vendredi 3 juillet 2015

Une chargée de clientèle du CIC se met à table. C’est dantesque.




Une chargée de clientèle du CIC se met à table. C’est dantesque.

Suite à mon article d’hier, nous avons été contactés par une chargée de clientèle du CIC. Sympathisante de notre cause et surtout de la vérité, elle nous a expliqués que notre article tapait juste, mais que la réalité était pire.

Retour en arrière. Le 28 janvier 2013, lors d’une audience de la chambre civile de la cour d’appel de Reims, au sujet des commissions d’intervention, le CIC déclare au tribunal :

« Cette intervention, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d’un coût supplémentaire pour la banque, est nécessairement facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération qu’elle concerne, y compris lorsqu’elle aboutit à son rejet. »

Pour bien comprendre le niveau de mensonge du CIC, nous allons prendre un exemple tiré de la vie quotidienne.

Vous allez chez le mécanicien pour récupérer votre véhicule. Vous deviez changer la boîte de vitesse. Le prix affiché pour cette opération est de 800€.

Le mécanicien vous redonne les clés et vous demande de régler la facture de 800€.

Vous payez. Le mécanicien vous informe qu’il n’a pas changé la boîte de vitesse. Alors vous lui demandez pourquoi vous devez payer.

Voici sa réponse, copié-collé de la réponse de la banque :

« Cette commission, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d’un coût supplémentaire pour le garage, est nécessairement facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération qu’elle concerne, y compris lorsqu’elle aboutit à son rejet. »

En d’autre terme, le service n’a pas été rendu, mais il faut bien payer le mécano qui a passé la matinée à essayer de sortir la boîte sans y réussir.


Cette jurisprudence d’appel du 19 mars 2013, confirmée par la cassation du 8 juillet 2014, révolutionne le droit commercial.

Quand vous commandez un service : coupe de cheveux, livraison de pizza, changement de joint de culasse, réparation d’ordinateur, ravalement de façade, course en taxi, changement d’une boîte à fusible, déménagement, massage thaïlandais, etc.

Vous devrez payer la totalité de la facture, même si le service n’a pas été rendu.

Le CIC le justifie parce qu’il y a néanmoins eu une intervention humaine.

C’est une révolution et un grand pas de plus vers la mise en esclavage de tout un peuple de travailleurs.


Mais ce n’est pas tout.

Dans les exemples aberrants que je viens de donner, il y a néanmoins eu intervention humaine.

Ce chargé de clientèle du CIC m’a expliqué qu’à sa banque il n’y avait que très peu d’interventions humaines.

Pour les refus d’opérations, 80% sont préprogrammées. L’homme n’intervient que dans 20% des cas.

Pourtant le CIC affirme devant la cour d’appel que l’homme intervient dans 100% des cas.

Pour les paiements d’opération, prenons le cas spécifique des jours de valeur. Un client explique : je le cite :

« Une info très importante sur le fonctionnement des frais d'intervention du CIC, y étant client pro j'ai observé finement que les frais d'interventions étaient créés des que le compte est virtuellement a découvert c'est a dire que lorsque le prélèvement fournisseur passe en j+1 le compte est considéré a découvert le jour précédent par le système automatisé de gestion du compte client et donc les frais sont facturés. Il ne peut pas y avoir d'étude du gestionnaire du compte puisque celui-ci n'est pas encore à découvert. Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas. »

Le CIC facture l’intervention de ses agents alors que dans 80% des cas, ses agents ne sont pas intervenus.

Ce qui est terrible, c’est que la cour de cassation entérine ce raisonnement de la banque.

Seule la cour européenne de justice peut encore sauver le système judiciaire français en rétablissant la justice.




jeudi 2 juillet 2015

Frais d'intervention. Comment le CIC a trompé la cour d'appel et la cour de cassation



Par Gérard Faure-Kapper

Cet article est très important.

Les dossiers que nous envoyons quotidiennement aux banques reçoivent toujours la même réponse: "l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014 est formel. les frais d'intervention sont exclus du calcul du TEG".

Aujourd'hui, j'ai rencontré le chef d'entreprise qui a été victime de cet arrêt de cassation. Nous avons, avec sa responsable financière, étudié tout le dossier.

Le CIC a gagné en cour d'appel car il a menti sur le dossier, sur les conditions générales et la grille tarifaire.

