lundi 24 novembre 2014

Escroquerie aux faux cabinets de recouvrement. Comment les reconnaître.


Par Gérard Faure-Kapper

J'avais déjà attiré l'attention sur les pratique frauduleuses de certains cabinets de recouvrement. Entre escroquerie officielle et vraie escroquerie, le résultat est le même: arnaque.

Pour reconnaître un vrai cabinet de recouvrement d'une escroquerie, c'est très simple.

Si quelqu'un vous réclame des fonds, il doit apporter la preuve que vous devez bien cet argent.

Pour cela, il doit être en mesure de vous fournir l'offre du prêt, ainsi que l'extrait de compte de ce prêt, afin que vous puissiez vérifier son bon droit.

Un point important, vous regardez la date du premier impayé. Si c'est supérieur à 2 ans, il y a forclusion et vous ne devez plus rien.

Un adhérent m'a soumis le cas d'une relance par la société HOIST FINANCE.

Ces documents ont été demandé. Voici la réponse:

"La société GE Money Bank qui nous a cédée cette créance, ne nous donne jamais ces éléments. Tout ce que l'on peut dire, c'est que le dernier versement remonte à 2008".

Il est évoqué la forclusion de 2 ans.

"Ah oui, mais non, il n'y a pas de forclusion pour ce crédit" (???)"

Alors, j'ai moi même appellé le cabinet de recouvrement.

Il se trouve qu'il n'a aucune trace de ce dossier.

Explication probable. Ces sociétés recrutent un peu partout, sans vraiment se soucier du casier judiciaire. Résultat, quand les personnes quittent la Société, ils embarquent les fichiers, et font du recouvrement à leur compte.

De plus, si vous payez ces escrocs, on risque de vous présenter par la suite un jugement exécutoire et vous devrez payer 2 fois.

Donc, soyez très vigilents avec ces inconnus qui vous harcelent, et vous propose souvent de ne payer qu'une partie pour être tranquille. C'est du racket pur.




jeudi 20 novembre 2014

Frais d'intervention. L'APLOMB offre un débat public avec les banques.


Par Gérard Faure-Kapper

L'idée fait son chemin depuis 4 ans. Afin de clôre définitivement ce débat récurrent sur les commissions d'intervention

"la banque doit-elle les rembourser ou non ?" 

l'APLOMB offre aux banques la possibilité d'un débat contradictoire public en présence de journalistes. 

Télévision, journaux, presse. Messieurs les banquiers, je vous laisse le choix des armes.

Vous pouvez m'envoyer qui vous voulez comme contradicteur. Technicien, directeur d'agence, responsable clientèle, juriste.

Comme vous le savez, je suis moi-même technicien et ci-devant directeur d'agence.

Le débat pourra porter sur les points suivants:

Comment décrire et définir le travail effectué par un chargé de clientèle et rémunéré par les frais d'interventions.

Comment calculer le coût exact des découverts.

Comment se calcule un TEG. 

Comment interpréter les textes et la jurisprudence.

Comment décrypter les conditions générales et particulières ainsi que la grille tarifaire.

Et je propose d'intéresser la partie.

Si la banque démontre que les commissions d'intervention sont un service indépendant de l'accord de découvert, alors, l'APLOMB se retire définitivement de ce combat.

Par contre, si l'APLOMB démontre le contraire, alors la banque s'engage à rembourser l'ensemble des frais d'intervention prélevés à ses clients.






Confidences terrifiantes d’un avocat de la Banque Populaire


Par Gérard Faure-Kapper

J’ai rencontré hier un de mes amis avocat, qui défend, entre autre, la Banque Populaire, ainsi qu’une vieille relation, actuellement au service clientèle de cette même banque.

Voici en gros, ses propos :

« Les banques s’adaptent à ton approche sur l’usure. Tu vas de plus en plus te prendre les dernières jurisprudences dans la tronche. Même si elles ne concernent pas directement ta cause, les avocats mettront de plus en plus de pression et de conviction.

