vendredi 17 novembre 2017

Nouvelle victoire de Maître DEBAY et de l’APLOMB. 37.287,80€ remboursés et 6.000€ d'art 700




Par Gérard Faure-Kapper

Cette victoire, nous l’attendions. C’était un dossier complexe avec 28.000 écritures à étudier. Le rapport faisait plus de 800 pages.

De plus, curieusement, le tribunal du commerce nous avait déboutés.

Par contre, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont étudié plus sérieusement le rapport. Il n’y a eu que très peu de discussion.


Un rapport très complet et très professionnel, des conclusions minutieusement préparées, et surtout, une plaidoirie d’anthologie de maître Katia Debay.


Cette jurisprudence est la troisième de la Cour d’Appel de Paris.

Aujourd’hui, plus aucune banque ne peut nous contrer, et pour cause, 2 plus 2 font 4. Nous avons raison sur le fond, on le démontre et on le prouve.

Parallèlement à ça, les réponses de la répression des fraudes tombent les une après les autres.

Les banques sont totalement isolées. Aucune autorité, n’oserait aller dans leur sens.


Nous remplissons notre mission et atteignons nos objectifs : obtenir le remboursement de toutes les commissions d’intervention.

Et ce jugement va renforcer notre démarche auprès de la répression des fraudes.

La banque qui appartient à ses clients, une réalité dès avril 2018 au Crédit Mutuel de LAVAL


Par Gérard Faure-Kapper

« Je rêve d’une banque qui ne me prenne pas de commissions d’intervention et qui me rembourse toutes celles déjà prise… »


Au printemps 2018, ce sera une réalité au Crédit Mutuel de Laval-Avesnières.




Pourquoi le Crédit Mutuel appartient à ses clients ?

Ce n’est pas qu’un slogan publicitaire, c’est une réalité juridique. Chaque Caisse de Crédit mutuel est indépendante et possède son propre RCS. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration élu par tous les Sociétaire en Assemblée Générale.



Quels sont les prérogatives de ce Conseil.

Il a les pouvoirs les plus étendus. Sa principale prérogative est :

(article 18 alinéa 4 des statuts) 
"Statuer sur les demandes d'emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement..."
  
C’est donc ce Conseil qui a tous pouvoirs pour décider du remboursement de vos commissions d’intervention.



Que se passe-t-il dans la réalité.

Le Conseil d’Administration délègue cette question auprès de la Fédération qui, bien entendu, refusera tout remboursement.




Pourquoi une liste de nouveaux administrateurs est candidate à Laval Avesnières.

Cette équipe va appliquer strictement les statuts. Elle examinera chaque réclamation en entendant le sociétaire et en prenant sa décision en fonction des faits.




Quels sont les obstacles à ces candidatures.

Une manipulation du scrutin maintes fois dénoncé : l’utilisation des pouvoirs en blanc et des votes par correspondance. Pour Laval, il y a en moyenne une quarantaine de participants à l’assemblée générale. Leurs votes sont noyés dans une masse d’environ 400 pouvoirs en blanc.

Ces pouvoirs appuient le pouvoir en place.

J'avais dénoncé ce fait par écrit en mai 2017. Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation et m'a cité à comparaître le 21 septembre 2017 au TGI de Laval. Curieusement, la veille, le Crédit Mutuel s'est désisté.

Il savait que le tribunal risquait d'examiner de très près cette question.




Comment ces « pouvoirs en blanc » sont obtenus ?

Le Crédit Mutuel organise, avant l’assemblée, des « journées découverte » dont le but est de recueillir ces pouvoirs en blanc qui feront taire toutes velléités démocratiques.

Les Sociétaires, mal informés des conséquences, signent à la demande du personnel.




Comment rétablir une démocratie véritable ?

Si l’utilisation des pouvoirs en blanc n’est pas répréhensible en soi, l’initiative doit venir du Sociétaire, sans aucune sollicitation ni pression.

Dans certaines fédérations, comme en Alsace, vous avez une dizaine de pouvoirs pour une centaine de participants. Situation normale.

