mercredi 1 mars 2017

Les avocats des banques, une agonie sublime au terme d'un combat désespéré


Par Gérard Faure-Kapper

Ce combat pour obliger les banques a respecter la loi est terminé. Les banques et leurs avocats sont arrivés au bout de leurs arguments.

Nul ne peut défaire les lois des mathématiques.

J'avoue avoir pitié pour ces pauvres avocats dont la mission est de nous affronter. Voici comment ça se passe.

Le CIC Lyonnaise de Banque est assigné en justice par un de ses clients. il est accusé de pratiques usuraires car il a omis d'inclure les commissions d'intervention dans son calcul.

La réclamation part au service clientèle. Le responsable, souvent un cadre mis au placard et pas très loin de la retraite, file le dossier au responsable juridique.

Cette personne est un juriste qui ne connaît strictement rien au travail en agence. Il ne comprends pas plus les termes de l'assignation car il est incapable de les rapprocher d'une réalité. Un juriste, c'est un champion de tennis qui n'a jamais touché une raquette. 

Alors il transfère le dossier à un avocat. Souvent un camarade de promo qui a réussi.le barreau.

Mais l'avocat ignore tout des faits. Il ne sait pas du tout de quoi on parle.

Sa feuille de mission est: ce blaireau de client veut que l'on rembourse les commissions d'intervention prélevées sur son compte. Pourquoi ? On n'en sait rien. Comment ? On s'en tape.

Les arguments juridiques, tout le monde s'en fout.

Alors, il prend  d'anciennes conclusions pour une affaire qui semble similaire, et fait un copié/collé.

Connaître la fonction copié/collé est la seule chose vraiment utile à un avocat.



J'ai sous les yeux les conclusions de l'avocat du CIC/Lyonnaise de Banque pour le tribunal de proximité d'Orange.

L'argument du client est très simple: Les découverts m'ont coûté 1.600€ et le taux est mécaniquement de 157%. Merci de rembourser.

L'avocat ne peut pas nier, ce sont des faits.


Pour défendre l'indéfendable, ils balance 9 pages d'arguments juridique qu'il ne doit pas comprendre lui même.


Sauf qu'à un moment il dérape.

Il reconnaît que, je cite (page 6, 3ème paragraphe)


"la facturation de commissions d'intervention est parfaitement justifiée par le fait que la banque consent une avance de trésorerie"


Eh bien voila, tout est dit, merci Maître de justifier la requête du client. Vous avouez.


De plus, et c'est tombé il y a une heure, le CIC Lyonnaise de Banque vient de se prendre un bastos à la cour d'Appel de Lyon.

Alors Maître, je crois que ce n'est même pas la peine de vous déplacer lundi matin. Il est clair que votre défense malheureuse va booster le plaignant.

C'était bien essayé, mais le CIC n'a pas été très honnête avec vous en ne vous donnant pas tous les éléments.

S'ils vous reprochent cette défaite, je suis prêt à témoigner en votre faveur.




samedi 25 février 2017

Pourquoi l'APLOMB est encore debout et le reste. Comment nous fonctionnons.



Par Gérard Faure-Kapper

Beaucoup se sont étonné de voir une structure comme l'APLOMB être toujours aussi combative. Voici quelques explications.

La raison d'être de l'APLOMB: la prévention du suicide pour des raisons financières.

La méthode: une étude technique très professionnelle des situations permettant des poursuites judiciaires.

2009 Création du "collectif antibanque".

2010, Médiatisation, principalement sur les réseaux sociaux mais aussi à la radio et dans la presse.

2011. Maître Katia Debay rejoint l'APLOMB en apportant une expertise juridique et un soutien inconditionnel à notre cause.

2012. Création d'une première unité professionnelle pour réaliser les études techniques.

2013 Création de l'APLOMB comme structure associative.

2014 Création du cabinet professionnel Face-Kapper Ltd pour mener les analyses et les expertises et faire des rapports professionnels.

2015 Dominique Pottier rejoint l'APLOMB et crée une véritable structure associative à Laval. Location d'un bureau et embauche d'une secrétaire. Création du Conseil National composé de 8 personnes. C'est un grand tournant.