Change ton argumentation. Elle est parfaite si tu dois en discuter tranquillement avec un expert, mais au tribunal, elle n’est plus assez claire pour être comprise instantanément par le juge.

Attache-toi aux clauses de la convention de compte signé entre les parties. Celle-ci indique clairement que les frais sont liés au découvert. Ça, c’est incassable. »

Ce qui fut dit fut fait

Voici la nouvelle lettre a envoyer aux agences. Elle doit être adaptée bien sûr aux conventions particulières de chaque banque. Celles-ci concernent la Banque Populaire.







Recommandé + accusé réception
                                                                                                          Le 13 octobre2014

            Messieurs,

            J’ai signé une convention de compte avec votre établissement pour régenter nos relations. Les articles faisant loi entre nous.

            L’article 7-2, qui concerne les découverts non autorisés, prévoit :

« A titre exceptionnel, la banque peut tacitement autoriser le client à effectuer un dépassement.
…/…
Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une telle autorisation, l’intégralité du solde débiteur du compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les conditions particulières ou dans les conditions tarifaires. »

            D’après les conditions tarifaires, ces frais rémunèrent l’intervention de l’agent qui va examiner le compte pour décider si la banque accorde ou non le découvert supplémentaire évoqué dans la convention.

            Afin de connaître le coût de mes découverts tel que défini dans les conditions générales, J’ai additionné les intérêts ainsi que les frais visés dans le contrat.

            Tenant compte de certaines jurisprudences ou avis ministériels, j’ai éliminé les frais non liés aux découverts ou prélevés en cas de refus d’écriture.

            Selon les conditions de la banque, Je constate que mes découverts m’ont coûté la somme de xxx €.

            Je constate également qu’il y a une erreur dans la stipulation du TEG, (taux effectif global). Celui indiqué par la banque n’est en fait que le taux nominal utilisé pour calculer le loyer de l’argent.

            Cette erreur a une conséquence : le TEG réel dépasse largement le seuil de l’usure.

            Je ne doute pas que la banque, soucieuse du respect des clauses du contrat,doit me rembourser cette somme.

            Je tien à la disposition de la banque une étude beaucoup plus précise, mettant en lumière les faits que je viens d’exposer.

            Veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes cordiales salutations.



mardi 18 novembre 2014

TGI de Versailles : la Banque Populaire reconnaît plusieurs infractions.



Par Gérard Faure-Kapper

Ce matin, j’ai assisté avec deux militants, à une audience au tribunal de grande instance de Versailles qui devait arbitrer une fois de plus, un litige portant sur les commissions d’intervention.

Une des 2 affaires était passée à Envoyé Spécial le 14 juin 2014. La seconde était identique.


Toujours le même problème, celui du coût des découverts et les pratiques usuraires de la banque.

Voici le fond du dossier en quelques lignes :

Un client est lié à sa banque par une convention de compte dont les articles font loi entre les parties.

Au sujet des découverts, cette convention précise : «… le solde débiteur du compte porte intérêts… et donne lieu à la perception de frais. »

La Banque Populaire reconnaît clairement que les frais sont liés au découvert, puisqu’elle l’écrit dans un article de sa convention.

Si le client s’enquiert du coût de ses découverts, il lui suffit d’additionner les intérêts et frais prévus dans la convention de compte. Et s’il fait un rapport proportionnel, il découvre un taux effectif global usuraire.

L’audience de ce matin portait sur ce sujet, brillamment défendu par Katia Debay, qui maîtrise parfaitement les aspects juridiques et techniques. Un exposé percutant et très clair.

Puis la parole a été donnée à l’avocat de la Banque Populaire.

Ce fut impressionnant.

Le sujet n’était plus le dossier, car il ne pouvait rien rajouter ni contester. Le sujet, c’était l’APLOMB et surtout son président, moi-même.

« Ces personnes ont eu recours à l’APLOMB pour soi-disant calculer le taux du découvert. C’est sur ce torchon (le rapport d’analyse) que repose leur demande. Il y a une floraison de ces officines qui propose ce type d’analyse. Le plus souvent, ce sont des cadres bancaires à la retraite… »

« Un quarteron de généraux en retraite » ça me rappelle quelqu’un.