Il faut donc dénoncer cette utilisation en Mayenne.




Comment dénoncer ?

Vous qui êtes sociétaire du Crédit Mutuel, si le personnel de la Caisse vous propose de signer un pouvoir en blanc, vous devez le signaler.

Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire de témoignage en expliquant les circonstances dans lesquels ce pouvoir vous a été proposé.

Vous trouverez le formulaire en suivant ce lien





Qu’allez-vous faire de ces témoignages ?

Ils seront mis à disposition des Sociétaires que l’on pourra qualifier d’actif.

Chacun de ces témoignages sera un motif d’annulation de l’Assemblée Générale.




En conclusion

Cette campagne permettra de rétablir les règles démocratiques dans la gestion des Caisses de Crédit Mutuel.


Le Conseil remplira alors son vrai rôle, notamment être un recours pour les Sociétaires qui contestent les opérations, et notamment les taux pratiqués.





Ainsi, le Crédit Mutuel sera vraiment la banque qui appartient à ses clients.

jeudi 16 novembre 2017

Pour la "repression des fraudes", aucune ambiguïté. Les banques sont en infraction.



Par Gérard Faure-Kapper


Après l'envoi massif de 717 dénonciations de banques auprès des services de la repression des fraudes, les réponses de ce services sont sans aucune ambiguïté.

Oui les banques sont en infraction, oui elles doivent intégrer ces frais dans le TEG, non, elles ne peuvent pas dépasser le seuil de l'usure sinon elles commettent un délit.

Après l'avis souverain et définitif de la justice (cour d'appel de Paris du 5 mai 2017, décision obtenue par Maître Katia Debay), c'est la "repression des fraudes qui confirme.

Conséquences: les clients particuliers et professionnels sont fondés à demander le remboursement de toutes leurs commissions d'intervention prélevées par leur banque depuis l'ouverture.

Vous pouvez nous envoyez vos dossiers. Contactez-nous à partir de ce site:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_10.html


Voici une des réponse reçue par un adhérent.







Et voici l'extrait de la cour d'appel de Paris par Katia Debay.
















vendredi 10 novembre 2017

Crédit Mutuel VS l'APLOMB: une audience surréaliste à la 17ème correctionnelle



Par Gérard Faure-Kapper,

La plainte datait de la veille de Noël de l'an de grâce 2014. Trois années plus tard, c'était l'audience au Palais de Justice de notre bonne ville de Paris.

J'avais écrit que le Crédit Mutuel d'Abbeville avait des pratiques honteuses et répréhensibles, à savoir commettre le délit d'usure.

Il est évident que mes propos n'étaient pas lancés en l'air. Ils s'appuyaient sur une étude complexe qui comprenait 193 pages.


L'audience était prévue le 9 novembre 2017. C'était l'anniversaire du 18 brumaire. J'étais accompagné par l'âme de Bonaparte et par Maître Katia Debay. J'étais donc parfaitement serein.

La 17ème correctionnelle est spécialisée dans les questions de diffamation par voie de presse. Elle remplace le pré carré des duels d'autrefois. Il est vrai que j'aurais préféré cette méthode, plus noble et plus efficace. Un champ près d'Abbeville, dans un village nommé Crécy. Un duel à  l'arbalette avec arrêt au premier sang. Deux adversaires qui se regardent et se toisent, puis le signal et deux flèches d'acier se croisant à plus de 800 kilomètres/heure de vitesse conjuguée.

Mais les bonnes manières se perdent.

Le tribunal, composé de trois magistrats, passe à la lecture de l'acte d'accusation. Debout derrière la barre, j'écoute, impassible. Je ne nie rien de ce qui est dit.

Ensuite, ils m'apprirent que ma condamnation serait de publier ce jugement dans mon blog. Tout ça pour ça. Il est évident que toute personne mise en cause a un droit de réponse, pas besoin d'un procès pour cela.

Puis je réponds à leurs questions. L'affaire est très technique, mais il me semble que j'arrive à rendre vivant le langage des chiffres et des principes comptables. J'essaye d'être pédagogique et clair dans un domaine qui n'est pas un sport de masse.