2016 Les résultats positifs devant les tribunaux commencent à tomber, ainsi que de bonnes négociations avec certaines banques.

2017 Mise en oeuvre du projet de l'APLOMB de prendre le contrôle de plusieurs Caisses de Crédit Mutuel et d'imposer le respect des lois et des textes.

Après 8 ans d'un travail intensif, l'APLOMB est connu, surtout dans le milieu de la banque et nous sommes sur le point de réussir notre pari: en prenant le contrôle de Conseils d'Administrations de Caisses Locales du Crédit Mutuel, nous créons une véritable alternative à la banque classique.

Ceci a été rendu possible grâce au travail acharné de bénévoles, notamment Dominique Pottier qui a donné cet élan indispensable.

Quelles sont les ressources de l'APLOMB ?

le lancement a été assuré par les dons des bénévoles qui, en plus de leur temps libre, ont assuré l'équilibre financier de la structure.

Actuellement, l'équilibre est (difficilement) atteint avec les adhésions qui permettent de financer la structure de Laval.

La réalisation des études et des expertises est payante. Leur facturation permet de rémunérer les professionnels indispensables à leur réalisation et leur crédibilité. Une personne travaille en Angleterre, 3 en France et 5 en République de Donetsk.

L'APLOMB n'a jamais touché un seul centime de subvention. Elles ont toujours été refusées. 

Il est peut être normal pour les pouvoirs publics de favoriser certaines organisations qui vont toucher, par exemple 670.000 €uros sans contrôle, que de financer une structure comme la nôtre qui lutte (efficacement) contre le suicide.

Je comprends les pouvoirs publics. Un suicide, c'est une retraite en moins à verser, des économies pour le RSI, parfois l'économie d'une allocation chômage ou d'un RSA. En tout cas, un râleur de moins.


Mais l'APLOMB bénéficie surtout d'un formidable soutien populaire qui se manifeste surtout sur les réseaux sociaux. 

Cette confiance, mais aussi cette patience (nos délais sont assez longs) de nos adhérents et sympathisants est notre véritable raison de continuer, quoiqu'il arrive, avec un enthousiasme toujours renouvelé.


Nous n'avons pas de subventions, mais le Crédit Mutuel nous a donné un coup de main médiatique en mettant le président de l'APLOMB, moi-même, en examen pour avoir écrit: 

"Le système mutualiste est devenu ainsi le premier usurier de France, directement responsable de la déchéance et de la ruine de centaines de milliers de commerçants, artisans, entrepreneur et aussi simples particuliers."

C'est le 9 novembre 2017 que je serais jugé pour diffamation. devant la 17ème correctionnelle à Paris.

Tout ce que je regrette, c'est que l'audience n'a pas été prévue la veille, le 8, car nous aurions commémoré ensemble le centenaire de la Révolution d'octobre.

Tant pis, je serais un petit peu en retard avec mon rendez-vous avec l'histoire.

jeudi 23 février 2017

Une banque qui appartient à ses clients: bientôt une réalité. DIFFUSEZ CETTE CHARTE AU CRÉDIT MUTUEL




APLOMB-COSAHEM

Collectif de Sauvegarde de l’Héritage Mutualiste


Géré par l’APLOMB
38 rue du jeu de paume
53000 Laval

Collectif réunissant des organismes, des associations, des administrateurs et des conseillers de surveillance du Crédit Mutuel et des particuliers



1°)Objectifs de ce collectif :  

Imposer les principes mutualistes, faire appliquer les lois, les textes, faire respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit Mutuel.



2°) Exposé du problème

Tous les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :

Absence d’alternative à la banque.

Pourtant une solution existe : Le Crédit Mutuel.

Pour que ce soit une vraie alternative, il faut procéder à un « nettoyage » et une « reprise en main » de sa structure associative.

C’est l’objectif de l’APLOMB-COSAHEM qui propose une stratégie pour atteindre cet objectif à court terme.
  


Explications techniques et juridiques


3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale


Contrairement aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit Mutuel est composé d’une multitude de Caisses Locales, juridiquement indépendantes.

Elles sont regroupées en Fédération.

Montées sur le modèle associatif, chaque Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des Sociétaires.