La stratégie est annoncée. Traiter avec le plus grand mépris et récuser le travail d’analyse fait sur les comptes bancaires. Par contre la Banque Populaire ne propose rien d’autre.

« Avant, c’était les TEG inexact, vous allez voir, madame la juge, il y aura de plus en plus de réclamation de ce type. »

La Banque Populaire reconnaît ainsi qu’elle travaille en marge des réglementations, et s’attend à une pléthore de réclamations. Ce en quoi elle n’a pas tort, surtout Val de France.

Et puis, contre toute attente, l’avocat commence à dévoiler des infractions courantes à la Banque Populaire.

« Par exemple, si mon compte courant est débiteur de 500€ et mon livret créditeur de cette somme, le chargé de clientèle va me téléphoner et faire le virement. »

Ceci est totalement interdit. La banque ne peut pas disposer des fonds sur un compte pour les virer sur un autre compte, même avec un accord téléphonique. C’est une immiscions dans la gestion du compte du client. Je me permets d’indiquer aux bœufs carotte (l’inspection générale) une faute qui semble courante, selon l’avocat de la banque.

« Il y avait eu déjà des jugements contre les banques concernant la non fourniture d’un tableau d’amortissement pour chaque prêt. »

Il fait bien de le rappeler. Il semblait ignorer la fin de l’histoire. Cette affaire remonte à 1996. Toutes les banques ont été condamnées puis… amnistiées par des députés compréhensifs.

Ce qu’expliquait en gros l’avocat de la Banque Populaire, c’est que, compte tenu de toutes les infractions courantes, sur les prêts, sur les découverts et le reste, les tribunaux seront encombrés de plaintes de toutes sortes.

Salauds de pauvres, où va-t-on si vous empêchez la banque de transgresser la loi pour vous plumer encore plus.

Puis il est parti dans une violente diatribe contre toutes ces associations qui profitent de la misère pour extorquer 65 € en moyenne pour défendre les clients.

C’est vrai quoi, les clients avaient été délestés de plus de 10.000€ par la Banque Populaire, mais eux, ils ne profitent pas de la misère peut-être.

En fait, l’explication est plus simple. Il est dans le principe des mafias de ne pas tolérer de concurrence.

Ensuite, cet avocat qui, manifestement, ne connaissait rien aux techniques bancaires a continué contre nous.

S’accrochant désespérément à des jurisprudences hors sujet, «  mais chère consœur, de toute évidence vous ne tenez pas compte de l’évolution de la jurisprudence en matière de frais d’intervention… »

Stop, pause, time break. Le travail rémunéré par les commissions d’intervention, n’a jamais changé depuis des décennies. L’informatique l’a simplement rendu plus simple. Que ce soit avant ou après 2008, 2012  ou 2014, le travail est le même.

Ensuite cet avocat a ressorti des éléments piochés sur mon site, notamment le fait que je me référais à la pensée et l’œuvre de Frédéric Guillaume Raiffeisen.

De toute évidence il ne connaissait pas cet homme et le considérait peut-être comme un gourou ou un penseur.

Pour l’information de la Banque Populaire, Raiffeisen est tout simplement le fondateur de la Banque Populaire (et des 2 autres banques mutualistes.)

Enfin, il a sorti de ses papiers, une copie d’écran sur un de mes anciens articles sur le fait que la Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d’avocat.

Sur ce point, je fais marche arrière. Non, avec un avocat comme ça en face de nous, il ne faut surtout pas que la banque en change.






vendredi 14 novembre 2014

Arguments débiles des juristes bancaires. Comment les mettre echec et mat en 3 coups.


Par Gérard Faure-Kapper

Les banques ont trouvé une nouvelle ligne de défense.

"Comme les frais d'intervention sont prélevés quelle que soit la décision - accord ou refus de l'écriture - alors, ils ne sont pas liés aux découverts et ne rentrent pas dans le calcul du TEG."

