer le TGE (montants, durées, coûts). Avec la réponse de la banque vous n'avez plus qu'à solliciter le juge des référés. (Pour tous renseignements complémentaires, laissez nous un message sur www.aplombfrance.fr)

Vous ne me croyez pas ? Alors faites l'expérience vous-même.

Prenez vos extraits de compte (on peut remonter sur 5 ans)

Prenez un tableur excel.

Stabylez les frais d'intervention dans une couleur et les intérêts dans une autre.

Colonne A, les dates, colonne B, les dates de valeur, colonne C, le libellé concerné, colonne D le montant.

Puis additionnez.

Et voici le modèle de la lettre:

================================================================

Recommandé + accusé réception

                                                                                              Le Compte n°

            Messieurs,


            J’ai besoin de connaître le coût exact de mes découverts. J’ai donc procédé à un calcul et je vous demande de me le confirmer.

            Ainsi, j’ai additionné les frais proportionnels et les frais fixes sans lesquels ces découverts n’auraient pas été accordés.

            Pour les frais rémunérant les « interventions », j’ai pris soin de déduire ceux qui ne sont pas liés aux découverts et qui sont rappelés :

Dans leur définition dans le glossaire du CCSF de la Banque de France
« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

            Je n’ai donc pas tenu compte des commissions rémunérant l’intervention pour présentation d’un ordre de paiement irrégulier ou coordonnées bancaires inexactes.

Je n’ai conservé que les commissions rémunérant une intervention liée à l’absence ou insuffisance de provision.


            D’autre part, j’ai également tenu compte de l’arrêt de la cour de cassation (Cass.Civ., 22 mars 2012, n° 11-10.199) qui précise 4 points importants

; que les commissions d’intervention débitées sur le compte de Monsieur X... le sont uniquement au moment où se présente une opération dont l’exécution a pour effet d’entraîner une irrégularité ;

            J’ai bien vérifié que c’est le cas me concernant.

que ces commissions sont prélevées non seulement lorsque la décision est prise par la banque d’honorer l’opération, mais aussi lorsqu’elle refuse de passer l’opération ;

            J’ai retiré les commissions d’intervention facturées alors que le découvert n’a pas été accordé et que par conséquent l’écriture a été refusée.

qu’elles rémunèrent donc un service facturé aux conditions indiquées dans la convention tarifaire applicable aux parties ;

            Après contrôle de la grille tarifaire, elles sont conformes.

que ces commissions d’intervention, qui ne sont pas liées à l’opération de crédit, n’entrent pas dans le calcul du TEG et, par conséquent, n’entraînent pas un taux usurier ;

            Je n’ai donc pris en considération que les commissions d’intervention qui sont liées à l’opération de crédit.

            Le cas échéant, si certaines commissions rémunèrent des interventions autres, merci de me le signaler et de me décrire avec précision  le détail des actions rémunérées par lesdites commissions.

            Sans réponse sous quinzaine, je considèrerais ce coût exact et confierais ce décompte à un expert qui recalculera le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts afin de déterminer avec exactitude le TEG.

            En vous remerciant par avance, et avec mes sincères salutations.






            Sur la période du xxx  au xxxx

            Les intérêts proportionnels rémunérant les découverts se montent à

            Les frais fixes ayant permis l’obtention du découvert se montent à

            Le coût de mes découverts sur cette période s’élève à €

            Je vous demande de me confirmer ce calcul.






jeudi 10 avril 2014

Témoignage des méthodes gestapistes de CETELEM


Témoignage édifiant d'un lecteur de ce blog sur les méthodes gestapistes de CETELEM

Citation

Ca y est ! Je fais partie des "victimes". Deux mensualités impayés. Je les préviens que j'ai déposé un dossier de surendettement. 

Là, le type s'énerve, me demande "comment ça se fait ? Que je prends des décisions bien hâtives ! Il me demande où j'habite ! Me prévient que tous mon voisinage va être appelé! 

Me demande si je cherche bien du travail ! Dans quoi je recherche ! Ce que vous avez acheté avec l'argent emprunté ! (oui, du grand délire!), se ré-énerve parce que il trouve mes réponses désinvoltes ! Me menace...si si, tout ça est vrai. Nous sommes en France, 10 avril 2014.

ALORS POUR LES NOVICES : 


-Ne répondre à aucune question, car le but est non de confirmer des infos mais de vous SOUTIRER des infos pour vous causer des ennuis (où vous travaillez pour appeler votre employeur par ex, le nom de vos voisins, amis..qui eux-mêmes leur donneront des infos sur votre propriétaire, vos allers et venues, voire votre train de vie...si si, car il y a toujours des voisins Vichysant prêts à faire leur devoir...)