Le Conseil d’Administration va élire un Président, représentant légal et responsable juridique.

La Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la Fédération.

Il n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la Caisse et la Fédération.


  
4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration de la Caisse Locale

Le Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a notamment les pouvoirs suivants

A-Gestion du Sociétariat.

Décider de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.

B-Organisation des Assemblées Générales

Fixer les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

Procéder aux convocations et établir l’ordre du jour.

Veiller à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,

Veiller à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les statuts de la Caisse.

Organiser les scrutins à bulletin secret.

Annuler la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.

Imposer les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.

Proscrire la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc,

Respecter le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants

Respecter le vote à bulletin secret

Faire annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place

C-Examen des réclamations des Sociétaires,

décision notamment quant aux TEG réels des découverts,

Décisions quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,

Décisions quant aux indexations sur l’indice LIBOR

D-Statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale, dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.

E-Décider et coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins des sociétaires.

F-Prendre toutes mesures conservatoires,

Donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement,

se désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,

Consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,

Autoriser toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…

G-Reconnaître l’APLOMB-COSAHEM comme médiateur pour régler les litiges.

H-D’une manière générale, veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.




Conséquences pour le client


Il n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être géré par des professionnels, notamment pour les crédits.

Mais si le Conseil d’Administration fonctionne normalement :


1°) Le Crédit Mutuel ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire

Les banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.
Ceux-ci se retrouvent sans découvert, sans moyens de paiement et avec d’importantes difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours ni aucune défense.

Si le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné d’une personne de son choix.
Puis aura un recours devant l’Assemblée Générale.

2°) Le Crédit Mutuel respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.

Quand un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.

Le Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.

En outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce, à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.

3°) Le Conseil d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit aussi conformes à ceux annoncés.

4°) Il veillera, notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive convenablement ses variations



Actions mises en place pour atteindre cet objectif.


L’APLOMB présente des candidats administrateurs lors de l’Assemblée Générale de la Caisse Locale de Laval-Avesnières dans la Mayenne.

L’APLOMB dirige les réclamations de ses adhérents, notamment les demandes de remboursement de commissions d’intervention et les rectifications de TEG de prêts immobiliers, vers les Conseils d’Administration des Caisses concernées.

L’APLOMB a lancé une série de vérification des Assemblées Générales pour contrôler si les pouvoirs sont répartis entre les Sociétaires conformément aux statuts. Egalement, si les pouvoirs en blanc ont été exclus dans les scrutins concernant les élections d’Administrateurs.



L’objectif sera atteint si

Si une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales de toutes les Fédérations.

Ces Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaire qu’en appliquant les principes édictés par l’APLOMB-COSAHEM et donc d’agir conformément aux statuts.

Les clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois, les textes  et les règlements en vigueur.

mardi 21 février 2017

Sociétaires du Crédit Mutuel, défendez vos intérêts, contactez l'APLOMB avant vos Assemblées Générales


Cette photo est un montage, mais exprime une réalité:
L'APLOMB sera partie prenante dans les Assemblées Générales du Crédit Mutuel.

Par Dominique Pottier

Les assemblés générales du Crédit Mutuel vont débuter dans toute la France.

L' APLOMB propose une liste de questions à poser au conseil d'administration et quelques vérifications d'usage à faire lors de cette soirée.

Qui est partant pour défendre le mutualisme, le vrai, devant une assemblée de sociétaires qui risque fort d'être surprise de voir l'envers du décor... ?


A Laval, les Sociétaires d'une Caisse vont "donner le La..." 


Les sociétaires, défenseurs de notre noble cause ont les questions et les réponses, l'assemblée générale risque d'être très sport !

Il suffit de demander, nous vous donnons les bonnes questions à poser.

Si vous êtes administrateur ou conseiller de surveillance au Crédit Mutuel, contactez-nous !

www.aplombfrance.fr



lundi 20 février 2017

D'après les juristes, les découverts ne sont pas des crédits et ne doivent pas être remboursés



Par Gérard Faure-Kapper


"Mon crédit, ce n'est pas mon crédit... C'est l'hiver..."