Les chiffres, ça ne se discutent pas, pas plus que les rapports proportionnels. Les chiffres n'admettent pas la contradiction. deux plus deux font quatre. Les chiffres sont porteurs de vérité, ils sont réels. Les chiffres sont comme la mort décrite dans le Colonel Chabert, il sont d'abord rouge, puis bleus, puis froids et enfin silencieux.

Les juges ont écouté avec attention mon exposé. Visiblement intéressés, ils prirent de nombreuses note.

Puis vint l'intervention de l'avocat de la banque, un as dit-on. Il est parti dans une vague contestation des rapports, sans y croire lui-même. Puis il partit sur d'autres terrains. Je savais qu'il ne pouvait pas s'attaquer à mon rapport et j'essayais de deviner sa stratégie. Il évoqua mon passé bancaire dont je n'ai pas à rougir, puis dériva brièvement sur une période noire marquée par la maladie et un drame familial. D'évidence, il cherchait une faille.

Et puis vint le coup bas.

- Monsieur Faure, vous étiez bien au Crédit Mutuel ?
- Oui,
- Votre dernier poste dans quelle Fédération ?
- Valence,
- Alors vous connaissiez Monsieur Nobili ?
- Evidemment, c'était mon Directeur Général,
- Et où travaille cette personne actuellement ?
- J'ai appris qu'il était dans la Fédération Nord Europe,
- Vous aviez déposé plainte contre Monsieur Nobili ?

C'est alors que j'ai compris. En rassemblant mes souvenirs, je me rappelle d'un incident survenu en octobre 1997 qui m'avait amené à déposer une plainte contre le Crédit Mutuel.

Il s'agissait plutôt d'un malendendu. Mon directeur avait arrangé l'affaire, et au bout d'une semaine, j'avais retiré ma plainte. Par la suite, j'avais regretté d'avoir agi ainsi. mais c'est la vie.

Seulement, l'avocat du Crédit Mutuel faisait une tentative d'invoquer l'animosité personnelle qui m'animait vis-à-vis de cet homme. Pour ça, il s'appuyait sur un évènement vieux de 20 ans.

L'avocat avait voulu me déstabiliser, il avait réussi.

Monsieur Nobili était un homme apprécié de tous. Il l'est toujours je présume. Un très grand banquier dont les compétences sont largement au dessus de la moyenne de ses pairs. Sa méthode de management était la proximité avec son équipe qui l'appréciait tout comme moi. Très humain et surtout d'une loyauté à toute épreuve. Lorsque j'ai eu mes problèmes de santé, il pouvait me virer facilement. Il ne l'a pas fait et m'a mis à l'abri dans un poste tranquille, afin que je me rétablisse.

J'ai toujours eu pour lui un immense respect.

Et je me trouve face à un avocat qui essaye de convaincre le tribunal de mon animosité personnelle, expliquant cet acharnement contre le Crédit Mutuel.

Oui, c'était un coup bas. Seulement, en voulant en faire trop, il a même choqué les juges témoins de cette basse manoeuvre. L'incident fut clos.

Ensuite, cet avocat a encore essayé de discuter de chiffres et de techniques bancaires, sujets inconnus pour lui.

La juge a alors donné la parole à Maître Debay. Un dossier épais de 30 centimètres, une plaidoirie minutieusement préparée, des références légales et jurisprudencielles illustrant chacun de ses propos.

Elle parlait calmement, d'une voix claire et convaincante, égrenant les faits, apportant les preuves. Elle n'hésita pas à s'approcher des juges en brandissant mes études, en prenant des exemples, en démontrant la véracité de mes calculs.

De l'avis de tous, présents dans la salle, ce fut une plaidoirie sublime, d'un sujet technique complexe qu'elle maîtrisait parfaitement elle en fit une belle histoire.

Et puis, ce fut la fin de son intervention. Alors elle alluma la post-combustion. Les arguments clefs ressortaient et se resserraient dans une logique implacable, pour faire ressortir les problèmes profonds du système mutualiste.