Dans le feu de l'audience d'appel, personne n'a pu demander la vérification de ces affirmations.

Voici le paragraphe mensonger:

"Cette commission, qui rémunère une intervention humaine spécifique et ponctuelle génératrice d'un coût supplémentaire pour la banque, est nécessairement facturé quelle que soit l'issue réservée à l'opération qu'elle concerne, y compris lorsqu'elle aboutit à son rejet."

Le CIC ment, car dans l'affaire concerné, il a été prouvé que toutes les commissions d'intervention ont été facturées pour rémunérer l'acceptation d'un découvert supplémentaire.

Le CIC ment, car dans l'affaire concerné, aucun frais d'intervention n'a été facturé quand une écriture a été refusée.

LE CIC MENT, car les frais d'intervention en cas de refus ne sont prévus, ni dans les conventions de compte, ni dans les conditions générales, ni dans la grille tarifaire.

Et pourtant, dans cette manœuvre mensongère, le CIC a réussi à tromper la religion du juge, et le client a perdu.

L'affaire a donc été présenté à la cour de cassation.

Alors que les données étaient les mêmes, la cour de cassation a CONSTATE que cette commission était débité qu'elle que soit l'issue réservée à l'opération concernée.

C'est dantesque. Comment la cour de cassation peut constater que cette commission est débitée en cas de refus, puisque dans les extraits, jamais cette commission n'a été débité en cas de refus.

Et pourtant la cour de cassation le constate.

Et c'est sur ce CONSTAT bidon que toutes les banques répondent à mes courriers pour refuser le remboursement.

J'ai voulu rencontrer le doyen de la chambre financière de la cour de cassation de l'époque.

Malheureusement il n'est plus en fonction. Il a été embauché par la Société Générale comme médiateur depuis le 1er janvier 2015.

Comme le disait DSK, plus c'est gros, plus ça passe. 

L'APLOMB a déjà sérieusement entamé cet arrêt de cassation par une décision positive de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2015

L'APLOMB s'est vu confié la tâche, avec son avocate, de présenter cet arrêt de cassation devant la Cour Européenne de Justice.

Dès lors, ce fait sera mentionné dans toutes nos demandes avec les motifs du recours.

L'arrêt du 8 juillet 2014 est loin d'être définitif. Nous devons attendre l'instance européenne.

En attendant, ce sont les faits et la logique qui doit primer.

Combien m'ont coûté mes découverts ? Quel taux exprime le rapport proportionnel montant-durée-coût ?

L'APLOMB ira jusqu'au bout.
L'APLOMB n'a jamais cédé et ne cédera jamais quand il s'agit de défendre les valeurs républicaines de l'égalité des citoyens devant la loi.

L'APLOMB est présent sur tous les fronts: les TEG inexacts, les frais d'intervention, le LIBOR CHF, les emprunts toxiques.



ADHEREZ A L'APLOMB !







mercredi 1 juillet 2015

BANQUIERS : l’été sous un soleil d’APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper 

Toute l’équipe de l’APLOMB est mobilisée pour cet été afin de préparer une rentrée victorieuse.

Le Conseil National de Laval affiche un dynamisme hors pair. De contact en alliances, l’APLOMB s’affiche comme leader national de la cause.

Nous allons gagner la bataille des frais d’intervention. Nous y avons mis le temps, c’est vrai, mais nous avons acculé les banques dans leurs derniers retranchements.

Pour s’en convaincre, il n’est qu’à lire les pauvres arguments des services clientèle. Ils sont dépassés par l’arrogance de leurs clients, eux si docile d’habitude.

Les directions juridiques, souvent coupées de la réalité du terrain, démontrent leur incompétence en matière non seulement technique mais aussi juridique.

Tout le monde sait comment fonctionne la justice.

Il faut d’abord établir les FAITS avec précision.

C’est le rôle de nos analyses techniques sur la reconstitution des comptes.

"Mes découverts m’ont coûté x€. Ce montant, exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel, montant-durée-coût, indique un TEG largement supérieur au seuil de l’usure."

Ensuite, le juge rapproche ces faits des textes pour établir l’infraction et prononcer la sanction.

En cas de difficultés d’interprétation, des jurisprudences peuvent être évoquées. Ce sont des jugements passés sur des affaires similaires.


Les juristes des banques ne connaissent pas ce fonctionnement.

Ils ignorent les faits, délaissent les textes et vont directement à la jurisprudence.