Juridiquement, vous n'avez pas à rembourser vos découverts dits "non autorisé".

Vous avez bien lu.

Pourquoi j'affirme ça ? C'est en lisant un arrêt de la cour d'appel de Versailles ainsi que l'avis d'un avocat réputé très compétent en la matière.

Dans les deux affaires, il s'agit de commissions d'intervention rémunérant l'octroi d'un découvert supplémentaire, et que la banque a omis d'inclure dans le TEG.

Depuis l'arrêt de 2008, le technicien que je suis est amusé des gesticulations des avocats qui tentent de nier l'évidence.

Or, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Versailles a donné raison à la banque, en expliquant que les découverts ne sont pas des crédits.

Voici le passage



"Il apparaît alors que la commission d'intervention est due qu'il y ait ou pas crédit sans autorisation de découvert - donc hors crédit..."

C'est révolutionnaire. 

Vous n'avez rien sur votre compte.

Un chèque de 200€ se présente. Il est payé. La commission de 8€ est due. Le compte présente un débit de 200€

Jusqu'à présent, ça va.


Faut-il que vous remboursiez ces 200€ ?


Oui, si c'est un crédit, c'est à dire de l'argent que votre banque a  mis à votre disposition.


Mais d'après la cour d'appel de Versailles,

ce n'est pas un crédit.


De plus, la banque reconnaît qu'elle n'a autorisé personne à vous prêter. ("C'est un découvert non autorisé")




Je vous prête 200€, vous devez me les rembourser.

Mais si je mets 200€ à votre disposition et que j'affirme que ce n'est pas un crédit...

Alors c'est un don. il n'y a pas à le rembourser.

Hallucinant non ?




Bon, c'est la cour d'appel de Versailles, Ils ont été abusés par l'avocat de la Banque Populaire Val de France, Admettons, la cour d'appel s'est trompée.


Mais, j'ai sous les yeux les conclusions d'un célèbre avocat de Strasbourg, connu pour ses compétences en matière de banque.



IL CONFIRME QU'UN DÉCOUVERT N'EST PAS UN CRÉDIT



"Cette écriture ne correspond pas à un crédit complémentaire, c'est à dire à une somme mise à disposition de l'emprunteur, mais à une charge due."



Il confirme la cour d'appel de Versailles.



Il y a une application à ceci.

Vous quittez votre banque. Il reste un découvert important, disons moins 4.000€.

Et comme souvent, composé essentiellement de frais.

Reprenons l'argument de l'avocat à votre compte:

"Ces 4.000€ ne sont pas une somme mise à ma disposition, mais une charge"

Dans ce cas, vous n'avez pas à la rembourser car la banque n'a pas mis cette somme à votre disposition,

donc elle ne vous l'a pas prêtée,

et elle reconnait que c'est une "charge" sans préciser pour qui.




Je remercie tous les juristes de bien vouloir m'apporter leur interprétation.


Les vacances de l'employée de banque deviennent un motif de report d'audience



Par Gérard Faure-Kapper


Suite de l'affaire concernant la Banque Populaire. La chute est encore plus effroyable.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2017/02/la-banque-populaire-declare-mepriser.html

Dans cette affaire opposant la Banque Populaire Val de France à une de ses victime... pardon, une de ses clientes, nous avons assisté, la semaine dernière à une audience surréaliste devant le conciliateur de justice.

La salariée de la Banque Populaire avait déclaré son refus de discuter.


Elle avait également prévenu que l'audience fixée le 20 février 2017 au matin, serait reportée car Madame part en vacances (dans les banques, on a le temps et les moyens).


Quand un report d'audience est demandé au juge, c'est pour une raison précise: conclusions reçues trop tard, changement d'avocat, ou tout événement lié au dossier et faisant que celui-ci n'est pas en état d'être jugé.

En tout cas, c'est à la juge de décider de la validité de la demande.

La cliente s'est donc présenté ce matin au tribunal de proximité de Mantes la Jolie.

Absence de la représentant de la Banque Populaire Val de France.


La juge a déclaré qu'elle reportait l'audience, obéissant ainsi aux souhaits de la Banque Populaire Val de France.


Protestation de la cliente qui en demandait le motif.