-toujours garder son calme : et oui, les méthodes utilisées sont en effet celles de la mafia, manipulatrices et humiliantes, ils se posent en moralisateur et vous critiquent sans vergogne, ce qui a pour but de déstabiliser (voire pire^^) les personnes les plus vulnérables ou facilement impressionables


-ne pas prendre pour argent comptant (c'est le cas de le dire) tout ce qu'ils disent : beaucoup d'intox et de fausses informations, distillées avec un brin de menaces, ce qui engendre la peur.


EST CE QU'IL Y UNE LOI CONTRE CA ???


OUI et NON. Alors non, il n'ont évidemment pas le droit de nous harceler, et le code pénal réprime le harcèlement, notamment téléphonique. 


Toutefois, ici, le problème c'est la PREUVE. Preuve qu'ils ont harcelés vos voisins/employeurs de coups de fils (mais du coup, il faut bien s'entendre avec l'un ou l'autre), et surtout du coup les prévenir de votre situation. 

S'ils sont conciliants, faites leur faire une attestation. Preuve qu'ils vous harcèlent chez vous (enregistrer tous les messages via votre répondeur et ajoutez y le justificatif du détail de vos appels reçu), et ensuite main courante voire dépôt de plainte.

Une fois la plainte en main, recommandé à Cetelem, le tout envoyé à une association de consommateurs. L'étape suivante est évidemment de les assigner en justice mais bien que cette procédure ne coûte que peu d'argent, ils comptent sur l'ignorance des gens et surtout la peur du quidam d'engager une action en justice : mais IL FAUT LE FAIRE!!!!! 

PLUS nous serons nombreux à agir de la sorte, plus CETELEM se verra obligé de changer ces pratiques nauséabondes pour une raison simple, toujours la même ...l'argent.


Et oui, rien de pire qu'une mauvaise publicité qui arriveraient jusqu'aux oreilles des médias :)) (des médias assez sourds en l'occurrence, enfin bon bref ....)


NB : la seule question que je me pose, c'est mais....que font nos politiques ??? lol 

mercredi 9 avril 2014

FRAIS DE REFUS: Houston, we have a problem !


Par Gérard Faure-Kapper

Il est dans notre mission d'analyser les grilles tarifaires des banques. Je me suis penché sur celle de la Banque Populaire Val de France. Il faut reconnaître qu'elle vaut le voyage. Je suppose que les autres Banques Pop ont le même modèle.

Les "frais de refus" représentent une part très importante dans le budget des familles les plus modestes. Ces ponctions interdisent le plus souvent au ménage de s'en sortir et le condamne irrémédiablement.

Les banques répondent que ces frais couvrent tous les débours enregistrés par la banque lors d'une opération irrégulière.

Voyons ça de plus près, en détaillant l'opération soi-disant si coûteuse pour la banque.

Le compte est à zéro. Un prélèvement de 60€ se présente. Que se passe-t-il ?

Soit le compte est préprogrammé pour n'accepter aucun dépassement, alors l'écriture est automatiquement refusé par l'ordinateur, et le banquier ne s'en rend même pas compte.

Soit le paiement est soumis à l'appréciation du chargé de clientèle. Celui-ci découvre sur son écran cette interrogation: Monsieur Untel n'a pas d'argent sur son compte. La banque va-t-elle lui prêter ou non ces 60€ ?

Admettons que le chargé de clientèle refuse. Dans ce cas, l'ordinateur retourne l'écriture.

Cette opération a coûté à la banque au maximum 20 seconde du salaire d'un chargé de clientèle, soit 0.02€.

Elle va être facturée 20€, 1.000 fois plus. Quelle marge mes amis !

Et comme il faut justifier ces 20€, alors le banquier nous fait une crise de delirium tremens.

Voici comment la Banque Populaire Val de France a justifié cette facturation de frais de refus pour 20€.

Relevé dans la grille tarifaire 2014 en page 14:

Les incidents liés aux autres moyens de paiement.

- Notification du refus d'exécution d'un ordre de paiement en cas d'insuffisance de provision: GRATUIT

Ça commence plutôt bien. Remarquez, ils peuvent le faire gratuitement puisqu'ils ne font aucune notification du refus d'exécution au client.

- Forfait de rejet de prélèvement pour absence de provision: 20€

Et qu'y a-t-il dans ces 20€

- Commission d'intervention. 

2 problèmes se posent. D'abord, dans le cas fréquent d'une programmation pour rejet automatique, il n'y a aucune intervention humaine. Alors pourquoi facturer un "traitement particulier" alors qu' il n'y a pas eu de traitement particulier.
Dans le cas où le chargé de clientèle a mené un examen du compte pour décider si oui ou non, il accordait un découvert supplémentaire, que cet examen débouche sur un refus, alors le code monétaire et financier interdit toute rémunération d'un service qui n'a pas été rendu.