Ce pilonnage d'artillerie réduisait en champ de ruine la maigre et maladroite défense de l'adversaire.

Puis ce fut un silence tellement sonore que les murs de la 17ème, qui en avaient pourtant tellement vu et entendu, tremblaient encore quand nous quittames la salle.


Le délibéré est fixé au 22 décembre.

Ce procès est un tournant. Désormais la question du remboursement des frais d'intervention se posera inéluctablement dans les relations bancaires.

Merci à toi, Katia, et merci à Dominique, Elena et les autres qui étaient présents et m'ont soutenu.


Aujourd'hui je l'affirme, la victoire est à notre portée.









jeudi 26 octobre 2017

Frais d’intervention. Bon article de sensibilisation, mais quelques erreurs à rectifier


Par Gérard Faure*Kapper 


Depuis ce matin, je suis assailli de messages concernant l’article paru sur 60 millions de consommateurs sur les frais bancaires.


Tout d’abord, il faut apporter quelques rectifications suite à des coquilles ou erreurs de frappe..


L’article parle de 296€ de frais en moyenne par an. En réalité, il faut lire, 296€ par mois.  Bien sûr, les « victimes » auront rectifié d’elle-même.


Ensuite, ils expliquent que la banque prélève « des agios proches de l’usure ». Il faut lire « des agios supérieurs à l’usure »



Enfin, le classement des banques a été obtenu par un sondage trop étroit qui ne reflète aucunement la réalité. 
Il est réalisé sur une base d'environ 300 clients, ce qui est trop peu.


A l'APLOMB, sur 2.345 dossiers, voici la répartition

28.70%    NATIXIS (Banque Populaire Caisse d'Epargne) 
20.64%    CREDIT MUTUEL  CIC                                             
13.94%    CREDIT AGRICOLE
7.21%      SOCIETE GENERALE
6.81%      BNP
6,35%      LA BANQUE POSTALE
4.65%      LCL

Les autres banques ne sont pas significatives.

Ce qui ressort, c'est que les banques mutualistes sont celles qui posent le plus de problèmes.





Ce qui est à craindre avec ce type d’article, c’est que l’Etat légifère, car les banques n’attendent que ça.

Pourtant les lois sont très bien faites, il ne faut pas les changer.

De plus, les banques prennent soin de joindre aux débats les « associations représentatives » comme l’AFUB par exemple ou Que Choisir ou d’autres.



Par le passé, il y a eu ce genre de débat, chaque fois ça a très mal tourné pour le client.



Création du poste de médiateur dans chaque banque.

Bravo disent les associations, les problèmes pourront se régler à l’amiable.

Bravo disent les banques. C’est nous qui nommons le médiateur. Il demande un délai de 3 mois pour faire une réponse négative. Avantage, en trois mois on a le temps de virer le client après l’avoir pompé.



Lettre d’information préalable.

Bravo disent les associations, les clients seront au courant des écritures qui passent sans provision.

Bravo disent les banques, comme ça on pourra légalement prendre 15€ supplémentaire en facturant chaque lettre.



Limitation des frais à 80€

Bravo disent les associations, ça limite la casse, en ignorant que dans tous les cas, le taux est toujours usuraire.

Bravo disent les banques, ce sera systématiquement 80€ de frais par mois, sachant que les commissions d’intervention cachées dans les forfaits de refus échappent à cette limite.



Limitation à 20€ pour les clients fragiles.

Bravo disent les associations, ainsi nous protégeons cette clientèle financièrement fragile.

Bravo disent les banques, ça nous permet d’identifier ces clients à problème pour pouvoir les virer plus facilement.



Regroupement des frais en une seule facture.

Bravo disent les associations, ainsi ce sera plus facile à contrôler.

Bravo disent les banques, ainsi il sera beaucoup plus difficile pour un expert de fournir les preuves devant les tribunaux.



C'est ce que l'on appelle le consensus.



Vers quelle association doivent alors se retourner les consommateurs ?