Quel est le service facturé ? Examen du compte répondent-elles. C'est n'importe quoi.

Peut-on imaginer un garagiste qui vous présente une facture pour "examen" du moteur ? Et alors, lui répondra-t-on, qu'avez-vous fait concrètement.

On ne peut imaginer aucune profession facturant un examen de la situation.

Eh bien la banque ose. Elle "examine" votre compte et vous facture cet examen.

Problème quand même pour le banquier, ce service "d'examen" n'est absolument pas prévu dans la convention de compte que vous avez signé.

Alors voici le démontage de cet argument débile.



1°) Le travail effectué par l’agent, rémunéré par les frais de forçage, est identique à celui rémunéré par les commissions d’intervention.


Le travail rémunéré par les frais de forçage ou les frais d’intervention est effectué par un agent de la banque. Il consiste à mener des investigations (examen du compte, discussion avec le titulaire, impressions personnelles, etc…) dont la finalité est d’accorder ou non un découvert supplémentaire, contractualisé ou non, afin d’honorer le paiement d’une écriture.

Ces frais de forçage ou d’intervention alourdissent le coût du découvert et sont inclus dans le calcul du TEG.




2°) Les articles de la convention de compte de dépôt, qui engagent les parties, prévoient cette « possibilité » d’étudier un éventuel découvert.


Les conditions générales de la convention de compte de dépôt de la Banque Populaire Val de France, version 2014, l’article 7-2 prévoit :

Article 7-2  - Découvert non autorisé ou dépassement de découvert.
…/…
A titre exceptionnel, la Banque peut tacitement autoriser le Client à effectuer un dépassement, soit en rendant le compte débiteur, soit en dépassant le cas échéant, le montant du découvert autorisé.
…/…
Le solde débiteur excédent le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une telle autorisation, l’intégralité du solde débiteur du compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les conditions particulières ou dans les conditions tarifaires.


La convention prévoit la possibilité d’une autorisation de découvert. Elle ne détaille pas les différentes phases de cette procédure comme « examen du compte » par exemple.




3°) Définition des frais rémunérant l’autorisation.

Conditions tarifaires de la Banque Populaire Val de France – mars 2014

Rubrique : Incidents de paiement.

Commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé est : COM INTERVENT …

Cette commission est prélevée sous cette forme, uniquement si l’étude du compte débouche sur un accord de découvert supplémentaire.

Sinon, il est indiqué qu’elle est comprise dans le forfait de rejet sans précision de tarif.





Banque Populaire Bourguin Jallieu: Une ahurissante ligne de défense

Par Gérard Faure-Kapper

Après la dernière campagne consistant à envoyer un dossier complet à l'agence demandant le remboursement des frais d'intervention, nous avons déjà des retours. 

Rien de bien nouveau, le copié/collé habituel où l'agence déverse un fatras de propos incohérents pour essayer d'expliquer l'inexplicable. La banque est en tort, mais n'est pas Vallaud Belkacem qui veut. Le langage de bois, c'est une technique, et convaincre qu'il fait jour quand il fait nuit, c'est un métier.

Nous avons envoyé l'étude complète de l'APLOMB à la Banque Populaire de Bourguin Jallieu. Ils ne contestent rien des chiffres ni des arguments. Ils ne nous opposent aucune objection.

Par contre ils s'appuient sur les propos d'un secrétaire d'état sous Sarko pour bâtir leur défense.

Pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais, Une simple réponse ministérielle est supérieure à un arrêt de cassation. La banque ignore que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire.

Ce secrétaire d'état décrète que les frais d'intervetions ne sont pas compris dans le TEG. 

Ceci n'a aucun sens. Le TEG est le rapport proportionnel entre la durée, le montant et le coût du découvert.

La définition du coût d'un découvert, c'est ce qu'à coûté le découvert. Je ne peux pas faire plus simple.

Le TEG, contrairement à ce que pensent les juristesde la Banque Populaire, ce n'est pas une boite magique dans laquelle nous allons mettre ce qui nous arrange. 