Ce montant comprend aussi

- la notification du refus d'exécution.

C'est frais ne correspondent à rien puisque le refus d'exécution n'a pas été notifié. De plus, quelques lignes plus tôt, la banque vous annonce que les frais de refus d'exécution sont... gratuits.

Ce montant comprend aussi

- les frais de représentation.

Super marge dans la mesure où il n'y a pas de représentation suite à un refus.

Et enfin,

- Les frais de rejets.

Il n'y a aucun frais de rejet, puisque le programme scratche l'écriture.


Et voilà l'analyse. C'est du n'importe quoi, et ce n'importe quoi ruine les citoyens et les entreprises.

Alors je rappelle à celui qui a rédigé cette définition que la carte bleue ne doit servir qu'à payer ou retirer de l'argent. Tout autre usage est interdit et néfaste à la santé.






Discours de politique générale de l’APLOMB


Discours de politique générale de l’APLOMB
par Gérard Faure-Kapper

Le combat que nous menons relancera mécaniquement l’économie de notre nation.

Une relance, non pas obtenue par des réformes ni par aucune négociation, mais simplement par l’application des lois et des textes. Cette égalité de traitement devant les tribunaux, valeur essentielle sur laquelle est bâtie notre République, a été mise à mal ces dernières décennies.

Nous avons démontré mille fois qu’une corporation, les banques, échappent à ce traitement. Elles fondent leur fortune sur des privilèges qu’elles se sont arrogés sous l’œil bienveillant des pouvoirs publics, premiers bénéficiaires.

L’usure est un délit dont usent et abusent quotidiennement les banquiers, narguant ainsi l’institution judiciaire impuissante.

Dans une société où rien n’est pardonné au simple citoyen, cette renaissance de pratiques héritées de l’ancien régime, ruine et exaspère un peuple au bout de la misère.


Imposez la loi aux banques, et le pouvoir d’achat des français augmente d’une moyenne de 20%.

Imposez la loi aux banques et le remboursement des sommes volées par le passé permettra aux ménages de rembourser leurs dettes.

Imposez la loi aux banques et ces milliards restitués à leurs propriétaires seront réinjectés dans l’économie par la consommation.

Imposez la loi aux banques et les commerçants et artisans bénéficieront d’un ballon d’oxygène de trésorerie.

Imposez la loi aux banques et les frais payés par les professionnels se transformeront en emplois productifs.

Imposez la loi aux banques et se créera le cercle vertueux de la relance économique saine, basée sur l’activité, la production et les échanges.

Imposez la loi aux banques, et celles-ci bénéficieront les premières de cette relance économique.

Et enfin les banques pourront remplir leur rôle et gagneront ainsi beaucoup d’argent, mais honnêtement.


Je ne peux m’empêcher de citer Jean-Paul Marat qui hurlait à la tribune des Cordeliers : « Je réclame 100.000 têtes !!! »


Nous sommes dans une autre époque et ce discours est bien entendu très exagéré. Il n’est pas question en 2014 de réclamer 100.000 têtes… une vingtaine suffira.

samedi 5 avril 2014

Faux huissiers: 7 vérifications que vous devez faire pour les démasquer.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons beaucoup de demandes concernant des relances par huissier et nous avons déjà débusqué un certain nombre d'escrocs.

Pour savoir si l'huissier qui vous relance est véritablement un officier ministériel assermenté dans l'exercice de ses fonctions ou un escroc agissant de l'étranger, vous devez vérifier 5 points qui doivent éveiller votre méfiance:

1°) L'huissier est-il de votre département ? Si non, il n'a aucun droit.

2°) Le document qu'il vous présente est-il revêtu de la formule "en vertu d'un jugement dûment exécutoire rendu le 00 00 00 par le tribunal de xxx" ? Si non, il n'a aucun droit.

3°) S'il est d'un autre département et/ou s'il n'a pas de jugement exécutoire et qu'il vous menace de forcer votre porte, c'est probablement une escroquerie.

4°) S'il vous réclame une petite somme pour arrêter les poursuites, c'est probablement une escroquerie.

5°) S'il vous demande d'effectuer le versement, non pas en son étude mais entre les mains d'un cabinet de recouvrement (du type Intrum Justitia) c'est probablement une escroquerie.

6°) S'il est incapable de vous fournir le contrat que vous auriez signé, c'est un probablement une escroquerie.

7°) Si l'organisme (banque, crédit, fournisseur d'accès) que vous contactez refuse de discuter du sujet avec vous et vous renvoie à l'huissier, méfiance méfiance.

Tout ceci pour attirer votre attention sur les vérifications que vous devez faire pour démasquer ces escrocs qui se sont emparé du marché juteux du recouvrement.

C'est votre devoir de vigilance citoyenne !