Si ce fonctionnement intellectuel aberrant et contre nature a pu faire illusion sur des juges mal préparés et avec des dossiers trop maigres, il en est tout autrement aujourd’hui.

Nous nous présentons au tribunal avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours, comme dirait ce cher Blier.

Alors, messieurs les banquiers, profitez bien de l’été et protégez vos fesses des coups de soleil.


lundi 29 juin 2015

Disponibilité de l'APLOMB pendant l'été et point sur les dossiers en cours.

L'APLOMB va profiter des vacances judiciaires pour s'organiser afin d'être plus efficace.

Je rappelle que l'APLOMB est avant tout un
POLE DE DEFENSE MULTI COMPETENCES

Ce pôle est composé de 3 entités différentes qui travaillent ensemble.


L'APLOMB est l'association qui est située à Laval. Sa secrétaire est le premier lien avec les adhérents.

Maître Katia DEBAY, avocate spécialisée au barreau de Versailles

FACE-KAPPER Ltd. Cabinet d'expertises financières situé à Paris et en Angleterre pour la clientèle britannique, est chargé de la réalisation technique des analyses financières.



l'APLOMB travaille actuellement sur 3 axes principaux:


1°) Les frais d'intervention.

Nous traitons actuellement 118 dossiers. Les études ont été réalisées et nous les envoyons aux adhérents au rythme de 5 par jour.
Le client doit renvoyer l'étude à sa banque avec une lettre afin de demander le remboursement.
Cette démarche est obligatoire car le juge demandera si nous avons d'abord négocié.
Ensuite, le dossier sera transmis au tribunal de proximité.
La banque opposera l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014.
Fort de notre cour d'appel du 7 mai 2015, nous démontrerons que la cassation ne s'applique pas.


2°) Les TEG

Nous avons 49 dossiers en cours. Nous n'avons retenu que les dossiers où les erreurs sont suffisantes pour avoir toutes les chances.
Compte tenu de la nouvelle obligation de négociation, nous envoyons les dossiers et les lettres aux agences et attendons 3 semaines. Ensuite ces dossiers seront transmis à notre avocate.


3°) L'affaire du LIBOR CHF

Même schéma. Nous gérons 38 dossiers.



A ceci, il faut rajouter 42 dossiers pris en charge par Katia DEBAY

Le total est de 247 dossier d'adhérents que nous gérons.



Pour faire face, 16 personnes collaborent activement avec nous, en France ou à l'étranger. A ce chiffre, il faut rajouter les bénévoles.

Le pôle de défense que nous constituons s'est toujours attaché les services de gens compétents et d'expérience.


Notre objectif à court terme est de faire reconnaître les frais d'intervention comme illégals. Nous demandons leur interdiction pour l'avenir et leur remboursement pour le passé.

Et ce, malgré les tentatives de légalisation de ces frais en les limitant à 80€ par mois. Il est affligeant de constater que cette disposition légale n'a pas été inspiré par les banques mais par un association revendiquant la défense des usagers de la banque.


L'APLOMB, pour fonctionner, ne compte que sur les adhésions.

L'APLOMB est devenue la seule association luttant efficacement pour la légalité des opérations bancaires.

L'APLOMB veut unir tous les usagers des banques. Nous ne négocions jamais, mais nous demandons l'arbitrage de la justice.

REJOIGNEZ-NOUS !





























vendredi 26 juin 2015

La Banque Courtois, acculée dans ses contradictions, refuse tout dialogue avec son client.



Par Gérard Faure-Kapper

Les envois d'études de l'APLOMB se poursuivent. Les banques jettent l'éponge.

L'étude porte sur le coût des découverts et le TEG appliqué au client. Nous démontrons de manière extrêmement précise et détaillée que la banque prête à un taux usuraire et commet ainsi un délit.

Si la banque pouvait contrer cette accusation, elle le ferait et le dialogue s'instaurerait entre experts.

Seulement voilà, j'oppose des certitudes mathématiques à des errements preudo-juridiques.

Et les nerfs de la banque lâchent. Elle refuse tout dialogue et confrontation de chiffres.

Elle sait très bien qu'elle va perdre devant le tribunal, et que l'APLOMB s'appuie sur sa cour d'Appel du 7 mai 2015.

Voici la réponse que nous avons faite à la banque Courtois qui évoquaient "toutes les juridsprudences..." sans préciser laquelle.