Ils y a celles qui ont de la publicité payées par les banques dans leurs revues, il y a celle ou leur représentant ont accès à tous les médias, il y a celles qui participent aux tables rondes avec les banques, ils y a celles qui sont reconnues et agréées par les banques.

Et il y a l’APLOMB, dont le président et le vice-président se retrouvent régulièrement en correctionnelle pour diffamation, mais qui ont accroché la plupart des banques à leur tableau de chasse.


lundi 23 octobre 2017

Frais d'intervention. 717 dénonciations pour fraudes sont parties aujourd'hui



Par Gérard Faure-Kapper


A 17 jours de mon procès à la 17ème chambre correctionnelle, nous avons envoyé ce matin 717 dénonciations auprès des différentes Direction Départementales de la Répression des Fraudes.

(Comme dirait Jean Claude Vandamme, le 17, c'est pas mal le 17...)


Les commissions d'intervention seront au coeur de ce procès. 



Première question:

Les commissions d'intervention rémunèrent-elles la décision de la banque d'accorder un découvert qui permettra le paiement d'une écriture ?

Si c'est non, alors expliquez avec précision ce qu'elles rémunèrent.



Si c'est oui, deuxième question:

Le montant de cette commission alourdit-il le coût du découvert ?

Si c'est non, retournez à l'école.



Si c'est oui, troisième question:

Cette hausse du coût du découvert augmente-t-elle mécaniquement le taux effectif global ?

Si oui, alors les banques doivent rembourser ces frais, au moins sur les 5 dernières années.



Si vous répondez non, alors désolé, mais êtes vous bien à votre place dans la banque.

Le 9 novembre 2017, grace à l'initiative du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Locale d'Abbeville, ce n'est plus un tribunal de proximité qui devra apporter une réponse, mais une Cour Pénale.

Nous espérons naturellement que cette Cour ne pourra pas penser différemment que la Cour d'Appel de Paris, qui nous a donné raison par 2 fois.


Et pour tous les clients des banques, gardez espoir, on arrive à la fin victorieuse de notre combat.







jeudi 19 octobre 2017

Caution dysproportionnée. La Cour d'appel d'Angers donne raison à un adhérent de l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Les victoires se suivent et se ressemblent.

Le couple infernal Katia DEBAY et APLOMB peut accrocher une nouvelle  victoire à son palmarès.

C'est le duo gagnat JURIDIQUE et TECHNIQUE qui a encore gagné.

Il s'agissait d'un dossier contre la Banque Populaire de l'Ouest. Il avaient demandé aux clients des garanties totalement dysproportionnées avec leur engagement.

Ce dossier était monté et suivi par Dominique Pottier, puis instruit et défendu par Katia Debay.

Aujourd'hui, nous avons encore d'autres demandes qui seront traités rapidement avec notre savoir faire et notre expérience.


Je renouvelle mon appel auprès des banques.

Vous avez le risque des aléas d'une action en justice, avec les coûts des avocats et des experts, pour, à la fin, payer quand même le client, en rajoutant les dommages et intérêts et l'article 700.

Vous savez pourquoi vous allez perdre de plus en plus souvent si vous avez l'APLOMB en face ? Pour une raison simple. Vous ne prenez pas le temps d'analyser techniquement en dossier pour savoir si vous avez raison ou non. Pourtant les chiffres ne mentent pas.

Vous sautez cette étape et confiez le dossier à votre avocat qui ne connaît que l'aspect juridique.

Alors ils va balancer à tout va tous les textes et jurisprudences qui passent à porté de sa main.

Il ne va pas s'étendre sur les FAITS.


En face de lui, il va trouver une avocate qui, en plus des aspects juridique, maîtrise parfaitement le dossier technique. Elle est totalement à l'aise avec les expertises de l'APLOMB.


Et c'est pour cette raison que vous perdez.


Alors je vous propose, la prochaine fois, de me contacter. Nous verrons la question avec vos techniciens. Et ce seront les chiffres qui donneront le résultat d'un éventuel procès.

Maintenant, si vous voulez continuer à perdre en allant en justice, ce n'est pas non plus un problème pour nous.