Indisponibilité de la représentante de la banque.


Ainsi, pour la première fois à ma connaissance, une juge reporte une audience car la représentante de la banque se prélasse en vacances.


Et ce n'est pas tout. Normalement un report est fait pour la prochaine séance, c'est à dire 3 semaine en moyenne après.

Non, c'est le 24 avril, soit plus de 2 mois.

Et en plein dans les prochaines vacances scolaires.


Cette décision est une grande première. On reporte une audience au motif que la partie adverse prend des vacances.

A l'APLOMB, je n'ai jamais attaqué la justice ni les juges, jamais.

Je demande à l'institution judiciaire, si elle veut conserver sa crédibilité, de condamner ce type de comportement préjudiciable à toute une profession. Car j'ai la preuve de la connivence entre une banque et un juge.


Bien sûr, le tribunal peut m'attaquer pour mes propos. Eh bien qu'il le fasse, et qu'il me condamne lourdement. C'est en tout cas ce que souhaitent les banques.


Je vous rappelle une citation de Louis Antoine de St Just:

"Je méprise cette poussière qui me compose et qui me parle. On peut la persécuter et la faire mourir cette poussière, mais jamais on ne m'arrachera cette vie indépendante que je me suis donné dans les siècles et dans les cieux"


Une dernière remarque. Puisque le tribunal de Mantes la Jolie tient compte des absences des employés de banque, alors plus aucune audience ne sera possible:


En juillet et en août,

15 jours en février, 

15 jours à Paques,

15 jours à la Toussaint,

15 jours à Noël,

Tout le mois de mai à cause des ponts,

Chaque vendredi à cause des départs en week-end

Chaque lundi à cause des retours de week-end

Chaque mercredi à cause de la garde des enfants

Quant aux mardi et jeudi, une fois sur deux à cause des RTT.













vendredi 17 février 2017

La Banque Populaire déclare mépriser souverainement les tribunaux d'instance



Par Gérard Faure Kapper

La Banque Populaire rafle tout !

Ce titre vient du Figaro (et non du Gorafi comme on aurait pu le penser).

http://sport24.lefigaro.fr/voile/vendee-globe/actualites/banque-populaire-le-sponsor-qui-rafle-tout-842129

Et ils en rajoutent:


J'ai une affaire sous les yeux pour témoigner de la justesse de ces affirmations.

Oui, pour la Banque Populaire rien n'est impossible. (Cette phrase traduite par Audiart serait "les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît")

Un nième affaire de commissions d'intervention à rembourser. Nous avons fait condamner cette banque de nombreuses fois, et les affaires en attente de décision nous rendent encore plus optimistes.

Il y a eu au tribunal, début février, une tentative de conciliation.

Une responsable du contentieux a tout nié en bloc et tout rejeté.

Elle a offert une compensation de 260€.


Première question que je me pose si je suis la banque: soit j'ai tort et je rembourse tout, soit j'ai raison et je ne verse rien.

Car si je propose quelque chose, c'est que je reconnais être en tort.

L'audience est fixée fin février.

Cette personne de la Banque Pop a d'ores et déjà prévenu qu'elle demanderait un report d'audience.

Pourquoi ? Peut-être veulent-t-ils faire une expertise plus approfondie, ou bien étudier une autre proposition, ou encore changent-ils d'avocat ?


Non, c'est parce qu'elle part en vacances. C'est ce qu'elle a déclaré.


S'il y avait un report d'audience chaque fois qu'un employé de banque part en vacances, alors plus aucune audience ne serait possible.


Ensuite elle a déclaré que "de toute façon, nous ferons appel".



Ainsi la Banque Populaire déclare son mépris souverain pour le jugement des juges de première instance. 

Le fait qu'elle déclare faire systématiquement appel indique que la banque se veut au-dessus des lois.


En fait, la Banque Populaire joue sur le fait que sa cliente n'aura pas les moyens de prendre un avocat.


Alors, je vais me permette de susurrer quelque chose à la direction de la Banque Populaire:

(vous confiez vos intérêts à une employée qui ignore qu'il ne peut pas y avoir d'appel pour un jugement du tribunal de proximité)