Cette référence aux propos de ce secrétaire d'état est d'autant plus douteuse, car la Banque Populaire se réfère aux propos d'un homme qui a été à la base de tous les mouvements ultra extrême droite. Il était à Occident, il a été un des 4 fondateurs d'Ordre Nouveau en décembre 69, il était dans le GUD, bref, un CV impressionnant. A côté de ça, Marine est la cheftaine d'une ronde de jeannettes.  

La Banque Populaire Loire et Lyonnais a cessé de se battre avec des arguments objectifs. Elle s'enferme dans sa tour d'ivoire. 

lundi 3 novembre 2014

L'APLOMB fait condamner la BANQUE POPULAIRE à Metz


Par Gérard Faure-Kapper

Le tribunal de proximité de Thionville a condamné la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser tous les frais à son client.

Pourquoi cet article alors que les victoires deviennent courantes ? Parce que le juge s'est totalement appuyé sur les constats de l'étude menée par l'APLOMB.

De son côté, la Banque Populaire est restée plaquée au sol.

C'est la victoire du 2 + 2 = 4, de la logique, de l'évidence, du droit, de la justice et surtout du bon sens.

Les faits son classiques. Des frais d'intervention dantesques qui propulsent le TEG (taux effectif global) dans la stratosphère de l'usure.

Le client nous a donc demandé de mener une analyse sur le fonctionnement de son compte.

Cette étude est complexe. Elle nécessite le report de chaque écriture sur un tableur. Ainsi nous avons les soldes au jour le jour:

Classés par dates comptable d'abord pour se mettre dans la situation du chargé de clientèle.

Puis classés par date de valeur pour effectuer les calcul de TEG au jour le jour.

Ensuite, nous extrayons les intérêts, composante du coût des découverts rémunérant le "loyer" de l'argent.

Puis les frais d'intervention rémunérant le processus décisionnel de l'accord du découvert.

Enfin, les autres frais induits par le découvert: refus, lettres de relance, etc...

Chaque frais d'intervention est alors isolé dans son contexte, et par comparaison du solde de la veille et celui du lendemain, il permet d'apporter la preuve absolue qu'un nouveau découvert a été accordé au moment où ces frais ont été prélevés.

Etc..., etc... Je ne vais pas tout détailler, le rapport faisant plus de 150 pages.

Ces études de l'APLOMB sont la bête noire des banques.

En effet, si les banques rentrent dans cette discussion, analysent ou refont leur rapport avec leurs techniciens, elles tomberont fatalement sur mes conclusion au nom de la règle universelle: 2 plus 2 font 4.

C'est le piège, et la seule défense possible pour les banques, c'est de récuser le rapport et dénigrer vivement son auteur, à savoir moi-même.

C'est assez surréaliste de lire sur plusieurs pages un avocat, qui ne connaît strictement rien au travail fait en agence, m'expliquer le métier de banquier que j'ai pratiqué pendant un quart de siècle.

Le record a été atteint par l'avocat versaillais de la Banque Populaire val de France.

C'est pour cela que je souhaite organiser un grand repas, où l'on invitera les avocats des banques expliquer le travail des banquiers, et ensuite, on décerne les palmes.

Revenons à ce jugement.

La juge a étudié consciencieusement le dossier et ne s'est pas contenté de s'en tenir aux arguments de la banque. Qu'elle en soit vivement remercié.

Citations (en italique et surlignés en jaune) du jugement.

"M xxx transmet au tribunal une étude effectuée par m. FAURE Gérard, spécialisé dans les reconstitutions historiques et l'analyse financière comptable et technique des relations bancaires.
.../...

Sur les pièces remises à l'appréciation du Juge par les parties, il apparaît que:

La SA BPLC a remis les extraits de compte, avec les frais et retenues, mais sans expliquer clairement chaque décompte des sommes prélevées, qui s'élèvent d'après M. xxx à un montant de 2.565,41€ "ponctionnées" entre le 30/10/2010 et le 04/07/2012; le juge n'a pas connaissance, non plus, du taux d'usure du découvert autorisé, ni de ses conditions.