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                                                                                  Banques Courtois
                                                                                  Dir Relations clients
                                                                                  Sophie Boquet
                                                                                  33 rue de Rémusat
                                                                                  31001 TOULOUSE


                                                                              xxx le 18 juin 2015

Ref : votre réponse du 28 avril 2015
Copie jointe pour mémoire.


            Madame,

            J’ai lu attentivement votre réponse à ma requête. Permettez-moi de vous apporter quelques précisions.

            Pour justifier votre réponse négative, vous vous appuyez sur la jurisprudence du 8 juillet 2014 de la cour de cassation.

            Cet arrêt est inapplicable à plusieurs titres, et je vais vous expliquer pourquoi.

Cet arrêt concerne la SNVB, banque du groupe CIC. Dans la grille tarifaire et les conditions de cette banque, il est effectivement prévu que la banque facture des frais d’intervention en cas de refus. D’autre part, dans ce jugement, aucune étude n’avait été menée pour distinguer les frais en cas d’acceptation et de refus.

            Dans le cas précis de la banque Courtois, il en va tout autrement. Et je vous invite à relire vos conditions tarifaires, page 12 de la plus récente édition. En effet, aucun frais d’intervention n’est prévu en cas de refus d’écriture. Ceci est logique car vous ne pouvez pas facturer un service que vous refusez de rendre, et vos juristes l’ont parfaitement compris.

            Si une écriture se présente sur un compte non approvisionné, alors le chargé de clientèle étudie la situation pour prendre une décision. S’il accepte l’écriture, il va facturer des frais d’interventions.

            Si ces frais sont légitimes, ils alourdissent le coût du découvert, tant et si bien que son expression dans le rapport proportionnel montant-durée-coût, fait ressortir un TEG largement supérieur à celui annoncé et souvent au-delà du seuil de l’usure.

            D’autre part, un juge va juger des faits. L’étude qui a été menée par un expert, Monsieur Gérard FAURE, fait ressortir ces faits, à savoir, les frais liés à l’acceptation des écritures  sont de x€ et le TEG de x%.

            Les juges ont bien compris cette nuance, c’est dans ce sens que la cour d’appel de Paris, en date du 7 mai 2015, a considéré que les frais d’intervention, mis en exergue dans l’étude de Gérard FAURE alourdissaient bien le coût du découvert, et donc le TEG.

            Je réitère donc ma demande, ce qui vous évitera des frais de justice, voire l’article 700.

            Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations.


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Evidemment la Banque Courtois ne peut rien rajouter ni contredire.

Evidemment la Banque Courtois ne fera pas de contre-expertise, sachant que son expert sera forcément d'accord avec moi.

Alors, la Banque Courtois refuse lâchement toute discussion. Voici sa réponse.

"... nous vous informons que nous ne serons désormais plus en mesure de vous répondre dès lors que votre demande portera sur le même sujet"

Bien sûr qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à une vérité mathématique.

Et pour gagner un peu de temps, ils vont même jusqu'à envoyer le client vers le médiateur. Celui-ci fera un copié collé de la réponse dans 4 mois.

Et ils s'enferment dans leur bunker de Toulouse. 















lundi 22 juin 2015

LIBOR CHF: Si les banques gagnent, elles pourront rompre tous les contrats pour convenance personnelle.


Par Gérard Faure-Kapper

Le LIBOR CHF, c'est loin comme Sarajevo, le couloir de Dantzig ou l'Indochine.

Et pourtant, si les banques gagnent, elles assoient définitivement et juridiquement un privilège qui les place au-dessus des lois. L'Egalité des citoyens devant la loi n'existe plus.

L'affaire: Les banques ont fait signer des contrat de prêts immobiliers à des milliers de frontaliers de la Suisse.

Il y avait une clause d'indexation sur un indice, le LIBOR CHF.

Cet indice est devenu négatif. Les banques refusent purement et simplement d'appliquer le contrat.

Si nous ne les obligeons pas à le faire, ce qui est la moindre des choses, tous les autres contrats seront mis en cause.

Si vous avez notamment des assurances vie ou d'autres placements, sachez que les taux garantis par la banque ne le seront plus.

Les banques pourront rompre unilatéralement. Elles auront la jurisprudence pour elles.

Et ce sera la fin de l'égalité.


J'ai envoyé pour les clients qui me l'ont demandé, et concernés par le LIBOR, cette lettre. J'ai également rendez-vous au Sénat sur ce sujet.

Si les banques gagnent sur cette affaire, la devise de la France perdra le mot EGALITE dans sa devise.

Voici la lettre. Si vous êtes concernés par le LIBOR, rapprochez vous de nous
www.aplombfrance.fr

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires









            Messieurs,

            L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérent ci-dessus cité nous a saisis pour le suivi d’un contrat de prêt indexé sur le LIBOR CHF. Celui-ci est devenu négatif et il s’avère que vous ne respectez plus votre contrat.

            Nous avons synthétisé les réponses des banques à cette réclamation légitime et justifiée de respect du contrat par les parties.             Les réponses des banques me paraissent bien peu professionnelles.

« Les frontaliers rémunérés en Francs Suisses ont vu leur pouvoir d’achat augmenter de manière significative. »
« A vous suivre, il conviendrait désormais d’appliquer le cas échéant des intérêts négatifs à un prêt »
« Cette conception est contraire par nature à toutes les règles du droit français. »
« Le LIBOR CHF est devenu négatif à la surprise de tous. »
Etc.

            En fait, à l’époque, votre Banque a souhaité s’attacher durablement la clientèle intéressante des frontaliers. Bon niveau, solides revenus, clients d’avenir…

            C’est pour cette raison que vous avez présenté un contrat alléchant, basé sur un indice pouvant devenir négatif. Sur la base de votre offre le client a signé, vous préférant à d’autres établissements plus prudents.

            Aujourd’hui, nous sommes devant une situation que vous avez négligé dans vos simulations : l’indice est négatif.

Alors vous allez mettre en avant votre mésaventure, notamment le fait que vous avez proposé un contrat en agissant avec une particulière légèreté et que vous ne pouvez plus suivre.

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », et donc ce n’est pas au client de payer votre inconséquence ?

Je me garde bien de donner des conseils juridique, mais je pense que la ligne de défense que suivra le client sera l’article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

            Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et je propose ma médiation..

            Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com.

            Avec mes sincères salutations.
                                                                                                          Gérard Faure-Kapper


Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575)   SIREN 810 651 521   APE 9499Z
(7 bis rue Decrès   75014 Paris   01 73 71 55 94)
38 rue du Jeu de Paume   53000 Laval    02 72 89 22 64

mercredi 10 juin 2015

L'APLOMB sur FR3 aujourd'hui. Comment récupérer ses frais d'intervention ?



(nous passons en début de journal)

Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB passe aujourd'hui sur FR3 Pays de Loire, au journal régional de 19 heures.

Se basant sur l'exemple précis d'un commerçant de Laval, nous avons expliqué pourquoi les banques sont hors la loi lorsqu'elles prélèvent des Commissions d'intervention (env 24 milliards par an)

Fort des succès obtenus devant les tribunaux par Katia Debay sur la base des études de l'APLOMB (expertises reconnues par de nombreux tribunaux, dont la cour d'appel de Paris), nous proposons à chaque professionnel de vérifier son compte banque.

Dans le reportage, la personne interviewée entamait des démarches pour se faire rembourser 8.400€ par sa banque.

En multipliant ce type de contrôle suivi par les démarches adéquates, nous espérons que des milliers de commerçants, artisans, paysans, entrepreneurs pourront bénéficier de ce ballon d'oxygène de trésorerie, dans toute la France.

Cette opération est menée dans le cadre de la 1ère REP (relance économique populaire) lancée par l'APLOMB.

Un grand merci à tous les journalistes qui médiatisent cette opération.

L'enjeu économique est gigantesque pour tous les citoyens. Malgré la dictature financière dans laquelle le gouvernement opprime le pays, malgré leurs efforts en faveur du système bancaire pour appauvrir la population et s'accaparer le fruit de leur travail, malgré les impôts sociaux sur les commerçants et artisans, leur retirant toute possibilité d'investissement et de développement.

Malgré le totalitarisme gouvernemental, l'APLOMB veut réussir, par les tribunaux et par l'application des lois républicaines, en rétablissant le principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi, et surtout en rétablissant la Justice,

Malgré cet environnement extrême, la relance économique ne peut passer que par une augmentation du pouvoir d'achat, qui provoquera une augmentation de la consommation, donc les investissements par des entreprises dont la capacité de financement se trouvera accrue par un ballon d'oxygène financier.