L'étude du cabinet précité et sur lesquelles la BPLC n'a pas fait de remarques ou remis de conclusions, reprend chaque domaine générant des frais et apporte des explications et calculs, à savoir:

1- Sur le calcul des découverts:

Le rapport conclut globalement,

Qu'après une analyse financière précise, il s'avère que les TEG - rapport proportionnel entre trois valeurs, le montant, la durée, les coûts - annoncés par la banque sont erronés et ne reflètent nullement le coût des découverts accordés au client, à savoir 4.500€ mensuellement.

Qu'il faut établir la liste de tous les frais sans lesquels les découverts n'auraient pas été obtenus;

Que les découverts génèrent des frais fixes et des frais proportionnels;

Que la banque doit être capable de préciser quel est le service rémunéré par les commissions d'intervention;

Que ce n'est pas le cas, que la banque facture des services sans pouvoir les décrire autrement que par des notions vagues et abstraites;

Que la banque affirme que les commissions d'intervention sont différentes des frais de forçage; qu'elle se trompe; que les frais de forçage sont particulièrement affectés à l'octroi du découvert; que le terme exact est "frais de décision de paiement"; que la banque précise que ces frais d'intervention sont prélevés en cas d'acceptation comme de refus; que c"es frais sont dénomés "frais de refus"; qu'il n'en sera pas tenu compte dans l'étude;

Que la référence à la jurisprudence du 22/02/2012 précise "que les commissions d'intervention, qui ne sont pas liées au découvert, ne rentrent pas dans le calcul du TEG"; de même les jugements pris en référence, répondent à une intervention ministérielle qui évoque les interventions, en général, sans en préciser la catégorie; que le TEG est inexact.

Sur le calcul des frais d'intervention:

Qu'ils sont pris mensuellement au titre du mois précédent; que l'étude des soldes quotidiens indique qu'effectivement, la banque a octroyé des découverts supplémentaires; que les frais supplémentaires ont été générés et ont alourdi le découvert; qu'ils ne peuvent être acceptés si la banque en fournit le détail complet, ce qu'elle ne fait pas.
Le cabinet estime le trop facturé à 820,80€

Sur les frais de refus

Qu'ils ne sont pas liés au découvert et ne rentrent pas dans le calcul du TEG; que des écritures onté été refusées alors que le compte n'avait pas atteint la limite du découvert autorisé; que cela a induit des refus générant des frais abusifs de 540€

Sur les frais de rejet de prélèvement:

Que, compte tenu des dates d'acceptation, M xxx a été ponctionné abusivement d'un montant de 1.360,80€, qu'en réintégrant cette somme à son compte, il restait toujours inférieur au découvert autorisé; que les frais de rejet sont induits à cette manière de gérer pour une somme de 260€:

Qu'en l'occurrence, si le juge allait dans le sens de l'étude et prononce la déchéance des frais et intérêts, il conviendrait de recalculer les intérêts et de les diminuer de la somme de 909,69€;

Qu'ainsi il reviendrait à M xxx, la somme de 2.530,69€

Sur ce, il est à noter que le juge aurait besoin d'ordonner une expertise judiciaire pour lui permettre de relever la responsabilité de chacune des parties, mais que cette étude est venue à point pour l'aider dans sa décision, d'autant plus que la banque n'apporte pas de démenti à cette estimation ni ne rapporte de complément d'informations, ni d'éléments tendant à infirmer l'étude et il conviendrait de rétablir M xxx dans ses droits ety de prononcer la déchéance des frais et intérêts pour ce montant.

.../...

PAR CES MOTIFS:

La juridiction de proximité après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort;

Condamne la Banque Populaire de Lorraine Champagne représenté par son responsable légal en exercice, à restituer à monsieur xxx la somme de 2.530,49€, en remboursement de frais divers et commissions indûment perçus, avec intérêt de droit à compter de la présente décision:"


Rien à rajouter, sinon que les clients de la Banque Populaire Lorraine Champagne savent qu'ils peuvent se faire rembourser tous les frais que la banque leur a prélevé.